Rapprochement avec le Grand Annecy

Photo M. Dufournet

RAPPROCHEMENT AVEC LE GRAND ANNECY

ex Journal d’i nformation édité par la commune de Faverges-Seythen

Historique 2014-2015 : débat sur le schéma intercommunal et les communes nouvelles. Le conseil communautaire de la CCSLA* accepte le principe du rattachement au Grand Annecy dans le cadre du projet d’une commune nouvelle à dix. Echec de la création de la commune à dix. Val de Chaise naît de la fusion de Marlens et Cons Sainte-Colombe, Faverges et Seythenex fusionnent ainsi que Talloires-Montmin qui rejoint l’agglomération du Grand Annecy. 2016 : la CCSLA garde le droit de rester «temporairement» autonome (dans le cadre du SDCI**). Mai-juin 2018 : le maire de Lathuile demande un débat sur l’avenir du territoire à la CCSLA. Refus du président qui invite les communes à débattre d’abord. Parallèlement, les maires de Doussard et Faverges-Seythenex indiquent que le débat, s’il

ne peut pas avoir lieu à la CCSLA, doit pouvoir être tranché par les communes. Juillet 2018 : le conseil municipal de Lathuile demande son rattachement au Grand Annecy et la fusion des deux EPCI. Le 12 juillet 2018, les trois maires demandent, par cohérence, au préfet de les interroger officiellement (de fait, pour éviter les discontinuités territoriales, Chevaline et Giez doivent être interrogées aussi et peut-être également toute la CCSLA). Le 19 septembre, le Préfet autorise la consultation des 7 communes composant la CCSLA et des 34 communes déjà intégrées au Grand Annecy. L’ensemble des communes a jusqu’au 19 décembre pour délibérer sur le sujet. * Les principaux sigles sont expliqués en bas de pages. ** SDCI : Schéma Départemental de Cohérence Intercommunale.

Que dit l’arrêté du Préfet ? La délibération de Lathuile a permis au Préfet de se prononcer sur l’opportunité de cette fusion. Pierre Lambert avait deux mois pour dire s’il pensait que cette fusion était une bonne chose ou non, et interroger les communes le cas échéant. A la lecture du courrier qu’il a adressé aux communes le 19 septembre (voir les extraits en italique ci-après), il ressort que le Préfet pense que cette fusion est positive car elle est : - conforme au SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) : «La fusion proposée apparaît en cohérence avec les objectifs du SDCI, tels qu’ils sont précisés dans l’article L5210-1 du code général des collectivités territoriales». - logique, compte tenu des bassins de population (domicile/travail/loisirs) : «Enfin, si Faverges constitue un «pôle secondaire» relativement autonome, une partie du territoire de la CCSLA intègre le bassin d’emploi annécien. En témoignent les flux de déplacements des habitants, notamment liés à un motif professionnel. Ainsi, si la première destination des actifs de la CCSLA reste cet EPCI, en dehors de ce périmètre, Annecy constitue leur première destination [...]. 6 900 déplacements par jour entre la CCSLA et le Grand Annecy». - utile pour la gestion de l’eau : «Du point de vue géographique, le rapprochement de ces deux établissements publics permettrait de constituer un unique EPCI autour du lac d’Annecy. L’intérêt est

d’autant plus évident, pour la gestion des problématiques d’eau que les deux EPCI appartiennent au même bassin versant du lac d’Annecy». - pertinente pour l’équilibre du territoire : «La fusion se justifie également au regard de la nécessaire complémentarité entre le milieu urbain et le milieu rural [...], dès lors, l’intégration de la CCSLA permettrait au nouvel EPCI issu de la fusion de poursuivre et renforcer ses actions en faveur de la préservation des espaces agricoles en veillant à une urbanisation maîtrisée». - opportune dès le 1er janvier 2020 : «Le regroupement du Grand Annecy et de la CCSLA permettrait de construire [...] un nouvel espace de solidarité capable d’établir et de mettre en oeuvre, dès le prochain mandat (2020-2026), un projet de territoire à une échelle élargie». - importante pour la rationalisation des structures intercommunales : «La création d’une nouvelle communauté d’agglomération par fusion du Grand Annecy et de la CCSLA entraînerait [...] la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal du Nant d’Arcier, compétent en matière d’eau potable pour les communes de Faverges-Seythenex, Saint-Ferréol et Val de Chaise. Le projet répond ainsi à l’objectif de rationalisation des syndicats intercommunaux, en plus de répondre à celui de rationalisation des EPCI à fiscalité propre».

ÉDITO du Maire Marcel Cattaneo, Maire de Faverges Seythenex

Madame, Monsieur, J’ai voulu, avec la majorité siégeant au conseil municipal, vous faire part des éléments les plus complets sur l’avenir de notre intercommunalité. C’est l’objet de ce document. Le 19 septembre, le Préfet a pris un arrêté pour nous interroger suite à la délibération de Lathuile. Il nous faut maintenant nous prononcer. C’est un débat important. Il ne peut être caricaturé ou personnalisé : la situation que nous vivons n’est pas une querelle entre tel et tel, c’est un débat où chacun doit pouvoir être respecté mais aussi où les arguments doivent être publics. J’ai souhaité, dès le 1er septembre, pour nous préparer à toutes les éventualités, commencer le travail en interne. Au jour où j’écris ces lignes, ce sont six réunions thématiques ou générales qui ont eu lieu en interne puisque ce sera, in fine, aux élus de décider en leur âme et conscience d’ici quelques semaines. Pour ma part, je considère que cette fusion est une opportunité pour Faverges-Seythenex comme pour notre territoire. Cela permettrait de baisser les impôts pour tous les habitants, de ne plus devoir accueillir une aire de grand passage pour les gens du voyage coûteuse, de développer le tourisme et l’emploi, de créer une vraie offre de transport en commun performante et beaucoup moins chère qu’aujourd’hui, de bénéficier d’un service de l’eau potable lui aussi moins coûteux et professionnel pour régler aujourd’hui et demain nos problèmes à l’échelle du territoire par une vision élargie.

CCSLA : Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy (Chevaline, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Lathuile, Saint-Ferréol, Val de Chaise). EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Grand Annecy : communauté d’agglomération regroupant 34 communes, née de la fusion de 5

C’est la base de ce que peut nous apporter le Grand Annecy pour le quotidien. Mais je voudrais aussi insister sur un point qui est de toute façon l’avenir de notre territoire et de la planète : la question écologique. Le Grand Annecy développe de nombreux programmes sur les déplacements cycles, l’apaisement des centres-bourgs, la réduction des nuisances sonores, la qualité de l’air, la performance énergétique des copropriétés privées, le remplacement du chauffage au bois, etc. Je le crois intimement : nos interêts stratégiques - et donc ceux de la population - sont dans l’agglomération ! A chaque strate ses compétences : la CCSLA est aujourd’hui trop petite et trop divisée pour répondre aux enjeux ci-dessus. Une intercommunalité à bonne échelle, c’est le retour de la place des communes, c’est un renforcement de nos moyens et de nos missions car il n’y aura plus ni de superposition ni de querelle sur l’exercice de telle ou telle action. Les choses seront enfin claires : la commune s’occupera de la proximité, c’est-à-dire la culture, le sport, les associations, la sécurité, la propreté, l’aménagement, la politique commerciale, le maintien de l’offre de soin, de manière durable et enfin claire ! A ceux qui pensent que la commune ne «pèsera» pas au Grand Annecy... Quel est l’intérêt des populations : se faire plaisir dans un hémicycle ou développer des politiques utiles aux habitants ? A tous les habitants, qu’ils soient de FavergesSeythenex, Lathuile, Giez, Groisy, Alby sur Cheran, Quintal, Saint-Jorioz, Entrevernes, Duingt... le nombre d’élus venant d’ici ou là, ce n’est pas l’important. Regardez le Conseil départemental : nous avons deux conseillers sur 34 ! Est-ce pour cette raison que nous n’avons pas un service d’action sociale, un collège, des routes départementales entretenues, le développement de la fibre optique ? Bien sûr que non ! Je fais confiance aux élus municipaux de l’ensemble des communes pour prendre la meilleure décision dans l’intérêt du plus grand nombre.

INTRODUCTION La CCSLA ? Le Grand Annecy ? CCSLA

Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy : établissement public de coopération intercommunale regroupant Chevaline, Doussard, FavergesSeythenex, Giez, Lathuile, Saint-Ferréol, Val de Chaise. 15 174 habitants.

Grand Annecy

Communauté d’agglomération (établissement public de coopération intercommunale) regroupant 34 communes, née de la fusion de cinq intercommunalités du bassin annécien (Communautés de communes du Pays de Fillière, du Pays d’Alby, de la Rive Gauche du Lac d’Annecy, de la Tournette et Communauté de l’agglomération d’Annecy). 205 214 habitants.

Le Grand Annecy, ce n’est pas la ville d’Annecy !

(commune nouvelle résultant de la fusion d’Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy, Seynod).

Compétences

Grand CCSLA Annecy

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Urbanisme intercommunal Foncier Aménagement de l’espace Agriculture Transports collectifs Transports scolaires Pistes cyclables Parkings relais de proximité Grandes infrastructures Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ENVIRONNEMENT Gestion des rivières et prévention des inondations Eau potable Eaux pluviales Assainissement Collecte et valorisation des déchets Itinéraires de mobilité douce Actions environnementales (qualité de l’air, nuisances sonores...) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Accompagnement des entrepreneurs Parcs d’activités, implantation d’entreprises Economie sociale et solidaire Tourisme (promotion du territoire) Enseignement supérieur Filière d’excellence, image, sport et mécatronique PERSONNES ÂGÉES Bien vieillir à domicile Etablissement pour personnes âgées autonomes et/ou dépendantes Services spécialisés Alzheimer Soutien à l’ADMR AUTRES ACTIONS Maintien de l’offre de soins (maison de santé) Soutien à Fabric’Arts Festival des cabanes Gendarmerie (bâtiments)

intercommunalités (EPCI)... du bassin annécien [Communautés de communes du Pays de Fillière, du Pays d’Alby, de la Rive Gauche du Lac d’Annecy, de la Tournette et la Communauté de l’agglomération d’Annecy). Annecy : commune nouvelle regroupant Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy, Seynod.

FUSION Grand Annecy / CCSLA Le point, thème par thème

Fiscalité Comparatif des différents taux d’imposition entre le Grand Annecy et la CCSLA

Taxe d’habitation

CCSLA

Grand Annecy

9,54 % *

7,25 % *

* avec intégration complète de la part «taxe d’habitation» départementale

Taxe foncière sur les propriétés bâties CCSLA

Grand Annecy

3,14 %

1,69 %

Tourisme Une meilleure ingéniérie et une meilleure visibilité nationale et internationale.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties CCSLA

Grand Annecy

18,88 %

6,40 %

Cotisation foncière des entreprises * CCSLA

Grand Annecy

23,89 %

24,99 %

* En prenant en compte la TFPB, les entreprises auront une légère diminution de leur imposition globale.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères CCSLA

Grand Annecy

9,8 %

7,08 %

On va payer plus d’impôts. FAUX Non, plutôt moins sur tous les volets fiscaux, les chiffres de la fiscalité de la CCSLA et du Grand Annecy, détaillés ci-dessus le prouvent.

La comparaison met en évidence une baissse d’impôts pour la majorité des ménages de 100 à 300 e par an (selon la valeur locative, les revenus, le statut propriétaire ou locataire et la politique d’abattement communale). Elle pointe également un avantage significatif pour les agriculteurs, avec une différence très nette sur le foncier non bâti. La convergence des taux sera de une à douze années.

Le port de Doussard, le SIVUL (vol libre) et La Sambuy pourront rester maîtrisés par les communes. VRAI Si la station du Semnoz a rejoint le Grand Annecy, c’était à la demande de ses responsables. Le Grand Annecy est clair là-dessus : tant que les communes ne sollicitent pas le transfert, il n’y a pas de transfert. Le Grand Annecy va nous intégrer dans une structure plus urbaine ; nous allons perdre notre identité rurale et notre PLUTÔT FAUX différenciation «poumon vert». C’est une volonté forte de l’agglo de proposer aux touristes qui visitent le Grand Annecy une large palette de choix : notre offre locale plus orientée vers la nature et les activités familiales sera conservée. Pour autant, nous profiterons de la visibilité d’Annecy, de ses moyens importants de communication mais aussi de régulation. Par contre, il y aura toujours une antenne de l’Office du tourisme en local. Avec le Grand Annecy, on aura encore plus de touristes. VRAI et FAUX Alors qu’on est déjà bien saturé. Le Grand Annecy a déjà mis en place des limites pour les hébergements type “AirBnB”, l’obligation de paiement des taxes de séjour pour les séjours saisonniers passant par ces sites de réservation en ligne. Par ailleurs, le nombre de lits touristiques (campings, gîtes, hôtels…) est contraint par les règles d’urbanisme qui les encadrent. Grâce aux moyens de l’agglo, nous pourrons accueillir plus de touristes qui permettent d’enrichir le territoire et de créer de l’emploi, tout en gérant mieux les abus et les nuisances.

Le maintien d’une antenne de l’Office de tourisme sur le territoire.

Transports Transports en commun

Développement économique Une ingéniérie bien supérieure en matière d’accompagnement des créateurs d’entreprises. Une structuration des filières agricoles (circuits courts, bio...).

Si on veut que le territoire crée de l’emploi et permette d’éviter au maximum les déplacements, il faut rester indépendant. FAUX La CCSLA aujourd’hui, comme les communes hier, a le plus grand mal à développer les zones économiques. Dix ans d’attente pour Les Boucheroz et au final, surtout de la « relocalisation » avec peu de création d’emplois, la zone intercommunale de la gare à Doussard qui avance au ralenti, la zone intercommunale de Marlens qui ne bouge pas... et pourquoi ? Notamment parce qu’il n’y a pas assez d’ingénierie localement pour donner une vraie impulsion et que nous ne sommes pas accompagnés par les réseaux d’entreprises et la puissance de développement du Grand Annecy en lien avec la région.

Notre commerce local déjà fragile va petit à petit disparaître car FAUX il ne sera plus soutenu localement. C’est le contraire ! Le Grand Annecy redonnera aux communes des moyens mobilisés par la CCSLA pour soutenir le commerce local et il laissera les communes prendre les mesures nécessaires.

Les + du Grand Annecy

Augmentation significative de la fréquence des transports en commun. Meilleur maillage avec un bouclage autour du lac possible. Des tarifs d’accès pour l’ensemble du réseau SIBRA au moins deux fois moins chers qu’actuellement avec LIHSA*.

Aujourd’hui, nos entreprises ne sont pas soumises à la taxe VT (Versement transports). Demain, avec l’agglo, elles devront la payer, même les entreprises qui organisent leur service interne comme VRAI et FAUX Stäubli. Cette taxe qui sera versée par les entreprises du territoire de 11 salariés et plus contribuera au développement des transports collectifs sur notre territoire intégré au réseau SIBRA**. Si une entreprise (Stäubli par exemple) développe déjà des modes de transports pour son personnel, ses frais seront dégrevés de la taxe demandée. FAUX Même si on rejoint l’agglo d’Annecy, rien ne changera… Nous serons intégrés au réseau SIBRA** avec un tarif unique beaucoup moins cher qu’aujourd’hui, et le renforcement des lignes existantes (comme cela vient de se faire sur les territoires du Pays d’Alby, de Filières, de la rive Gauche ou prochainement, de la Tournette). On peut espérer également orienter les transports pour boucler le tour du lac. Le projet de tunnel et de Bus à Haut Niveau de Service, objet d’une consultation publique du 17 octobre au 31 décembre 2018, est copiloté par l’agglo et le département : en intégrant l’agglo nous aurons davantage droit au chapitre qu’en restant à l’extérieur.

Transports scolaires

Le bémol du Grand Annecy Pour les élèves de primaire ou collège, la cotisation se fait par enfant et non par famille et sera un peu plus élevée.

Le + du Grand Annecy Pour 68 e de plus par an, les écoliers et collégiens auront accès à tout le réseau SIBRA* et le coût sera plus bas pour les lycéens qui vont à Annecy. * Lignes interurbaines de Haute-Savoie. ** SIBRA, transports urbains de l’agglomération d’Annecy.

FUSION Grand Annecy / CCSLA Le point, thème par thème Aménagement, urbanisme, habitat Numerica Photos Club

Un plan de déplacement urbain (PDU) pour donner plus de cohérence globale et dégager des moyens. Aucun changement concernant le PLUi-RLPi*.

Un plan de sécurisation et d’apaisement des centres-villes (zone 30...). Alors, on va devoir aller à Annecy pour déposer et suivre le traitement FAUX de nos permis de construire. Non, le dépôt et l’instruction des permis pourront continuer à être réalisés sur notre territoire (ce sera une décision locale à prendre) et les permis seront toujours signés par les maires.

Rejoindre le Grand Annecy, ça veut dire qu’ils mettront des FAUX logements sociaux chez nous. Les quotas de logements sociaux sont à ce jour définis par commune (c’est une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants) et non par communauté de communes. Faverges-Seythenex respecte déjà les quotas, Doussard est en carence, les autres communes ont moins de 3500 habitants et ne sont donc pas concernées. Quant à l’aménagement du territoire, nous sommes déjà dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du bassin annécien. Les équilibres ont donc déjà été discutés. Enfin, ce ne sont pas les EPCI qui décident de la construction des logements sociaux. Aucun impact de la fusion sur ce volet.

Le Grand Annecy propose un plan «cycle» intercommunal pour développer les pistes cyclables. Un grand plan de rénovation énergétique des copropriétés privées tel que le met en oeuvre le Grand Annecy devrait intéresser plus d’un propriétaire.

* Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Règlement Local de Publicité intercommunal.

Une possibilité d’aide à la création de logements sociaux pour un montant, en moyenne, de 100 e/m2.

Gens du voyage Si on fusionne avec le Grand Annecy, les gens du voyage ne devront plus être accueillis sur notre territoire comme cet été.

PLUTÔT VRAI

En 2017, nous avons une fois de plus installé une aire de grand passage sur notre territoire tout l’été. Résultat : 170 000 € de dépenses... C’est une obligation dans le cadre de la loi et du schéma départemental d’accueil des gens du voyage avec des aires de grand passage tournantes. Cette mesure permettait de rendre illégales les installations sauvages mais il est vrai que c’est un coût très important pour la collectivité. Si nous rejoignons le Grand Annecy, l’accueil des gens du voyage dans ce périmètre sera assuré par une aire fixe et cette aire permettra de rendre les installations illégales chez nous et donc expulsables par des mesures d’urgence. Mais si nous ne fusionnons pas avec le Grand Annecy, il nous faudra a priori continuer d’accueillir tous les trois ans les gens du voyage (le Grand Annecy a confirmé sa position sur ce point de manière définitive aux services de l’Etat).

Le Grand Annecy va installer l’aire fixe chez nous ! FAUX Le lieu de l’aire fixe du Grand Annecy est garanti hors de notre territoire.

Plus d’obligation d’accueillir les gens du voyage par rotation tous les trois ans car sujet intégré dans les obligations du Grand Annecy qui installera une aire fixe, hors du territoire des Sources du lac d’Annecy.

Environnement

Faverges

Numerica Photos Club

Une gestion de l’eau potable en régie, avec un tarif moins important que celui des communes actuellement en Délégation de Service Public (ce qui est le cas de Faverges et Doussard).

Grand Annecy

(en Délégation de Service Public)

(en régie directe, ex : Annecy)

1,65 e/m3 HT

1,33 e/m3 HT

* Calcul sur une consommation de 100 m3 par an, équivalente à un foyer de 2,5 personnes.

Coût de l’eau : 20 % moins cher aujourd’hui au Grand Annecy et un risque d’un prix de l’eau 40% à 60% plus haut, dès 2019-2020. Mise en place d’actions de sensibilisation au développement durable (tri, réductions des déchets, compost...). Aucune différence sur la collecte des ordures ménagères. Fond Air Bois : prime de 1000 e pour changer une installation de chauffage au bois. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Depuis la loi sur la transition énergétique (août 2015), la qualité de l’air est devenue une compétence des intercommunalités. Cet outil a vocation, à l’échelle locale, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en élaborant un programme d’actions «énergie-climat» chiffrées et évaluables à court, moyen et long termes afin que notre territoire s’adapte aux impacts des changements climatiques. Le Grand Annecy est le chef d’orchestre local de cette transition énergétique. La CCSLA, quant à elle, ne s’est pas saisie de cette question.

Mesures phares et à venir du PCAET

création d’un fonds air, renforcement du contrôle et de la verbalisation des brûlages de déchets verts, accompagnement de plans de déplacement d’entreprises, optimisation des déplacements à vélo, développement du vélo-partage, mise en circulation du BHNS (Bus à Haut Niveau de Services).

Sur l’eau, on pourrait faire autrement et travailler avec le Grand VRAI et FAUX Annecy parallèlement. Oui, si jamais il n’y a pas de fusion, il faudra travailler sur ce sujet mais concrètement, aujourd’hui, il y a de très gros investissements à prévoir (notamment l’unité d’ultra filtration du Nant d’Arcier ou encore le Plan du tour à Seythenex). Ces investissements ne peuvent être payés que par les usagers. Cela veut dire que nous allons faire porter ces investissements de plusieurs millions d’euros à quelques milliers d’usagers au lieu de les faire porter à plus de 105 000 usagers de l’eau du Grand Annecy. Le risque : nous avons déjà un prix de l’eau 20 % supérieur à celui du Grand Annecy. Il pourrait augmenter dès 2019-2020 de 25 ou 45 centimes le mètre cube, soit de 20 à 40% encore en plus. Si, en revanche, il y a fusion, le prix de l’eau pourrait se stabiliser ou baisser malgré les investissements.

En cas de problème de facture, il faudra que je me déplace à Annecy FAUX alors qu’aujourd’hui je vais à la mairie. Pour toutes les questions de facturation ou autres questions administratives, un relais local sera installé (comme celui qui existe à ce jour à Saint-Jorioz pour le territoire rive Gauche). En cas de panne, je serai dépanné par du personnel venant d’Annecy. FAUX Ca sera plus long ! Non, le dépannage sera au contraire assuré par des agents basés sur le territoire. Le Grand Annecy installerait une antenne technique sur le territoire, a priori à Faverges-Seythenex.

PLUTÔT VRAI Sur la Gemapi*, la CCSLA est en avance La communauté de communes a déjà fait beaucoup pour la sécurisation des cours d’eau. C’est autant qui ne sera plus à faire. Les travaux prévus pourront tout à fait être poursuivis par le Grand Annecy mais surtout, le Grand Annecy a décidé (à l’unanimité des 34 maires), tout comme la CCSLA, de ne pas mettre en place la taxe Gemapi maintenant prévue par la loi. * Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

TRIBUNES LIBRES «Faverges avance» et «Agir pour Seythenex» Des élus de la liste majoritaire

«Faverges au coeur»

Construisons notre avenir

Fusion : pourquoi nous n’y sommes pas favorables

Il va être temps de trancher sur l’avenir de notre intercommunalité. Depuis plusieurs semaines, nous étudions les éléments positifs et négatifs de la fusion entre la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy et le Grand Annecy, qui n’est pas, fautil le rappeler encore une fois, la commune d’Annecy. Nous souhaitons nous placer au-dessus des prérogatives personnelles de certains élus et des ambitions électoralistes d’autres personnes. Nous pensons majoritairement que cette fusion pourrait être une opportunité sur bien des points : - pour les contribuables qui verraient tous leurs impôts communautaires diminuer, - pour vous tous qui êtes alimentés en eau potable avec une baisse du prix de l’eau par rapport à notre situation actuelle et un vrai service de l’eau pour résoudre durablement les problématiques de Seythenex, - pour tous ceux qui se rendent dans l’agglomération quotidiennement (6 900 déplacements par jour, soit près de 3 500 personnes) qui auraient ainsi accès à des transports en commun plus performants et moins chers, - pour notre territoire qui aurait enfin la capacité de développer l’emploi local par la structuration des filières agricoles et le développement des zones économiques, - pour tous ceux qui vivent directement ou indirectement du tourisme comme notre régie La Sambuy/Val-de-Tamié, les commerçants ou les logeurs avec l’appui et le soutien d’un office du tourisme de renommée internationale, - pour tous ceux qui croient à l’environnement avec de nombreuses politiques sur la qualité de l’air, la performance énergétique ou de gestion raisonnée des déchets. Certains d’entre vous craignent la perte de proximité. Ce ne sera pas le cas ! Les services de proximité de l’intercommunalité resteront ici ! Ramassage des déchets, déchèterie, maison de l’emploi, pépinière d’entreprises, transports scolaires, urbanisme... Simplement, nous aurons désormais sur les grands enjeux du futur une structure efficace : eau potable, transports, emplois, agriculture, environnement, tourisme ! Enfin, cela redonnera toute sa force à la commune avec des moyens supplémentaires pour agir sur le territoire, comme sur l’offre de santé ou le soutien au commerce. Tout ce qui est du quotidien restera communal : culture, sport, associations, sécurité, propreté, aménagement... Il est normal d’avoir des craintes mais nous avons quant à nous tout bien peser et notre analyse est positive. Ce journal est là pour vous en informer.

Patrick Duc, Jean-François Fréalle,Emmanuelle Perret, Valérie Amadio

Sur la forme, nous jugeons inacceptable de n’avoir qu’un mois pour arrêter une position sur ce projet de fusion avec le G.A. Pire encore de n’avoir qu’une semaine pour publier une tribune dans le journal municipal. Pourquoi tant de précipitations ? Est-ce le moyen de taire les contestations au sein de la CCSLA, et ainsi de s’en débarrasser totalement ? Pourquoi ne pas attendre les élections municipales de 2020, qui permettraient aux électeurs de F.S de s’exprimer si ce projet était inscrit dans un programme ? L’expérience des précédentes fusions ou tentatives de fusion, nous ont appris que les décisions prises dans la hâte, empêchaient un véritable débat. Sur le fond, il est donc difficile, en si peu de temps, de se forger une opinion objective. Globalement, «tout est merveilleux»?. Ce sont des conclusions bien rapides sur un sujet aussi sérieux. On nous annonce que cela n’aura pas d’impact sur la fiscalité, voire qu’il y aura une baisse significative sur le foncier non bâti. A vérifier. Qu’en matière de gestion de l’eau, le passage en régie G.A. permettra de maitriser le prix du m3, et de ne pas supporter seul les coùts d’investissements nécessaires à l’entretien du réseau. Que les dessertes par bus seront améliorées. Oui pour Doussard et Lathuile, mais pour les autres communes de notre territoire, cela reste bien flou. Peux-on se baser sur le fondement de simples promesses ? Ce qui est désormais certain, c’est que l’OT sera absorbé, ce qui entrainera une dilution de notre identité en matière de tourisme (qu’en adviendra-t’il du projet de la maison de Pays, où des sommes importantes ont déjà été engagées ?). Ce rajoute à celà l’inquiétude légitime du personnel de la CCSLA sur leur avenir et leur éventuel transfert vers le G.A. Enfin et pour finir, on nous annonce que la fusion permettrait une gouvernance redonnant sa place aux communes sans ingérence dans leur compétence. C’est à rire ! Si le sujet pretait à ce genre de manifestation. Quelle influence pourra avoir notre territoire dans une assemblée de 103 membres, avec neuf représentants de la CCSLA (qui ne s’entend déjà pas), dont trois pour F.S. Alors qu’Annecy commune nouvelle détient à elle seule 51 sièges. Un article récent de l’Essor savoyard (10 octobre) vient appuyer notre interrogation, où nombre de maires de petites communes alertent sur l’inutilité de leur role au sein de l’assemblée du G.A. ou tout est fagocité par Annecy.

«Faverges avec vous»

«Groupe indépendant Faverges-Seythenex»

Non à la fusion avec le Grand Annecy

Nouvelle saison, nouveau projet

Le Grand Annecy, ce serait : moins d’impôts, plus de transports, plus de touristes, plus de développement économique, l’eau moins chère, autant de promesses pour nous invérifiables, et non contractuelles sur la durée. Qu’en est-il sur le fond ?

Les Maires de Lathuile, Faverges-Seythenex et Doussard, ont saisi le Préfet pendant l’été par rapport à leur volonté d’intégrer la communauté d’agglomération du grand Annecy. Le 19 septembre, le Préfet a donné suite à l’engagement d’une procédure de fusion. Les 7 communes de la CCSLA et les 34 du Grand Annecy doivent se positionner d’ici le 20 décembre 2018. Si une majorité qualifiée valide le projet, il appartiendra à la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) de statuer d’ici le 20/2/19. En cas d’accord de la CDCI, le Préfet prendra un arrêté pour que la CCSLA rejoigne le Grand Annecy au 1/1/20. Dans ce numéro spécial, la majorité va vous expliquer que c’est la marche de l’histoire, que les communes de notre territoire ne tireront que des bénéfices de cette fusion. On va vous assurer qu’il y aura une baisse des impôts, plus de transports, etc.. Bref, que c’est la meilleure solution pour le territoire. Peut-être que dans l’avenir, effectivement, cela sera la «Solution», voire la «seule solution». Mais pourquoi tant de précipitation? Au vu du climat délétère qui règne à la CCSLA ? Avec l’espoir de trouver un tremplin ou une porte de sortie honorable ? Pour préparer 2020 ? Les maires de la CCSLA, qui s’opposent à ce projet, ont pu exprimer en conférence de presse le 10 septembre leurs arguments. La CCSLA a des projets et un budget sain, est en proximité des habitants et de leurs besoins, travaille avec le Grand Annecy via des conventions sur des projets importants et ne comprend pas l’intérêt d’être absorbée. Si on intègre le Grand Annecy, la CCSLA disparaitra et la représentation des élus sera moindre (3 élus pour Faverges sur 103). Quelle marge de manœuvre le territoire (9 élus) aura-t-il? Quant à la méthode, on est comme d’habitude en mode accéléré. Pourquoi le faire avant les élections municipales de 2020? Pourquoi cette décision n’appartiendrait-elle pas aux candidats élus? La dernière chose qui nous parait importante serait de ne pas oublier l’avis de la population. Même si un référendum ne validerai pas le projet , une consultation des habitants aurait été un préalable décisif. Notre avenir est donc entre les mains des conseils municipaux qui vont se réunir d’ici la fin de l’année. Espérons qu’ils prennent leur décision par rapport à l’intérêt général…

Jeannie Tremblay-Guettet, Claude Gaillard, Martine Brassoud

La part représentant notre commune sera très faible dans le Grand Annecy (Grd A), 3 sur 103, et quelle sera la politique des nouveaux élus de mars 2020, deux mois après la fusion ? Impossible de le savoir ! Une ville cherche toujours à s’étendre puis crée des routes de contournement pour éloigner la circulation, les logements sociaux, les usines polluantes, bruyantes… Le cercle vicieux d’un développement économique irraisonné. Ce mastodonte urbain que vise à devenir Annecy ne déroge pas à cette règle en créant le tunnel sous le Semnoz. Nous serons la banlieue d’Annecy. Avec le tunnel, il est prévu 44% de trafic supplémentaire entre St-Jorioz et Doussard*. Nous préférons un développement vertueux, générateur d’emplois pour les habitants actuels, équilibré par rapport à un territoire contraint avec des taux de pollution déjà très élevés. La mise en place d’un vrai transport en commun sur voie dédiée. Écoutons les maires du Grd A qui témoignent dans l’Essor du 11/10/18. Fusionner, ne serait-ce pas une façon d’échapper au bilan de ce mandat ? Fusionner dans la précipitation, irréversible, applicable au 1 janvier 2020, deux mois avant les élections municipales, est incompréhensible et inacceptable pour la plupart des Favergiens, non consultés. Pour nous, c’est NON. Écrire un article de 2000 signes sur la fusion pour le 10 oct au matin alors que la réunion de présentation a lieu le 8 oct au soir ! C’était tellement honteux qu’on a obtenu un délai de 5 jours ! Jugez vous-même de cette manière de ne pas permettre la contradiction. En savoir plus jusqu’au vote : http://jeannietremblay.blogspot.com/

A-M. Bernard, S. Di-Gleria, K. Adjerime, E. Gerdil

*(Etudes BG Ingénieurs Conseils, 2018 ) commandée par le département et l’agglomération d’Annecy.)

FUSION Grand Annecy / CCSLA Questions d’organisation

Les élus ont quelque chose à y gagner, c’est sûr ! FAUX Et bien non... Aujourd’hui, la CCSLA, c’est un président et quatre viceprésidents, qui reçoivent tous une indemnité. Demain, avec la fusion, la majorité d’entre eux perdront leur poste et leur indemnité. Donc non, les élus n’ont rien à y gagner personnellement, au contraire !

Mais la CCSLA fonctionne bien : c’est juste une question de FAUX personnes. On peut estimer que cela fonctionne bien mais concrètement, on voit bien que pour exercer des missions stratégiques (transports, développement économique, eau potable…), il faut des structures importantes, des services spécialisés et nombreux, ainsi qu’une vision globale du bassin de vie. Mais du coup, il y aura moins d’élus de notre territoire au Grand VRAI Annecy. C’est évident ! A terme, il y aura 9 élus sur 103. Ce qui est important, c’est que le territoire et les communes soient respectés. C’est un projet commun. Il n’y a pas «nous et les autres». On construit ensemble et le Grand Annecy est à l’écoute de toutes les communes. Vaut-il mieux être entre nous, très divisés comme l’est devenue la CCSLA et ne pas avancer réellement, ou tous ensemble pour faire vraiment avancer les projets de chacun, à moindre coût pour les contribuables ?

FAUX Les communes n’auront plus leur mot à dire ! Au contraire, le Grand Annecy ne se mêlera pas des compétences de proximité (sécurité, espaces publics, commerces, scolaire, petite enfance, sport, vie associative, culture...). Le Grand Annecy a des règles qui rassurent : aucune décision n’est prise sur un territoire contre l’avis d’un maire et les grandes décisions sont prises par l’ensemble des maires par consensus. C’est aujourd’hui comme ça que ça fonctionne à 34. C’est comme ça que ça fonctionnera à 41.

Gouvernance Avec ce qu’on entend sur les conflits sociaux à Annecy, ça promet des moments difficiles. FAUX Certains conflits sociaux ont eu lieu, c’est vrai, mais dans le cadre de la création de la commune nouvelle d’Annecy, à cause des restructurations inévitables. Pour le Grand Annecy, aucun mouvement social à ce jour. Une majorité des personnels de la CCSLA continuera à travailler sur notre territoire (pôle technique, déchets…), avec un avantage financier maintenu (conformément à la loi), voire amélioré. Pour d’autres, il y aura peut-être des opportunités de carrière.

Du coup, les centres de décision sont loin… Ca va détruire la proximité ! FAUX En fait, de quelles décisions parle-t-on ? Les services de proximité resteront les mêmes. Il y aura une antenne du Grand Annecy qui gèrera la collecte des déchets, l’eau potable et les transports scolaires. La pépinière d’entreprises restera, tout comme le Galta (concept-store solidaire) ou encore l’Espace Emploi-Formation. Pour le reste, ce qui est important, c’est le professionnalisme des équipes qui permettra de gérer de bonne manière les projets du territoire.

Tout ce qu’on a déjà engagé avec la CCLSA, si le Grand Annecy n’en veut pas, tout s’arrête et on aura gaspillé de l’argent public. FAUX Les projets engagés avant la fusion sur notre territoire seront conservés. C’est d’ailleurs ainsi que le Grand Annecy a procédé avec les autres territoires intégrés depuis 2017. C’est même la promesse de l’accélération de certains projets qui ont du mal à démarrer comme la zone touristique de la gare à Doussard ou la zone économique de Marlens.

Jean-Marc Favre

Démocratie

FUSION Grand Annecy / CCSLA Questions d’organisation

Devenir des compétences Compétences présentes à la CCSLA mais pas au Grand Annecy Ex : gymnase, maison de santé, gendarmerie, Fabric’Arts, festival des cabanes, politique commerciale...

Versement d’une compensation financière et transfert des postes à une ou plusieurs communes pour poursuivre le développement de l’action

Compétences présentes au Grand Annecy mais pas à la CCSLA Non exercées par l’une des communes (Chevaline, Doussard, Faverges-Seythenex...)

Exercées par l’une des communes (Chevaline, Doussard, Faverges-Seythenex...)

- transport en commun, - aide à la création de logements sociaux, - actions environnementales, - structuration de filières agricoles, - aide à la sécurisation du centre-ville, - Plan de Déplacement Urbain...

- eau potable, - aide au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

Développement de la Transfert de compétences, compétence sur la base avec les charges de la solidarité générale correspondantes et la (concrètement, ce seront ressource équivalente, des actions en plus). au Grand Annecy.

Les compétences qui devront être reprises par les communes Maison de santé intercommunale Retour à la commune de FavergesSeythenex qui en assure déjà le développement. Fabric’Arts Transfert complet à Faverges-Seythenex (qui développe déjà l’action) pour exercice de la compétence sur le territoire. Compensation financière intégrale des charges. Festival des cabanes : Transfert à une commune ou des communes pour mise en oeuvre de l’action sur le territoire. Compensation financière intégrale des charges, moins les recettes.

Politique commerciale : Possibilité de renforcer les services communaux, sans doute à FavergesSeythenex (pour le compte de tout le territoire), afin de développer une politique complète de soutien aux commerces qui sont plus concernés par les politiques municipales (sécurité, propreté, animation, événementiel, développement urbain, aménagement...) que par les compétences intercommunales. Gymnase du collège Transfert probable à la commune de Faverges-Seythenex. Compensation financière intégrale des charges, moins les recettes.

Espace Emploi Formation Deux analyses peuvent être choisies par les élus : une logique d’accompagnement social, avec retour aux communes, ou alors une logique de développement économique-insertion, avec transfert au Grand Annecy. Gendarmerie Transfert probable à la commune de Faverges-Seythenex. Transfert des éventuels emprunts à la commune ainsi que des redevances d’occupation pour le renouvellement du bâtiment.

EN VRAC,

les questions que vous nous avez posées Quelles seraient les conséquences financières pour les habitants, les élus s’engageant sur des chiffres qu’ils promettent aux administrés ? La fiscalité sera moins élevée, c’est sûr (voir page 3) ! Les taux d’imposition se feront «par convergence» sur une à douze années (décision à prendre en 2019) en pondérant le nouveau taux par la différence de volume de base fiscale entre le Grand Annecy et la CCSLA. Concrètement, le taux de «convergence» appliqué à tous les citoyens sera à peu près celui du Grand Annecy. Soit un véritable gain pour les habitants des Sources du lac.

Quelles seraient les conséquences dans l’organisation des transports, du traitement des déchets, de la gestion de l’eau, des écoles ? Sur les transports, il y aura du mieux : plus performant et moins cher car intégré au réseau SIBRA directement. Sur le traitement des déchets il n’y aura pas de modification pour la collecte. Quant au traitement des déchets (incinération), nous sommes déjà avec le Grand Annecy par le biais du SILA*. Sur la gestion de l’eau, cela permettra une gestion efficace avec un centre technique localement et un bureau d’accueil lui aussi local pour les démarches administratives. Il y aura aussi de nombreux services par internet. Sur le tarif, ce n’est que positif : le tarif des communes historiques de la communauté d’agglomération est plus bas et surtout, les très gros investissements prévus ne reposeront pas sur seulement 4 000 abonnés mais sur 105 000 ! Quant aux écoles, elles resteront de la compétence des communes.

Que vont devenir les employés de la CCSLA ? La plupart resteront sur le territoire pour exercer les missions de proximité (déchet, transports scolaires, permis de construire, La Clé, le Galta…). Certains agents du Grand Annecy vont eux venir sur le territoire (eau potable, par exemple). Certains postes par contre devront rejoindre le Grand Annecy (cela concerne les cadres particulièrement et certainement certains services supports, moins d’une dizaine de personnes). En revanche aucun des agents ne peut perdre financièrement et leur contrat ou leur carrière sont repris sans désavantage. Peut-être certains (ou beaucoup) seront-ils même augmentés ou auront plus d’avantages au Grand Annecy.

*SILA, Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy.

Que va exactement devenir la CCSLA ? Quelles seront ses prérogatives restantes ? La CCSLA n’existera plus en cas de fusion. La très grande majorité de ses compétences seront reprises par le Grand Annecy même si les services à la population resteront en proximité, certains seront repris par les communes. Nous vous invitons à lire la page 9 relative à la démocratie et à la gouvernance. Les décisions du Grand Annecy ne sont valables que sur ses compétences (transports, aménagement du territoire, environnement et développement économique) et pas sur tout le reste qui reste du rôle des communes. Par contre, le Grand Annecy ne va pas à l’encontre d’un maire qui ne souhaite pas voir une opération ou un équipement sur son territoire. De même, les grandes orientations sont prises par l’ensemble des maires à l’unanimité.

Quelles conséquences pour la vie culturelle, associative, sportive ? Aucune. Ce sont les communes qui exercent ce rôle et elles continueront de le faire. Le Grand Annecy considère que pour une bonne gestion de proximité, les communes doivent s’occuper de ces compétences et le Grand Annecy des compétences de réseaux (assainissement, eau potable,…) et stratégiques (transports en commun, développement économique, tourisme…). C’est notre avis aussi. Simplement, la commune de Faverges-Seythenex reprendra la gestion directe du gymnase du collège ce qui permettra d’avoir la gestion sur l’ensemble des équipements sportifs de la commune. Les rares subventions (festival des sources sonores, par exemple) seront de la responsabilité des communes. Tous ces transferts se feront avec une neutralité financière.

Pourquoi prendre cette décision à un an et demi des prochaines élections ? Pourquoi ne pas en faire le sujet de la campagne municipale de 2020 et laisser les habitants choisir ? Il est curieux de vouloir faire de l’enjeu d’une élection municipale un sujet qui n’a rien à voir avec les compétences de la commune... Cela veut dire que vous voulez parler principalement de l’organisation des services intercommunaux (même pas de leur politique...) pendant l’élection municipale, au lieu de parler : sport, culture, association, voirie, sécurité, écoles, aménagement de la commune. Et puis cet argument est quasiment systématiquement celui de ceux qui ne veulent rien faire et qui, par leur passivité, finissent par se faire imposer les choses. Sur les fusions intercommunales, en 2014, c’était trop tôt pour en parler. En 2016, il fallait attendre parce qu’on avait d’autres choses à faire. Et en 2018, il serait donc trop tard et il faudrait attendre les élections... Parlons de ce qui est intéressant : les avantages et les inconvénients. Le Préfet préconise lui aussi une fusion qui permette de développer un projet de territoire partagé 20202026.

Calendrier du débat Jeudi 19 décembre Date limite pour chacune des communes concernées pour se prononcer, que ce soit sur le territoire de la CCSLA ou celui du Grand Annecy.

Quelles conséquences pour les commerçants locaux (taxes, aide à l’installation...) ? Le Grand Annecy n’a pas la compétence «commerces». Les commerçants pourront néanmoins continuer à bénéficier du FISAC en cours ainsi que des aides de la région. Ce sera par contre les communes (et non plus la CCSLA) qui complétera ces aides (avec un transfert financier complet indolore pour la commune). De surcroît, il nous semble positif que les communes renforcent leur accompagnement du commerce local (notamment Faverges-Seythenex et Doussard). Cela pourra être le cas avec sans doute le bénéfice d’un agent supplémentaire dédié à ces questions.

Commune nouvelle de Faverges-Seythenex Numéro spécial d’information sur le rapprochement avec le Grand Annecy - Octobre 2018

Directeur de la publication : Marcel Cattaneo. Conception, rédaction, photos : Service communication mairie, F. Leproust. Impression : Kalistene. Tirage : 4 200 exemplaires. Dépôt légal : octobre 2018. Imprimé sur papier recyclé.