SIRCOMA
SOMMAIRE
Matériels et matériaux de construction
Crée en 1973 La SIRCOMA est spécialisé dans les matériels et matériaux de construc�on. Elle s’impose comme leader dans l’import, la représenta�on et le commerce en Mauritanie en proposant des produits avec le meilleur rapport qualité/Prix
LÀ OU IL YA BÂTIMENT IL FAUT SIRCOMA
1
Loi n° : 2009-028 du 13 avril 2009 Relatif à la Profession de l’Architecte en instituant l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA).
2
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020
Appareillage
Transformateurs
Groupes électrogènes Câbles électriques
Aciers
Électricité
Carreaux
Plomberie & Sanitaire
Etanchéité
Electroportatifs
POUR PLUS D’INFORMATIONS
Faux Plafond
CONTACTEZ-NOUS
Zinc & Aluminium
Climatisation & Chauffe-eau
Traitement de béton
Direction commerciale: Avenue Mokhtar Oul Daddah
2
Autres Produits
Email: corporate@sircoma.com Tel: 26 80 00 66 (TVZ) / 26 385585 (EL Mina)
LES ARCHITECTES AU SERVICE DU PATRIMOINE Édité par :
l’Ordre Mauritanien des Architectes BP : 5079 Nouakchott Mauritanie Ilot P 51E, 2éme étage, appart 05 Tél : (00 222) 42 24 55 55 En partenariat avec l’agence de communication 3MC.COM Adresse: Avenue charles de Gaulle,immeuble Tewvigh, Aprt B6 Tel : (00 222) 45 24 10 94
3
LOI N° : 2009-028 DU 13 AVRIL 2009
LOI N° : 2009-028 DU 13 AVRIL 2009 RELATIF À LA PROFESSION DE L’ARCHITECTE EN INSTITUANT L’ORDRE MAURITANIEN DES ARCHITECTES (OMA). L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, Le Président du Haut Conseil d’Etat Chef de l’Etat promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Premier : Dispositions Générales de l’Architecture et de l’Architecte Article premier : L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur inscription harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que le patrimoine sont d’intérêt et d’utilité publics. Article 2 : La conception de l’espace doit se conformer aux pratiques et aspirations de la société mauritanienne conformément à son génie et à sa culture. La conception architecturale doit puiser son inspiration dans les valeurs locales, en prenant en considération, les exigences de la modernité. Les principales orientations de l’Architecture en Mauritanie seront définies par décret pris en Conseil des Ministres. Article 3 : L’architecte est l’artiste et le technicien qui à la charge de concevoir et éventuellement diriger le processus de réalisation du cadre de vie: son travail consiste à concevoir et réaliser, agrandir, conserver, restaurer ou modifier des espaces. La mission de l’architecte porte sur la fourniture de services professionnels liés à l’aménagement de l’espace bâti. Les principaux domaines d’intervention de l’architecte sont : La conception urbaine ; La conception des bâtiments ; La conception des ouvrages et monuments et la conception paysagère. A cet effet, l’architecte intervient depuis la genèse du projet à sa réalisation au niveau : De l’élaboration du programme spatial du projet ; De l’analyse du site destiné à recevoir le projet ; De la définition du concept d’aménagement et sa traduction sous forme graphique ; Du choix des matériaux et techniques de construction ; Du contrôle du coût du projet ; De l’élaboration de plans provisoires et définitifs, prenant en considération l’ensemble des contraintes : environnementales, financières, techniques et sociales ; De la coordination des études techniques du projet avec les autres intervenants et notamment les ingénieurs et spécialistes de structure, d’électricité, de fluides, de conditionnement d’air, d’acoustique, d’environnement, d’économie et de matériaux de construction ;
33
LOI N° : 2009-028 DU 13 AVRIL 2009 De la rédaction des prescriptions techniques et des marchés de constructions ; De l’évaluation des offres et assurance à l’adjudication des marchés de constructions ; De la gestion et du suivi des marchés de construction ; De la réception des travaux ; De l’évaluation post-occupation des constructions. Article 4 : Le recours à l’architecte est obligatoire pour l’ensemble des travaux suivants: Construction ou réhabilitation des bâtiments à usage collectif ou recevant le public; Construction ou réhabilitation des projets d’ensemble d’habitat collectif ; Elaboration des plans d’urbanisme et de lotissement; Aménagement ou modification des monuments classés ou périmètres protégés ; Aménagement des zones de rénovation urbaine; Aménagement, construction, modification et réhabilitation des espaces dans les villes anciennes classées patrimoine national ou mondial. Titre Deuxième : Des Conditions d’Exercice de la Profession d’Architecte Article 5 : Nul n’est autorisé à porter, en Mauritanie, le titre d’architecte s’il ne remplit les conditions suivantes : 1. Être de nationalité mauritanienne ; 2. Être titulaire d’un diplôme d’Architecte reconnu par les autorités nationales compétentes ; 3. Jouir de ses droits civiques, civils et n’avoir subi aucune condamnation pour faits contraires à la probité ; 4. Être de bonne moralité et respecter la religion musulmane ; 5. Etre inscrit au Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes. Article 6 : Exerce illégalement la profession d’architecte, toutes les personnes ne remplissant pas les conditions énumérées dans l’article 5.
Titre Troisième : De l’exercice de la profession Article 7 : l’architecte en Mauritanie peut exercer selon les modes suivants : En son propre nom et à titre individuel ; À titre collectif dans un regroupement (groupement, société, bureau), et en qualité de salarié dans une administration publique ou collective locale. L’architecte doit faire mention à l’ordre des architectes du mode d’exercice choisi. Article 8 : dans le cadre de ses compétences, l’architecte peut remplir les fonctions d’expert, donner des consultations, dispenser des enseignements ou faire des recherches.
32
LOI N° : 2009-028 DU 13 AVRIL 2009 Article 9 : l’Architecte est responsable de la bonne exécution des missions qui lui sont confiées. Il doit servir en toute conscience les intérêts de son client dans la mesure où ils ne sont pas contradictoires à la réglementation en vigueur, l’intérêt général et les règles de l’éthique professionnelle. Les prestations de l’architecte seront réalisées conformément à des conditions générales type définies par type de travaux par arrêté du Ministre chargé de l’urbanisme et de la construction. Article 10 : L’architecte conserve en toute hypothèse et nonobstant le paiement de ses honoraires, l’entière propriété intellectuelle et artistique de ses oeuvres dont aucune ne peut être reproduite ou modifiée sans autorisation écrite et sans référence à son nom. L’architecte reste également propriétaire de ses inventions et peut les faire enregistrer comme propriété intellectuelle. Article 11 : l’architecte reçoit pour les services et travaux rendus des honoraires dont le barème est fixé par arrêté conjoint du Ministère chargé de l’urbanisme et la construction et celui de l’emploi. Article 12 : Dans l’exercice de sa profession, un certain nombre de devoirs professionnels incombent à l’architecte dans ses relations avec ses clients ou ses confrères ainsi que dans ses relations avec le conseil de l’Ordre, l’entrepreneur ou le fournisseur. Les devoirs et droits professionnels de l’architecte sont définis par le code de déontologie professionnelle des architectes prévu à l’article 29 ci-dessous. Article 13 : L’exercice de la profession d’architecte est incompatible avec toute occupation de nature à porter atteinte à l’indépendance de l’architecte et notamment la profession d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics, d’industriel, de fournisseur de matériel et matériaux employés dans la construction et de courtier en biens immobiliers. Titre quatrième : De l’ordre des architectes
CHAPITRE I : STATUTS ET ATTRIBUTIONS Article 14 : Il est institué un Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) regroupant toutes les personnes physiques habilitées à exercer cette profession dans les conditions édictées par l’Article 5 de la présente loi. L’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) est placé sous la tutelle du Ministre chargé de l’urbanisme et de la construction. Article 15 : l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) est doté de la personnalité morale. Il dispose d’un patrimoine propre provenant des cotisations de ses membres ainsi que des dons et legs qui lui sont accordés. Article 16 : l’ordre des architectes a pour mission de : Promouvoir l’Architecture et mettre en valeur le patrimoine national ;
31
LOI N° : 2009-028 DU 13 AVRIL 2009 Favoriser la recherche et la définition d’une architecture typiquement mauritanienne ; Conseiller les pouvoirs publics sur toutes les questions nationales liées à l’architecture; Donner un avis sur tous les projets de lois et les règlements concernant la profession ; Proposer éventuellement des nouveaux textes relatives à la profession ; Veiller au respect, par ses membres, de la réglementation en vigueur régissant la profession et notamment les dispositions du code de la déontologie et défendre les intérêts moraux et matériels de la profession. L’ordre peut organiser toute oeuvre d’entraide et de retraite pour ses membres.
CHAPITRE II : INSCRIPTION AU TABLEAU ET STAGES Article 17 : pour l’inscription au tableau, l’architecte adresse une demande écrite au conseil de l’ordre. La demande doit être accompagnée de pièces justifiant que le candidat est De nationalité mauritanienne ; Titulaire d’un diplôme d’architecte reconnu par les autorités nationales compétentes ; Jouir de ses droits civiques et n’avoir subit aucune condamnation pour faits contraires à la probité. Article 18 : le tableau de l’ordre des architectes doit être dressé chaque début d’année. Un exemplaire est envoyé au ministère chargé de l’urbanisme et de la construction et un autre au parquet général de la cour d’appel. Il doit être publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie. Lors de son inscription au tableau de l’ordre, l’architecte doit prêter devant le conseil de l’ordre le serment suivant : « dans le respect de l’intérêt public qui s’attache à la qualité architecturale, je jure au nom d’allah d’exercer ma profession avec conscience et probité et d’observer les règles contenus dans la loi relatif à l’architecture et dans le code de déontologie » Article 19 : Le tableau comprend les noms des architectes, la date de leurs inscriptions par ordre d’ancienneté, leurs mode d’exercice de la profession, leurs adresses. Il est divisé en trois (3) colonnes : la colonne A, comprend les architectes exerçant à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement d’architectes ; la colonne B, comprend les architectes fonctionnaires ou contractuelles de services publics ou privés, et la colonne C, comprend les architectes étrangers autorisés à exercer la profession. Article 20 : Le conseil de l’ordre doit statuer sur la demande d’inscription dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de sa réception. La notification de la décision doit être faite à l’intéressé par lettre recommandé. Article 21 : En cas de rejet de la demande d’inscription, l’intéressé peut attaquer la décision du conseil de l’ordre devant la chambre de discipline dans un délai de deux (2) mois pour compter de la notification du rejet.
30
LOI N° : 2009-028 DU 13 AVRIL 2009 Le conseil de l’ordre doit également notifier dans délai et en justifiant toute inscription nouvelle ou tout rejet d’inscription au ministère chargé de l’urbanisme et de la construction, ainsi que l’avocat général auprès de la cour d’appel de Nouakchott. Dans le cas où le conseil de l’ordre ne prenne aucune décision dans le délai prévu à l’article 20 ci-dessus, son silence doit être considéré comme une décision implicite d’acceptation.
CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET DE L’ADMINISTRATION DE L’ORDRE Article 22 : Les organes de l’ordre dont : l’assemblée générale, le conseil de l’ordre, le conseil de discipline et la chambre de discipline.
I. Assemblée générale : Article 23 : l’Assemblée générale est composée de tous les architectes inscrits à l’ordre. Elle est présidée par le président du conseil de l’ordre. L’Assemblée générale de l’ordre se réunit, en session ordinaire une fois par an, soit en session extraordinaire à la demande des deux tiers de ses membres, ou à la demande du conseil de l’ordre ou de l’autorité de tutelle. Article 24 : l’Assemblée Générale élit le bureau du Conseil de l’Ordre pour une durée de deux (2) ans. Le mode d’élection des membres du conseil de l’ordre est le scrutin à deux tours. Le premier tour est voté à la majorité absolue des membres inscrits au tableau de l’ordre. Le deuxième tour est voté à la majorité relative. Le vote est secret. Article 25 : l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Générale sont définis par le règlement intérieur de l’Ordre. Le règlement intérieur de l’ordre est approuvé par arrêté du Ministre en charge de l’urbanisme et de la construction.
II. Le Conseil de l’Ordre Article 26 : le Conseil de l’ordre est composé de sept (7) membres architectes de nationalité mauritanienne élus par l’assemblée générale pour une période de deux (2) ans. Il comprend : Un président ; Un vice-président ; Un secrétaire général ; Un trésorier ; Un trésorier adjoint ; Et deux assesseurs. Article 27 : l’organisation et le fonctionnement du Conseil de l’Ordre sont définis par le règlement intérieur de l’Ordre. Article 28 : Le président du Conseil représente l’Ordre auprès des pouvoirs publics. Il veille à l’exécution des décisions du conseil et du fonctionnement régulier de l’Ordre
29
LOI N° : 2009-028 DU 13 AVRIL 2009 dont il assure la défense des intérêts et la gestion des biens. Il représente l’Ordre et son conseil dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du conseil. Article 29 : Les attributions du Conseil de l’Ordre sont : Statuer sur les demandes d’inscription au tableau de l’ordre ; Veiller au respect des lois et règlements qui régissent la profession d’Architecte et assure la défense des intérêts moraux et matériels de l’ordre ; Veiller à l’exécution et au suivi des décisions prises par l’assemblée générale ; Maintenir la discipline à l’intérieur de l’ordre, en veillant aux principes de moralité, de probité indispensable à l’exercice de la profession ; Représenter les architectes auprès des pouvoirs publics ; Élaborer le règlement intérieur de l’ordre ; Élaborer le projet de code de déontologie ; Fixer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’ordre ; Assurer la gestion du patrimoine de l’ordre et préparer et présenter un rapport d’activité annuelle à l’assemblée générale ;
III. Conseil et chambre de la discipline Article 30 : Tout manquement aux devoirs de la profession rend son auteur passible d’une sanction disciplinaire. Pour architectes agents des services publics, ayant manqué au devoir professionnel, l’administration peut demander l’avis du conseil de l’ordre avant d’engager la procédure disciplinaire.
1. Conseil de Discipline : Article 31 : La compétence en matière disciplinaire appartient en premier ressort au Conseil de discipline. Article 32 : la décision du conseil de discipline doit être motivée et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’architecte concerné. Cette notification est également communiquée au Ministère chargé de l’urbanisme et de la construction. Article 33 : L’architecte ayant fait l’objet d’une décision disciplinaire rendu par défaut, recevable à faire appel dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification
2. Chambre de Discipline : Article 34 : L’architecte concerné, le Ministre chargé de l’urbanisme et de la construction sont recevables à a pourvoir en appel contre la décision disciplinaire devant la chambre de discipline dans un délai n’excédent pas trente (30) jours à compter de la date de notification de la décision. Article 35 : La composition, le fonctionnement et le mode de saisi de la chambre de discipline et du conseil de discipline seront définies par des dispositions réglementaires.
28
LOI N° : 2009-028 DU 13 AVRIL 2009 Article 36 :L’action disciplinaire devant le conseil de discipline et la chambre de discipline ne fait obstacle aux poursuites que le Ministère publique ou les particuliers peuvent intenter devant les tribunaux. Toute personne physique ou morale qui viole les dispositions de la présente loi, notamment celle de l’article 5 ci-dessus sera punie conformément aux dispositions du code pénal Titre cinquième : Des Disposions Diverses Transitoires et Finales Article 37 : A titre exceptionnel et par dérogation à l’alinéa 1 de l’article 5, les architectes étrangers résidents en Mauritanie, peuvent, selon des conditions particulières d’accès, être autorisés à exercer la profession. Les conditions d’accès des architectes étrangers à l’exercice de la profession d’architecte en Mauritanie seront définies par arrêté du Ministre chargé de l’urbanisme et de la construction. Article 38 : Les architectes exerçants sur le territoire national avant la promulgation de cette loi, ont un délai d’un an pour se conformer aux dispositions de cette présente loi. Article 39 : Le conseil de l’ordre actuel, élu dans le cadre de dispositions du décret 47-1154, garde ses fonctions et sera chargé de superviser la mise en place de structures prévues par la présente loi. Article 40 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi Article 41 : La présente loi sera exécuté comme loi de l’Etat et publié suivant la procédure d’urgence et au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.
Fait à Nouakchott, le 16 avril 2009 Le Général Mohamed Ould Abdel Aziz Le Premier Ministre Dr. Moulaye Ould Mohamed laghdaf
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire Le Ministre de finance par intérim Sy Adama
Recours obligatoire à l’Architecte en Mauritanie Article 4 de la Loi 2009-028 du 16 avril 2009Relatif à la Profession de l’Architecte en instituant l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) :
Le recours à l’architecte est obligatoire pour l’ensemble des travaux suivants: − Construction ou réhabilitation des bâtiments à usage collectif ou recevant le public; − Construction ou réhabilitation des projets d’ensemble d’habitat collectif ; − Elaboration des plans d’urbanisme et de lotissement; − Aménagement ou modification des monuments classés ou périmètres protégés ; − Aménagement des zones de rénovation urbaine; − Aménagement, construction, modification et réhabilitation des espaces dans les villes anciennes classées patrimoine national ou mondial. Article 4-Alinéa 4.1 de la Loi 2007205 portant approbation du règlement Général de la Construction (RGC) : Le recours à l’architecte est obligatoire pour
toute construction de plus d'un niveau quel que soit sa superficie de plancher, est soumise au recours de l'architecte. Les rez-dechaussée et sous-sols constituent, chacun, un niveau. Article 81 de la Loi 2008-07 du 17 Novembre 2008 portant Code d’Urbanisme : Toute construction en matériaux durables de plus de dix mètres carrés et dont la hauteur excède 2 mètres, avec ou sans fondation ainsi que toute modification sur un bâtiment existant.
Missions de l’Architecte : (Article 3 de la Loi 2009-028 du 16 avril 2009 ): La mission de l’architecte porte sur la fourniture de services professionnels liés àl’aménagement de l’espace bâti. Les principaux domaines d’intervention de l’architecte sont : − la conception urbaine ; − la conception des bâtiments ; − la conception des ouvrages et monuments et la conception paysagère.
A cet effet, l’architecte intervient depuis la genèse du projet à sa réalisation et à sa mise en exploitation.
27
26
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020
TABLEAU DE L’ORDRE MAURITANIEN
Sawdatou Hamedine Kane
سودة حمدين كان
Matricule : AR2016/045
AR2016/045 : رقم التسجيل
Tél : 37 70 06 22 / 20 13 71 47
37 70 06 22 / 20 13 71 47 : هاتف
E.mail : dansalk@gmail.com
: العنوان األلكتروني dansalk@gmail.com
Cabinet : Mahde Design
Mahde Design : المؤسسة
Bilal YARG
بالل يرك
Matricule : AR2017/046
AR2017/046 : رقم التسجيل
Tél : 49 29 30 24
49 29 30 24 : هاتف
E.mail : bllyarg@gmail.com
: العنوان األلكتروني bllyarg@gmail.com
Cabinet : L'ARCHITECTE
L'ARCHITECTE : المؤسسة
Tarba ABIDINE
تربة عابدين
Matricule : AR2018/047
AR2018/047 : رقم التسجيل
Tél : 33 12 66 85
33 12 66 85 : هاتف
E.mail : Tarba.Abidine@gmail.com
: العنوان األلكتروني Tarba.Abidine@gmail.com
Cabinet : GRAPHIQ
GRAPHIQ : المؤسسة
DES ARCHITECTES
(OMA) 2020 25
24
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020
Mohamed Abdel Wedoud EL KHERCHY
محمد عبد الودود الخرشي
Matricule : AR2014/037
AR2014/037 : رقم التسجيل
36 10 69 09 - 26 10 69 09 : هاتف
Tél : 34 44 31 30
34 44 31 30 : هاتف
E.mail : chemed7@hotmail.com
: العنوان األلكتروني chemed7@hotmail.com
E.mail : yacoub1990@hotmail.fr
: العنوان األلكتروني yacoub1990@hotmail.fr
Ministère de l’Habitat (MHUAT)
وزارة اإلسكان والعمران واالستصالح الترابي
Cabinet : Arktek Architecture and engineering
: المؤسسة Arktek Architecture and engineering
Ahmed MOHAMED SIDI
احمد محمد سيدى
Mohamed El Khalil ELEMINE
محمد الخليل األمين
Matricule : AR2015/042
AR2015/042 : رقم التسجيل
Matricule : AR2014/038
AR2014/038 : رقم التسجيل
Tél : 36 46 00 01
36 46 00 01 : هاتف
Tél : 31 12 01 12 - 26 21 01 12
E.mail : ah.ragel2002@gmail.com
: العنوان األلكتروني ah.ragel2002@gmail.com
E.mail : khalil9198@gmail.com
: العنوان األلكتروني khalil9198@gmail.com
Cabinet :
: المؤسسة
Cabinet : Guide archi
Guide archi : المؤسسة
Mettou Hamdi Abdella
مة حمدي عبد الل
Fatimetou Meimouna ENNAHOUI
فطمة ميمونه النحوي
Matricule : AR2016/043
AR2016/043 : رقم التسجيل
Matricule : AR2014/039
Tél : 36 33 04 02
36 33 04 02 : هاتف
Tél : 36 65 30 96
E.mail : mettouhamdi04@gmail.com
: العنوان األلكتروني mettouhamdi04@gmail.com
E.mail : nah.fatimetou@gmail.com
: العنوان األلكتروني nah.fatimetou@gmail.com
Cabinet : CREA
CREA : المؤسسة
Ministère de l’Habitat (MHUAT)
وزارة اإلسكان والعمران واالستصالح الترابي
Oumekelthoum Brahim Brahim Sidna
ام كلثوم ابراهيم ابراهيم سيدنا
Khadija Md Moussa
خديجه محمد موسي
Matricule : AR2014/044
AR2014/044 : رقم التسجيل
Matricule : AR2014/040
AR2014/040 : رقم التسجيل
Tél : 26 44 80 17 / 32 90 91 92
26 44 80 17 / 32 90 91 92 : هاتف
Tél : 44 22 40 43
44 22 40 43 : هاتف
E.mail : kelthomsser@yahoo.com
: العنوان األلكتروني kelthomsser@yahoo.com
E.mail : m.khadija@gmail.com
: العنوان األلكتروني m.khadija@gmail.com
Cabinet : Kelthom Architect Design intérieur
: المؤسسة Kelthom Architect Design intérieur
Cabinet : Najah
Najah : المؤسسة
Cheikh Ahmed Mohamedou BABE Matricule : AR2014/041 Tél : 36 10 69 09 - 26 10 69 09
23
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020
الشيخ أحمد محمدو باب AR2014/041 : رقم التسجيل
31 12 01 12 - 26 21 01 12 : هاتف
AR2014/039 : رقم التسجيل 36 65 30 96 : هاتف
22
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020
Mohamed HACEN
محمد حسن
Matricule : AR2010/029
AR2010/029 : رقم التسجيل
Tél : 22 66 01 66 - 44 66 01 66
22 66 01 66 - 44 66 01 66 : هاتف
E.mail : medyedalihacen@gmail.com
: العنوان األلكتروني medyedalihacen@gmail.com
Cabinet : 2A-Architects
2A-Architects : المؤسسة
آمنتا لو
Ismail CHOUAIB
اسماعيل شعيب
Matricule : AR2012/034
AR2012/034 : رقم التسجيل
Matricule : AR2010/030
AR2010/030 : رقم التسجي
Tél : 46 55 83 43
46 55 83 43 : هاتف
Tél : 27 16 78 91 - 47 16 78 91
27 16 78 91 - 47 16 78 91 : هاتف
E.mail : : lo.aminata2@gmail.com
: العنوان األلكتروني lo.aminata2@gmail.com
E.mail : ismaelchouaib@gmail.com
: العنوان األلكتروني ismaelchouaib@gmail.com
Region de Nouakchott
جهة انواكشوط: المؤسسة
Cabinet : 2A-Architects
2A-Architects : المؤسسة
Hadyetou Aly CAMARA
هاديتو علي كمارا
Mohamed EL HADJ BRAHIM
محمد الحاج ابراهيم
Matricule : AR2014/035
AR2014/035 : رقم التسجيل
Matricule : AR2011/031
AR2011/031 : رقم التسجيل
Tél : 48 19 44 25 - 27 65 51 00
48 19 44 25 - 27 65 51 00 : هاتف
Tél : 46 73 71 08 - 33 35 55 13
46 73 71 08 - 33 35 55 13 : هاتف
E.mail : camarahadetou@gmail.com
: العنوان األلكتروني camarahadetou@gmail.com
E.mail : arshymed@gmail.com
: العنوان األلكتروني arshymed@gmail.com
Cabinet : ARCHI CONSEIL
ARCHI CONSEIL : المؤسسة
Cabinet : ARCHI - MED
ARCHI - MED : المؤسسة
Cheikhani NAHWI
شيخاني النحوي
Coulibaly SANA
كوليبالي سانا
Matricule : AR1995/032
AR1995/032 : رقم التسجيل
Cheikh El Moustapha ould Md Yahya
الشيخ المصطف ولد محمد يحي
Matricule : AR2012/033
AR2012/033 : رقم التسجيل
Tél : 26 30 20 88
26 30 20 88 : هاتف
E.mail : haballasidi@gmail.com
: العنوان األلكتروني haballasidi@gmail.com
Cabinet :
: المؤسسة
Aminata LO
Matricule : AR2014/036
21
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020
AR2014/036 : رقم التسجيل
Tél : 44 14 40 44
44 14 40 44 : هاتف
Tél : 20 13 72 19
20 13 72 19 : هاتف
E.mail : cheikh18@gmail.com
: العنوان األلكتروني cheikh18@gmail.com
E.mail : snacoulialy@hotmail.fr
: العنوان األلكتروني snacoulialy@hotmail.fr
Cabinet : Redwane
Redwane : المؤسسة
Cabinet : BBI
BBI : المؤسسة
20
EURO-MAURITANIENNE D’ALUMINIUM, S.A. EMA c’est l’étude, la fabrication et la mise en œuvre de façade en aluminium. Notre entreprise, en constante progression, a grandi sa surface de production. Forts d’une équipe dotée d’outils de conception et de réalisation moderne, d’un bureau d’Étude interne, nous concevons nos propres produits au service d’architectes et maître d’ouvrages privés ou publics. Notre notoriété est fondée, tant en matière de conception qu’en réalisation, sur la conception de notre personnel. Nous cherchons constamment à améliorer nos procédés et nos produits tant en qualité qu’en service rendu.
Nouakchott
Inara
Une entreprise mondiale
Près de cent ans d’expérience pour devenir une société de référence au niveau mondial
NOTRE MÉTIER Nous concevons et réalisons l’ensemble des prestations liées à l’enveloppe du bâtiment, avec l’objectif d’un haut niveau de résultat
NOS PRODUITS Lavabos Robinetterie Meubles de salle de bains WC lavants Bidets Baignoires Parois Miroirs Systemes d’instalation
NOS PRODUITS Fenêtre Porte fenêtre Porte d’entrée Volet roulant Véranda Sas d’entrée Store Balcon
Portail Clôture Porte de garage Automatisme Garde corps Store extérieur Store de toit ...
La qualité c’est pour tout. ema.direction@gmail.com +222 25 05 92 16 - 226 32 52 03 +222 22 46 00 05 - 46 56 40 25 Cité PLAGE-MOD B NOT 279
21
+222 46 72 20 08 / 36 20 44 54
mvalbabah@gmail.com
20
Nouakchott - Mauritanie
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020 محمد المختار ارويحه
Yahya BABANA
يحي ببان
AR2005/025 : رقم التسجيل
Matricule : AR2002/021
AR2002/021: رقم التسجيل
46 02 99 37 - 22 37 99 05 : هاتف
Tél : 36 85 50 51
36 85 50 51 : هاتف
E.mail : mokhtar_architecte@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني mokhtar_architecte@yahoo.fr
E.mail :yahyafr@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني yahyafr@yahoo.fr
Cabinet : CAUPID
CAUPID : المؤسسة
Ministère de l’Habitat (MHUAT)
وزارة اإلسكان والعمران واالستصالح الترابي
El Mechry EBBEDA
المشري بده
Yahefdhou CHEIKH MOULAYE ABDELMALEK
يحفظو الشيخ موالي عبد المالك
Matricule : AR2007/026
AR2007/026 : رقم التسجيل
Matricule : AR2003/022
AR2003/022 : رقم التسجيل
Tél : 22 31 74 02 - 36 31 74 02
22 31 74 02 - 36 31 74 02 : هاتف
Tél : 46 80 16 14 - 22 45 56 16
AR2003/022 : هاتف
E.mail : elmechry@yahoo.com
: العنوان األلكتروني elmechry@yahoo.com
E.mail : yahfd5@gmail.com
: العنوان األلكتروني yahfd5@gmail.com
Cabinet : BACET
BACET : المؤسسة
Ministère de l’Habitat (MHUAT)
وزارة اإلسكان والعمران واالستصالح الترابي
Habiboullah Ould Cheïkh
حبيب الله ولد الشيخ
Abba FALL
آب افال
Matricule : AR2007/027
AR2007/027 : رقم التسجيل
Matricule : AR2004/023
AR2004/023 : رقم التسجيل
Tél : +97466533827 - +97444347891
+97466533827 - +97444347891 : هاتف
Tél : 46 78 67 10 - 22 42 33 78
46 78 67 10 - 22 42 33 78 : هاتف
E.mail : habib_mr2002@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني habib_mr2002@yahoo.fr
E.mail : abobi1@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني abobi1@yahoo.fr
Ministère de l’habitat du Qatar
وزارة اإلسكان بدولة قطر
Cabinet : CAUPID
CAUPID : المؤسسة
Ahmed Salem MOHAMED ISHAGH
أحمد سالم محمد اسحاق
El Moujteba MOHAMED SALECK
المجتبي محمد السالك
AR2009/028 : رقم التسجيل
Matricule : AR2005/024
AR2005/024 : رقم التسجيل
44 89 96 76 - 27 15 68 87 : هاتف
Tél : 44 68 55 41 - 22 13 10 17
44 68 55 41 - 22 13 10 17 : هاتف
E.mail : ahmedarchitecte@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني ahmedarchitecte@yahoo.fr
E.mail : moujtaba_w@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني moujtaba_w@yahoo.fr
Cabinet : STYLE - ARCHITECTE
STYLE - ARCHITECTE : المؤسسة
Ministère de l’Habitat (MHUAT)
وزارة اإلسكان والعمران واالستصالح الترابي
Mohamed Elmokhtar ROUEIHA Matricule : AR2005/025 Tél : 46 02 99 37 - 22 37 99 05
Matricule : AR2009/028 Tél : 44 89 96 76 - 27 15 68 87
17
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020
16
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020 سليمان بوبكر درامان
BA Idrissa
با ادريسا
AR1996/016 : رقم التسجيل
Matricule : AR1994/012
AR1994/012 : رقم التسجيل
44 48 17 05 - 45 25 46 02 : هاتف
Tél : 45 21 16 10 - 33 52 26 04
45 21 16 10 - 33 52 26 04 : هاتف
E.mail : souleysod@gmail.com
: العنوان األلكتروني souleysod@gmail.com
E.mail : archiform_sarl@hotmail.com
: العنوان األلكتروني archiform_sarl@hotmail.com
Ministère de l’Equipement (MET)
وزارة التجهيز والنقل
Cabinet : ARCHIFORM
ARCHIFORM : المؤسسة
Mohamed El Moctar EL SID
محمد المخطار السيد
Omeir HOUESSOU
عمير ويسو
Matricule : AR1996/017
AR1996/017 : رقم التسجيل
Matricule : AR1995/013
AR1995/013 : رقم التسجيل
Tél : 49 85 85 02 - 22 41 52 53
49 85 85 02 - 22 41 52 53 : هاتف
Tél : 45 22 90 11 - 46 44 03 31
45 22 90 11 - 46 44 03 31 : هاتف
E.mail : elsidarchitecte@gmail.com
: العنوان األلكتروني elsidarchitecte@gmail.com
E.mail : ouldhouessou@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني ouldhouessou@yahoo.fr
Cabinet : E&T Architectes
E&T Architectes : المؤسسة
Cabinet : CREA Aménagement Sarl
CREA Aménagement Sarl : المؤسسة
Aziz Mohamed EYE
عزيز محمد أيه
Mohameden Menih TAH
محمدن منيه التاه
Matricule : AR2000/019
AR2000/019 : رقم التسجيل
Matricule : AR1996/014
AR1996/014 : رقم التسجيل
Tél : 46 87 74 87
46 87 74 87 : هاتف
Tél : 36 30 83 65 - 22 01 33 06
36 30 83 65 - 22 01 33 06 : هاتف
E.mail :aziz_abdellahi@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني aziz_abdellahi@yahoo.fr
E.mail : meniht@gmail.com
: العنوان األلكتروني meniht@gmail.com
Ministère de l’Habitat (MHUAT)
وزارة اإلسكان والعمران واالستصالح الترابي
Cabinet : MCB
MCB : المؤسسة
Med El Hassen BOU
محمد الحسن ب
Issakha DIAKHATE
اسحاقا ادياكاتي
Matricule : AR2001/020
AR2001/020 : رقم التسجيل
Matricule : AR1996/015
AR1996/015 : رقم التسجيل
Tél : +33 622 84 38 76 / 622 45 32 88
+33 622 84 38 76 / 622 45 32 88 : هاتف
Tél : 46 41 19 44 - 36 62 98 71
46 41 19 44 - 36 62 98 71 : هاتف
E.mail : mohamedelhassen.bou@ gmail.com
: العنوان األلكتروني mohamedelhassen.bou@gmail.com
E.mail : bat_controle@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني bat_controle@yahoo.fr
Sté: Baudin Châteauneuf
Baudin Châteauneu : المؤسسة
Cabinet : BATIS CONTRÔLE
BATIS CONTRÔLE : المؤسسة
Souleymane Boubacar Dramane Matricule : AR1996/016 Tél : 44 48 17 05 - 45 25 46 02
15
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020
14
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020 Cheikh Ahmedou El HASSEN
الشيخ أحمدو الحسن
Bintou KABA
بنتو كابا
Matricule : AR1992/008
AR1992/008 : رقم التسجيل
Matricule : AR1984/004
AR1984/004 : رقم التسجيل
Tél : 45 24 39 04 - 22 30 28 83
45 24 39 04 - 22 30 28 83 : هاتف
Tél : 45 29 30 37 - 46 43 19 23
45 29 30 37 - 46 43 19 23 : هاتف
E.mail : chahmedoutas@gmail.com
: العنوان األلكتروني chahmedoutas@gmail.com
E.mail : memikeme@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني diabirafmi@yahoo.fr
Cabinet : TASMIM
TASMIM : المؤسسة
Cabinet : Ets Djigo - Kasa
Ets Djigo - Kasa : المؤسسة
Lematt Hamady El VADEL
لمات حمادي الفاضل
SALL Abderrahmane
صال عبد الرحمان
Matricule : AR1992/009
AR1992/009 : رقم التسجيل
Matricule : AR1986/005
AR1986/005 : رقم التسجيل
Tél : 36 30 90 17 - 22 46 96 76
36 30 90 17 - 22 46 96 76 : هاتف
Tél : 22 40 47 78 / 46 73 22 62
22 40 47 78 / 46 73 22 62 : هاتف
E.mail : lematt1987@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني lematt1987@yahoo.fr
E.mail :moodibocarmoodi@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني moodibocarmoodi@yahoo.fr
Ministère de l’Habitat (MHUAT)
وزارة اإلسكان والعمران واالستصالح الترابي
Cabinet : Cabinet d’architectes associés (CAA)
: المؤسسة Cabinet d’architectes associés (CAA)
MOHAMED SALEH Sidi Mohamed
محمد صالح سيد محمد
Mohamed El Habib N’DIAYE
محمد الحبيب انجاي
AR1993/010 : رقم التسجيل
Matricule : AR1987/006
AR1987/006 : رقم التسجيل
Tél : 36 30 12 89 - 22 30 12 87
36 30 12 89 - 22 30 12 87 : هاتف
Tél : 46 41 69 44 - 37 33 76 62
46 41 69 44 - 37 33 76 62 : هاتف
E.mail : betaconsulte@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني betaconsulte@yahoo.fr
E.mail : ndiayemh@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني ndiayemh@yahoo.fr
Cabinet : BETA Consult
BETA Consult : المؤسسة
Cabinet : CAU
CAU : المؤسسة
Mohamed Abdallahi AHMED BABA
محمد عبد الله أحمد باب
Cheikhna TALEB AHMED
شيخنا طالب أحمد
Matricule : AR1994/011
AR1994/011 : رقم التسجيل
Matricule : AR1988/007
AR1988/007 : رقم التسجيل
Tél : 46 45 74 73 - 22 45 74 73
46 45 74 73 - 22 45 74 73 : هاتف
Tél : 46 41 89 43 - 36 33 62 26
46 41 89 43 - 36 33 62 26 : هاتف
E.mail : abdellahi@aad.mr
: العنوان األلكتروني abdellahi@aad.mr
E.mail : tacheikhna@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني tacheikhna@yahoo.fr
Cabinet : AAD
AAD : المؤسسة
Cabinet : GIB
GIB : المؤسسة
Matricule : AR1993/010
13
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020
12
Tableau de l’Ordre Mauritanien des Architectes (OMA) 2020
11
Tidiane DIAGANA
تيجاني دياكانا
Matricule : AR1968/001
AR1968/001 : رقم التسجيل
Tél : 45 25 00 26 - 36 32 50 94
94 50 32 36 - 26 00 25 45 : هاتف
E.mail : diaganate@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني diaganate@yahoo.fr
Cabinet : CAU
CAU : المؤسسة
Boubacar MESSAOUD
بوبكر مسعود
Matricule : AR1974/002
AR1974/002 : رقم التسجيل
Tél : 45 25 46 02 - 46 40 83 97
45 25 46 02 - 46 40 83 97 : هاتف
E.mail : boubacar_messoud@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني boubacar_messoud@yahoo.fr
Cabinet : Cabinet d’architectes associés (CAA)
: المؤسسة Cabinet d’architectes associés (CAA)
DIABIRA Marianyk
ديابيرا ماريانيك
Matricule : AR1978/003
AR1978/003 : رقم التسجيل
Tél : 45 25 12 51 - 36 30 26 89
45 25 12 51 - 36 30 26 89 : هاتف
E.mail : diabirafmi@yahoo.fr
: العنوان األلكتروني diabirafmi@yahoo.fr
Cabinet : Cabinet d’études d’architecture et d’ingenierie (CEAE)
: المؤسسة Cabinet d’études d’architecture et d’ingenierie (CEAE)
قائمة
المهندسين المعماريين الموريتانيين 2020
10
.IIIمجلس وغرفة التأديب
املادة : 30يعرض كل تقصري يف أداء الواجبات املهنية صاحبه لعقوبة تأديبية وبالنسبة لوكالء الدولة املعامريني الذين قرصوا يف أداء واجباتهم املهنية ميكن لإلدارة طلب رأي مجلس السلك قبل البدأ يف اإلجراءات التأديبية. .1مجلس التأديب املادة : 31يرجع االختصاص يف مجال التأديب بالدرجة األويل إيل مجلس التأديب. املادة : 32يجب أن يكون قرار مجلس التأديب معلال وأن يبلغ برسالة مضمونة مع وصل باالستالم للمعني ويجب إبالغه يف نفس الوقت إيل الوزير املكلف بالعمران والبناء. املادة : 33ميكن للمهندس املعامري الذي صدر ضده قرار تأديبي غيابيا أن يستأنف القرار يف أجل عرشة أيام اعتبارا من تاريخ تبليغه. .2غرفة التأديب املادة : 34يجوز لكل من املهندس املعامري والوزير املكلف بالعمران والبناء أن يستأنفا قرار التأديب أمام غرفة التأديب يف أجل قدره ثالثون يوما اعتبارا من تاريخ اإلبالغ بالقرار. املادة : 35يتم تحديد تشكلة وطريقة سري كل من مجلس التأديب وغرفة التأديب يف ترتيبات قانونية. املادة : 36ال يحول رفع الدعوي التأديبية أمام مجلس التأديب وغرفة التأديب دون متابعات النيابة العامة أو الخواص الذين بإمكانهم رفع دعوي أمام املحاكم. يعاقب طبقا ألحكام القانون الجنايئ كل شخص طبيعي أو اعتباري خالف القانون وخصوصا األحكام الواردة يف املادة 5أعاله. الباب الخامس أحكام مختلفة انتقالية ونهائية
املادة : 37استثناء عيل الرشط األول من املادة 5أعاله ميكن السامح بصورة استثنائية للمهندسني املعامريني األجانب املتواجدين يف موريتانيا مامرسة مهنة املهندس املعامري وفق رشوط خاصة. وتحدد رشوط مامرسة املعامريني األجانب للمهنة مبوجب مقرر صادر عن الوزير املكلف بالعمران والبناء بعد استشارة سلك املهندسني املعامريني املوريتانيني. املادة : 38متنح للمهندسني املعامريني الذين ميارسون املهنة عيل الرتاب الوطني قبل صدور هذا القانون مهلة سنة للتقيد بأحكام هذا القانون. املادة : 39يحتفظ مجلس السلك الحايل املنتخب يف إطار ترتيبات املرسوم رقم 1154-47مبهامه ويكلف مبراقبة تنفيذ وضع الهياكل املقررة يف هذا القانون وذلك ملدة ال تتجاوز ستة أشهر اعتبارا من تاريخ صدور هذا القانون. املادة : 40تلغي كافة األحكام السابقة املخالفة لهذا القانون. املادة : 41ينفذ هذا القانون باعتباره قانونا للدولة وينرش يف الجريدة الرسمية للجمهورية اإلسالمية املوريتانية.
انواكشوط بتاريخ 13ابريل 2009 الجنرال محمد ولد عبد العزيز الوزير األول د.موالي ولد محمد األغظف وزير االسكان والعمران واالستصالح الترابي سي آداما
8
إلزامية الرجوع للمهندس املعامري مبوريتانيا املــادة :4مــن القانــون رقــم 2009-028صــادر بتاريــخ 13ابريــل , 2009قانــون يتعلــق مبهنــة املهنــدس املعــاري ويؤســس ســلك املعامريــن املوريتانيــن : الرجــوع إيل املهنــدس املعــاري إجبــاري لجميــع األعــال التاليــة: بنــاء وإعــادة تأهيــل البنايــات ذات االســتعامل الجامعــي أو التــي تســتقبل الجمهــور بناء وإعادة تأهيل مشاريع اإلسكان الجامعي إعداد املخططات العمرانية ومخططات التجزئة تهيئة مناطق التجديد الحرضي تهيئــة وبنــاء وتغيــر وإعــادة تأهيــل الفضــاءاتيف املــدن القدمية املصنفة تراثا وطنيا أو عامليا. مرســوم رقــم 205-2007صــادر بتاريــخ 27 نوفمــر 2007يقــي باملصادقــة عــي النظــام العــام للبنــاء. : 1-4إلزامية اللجوء للمهندس املعامري كــا أن أي بنــاء يزيــد عــن مســتوي واحــد يلجــأ فيــه
ملهنــدس معــاري ,ويشــكل الطابــق األريض وتحــت األريض كالهــا مســتوي. املــادة 81مــن القانــون 07-2008الصــادر بتاريــخ 17نوفمــر 2008القــايض باصــدار مدونــة العم ـران : كل بنــاء باســتخدام مــواد مســتدامة مبســاحة تزيــد عــي 10مــر مربــع وبارتفــاع يزيــد عــي 2مــر. بوجــود أســاس أوعدمــه .باإلضافــة إيل أي تغيـرات قــد تطــرأ عــي أي بنــاء. مهام املهندس املعامري : املــادة : 3مــن القانون رقــم 2009-028صــادر بتاريخ 13ابريــل , 2009قانــون يتعلــق مبهنــة املهنــدس املعــاري ويؤســس ســلك املعامريــن املوريتانيــن : وتتمثــل مهنــة املهنــدس املعــاري يف تقديــم الخدمــات املهنيــة املرتبطــة بتهيئــة الفضــاء املبنــي وغــر املبنــي. وتتضمــن أهــم مجــاالت تدخــل املهنــدس املعــاري مــا يــي : التصميم الحرضي تصميم البيانات تصميم املنشآت والنصب -تصميم املناظر.
ولهذا الغرض يتدخل املهندس املعامري منذ دراسة املرشوع إيل غاية بدإ استخدامه مرورا بجميع مراحل تنفيذه. 9
الباب الرابع حول سلك المهندسين المعماريين الفصل األول :النظام األساسي والصالحيات
املادة : 14يتم إنشاء سلك املهندسني املعامريني املوريتانيني ويضم جميع األشخاص الطبيعيني املؤهلني ملامرسة هذه املهنة وفق الرشوط املحددة يف هذا القانون. يخضع سلك املهندسني املعامريني لوصاية الوزارة املكلفة بالعمران والبناء. املادة : 15يتمتع سلك املهندسني املعامريني بالشخصية االعتبارية. ومبمتلكات خاصة به يكون مصدرها رشاكات أعضائه والعطايا والهبات املمنوحة له. املادة : 16تتمثل مهمة سلك املهندسني املعامريني يف ما ييل: تطوير املهنة املعامرية وتثمني الرتاث الوطني تشجيع البحث و وجود هندسة معامرية معامرية أصيلة تقديم االستشارة للسلطات العمومية حول جميع مشاريع املسائل الوطنية ذات الصلة بالهندسة املعامرية تقديم الرأي حول مشاريع القوانني والنظم املتعلقة باملهنة اقرتاح نصوص جديدة عند االقتضاء تتعلق باملهنة السهر عيل قيام أعضائه باحرتام النظم املعمول بها املنظمة للمهنة وخصوصا ترتيبات مدونة أخالقيات املهنة واجبات وحقوق املهندس املعامري. الدفاع عن املصالح املعنوية واملادية للمهنة ميكن للسلك تنظيم هيئات للتعاون والتقاعد ألعضائه. الفصل الثاني :التسجيل علي القائمة والتدريبات
املادة : 17من أجل تسجيله عيل قامئة املهندسني املعامريني يوجه املهندس املعامري طلبا مكتوبا ملجلس سلك املهندسني املعامريني وينبغي أن يكون هذا الطلب مصحوبا بأوراق تثبت ما ييل: اأن املرتشح موريتاين الجنسية اأن املرتشح حاصل عيل شهادة مهندس معامري معرتف بها من طرف الجهات الوطنية املختصة اأن املرتشح يتمتع بحقوقه املعنوية املدنية ومل يسبق له أن أدين ألساب تتنايف مع النزاهة املادة : 18تنرش قامئة املهندسني املعامريني مع بداية كل سنة وتوجه نسخة منها إيل الوزارة املكلفة بالعمران والبناء كام توجه نسخة أخري إيل االدعاء العام لدي محكمة االستئناف ونرش يف الجريدة الرسمية للجمهورية اإلسالمية املوريتانية. يؤدي املهندس املعامري القسم التايل مبناسبة تسجيله عيل قامئة املهندسني املعامريني : «أقسم بالله العيل العظيم أن أمارس مهنتي بإخالص ونزاهة وأن أراعي املصلحة العامة املرتبطة بالجودة املعامرية وأن أحرتم القواعد الواردة يف القانون املتعلق بالهندسة العمرانية مع مراعاة املصلحة العامة املرتبطة بجودة الهندسة املعامرية» املادة : 19تحتوي قامئة أسامء املهندسني املعامريني تاريخ تسجيلهم يف السلك حسب األقدمية ومنط مامرسة املهنة باإلضافة إيل عنوان كل واحد منهم. ويوجد يف هذه القامئة ثالث خانات: الخانة (أ) تضم املهندسني املعامريني الذين ميارسون املهنة بصورة شخصية أو يف إطار تجمع ملهندسني معامريني. الخانة (ب) تضم املهندسني املعامريني املوظفني العقدويني يف القطاع العام أو الخاص. الخانة (ج) تضم املهندسني املعامريني األجانب املرخص لهم يف مامرسة املهنة. املادة : 20يبت مجلس السلك يف طلبات التسجيل املوجهة إليه من طرف املهندسني املعامريني الراغبني يف االنضامم لسلك املهندسني املعامريني الراغبني يف االنضامم لسلك املهندسني املعامريني يف أجل أقصاه ثالثة أشهر اعتبارا من تاريخ استالم الطلب ويوجه الرد إيل املعني برسالة مضمونة. املادة : 21يف حالة رفض الطلب املوجه إيل السلك بإمكان املعني أن يطعن يف قرار مجلس السلك أمام غرفة التأديب يف أجل شهرين اعتبارا
6
من تاريخ رفض الطلب. ويشعر مجلس السلك بدون تأخري كال من الوزارة املكلفة بالعمران والبناء واملدعي العام لدي محكمة االستئناف يف انواكشوط بكل تسجيل جديد أو قرار رفض. ويف حالة عدم اتخاذ أي قرار من طرف مجلس السلك يف األجل املحدد يف املادة 20أعاله يعترب صمت املجلس قرارا ضمنيا بالقبول الفصل الثالث :تنظيم السلك وسير عمله وإدارته
املادة : 22أجهزة السلك هي الجمعية العامة ومجلس السلك ومجلس التأديب وغرفة التأديب.
.Iالجمعية العامة
املادة : 23تتكون الجمعية من جميع املهندسني املعامريني املسجلني عيل قامئة السلك ويرأسها رئيس مجلس سلك املهندسني املعامريني وتجتمع الجمعية العامة يف دورة عادية كل سنة ويف دورة استثنائية بطلب من ثلثي أعضائها أو بطلب من مجلس السلك أو سلطة الوصاية. املادة : 24تنتخب الجمعية العامة مكتب مجلس السلك لفرتة سنتني ويتم انتخاب أعضاء مجلس السلك عن طريق التصويت يف شوطني حيث يتم التصويت يف الشوط األول باألغلبية املطلقة لألعضاء املسجلني يف جدول السلك بينام يتم التصويت يف الدور الثاين باألغلبية النسبية ويكون التصويت رسيا. املادة : 25يحدد النظام الداخيل للسلك تنظيم وسري الجمعية العامة ويصادق عليه مبوجب مقرر صادر عن الوزير املكلف بالعمران والبناء.
.IIمجلس السلك
املادة : 26يتألف مجلس سلك املهندسني املعامريني من سبعة أعضاء مهندسني معامريني من جنسية موريتانية تنتخبهم الجمعية العامة ملدة سنتني ويتشكل هذا املجلس من : رئيس نائب رئيس أمني عام أمني الخزانة مساعد أمني الخزانة عضوين مساعدين املادة : 27يحدد النظام الداخيل للسلك تنظيم وطريقة سري مجلس السلك املادة : 28يقوم رئيس املجلس بتمثيل سلك املهندسني املعامريني لدي السلطات العمومية ويسهر عيل تنفيذ قرارات املجلس والسري املنتظم للسلك ويتويل الدفاع عن مصالحها وتسيري ممتلكاتها. كام ميثل الرئيس السلك ومجلسه يف مختلف مراسيم الحياة املدنية وميكن له أن يفوض جميع أو بعض صالحياته إيل عضو أو عدة أعضاء من املجلس. املادة : 29صالحيات مجلس سلك املهندسني املعامريني هي: البت يف طلبات التسجيل يف السلك السهر عيل احرتام التنظيامت والقوانني املنظمة ملهنة املهندس املعامري والدفاع عن املصالح املعنوية واملادية للسلك السهر عيل تنفيذ ومتابعة القرارات املتخذة من طرف الجمعية العامة الحفاظ عيل النظام داخل السلك بالسهر عيل مبادئ األخالق والنزاهة الرضورية ملامرسة املهنة متثيل املهندسني املعامريني لدي السلطات العمومية إعداد النظام الداخيل للسلك إعداد مرشوع مدونة أخالقيات املهنة تحديد مبلغ االشرتاكات التي يجب أن يدفعها أعضاء السلك تسيري أمالك السلك إعداد وتقديم التقرير السنوي حول أنشطة السلك أمام الجمعية العامة
7
قانون رقم 28-2009صادر بتاريخ 13ابريل , 2009قانون يتعلق بمهنة المهندس المعماري ويؤسس سلك المعماريين الموريتانيين بعد مصادقة الجمعية الوطنية ومجلس الشيوخ. يصدر رئيس المجلس األعلي للدولة رئيس الدولة القانون التالي: الباب األول أحكام عامة :عن الهندسة المعمارية والمهندس المعماري
املادة األويل :تعرب الهندسة املعامرية عن الثقافة ويعترب اإلبداع املعامري وجودة البيانات وانسجامها مع محيطها واحرتام املناظر الطبيعية والعمرانية وكذلك الرتاث شأنا ذا أهمية ونفع عمومي. املادة : 2يجب أن يستجيب تصميم املجال ملامرسات وتطلعات املجتمع املوريتاين وفق عبقريته وثقافته و أن يستلهم التصميم املعامري من القيم املحلية مع مراعاة متطلبات الحداثة. وتحدد التوجهات الرئيسية للهندسة املعامرية املوريتانية مبوجب مرسوم صادر عن مجلس الوزراء. املادة : 3املهندس املعامري هو الفنان والفني الذي يعهد إليه بتصميم إطار الحياة ويتويل عند االقتضاء تنفيذه ويتمثل عمله يف تصميم وتنفيذ وتوسعة الفضاءات وكذلك الحفاظ عليها وترميمها وتغيريها. وتتمثل مهنة املهندس املعامري يف تقديم الخدمات املهنية املرتبطة بتهيئة الفضاء املبني وغري املبني. وتتضمن أهم مجاالت تدخل املهندس املعامري ما ييل : التصميم الحرضي تصميم البيانات تصميم املنشآت والنصب تصميم املناظر. وال تعترب هذه الالئحة حرصية. ولهذا الغرض يتدخل املهندس املعامري منذ بداية املرشوع إيل غاية تنفيذه ,من خالل املراحل التالية : إعداد برنامج مجال املرشوع دراسة املوقع املخصص للمرشوع تحديد الفكرة التصميمية وترجمتها التخطيطية اختيار مواد وتقنيات البناء رقابة تكلفة املرشوع إعداد املخططات األولية والنهائية مع مراعاة لجميع املعوقات البيئية واملالية والفنية واالجتامعية تنسيق الدراسات الفنية للمرشوع مع املتدخلني اآلخرين وخصوصا مهنديس وأخصايئ اإلنشاء والكهرباء والرصف الصحي وتكييف الهواء والصوت والبيئة واالقتصاد ومواد البناء تحرير املواصفات الفنية وصفقات البناء تقييم العروض واملساعدة يف منح صفقات البناء تسيري ومتابعة صفقات البناء استالم األشغال تقييم ما بعد استغالل البنايات. املادة : 4الرجوع إيل املهندس املعامري إجباري لجميع األعامل التالية: بناء وإعادة تأهيل البنايات ذات االستعامل الجامعي أو التي تستقبل الجمهور بناء وإعادة تأهيل مشاريع اإلسكان الجامعي
4
إعداد املخططات العمرانية ومخططات التجزئة تهيئة مناطق التجديد الحرضي تهيئة وبناء وتغيري وإعادة تأهيل الفضاءات يف املدن القدمية املصنفة تراثا وطنيا أو عامليا. وفيام عدي هذه األشغال تحدد املساحات الدنيا التي يكون الرجوع إيل املهندس املعامري فيها إجباري يف ترتيبات قانونية. الباب الثاني شروط ممارسة مهنة المهندس المعماري
املادة : 5ال يجوز ألي كان أن يحمل لقب مهندس معامري يف موريتانيا أو ميارس مهنته إذا مل يستوف الرشوط التالية: .1 .2 .3 .4 .5 .6
أن يكون موريتاين الجنسية أن يكون حاصال عيل شهادة مهندس معامري معرتف بها من طرف الجهات الوطنية املختصة أن يتمتع بحقوقه املعنوية املدنية وان ال يكون سبق له أن أدين ألسباب تتنايف مع النزاهة أن يتمتع بأخالق حميدة وأن يحرتم الدين اإلسالمي أن يكون مسجال عيل قامئة سلك املهندسني املعامريني املوريتانيني غري أنه ميكن منح ترخيصات للمهندسني املعامريني األجانب وذلك وفقا لرتتيبات املادة 37أدناه
املادة : 6تعترب مامرسة كل شخص ملهنة املهندس املعامري غري رشعية إذا مل يستوف الرشوط املذكورة يف املادة 5أعاله.
الباب الثالث ممارسة مهنة المهندس المعماري
املادة : 7ميكن للمهندس املعامري يف موريتانيا أن ميارس املهنة وفق الطرق التالية: باسمه الخاص وبصورة شخصية يف اطار تجمع للمهندسني املعامريني )تجمع-رشكة-مكتب( بصفته موظفا أو عقدويا يف إدارة عامة أو تجمعا محليا يجب عيل املهندس املعامري إبالغ سلك املهندسني املعامريني بالطريقة التي يختارها ملامرسة املهنة. املادة : 8ميكن للمهندس املعامري أن ميارس وظائف أخري يف إطار اختصاصاته كخبري أو أن يقدم استشارات أو ميارس التدريس أو البحث. املادة : 9املهندس املعامري مسؤول عن التنفيذ الجيد للمهام املسندة إليه وملزم أن يخدم بكل أمانة مصالح زبونه ما مل تتناف مع النظم املعمول بها واملصلحة العامة وقواعد أخالقيات املهنة. يقدم املهندس املعامري خدماته وفق رشوط عامة حسب طبيعة األشغال تتحدد مبوجب مقرر صادر عن الوزير املكلف بالعمران والبناء. املادة : 10يحتفظ املهندس املعامري يف جميع األحوال وبغض النظر عن سداد أتعابه بامللكية الفكرية والفنية الكاملة ألعامله التي ال ميكن استنساخها أو تغيريها بدون إذن مكتوب منه ودون اإلشارة إيل اسمه. ويبقي املهندس املعامري مالكا البتكاراته التي يحق له تسجيلها كملكية فكرية. املادة : 11يتلقي املهندس املعامري مقابل الخدمات واألعامل التي يؤديها أتعابا يحدد مقياسها مبوجب مقرر مشرتك صادر عن الوزير املكلف بالعمران والبناء وزير التشغيل. املادة : 12يلتزم املهندس املعامري خالل مامرسته للمهنة بعدد من الواجبات املهنية يف إطار عالقاته بزبنائه وزمالئه ويف عالقاته مبجلس سلك املهندسني املعامريني واملقاولني واملوردين. وتحدد واجبات الحقوق املهنية للمهندس املعامري ويف مدونة أخالقيات املهنة للمهندس املعامري املقررة يف املادة 29أدناه. املادة : 13تتنايف مهنة مامرسة املهندس املعامري مع أي عمل من طبيعته أن ميس من حرية أو استقالل املهندس املعامري خصوصا مهنة مقاول البنايات واألشغال العامة ومصنع ومورد املواد والتجهيزات املستعملة يف البناء وكذلك وسيط املمتلكات العقارية.
5
ا لفهر س 1
2009صــادر -قانــون رقم 028 بتاريــخ 13ابريــل , 2009قانون يتعلق بمهنــة المهندس المعماري ويؤســس ســلك المعمارييــن الموريتانيين
2
قائمــة عمــادة المهندســين المعماريين الموريتانيين
المعماريون في خدمة التراث
إعداد :
ين ين ين الموريتاني� المعماري� المهندس� عمادة
ص ب 5079 :انواكشوط موريتانيا حي ,P51 Eالطابق الثاين ,الشقة 08 هاتف (00 222) 42 24 55 55 : بالتعاون مع وكالة االتصاالت 3MC.COM عنوان : شارع شارل ديكول ,عمارة التوفيق ,طابق ب 6 هاتف (00 222) 45 24 10 94 :
دليل
المهندسين المعماريين في موريتانيا 2020