2014 oct guide d'accompagnement psdr4 by PSDR4 Occitanie

Guide d’accompagnement PSDR4 en Midi-Pyrenees Rédaction : Yaël Kouzmine, Pauline Lenormand, Frédéric Wallet

Octobre 2014

SOMMAIRE 1.

Introduction et principes cadres d’un projet psdr ............................................................. 3 1.1.

Viser l’excellence scientifique ..................................................................................... 3

1.2.

La co-construction des projets .................................................................................... 4

1.3.

La valorisation pour le développement régional......................................................... 4

Sélection des projets et calendrier indicatif national PSDR4 ............................................. 4 2.1.

Procédure de sélection des projets ............................................................................. 4

2.2.

Calendrier national ...................................................................................................... 5

Qui fait quoi dans PSDR4 ? ................................................................................................. 5 3.1.

La gouvernance du Programme................................................................................... 5

3.2.

Vie et rythme des projets ............................................................................................ 8

Que permet de financer un projet PSDR ? ....................................................................... 10 4.1.

Le financement de PSDR ............................................................................................ 10

4.2.

Comment construire un budget prévisionnel ?......................................................... 10

4.3.

Les dépenses éligibles sur financements INRA (AIP) ................................................. 12

4.4.

Les dépenses éligibles via les financements Région Midi-Pyrénées ......................... 12

4.5.

Le financement de la valorisation de PSDR4 ............................................................. 17

Quelles valorisations possibles ? ...................................................................................... 18 5.1.

La valorisation scientifique ........................................................................................ 18

5.2.

La valorisation partenariale ....................................................................................... 19

5.3.

La valorisation par la formation ................................................................................ 23

5.4.

Protéger vos créations scientifiques et opérationnelles !......................................... 23

5.5.

Obligations de publicité liées au Programme PSDR .................................................. 28

Les rédacteurs du guide -

Yaël Kouzmine – Ex Ingénieur valorisation PSDR Midi-Pyrénées Pauline Lenormand - Ingénieure valorisation PSDR Midi-Pyrénées Frédéric Wallet - Animateur national PSDR

1. INTRODUCTION ET PRINCIPES CADRES D’UN PROJET PSDR Ce guide vise à accompagner les porteurs de projets PSDR4, qu’ils soient chercheurs ou acteurs, dans leur fonction de coordination. Il contient des informations clés et des ressources pour le montage et la conduite des projets, leur valorisation, mais rappelle également quelques règles impératives et bonnes pratiques identifiées lors de la précédente phase de programmation PSDR3. Loin d’être exhaustif, ce guide a pour seule ambition de vous permettre de mieux appréhender le dispositif PSDR et son déroulement, mais aussi de lever certaines difficultés inhérentes au déroulement de tout projet de recherche. Celui-ci est conçu de manière à ce que vous puissiez le parcourir dans son intégralité ou aller directement à la partie recherchée. L’originalité des Programmes PSDR est d'être conçus et construits au cœur même des régions, en lien direct avec les préoccupations des acteurs. Les recherches partenariales visent à décrire et analyser les dynamiques à l’œuvre sur les territoires et les processus de développement régional, ainsi qu’à fournir des outils aux acteurs du développement, qu’il s’agisse des partenaires privés (exploitations, entreprises, coopératives…) ou publics (collectivités locales et territoriales, services déconcentrés de l’État, établissements de formation).

1.1. Viser l’excellence scientifique Comme tout programme de recherche, PSDR a pour ambition la conception de savoirs scientifiques validés et reconnus. L’identification des grands enjeux de développement régionaux ou territoriaux Les projets PSDR contribuent à une meilleure connaissance des processus de développement régional et territorial, ainsi qu’à l’analyse approfondie du rôle et de la place occupés par l’agriculture et les industries agroalimentaires dans les territoires ruraux et périurbains. Ils permettent de renforcer les connaissances scientifiques, au niveau des territoires, sur de grands enjeux de société associés aux changements globaux et environnementaux. La production d’approches analytiques du développement régional combinant différentes disciplines scientifiques Combinant sciences biotechniques et sciences sociales, les projets fournissent des grilles de compréhension et des résultats articulant les lectures disciplinaires. La diversité des approches sur une même thématique, dans différentes régions, permet une compréhension plus large des enjeux de développement sur les territoires. Cette ambition scientifique s’articule avec celle de production d’éléments opérationnels à destination des acteurs des territoires.

1.2. La co-construction des projets Depuis les années 90, les Programmes PSDR se distinguent par la définition d’une méthode de travail et d’une ingénierie qui garantissent la co-construction des projets, leur évaluation par une instance scientifique indépendante composée d’experts internationaux des sciences sociales et biotechniques, le suivi de la progression du travail de recherche à chacune des étapes du projet, ainsi que la production de supports de valorisation. La discussion des thématiques et des projets de recherche fait l’objet de concertations régionales (forums, enquêtes, etc.). L’appel à proposition s’adresse à tous les chercheurs intéressés : grands organismes (INRA, IRSTEA, IFSTTAR, CNRS, etc.), Universités, Grandes Ecoles. La co-construction des projets, entre chercheurs et partenaires, s’effectue sous la houlette des cellules d’animations régionales, au sein du dispositif national.

1.3.La valorisation pour le développement régional Les Programmes PSDR se distinguent également des autres dispositifs de recherche par la production d’outils de transfert et de supports de valorisation. Pour plus de détails : Voir 5. Quelles valorisations possibles.

2. SELECTION DES PROJETS ET CALENDRIER INDICATIF NATIONAL PSDR4 2.1. Procédure de sélection des projets Le conseil scientifique évalue les projets soumis au regard des éléments présentés ci-dessus et qui garantissent la conformité des projets à l’esprit PSDR. Sans être exhaustifs, voici les principaux éléments de cadrage de l’évaluation : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

Qualité scientifique des projets ; Partenariats et modalités de co-construction ; Contribution des recherches proposées au développement régional et territorial ; Interdisciplinarité, ses modalités ; Valorisations opérationnelles envisagées ; Valorisations scientifiques envisagées ; Interrégionalité : convergence de ce qui est éligible dans les différentes régions, cohérence de calendrier.

Pour PSDR4, les équipes seront invitées à répondre à une procédure organisée en deux fois deux temps, permettant de prendre en compte les différences de calendrier entre anciennes et nouvelles régions engagées dans PSDR. 1. Un premier appel à proposition national, dont les réponses sont soumises à l’appréciation du conseil scientifique. 2. Les projets classés A et B sont examinés, dans chaque région, par le comité de pilotage, qui décide de leur éligibilité et des montants de financement alloués. Les projets notés C sont écartés. Page 4 sur 30

3. Un second appel à proposition, suivi de la même procédure. Cet appel national comprend des déclinaisons régionales tenant compte des spécificités locales. Il est disponible sur le site psdr.fr.

2.2. Calendrier national Voici les différents temps sur lesquels vous serez sollicités :                 

Appel à projet national (29 septembre 2014) 1ère Réponse à appel à projets (1er décembre 2014); Retour du Conseil scientifique (26 janvier 2015); Comité de pilotage régional (février 2015) ; Démarrage des projets – printemps 2015 ; Appel à projet national (janvier 2015) 2ème Réponse à appel à projets (mars 2015); Retour du Conseil scientifique (mai 2015); Comité de pilotage régional (juin 2015) ; Démarrage des projets – été 2015 ; Année n+1 : production d’une note d’avancement annuel de projet ; Année n+2 : production d’une note d’avancement annuel de projet ; Année n+3 : production d’une note d’avancement annuel de projet ; Année n+4 : production du rapport final de projet ; Colloque final régional PSDR4 ; Symposium final national PSDR4 (année n+4 ou n+5). Evaluation des projets, des dispositifs régionaux, et du programme dans sa globalité

3. QUI FAIT QUOI DANS PSDR4 ? 3.1. La gouvernance du Programme 3.1.1. La gouvernance nationale 

Les tutelles du Programme

Porté par l’INRA, l’IRSTEA et l’IFFSTAR, en collaboration avec des Régions françaises, PSDR est placé sous l’autorité d’Hervé GUYOMARD, Directeur Scientifique Agriculture de l’INRA. 

L’équipe nationale d’animation

Elle coordonne au niveau national le dispositif PSDR. Elle organise les différentes instances de pilotage national et contribue à l’ensemble des temps forts organisés en région. -

André Torre, Directeur national du Programme PSDR (INRA) o torre@agroparistech.fr Page 5 sur 30

Frédéric Wallet, Animateur national du Programme PSDR (INRA) o frederic.wallet@agroparistech.fr Sabine Nguyen Ba – Ingénieure national du Programme PSDR (INRA) o Sabine.Nguyen-Ba@versailles.inra.fr o Tel : 01 49 59 69 01 

L’Intercellule et son bureau (BIC)

L’Intercellule réunit l’équipe d’animation nationale, l’ensemble des animateurs régionaux, des représentants des organismes financeurs, ainsi que ponctuellement d’autres personnalités (Conseil scientifique, etc.). Organisée de manière décentralisée, elle se réunit généralement une à deux fois par an à Paris ou en région, à l’initiative de l’équipe nationale d’animation. Le bureau de l’Intercellule (BIC), organe opérationnel de PSDR, réunit l’animation nationale du Programme ainsi que les animateurs régionaux. Il se réunit plusieurs fois par an à Paris, et a une vocation décisionnelle sur l’ensemble des points qui font la vie de PSDR (rédaction de l’appel à projet national, contribution à l’organisation du symposium final, etc.). 

Le Conseil scientifique (CS) et son bureau

Composé d’une trentaine de membres, il constitue une instance scientifique indépendante composée d’experts internationaux des sciences sociales et biotechniques. Il intervient en amont du programme dans la sélection des projets, en cours de programme sur sollicitation de l’équipe d’animation nationale, et en fin de programme pour contribuer à l’organisation du Symposium final, mais surtout pour procéder à l’évaluation du Programme et de l’ensemble des projets PSDR. Le bureau du CS est l’organe opérationnel du CS et réunit en comité restreint une quinzaine de membres du CS pour décider des grandes orientations du programme PSDR. Membres du bureau du CS (au 12/09/14) :           

R Capello, économie, Présidente A Bailly, géographie JP Tonneau, géographie H Manichon, agronomie JP Carrière, aménagement M Duru, agronomie S Plantureux, agronomie A Rallet, économie E Gouvernal, économie R Pérez, sciences de gestion S Guilbert, agroalimentaire

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3.1.2. La gouvernance en Midi-Pyrénées 

Le Comité de pilotage

Le Comité de pilotage, instance décisionnelle, définit les grandes orientations stratégiques du programme régional, suit l’évolution des projets, propose des ajustements si nécessaire et arbitre les dépenses à réaliser. Réunit généralement une fois par an, il se compose de : -

L’équipe régionale d’animation ; D’un représentant de l’équipe nationale d’animation ; D’un, ou de plusieurs, représentant(s) des partenaires financeurs : Région MidiPyrénées, Centre INRA Toulouse ; Et de représentants des partenaires structurels du programme : Chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées et Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF). 

L’équipe régionale d’animation

L’équipe régionale d’animation pilote et anime au quotidien le programme régional. Elle constitue votre contact privilégié pour toute question relative au programme ou à votre projet. Elle se compose de : -

Danielle Galliano, Directrice de recherche en économie (INRA) o Danielle.Galliano@toulouse.inra.fr o 05 61 28 53 66 Michel Duru, Directeur de recherche en agronomie (INRA) o mduru@toulouse.inra.fr o 05 61 28 50 32 Pauline Lenormand, Ingénieure valorisation du Programme PSDR Midi-Pyrénées (INRA) o plenormand@toulouse.inra.fr o 05 61 28 57 50 

La Cellule d’animation

La Cellule d’animation est une instance d’échange et de débat, où sont présentées les avancées des projets, des projets de valorisation ou toute autre démarche impliquant une action collective de PSDR. Réunit une fois par an, elle se compose : -

D’un représentant de l’équipe nationale d’animation ; De l’équipe régionale d’animation ; D’un, ou de plusieurs, représentant(s) des partenaires financeurs ; De représentants des partenaires structurels du programme ; Des porteurs de projets ; Des chercheurs souhaitant y participer ; Page 7 sur 30

Ainsi que d’acteurs du développement invités. 

La Cellule gestion

Composée de gestionnaires d’unité, de membres des services d’appui à la recherche et de représentants du Conseil Régional, son rôle est de vous accompagner dans le montage de votre budget prévisionnel, mais également de s’assurer de l’éligibilité des dépenses proposées et de leur justification au fil ou en aval du projet. Avant tout contact avec la Cellule gestion, nous vous demandons de prendre attache avec l’équipe d’animation régionale, qui pourra ainsi suivre et mieux orienter votre demande !  Votre contact : Thierry Courbun (UMR AGIR-Inra) : thierry.courbun@toulouse.inra.fr

3.2. Vie et rythme des projets L’ingénierie des projets PSDR implique un suivi régulier des activités de recherche et de valorisation partenariale. Au fil des précédentes générations de Programme, une démarche spécifique s’est déployée, qui connaît des proximités avec celles existantes dans d’autres programmes de recherche (ANR par exemple). 3.2.1. Outils nationaux de suivi des projets et d’animation Trois outils principaux sont déployés au niveau national et permettent à l’équipe d’animation nationale de suivre au fil de l’eau la progression des dispositifs régionaux. Par ailleurs, ces outils permettent de générer des synthèses nationales, essentielles à la valorisation du dispositif PSDR, comme à son évaluation. Enfin, ils constituent de précieux éléments pour les équipes régionales, dans leur travail quotidien d’animation et de valorisation. -

Dossier de réponse à l’appel à proposition. Conçu en première phase du Programme, il sert à la sélection des projets, et demeure un document clé auquel peuvent se référer les animateurs régionaux et nationaux ; Note annuelle d’avancement. Outil de suivi récurrent, elle permet de s’assurer des avancées concrètes des projets, et de déterminer les éventuelles réorientations et ajustements nécessaires. Elle permet également aux animateurs de proposer un bilan d’étapes des productions scientifiques et partenariales et de tenir les instances de tutelle en région informées de l’évolution du programme ; Rapport final de projet. Véritable résultat en tant que tel, il constitue l’ultime document produit par le projet. Il constitue une synthèse des productions scientifiques et des différentes opérations de valorisation, ainsi que des éléments de gouvernance et de dynamique partenariale. Support de l’évaluation de chaque projet, il fournit également des éléments pour les évaluations régionales et nationales de PSDR.

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Plusieurs temps d’animation nationale vont rythmer PSDR4, sur un modèle proche de celui existant dans PSDR3, à savoir : -

Les Groupes transversaux, construits autour de thématiques fédératrices proposées par la direction nationale en concertation avec les régions. Ces groupes ont vocation à constituer des temps d’échange inter-régions, inter-projets et pluridisciplinaires tout au long de la vie du programme ; L’Ecole Chercheur PSDR qui réunira l’ensemble des acteurs et chercheurs PSDR autour d’une thématique et des enjeux qui font la spécificité du programme ; Le Symposium final. Temps fort de la valorisation du programme PSDR, il rassemble les acteurs et chercheurs de PSDR, mais s’ouvre à d’autres communautés de recherche, pour confronter, discuter et valoriser les apports des différents projets. Le Symposium final de PSDR3 a été organisé à Clermont Ferrand en juin 2012, rassemblant plus de 400 participants et 140 communications (site). 3.2.2. Animation et suivi des projets en région

Au niveau régional, plusieurs niveaux d’animation sont organisés : -

Outre les outils de communication mis en place au niveau régional (4-pages, newsletter, site internet…, voir le détail dans la Partie La valorisation partenariale), plusieurs temps d’échanges sont organisés au niveau régional. La cellule d’animation constitue le lieu privilégié de présentation des avancées des projets, comme des points de vigilance, mais également une arène de débat sur les projets et plus particulièrement sur leurs aspects scientifiques. De manière concrète, elle permet de préparer la discussion ultérieure conduite au sein du Comité de pilotage. A l’initiative des porteurs de projet ou de l’équipe d’animation régionale, par projet ou en animation transversale entre projets, des séminaires thématiques seront organisés afin de favoriser les échanges et de capitaliser sur les enjeux du développement régional. La configuration de ces séminaires dépendra notamment du public cible recherché. PSDR4 souhaitant mettre l’accent sur la valorisation partenariale, des ateliers de travail dédiés à cet aspect, intra-projets ou inter-projets, seront organisés. Le colloque final du Programme en région viendra clôturer PSDR4, en partageant les résultats auprès d’un public large du développement régional. Enfin, vous pouvez imaginer toute forme de valorisation évènementielle : restitutions sur le terrain, séminaires acteurs-chercheurs, etc.

Si vous avez besoin d’un appui dans l’organisation de cette valorisation, n’hésitez pas à contacter votre ingénieur valorisation !  Votre contact : Pauline Lenormand (UMR AGIR-Inra) : plenormand@toulouse.inra.fr

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4. QUE PERMET DE FINANCER UN PROJET PSDR ? Les éléments ci-dessous sont issus d’échanges entre l’INRA et la Région Midi-Pyrénées. Ils sont destinés à vous aider à construire votre budget prévisionnel en prenant en compte les différentes possibilités offertes par les deux financeurs. Facilitant votre travail de montage de projet, ils faciliteront également celui des gestionnaires et services financiers qui, au fil des projets et en aval, gèrent la justification de l’ensemble des dépenses.

4.1. Le financement de PSDR PSDR fait l’objet d’un financement à parité entre l’INRA et la Région Midi-Pyrénées pour la période 2015-2018. Par ailleurs, des compléments de financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) seront dédiés spécifiquement au financement du poste d’ingénieur valorisation du Programme PSDR. D’autres moyens complémentaires pourront être mobilisés concernant la valorisation opérationnelle des projets. Il est nécessaire de rappeler ici que le Programme ne permet pas de financer directement les partenaires de terrain dans les projets.

4.2. Comment construire un budget prévisionnel ? Chaque budget prévisionnel prévoit un ensemble de dépenses et de recettes. La construction d’un budget prévisionnel cohérent nécessite : -

De définir en amont et le plus précisément possibles les objectifs quantifiables et les moyens à mobiliser dans le cadre du projet ; o Combien de chercheurs, de partenaires ? o Quels terrains ? o Quels besoins de main d’œuvre, de matériels ? o Combien de restitutions publiques ? o Quels produits de valorisation partenariale et scientifique ? o Etc. De réaliser une bonne évaluation des coûts par type de dépenses et en partant de questions concrètes : que coûte un mois de CDD ? Je vais me déplacer souvent en région donc combien coûte un aller/retour entre X et Y… ? De proposer un phasage annuel des dépenses réaliste : par exemple, en règle générale, les dépenses d’équipement sont réalisées en année 1 et 2… 4.2.1. Quelles dépenses anticiper ?

Généralement, on distingue deux types de dépenses : l’investissement et le fonctionnement. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples précis de dépenses possibles pour chaque

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type1. L’éligibilité de l’ensemble de ces dépenses doit être vérifiée à la lecture des éléments du point Que permet de financer un projet PSDR ? 1. Les dépenses d’investissement : - Matériel informatique et logiciels neufs ; - Equipement mobilier ; - Etc. 2. Les dépenses de fonctionnement : - Petit matériel de bureau, consommables ; - Charges de personnel : main d’œuvre, stagiaires…; - Frais de transport ; - Hébergement, nourriture ; - Abonnements, factures d’électricités, d’eau, de téléphone, ... ; - Location de petit matériel pédagogique ou de formation ; - Maintenance ; - Prestations extérieures pour des formations ou du suivi de projet... ; - Etc. 4.2.2. Vous aider à construire un budget prévisionnel Construire un budget prévisionnel n’est pas toujours chose aisée. Les éléments figurant dans les paragraphes précédents doivent vous orienter dans la conception de votre budget de projet. Cependant, des personnes ressources compétentes sont également là pour vous assister en cas de besoin et vous éclairer sur les meilleures pratiques à adopter ou possibles. N’hésitez pas à les solliciter. Vos contacts par ordre de priorité : 1. Votre gestionnaire d’unité 2. Pauline Lenormand : Ingénieure valorisation PSDR plenormand@toulouse.inra.fr 3. La Cellule gestion PSDR : thierrry.courbun@toulouse.inra.fr

Midi-Pyrénées,

Les éléments ci-dessous sont issus d’une publication du Centre de ressources pour les acteurs de la solidarité internationale (CERASI).

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4.3. Les dépenses éligibles sur financements INRA (AIP) Financement INRA (Projets) Type de dépenses

oui

Investissement

biens durables (qui ne sont pas consommés par un premier usage ou au cours de l’année suivant l’acquisition) dont le montant unitaire est supérieur à 800 HT à l'INRA

X - coût supérieur à 800H.T.

Dépenses de personnel CDD Doctorant Stage

Dépenses de sous-traitance

Autres dépenses de fonctionnement : consommables petits équipements

X X

non

X X

frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation du Projet

frais de déplacement région MP frais de déplacement HORS région MP

X X

prestations de services (dont transcriptions / retranscriptions, frais de communications ...)

factures Internes (utilisation des véhicules mutualisés du centre de Toulouse)

factures Internes (Hors utilisation des véhicules mutualisés du centre de Toulouse)

Tva (récupérable 100%) Fluides

X X

4.4. Les dépenses éligibles via les financements Région Midi-Pyrénées La Région Midi-Pyrénées propose deux voies de financement des projets selon leur classement A ou B, par le Conseil scientifique PSDR et suite à l’avis du Comité de pilotage.

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4.4.1. Pour les projets classés A : Financement régional hors-procédure Le Conseil Régional souhaite soutenir les projets classés A par le Conseil scientifique de l’INRA, par l’intermédiaire d’un financement hors procédure, dans une optique de complémentarité avec le financement INRA. Concernant les demandes de subvention dans le cadre du FEDER, celles-ci permettront de mettre en avant une relation privilégiée avec les partenaires privés2. Il s’agit en effet de valoriser ces partenaires en leur donnant un rôle prescriptif, c’est-à-dire une implication réelle dans le projet, matérialisée par un engagement. Une nouveauté pour PSDR4 est la flexibilité permise par l’accès à des Overhead ou financements sans critères. En effet, ces Overhead pourront représenter 15% de l’assiette du projet et ces crédits vont permettre de financer des stages, des déplacements nationaux, des fluides... ou autre.

Ces partenaires peuvent être une TPE, PME, ou des privés fédérés. Il ne peut s’agir d’organismes publics ou semi-publics.

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Financement Région

Type de dépenses

Oui

Oui (dans le cadre des Overhead = financement sans critère pouvant représenter 15% de l’assiette du projet)

Investissement biens durables > 800€ HT Investissement matériel : Achats X (si budget prévu dans la réponse à l’appel d’équipements de laboratoire d’offre) neufs strictement nécessaires au projet Dépenses de personnel CDD (à partir bac+5) Doctorant, Post doctorant Stage

Financement FEDER

Oui

Oui (dans le cadre des Overhead = financement sans critère pouvant représenter 15% de l’assiette du projet

X (si budget prévu dans x

la réponse à l’appel d’offre)

X X

X X X

X X

X X X

X (sous condition)

Dépenses de sous-traitance Travaux effectués par un prestataire privé Il faut que le budget ait été prévu lors de la réponse à l’appel d’offre pour faire appel à un prestataire privé ou public à partir du moment que la prestation ne relève pas de l’activité courante de l’unité

Autres dépenses de fonctionnement : Consommables Fournitures de bureau, petit matériel et consommables de laboratoire strictement nécessaires au projet Petits équipements Matériel informatique et logiciels spécialisés : ordinateur, matériel d’enregistrements Frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation du Projet Frais de déplacement région MP Frais de déplacement HORS région MP Prestations de services (dont transcriptions / Retranscriptions, frais de communications ...)

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Factures Internes (utilisation des X (sous condition de fournir un détail précis véhicules mutualisés du centre du cout lié à l’utilisation de Toulouse) du véhicule) Factures Internes (hors utilisation des véhicules mutualisés du centre de Toulouse) Fluides (électricité, gaz,…)

X (sous condition de X

fournir un détail précis du cout lié à l’utilisation du véhicule)

opérations du Service COM INRA)

X (limité aux opérations du Service COM INRA)

X (limité aux

X X

4.4.2. Pour les projets classés B : Les procédures régionales (CLE) L’appel à projets « Contrat de recherche Laboratoires – Entreprises » ou CLE vise à soutenir la recherche finalisée sur tous les domaines thématiques au regard de besoins identifiés par un consortium réunissant des laboratoires publics de Midi-Pyrénées et au moins une entreprise. Ce dispositif a pour but de favoriser la mise en place de collaborations pérennes entre recherche publique et recherche privée. Critères d’éligibilité  



le projet est porté par un laboratoire public de Midi-Pyrénées le projet est présenté en partenariat entre, au minimum, o deux unités de recherche de laboratoires publics de recherche de MidiPyrénées, principalement évaluées A+, A ou B par l’AERES o une entreprise. L’entreprise est une structure de statut privée pouvant être une association. l’entreprise présente, au dépôt du projet, un programme RDI (Recherche, Développement, Innovation) en lien direct avec le dossier

Critères de conditionnalité Les critères suivants seront particulièrement étudiés :  

Caractère collaboratif et équilibré du projet (aucun partenaire ne réalisera moins de 10% de l’effort de recherche) Intérêt du projet pour Midi-Pyrénées en matière de rayonnement, de propriété industrielle, d’enjeu compétitif ou de structuration de la recherche.

Pour être recevables, les déclarations d’intentions doivent nécessairement faire l’objet d’un dépôt en ligne et comporter toutes les pièces nécessaires. Durée des projets Les projets dureront au maximum 3 ans.

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Partenariat Les projets sont ouverts au partenariat entre laboratoires publics de recherche et entreprise en et hors Midi-Pyrénées. Les partenaires hors Midi-Pyrénées ne seront financés ni au titre de la présente procédure, ni au titre d’une autre procédure de la Région Midi-Pyrénées. Le laboratoire devra faire la preuve que le programme de recherche proposé s’inscrit dans le programme de RDI de l’entreprise. L’instruction s’attachera à faire la distinction entre entreprise partenaire et entreprise sous-traitante. Par ailleurs, si le partenaire industriel est une PME ou une ETI de Midi-Pyrénées, elle a la possibilité de déposer un contrat d’appui innovation auprès de la Région pour financement au titre du projet présenté au contrat de recherche Laboratoires – Entreprises. Cette demande doit être faite, par l’entreprise, en ligne, à l’adresse https://del.midipyrenees.fr. >> Consulter la fiche exhaustive du Contrat de recherche Laboratoires-Entreprises (CLE) Financement Région Midi-Pyrénées - Contrat de recherche Laboratoire-entreprise (CLE) Type de dépenses

Eligible

Investissement

Biens durables (qui ne sont pas consommés par un premier usage ou au cours de l’année suivant l’acquisition) > à 800 HT à l'INRA

Investissement matériel : Achats d’équipements de laboratoire neufs strictement nécessaires au projet

CDD

Post-doctorant, ingénieur de recherche

Doctorant

Non éligible

Dépenses de personnel

Stage Dépenses de sous-traitance

X X1

Sous-traitance externe ; Frais de bouche ; frais de reprographie, téléphoniques et d’affranchissement dûment justifiés et uniquement dans le cadre d’enquêtes

Consommables

Fournitures de bureau, Petit matériel et consommables de laboratoire strictement nécessaires au projet

Petits équipements

Matériel informatique et logiciels spécialisés: ordinateur, matériel d’enregistrements

Stagiaire Traduction ; Relecture publication ; Frais de publication des résultats ; Frais du comité de thèse

Autres dépenses de fonctionnement

Frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation du Projet

Logiciels bureautiques ; Mobilier de bureau X

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Frais de déplacement région MP

Frais de déplacement HORS région MP

Factures Internes (utilisation des véhicules mutualisés du centre de Toulouse) Factures Internes (Hors utilisation des véhicules mutualisés du centre de Toulouse)

Frais de missions (déplacement, hébergement, restauration) pour enquêtes de terrain ou réunions de travail ou déplacement auprès des partenaires ; Frais d’inscription et de mission pour présentation des résultats dans des colloques internationaux pour le doctorant ; Frais de bouche. Frais de missions (déplacement, hébergement, restauration) pour enquêtes de terrain ou réunions de travail ou déplacement auprès des partenaires ; Frais d’inscription et de mission pour présentation des résultats dans des colloques internationaux pour le doctorant ; Frais de bouche. Ok frais de déplacement

Tva (récupérable 100%)

Fluides

Autres

Autres frais inéligibles : Immobilier ; foncier ; Amortissement de matériels existants ; Frais de salle blanche ; Dédommagements volontaires (argent ou bon d’achat); Frais de gestion ; frais généraux (frais d’affranchissement et téléphoniques sauf pour enquête, électricité) ; maintenance ; Frais de personnel statutaires et permanents Délibéré HT Autres frais inéligibles : Immobilier ; foncier ; Amortissement de matériels existants ; Frais de salle blanche ; Dédommagements volontaires (argent ou bon d’achat); Frais de gestion ; frais généraux (frais d’affranchissement et téléphoniques sauf pour enquête, électricité) ; maintenance ; Frais de personnel statutaires et permanents

X0 : 50% maximum des dépenses d'investissement X1 : 85% maximum des dépenses d’investissement immatériel si l’entreprise partenaire est une PME ou à titre exceptionnel une ETI ou 40% maximum si GE ou entreprise hors Midi-Pyrénées X2 : Personnel, y compris taxe sur salaire : 50% maximum des dépenses de ressources humaines : doctorant, post-doctorant, ingénieur de recherche (cf. fiches allocations doc et post-doc)

4.5. Le financement de la valorisation de PSDR4 Depuis 2010, la Région Midi-Pyrénées accompagne la valorisation partenariale du Programme PSDR via des budgets régionaux et des financements issus du Fonds européen de développement régional (FEDER). Le GIS Toulouse Agricampus a, par ailleurs, contribué à la dernière phase de valorisation du Programme PSDR3. Ces financements viennent en appui à votre effort de valorisation quelques soient les modalités envisagées. Page 17 sur 30

5. QUELLES VALORISATIONS POSSIBLES ? Les projets PSDR portent la double ambition d’une excellence scientifique couplée à la production d’outils, méthodes et éléments d’aide à la décision destinés aux acteurs des territoires. La valorisation des résultats des projets articule donc deux processus, d’une part la valorisation scientifique académique (articles, communications) et, d’autre part, la valorisation dite partenariale ou opérationnelle.

5.1. La valorisation scientifique Destinée à valoriser l’ensemble des résultats de votre projet PSDR, cette valorisation est laissée à la libre appréciation des équipes de recherche en fonction de leur stratégie scientifique. Un effort important avait été consenti par les équipes dans le cadre de PSDR3, permettant d’élever le niveau de publication au rang de la moyenne des grands programmes de recherche de l’INRA. D’un projet à l’autre le volume de publications et la notoriété des revues ciblées étaient cependant variables. Cette dynamique de publication doit être maintenue dans la génération de projets PSDR qui démarre.

 Afin de pouvoir assurer un suivi régulier aux niveaux régional et national, nous vous demandons de transmettre aux animateurs régionaux toute nouvelle parution afin d’alimenter la base de données de résultats. Elle permet d’avoir un tableau de bord actualisé, mais également de valoriser l’information sur les différents sites web PSDR régional et national.  Par ailleurs, veillez à respecter les obligations de mention du Programme PSDR qui s’applique aux productions scientifiques comme opérationnelles (Voir point. Obligations de publicité liées au Programme PSDR) ! Vos contacts : - Pauline Lenormand : Ingénieure valorisation PSDR plenormand@toulouse.inra.fr - Frédéric Wallet : PSDR national, frederic.wallet@agroparistech.fr

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Midi-Pyrénées,

Si vos publications et communications scientifiques sont libres de droits (en regard d’un éditeur, car vous conservez le droit d’auteur !), n’oubliez pas les différents vecteurs de diffusion existants sur le web détaillés ci-dessous, ainsi que les archives ouvertes qui permettent de valoriser vos documents (HAL, etc.) ! Pour les personnels INRA, la Base ProdINRA est un vecteur à privilégier, que votre publication soit libre de droit (diffusion possible d’un pdf) ou non (diffusion d’une simple fiche technique relative à la publication ou téléchargement de la publication avec embargo) ; par ailleurs le dépôt dans ProdINRA permet un référencement automatique dans HAL. Les sites web PSDR régionaux et national peuvent également permettre de relayer vos publications ou leur parution (ex. : ouvrage).

5.2. La valorisation partenariale

Répartition des actions de valorisation partenariale (état à fin 2011)

Journées thématiques 30% Guides méthodologiques (+ cahiers techniques) 60% 10%

Autres supports : publications, articles, revues, interventions…

Au travers du Programme PSDR3, un effort significatif a été réalisé en matière de production d’éléments de valorisation opérationnelle destinés aux partenaires impliqués dans les projets, mais également voués à être diffusés dans l’ensemble du tissu régional, voire national. PSDR4 a pour ambition d’augmenter cet effort de valorisation partenariale. La co-construction de la valorisation débute en amont des projets. Elle repose sur le recueil des avis des partenaires de terrain et des partenaires institutionnels, puis les échanges entre chercheurs et professionnels. La construction commune des projets repose sur l’implication des partenaires directement concernés dans la démarche collaborative ainsi engagée. Pour PSDR3, trois types de supports ont été produits : -

Les documents papier (4-pages, rapports, guides, etc.) ; Les outils (informatiques, jeu participatif, DVD interactif, etc.) ; Page 19 sur 30

Et les supports internet (sites, outils multimédias, etc.). 5.2.1. Les documents papier 

Les documents harmonisés au niveau national

Deux séries de documents normalisés ont été créés pour PSDR3 et seront prolongées dans PSDR4 : -

La Série « Les 4-pages PSDR », présentant en 4 pages un projet avec le contexte de son élaboration, sa problématique et les résultats escomptés ou obtenus. Ces premiers documents sont obligatoires pour chacun des projets >> exemples de 4pages PSDR La Série « Les Focus PSDR » (entre 4 et 12 pages) permet de valoriser un résultat particulier ou une entrée méthodologique du projet. La production de ce type de document, non obligatoire, mais fortement encouragée, est laissée à votre libre appréciation ! >> exemples de Focus PSDR

Ces deux maquettes sont uniformisées au plan graphique et doivent répondre à des règles de composition (taille de caractères, polices, etc.), que les animateurs nationaux et régionaux vous transmettront.  Avant toute diffusion papier ou web, transmettez votre document à vos animateurs régionaux, pour valider ces différents aspects. Ils sont également à vos côtés pour vous accompagner dans leur réalisation si besoin. 

Laissez libre cours à votre imagination !

Au-delà de ces deux formats, dans chacune des régions et suivant les impératifs et la nature des projets, divers types de documents peuvent être imaginés et créés, quelques exemples : -

« Guide pour la mise en œuvre de la gouvernance en appui au développement durable des territoires » - Projet Gouvinnov (PSDR Languedoc-Roussillon) : visible ici. Rapport : "La mise au point d’un modèle d’évaluation multicritère qualitatif de systèmes de culture. Calibrage par les utilisateurs finaux avant mise en application" – Projet Citodab (PSDR Midi-Pyrénées) : visible ici. Etc.

Dans la conception et la réalisation de ces documents, vous pouvez parfois bénéficier de l’appui d’une équipe communication ou d’autres personnes ressources au sein de votre EPST, Université ou Ecole, n’hésitez pas à les solliciter !  Avant toute diffusion papier ou web, merci de respecter les règles communes au dispositif PSDR (lire Obligations de publicité liées au Programme PSDR) et transmettez votre document à vos animateurs régionaux, pour valider ces différents

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aspects. Ils sont également à vos côtés pour vous accompagner dans leur réalisation si besoin. 5.2.2. Les outils d’accompagnement Dans le cadre de PSDR3, plusieurs projets ont développé des outils destinés à accompagner les acteurs dans leurs pratiques professionnelles, qu’ils relèvent de jeux participatifs, de logiciels ou de bases de données, etc. Quelques exemples : -

Rami Fourrager® >> visible ici Jeu de territoire >> visible ici

Lorsque le partenaire formule une demande lors de la construction du projet, la valorisation peut prendre la forme d’une expertise ou d’une aide à la décision. Dans ce cadre, une piste originale de valorisation a émergé à travers le Rami Fourrager®, jeu pouvant servir d’outil pédagogique, d’aide à la décision pour des collectifs d’éleveurs et de support de réflexion pour les organismes de développement agricole. Les résultats opérationnels issus des projets peuvent être très divers dans leurs objectifs, contenus et formes. Afin de protéger au mieux vos productions, nous vous invitons à lire le point spécifique de ce guide Protéger vos créations scientifiques et opérationnelles ! De même, nous vous invitons à vous rapprocher des services en charge de la valorisation dans votre EPST, Université ou Ecole, qui vous accompagneront à définir la démarche adéquate de protection en tenant compte de la nature de votre résultat, des dimensions partenariales, de vos objectifs d’utilisation, etc. 5.2.3. La valorisation de PSDR sur le web Pour l’ensemble des points suivants, veillez à coordonner vos actions avec l’équipe d’animation régionale qui centralise l’information et coordonne la gestion de ces opérations, notamment le site web régional. 

Les sites régionaux

Chaque région impliquée dans PSDR développe un site internet spécifiquement dédié au Programme. Ces sites constituent la vitrine régionale du Programme et permettent d’en valoriser les résultats, d’annoncer les temps d’échange structurants, mais également de rendre visibles les partenariats noués autour du Programme. Liste de sites régionaux PSDR : -

Site National de PSDR : www.psdr.fr/ Aquitaine : www.psdraquitaine.org Auvergne : psdr-auvergne.cemagref.fr Bourgogne : www.psdrbourgogne.org Grand Ouest : www.psdrgo.org Page 21 sur 30

Ile de France : www6.inra.fr/psdr-ile-de-france Midi-Pyrénées : www.inra.fr/psdr-midi-pyrenees Rhône-Alpes : www.psdr-ra.fr/

Outils de communication, ils permettent d’accroître la visibilité et la lisibilité du programme. En Midi-Pyrénées, le site PSDR est animé par l’équipe d’animation régionale sur la base des outils clés en main créées par l’INRA (CMS EzPublish). Cet outil permet d’être réactif et autorise des mises à jour régulières. Donc n’hésitez pas à transmettre à l’équipe d’animation toute publication, évènement ou autre information susceptible de figurer sur ce site ! La politique éditoriale - le choix et la priorisation des informations – est définie par l’équipe d’animation régionale. 

Les autres plateformes de diffusion des résultats opérationnels

Internet offre de nombreux vecteurs de diffusion des productions de valorisation PSDR qui permettent d’en accroître la visibilité et donc l’impact. Elles sont généralement gratuites d’accès, mais vouées à diffuser des documents de nature différente (liste non exhaustive) : -

Calaméo (http://fr.calameo.com) – diffusion de documents pdf avec lecteur intégrable dans un site internet ; Issuu (http://issuu.com) - diffusion de documents pdf avec lecteur intégrable dans un site internet ; Slideshare (http://www.slideshare.net) –diffusion des présentations powerpoint, avec lecteur intégrable dans un site internet ; Dailymotion, Youtube et Viméo pour diffuser des vidéos de courte durée (dans leur version gratuite) ; Etc.

Avant toute diffusion de document sur internet assurez-vous d’avoir les droits nécessaires à cette diffusion (Voir rubrique Le droit d’auteur). 

Alimenter une newsletter régionale

Une newsletter constitue un moyen efficace de communiquer sur la dynamique du Programme régional de manière régulière. Envoyée à près de 500 destinataires, celle-ci comporte les rubriques suivantes : Publications PSDR, Réalisations PSDR, Evènements, Du côté des Partenaires.  La newsletter midi-pyrénéenne est mensuelle, n’hésitez pas à faire remonter régulièrement des informations relatives à votre projet (publications, évènement, développement d’un outil, etc.) à l’ingénieure valorisation.

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5.3. La valorisation par la formation Une troisième forme de valorisation réside dans la valorisation des résultats au travers de la formation. Cette dimension est constitutive de PSDR et vise à faire essaimer ses résultats via la formation à la recherche (thèse, post-docs) ou par la recherche (masters, stages d’ingénieurs, etc.). De plus, les projets PSDR ont servi à enrichir les contenus de formation initiale (la cible est constituée par le public étudiant), ou bien à créer des modules dans le cadre de formation-continue (la cible a été un groupe d’agents des collectivités ou de conseillers agricoles). Enfin, les enseignants-chercheurs présents dans certains projets ont eu une pratique directe d’intégration des résultats de recherche dans les modules de formation dont ils ont la charge. Pour tous les projets, il convient de souligner le rôle central des étudiants (stages d’ingénieur, master et doctorats) et leur présence sur le terrain de façon à favoriser le lien aux partenaires. Ils constituent ainsi des moyens qui peuvent aussi être mis au service de la valorisation.  Afin de pouvoir assurer un suivi régulier aux niveaux régional et national, nous vous demandons de recenser dans la note annuelle d’avancement l’ensemble des formations dans lesquelles des résultats PSDR sont mobilisés, quel que soit votre degré d’implication (création de module de cours, encadrement de stagiaires, etc.).

5.4. Protéger vos créations scientifiques et opérationnelles ! Suite aux différentes expériences PSDR3, il a semblé utile de rappeler ici quelques principes simples liés à la propriété intellectuelle et aux différents modes de protection des créations qui pourraient émerger de votre projet PSDR.  Pour rappel : « Le droit de la propriété intellectuelle permet la protection de toutes sortes de créations telles que les rapports, les photos et illustrations, les logos, les conférences, les logiciels, les bases de données, etc. ainsi que la protection des signes distinctifs et des créations industrielles ». 5.4.1. Le droit d’auteur3 L’ensemble des points qui suivent sont synthétiques et ne concernent que le droit d’auteur, en cas de besoin et pour des éclairages plus précis, n’hésitez pas à vous rapprocher des chargés de valorisation existants dans vos EPST, Universités et Ecoles. 

Quelles sont les œuvres protégeables par le droit d’auteur ?

Toute forme de création intellectuelle, ceci comprend :

L’ensemble de ces éléments sont issus de ABC Contrats Portail juridique de l’INRA. Ils ont été rédigés par Salomé Moezzi et Nathalie Morcrette (INRA).

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Les œuvres écrites (écrits scientifiques, textes de publications, livres, catalogues, lettres, guides, dictionnaires…) sauf les actes officiels et les informations de presse ; Les œuvres orales (conférences, allocutions…) ; Les œuvres musicales ; Les œuvres artistiques (y compris illustrations, plans, cartes, croquis, œuvres photographiques, audiovisuelles…) ; Les bases de données ; Les logiciels (des règles particulières s’appliquent aux bases de données et aux logiciels et peuvent éventuellement déroger au contenu de la présente fiche).

Les dessins et modèles (réalisations graphiques en 3D, logos, etc.) peuvent faire l’objet d’une protection spécifique. La loi protège l’œuvre de l’esprit et non la performance technique matérielle. Sont exclus de la protection par le droit d’auteur : -

Les idées en tant que telles ; en fait, le droit d’auteur ne protège pas l’idée en tant que telle, mais seulement la forme dans laquelle elle est exprimée ; Les concepts. 

Quels sont les critères pour bénéficier du droit d’auteur ?

Ils sont au nombre de trois : 1. La création doit se manifester par une forme ou une expression ; 2. Cette forme doit être perceptible par les sens ; 3. La création doit être « originale ». Est originale toute création qui n’est pas la simple reproduction d’une œuvre existante et qui exprime le goût, l’intelligence, le savoirfaire de son auteur, c’est-à-dire sa « personnalité dans la composition et l’expression ». 

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Aucune formalité n’est à accomplir pour bénéficier du droit d’auteur qui est opposable du seul fait de la création de l’œuvre. Tel n’est pas le cas pour les brevets, les marques… Toutefois, dans la mesure où une œuvre est mise à la disposition du public, elle doit faire l’objet d’un dépôt légal (loi n°92-546 du 20/06/92) qui est gratuit. Cette obligation pèse en premier lieu sur l’éditeur qui encourt une amende en cas de non-respect. De la même manière, les bases de données et les logiciels devront faire l’objet d’un dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale s’ils sont diffusés au public sur un support matériel. L’absence de formalité obligatoire n’empêche pas de se ménager des moyens de preuve grâce au dépôt volontaire de l’œuvre auprès d’un organisme reconnu, d’un notaire ou d’un huissier (ex : l’INRA a pour habitude de faire référencer ses logiciels ou base de données auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes-APP). Page 24 sur 30



Qui est l’auteur ?

L’auteur est, en principe, le créateur de l’œuvre. C’est donc une personne physique. Plusieurs personnes peuvent-elles être auteur ? Trois situations peuvent se présenter : 1. L’œuvre est créée sur l’initiative d’une seule personne (physique ou morale) et sous sa direction : elle est divulguée en son nom. Les contributions des différents auteurs ne peuvent être distinguées. Il s’agit d’une œuvre collective (article L113-1 CPI) dont seul le concepteur est considéré auteur. Remarque : Bien souvent les personnes morales considèrent les productions de leurs employés comme une œuvre collective afin d’être reconnues comme seul auteur et de conserver ainsi l’intégralité des droits. 2. L’œuvre est créée par plusieurs personnes, sans que la direction de sa conception ne puisse être attribuée à l’une d’entre elles. Il s’agit d’une œuvre de collaboration (article L113-3 CPI). Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord, d’où nécessité de se concerter ou de conclure un règlement de copropriété. 3. L’œuvre nouvelle est composée pour partie d’une œuvre préexistante. Il s’agit d’une œuvre composite ou dérivée (article L113-4 CPI). Le créateur de l’œuvre nouvelle en est l’auteur. Cependant, pour exercer ses droits, il doit détenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre préexistante. Cas particulier d’une œuvre conçue par une personne et réalisée par une autre, deux hypothèses peuvent se présenter : -

Le concepteur donne des directives très précises et le réalisateur de l’œuvre n’a aucune marge de manœuvre : dans ce cas, l’auteur de l’œuvre est le concepteur. Le réalisateur de l’œuvre peut prendre des initiatives : le concepteur et le réalisateur de l’œuvre en sont les coauteurs. Il s’agit d’une œuvre de collaboration.

Une personne morale peut-elle être auteur ? Non, car en principe l’auteur est une personne physique. Toutefois, le titulaire de certains des droits de l’auteur peut être une personne morale, soit en vertu d’une cession de droit, soit dans des cas prévus par la loi : œuvre collective, logiciels (article L 113-9 CPI). 

Quels sont les droits de l’auteur ?

Les droits de l’auteur sont divisés en deux catégories : 1. les droits moraux, qui sont incessibles : Ils sont perpétuels (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas limités dans le temps), imprescriptibles (c’est-à-dire que l’absence d’usage du droit ne l’éteint pas pour autant) et inaliénables (c’està-dire qu’ils ne peuvent être transmis à des tiers sous quelque forme que ce soit). Ils ne sont transmissibles qu’aux héritiers de l’auteur. Les droits moraux comportent : Page 25 sur 30

le droit au nom ou droit à la paternité : il s’agit du droit pour l’auteur de voir son nom mentionné sur l’œuvre ou lors de la présentation de l’œuvre ; le droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre : l’auteur peut s’opposer à ce que son œuvre soit modifiée, fasse l’objet de coupures, suppressions, ajouts, y compris dans les détails ; le droit de divulgation : il s’agit pour l’auteur de décider de la divulgation au public ou non et de son moment ; le droit de repentir ou de retrait : il s’agit pour l’auteur de mettre fin à la diffusion d’une œuvre ayant déjà fait l’objet d’une divulgation ; lorsque les droits patrimoniaux ont été cédés mais que l’auteur décide d’exercer son droit de repentir, il doit indemniser le cessionnaire ; ce droit ne s’applique pas aux logiciels et aux œuvres audiovisuelles.

2. les droits patrimoniaux, qui peuvent être transmis à des tiers (ou à l’employeur) : C’est le droit de tirer profit de son œuvre. Il peut être cédé à l’employeur ou à un tiers exploitant. La durée des droits patrimoniaux est fixée à la durée de la vie de l’auteur et les 70 ans qui suivent (l’exploitant doit alors s’adresser aux héritiers). Parmi les droits patrimoniaux, on distingue : -

le droit de représentation de l’œuvre qui consiste en la communication de l’œuvre au public, quel que soit le support (ex : récitation publique, télédiffusion, etc.) le droit de reproduction de l’œuvre qui consiste en la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé en vue de sa communication au public (ex : impression, photocopie, numérisation,…)

Toutefois, ce droit admet quelques exceptions : l’auteur ne peut s’opposer à l’analyse, la courte citation, la diffusion à titre d’information (actualité), la mention dans une revue de presse, la parodie, la caricature, le pastiche. 5.4.2. + d’infos sur la propriété intellectuelle Le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) propose des fiches simples d’accès permettant de se familiariser avec les notions relatives au droit de propriété intellectuelle. L’INPI enregistre par ailleurs les dépôts en matière de : -

Marque : le nom d’un outil ou d’un jeu, etc. >> lire cette page Dessins et modèles : un logo, des dessins originaux composant votre jeu, etc. >> lire cette page

L’Agence de protection des programmes (APP) recueille les dépôts concernant des actifs immatériels dès lors qu’il peut être matérialisé sur un support numérique : les logiciels, bases de données, sites internet, codes sources, images, etc. -

Que déposer à l’APP ? >> lire cette page Page 26 sur 30

Comment déposer à l’APP >> Lire cette page

Ces éléments non exhaustifs doivent vous inciter également à prendre attache avec les services compétents de votre EPST, Université ou Ecole. 5.4.3. Un exemple, la valorisation du Rami Fourrager La figure suivante décrit les différentes phases successives qui ont conduit : -

à un dépôt de marque pour le nom Rami Fourrager, un dépôt APP de la base de données qui constitue un des éléments du jeu, mais également à la concrétisation d’une convention entre l’INRA et l’Institut de l’élevage (Idele) visant à externaliser la production du jeu et règlementer l’usage partagé du Rami Fourrager.

La démarche présentée ci-dessous (figure 1 et 2) n’est qu’illustrative et peut être appliquée à d’autres types d’outils ou résultats opérationnels. Elle vise simplement à faire émerger les principales questions que vous devrez vous poser si vous devez concevoir une démarche de valorisation.

Figure 1. Exemple d’une démarche de réflexion sur la valorisation du Rami Fourrager

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Figure 2. Démarche schématique de valorisation INRA

5.4.4. Vos contacts Pour les porteurs de projet où l’INRA est impliqué, deux contacts sont à privilégier, ils pourront vous accompagner sur toutes vos démarches de valorisation : -

Valérie Vagner, chargée de mission partenariat (INRA Toulouse) o valerie.Vagner@toulouse.inra.fr o 05.61.28.50.93 - Gilles Bariteau, juriste o gilles.bariteau@paris.inra.fr o 05 57 12 27 01  Avant tout contact avec les membres de la Cellule Valorisation, nous vous demandons de prendre attache avec l’équipe d’animation régionale, qui pourra ainsi suivre et mieux orienter votre demande !

5.5. Obligations de publicité liées au Programme PSDR Bénéficiant de financements issus du Programme PSDR4 pour conduire vos recherches et vos projets de valorisation opérationnelle, vous devez respecter certaines règles simples de publicité. Elles visent à assurer une bonne visibilité du programme PSDR4 dans le dispositif de recherche français, mais également à rendre plus lisible l’action des partenaires financeurs. De plus, de ces obligations de communication dépendent en partie la justification des dépenses effectuées. Deux principes sont à respecter : 1. La mention du Programme PSDR : o « Cette recherche a bénéficié du soutien du Programme PSDR4 (projet XXXX, 2015-2018), financé par l’INRA et la Région Midi-Pyrénées. » Page 28 sur 30

o “This research was supported by the PSDR4 Programme (accronyme du projet, 2014-2018), funded by INRA and the Region Midi-Pyrenees” 2. Et l’insertion des logos institutionnels, suivant le type de support.

Si votre action de valorisation a bénéficié de l’appui de l’ingénieur valorisation (conception, accompagnement, etc.), vous devez en outre ajouter les deux logos suivants des partenaires qui financent spécifiquement les actions de valorisation :

5.5.1. Charte graphique A l’occasion du lancement du Programme PSDR4, une nouvelle identité visuelle a été définie, elle comprend un nouveau logo qui doit être systématiquement utilisé pour toute valorisation de résultats.

Votre contact : - Pauline Lenormand : Ingénieure plenormand@toulouse.inra.fr

valorisation

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PSDR

Midi-Pyrénées,



Dans les publications scientifiques

Dans les articles scientifiques (francophones comme anglophones) : -

La mention 1 est obligatoire, au même titre qu’un financement ANR ou européen.

Si vous rédigez/coordonnez un ouvrage ou un numéro spécial de revue : -

La mention 1 est également obligatoire dans l’introduction ou la présentation du numéro ; Par ailleurs, vous pouvez demander aux éditeurs de faire figurer l’ensemble des logos institutionnels.

Dans vos supports de communication scientifique (powerpoint, etc.) diffusés en colloque ou sur internet : -

La mention 1 est également obligatoire ; Ainsi que l’insertion des logos institutionnels. 

Dans les publications de valorisation opérationnelle

Si elles relèvent des maquettes harmonisées à l’échelle nationale, vous devez respecter les règles de rédaction et de mise en page >> voir point 5.2.1. Si elles relèvent d’un autre type de supports que vous concevez spécifiquement, vous devez respecter les deux principes rappelés au point 5.5.  Avant toute diffusion papier ou web, transmettez votre document à vos animateurs régionaux, pour valider ces différents aspects. Ils sont également à vos côtés pour vous accompagner dans leur réalisation.

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