Par ÉLOÏSE BOONE eboone@terre-net-media.fr
BRÈVES DES CHAMPS Le saviez-vous ? SÉCURITÉ
93,8 %
des conducteurs d’engins agricoles ne bouclent pas leur ceinture D’après un sondage réalisé sur terre-net.fr, parmi plus de 1 400 réponses, près de 94 % des répondants avouent ne pas boucler leur ceinture de sécurité à bord des engins agricoles. Le point sur ce que dit la loi.
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Pour le chauffeur, mais pas que ! D’après l’article R412-1 du Code de la route, « en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est
ADOBESTOCK
i j'ai un accident de la route avec mon tracteur et que je ne porte pas de ceinture de sécurité à ce moment-là, qu’est-ce que je risque ? » « Que dit la loi sur le sujet ? » …autant d’interrogations qui mériteraient
équipé ». Le port de la ceinture est donc obligatoire dans les engins agricoles, exception faite des modèles anciens qui n’en bénéficient pas. En cas de non-port de la ceinture de sécurité, le conducteur risque une contravention de quatrième classe, soit 135 € d’amende (majorée ou minorée selon délai de paiement). Idem pour le passager. Cependant, d’après la circulaire 2004-2 relative au régime général du permis de conduire à points, « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé ». Une infraction au Code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole, sanctionnée à ce titre, ne donne donc pas lieu à un retrait de points.
être formulées, d’après les résultats du sondage mené sur terre-net.fr récemment. La question de départ était la suivante : « Lorsque vous prenez les commandes d’une de vos machines automotrices, bouclezvous votre ceinture de sécurité ? » Sur 1 461 répondants, 1 370 ont répondu que non, contre 91 qui déclarent boucler leur ceinture à bord de leurs engins agricoles.
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Le Magazine / MARS-AVRIL 2022
Les obligations de mise à disposition Conformément à la note ministérielle de campagne d’information sur les risques d’accidents du travail dus au renversement d’un tracteur agricole ou forestier, « l’employeur doit mettre à disposition de ses employés une ceinture de sécurité adaptée au tracteur utilisé lorsque ce dernier est équipé de points d’ancrage permettant l’installation ». C’est le cas des modèles bénéficiant de la réception CE depuis le 1er janvier 2006 et de certains, plus anciens, qui étaient en avance sur les règles communautaires. C’est cette combinaison avec les dispositifs anti-retournement qui permettra de s’assurer que les engins mis à disposition des travailleurs sont « convenablement adaptés au travail à réaliser en vue de préserver leur sécurité » en cas de renversement (articles R. 4321-1 du Code du travail). ■
