recommandations

de politiques et effets simulés des mesures sélectionnées (suite)

Objectif Sujet Simulation des effets potentiels pour certains pays Disponibilité d’internet à un prix abordable

Disponibilité de TN attrayantes

Une politique de service universel plus efficace :

• Amélioration de la gouvernance et de l’efficacité des FSU.

• Permettre aux opérateurs de « payer ou jouer » (pay or play).

• Introduire des obligations de couverture.

• Un RRP unique autorisant le partage du RAR uniquement dans les zones rurales permet de réaliser des gains d’efficacité, tout en préservant la concurrence entre les infrastructures dans les zones urbaines et suburbaines, avec une économie par rapport à la situation de référence (sans partage des infrastructures) de 21 à 56 % pour 10 Mbps et de 12 à 48 % pour 2 Mbps par utilisateur.

• Si des obligations de couverture sont fixées avec une marge bénéficiaire maximale de 10 % par site, 30 à 100 % de la population pourrait être couverte par un réseau 4G avec liaison sans fil fournissant 30 Go par mois sans nécessiter de subventions publiques.

Interventions sur la demande :

• Accessibilité financière : plans sociaux, bons ciblés, subventions pour les appareils, financement des appareils.

• Attractivité et facilité d’utilisation : programmes de formation numérique, familiarisation avec les TN grâce à un accès public, aux écoles et à des transferts numériques sociaux.

Infrastructure des données :

• Soutenir l’évolution des IXP en centres de données plus avancés.

Politique des données :

• Clarifier les politiques en matière de données pour protéger les utilisateurs et permettre le développement des TN.

• Mettre efficacement en œuvre les règles relatives aux données.

• Réaliser l’harmonisation régionale ou l’interopérabilité des cadres afin de créer des marchés régionaux uniques de données et de TN.

Transversal

• Harmonisation et interopérabilité régionales pour une meilleure intégration des marchés d’infrastructures numériques, des marchés des données numériques, et des TN.

• Des infrastructures numériques et des données plus écologiques, utilisant des sources d’énergie plus durables.

• Intégration des TN dans tous les secteurs afin de soutenir l’utilisation des données pour la transition climatique.

Source : Banque mondiale.

• Même avec une infrastructure universelle 4G subventionnée, l’adoption de l’internet mobile n’augmenterait que de 1 à 3 points de pourcentage, car la demande resterait limitée. Si l’adoption de la 4G atteignait 40 % dans les zones non couvertes grâce à des politiques axées sur la demande, la couverture 4G atteindrait alors les mêmes niveaux que ceux obtenus avec une simple subvention de l’offre.

• Des services de stockage de données et d’informatique en nuage plus accessibles pour développer et utiliser des TN améliorant la productivité.

• Une confiance accrue pour une utilisation plus large des TN, une utilisation et une réutilisation accrues des données, et une réduction des pertes dues aux cyberattaques.

• Un entrepreneuriat numérique plus fort.

• Des données et des marchés des TN régionaux plus intégrés.

• Une plus grande variété de TN et une augmentation des échanges.

• Un impact environnemental plus faible et des économies d’énergie plus importantes.

Note : 4G = technologie de télécommunications mobiles de quatrième génération ; TN = technologie numérique ; Go = gigaoctet ; GHz = gigahertz ; IXP = point d’échange internet ; Mbps = mégabits par seconde ; RAR = réseau d’accès radio ; EP = entreprise publique ; RRP = réseau rural partagé ; FSU = fonds de service universel.