Diagnostics techniques bâtiment Bourgeois - 2018

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Réf. : DIA-DRS02-1812-012

Propriétaire : FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, Adresse du bien : 130 rue Maurice Bourgeois, 74210 FAVERGES SEYTHENEX Nature du bien : noncopro Localisation du bien : Sans objet Numéro de lot : Sans objet Date du permis de construire : De 1949 au 01/07/1997 Date limite de validité : 17/06/2019 Référence client :

DPE

Date limite de validité : 17/12/2028

Consommation énergétique

Amiante

Emission de gaz à effet de serre

Validité illimitée (sauf travaux)

Présence d'amiante : Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante.

ERP

Date limite de validité : 17/06/2019

Risque sismique : Zone 4 Risque radon : faible Cette fiche de synthèse reprend les conclusions des différents diagnostics réalisés.

Elle est donnée à titre indicatif, seuls des rapports complets avec leurs annexes ont une valeur contractuelle. *pour le cas où il est indiqué validité illimitée d’un des diagnostics, un rapport n’est plus valide en cas : de travaux, de changement de réglementation, dans le cas de diagnostic amiante pour les parties concernant des obligations ou recommandations issues des grilles d’évaluation d’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante ainsi que le contenu desdites grilles.

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Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Réf. : DIA-DRS02-1812-012

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Les intervenants du dossier

Propriétaire : FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, 130 rue Maurice Bourgeois, 74210 FAVERGES SEYTHENEX

Votre cabinet : 19 chemin de la Prairie, 74000 ANNECY 04 50 51 26 48

annecy@diagamter.com

Technicien : Monsieur Léo IRAQI 04 50 51 26 48

leo.iraqi@diagamter.com

Monsieur Léo IRAQI Diagnostiqueur certifié

Synthèse dossier Réf. : DIA-DRS02-1812-012

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Sommaire

Rapport DPE Rapport Amiante Procès-verbal d'analyse Procès-verbal d'analyse Rapport ERP Attestation d'assurance du dossier Certificat de compétences du dossier Eléments de repérage Conditions particulières DDT Attestation sur l'honneur DDT

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

5 10 62 64 65 77 78 79 85 86

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Diagnostic

de

performance

énergétique

Une information au service de la lutte contre l’effet de serre (6.3.a bis) bureaux, services administratifs, enseignement N° : DIA-DRS02-1812-012

Date de visite : 18/12/2018 Date d’établissement : 18/12/2018 Diagnostiqueur : IRAQI Léo LEADER DIAGNOSTICS – ANNECY

Réf. du logiciel validé : Imm’PACT DPE Version 7A Valable jusqu’au : 17/12/2028 Le cas échéant, nature de l’ERP : Autre bâtiment

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par Qualit’compétences 16 rue Villars - 57100 THIONVILLE. Le N° du certificat est C042-SE12-2016 délivré le 22/02/2017 et expirant le 21/02/2022.

Année de construction : entre 1948 et 1974

Adresse : 130 rue Maurice Bourgeois 74210 FAVERGES SEYTHENEX Bâtiment entier S : 1567,5 m²

Partie de bâtiment (à préciser) :

th

1. Propriétaire :

2. Gestionnaire (s’il y a lieu) :

Nom : FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE Adresse : 130 rue Maurice Bourgeois 74210 FAVERGES SEYTHENEX

Nom : Adresse :

3. Consommations annuelles d’énergie Pas de factures présentées Consommations finales

Détail par énergie Bois, biomasse Electricité Gaz Autres énergies Production d'électricité demeure Abonnements TOTAL

à

en

énergies

Consommations primaire

en

énergie

Frais annuels d’énergie (TTC)

exprimé en kWhEF -

exprimé en kWhEF -

-

-

-

-

Consommations énergétiques

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

(en énergie primaire) pour le chauffage, la production d’eau chaude

pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement, l’éclairage et les autres usages

sanitaire et le refroidissement, l’éclairage et les autres usages, déduction faite de la production d’électricité à demeure

Consommation estimée : - kWhEP/m².an

Estimation des émissions : - kgCO /m².an

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Diagnostic de performance énergétique (6.3.a bis) 4. Descriptif du bâtiment (ou de la partie de bâtiment) et de ses

équipements Bâtiment

Chauffage refroidissement

Murs :

Système de chauffage :

- Mur 1 : pierres de taille moellons remplissage tout venant, ép. 50 cm ou moins, isolation par l'intérieur et l'extérieur (ITI+ITE), année d'isolation : entre 1989 et 2000 Toiture : - Plafond 1, combles aménagés sous rampants, combles aménagés, isolation sous plancher haut (ITI), année d'isolation : entre 1989 et 2000

et

Installation de chauffage - Chauffage 1, chaudière, énergie gaz naturel, chauffage individuel ; année de fabrication : entre 1991 et 1993 Système de refroidissement : - Refroidissement 1, PAC air/air split/multisplit, énergie électrique

Menuiseries ou parois vitrées : - Fenêtre 1 : métallique à rpt, double vitrage, épaisseur des lames d'air : 10 mm - Fenêtre 2, Fenêtre 3 : bois, simple vitrage - Porte-fenêtre oscillo-battante 4 : bois, double vitrage, épaisseur des lames d'air : 10 mm Plancher bas : - Plancher bas1, dalle béton, non isolé(e) Nombre d’occupants :

Eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation Système de production chaude sanitaire :

d’eau

- Ecs 1, chaudière mixte (chauffage + ecs), énergie gaz naturel, Ecs individuel Système d’éclairage : -Eclairage 1, usage : eclairage, tubes fluorescents type T5 tubes fluorescents type T12 ampoules à incandescence Système de ventilation : - Ventilation par ouverture des fenêtres

Rapport d'entretien ou d'inspection des chaudières joint : non Autres équipements consommant de l’énergie : -Ascenseur 2, usage : ascenseurs, sur 3 niveaux Quantité d’énergie d’origine Energies renouvelables 0 kWhEP/m².an renouvelable Type d'équipements présents utilisant des énergies renouvelables : - aucun

5. Pourquoi un diagnostic ▪ Pour informer le futur locataire ou acheteur ; ▪ Pour comparer différents locaux entre eux ; ▪ Pour inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

6. Factures et performance énergétique La consommation est estimée sur la base de factures d ‘énergie et des relevés de compteurs d’énergie. La consommation ci-dessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d’utilisation adoptés sur la période de mesure.

7. Constitution de l’étiquette énergie La consommation d’énergie indiquée sur l’étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d’énergie du logement indiquée par les compteurs ou les relevés.

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8. Énergie finale et énergie primaire L’énergie finale est l’énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d’énergie que celle que vous utilisez en bout de course.

L’énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.

9. Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d’énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure.

10. Commentaires : Néant

11. Conseils pour un bon usage La gestion des intermittences constitue un enjeu capital dans ce bâtiment : les principaux conseils portent sur la gestion des interruptions ou des ralentis des systèmes pour tous les usages (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage ou autres).

12. Gestionnaire énergie ▪ Mettre en place une planification énergétique adaptée à l’établissement.

13. Chauffage ▪ Vérifier la programmation hebdomadaire jour/nuit et celle du week-end.

▪ Vérifier la température intérieure de consigne en période d’occupation et en période d’inoccupation.

▪ Réguler les pompes de circulation de chauffage : asservissement à la régulation du chauffage, arrêt en dehors des relances.

14. Ventilation ▪ Si le bâtiment possède une ventilation mécanique, la programmer de manière à l’arrêter ou la ralentir en période d’inoccupation.

15. Eau chaude sanitaire ▪ Arrêter les chauffes eau pendant les périodes d’inoccupation.

▪ Changer la robinetterie traditionnelle au profit de mitigeurs.

16. Confort d’été ▪ Installer des occultations mobiles sur les fenêtres ou les portes vitrées s’il n’en existe pas.

17. Eclairage

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Rapport : 3/5 Dossier : 7 / 86

▪ Profiter au maximum de l’éclairage naturel. Eviter d’installer les salles de réunion en second jour ou dans des locaux sans fenêtre.

▪ Remplacer les lampes à incandescence par des lampes basse consommation.

▪ Installer des minuteurs et/ou des détecteurs de présence, notamment dans les circulations et les sanitaires.

▪ Optimiser le pilotage de l’éclairage avec par exemple une extinction automatique des locaux la nuit avec possibilité de relance.

18. Bureautique ▪ Opter pour la mise en veille automatique des écrans d’ordinateurs et pour le mode économie d’énergie des écrans lors d’une inactivité prolongée (extinction de l’écran et non écran de veille).

▪ Veiller à l’extinction totale des appareils de bureautique (imprimantes, photocopieurs) en période de non utilisation (la nuit par exemple) ; ils consomment beaucoup d’électricité en mode veille.

▪ Opter pour le regroupement des moyens d’impression (imprimantes centralisées par étage) ; les petites imprimantes individuelles sont très consommatrices.

19. Sensibilisation des occupants et du personnel ▪ Sensibiliser le personnel à la détection de fuites d’eau afin de les signaler rapidement.

▪ Veiller au nettoyage régulier des lampes et des luminaires, et à leur remplacement en cas de dysfonctionnement.

▪ Veiller à éteindre l’éclairage dans les pièces inoccupées, ainsi que le midi et le soir en quittant les locaux.

▪ Sensibiliser les utilisateurs de petit électroménager : extinction des appareils après usages (bouilloires, cafetières), dégivrage régulier des frigos, priorité aux appareils de classe A ou supérieure.

▪ En été, utiliser les occultations (stores, volets) pour limiter les apports solaires dans les bureaux ou les salles de classe.

20. Compléments Néant

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Rapport : 4/5 Dossier : 8 / 86

21. Recommandations d’amélioration énergétique Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d’énergie.

Mesures d’amélioration

Isolation du plancher bas en sous face Commentaires : La résistance thermique minimale de l'isolant doit être de 3 m².K/W. Remplacement chaudière (gaz à condensation) Commentaires : La chaudière à condensation consommera moins d'énergie pour fournir la même quantité de chaleur. Vous réduirez ainsi votre facture d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Vérifier que les radiateurs sont adaptés au type de chaudière.

Pompe à chaleur air/eau Commentaires : L'installation d'une pompe à chaleur nécessite un très bon niveau d'isolation. Ce type de système permet de diviser jusqu'à 4 fois sa facture d'électricité.

ECS solaire Commentaires : Si possibilité architecturale (orientation, masque et implantation) et surface disponible, implantation d'un Chauffe-Eau Solaire Individuel envisageable.

Installation ventilation double flux avec récupérateur de chaleur Commentaires : Ce système de ventilation permet de réaliser des économies importantes sur le chauffage en récupérant jusqu'à 90% de la chaleur contenue dans l'air vicié extrait.

Commentaires : Les consommations d’ECS ont été estimées selon la méthode des consommations réelles.

Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.

Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : www.infoenergie.org Vous pouvez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour réduire le prix d’achat des fournitures, pensez-y ! www.impots.gouv.fr Pour plus d’informations : www.developpement-durable.gouv.fr ou www.ademe.fr

Tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE : Bâtiment à usage principal d'habitation Bâtiment DPE non réalisé à l'immeuble ou partie Appartement avec Appartement avec systèmes DPE pour un immeuble ou une de système collectif de Appartement avec individuels de chauffage et de maison individuelle bâtiment à chauffage ou de production d'ECS ou collectifs et système collectif de usage production d'ECS sans chauffage ou de équipés de comptages individuels comptage individuel production d'ECS principal Bâtiment Bâtiment Bâtiment quand un DPE a déjà été Bâtiment construit sans comptage autre que construit avant construit après réalisé à l'immeuble construit avant d'habitation individuel après 1948 1948 1948 1948 Calcul conventionnel Utilisation des factures

X X

A partir du DPE à l'immeuble

X X

X

X

Pour plus d’informations : www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique performance énergétique www.ademe.fr

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Rapport : 5/5 Dossier : 9 / 86

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer au dossier technique «amiante» Le repérage règlementaire effectué dans le cadre de la constitution du Dossier Technique Amiante d’un immeuble bâti mentionnés aux articles R.1334-17 et R.1334-18 du code de la santé publique est effectué suivant le programme défini par les listes A et B de l’annexe 13-9 du même code. Le présent rapport informe de la présence ou l’absence de matériaux ou produit contenant de l’amiante ainsi que, le cas échéant, de leur état de conservation.

Dans le cadre de la réalisation de travaux dans ou à proximité de cet immeuble concernant des matériaux ou produits qui ne sont pas présents dans les listes A et B, le présent rapport peut ne pas être suffisant pour évaluer les risques liés à l’inhalation de fibres d’amiante et assurer la sécurité des travailleurs réalisant les travaux ainsi que celle du public aux abords du chantier. Un repérage complémentaire avant travaux doit, le cas échéant, être effectué.

Dans le cadre de la démolition de cet immeuble, un diagnostic règlementaire avant démolition doit être réalisé (article R.1334-19 du Code de la Santé Publique).

1. Donneur d’ordre SELARL LUC GOMIS, Madame Aurore BARBOSA 9 rue Guillaume Fichet, 74000 ANNECY Liquidateur Judiciaire

2. Propriétaire FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, 130 rue Maurice Bourgeois, 74210 FAVERGES SEYTHENEX

3. Identification du bien immobilier et de ses annexes Adresse du bien Description sommaire Localisation lot principal Désignations des lots Références cadastrales Nature et situation de l’immeuble Permis de construire délivré en Fonction principale du bâtiment

130 rue Maurice Bourgeois, 74210 FAVERGES SEYTHENEX noncopro Sans objet Sans objet Section : C, N° parcelle(s) : 1535 1708 1761 2903 3020 3022 3024 3026 Immeuble non bâti De 1949 au 01/07/1997 Habitation

4. Références de la mission Commande effectuée le Visite réalisée le Opérateur de repérage et certification

Assurances Laboratoire accrédité (analyse) Pièces jointes Contact sur place Sous-traitance

18/12/2018 18/12/2018 à 09:00 Monsieur Léo IRAQI. Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : Qualit’compétences 16 Rue de Villars, 57100 Thionville (Réf : C042-SE12-2016) AXA RCP n° 1148866204 - Montant de garantie : 550 000 € - Date de validité : 31/12/2018 AREIA, Attestation d'assurance, certificat de compétences Aucun contact sur place Sans objet

Textes de référence : Article L.1334-12-1 du Code de la Santé Publique; Articles R.1334-17, R.1334-18 et R.1334-29-5 du Code de la Santé Publique; Décret du 3 juin 2011 ; Arrêté du 21 décembre 2012 ; Arrêtés du 12 décembre 2012; Arrêtés du 26 juin 2013; Parties réglementairement applicable de la norme NF X 46-020 de la version en vigueur.

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 1/52 Dossier : 10 / 86

5. Conclusion(s) de la mission de repérage Présence d’Amiante Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport : Il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante. Il s'agit de : - Zone homogène n°1 : Planchers. (Rez de chaussée Circulation 2 / Après analyse référence échantillon n°8) - Zone homogène n°66 : Planchers. (Rez de chaussée Circulation 2 / Après analyse référence échantillon n°9) - Zone homogène n°68 : Planchers. (Rez de chaussée Couloir 2 / Après analyse référence échantillon n°9) - Zone homogène n°69 : Planchers. (Rez de chaussée Lavabo 4 / Après analyse référence échantillon n°9) - Zone homogène n°70 : Planchers. (Rez de chaussée Toilettes 5 / Après analyse référence échantillon n°9) - Zone homogène n°72 : Planchers. (Rez de chaussée open space 1 / Après analyse référence échantillon n°9) - Zone homogène n°73 : Planchers. (Rez de chaussée Couloir 2 / Après analyse référence échantillon n°10) - Zone homogène n°75 : Planchers. (Rez de chaussée Couloir 2 / Après analyse référence échantillon n°10) - Zone homogène n°76 : Planchers. (Rez de chaussée open space 1 / Après analyse référence échantillon n°10) - Zone homogène n°77 : Planchers. (1er étage Palier 1 / Après analyse référence échantillon n°10) - Zone homogène n°78 : Planchers. (1er étage Couloir 3 / Après analyse référence échantillon n°10) - Zone homogène n°79 : Planchers. (1er étage Lavabo 5 / Après analyse référence échantillon n°10) - Zone homogène n°80 : Planchers. (1er étage Toilettes 6 / Après analyse référence échantillon n°10) - Zone homogène n°81 : Planchers. (1er étage Bureau 13 / Après analyse référence échantillon n°10) - Zone homogène n°82 : Planchers. (1er étage open space 2 / Après analyse référence échantillon n°10) - Zone homogène n°83 : Planchers. (1er étage Lavabo 6 / Après analyse référence échantillon n°10) - Zone homogène n°84 : Planchers. (1er étage Toilettes 7 / Après analyse référence échantillon n°10) Nous vous recommandons de mettre en œuvre une « action corrective de premier niveau », car le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associé, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Cette action corrective de premier niveau consiste à : a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; b) Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ; c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ; d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.

En cas de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste B, il est rappelé au propriétaire que : lorsque des travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits de la liste B contenant de l'amiante sont effectués à l'intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés, le propriétaire doit faire procéder, avant toute restitution des locaux traités, à un examen visuel après travaux de désamiantage et à une mesure du niveau d'empoussièrement dans l'air. Ce niveau doit être inférieur ou égal à cinq fibres par litre. L'organisme qui réalise les prélèvements d'air doit remettre les résultats des mesures d'empoussièrement au propriétaire contre accusé de réception.

Il a été repéré un ou plusieurs matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante. Après investigation, il(s) ne contient / contiennent pas d'amiante : Pour la liste ''A'' : - Zone homogène n°3 : Faux plafond (NIVEAU 1 Couloir 1 / Après analyse référence échantillon n°1) - Zone homogène n°5 : Faux plafond (NIVEAU 1 Mezzanine 1 / Après analyse référence échantillon n°1) - Zone homogène n°6 : Faux plafond (NIVEAU 1 Salle de réunion 1 / Après analyse référence échantillon n°1) - Zone homogène n°7 : Faux plafond (NIVEAU 1 Mezzanine 2 / Après analyse référence échantillon Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 2/52 Dossier : 11 / 86

n°1) - Zone homogène n°9 : Faux plafond (NIVEAU 0 Atelier 2 / Après analyse référence échantillon n°1) - Zone homogène n°10 : Faux plafond (NIVEAU 1 Réfectoire / Après analyse référence échantillon n°2) - Zone homogène n°12 : Faux plafond (NIVEAU 0 Bureau 2 / Après analyse référence échantillon n°2) - Zone homogène n°13 : Faux plafond (NIVEAU 0 Bureau 4 / Après analyse référence échantillon n°2) - Zone homogène n°14 : Faux plafond (NIVEAU 0 box 1 / Après analyse référence échantillon n°3) - Zone homogène n°16 : Faux plafond (NIVEAU 0 box 2 / Après analyse référence échantillon n°3) - Zone homogène n°17 : Faux plafond (NIVEAU 0 box 3 / Après analyse référence échantillon n°3) - Zone homogène n°18 : Faux plafond (NIVEAU 0 box 4 / Après analyse référence échantillon n°3) - Zone homogène n°19 : Faux plafond (NIVEAU 0 box 5 / Après analyse référence échantillon n°3) - Zone homogène n°20 : Faux plafond (NIVEAU 0 box 6 / Après analyse référence échantillon n°3) - Zone homogène n°21 : Faux plafond (NIVEAU 0 box 7 / Après analyse référence échantillon n°3) - Zone homogène n°22 : Faux plafond (NIVEAU 0 Atelier Prototype / Après analyse référence échantillon n°4) - Zone homogène n°24 : Faux plafond (NIVEAU 0 Atelier 1 / Après analyse référence échantillon n°4) - Zone homogène n°25 : Faux plafond (NIVEAU 0 Bureau 1 / Après analyse référence échantillon n°4) - Zone homogène n°26 : Calorifugeage (NIVEAU 0 local technique 1 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°28 : Calorifugeage (NIVEAU 0 Débarras 2 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°29 : Calorifugeage (NIVEAU 0 Archives 1 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°30 : Calorifugeage (NIVEAU 0 Archives 2 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°31 : Calorifugeage (NIVEAU 0 Archives 3 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°32 : Calorifugeage (NIVEAU 0 Archives 4 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°33 : Calorifugeage (NIVEAU 0 local informatique 1 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°34 : Calorifugeage (NIVEAU 0 local informatique 2 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°35 : Calorifugeage (NIVEAU 0 local informatique 3 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°36 : Calorifugeage (NIVEAU 0 Archives 5 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°37 : Calorifugeage (NIVEAU 0 Archives 6 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°38 : Calorifugeage (NIVEAU 0 Débarras 1 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°39 : Calorifugeage (NIVEAU 0 Toilettes 1 / Après analyse référence échantillon n°5) - Zone homogène n°40 : Faux plafond (Rez de chaussée Sas / Après analyse référence échantillon n°6) - Zone homogène n°41 : Faux plafond (Rez de chaussée Hall 1 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°43 : Faux plafond (Rez de chaussée Circulation 2 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°44 : Faux plafond (Rez de chaussée Bureau 6 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°45 : Faux plafond (Rez de chaussée open space 1 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°46 : Faux plafond (Rez de chaussée Dégagement / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°47 : Faux plafond (Rez de chaussée showroom / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°48 : Faux plafond (Rez de chaussée Bureau 7 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°49 : Faux plafond (1er étage Palier 1 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°50 : Faux plafond (1er étage Hall 2 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°51 : Faux plafond (1er étage Couloir 3 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°52 : Faux plafond (1er étage Bureau 8 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°53 : Faux plafond (1er étage Bureau 9 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°85 : Faux plafond (1er étage Toilettes 7 / Après analyse référence échantillon n°11) Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 3/52 Dossier : 12 / 86

- Zone homogène n°87 : Faux plafond (1er étage Lavabo 6 / Après analyse référence échantillon n°11) - Zone homogène n°88 : Faux plafond (1er étage Lavabo 5 / Après analyse référence échantillon n°11) - Zone homogène n°89 : Faux plafond (1er étage Toilettes 6 / Après analyse référence échantillon n°11) - Zone homogène n°93 : Faux plafond (1er étage Bureau 10 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°95 : Faux plafond (1er étage Bureau 13 / Après analyse référence échantillon n°7) - Zone homogène n°96 : Faux plafond (1er étage Bureau 14 / Après analyse référence échantillon n°7) Pour la liste ''B'' : - Zone homogène n°2 : Planchers. (1er étage Hall 2 / Après analyse référence échantillon n°12) L'opérateur de repérage recommande au propriétaire d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.

Fait à ANNECY, le 18/12/2018

Monsieur Léo IRAQI Diagnostiqueur certifié

6. Sommaire 1 Donneur d’ordre 2 Propriétaire 3 Identification du bien immobilier et de ses annexes 4 Références de la mission 5 Conclusion(s) de la mission de repérage 6 Sommaire 7 Documents et informations disponibles 8 Préparation de la mission de repérage 9 Programme de repérage 10 Rapports précédemment réalisés 11 Conclusions concernant les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante : liste A 12 Conclusions concernant les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante : liste B 13 Matériaux ou produits contenant de l’amiante : hors programme de repérage 14 Pièces ou locaux visités 15 Locaux et parties d’immeubles bâtis non visités 16 Observations 17 Croquis permettant de localiser les prélèvements et les matériaux ou produits contenant de l’amiante 18 Conditions particulières d’exécution 19 Evaluation des états de conservation 20 Eléments d’information 21 Attestation d’assurance 22 Attestation de compétences 23 Procès-verbaux d’analyse 24 Procès-verbaux d’analyse antérieurs

7. Documents et informations disponibles Documents

Fournis

Références

Documents relatifs à la construction ou aux principaux travaux de rénovation de l’immeuble

Non fournis

Sans objet

Plans ou croquis du bâtiment Règles de sécurité

Plans non disponibles à la date de la visite.

Sans objet

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Sans objet Sans objet

Rapport Amiante : 4/52 Dossier : 13 / 86

8. Préparation de la mission de repérage Documents Documents et informations complémentaires demandés nécessaires à la bonne exécution de la mission Autorisations d’accès ou accompagnements Mode opératoire

Description

Références

Fourni

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet

9. Programme de repérage Les repérages règlementaires dans le cadre de la vente d’un immeuble bâti mentionnés aux articles R.1334-20 (liste A) et R.1334-21 (liste B) du code de la santé publique sont effectués suivant le programme suivant:

Liste A (annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) Composant à sonder ou vérifier Flocages Calorifugeages Faux plafonds

Liste B (annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) Parois verticales intérieures Composant de la construction

Partie du composant à sonder ou vérifier

Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs).

Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.

Enduits projetés, panneaux de cloisons.

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.

Planchers et plafonds Composant de la construction

Partie du composant à sonder ou vérifier

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.

Planchers.

Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.

Dalles de sol.

Conduits, canalisations et équipements intérieurs Composant de la construction

Partie du composant à sonder ou vérifier

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).

Clapets/ volets coupe-feu.

Portes coupe-feu.

Vide-ordures.

Conduits, enveloppes de calorifuges.

Clapets, volets, rebouchage.

Joints (tresses, bandes).

Conduits.

Eléments extérieurs

Composant de la construction

Partie du composant à sonder ou vérifier

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Rapport Amiante : 5/52 Dossier : 14 / 86

Toitures.

Bardages et façades légères.

Conduits en toiture et façade.

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.

Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibresciment).

Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

10. Rapports précédemment réalisés Aucun document n'a été récupéré.

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Rapport Amiante : 6/52 Dossier : 15 / 86

11. Liste et localisation des matériaux et produits repérés de la liste A Pièce ou local homogène)

(Zone

NIVEAU 1 - Couloir 1 (Zone Homogène n°3)

Composant construction

de

la

Description et repérage

Faux plafond [-]

NIVEAU 1 - Mezzanine 1 (Zone Homogène n°5)

Faux plafond [-]

NIVEAU 1 - Réfectoire (Zone Homogène n°10)

Faux plafond [-]

panneaux laine de verre carton bituminé panneaux laine de verre carton bituminé

panneau blanc fibreux "à trou" panneaux laine de verre carton bituminé

NIVEAU 1 - Salle de réunion 1 (Zone Homogène n°6) NIVEAU 1 - Mezzanine 2 (Zone Homogène n°7)

Faux plafond [-] Faux plafond [-]

panneaux laine de verre carton bituminé

NIVEAU 0 - Archives 1 (Zone Homogène n°29)

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

Critères ayant permis de conclure

Présence absence d’amiante

Après analyse référence échantillon n°1

Absence

Sans objet

Après analyse référence échantillon n°1 Après analyse référence échantillon n°2

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Après analyse référence échantillon n°1 Après analyse référence échantillon n°1 Après analyse référence

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

ou

Résultat de l’évaluation de l’état de conservation

Rapport Amiante : 7/52 Dossier : 16 / 86

Obligations fonction résultats

en des

NIVEAU 0 - Archives 2 (Zone Homogène n°30)

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

NIVEAU 0 - Archives 3 (Zone Homogène n°31)

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

NIVEAU 0 - Archives 4 (Zone Homogène n°32)

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

NIVEAU 0 local informatique 1 (Zone Homogène n°33) NIVEAU 0 local informatique 2 (Zone Homogène n°34) NIVEAU 0 local informatique 3 (Zone Homogène n°35) NIVEAU 0 - Archives 5 (Zone Homogène n°36)

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

NIVEAU 0 - Archives 6 (Zone Homogène n°37)

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

NIVEAU 0 - Débarras 1 (Zone Homogène n°38)

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

NIVEAU 0 - Toilettes 1 (Zone Homogène n°39)

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné

NIVEAU 0 - Atelier 1 (Zone Homogène n°24)

Faux plafond [-]

panneaux laine de verre cartonné plastifié

NIVEAU 0 - Bureau 1 (Zone Homogène n°25)

Faux plafond [-]

panneaux laine de verre cartonné plastifié

NIVEAU 0 - Atelier 2 (Zone Homogène n°9)

Faux plafond [-]

panneaux laine de verre carton bituminé

échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°4 Après analyse référence échantillon n°4 Après analyse référence échantillon n°1

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Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Rapport Amiante : 8/52 Dossier : 17 / 86

NIVEAU 0 - Bureau 2 (Zone Homogène n°12)

Faux plafond [-]

NIVEAU 0 - box 1 (Zone Homogène n°14)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

panneaux laine de verre cartonné panneaux laine de verre cartonné

NIVEAU 0 - box 2 (Zone Homogène n°16)

Faux plafond [-]

NIVEAU 0 - box 3 (Zone Homogène n°17)

Faux plafond [-]

panneaux laine de verre cartonné

NIVEAU 0 - Bureau 4 (Zone Homogène n°13)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

NIVEAU 0 - box 4 (Zone Homogène n°18)

Faux plafond [-]

panneaux laine de verre cartonné

NIVEAU 0 - box 5 (Zone Homogène n°19)

Faux plafond [-]

panneaux laine de verre cartonné

NIVEAU 0 - box 6 (Zone Homogène n°20)

Faux plafond [-]

panneaux laine de verre cartonné

NIVEAU 0 - box 7 (Zone Homogène n°21)

Faux plafond [-]

panneaux laine de verre cartonné

Après analyse référence échantillon n°2 Après analyse référence échantillon n°3

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Après analyse référence échantillon n°3 Après analyse référence échantillon n°3 Après analyse référence échantillon n°2 Après analyse référence échantillon n°3 Après analyse référence échantillon n°3 Après analyse référence échantillon n°3 Après analyse référence échantillon n°3

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 9/52 Dossier : 18 / 86

NIVEAU 0 - Atelier Prototype (Zone Homogène n°22)

Faux plafond [-]

Après analyse référence échantillon n°4

Absence

Sans objet

Après analyse référence échantillon n°5

Absence

Sans objet

Après analyse référence échantillon n°5 Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°7

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Après

Absence

Sans objet

panneaux laine de verre cartonné plastifié NIVEAU 0 technique 1 Homogène n°26)

local (Zone

Calorifugeage [-]

NIVEAU 0 - Débarras 2 (Zone Homogène n°28)

Calorifugeage [-]

calorifugeage cartonné calorifugeage cartonné

Rez de chaussée - Sas (Zone Homogène n°40)

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

Rez de chaussée - Entrée (Zone Homogène n°92)

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

Rez de chaussée - Hall 1 (Zone Homogène n°41)

Faux plafond [-]

Rez

de

chaussée

-

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou" panneau blanc fibreux "à

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

analyse

Score 1

Rapport Amiante : 10/52 Dossier : 19 / 86

Voir ci-dessous.

Circulation 2 (Zone Homogène n°43) Rez de chaussée - Bureau 6 (Zone Homogène n°44)

trou" Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

Rez de chaussée - open space 1 (Zone Homogène n°45) Rez de chaussée Dégagement (Zone Homogène n°46) Rez de chaussée showroom (Zone Homogène n°47) Rez de chaussée - Bureau 7 (Zone Homogène n°48)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

1er étage - Palier 1 (Zone Homogène n°49)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

1er étage - Hall 2 (Zone Homogène n°50)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

1er étage - Couloir 3 (Zone Homogène n°51)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

1er étage - Lavabo 5 (Zone Homogène n°88)

Faux plafond [-]

panneaux platreux

1er étage - Toilettes 6 (Zone Homogène n°89)

Faux plafond [-]

panneaux platreux

1er étage - Bureau 8 (Zone Homogène n°52)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

1er étage - Bureau 9 (Zone Homogène n°53)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

1er étage - Bureau 10 (Zone Homogène n°93)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°11 Après analyse référence échantillon n°11 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Rapport Amiante : 11/52 Dossier : 20 / 86

échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°6

1er étage - Bureau 11 (Zone Homogène n°90)

Faux plafond [-]

1er étage - Bureau 12 (Zone Homogène n°54)

Faux plafond [-]

1er étage - Bureau 13 (Zone Homogène n°95)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

1er étage - Bureau 14 (Zone Homogène n°96)

Faux plafond [-]

panneau blanc fibreux "à trou"

1er étage - Lavabo 6 (Zone Homogène n°87)

Faux plafond [-]

panneaux platreux

1er étage - Toilettes 7 (Zone Homogène n°85)

Faux plafond [-]

2ème étage - Palier 2 (Zone Homogène n°56)

Faux plafond [-]

panneaux platreux panneaux beiges granuleux

2ème étage - Lavabo 7 (Zone Homogène n°57)

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

2ème étage - Toilettes 8 (Zone Homogène n°58)

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

panneaux beiges granuleux panneaux beiges granuleux

Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°7 Après analyse référence échantillon n°11 Après analyse référence échantillon n°11

Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°6

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Score 1

Voir ci-dessous.

Score 1

Voir ci-dessous.

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Absence

Sans objet

Score 1

Voir ci-dessous.

Score 1

Voir ci-dessous.

Score 1

Voir ci-dessous.

Rapport Amiante : 12/52 Dossier : 21 / 86

2ème étage - Toilettes 9 (Zone Homogène n°59)

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

2ème étage - local technique 2 (Zone Homogène n°60) 2ème étage - Salle de réunion 2 (Zone Homogène n°61) 2ème étage - Bureau 15 (Zone Homogène n°62)

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

2ème étage - Bureau 16 (Zone Homogène n°63)

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

2ème étage - Bureau 17 (Zone Homogène n°64)

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

2ème étage - Bureau 18 (Zone Homogène n°65)

Faux plafond [-]

panneaux beiges granuleux

Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°6 Après analyse référence échantillon n°6

Score 1

Voir ci-dessous.

Score 1

Voir ci-dessous.

Score 1

Voir ci-dessous.

Score 1

Voir ci-dessous.

Score 1

Voir ci-dessous.

Score 1

Voir ci-dessous.

Score 1

Voir ci-dessous.

« Score 1 » : L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante doit être effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au propriétaire du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.

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Rapport Amiante : 13/52 Dossier : 22 / 86

12. Liste et localisation des matériaux et produits repérés de la liste B Pièce ou local homogène)

(Zone

Rez de chaussée Circulation 2 (Zone Homogène n°66)

Composant construction

de

la

Description et repérage

Planchers. [Dalle de sol]

Critères ayant permis de conclure

Présence absence d’amiante

Après analyse référence échantillon n°9

ou

Résultat de l’évaluation de l’état de conservation

Recommandations en fonction des résultats

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Après analyse référence échantillon n°8

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Après analyse référence échantillon n°9 Après analyse référence échantillon n°10

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

dalle gris clair voir repère: R009 Rez de chaussée Circulation 2 (Zone Homogène n°1)

Planchers. [Dalle de sol]

Rez de chaussée - Couloir 2 (Zone Homogène n°68)

Planchers. [Dalle de sol]

dalle gris foncé voir repère: R8 dalle gris clair

Rez de chaussée - Couloir 2 (Zone Homogène n°75)

Planchers. [Dalle de sol]

Dalle beige à trou

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 14/52 Dossier : 23 / 86

Rez de chaussée - Couloir 2 (Zone Homogène n°73)

Planchers. [Dalle de sol]

Rez de chaussée - open space 1 (Zone Homogène n°76) Rez de chaussée - open space 1 (Zone Homogène n°72) Rez de chaussée - Lavabo 4 (Zone Homogène n°69)

Planchers. [Dalle de sol]

Dalle beige à trou voir repère: R010 Dalle beige à trou

Planchers. [Dalle de sol]

dalle gris clair

Planchers. [Dalle de sol]

dalle gris clair

Rez de chaussée Toilettes 5 (Zone Homogène n°70) 1er étage - Palier 1 (Zone Homogène n°77)

Planchers. [Dalle de sol]

dalle gris clair

Planchers. [Dalle de sol]

Dalle beige à trou

1er étage - Hall 2 (Zone Homogène n°2)

Planchers. [Dalle de sol]

1er étage - Couloir 3 (Zone Homogène n°78)

Planchers. [Dalle de sol]

Bleues Dalle beige à trou

1er étage - Lavabo 5 (Zone Homogène n°79)

Planchers. [Dalle de sol]

Dalle beige à trou

Après analyse référence échantillon n°10

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Après analyse référence échantillon n°10 Après analyse référence échantillon n°9 Après analyse référence échantillon n°9 Après analyse référence échantillon n°9 Après analyse référence échantillon n°10 Après analyse référence échantillon n°12

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Absence

Sans objet

Après analyse référence échantillon n°10 Après analyse référence échantillon n°10

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 15/52 Dossier : 24 / 86

1er étage - Toilettes 6 (Zone Homogène n°80)

Planchers. [Dalle de sol]

Dalle beige à trou

1er étage - Bureau 13 (Zone Homogène n°81)

Planchers. [Dalle de sol]

Dalle beige à trou

1er étage - open space 2 (Zone Homogène n°82)

Planchers. [Dalle de sol]

Dalle beige à trou

1er étage - Lavabo 6 (Zone Homogène n°83)

Planchers. [Dalle de sol]

Dalle beige à trou

1er étage - Toilettes 7 (Zone Homogène n°84)

Planchers. [Dalle de sol]

Dalle beige à trou

Après analyse référence échantillon n°10 Après analyse référence échantillon n°10 Après analyse référence échantillon n°10 Après analyse référence échantillon n°10 Après analyse référence échantillon n°10

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Présence

Action corrective premier niveau

de

Voir ci-dessous.

Pour réaliser son évaluation, l'opérateur de repérage s’est appuyé sur les critères et la grille d'évaluation définis en annexe I de l’arrêté du 12 décembre 2012.

Sur la base de l'évaluation de l'état de conservation et du risque de dégradation des produits et matériaux contenant de l'amiante, l'opérateur de repérage émet des recommandations de gestion adaptées au besoin de protection des personnes : Mettre en œuvre une « action corrective de premier niveau », car le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associé, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Cette action corrective de premier niveau consiste à : ▪ Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ; ▪ Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dans l'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ; ▪ Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux et produits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ; ▪

Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 16/52 Dossier : 25 / 86

13. Matériaux ou produits contenant de l’amiante : hors programme

de repérage Sans objet.

14. Pièces ou locaux visités NIVEAU 1 : Couloir 1, WC pmr, Mezzanine 1, Réfectoire, Salle de réunion 1, Mezzanine 2.

NIVEAU 0 : Circulation 1, Archives 1, local ascenceur, Archives 2, Archives 3, Archives 4, local informatique 1, local informatique 2, local informatique 3, Archives 5, Archives 6, Débarras 1, Toilettes 1, Laboratoire 1, Laboratoire 2, Atelier 1, Bureau 1, usine, Atelier 2, Local usinage, Lavabo 1, Local compresseur, Bureau 2, transformateur, box 1, box 2, box 3, Bureau 3, Bureau 4, local VMC, zone de lavage, Atelier 3, Lavabo 2, Lavabo 3, Toilettes 2, Toilettes 3, Toilettes 4, Douche, Sas camion, box 4, box 5, box 6, box 7, Pièce, Atelier Prototype, Bureau 5, local technique 1, Débarras 2.

Rez de chaussée : Sas, Entrée, Hall 1, Circulation 2, Bureau 6, Couloir 2, open space 1, Lavabo 4, Toilettes 5, Dégagement, showroom, Bureau 7.

1er étage : Palier 1, Hall 2, Couloir 3, Lavabo 5, Toilettes 6, Bureau 8, Bureau 9, Bureau 10, Bureau 11, Bureau 12, Bureau 13, Bureau 14, open space 2, Lavabo 6, Toilettes 7.

2ème étage : Palier 2, Lavabo 7, Toilettes 8, Toilettes 9, local technique 2, Salle de réunion 2, Bureau 15, Balcon, Bureau 16, Bureau 17, Bureau 18.

15. Locaux et parties d’immeubles bâtis non visités Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités.

16. Observations L’opérateur de repérage recommande au propriétaire d’avertir de la présence d’amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.

17. Croquis permettant de localiser les prélèvements et les matériaux

ou produits contenant de l’amiante

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 17/52 Dossier : 26 / 86

Réf : DIA-DRS02-1812-012

Planche 1

130 rue Maurice Bourgeois, 74210 FAVERGES SEYTHENEX

Indice A

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Auteur : Monsieur Léo IRAQI

Planche de repérage technique Bat. A du plan de masse

Rapport Amiante : 18/52 Dossier : 27 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 19/52 Dossier : 28 / 86

Réf : DIA-DRS02-1812-012

Planche 3

130 rue Maurice Bourgeois, 74210 FAVERGES SEYTHENEX

Indice A

Réf : DIA-DRS02-1812-012

Planche 4

130 rue Maurice Bourgeois, 74210 FAVERGES SEYTHENEX

Indice A

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Auteur : Monsieur Léo IRAQI

Planche de repérage technique Bat. A du plan de masse

Auteur : Monsieur Léo IRAQI

Planche de repérage technique Bat. A du plan de masse

Rapport Amiante : 20/52 Dossier : 29 / 86

18. Conditions particulières d’exécution Le repérage règlementaire effectué dans le cadre de la constitution d’un Dossier Technique Amiante d’un immeuble bâti mentionnés aux articles R.1334-17 et R.1334-18 du code de la santé publique est effectué suivant le programme défini par les listes A et B de l’annexe 13-9 du même code. Il informe de la présence ou l’absence de matériaux ou produit contenant de l’amiante d’après les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique ainsi que, le cas échéant, de leur état de conservation. Il est réalisé contractuellement, suivant les dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2012. Les règles d’échantillonnage des sondages et prélèvements sont réalisés suivant les recommandations de l’annexe A de la norme NF X 46-020 de la version en vigueur.

L’ensemble des matériaux ou produits ne faisant pas partie des listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique ne sont pas inclus dans le programme de repérage contractuel et ne sont donc pas considérés comme des matériaux ou produits à repérer, et sauf demande particulière de complément au programme de repérage contractuels, ne font pas l’objet de ce repérage d’amiante.

Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l’existence dans la construction d’autres matériaux ou produits pouvant contenir de l’amiante, soit non listés dans le tableau ci-dessus, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive (par exemple : flocage dissimulé derrière une contre-cloison, calorifugeage de canalisation encoffré…).

Lorsque l’opérateur a connaissance d’autres matériaux ou produits non listés dans le programme de repérage contractuel, réputés contenir de l’amiante de façon certaine (ex : marquage AT sur un matériau en fibre-ciment attestant de la présence d’amiante,…), il les signale également, sans pour autant que ce signalement garantisse l’exhaustivité des investigations concernant l’ensemble des matériaux ou produits non concernés par le programme de repérage.

Plus généralement, l’absence de signalement d’un composant ou partie de composant non concerné par le programme de repérage définit partie ne peut faire l’objet d’un appel en garantie.

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 21/52 Dossier : 30 / 86

Le présent rapport de repérage amiante n’est pas suffisant en cas de travaux ou démolition.

Il doit être complété, selon le cas, par un contrôle amiante spécifique « avant travaux » ou « avant démolition », au cours desquels il peut être nécessaire de réaliser des investigations approfondies destructives pour s’assurer de la composition interne d’un composant, d’un ouvrage ou d’un volume concerné par les travaux ou la démolition.

19. Evaluation des états de conservation

Rez de chaussée - Entrée : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet Rez de chaussée - Entrée, zone homogène numéro 92 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 22/52 Dossier : 31 / 86

1er étage - Bureau 11 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 1er étage - Bureau 11, zone homogène numéro 90 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 23/52 Dossier : 32 / 86

1er étage - Bureau 12 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 1er étage - Bureau 12, zone homogène numéro 54 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 24/52 Dossier : 33 / 86

2ème étage - Palier 2 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 2ème étage - Palier 2, zone homogène numéro 56 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 25/52 Dossier : 34 / 86

2ème étage - Lavabo 7 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 2ème étage - Lavabo 7, zone homogène numéro 57 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 26/52 Dossier : 35 / 86

2ème étage - Toilettes 8 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 2ème étage - Toilettes 8, zone homogène numéro 58 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 27/52 Dossier : 36 / 86

2ème étage - Toilettes 9 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 2ème étage - Toilettes 9, zone homogène numéro 59 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 28/52 Dossier : 37 / 86

2ème étage - local technique 2 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 2ème étage - local technique 2, zone homogène numéro 60 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 29/52 Dossier : 38 / 86

2ème étage - Salle de réunion 2 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 2ème étage - Salle de réunion 2, zone homogène numéro 61 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 30/52 Dossier : 39 / 86

2ème étage - Bureau 15 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 2ème étage - Bureau 15, zone homogène numéro 62 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 31/52 Dossier : 40 / 86

2ème étage - Bureau 16 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 2ème étage - Bureau 16, zone homogène numéro 63 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 32/52 Dossier : 41 / 86

2ème étage - Bureau 17 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 2ème étage - Bureau 17, zone homogène numéro 64 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 33/52 Dossier : 42 / 86

2ème étage - Bureau 18 : Faux plafond Evaluation de l’état de conservation des faux-plafonds Protection physique

Niveau d’exposition aux circulations d’air

Etat de dégradation

Niveau d’exposition aux chocs et vibrations

Résultat

Etanche

1 Mauvais état

3 Faible Faible

Non étanche ou absente

X

Dégradation s locales

X

X

Moyen

Fort

Bon état

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

X

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

3

Faible

1

Moyen

2

Fort

3

Faible

1

Moyen

1

Fort

2

Faire réaliser une évaluation périodique de l'état de conservation des faux-plafonds DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 2ème étage - Bureau 18, zone homogène numéro 65 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 34/52 Dossier : 43 / 86

Rez de chaussée - Circulation 2 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

EP X

AC2

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

AC1

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet Rez de chaussée - Circulation 2, zone homogène numéro 66 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 35/52 Dossier : 44 / 86

Rez de chaussée - Circulation 2 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

EP X

AC2

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

AC1

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet Rez de chaussée - Circulation 2, zone homogène numéro 1 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 36/52 Dossier : 45 / 86

Rez de chaussée - Couloir 2 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

EP X

AC2

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

AC1

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet Rez de chaussée - Couloir 2, zone homogène numéro 68 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 37/52 Dossier : 46 / 86

Rez de chaussée - Couloir 2 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

EP X

AC2

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

AC1

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet Rez de chaussée - Couloir 2, zone homogène numéro 75 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 38/52 Dossier : 47 / 86

Rez de chaussée - Couloir 2 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

EP X

AC2

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

AC1

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet Rez de chaussée - Couloir 2, zone homogène numéro 73 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 39/52 Dossier : 48 / 86

Rez de chaussée - open space 1 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

EP X

AC2

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

AC1

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet Rez de chaussée - open space 1, zone homogène numéro 76 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 40/52 Dossier : 49 / 86

Rez de chaussée - open space 1 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

EP X

AC2

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

AC1

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet Rez de chaussée - open space 1, zone homogène numéro 72 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 41/52 Dossier : 50 / 86

Rez de chaussée - Lavabo 4 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

EP X

AC2

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

AC1

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet Rez de chaussée - Lavabo 4, zone homogène numéro 69 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 42/52 Dossier : 51 / 86

Rez de chaussée - Toilettes 5 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

EP X

AC2

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

AC1

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet Rez de chaussée - Toilettes 5, zone homogène numéro 70 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 43/52 Dossier : 52 / 86

1er étage - Palier 1 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

EP X

AC1 AC2

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 1er étage - Palier 1, zone homogène numéro 77 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 44/52 Dossier : 53 / 86

1er étage - Couloir 3 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

EP X

AC1 AC2

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 1er étage - Couloir 3, zone homogène numéro 78 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 45/52 Dossier : 54 / 86

1er étage - Lavabo 5 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

EP X

AC1 AC2

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 1er étage - Lavabo 5, zone homogène numéro 79 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 46/52 Dossier : 55 / 86

1er étage - Toilettes 6 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

EP X

AC1 AC2

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 1er étage - Toilettes 6, zone homogène numéro 80 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 47/52 Dossier : 56 / 86

1er étage - Bureau 13 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

EP X

AC1 AC2

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 1er étage - Bureau 13, zone homogène numéro 81 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 48/52 Dossier : 57 / 86

1er étage - open space 2 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

EP X

AC2

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

AC1

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 1er étage - open space 2, zone homogène numéro 82 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 49/52 Dossier : 58 / 86

1er étage - Lavabo 6 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

EP X

AC1 AC2

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 1er étage - Lavabo 6, zone homogène numéro 83 Habitation

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 50/52 Dossier : 59 / 86

1er étage - Toilettes 7 : Dalle de sol Evaluation de l’état de conservation et du risque de dégradation des MPCA liste B Protection physique

Etat de dégradation

Etendue de la dégradation

Risque de dégradation lié à l’environnement du matériau

Type de recommandation

Etanche

EP Risque de dégradation faible ou à terme

EP

Risque de dégradation rapide

AC1

Non dégradé

Non étanche ou absente

X

Ponctuelle Dégradé

X

X

Risque faible d’extension de la dégradation Risque d’extension à terme de la dégradation Risque d’extension rapide de la dégradation

Généralisée

Conclusion N° de dossier Date de l’évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local

EP X

AC1 AC2

AC2

Action corrective de premier niveau DIA-DRS02-1812-012 18/12/2018 Sans objet 1er étage - Toilettes 7, zone homogène numéro 84 Habitation

20. Eléments d’information Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l'homme. L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d'autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales).

L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à l'amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante.

Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation.

Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou d’encapsulage de ce type de matériau ou produit.

Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes.

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l'ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 51/52 Dossier : 60 / 86

21. Attestation d’assurance Voir document joint en annexe au rapport.

22. Certificat de compétence Voir document joint en annexe au rapport.

23. Procès-verbaux d’analyse Voir document joint en annexe au rapport.

24. Procès-verbaux d’analyse précédemment réalisés Il n’y a pas de procès-verbal précédemment réalisé.

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Amiante : 52/52 Dossier : 61 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 62 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 63 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 64 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 65 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 66 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 67 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 68 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 69 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 70 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 71 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 72 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 73 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 74 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 75 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 76 / 86

Attestation d’assurance

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 77 / 86

Certificat de compétence

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 78 / 86

Eléments de repérage

1. Descriptifs pièces et volumes Désignation NIVEAU 1 (1) Couloir 1 (2) WC pmr (3) Mezzanine 1 (4) Réfectoire (5) Salle de réunion 1 (6) Mezzanine 2 NIVEAU 0 (7) Circulation 1 (8) Archives 1 (9) local ascenceur (10) Archives 2 (11) Archives 3 (12) Archives 4 (13) local informatique 1 (14) local informatique 2 (15) local informatique 3 (16) Archives 5 (17) Archives 6 (18) Débarras 1 (19) Toilettes 1

(20) Laboratoire 1 (21) Laboratoire 2 (22) Atelier 1 (23) Bureau 1 (24) usine (25) Atelier 2 (26) Local usinage

Descriptif Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Faux plafond) Plafond (chevrons et toles Toile) Porte (Métal -) Sol (Carrelage) Mur (Plâtre et faïence) Mur (Plâtre peint) Plafond (Plâtre peint) Porte (Bois peint) Fenêtre (Bois -) Canalisation (PVC -) Plinthes (Carrelage -) Sol (Sol plastique) Mur (Bois) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Métal -) Sol (Sol plastique) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Métal -) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Beton -) Marches (Métal -) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Métal -) Canalisation (Métal Calorifugeage platré) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Bois) Canalisation (Métal Calorifugeage platré) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Bois) Canalisation (Métal Calorifugeage platré) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Bois) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Bois) Canalisation (Métal Calorifugeage platré) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Bois) Canalisation (Métal Calorifugeage platré) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Bois) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Bois) Canalisation (Métal Calorifugeage platré) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Bois) Canalisation (Métal Calorifugeage platré) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Bois) Canalisation (Métal Calorifugeage platré) Sol (Carrelage) Mur (Béton Peinture) Mur (Plâtre et faïence) Plafond (Plâtre peint) Canalisation (PVC -) Fenêtre (Bois -) Porte (Bois) Canalisation (Métal Calorifugeage platré) Plinthes (Carrelage ) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Bois) Plafond (Bois peint) Fenêtre (Métal -) Porte (Bois) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Bois) Plafond (Bois peint) Fenêtre (Métal -) Porte (Bois) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Faux plafond) Fenêtre (Métal -) Porte-Fenêtre (Métal -) Sol (Béton) Mur (Bois peint) Plafond (Faux plafond) Porte (Alu) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Faux plafond) Fenêtre (Alu -) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Faux plafond) Fenêtre (Alu -) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Bois) Porte (Métal -)

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Repérage : 1/4 Dossier : 79 / 86

(27) Lavabo 1 (28) Local compresseur (29) Bureau 2 (30) transformateur (31) box 1 (32) box 2 (33) box 3 (34) Bureau 3 (35) Bureau 4 (36) local VMC (37) zone de lavage (38) Atelier 3 (39) Lavabo 2 (40) Lavabo 3 (41) Toilettes 2 (42) Toilettes 3 (43) Toilettes 4 (44) Douche (45) Sas camion (46) box 4 (47) box 5 (48) box 6 (49) box 7 (50) Pièce (51) Atelier Prototype (52) Bureau 5 (53) local technique 1 (54) Débarras 2 Rez de chaussée (55) Sas (56) Entrée (57) Hall 1 (58) Circulation 2 (59) Bureau 6 (60) Couloir 2 (61) open space 1 (62) Lavabo 4 (63) Toilettes 5 (64) Dégagement

Fenêtre (Métal -) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Faux plafond) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Métal -) Sol (Béton) Mur (Bois) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Beton -) Porte (Métal -) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Mur (Métal -) Plafond (Faux plafond) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Mur (Métal -) Plafond (Faux plafond) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Mur (Métal -) Plafond (Faux plafond) Sol (Béton) Mur (Bois) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois) Sol (Béton) Mur (Bois) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Beton -) Porte (Métal -) Sol (Béton) Mur (Béton) Plafond (Faux plafond) Plafond (chevrons et toles -) Fenêtre (Métal -) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Bois) Fenêtre (Métal Peinture) Fenêtre (Métal -) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Mur (Plâtre et faïence) Mur (Métal -) Plafond (Métal -) Porte (Bois) Fenêtre (Métal -) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Métal Peinture) Porte (Bois peint) Sol (Béton) Mur (Plâtre et faïence) Mur (Béton Peinture) Plafond (Métal Peinture) Porte (Bois peint) Sol (Béton) Mur (Plâtre et faïence) Mur (Béton Peinture) Plafond (Métal Peinture) Porte (Bois peint) Sol (Béton) Mur (Plâtre et faïence) Mur (Béton Peinture) Plafond (Métal Peinture) Porte (Bois peint) Sol (Béton) Mur (Plâtre et faïence) Mur (Béton Peinture) Plafond (Métal Peinture) Porte (Bois peint) Sol (Béton) Mur (Métal -) Mur (Béton Peinture) Plafond (plexiglas Toile) Porte (Métal -) Sol (Béton) Mur (Métal -) Plafond (Faux plafond) Sol (Béton) Mur (Métal -) Plafond (Faux plafond) Sol (Béton) Mur (Métal -) Plafond (Faux plafond) Sol (Béton) Mur (Métal -) Plafond (Faux plafond) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Plâtre peint) Porte (Bois) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Mur (Métal Peinture) Plafond (Faux plafond) Porte (Métal -) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Mur (Bois) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Sol (Béton) Mur (Béton Peinture) Plafond (Beton -) Canalisation (Métal Calorifugeage platré) Sol (Carrelage) Porte-Fenêtre (Alu -) Plafond (Faux plafond) Sol (Carrelage) Porte-Fenêtre (Alu -) Plafond (Faux plafond) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Fenêtre (Alu -) Sol (Carrelage) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Plinthes (Bois Peinture) Placard (Béton Peinture) Marches (Pierre -) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Plâtre peint) Plinthes (Bois Peinture) Sol (Sol plastique) Mur (Plâtre peint) Plinthes (Bois Peinture) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois) Fenêtre (Alu -) Sol (Dalles plastiques) Plinthes (Bois Peinture) Mur (Plâtre peint) Plafond (Plâtre peint) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Plinthes (Bois Peinture) Porte (Bois peint) Fenêtre (Alu -) Sol (Dalles plastiques) Plinthes (Bois Peinture) Porte (Bois peint) Mur (Plâtre peint) Plafond (Plâtre peint) Fenêtre (Bois -) Sol (Dalles plastiques) Plinthes (Bois Peinture) Porte (Bois peint) Mur (Plâtre peint) Plafond (Plâtre peint) Fenêtre (Bois -) Sol (Carrelage) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Porte

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Repérage : 2/4 Dossier : 80 / 86

(65) showroom (66) Bureau 7 1er étage (67) Palier 1 (68) Hall 2 (69) Couloir 3 (70) Lavabo 5 (71) Toilettes 6 (72) Bureau 8 (73) Bureau 9 (74) Bureau 10 (75) Bureau 11 (76) Bureau 12 (77) Bureau 13 (78) Bureau 14 (79) open space 2 (80) Lavabo 6 (81) Toilettes 7 2ème étage (82) Palier 2 (83) Lavabo 7 (84) Toilettes 8 (85) Toilettes 9 (86) local technique 2 (87) Salle de réunion 2 (88) Bureau 15 (89) Balcon (90) Bureau 16 (91) Bureau 17 (92) Bureau 18

(Bois peint) Plinthes (Carrelage -) Sol (Carrelage) Mur (Plâtre et faïence) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Alu -) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Alu -) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Plinthes (Bois Peinture) Fenêtre (Bois -) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre Tissus) Plinthes (Bois Peinture) Plafond (Faux plafond) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Plinthes (Bois Peinture) Fenêtre (Bois -) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Sol (Moquette) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Fenêtre (Alu -) Sol (Moquette) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Fenêtre (Alu -) Sol (Sol plastique) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Alu -) Sol (Moquette) Mur (Plâtre Tissus) Mur (Bois) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Alu -) Sol (Moquette) Mur (Plâtre peint) Mur (Bois) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Alu -) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre peint) Plinthes (Bois Peinture) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Alu -) Sol (Moquette) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Alu -) Sol (Dalles plastiques) Plinthes (Bois Peinture) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Fenêtre (Alu -) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Bois -) Sol (Dalles plastiques) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Bois -) Sol (Moquette) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Fenêtre (Bois -) Marches (Bois -) Plinthes (Bois -) Sol (Sol plastique) Mur (Plâtre et faïence) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois) Sol (Sol plastique) Mur (Plâtre et faïence) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois) Sol (Sol plastique) Mur (Plâtre et faïence) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois) Sol (Moquette) Mur (Plâtre peint) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois) Sol (Moquette) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Fenêtre (Alu -) Fenêtre (Bois -) Plinthes (Bois -) Porte (Bois peint) Sol (Moquette) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Fenêtre (Bois -) Plinthes (Bois -) Porte (Bois peint) Porte-Fenêtre (Alu -) Sol (Dalle béton) Garde corps (Béton Peinture) Sol (Moquette) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Bois -) Plinthes (Bois -) Sol (Moquette) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Bois -) Plinthes (Bois -) Fenêtre (Alu -) Sol (Moquette) Mur (Plâtre Tissus) Plafond (Faux plafond) Porte (Bois peint) Fenêtre (Bois -) Plinthes (Bois -) Fenêtre (Alu -)

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Repérage : 3/4 Dossier : 81 / 86

2. Schéma de repérage Le présent schéma de repérage est un schéma de circulation permettant de localiser les éléments repérés dans les différents rapports. Il est non coté et non contractuel.

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Rapport Repérage : 4/4 Dossier : 82 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Repérage : 5/4 Dossier : 83 / 86

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Rapport Repérage : 6/4 Dossier : 84 / 86

Conditions particulières d’exécution du dossier de diagnostic technique Textes de référence Article L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation Article R.271-1 à R.271-5 du CCH Ordonnance 2005-655 du 5 juin 2005 Précisions sur le dossier de diagnostic technique (DDT) Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et comprend le cas échéant un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d’exposition au plomb et un état des risques naturels et technologiques. Pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité devront être réalisés pour les contrats de location signés à compter du 1er juillet 2017. Pour les autres logements, l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité devront être réalisés pour les contrats de location signés à compter du 1er janvier 2018.

En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges. Il doit, suivant le type de biens, contenir les documents suivants : ▪ Un constat de risque d’exposition au plomb (CREP), ▪ Un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, ▪ Un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment, ▪ Un état de l’installation intérieure de gaz, ▪ Un état des risques naturels miniers et technologiques, ▪ Un diagnostic de performance énergétique (DPE), ▪ Un état de l’installation intérieure d’électricité, ▪ Un document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif (depuis le 1 janvier 2011).

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Si l'un de ces documents produits lors de la signature de la promesse de vente n'est plus en cours de validité à la date de la signature de l'acte authentique de vente, il est remplacé par un nouveau document pour être annexé à l'acte authentique de vente.

D’après l’article R.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait : ▪ Pour une personne d'établir un document contenu dans le dossier de diagnostic technique sans respecter les conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies par les articles R. 271-1 et R. 2712 et les conditions d'impartialité et d'indépendance exigées à l'article L. 271-6 ; ▪ Pour un vendeur de faire appel, en vue d'établir un document contenu dans le dossier de diagnostic technique, à une personne qui ne satisfait pas aux conditions de compétences, d'organisation et d'assurance définies aux articles R. 271-1 et R. 271-2 ou aux conditions d'impartialité et d'indépendance exigées à l'article L. 271-6.

La récidive est punie conformément aux dispositions de l'article 132-11 du code pénal.

Aucun formalisme particulier n’est prévu par le législateur pour la réalisation du DDT.

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Dossier : 85 / 86

ANNECY, le 10/01/2019

FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE, 130 rue Maurice Bourgeois 74210 FAVERGES SEYTHENEX

Référence Rapport :

DIA-DRS02-1812-012

Objet : Attestation sur l'honneur 130 rue Maurice Bourgeois 74210 FAVERGES SEYTHENEX noncopro Date de la visite : 18/12/2018 Madame, Monsieur Conformément à l’article R.271-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, je soussigné, Paul DANJOU, atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard des articles L.271-6 et disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l’établissement des états, constats et diagnostics composant le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Ainsi, ces divers documents sont établis par une personne : Présentant des garanties de compétence et disposant d’une organisation et de moyens - appropriés (les différents diagnostiqueurs possèdent les certifications adéquates – référence indiquée sur chacun des dossiers), Ayant souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions (montant de la garantie de 550 000 € par sinistre et par année d’assurance), N’ayant aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents constituant le DDT. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Paul DANJOU LEADER DIAGNOSTICS

Réf. : DIA-DRS02-1812-012 LEADER DIAGNOSTICS - 19 chemin de la Prairie - 74000 ANNECY - 04 50 51 26 48

Dossier : 86 / 86