1-bp-2024-budget-principal by Conseil départemental des Yvelines

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

Numéro SIRET : 22780646000019

POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M. 57

Budget primitif Voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2024

VOTE LE 15 DECEMBRE 2023

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes

II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports

B1 - Présentation des AP votées

B2 - Présentation des AE votées

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement

D1 - Balance générale - Dépenses

D2 - Balance générale - Recettes

III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble

A1.01 - Opérations non ventilables

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

A1.906 - Fonction 6 - Action économique

A1.907 - Fonction 7 - Environnement

A1.908 - Fonction 8 - Transports

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

A2.01 - Opérations non ventilables

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA

103

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI

104

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

105

A2.936 - Fonction 6 - Action économique

108

A2.937 - Fonction 7 - Environnement

110

A2.938 - Fonction 8 - Transports

113

B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux

Sans Objet

117

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

124

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

Sans Objet Sans Objet Sans Objet 125

B3.1 - Etat des provisions constituées B3.2 - Etalement des provisions B4 - Etat des charges transférées

127 Sans Objet Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

129

B6 - Prêts

131

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés

132

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus

133

B7.3 - Etat des emprunts garantis

134

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail B7.6 - Etat des marchés de partenariat

164 Sans Objet Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

165

B7.8 - Autres engagements donnés B7.9 - Autres engagements reçus B8 - Subventions versées

168 Sans Objet Sans Objet

B9 - Etat du personnel

169

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

174

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

190

B11.2 - Liste des établissements publics créés

191

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

192

C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses

193

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes

194

D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation

Sans Objet Sans Objet

D3 - Décisions en matière de taux D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

196

197

V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures

198

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

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I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs Population totale

1 474 222

Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

699,53 €/hab

Informations financières – ratios Dépenses réelles de fonctionnement / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d’équipement brut / population Encours de dette / population (2) (3) DGF / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

Valeurs 757,91 € 847,75 € 116,47 € 429,59 € 12,97 € 18,82 % 93,65 % 13,74 % 50,67 % 10,80 %

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 er janvier N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

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I – INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7,5 % - Investissement : 7.5%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.

VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses

Recettes

Solde d’exécution ou résultat reporté

0,00 0,00 0,00

TOTAL DU BUDGET Investissement Fonctionnement

0,00 0,00 0,00

(3) (4)

Résultat ou solde (A) (2) A1 A2 A3

0,00 0,00 0,00

RESTES A REALISER N-1 Dépenses TOTAL des RAR Investissement Fonctionnement

Recettes III + IV III IV

Solde (B)

I + II I II

0,00 0,00 0,00

B1 B2 B3

0,00 0,00 0,00

TOTAL

A1 + B1

0,00

Investissement

A2 + B2

0,00

Fonctionnement

A3 + B3

0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL 018 RSA

Libellé

Dépenses engagées non mandatées (I)

0,00 0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (3) (5)

0,00

Immobilisations corporelles (3) Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (3)

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

0,00

0,00 0,00 (II)

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL 011 Charges à caractère général (4)

0,00 0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés (4)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

Autres charges de gestion courante (4)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges spécifiques (4)

0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2)

Libellé

Titres restant à émettre (III)

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

0,00

018

RSA

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (reçues) (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (3) (5)

0,00

Immobilisations corporelles (3) Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

0,00

Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (3)

0,00

27 45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

0,00

0,00 0,00 (IV)

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

Dotations et participations (4)

0,00

Autres produits de gestion courante (4)

0,00

013

Atténuations de charges (4)

0,00

016

APA

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

Produits financiers

0,00

Produits spécifiques (4)

0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS

A DEPENSES

VOTE

442 686 652,19

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) +

RECETTES

442 686 652,19 +

0,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) REPORTS

(si solde négatif)

0,00 (si solde positif)

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) 0,00 =

= 442 686 652,19

Total de la section d’investissement (2)

DEPENSES VOTE

0,00 = 442 686 652,19

RECETTES

1 337 869 860,00

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget +

1 337 869 860,00 +

0,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) REPORTS

(si déficit)

0,00 (si excédent)

002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 =

Total de la section de fonctionnement (3)

TOTAL DU BUDGET (4)

0,00 =

1 337 869 860,00

1 780 556 512,19

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.

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Numéro 2001P032E46 2001P059E35 2001P037E72 2001P059E04 2001P069E16 2001P304E06 2001P298E11 2012P055E01 2001P037E21 2001P129E23 2001P037E26 2001P059E22 2021P024E01 2001P311E15 2001P286E26 2009P005E01 2001P037E31 2001P024E14 2001P291E06 2001P286E30 2001P133E30 2001P217E09 2006P009E16 2018P021E05 2010P002E08 2010P002E10 2001P060E22 2001P079E28 2022P008E01 2001P215E12 2001P229E21 2001P229E20 2001P215E13 2021P027E01 2001P063E36 2001P129E39 2015P010E02 2020P050E01 2001P037E40 2001P327E08 2001P060E30 2001P037E49 2017P026E01 2001P060E31

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AP VOTEES

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Libellé AP 19D bis - Sécurité routière sur RD AP 24 Volets transports en commun - Pôle d'échange AP 24D Travaux de modernisation et d'équipement AP02D 1ère enveloppe du volet TC du CPER 2000-2006 AP02DS Grands projets de ville/GPV AP03D Foyers sociaux et IFSY- construction et extension AP03D Projet muséee - restructuration, extension AP06D PPI Terrains et construction infrastructures du SDIS AP06D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) AP07D Espaces Naturels Sensibles AP07D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) AP08D Tramway Chatillon Vélizy Viroflay AP09D Aménagement TCE Subdi et CER AP09D Bâtiments administratifs - Maintenance et entretien AP09D Haras des Bréviaires AP09D Pont RD30 à Achères AP09D Travaux de modernisation et d'équipement des RD AP09S Subvention exceptionnelle pour le SDIS AP10D Université de Mantes (2ème tranche) AP12D Domaine Mme Elisabeth AP12S Projets structurants d'implantation économique AP12S Schéma 3ème génération AP13D Circulations douces RD AP13S Contrat pour Public Spécifique (2013-2020) AP14D Parc de matériel AP15D Parc de matériel AP15D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art AP15S Dispositif d'aide aux études d'urbanisme AP15S ISPC AP15S Schéma de 3ème génération AP15S Shéma de 3ème génération AP15S Travaux de mise aux normes 2015 AP15S Travaux de mise aux normes 2015 AP16D Aménagement TCE Scolaires AP16D Contrat de performance énergétique AP16D Digues AP16D EOLE (participation du département) AP16D Renouvellement bâtiments scolaires AP16D Travaux de modernisation et d'équipement des RD AP16D Volets routiers CPER AP17D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art AP17D Travaux de modernisation et d'équipement des RD AP18D PPI gendarmeries 2017-2021 AP18D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art

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Chapitre(s) 23 204 20, 23 20 204 20, 23 20, 23 20, 23 20, 23 21 20, 23 204, 23 21, 23 23 20, 23 20, 23 20, 21, 23 204 23, 45813000 20, 23 27, 204 204 20, 23 204 20, 21 21 23 204 204 204 204 204 204 21, 23 23 20, 23 204 21, 23 20, 23 204 23 20, 23 20, 23 23

Montant 0,00 15 000 000,00 18 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 893 542,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -51 657 352,15 0,00 0,00 -100 730,07 -248 223,00 0,00 0,00 -1 431 573,00 6 588 061,00 -11 554 675,00 0,00 0,00 0,00 -5 279,05 0,00 0,00 0,00 -8 300,00 400 100,31 0,00 0,00 0,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Numéro 2008P004E29 2018P027E01 2018P021E03 2012P002E25 2012P002E26 2010P002E20 2001P060E32 2001P037E51 2001P060E49 2001P063E46 2001P063E45 2001P037E71 2001P069E26 2001P059E31 2012P002E27 2017P014E10 2020P075E01 2021P025E02 2001P007E18 2010P002E24 2019P033E13 2012P053E18 2001P009E23 2001P008E15 2001P011E26 2001P032E40 2001P037E58 2001P037E59 2017P019E05 2017P020E05 2001P361E06 2001P033E18 2001P025E22 2012P002E28 2021P006E06 2001P060E42 2001P037E63 2006P007E18 2021P008E03 2020P179E07 2001P088E27 2021P050E01 2019P054E02 2019P053E02 2001P088E37 2006P004E20 2001P063E43 2021P066E05 2017P019E09

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Libellé AP18D bis Travaux sur points durs bus AP18S FAM Bêcheville - DAS AP18S Prévention de la carence en logements sociaux AP18S bis Aide aux communes en matière de circulations douc AP18Ster Aides aux communes en matière de circulations douce AP19D Parc de matériel AP19D Renforcements des chaussées RD et ouvrages d'art AP19D Travaux de modernisation et d'équipement des RD AP19D bis - Renforcement des chaussées sur RD AP19D bis Modernisation des équipements AP19D bis SITER AP19D bis Travaux de modernisations des équipements AP19S PRIOR Rénovation Urbaine AP19S bis Volets transports en commun des contrats plan E/R AP19Sbis Aide aux communes en matière de circulations douces AP20D AAP maisons médicales bis AP20D Acquisitions sociaux AP20D Aménagement TCE Sociaux AP20D Infrastructures réseau et telecom (21-24) AP20D Parc de matériel AP20D Postes de travail (21-24) AP20D SEM Patrimoine capital AP20D SI Ressources (21-24) AP20D SI Solidarité (21-24) AP20D SI Terrioires, archives et transverses (21-24) AP20D Sécurité routière sur RD AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD AP20D Travaux de modernisation et d'équipement des RD (PME) AP20S Numérique Etablissement d'Enseignement AP20S Vidéo Protection AP20S bis Aide aux communes en matière de lutte contre l'in AP20S bis Aide à la remise en état des voies communales AP20S bis Programme départemental voirie 2022-2023 AP20Sbis Aide aux communes en matière de circulations douces AP21D IPE AP21D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art AP21D Travaux de modernisation et d'équipement des RD AP21S Coopération décentralisée 2021 AP21S GIP Autonomie AP21S OFS Garantie d'achat AP21S SARE AP21S Territoires connectés AP22 Contrats de Développement Yvelines + AP22 Contrats de Proximité Yvelines + AP22D AMO PIG 2024-2028 AP22D AMO PRIOR 2023-2027 AP22D Amélioration des équipements de la route AP22D CPE Travaux AP22D EIM Collèges

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Chapitre(s) 20, 23 204 204 204 204 21 23 20, 23 23 23 23 20, 23 204 204 204 20, 21, 23 21, 23 21, 23 20, 21 21 20, 21 26 20 20, 21 20 23 20, 23 20, 23 204 204 204 204 204 204 20, 23 23 20, 23 204 204 204 204 204 204 204 20 20 23 23 204

Montant 0,00 -139 999,00 0,00 0,00 0,00 -1 590 965,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 704,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 3 350 000,00 0,00 0,00 0,00 31 601 170,00 0,00 0,00 0,00 -1,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -24 000,00 0,00 -15 000,00 -65 391,00 0,00 995 876,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -144 720,95 170 000 000,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Numéro 2019P014E27 2021P040E04 2021P044E09 2001P060E45 2001P037E65 2022P010E01 2001P088E39 2001P162E58 2023P014E02 2021P094E02 2001P149E33 2001P149E34 2001P149E36 2001P239E24 2016P040E15 2001P149E37 2001P164E43 2006P004E19 2001P069E30 2001P149E35 2003P041E14 2001P151E07 2018P021E09 2012P053E23 2001P063E44 2022P057E02 2023P012E01 2001P285E24 2001P149E39 2019P051E02 2020P179E09 2023P018E01 2010P002E25 2023P019E01 2018P036E08 2001P060E48 2001P032E45 2001P037E70 2001P216E16 2001P157E56 2018P033E05 2022P040E01 2022P039E01 2022P037E01 2001P068E28 2006P007E25 2022P033E01 2016P008E04 2022P038E01

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Libellé AP22D ETUDES DVH 2023-2027 AP22D Etudes CITALLIA AP22D Prévention générale AP22D Renforcements les chaussées RD et ouvrages d'art AP22D Travaux de modernisation des équipements des RD AP22D Villages d'enfants AP22D relais AMO PIG 3 AP22S - Rénovation du CDI Cité Scolaire Hoche à Versailles AP22S Aide aux communes - Numérique éducatif AP22S Aide aux communes - Numérique éducatif AP22S Dispositif départemental pour l'agriculture AP22S Fonds d'indemnisation calamités climatiques AP22S INVENTIF-DIVAIR-PRIMVAIR AP22S Insertion sociale AP22S Invest touristique d'avenir AP22S LEADER AP22S PATRIMOINE AP22S PRIOR DR 2023-2027 AP22S PRIOR RU 2023-2027 AP22S Protection intégrée du blé AP22S ROY AP22S Soutien aux projets locaux AP22S YVELINES RESIDENCES 2023-2027 AP23 IX CAMPUS AP23D Amélioration des équipements de la route AP23D Etudes et diags AP23D Etudes et diags AP23D Flotte auto AP23D MAEC AP23D Manifestations sportives AP23D Organisme foncier solidaire AP23D Panneaux photovoltaïque AP23D Parc de matériel AP23D Plan bien être AP23D Plan de rénovation urbaine AP23D Renforcements des chaussées et ouvrages d'art AP23D Sécurité routière sur RD AP23D Travaux de modernisation et d'équipement des RD AP23S Action en faveur de la vie sociale des PA AP23S Actions en faveur des collèges privés AP23S Aide à l'investissement communes fusionnées AP23S CDY+ négocié volet EPCI AP23S CDY+ négocié volet communal AP23S CDY+ réglementé Communal -EPCI AP23S Contrats ruraux 2023-2025 AP23S Coopération décentralisée AP23S Fonds ESR AP23S Fonds de soutien d'urgence AP23S Yvelines durable Comm + 2 000 hab

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Chapitre(s) 20 20 204 23 20, 23 21 20 204 204 204 204 204 204 204 204 204 204 204 204 204 204 204 204 27 23 20 20 21 204 23 26 23 21 23 23 23 23 23 204 204 204 204 204 204 204 204 204 204 204

Montant 0,00 1 000 000,00 -160 000,00 310 000,00 0,00 25 859 960,00 0,00 0,00 0,00 -2,00 1 526 000,00 900 000,00 2 750 000,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 1 198 575,20 -1 000 000,00 820 000,00 0,00 28 500 000,00 150 000,00 -1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 -40 000 000,00 0,00 -30 000 000,00 0,00 -286 000,00 0,00 7 000 000,00 312 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -28 000 000,00 0,00 -25 400,00 -30 000 000,00 0,00 -16 000 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Numéro 2001P166E16 2001P049E19 2001P061E10 2001P063E47 2020P022E14 2023P062E05 2001P060E50 2001P063E48 2001P032E47 2023P067E01 2007P012E14 2001P157E58 2006P007E30 2016P024E20 2018P053E09 2001P171E19 2018P053E10 2001P216E12

AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Libellé AP23S invest sport d'avenir AP24 D - Etudes hors PME AP24 D - Etudes routières dans le cadre du PME AP24D Amélioration des équipements de la route AP24D INRIA AP24D Protection biodiversité AP24D Renforcements des chaussées sur RD et ouvrages d'art AP24D Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) AP24D Sécurité routière sur RD AP24S - Ligne 18 Grand Paris Express AP24S AFDEY Flins AP24S Actions en faveur des collèges privés AP24S Coopération décentralisée AP24S RPH 24-25 AP24S Village D'enfant PROSPECTIVE AP23S PDIPR PROSPECTIVE Village D'enfant PHASE 2 Vie sociale des PA

Chapitre(s) 204 20 20 23 21 20 23 23 23 204 204 204 204 204 204 204 204 20

0,00 24 000 000,00 12 000 000,00 3 000 000,00 52 000 000,00 800 000,00 20 000 000,00 5 000 000,00 2 500 000,00 5 000 000,00 -115 000 000,00 2 900 000,00 160 000,00 2 410 000,00 35 000 000,00 600 000,00 30 000 000,00 0,00 198 159 098,07

020

0,00

TOTAL « AP de dépenses imprévues » (2)

Montant

TOTAL GENERAL

198 159 098,07

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Numéro 2021P006E01 2001P228E19 2001P230E16 2018P047E09 2001P226E08 2001P228E20 2016P042E13 2001P219E09 2001P239E15 2001P236E07 2012P038E08 2019P040E08 2019P042E05 2019P043E05 2004P007E09 2018P055E10 2001P226E07 2001P197E33 2019P041E01 2020P081E10 2006P007E22 2001P213E16 2006P007E17 2001P218E10 2012P036E06 2021P097E07 2020P004E08 2001P325E11 2021P065E11 2006P007E26 2020P004E09 2006P007E24 2001P129E48 2020P031E07 2019P014E29 2001P172E10 2006P007E29 2019P014E28

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AE VOTEES

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Libellé

Chapitre(s)

AE19D Actions com.enf.famille AE19D Modes d'accueil petite enfance AE19D PMI AE19D Placement aide sociale à l'enfance AE19D Prévention générale AE19DS Modes d'accueil petite enfance AE19S ASLL Temporaire AE19S ASLL Temporaire AE19S Action sociale (Direction centrale) AE19S Actions communes vie sociale PA AE19S Adoption AE19S DSG TAD (Enfance) AE19S DSG TAD (Santé) AE19S DSG TAD (logement) AE19S Logement et développement social local AE19S Placement ASE AE19S Prévention générale (Direction centrale) AE20S Aides culturelles AE20S DSG TAD (Action Sociale) AE21D Accueil des usagers AE21D Bourses d'étudiants AE21S Actions communes Promotion Santé Famille et Enfant AE21S Coopération décentralisée 2021 AE21S Subvention hors CPOM Actions communes Promotion SFE AE22D Communication sportive AE22D Développement durable AE22D PASS78/92 (2022-2024) AE22S Administration générale AE23D CPE Systèmes AE23D Coopération décentralisée AE23D PASS78/92 (2023-2024) AE23S Coopération décentralisée AE24D Animations ENS AE24D Animations PPDH AE24S ADIL 2024-2026 AE24S ChampYons AE24S Coopération décentralisée PROSPECTIVE AE ADIL

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011 011 011, 65, 67 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 65 011 011, 65 65 65 65 011 011, 65 65 65 011 011 65 65 011 011 65 65 65 65

Montant 101 000,00 0,00 0,00 -256 850,00 0,00 -381 080,98 0,00 0,00 634 278,20 0,00 0,00 1 789 796,40 -11 057,00 -367 227,00 -17 405,00 0,00 -97 241,00 0,00 -1 485 781,00 -84 500,00 0,00 -27 150,00 151 827,00 -1 117 460,00 -384 778,43 0,00 250 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 600 000,00 760 000,00 300 000,00 2 156 200,00 101 550,00 500 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Numéro

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Libellé

Chapitre(s)

TOTAL

Montant 3 154 121,19

022

« AE de dépenses imprévues » (2) TOTAL GENERAL

1 500 000,00 4 654 121,19

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire, Chap.

Libellé

budget

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

TOTAL

N-1

nouvelles (2)

l'assemblée

(= RAR + vote)

précédent (1) 018

RSA

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf le

0,00

15 130 253,25

0,00

145 381 656,95

0,00

31 237 746,27

0,00

125 449 012,00

Total des dépenses d’équipement

0,00

317 198 668,47

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

53 120 850,00

Cpte de liaison : affectation

0,00

204) (y compris opérations) (3) 204

Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8)

Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3)

Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4)

Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3)

(BA,régie) (5) 26

Participations et créances rattachées

0,00

11 672 282,00

Autres immobilisations financières (3)

0,00

19 053 012,72

Total des dépenses financières

0,00

83 846 144,72

45…

0,00

2 629 500,00

Total des dépenses réelles d’investissement

0,00

403 674 313,19

040

0,00

25 189 289,00

Opérations patrimoniales (7)

0,00

13 823 050,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement

0,00

39 012 339,00

TOTAL

0,00

442 686 652,19

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)

Opérations ordre transf. entre sections (7)

041

0,00

+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

442 686 652,19

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire, Chap.

Libellé

budget

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

TOTAL

N-1

nouvelles (2)

l'assemblée

(= RAR + vote)

précédent (1) 018

RSA

0,00

Subventions d'investissement (reçues) (sauf

0,00

53 756 059,00

le 138) (3) 16

Emprunts et dettes assimilées (4)

0,00

170 551 623,32

Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (3) (13)

0,00

Immobilisations corporelles (3)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

0,00

4 142 328,00

Total des recettes d’équipement

0,00

228 450 010,32

0,00

20 000 000,00

20 000 000,00 0,00

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

0,00

138

Autres subventions invest. non transf. (3) (7)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

425,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (3)

0,00

10 290 220,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

3 700 000,00

Total des recettes financières

0,00

33 990 645,00

45…

0,00

1 012 500,00

Total des recettes réelles d’investissement

0,00

263 453 155,32

021

Virement de la section de fonctionnement (10)

0,00

2 210 446,87

040

Opérations ordre transf. entre

0,00

163 200 000,00

Opérations patrimoniales (10)

0,00

13 823 050,00

Total des recettes d’ordre d’investissement

0,00

179 233 496,87

442 686 652,19

Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9)

sections (10) (11) 041

TOTAL

0,00

+ 0,00

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

442 686 652,19

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

140 221 157,87

investissements de la collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Page 17

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 18

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, Chap.

Libellé

budget précédent (1)

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

TOTAL

N-1

nouvelles (2)

l'assemblée

(= RAR + vote)

011

Charges à caractère général (3)

0,00

67 365 652,85

012

Charges de personnel et frais

0,00

212 852 896,49

212 852 896,49 49 300 000,00

assimilés (3) 014

Atténuations de produits

0,00

49 300 000,00

016

APA

0,00

59 395 615,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

171 478 537,98

Autres charges de gestion

0,00

596 190 443,82

0,00

399 999,99

Total des dépenses de gestion courante

0,00

1 156 983 146,13

Charges financières

0,00

14 987 860,00

Charges spécifiques (3)

0,00

238 407,00

Dotations aux provisions,

0,00

250 000,00

1 172 459 413,13

0,00

2 210 446,87

0,00

163 200 000,00

0,00

165 410 446,87

1 337 869 860,00

courante (sauf 6586) (3) 6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

dépréciations (semi-budgétaires) (3) Total des dépenses réelles de

0,00

fonctionnement

023

Virement à la section d'investissement (4)

042

Opérations ordre transf. entre sections (4) (5)

043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

TOTAL

0,00

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 337 869 860,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Page 19

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire, Chap.

Libellé

budget

Restes à réaliser

Propositions

Vote de

TOTAL

N-1

nouvelles (2)

l'assemblée

(= RAR + vote)

précédent (1) 013

Atténuations de charges (3)

0,00

2 575 000,00

016

APA

0,00

28 071 000,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

62 871 892,00

Prod. services, domaine, ventes

0,00

17 429 550,00

diverses 73

Impôts et taxes (sauf le 731)

0,00

669 274 359,00

731

Fiscalité locale

0,00

420 241 000,00

Dotations et participations (3)

0,00

75 423 916,00

Autres produits de gestion

0,00

25 726 358,00

Total des recettes de gestion courante

0,00

1 301 613 075,00

Produits financiers

0,00

25 949,00

Produits spécifiques (3)

0,00

11 547,00

Reprises amort., dépréciations,

0,00

11 030 000,00

1 312 680 571,00

courante (3)

prov. (semi-budgétaires) (3) Total des recettes réelles de fonctionnement

0,00

042

0,00

25 189 289,00

0,00

25 189 289,00

1 337 869 860,00

Opérations ordre transf. entre

0,00

sections (4) (5) 043

Opérations ordre intérieur de la section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

0,00

TOTAL

0,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 337 869 860,00

Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

140 221 157,87

D’INVESTISSEMENT (6)

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

Page 20

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – DEPENSES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT 10 13 15

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (3) Provisions pour risques et charges (4)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Opérations réelles (1)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) Immobilisations corporelles (3) (5) Immobilisations reçues en affectation (3) (5) Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) RSA Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières (3) Amortissement des immobilisations (reprises)

TOTAL

0,00 12 986 289,00 0,00

53 120 850,00

0,00

53 120 850,00

(7)

Total des opérations d’équipement 20 204 21 22 23 018 26 27 28

Opérations d’ordre (2)

0,00 0,00

0,00

15 130 253,25 145 381 656,95 31 237 746,27 0,00 125 449 012,00 0,00 11 672 282,00 19 053 012,72

0,00 835 000,00 0,00 0,00 12 988 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 130 253,25 146 216 656,95 31 237 746,27 0,00 138 437 062,00 0,00 11 672 282,00 19 053 012,72 0,00

Dépréciations des immobilisations (4)

0,00

Dépréciation des stocks et en-cours (4)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

198

Neutralisation des amortissements

12 203 000,00

45 481

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00 0,00

2 629 500,00 0,00

Dépréciation des comptes de tiers (4)

0,00

Dépréciation des comptes financiers (4)

0,00

39 012 339,00

442 686 652,19

(8)

2 629 500,00

Dépenses d’investissement – Total

403 674 313,19

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

442 686 652,19

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

011

Charges à caractère général (9)

67 365 652,85

012

Charges de personnel et frais assimilés (9)

212 852 896,49

014

Atténuations de produits

49 300 000,00

016

APA

59 395 615,00

017

RSA / Régularisations de RMI

171 478 537,98

Achats et variation des stocks

0,00

65 6586

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) Frais fonctionnement des groupes d'élus

596 190 443,82 399 999,99

0,00

596 190 443,82 399 999,99

66 67 68 71

Charges financières

14 987 860,00 238 407,00 250 000,00

0,00 0,00 163 200 000,00 0,00

14 987 860,00 238 407,00 163 450 000,00 0,00

023

Virement à la section d'investissement

2 210 446,87

165 410 446,87

1 337 869 860,00

Charges spécifiques (9) Dot. aux amortissements et provisions (9) Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement – Total

1 172 459 413,13

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 337 869 860,00

Page 21

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 22

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE – RECETTES

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

20 000 000,00

0,00

20 000 000,00

Subventions d'investissement (reçues) (3)

53 756 059,00

0,00

53 756 059,00

Provisions pour risques et charges (4)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 21 22

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours(sauf 2324) (3)

018 26

0,00

170 552 048,32

0,00

7 000 000,00

Subventions d'équipement versées (3) (9)

0,00

Immobilisations corporelles (3)

0,00

4 142 328,00

5 988 050,00

10 130 378,00

RSA

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières (3)

10 290 220,00

0,00

10 290 220,00

Amortissement des immobilisations

163 200 000,00

Dépréciations des immobilisations (4)

0,00

Dépréciation des stocks et en-cours (4)

0,00

3…

Stocks et en-cours

45 481

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) Charges à rép. sur plusieurs exercices

Dépréciation des comptes de tiers (4)

Dépréciation des comptes financiers (4)

021

Virement de la section de fonctionnement

024

Produits des cessions d'immobilisations Recettes d’investissement – Total

170 552 048,32 0,00

(6)

(7)

1 012 500,00

0,00

835 000,00 0,00

1 847 500,00 0,00

0,00

2 210 446,87

3 700 000,00 263 453 155,32

3 700 000,00 179 233 496,87

442 686 652,19 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

0,00 +

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT

0,00 =

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

442 686 652,19

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges (8)

2 575 000,00

016

APA

28 071 000,00

017

RSA / Régularisations de RMI

62 871 892,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

0,00

Production immobilisée

0,00

Impôts et taxes (sauf 731)

669 274 359,00

731

Fiscalité locale

420 241 000,00

Dotations et participations (8)

75 423 916,00

Autres produits de gestion courante (8)

25 726 358,00

0,00

Produits financiers

25 949,00

0,00

25 949,00

Produits spécifiques (8)

11 547,00

25 189 289,00

25 200 836,00

Reprise sur amortissements et provisions (8)

11 030 000,00

0,00

11 030 000,00

Transferts de charges

0,00

25 189 289,00

1 337 869 860,00

Recettes de fonctionnement – Total

62 871 892,00 0,00

17 429 550,00

1 312 680 571,00

0,00 17 429 550,00

75 423 916,00 25 726 358,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

0,00 =

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Page 23

1 337 869 860,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 24

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE

DEPENSES Chapitre

Pour mémoire, budget précédent (1)

RAR N-1

TOTAL

0,00

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) 198 159 098,07

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

442 686 652,19

II 442 686 652,19

Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP 286 331 977,50

Pour information, dépenses gérées hors AP 156 354 674,69

TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 442 686 652,19

018

RSA

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

40 295 354,98

15 130 253,25

13 569 952,48

1 560 300,77

15 130 253,25

204

Subventions d'équipement versées (9)

0,00

-146 285 655,14

145 381 656,95

106 382 424,50

38 999 232,45

145 381 656,95

Immobilisations corporelles

0,00

82 992 351,87

31 237 746,27

10 463 818,52

20 773 927,75

31 237 746,27

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

161 055 876,36

125 449 012,00

125 033 250,00

415 762,00

125 449 012,00

Total des opérations d’équipement (3)

0,00

Total des dépenses d’équipement

0,00

138 057 928,07

317 198 668,47

255 449 445,50

61 749 222,97

317 198 668,47

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement

0,00

53 120 850,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

31 601 170,00

11 672 282,00

9 893 532,00

1 778 750,00

11 672 282,00

Autres immobilisations financières

0,00

28 500 000,00

19 053 012,72

19 000 000,00

53 012,72

19 053 012,72

0,00

020

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières

0,00

60 101 170,00

83 846 144,72

28 893 532,00

54 952 612,72

83 846 144,72

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) Total des dépenses réelles

0,00

2 629 500,00

1 989 000,00

640 500,00

2 629 500,00

0,00

198 159 098,07

403 674 313,19

286 331 977,50

117 342 335,69

403 674 313,19

040

0,00

25 189 289,00

0,00

13 823 050,00

0,00

39 012 339,00

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

0,00

Total des dépenses d’investissement cumulées

442 686 652,19

041

Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

Page 25

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 26

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES

RECETTES Chapitre

Pour mémoire, budget précédent (1)

RAR N-1

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

0,00 0,00 0,00 0,00

442 686 652,19 0,00 53 756 059,00 170 551 623,32

II 442 686 652,19 0,00 53 756 059,00 170 551 623,32

III = I + II 442 686 652,19 0,00 53 756 059,00 170 551 623,32

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 4 142 328,00 228 450 010,32

0,00 0,00 0,00

20 000 000,00 0,00 425,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 10 290 220,00 3 700 000,00

Total des recettes financières

0,00

33 990 645,00

0,00

1 012 500,00

Total des recettes réelles

0,00

263 453 155,32

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

2 210 446,87

040

Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)

0,00

163 200 000,00

041

Opérations patrimoniales (6)

0,00

13 823 050,00

0,00

179 233 496,87

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)

0,00

Affectation au compte 1068 (8)

0,00

Total des recettes d’investissement cumulées

442 686 652,19

TOTAL 018 13 16

RSA Subventions d'investissement (hors 138) Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées (9) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des recettes d’équipement 10 138 16 18 26 27 024

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Autres subventions invest. non transf. Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)

Total des recettes d’ordre

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

Page 27

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042). (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 28

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

Chap. / art. (1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

0,00

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) 198 159 098,07

I TOTAL

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

442 686 652,19

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

II 442 686 652,19

286 331 977,50

156 354 674,69

III = I + II 442 686 652,19

018

RSA

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) Frais d'études Frais d'insertion Concessions, droits similaires

0,00

40 295 354,98

15 130 253,25

13 569 952,48

1 560 300,77

15 130 253,25

0,00 0,00 0,00

9 106 952,48 28 716,77 5 994 584,00

8 017 952,48 0,00 5 552 000,00

1 089 000,00 28 716,77 442 584,00

9 106 952,48 28 716,77 5 994 584,00

Subventions d'équipement versées (9) Subv. Etat : Bâtiments, installations Subv. Régions : Bâtiments, installations Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations ADM : Bien mobilier, matériel ADM : Bâtiments, installations IC : Bien mobilier, matériel IC : Bâtiments, installations IC : Projet infrastructure Autres org pub - Biens mob, mat, études Autres org pub - Bât. et installations Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Subv.Scol : Bâtiments, installations Immobilisations corporelles

0,00

145 381 656,95

106 382 424,50

38 999 232,45

145 381 656,95

0,00

8 749 301,00

0,00

8 749 301,00

0,00

1 392 000,00

0,00

1 392 000,00

0,00

1 707 094,00

0,00

1 707 094,00

0,00

38 388 134,55

38 351 555,31

36 579,24

38 388 134,55

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

29 148 609,00 15 640 963,00 10 571 370,05 4 221 806,00 7 871 780,00 3 320 718,26

1 352 609,00 10 529 413,00 10 100 000,00 4 221 806,00 7 871 780,00 500 000,00

27 796 000,00 5 111 550,00 471 370,05 0,00 0,00 2 820 718,26

29 148 609,00 15 640 963,00 10 571 370,05 4 221 806,00 7 871 780,00 3 320 718,26

0,00

4 260 021,00

2 233 685,00

2 026 336,00

4 260 021,00

0,00 0,00 0,00

400 066,00 19 559 794,09 150 000,00

324 066,00 18 899 115,19 150 000,00

76 000,00 660 678,90 0,00

400 066,00 19 559 794,09 150 000,00

0,00

31 237 746,27

10 463 818,52

20 773 927,75

31 237 746,27

Terrains nus Terrains bâtis Bois et forêts Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements Bâtiments scolaires

0,00 0,00 0,00 0,00

1 205 120,00 2 549 960,00 500 000,00 160 309,00

35 000,00 19 960,00 500 000,00 0,00

1 170 120,00 2 530 000,00 0,00 160 309,00

1 205 120,00 2 549 960,00 500 000,00 160 309,00

0,00

4 033 584,00

0,00

4 033 584,00

0,00

608 100,00

0,00

608 100,00

2031 2033 2051 204 204112 204122 2041481 2041482 20415331 20415332 20415341 20415342 20415343 204181 204182 20421 20422 20432 21 2111 2115 2117 2121 2128 21312

-146 285 655,14

82 992 351,87

Page 29

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Chap. / art. (1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 8 856 933,00 2 122 000,00 14 000,00 1 702 008,52 74 259,00 4 000,00 386 680,00 577 400,00

II 2 000 000,00 8 856 933,00 2 122 000,00 14 000,00 1 702 008,52 74 259,00 4 000,00 386 680,00 577 400,00

0,00 4 650 000,00 0,00 0,00 1 702 008,52 0,00 0,00 0,00 0,00

2 000 000,00 4 206 933,00 2 122 000,00 14 000,00 0,00 74 259,00 4 000,00 386 680,00 577 400,00

III = I + II 2 000 000,00 8 856 933,00 2 122 000,00 14 000,00 1 702 008,52 74 259,00 4 000,00 386 680,00 577 400,00

0,00 0,00 0,00

836 850,00 2 480 000,00 120 000,00

836 850,00 2 480 000,00 0,00

0,00 0,00 120 000,00

836 850,00 2 480 000,00 120 000,00

0,00

493 068,79

0,00

493 068,79

0,00 0,00

600 000,00 1 913 473,96

200 000,00 40 000,00

400 000,00 1 873 473,96

600 000,00 1 913 473,96

0,00

161 055 876,36

125 449 012,00

125 033 250,00

415 762,00

125 449 012,00

0,00

70 000,00

0,00

70 000,00

0,00 0,00

64 228 551,97 44 446 792,00

63 998 551,97 44 375 000,00

230 000,00 71 792,00

64 228 551,97 44 446 792,00

0,00

113 970,00

0,00

113 970,00

0,00

16 363 948,03

0,00

16 363 948,03

0,00

30 750,00

0,00

30 750,00

0,00

195 000,00

0,00

195 000,00

0,00

Total des dépenses d’équipement

0,00

138 057 928,07

317 198 668,47

255 449 445,50

61 749 222,97

317 198 668,47

0,00

21318 21351 2151 2152 215731 21578 21611 21621 217312 21828 21838 21841 21848 2185 2188 22 23 2312 2313 2315 2316 2317 2318 238

Autres bâtiments publics Bâtiments publics Réseaux de voirie Installations de voirie Matériel roulant Autre matériel technique Biens sous-jacents Biens sous-jacents Bâtiments scolaires (mise à dispo) Autres matériels de transport Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaire Autres matériels de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours (sauf 2324) Agencements et aménagements de terrains Constructions Install., matériel et outill. technique Restaur. des biens histo. et culturels Immo. corporelles reçues mise à dispo. Autres immo. corporelles en cours Avances commandes immo corporelles Total des opérations d’équipement (4) Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement

Page 30

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Chap. / art. (1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) Emprunts en euros Dépôts et cautionnements reçus Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Participations et créances rattachées Titres de participation

0,00

53 120 850,00

II 53 120 850,00

53 120 850,00

III = I + II 53 120 850,00

0,00 0,00

53 100 000,00 20 850,00

0,00

11 672 282,00

9 893 532,00

1 778 750,00

11 672 282,00

0,00

11 672 282,00

9 893 532,00

1 778 750,00

11 672 282,00

Autres immobilisations financières 2748 Autres prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) Total des dépenses financières

0,00

19 053 012,72

19 000 000,00

53 012,72

19 053 012,72

0,00 0,00

19 000 000,00 53 012,72

19 000 000,00 0,00

0,00 53 012,72

19 000 000,00 53 012,72

0,00

60 101 170,00

83 846 144,72

28 893 532,00

54 952 612,72

83 846 144,72

45…

Opérations pour compte de tiers (5) Entretien patrimoine rural 2020

0,00

2 629 500,00

1 989 000,00

640 500,00

2 629 500,00

0,00

189 000,00

0,00

189 000,00

Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2023 458124 Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2024 Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13912 Subv. transf. Régions 139148 Subv. transf. Autres communes 13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 139178 Autres fonds européens 13918 Autres subventions d'équipement transf. 1393121 Dotation départementale équip. collèges 139313 Dot. soutien à l'invest des départements

0,00

1 800 000,00

0,00

1 800 000,00

0,00

640 500,00

0,00

640 500,00

0,00 0,00

0,00

403 674 313,19 25 189 289,00

286 331 977,50

117 342 335,69 25 189 289,00

403 674 313,19 25 189 289,00

0,00

25 189 289,00

0,00

40 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 000 000,00 740 000,00 730 000,00 90 000,00 10 000,00

0,00

7 206 289,00

0,00

170 000,00

1641 165 18 26 261 27

458120 458123

31 601 170,00

28 500 000,00

0,00

198 159 098,07

Page 31

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Chap. / art. (1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

I 198

041

Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP

Pour information Crédits gérés hors AP

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

Neutralisation des amortissements Charges transférées (7)

0,00

12 203 000,00

II 12 203 000,00

12 203 000,00

III = I + II 12 203 000,00

0,00

Opérations patrimoniales (8)

0,00

13 823 050,00

0,00

835 000,00

0,00 0,00

1 900 000,00 11 088 050,00

0,00

39 012 339,00

204412

Sub nat org pub - Bât. et installations 2313 Constructions 2315 Install., matériel et outill. technique Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 32

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT

A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération

Libellé de l’opération

TOTAL

N° AP (1)

Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N

RAR N-1

0,00

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.

Page 33

Propositions nouvelles

0,00

Vote de l'assemblée

0,00

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP 0,00

Pour information Crédits gérés hors AP 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT

A2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Page 34

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT

A2.3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 35

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

Chap. / art. (1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Propositions nouvelles

I TOTAL

Vote de l'assemblée

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

0,00

442 686 652,19

II 442 686 652,19

III = I + II 442 686 652,19

018 13

RSA Subventions d'investissement (hors 138)

0,00 0,00

0,00 53 756 059,00

1311 1312 1313 13148 1316 1321 1322 13248 13258 1328 133121 13313 13362 1345 16

Subv. transf. Etat et établ. nationaux Subv. transf. Régions Subv. transf. Départements Subv. transf. Autres communes Subv. transf. Autres E.P.L. Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Autres communes Subv. non transf. Autres groupements Autres subventions d'équip. non transf. Dotation départementale équip. collèges Dot. soutien à l'invest des départements Dotation de soutien à l'invest local Amendes radars automatiques et de police Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 050 000,00 7 275 368,00 112 000,00 29 903,00 2 000 000,00 402 842,00 6 929 711,00 965 250,00 378 315,00 19 540 965,00 7 206 289,00 1 659 011,00 4 943 405,00 263 000,00 170 551 623,32

1641 20

Emprunts en euros Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)

0,00 0,00

170 551 623,32 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 21 Immobilisations corporelles (4) 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 2313 Constructions Total des recettes d’équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 4 142 328,00 4 142 328,00 228 450 010,32

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

0,00

20 000 000,00

10222 138

FCTVA Autres subventions invest. non transf.

0,00 0,00

20 000 000,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

0,00

425,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

425,00 0,00 0,00 10 290 220,00 550 000,00 9 735 000,00 5 220,00 3 700 000,00 33 990 645,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2741 Prêts aux collectivités et groupements 2748 Autres prêts 276348 Créance Autres communes 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

Page 36

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Chap. / art. (1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

0,00

1 012 500,00

II 1 012 500,00

III = I + II 1 012 500,00

Total des recettes réelles

0,00

263 453 155,32

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

2 210 446,87

040

Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)

0,00

163 200 000,00

28288 041

Autres immo. corporelles (affectation) Opérations patrimoniales (9)

0,00 0,00

163 200 000,00 13 823 050,00

2031 Frais d'études 238 Avances commandes immo corporelles 458224 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2024 Total des recettes d’ordre

0,00 0,00 0,00 0,00

7 000 000,00 5 988 050,00 835 000,00 179 233 496,87

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042). (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 37

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE

DEPENSES Chap.

Libellé

Pour mémoire, budget précédent (1)

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (2)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE

Pour information, dépenses gérées hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

1 337 869 860,00

III = I + II

0,00

4 654 121,19

1 337 869 860,00

19 348 558,26

1 318 521 301,74

011

Charges à caractère général (3)

0,00

1 035 883,19

67 365 652,85

1 593 934,85

65 771 718,00

67 365 652,85

012

0,00

212 852 896,49

014

Charges de personnel et frais assimilés (3) Atténuations de produits

0,00

49 300 000,00

016

APA

0,00

59 395 615,00

0,00

59 395 615,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

171 478 537,98

0,00

171 478 537,98

0,00

2 118 238,00

596 190 443,82

17 754 623,41

578 435 820,41

596 190 443,82

0,00

399 999,99

TOTAL

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) Frais fonctionnement des groupes 6586 d'élus Total des dépenses de gestion des services 65

0,00

1 156 983 146,13

1 137 634 587,87

1 156 983 146,13

Charges financières

0,00

14 987 860,00

Charges spécifiques (3)

0,00

238 407,00

Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) Dépenses imprévues (dans le cadre 022 d’une AE) Total des dépenses financières

0,00

250 000,00

0,00

1 500 000,00

15 476 267,00

Total des dépenses réelles

0,00

4 654 121,19

1 172 459 413,13

Virement à la section d'investissement Opérations ordre transf. entre 042 sections (4) Opérations ordre intérieur de la 043 section Total des dépenses d’ordre

0,00

2 210 446,87

0,00

023

3 154 121,19

19 348 558,26

1 500 000,00 15 476 267,00

15 476 267,00

1 153 110 854,87

1 172 459 413,13

2 210 446,87

163 200 000,00

0,00

165 410 446,87

D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

1 337 869 860,00

19 348 558,26

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

Page 38

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

Page 39

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

TOTAL 013 Atténuations de charges (2) 016 APA 017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale 74 Dotations et participations (2) 75 Autres produits de gestion courante (2) Total des recettes de gestion des services 76 Produits financiers 77 Produits spécifiques (2) 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)

Pour mémoire, budget précédent (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RAR N-1

Propositions nouvelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 337 869 860,00 2 575 000,00 28 071 000,00 62 871 892,00 17 429 550,00 669 274 359,00 420 241 000,00 75 423 916,00 25 726 358,00 1 301 613 075,00 25 949,00 11 547,00 11 030 000,00

II 1 337 869 860,00 2 575 000,00 28 071 000,00 62 871 892,00 17 429 550,00 669 274 359,00 420 241 000,00 75 423 916,00 25 726 358,00 1 301 613 075,00 25 949,00 11 547,00 11 030 000,00

Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 1 337 869 860,00 2 575 000,00 28 071 000,00 62 871 892,00 17 429 550,00 669 274 359,00 420 241 000,00 75 423 916,00 25 726 358,00 1 301 613 075,00 25 949,00 11 547,00 11 030 000,00

0,00 0,00

11 067 496,00 1 312 680 571,00 25 189 289,00

Vote de l'assemblée

Total des recettes financières Total des recettes réelles 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)

0,00 0,00 0,00

043

0,00

25 189 289,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7)

0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 337 869 860,00

Opérations ordre intérieur de la section (6)

Total des recettes d’ordre

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040). (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

Page 40

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Chap. / art.

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

Libellé

(1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

III = I + II

0,00

4 654 121,19

1 337 869 860,00

19 348 558,26

1 318 521 301,74

1 337 869 860,00

011

Charges à caractère général (4)

0,00

1 035 883,19

67 365 652,85

1 593 934,85

65 771 718,00

67 365 652,85

6041 60611 60612 60613 60621 60622 60623 60631 60632 60636 6064 60661 60662 60668 6067 6068 6132 61351 61358 614 61521 615221

Achats d'études Eau et assainissement Energie - Electricité Chauffage urbain Combustibles Carburants Alimentation Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Habillement et vêtements de travail Fournitures administratives Médicaments Vaccins et sérums Autres produits pharmaceutiques Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Locations immobilières Matériel roulant Autres Charges locatives et de copropriété Entretien terrains Entretien, réparations bâtiments publics Entretien bois et forêts Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Etudes et recherches Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Frais de colloques et de séminaires Autres frais divers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

80 000,00 1 268 700,00 19 544 750,00 1 609 400,00 20 300,00 830 000,00 55 172,00 10 000,00 119 500,00 83 000,00 120 000,00 3 000,00 250 000,00 111 000,00 5 000,00 1 107 520,00 2 937 997,00 25 000,00 41 000,00 1 154 621,00 149 000,00 1 332 115,00

80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1 268 700,00 19 544 750,00 1 609 400,00 20 300,00 830 000,00 55 172,00 10 000,00 119 500,00 83 000,00 120 000,00 3 000,00 250 000,00 111 000,00 5 000,00 1 107 520,00 2 889 997,00 25 000,00 41 000,00 1 154 621,00 149 000,00 1 332 115,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

180 000,00 100 000,00 20 300,00 6 341 416,00 1 236 100,00 346 000,00 165 250,00 637 000,00

0,00 0,00 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

180 000,00 100 000,00 20 300,00 5 751 416,00 1 236 100,00 346 000,00 165 250,00 637 000,00

180 000,00 100 000,00 20 300,00 6 341 416,00 1 236 100,00 346 000,00 165 250,00 637 000,00

0,00 0,00

30 344,00 8 915 412,00

0,00 385 850,00

30 344,00 8 529 562,00

30 344,00 8 915 412,00

TOTAL

61524 61551 61558 6156 6161 617 6182 6184 6185 6188

Page 41

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Chap. / art.

Libellé

Indemnités aux comptable et régisseurs Honoraires médicaux et paramédicaux Autres honoraires, conseils Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Foires et expositions Réceptions Catalogues et imprimés Divers Transports de biens Transports de personnes extérieures Divers Voyages, déplacements et missions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations) Frais de gardiennage Frais de nettoyage des locaux Remb. frais à des tiers Autres services extérieurs Taxes foncières Autres impôts locaux Taxes et impôts sur les véhicules Autres droits Autres impôts, taxes (autres organismes) Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)

0,00

800,00

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE 0,00

0,00

3 674 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 262 615,00 222 503,00 362 884,85 667 908,00 6 000,00 35 600,00 292 000,00 586 138,00 1 847 750,00 204 000,00 1 054 700,00 14 000,00 346 912,00 430 000,00 723 000,00 63 900,00 1 062 706,00 453 236,00 1 469 383,00 1 280 537,00 222 000,00 1 825 053,00 140 700,00 3 000,00 284 610,00 820,00

0,00

212 852 896,49

Versement mobilité Cotisations versées au F.N.A.L. Cotisations CNFPT et CDGFPT Autres impôts, taxes sur rémunérations Rémunération principale titulaires SFT, indemnité de résidence NBI

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

(1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

I 6225 62261 62268 6227 6228 6231 6232 6233 6234 6236 6238 6241 6245 6248 6251 6261 6262 627 6281 6282 6283 62878 6288 63512 63513 6355 6358 637 012 6331 6332 6336 6338 64111 64112 64113

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3)

Page 42

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II

800,00

0,00

3 674 000,00

0,00 0,00 107 484,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 400,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 262 615,00 222 503,00 255 400,00 667 908,00 6 000,00 35 600,00 292 000,00 586 138,00 1 483 350,00 204 000,00 1 050 500,00 14 000,00 346 912,00 430 000,00 723 000,00 63 900,00 1 062 706,00 453 236,00 1 469 383,00 1 280 537,00 208 000,00 1 825 053,00 140 700,00 3 000,00 284 610,00 820,00

212 852 896,49

2 324 649,83 620 143,05 1 437 504,92 3 000,00

64 374 530,20 2 605 237,02 1 136 720,94

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Libellé

Chap. / art. (1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 359 010,04 7 930 156,94 9 124,99 1 977 664,48 40 579 217,61 592 611,79 3 454 665,29 766 643,14 28 099 086,86 26 271 169,75 954 100,00

0,00

50 231,77

0,00

6478 6488

Autres indemnités Rémunération principale Indemnités d'attente Autres indemnités Rémunérations Personnel rémunéré à la vacation Autres emplois aidés Rémunérations des apprentis Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Cotisations aux caisses de retraites Cotisations pour assurance du personnel Versement au F.N.C. supplément familial Alloc. chômage versées aux ASSEDIC Autres charges sociales diverses Autres

II 23 359 010,04 7 930 156,94 9 124,99 1 977 664,48 40 579 217,61 592 611,79 3 454 665,29 766 643,14 28 099 086,86 26 271 169,75 954 100,00

0,00 0,00

014

Atténuations de produits

7392251 739332 7398

Prélèv. fonds national péréquat° DMTO Départements Revers., restitutions et prél. divers

016 6511411 651142 651143 651144 6541 6568 65888 673

64118 64121 64123 64128 64131 6414 64168 6417 6451 6453 6455 6456 64732

017 6227 6515 65171 65172 6541 6542

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II

23 359 010,04 7 930 156,94 9 124,99 1 977 664,48 40 579 217,61 592 611,79 3 454 665,29 766 643,14 28 099 086,86 26 271 169,75 954 100,00

50 231,77

229 410,45

0,00 0,00

885 000,00 5 193 017,42

0,00

49 300 000,00

0,00

44 300 000,00

0,00 0,00

4 000 000,00 1 000 000,00

APA

0,00

59 395 615,00

0,00

59 395 615,00

APA APA versée au bénéficiaire APA versée bénef. en étab. APA versée à l'étab. Créances admises en non-valeur Autres participations Autres Titres annulés (sur exercices antérieurs RSA / Régularisations de RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 974 393,00 14 677 607,00 6 379 699,00 14 541 401,00 60 900,00 1 738 615,00 1 000,00 22 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 974 393,00 14 677 607,00 6 379 699,00 14 541 401,00 60 900,00 1 738 615,00 1 000,00 22 000,00

0,00

171 478 537,98

0,00

171 478 537,98

Frais d'actes et de contentieux Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) RSA - Vers. allocations forfaitaires RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. Créances admises en non-valeur Créances éteintes

0,00 0,00

5 000,00 20 000,00

0,00 0,00

5 000,00 20 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

149 726 313,42 20 417 224,56 1 010 000,00 110 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

149 726 313,42 20 417 224,56 1 010 000,00 110 000,00

0,00

Page 43

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

I 6577 673 65 65111 6511211 6511212 651122 651128 65113 65131 65132 65133 6514 65181 65211 65212 6522 6523 652411 652412 652413 652414 652415 652416 652418 65242 65243 6525 65311 65312 65313 65314 65315 6541 6542

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Pour information Crédits gérés hors AE

130 000,00 60 000,00

II 130 000,00 60 000,00

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE 0,00 0,00

TOTAL (RAR N-1 + Vote)

130 000,00 60 000,00

596 190 443,82

17 754 623,41

578 435 820,41

596 190 443,82

III = I + II

Remises gracieuses Titres annulés (sur exercices antérieurs Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)

0,00 0,00

0,00

Famille et enfance Presta. de compensation handicapé +20ans Presta. de compensation handicapé -20ans Allocation compensatrice tierce personne Autres Personnes âgées Bourses Prix Secours d'urgence Cotisations, adhésions et autres prestat Primes, dots Frais de scolarité Frais périscolaires Accueil familial Frais d'hospitalisation Foyers enf, centres et hot. mat. Mais. enf. caract. social Lieux de vie et d'accueil Foyers de jeunes travailleurs Etablissements scolaires Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. Autres Frais séj. étab. adultes hand Frais séj. étab. pers. âgées Frais d'inhumation Indemnités de fonction Frais de mission et de déplacement Cotisations de retraite Cotis. sécurité sociale - part patronale Formation Créances admises en non-valeur Créances éteintes

0,00 0,00

955 000,00 45 432 563,00

0,00 0,00

955 000,00 45 432 563,00

0,00

9 159 804,00

0,00

9 159 804,00

0,00

3 870 633,00

0,00

3 870 633,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

596 297,00 43,00 296 000,00 8 000,00 1 763 292,00 2 660 481,46

0,00 0,00 139 000,00 0,00 1,00 0,00

596 297,00 43,00 157 000,00 8 000,00 1 763 291,00 2 660 481,46

596 297,00 43,00 296 000,00 8 000,00 1 763 292,00 2 660 481,46

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 600,00 90 000,00 180 000,00 26 009 475,00 23 000,00 150 000,00 38 564 999,61 8 265 000,00 75 000,00 518 000,00 14 574 000,00 30 696 000,00 150 049 735,00 17 120 551,00 5 000,00 1 740 231,86 49 000,00 222 531,48 537 236,66 20 000,00 242 000,00 7 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 118 238,00

Page 44

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Dotation fonctionnement collèges publics Dotation fonctionnement collèges privés Service d'incendie Autres contributions Autres contributions obligatoires Organismes de regroupement Autres participations Subv. fonct. état Subv. fonct. autres communes Subv. fonct. autres groupements Subv. fonct. autres EPL Subv. fonct. organismes publics divers Subv. de fonctionnement aux ménages Subv.fonct.autres personnes droit privé Remises gracieuses Autres Déficit des budgets annexes administrati Int. moratoires et pénalités sur marchés Amendes fiscales et pénales Hébergement et restauration scolaires Autres

0,00

5 703 385,00

II 5 703 385,00

0,00

7 913 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 575 000,00 52 500,00 57 300,00 8 884 201,00 50 405 985,34 24 250,00 1 217 328,01 10 000,00 26 418 163,00 432 500,00

0,00

6586 65861

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE 0,00

Pour information Crédits gérés hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II

5 703 385,00

0,00

7 913 000,00

76 575 000,00 52 500,00 57 300,00 8 884 201,00 50 405 985,34 24 250,00 1 217 328,01 10 000,00 26 418 163,00 432 500,00

0,00 0,00 0,00 4 509 242,00 1 600 000,00 0,00 957 628,01 10 000,00 0,00 5 000,00

76 575 000,00 52 500,00 57 300,00 4 374 959,00 48 805 985,34 24 250,00 259 700,00 0,00 26 418 163,00 427 500,00

76 575 000,00 52 500,00 57 300,00 8 884 201,00 50 405 985,34 24 250,00 1 217 328,01 10 000,00 26 418 163,00 432 500,00

2 415 000,00

0,00

2 415 000,00

0,00

10 601 229,40

8 029 752,40

2 571 477,00

10 601 229,40

0,00 0,00 0,00

50 000,00 38 430 857,00 10 268 508,00

0,00 0,00 0,00

50 000,00 38 430 857,00 10 268 508,00

0,00

56 400,00

0,00

56 400,00

0,00 0,00 0,00

1 650,00 2 504 000,00 264 213,00

0,00 2 504 000,00 0,00

1 650,00 0,00 264 213,00

1 650,00 2 504 000,00 264 213,00

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

399 999,99

Frais de personnel

0,00

399 999,99

Total des dépenses de gestion des services

0,00

1 156 983 146,13

1 137 634 587,87

1 156 983 146,13

Charges financières

0,00

14 987 860,00

66111 66112

Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE

0,00 0,00

14 787 860,00 200 000,00

Charges spécifiques (4)

0,00

238 407,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)

0,00

238 407,00

250 000,00

655111 655112 6553 65568 6558 6561 6568 65731 657348 657358 657381 657382 65741 65748 6577 65818 65821 6583 6584 65881 65888

3 154 121,19

0,00

Page 45

19 348 558,26

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Chap. / art.

Libellé

(1)

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3)

I 6865 022

Dot. prov. risques et charges financiers Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

0,00

Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour information Crédits gérés hors AE

TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II

250 000,00

15 476 267,00

1 500 000,00

Total des charges financières et spécifiques

0,00

1 500 000,00

15 476 267,00

Total des dépenses réelles

0,00

4 654 121,19

1 172 459 413,13

1 153 110 854,87

1 172 459 413,13

023

Virement à la section d'investissement

0,00

2 210 446,87

042

Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)

0,00

163 200 000,00

6811

Dot. amort. immos incorporelles

0,00

163 200 000,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)

0,00

165 410 446,87

Total des dépenses d’ordre

19 348 558,26

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice

200 000,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 = Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00 200 000,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 46

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

Chap / art. (1)

Libellé

TOTAL

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée II

Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II

0,00

1 337 869 860,00

013

Atténuations de charges (3)

0,00

2 575 000,00

6419 6459

Remboursements rémunérations personnel Remb.charges sécu.sociale et prévoyance

0,00 0,00

1 775 000,00 800 000,00

016

APA

0,00

28 071 000,00

747811 7533 773

Dotation versée au titre de l'APA APA Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00 0,00 0,00

27 510 000,00 544 554,00 16 446,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

62 871 892,00

731421 74783 75342 7538

TICPE - LRL Fonds mobilisation départ. insertion Allocations forfaitaires Autres

0,00 0,00 0,00 0,00

52 661 892,00 8 210 000,00 1 850 000,00 150 000,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

17 429 550,00

7022 70323 7033 7035 704 7067 706888 7083 70848 70878 7088

Coupes de bois Red. occupation dom. public Redevances distributeurs d'essence Locations de droits de chasse et pêche Travaux Redev. services périscolaires et enseign Autres Locations diverses (autres qu'immeubles) Mise à dispo personnel autres organismes Remb. frais par des tiers Produits activités annexes (abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 819 000,00 850,00 32 000,00 5 000,00 350 000,00 50 000,00 65 000,00 12 289 000,00 3 293 700,00 425 000,00

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

669 274 359,00

73214 73221 7324 7351 7352

Attrib. compensation CVAE-Départ.-Région FNGIR Frais de gestion de la TFPB Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. Fraction compensatoire de la CVAE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

110 653 944,00 8 264 020,00 9 300 000,00 410 920 567,00 130 135 828,00

731

Fiscalité locale

0,00

420 241 000,00

73114 73121 73122 73131 73141

Imposition forf. sur entrep. réseaux Taxe dpt. pub foncière, droit dpt. enreg Taxe dpt. additionnelle à droits d'enreg Taxe d'aménagement - part départementale Taxe sur la conso. finale d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 300 000,00 289 600 000,00 2 000 000,00 8 500 000,00 15 600 000,00

Page 47

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Chap / art. (1)

Libellé

0,00 0,00 0,00

11 615 000,00 90 426 000,00 200 000,00

II 11 615 000,00 90 426 000,00 200 000,00

Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 11 615 000,00 90 426 000,00 200 000,00

0,00

75 423 916,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

19 118 000,00 300 000,00 4 396 899,00 9 048 247,00 1 137 737,00 103 000,00 540 800,00 1 480 000,00 3 764 727,00 15 990 000,00 867 433,00 2 621 823,00 4 801 567,00 150 000,00 850 000,00 867 737,00 100 000,00 6 985 946,00 2 300 000,00

Autres produits de gestion courante (3)

0,00

25 726 358,00

Recouvrements sur département, autres CL Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa Recouvrements sur autres redevables Revenus des immeubles PCH Dédits et pénalités perçus Autres

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 158 490,00 13 986 166,00 13 918,00 4 231 770,00 587 314,00 123 700,00 2 625 000,00

Total des recettes de gestion des services

0,00

1 301 613 075,00

Produits financiers

0,00

25 949,00

761 7688

Produits de participations Autres

0,00 0,00

25,00 25 924,00

Produits spécifiques (3)

0,00

11 547,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

11 547,00

Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)

0,00

11 030 000,00

7817

Rep. prov. dépréc. actifs circulants

0,00

731421 73171 7318

TICPE - LRL Taxe sur les conventions d'assurance Autres

Dotations et participations (3)

741222 744 74621 74718 7472 7473 74758 7476 74771 747812 7478141 7478142 747818 7478222 7478228 747888 7482 748312 74835

Dotat. péréquation urbaine départements FCTVA DGD des départements Autres participations Etat Participation régions Participation départements Participation autres groupements Sécurité sociale, organism. Mutualistes Participation Fonds social européen Dotation versée au titre de la PCH Part autonomie Part prévention Autres Participation Caisses alloc. familiales Autres personnes privées Autres Compens. perte taxe add. droits enreg. D.C.R.T.P. D.T.C. exonération fiscalité directe

75 7511 7513 7518 752 7535 755 75888

Total des recettes réelles

Pour mémoire, budget précédent (2) 0,00 0,00 0,00

0,00

Page 48

RAR N-1

Propositions nouvelles

0,00

Vote de l'assemblée

11 030 000,00

1 312 680 571,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Chap / art. (1)

Libellé

Pour mémoire, budget précédent (2)

RAR N-1

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II

042

Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)

0,00

25 189 289,00

77681 777

Neutralisation des amortissements Rec... subv inv transférées cpte résult

0,00 0,00

12 203 000,00 12 986 289,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)

0,00

25 189 289,00

Total des recettes d’ordre

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 49

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Chapitre nature

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

Libellé

0-5

4-4

Opérations non

Services

Gestion des

Sécurité

Enseign.,

Cult., vie soc.,

Santé et action

RSA

ventilables

généraux (hors

fonds

formation

jeun., sports,

sociale (hors

01 et Gestion

européens

prof.,apprentissage

loisirs

RSA)

des fonds européens) 85 276 500,00

24 558 824,47

0,00

11 117 158,52

83 859 018,19

6 763 560,00

27 542 855,65

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement

0,00

Emprunts et dettes assimilées

53 120 000,00

850,00

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

6 631 352,77

0,00

150 000,00

1 000 000,00

217 000,00

502 952,48

0,00

204

Subventions d'équipement versées

27 706 000,00

1 883 700,00

0,00

5 000 000,00

5 142 001,19

4 887 101,00

21 741 238,40

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

11 297 191,98

0,00

3 623 158,52

10 921 992,00

732 989,00

964 414,77

0,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

3 758 267,00

0,00

2 344 000,00

64 995 025,00

285 970,00

4 334 250,00

0,00

Participations et créances rattachées

4 400 000,00

984 950,00

0,00

Autres immobilisations financières

50 500,00

2 512,72

0,00

Opérations pour compte de tiers

0,00

1 800 000,00

640 500,00

0,00

203 210 754,32

30 328,00

0,00

21 038 985,00

262 500,00

562 000,00

0,00

DEPENSES 10

RECETTES 024

Produits des cessions d'immobilisations

3 700 000,00

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

20 000 000,00

0,00

Subventions d'investissement

8 403 911,00

29 903,00

0,00

16 146 657,00

0,00

562 000,00

0,00

Emprunts et dettes assimilées

170 551 623,32

425,00

0,00

13 16 18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

4 142 328,00

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

555 220,00

0,00

750 000,00

262 500,00

0,00

26 27

Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Page 50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)

Chapitre

Libellé

nature

Aménagement des

Action économique

Environnement

Transports

Fonction en réserve

TOTAL

territoires et habitat DEPENSES

57 820 137,00

33 587 372,36

967 366,00

72 181 521,00

403 674 313,19

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

53 120 850,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

1 361 948,00

160 000,00

307 000,00

4 800 000,00

15 130 253,25

204

Subventions d'équipement versées

29 659 857,00

28 310 872,36

550 366,00

20 500 521,00

145 381 656,95

Immobilisations corporelles

1 541 000,00

25 000,00

10 000,00

2 122 000,00

31 237 746,27

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324)

70 000,00

5 091 500,00

0,00

44 570 000,00

125 449 012,00

Participations et créances rattachées

6 187 332,00

0,00

100 000,00

0,00

11 672 282,00

Autres immobilisations financières

19 000 000,00

0,00

19 053 012,72

Opérations pour compte de tiers

0,00

189 000,00

2 629 500,00

10 135 000,00

198 505,00

0,00

28 015 083,00

263 453 155,32

0,00

3 700 000,00

RECETTES 024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

20 000 000,00

Subventions d'investissement

400 000,00

198 505,00

0,00

28 015 083,00

53 756 059,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

170 552 048,32

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

4 142 328,00

Participations et créances rattachées

0,00

9 735 000,00

0,00

10 290 220,00

Autres immobilisations financières

Page 51

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Chapitre nature 45

Libellé

Aménagement des

Action économique

Environnement

Transports

Fonction en réserve

TOTAL

territoires et habitat Opérations pour compte de tiers

0,00

Page 52

0,00

1 012 500,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte

Libellé

nature (1)

Opérations non ventilables DEPENSES

85 276 500,00

164

Emprunts auprès des éts financiers

165

Dépôts et cautionnements reçus

53 100 000,00

204

Subventions d'équipement versées

27 706 000,00

261

Titres de participation

4 400 000,00

275

Dépôts et cautionnements versés

20 000,00

50 500,00 RECETTES

203 210 754,32

024

Produits des cessions d'immobilisations

3 700 000,00

102

Dotations et fonds d'investissement

20 000 000,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

2 000 000,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

6 403 911,00

164

Emprunts auprès des éts financiers

170 551 623,32

274

Prêts

276

Autres créances immobilisées

550 000,00 5 220,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 53

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900

FONCTION 0 – Services généraux 02 Administration générale

Article / compte

Libellé

nature (1)

020

021

022

023

024

025

026

028

Admin. générale de

Personnel non

Information,

Fêtes et cérémonies

Aide aux

Cimetières et

Administration

Autres moyens

la collectivité

ventilé

communication,

associations

pompes funèbres

générale de l'Etat

généraux

publicité 906 200,00

2 512,72

78 750,00

0,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

DEPENSES

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

953 716,77

204

Subventions d'équipement versées

0,00

1 442 609,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

5 677 636,00

211

Terrains

0,00

150 080,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

832 101,00

213

Constructions

0,00

4 973 133,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

64 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

5 277 877,98

231

Immobilisations corporelles en cours

261

Titres de participation

275

Dépôts et cautionnements versés RECETTES

23 129 420,75

0,00

3 758 267,00

906 200,00

0,00

78 750,00

0,00

2 512,72

0,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 54

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) 03 Conseils Article / compte

Libellé

031

032

033

034

035

038

Assemblée délibérante

Conseil éco.,social

Conseil cult., éduc.,

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

Conseil de territoire

Autres instances

région./Conseil dév.

env.

nature (1)

0341

0342

Section éco., sociale et

Section culture,

environnem.

éducation et sports

DEPENSES

0,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

211

Terrains

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

213

Constructions

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

261

Titres de participation

0,00

275

Dépôts et cautionnements versés

0,00

RECETTES

0,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 55

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Article / compte nature (1)

Libellé

042

043

044

048

Action relevant de la

Actions interrégionales

Actions européennes

Aide publique au

Autres actions

subvention globale DEPENSES

TOTAL DU

041

CHAPITRE

développement 0,00

441 941,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

0,00

850,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

953 716,77

204

Subventions d'équipement versées

0,00

441 091,00

1 883 700,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

5 677 636,00

211

Terrains

0,00

150 080,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

832 101,00

213

Constructions

0,00

4 973 133,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

64 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

5 277 877,98

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

3 758 267,00

261

Titres de participation

0,00

984 950,00

275

Dépôts et cautionnements versés

0,00

2 512,72

0,00

30 328,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

29 903,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

0,00

425,00

RECETTES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 56

24 558 824,47

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

Libellé

nature (1)

051

052

058

FSE

FEDER

Autres 0580

TOTAL DU CHAPITRE

0581

FEADER

FEAMP

DEPENSES

0,00

RECETTES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 57

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.901

FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte nature (1)

Libellé

Services communs

Police, sécurité, justice

Incendie et secours

Hygiène et salubrité

Autres interv. protect.

publique

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

3 365 150,00

7 752 008,52

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

100 000,00

50 000,00

0,00

150 000,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

5 000 000,00

0,00

5 000 000,00

211

Terrains

0,00

1 000 000,00

0,00

1 000 000,00

213

Constructions

0,00

921 150,00

0,00

921 150,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

1 702 008,52

0,00

1 702 008,52

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

2 344 000,00

0,00

2 344 000,00

0,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 58

11 117 158,52

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte nature (1)

Libellé

DEPENSES

Services communs

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré

211

212

213

221

222

223

Ecoles maternelles

Ecoles primaires

Classes regroupées

Collèges

Lycées publics

Lycées privés

0,00

1 800 000,00

0,00

57 342 418,19

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

750 000,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

2 000 001,19

0,00

211

Terrains

0,00

2 530 000,00

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

71 792,00

0,00

213

Constructions

0,00

5 262 400,00

0,00

217

Immobilisations reçues mises à dispo.

0,00

577 400,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

130 800,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

46 020 025,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

1 800 000,00

0,00

750 000,00

0,00

14 088 985,00

0,00

RECETTES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

2 675 368,00

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

65 000,00

0,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

7 206 289,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

4 142 328,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

750 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 59

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

Enseignement

Cités scolaires

Formation professionnelle

Apprentissage

Formation

supérieur

compte

Libellé

nature (1)

DEPENSES

251

252

253

254

255

256

Insertion sociale

Formation

Formation des

Rémunération

Autres

professionnalisante

certifiante des

actifs occupés

des stagiaires

professionnelle

personnes

sanitaire et sociale

23 235 000,00

1 412 000,00

0,00

250 000,00

0,00

1 750 000,00

1 392 000,00

0,00

2 250 000,00

0,00

Constructions

0,00

20 000,00

0,00

217

Immobilisations reçues mises à dispo.

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

10 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

18 975 000,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

RECETTES

6 200 000,00

0,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

6 200 000,00

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

211

Terrains

212

Agencements et aménagements de terrains

213

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 60

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

Article / compte

Libellé

nature (1)

Autres services périscolaires et annexes

Sécurité TOTAL DU CHAPITRE

281

282

283

284

288

Hébergement et

Sport scolaire

Médecine scolaire

Classes de découverte

Autre service annexe de

restauration scolaires

l'enseignement

DEPENSES

0,00

69 600,00

0,00

83 859 018,19

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

1 000 000,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

5 142 001,19

211

Terrains

0,00

2 530 000,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

2 321 792,00

213

Constructions

0,00

19 600,00

0,00

5 302 000,00

217

Immobilisations reçues mises à dispo.

0,00

577 400,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

50 000,00

0,00

190 800,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

64 995 025,00

458

Opérations sous mandat

0,00

1 800 000,00

0,00

21 038 985,00 8 875 368,00

RECETTES 131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

65 000,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

7 206 289,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

4 142 328,00

458

Opérations sous mandat

0,00

750 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 61

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

Services communs

Culture

compte

311

312

313

314

315

316

317

318

nature

Activités

Patrimoine

Bibliothèques,

Musées

Services d'archives

Théâtres et

Cinémas et autres

Archéologie

(1)

artist.,actions et

spectacles vivants

salles de spectacles

préventive

Libellé

médiathèques

manif.cult. DEPENSES 203

Frais d'études, recherche,

0,00

390 344,00

1 806 100,00

64 656,00

393 279,00

680 180,00

0,00

4 000,00

0,00

150 000,00

0,00

355 344,00

1 052 100,00

64 656,00

0,00

63 000,00

0,00

développement 204

Subventions d'équipement versées

205

Licences, procédés, droits similaires

213

Constructions

0,00

51 950,00

0,00

67 300,00

99 500,00

0,00

215

Installat°, matériel, outillage

0,00

13 259,00

0,00

techniq. 216

Biens historiques et culturels

0,00

4 000,00

386 680,00

0,00

218

Autres immobilisations

0,00

35 000,00

1 000,00

0,00

16 300,00

44 000,00

0,00

56 550,00

0,00

229 420,00

0,00

640 500,00

0,00

262 500,00

0,00

262 500,00

0,00

corporelles 231

Immobilisations corporelles en cours

458

Opérations sous mandat RECETTES

458

Opérations sous mandat

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 62

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) 32 Article /

Sports (autres que scolaires)

compte

Libellé

nature (1)

DEPENSES

321

322

323

324

325

326

Salles de sport, gymnases

Stades

Piscines

Centres de formation

Autres équipements

Manifestations sportives

sportifs

sportifs ou loisirs 3 345 001,00

14 000,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

3 345 001,00

0,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

213

Constructions

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

216

Biens historiques et culturels

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

14 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

RECETTES 458

Opérations sous mandat

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 63

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

Vie sociale et citoyenne

Sécurité

331

332

338

341

348

TOTAL DU

Centres de loisirs

Colonies de vacances

Autres activités pour

Egalité entre les

Autres

CHAPITRE

les jeunes

femmes et les hommes

DEPENSES

0,00

70 000,00

0,00

6 763 560,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

154 000,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

70 000,00

0,00

4 887 101,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

63 000,00

213

Constructions

0,00

218 750,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

13 259,00

216

Biens historiques et culturels

0,00

390 680,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

110 300,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

285 970,00

458

Opérations sous mandat

0,00

640 500,00

RECETTES

0,00

262 500,00

Opérations sous mandat

0,00

262 500,00

458

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 64

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) 41 Article /

Santé

compte

Libellé

nature (1)

DEPENSES

410

411

412

413

414

418

Services communs

PMI et planification

Prévention et éducation

Sécurité alimentaire

Dispensaires et autres éts

Autres actions

familiale

pour la santé

sanitaires

0,00

100 000,00

0,00

3 958 250,77

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

90 000,00

0,00

3 023 836,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

211

Terrains

0,00

213

Constructions

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

10 000,00

0,00

844 414,77

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

90 000,00

0,00

131

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 65

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) 42 Action sociale Article / compte

Libellé

420

421

422

Services communs

Famille et enfance

Petite enfance

nature (1)

4211

4212

4213

4214

4221

4222

4228

Actions en faveur de

Aides à la famille

Aides sociales à

Adolescence

Crèches et garderies

Multi accueil

Autres actions pour

la maternité

l'enfance

la petite enfance

DEPENSES

0,00

373 698,04

5 393 616,48

123 500,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

264 952,48

10 000,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

373 698,04

705 664,00

0,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

213 000,00

0,00

211

Terrains

0,00

50 000,00

0,00

213

Constructions

0,00

50 000,00

0,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

10 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

4 200 000,00

13 500,00

0,00

RECETTES

0,00

112 000,00

0,00

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

112 000,00

0,00

131

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 66

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) 42 Action sociale Article / compte nature (1)

Libellé

DEPENSES

423

424

425

428

Personnes âgées

Personnes en

Personnes

Autres interventions

difficulté

handicapées

sociales

4231

4232

4238

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres actions pour

prévention

les personnes âgées 7 439 000,00

0,00

8 232 012,00

1 922 778,36

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

274 952,48

204

Subventions d'équipement versées

0,00

7 439 000,00

0,00

8 186 262,00

1 922 778,36

21 741 238,40

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

15 000,00

0,00

228 000,00

211

Terrains

0,00

50 000,00

213

Constructions

0,00

50 000,00

218

Autres immobilisations corporelles

0,00

864 414,77

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

30 750,00

0,00

4 334 250,00

RECETTES

0,00

450 000,00

0,00

562 000,00

Subv inv rattachées aux actifs amort

0,00

450 000,00

0,00

562 000,00

131

0,00

TOTAL DU CHAPITRE

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 67

27 542 855,65

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte Libellé

441

442

443

444

445

446

447

448

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion

Evaluation des

Dépenses de

RSA allocations

Autres dépenses

TOTAL DU

professionnelle

dépenses

structure

au titre du RSA

CHAPITRE

nature (1)

engagées DEPENSES

0,00

RECETTES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 68

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat 50

Services communs

Aménagement et services urbains

Article / compte nature Libellé (1)

510

511

512

513

514

515

518

Services communs

Espaces verts

Eclairage public

Art public

Electrification

Opérations

Autres actions

d'aménagement

urbains

urbain DEPENSES

0,00

19 160 000,00

0,00

25 149 053,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

280 000,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

160 000,00

0,00

18 655 773,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

25 948,00

211

Terrains

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

261

Titres de participation

0,00

6 187 332,00

274

Prêts

0,00

19 000 000,00

0,00

9 735 000,00

0,00

RECETTES 132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

274

Prêts

0,00

9 735 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 69

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article / compte

Politique de la ville

Agglomérations et

Espace rural et

Habitat (Logement)

villes moyennes

autres espaces de

551

552

553

554

555

dév.

Parc privé de la

Aide au secteur

Aide à l'accession à

Aire d'accueil des

Logement social

collectivité

locatif

la propriété

gens du voyage

Libellé nature (1) DEPENSES

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

1 000 000,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

2 279 830,00

0,00

8 564 254,00

0,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

211

Terrains

0,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

261

Titres de participation

0,00

274

Prêts

0,00

400 000,00

0,00

RECETTES

0,00

2 279 830,00

0,00

9 564 254,00

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

400 000,00

0,00

274

Prêts

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 70

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article / compte

Libellé

Actions en faveur du

Techno. de l'information

Autres actions

Sécurité

littoral

et de la comm.

nature (1)

TOTAL DU CHAPITRE

581

588

Réserves Foncières

Autres actions d'aménagement

DEPENSES

0,00

1 490 000,00

177 000,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

56 000,00

0,00

1 336 000,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

29 659 857,00

205

Licences, procédés, droits similaires

0,00

25 948,00

211

Terrains

0,00

500 000,00

0,00

500 000,00

212

Agencements et aménagements de terrains

0,00

990 000,00

50 000,00

0,00

1 040 000,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

1 000,00

0,00

1 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

70 000,00

0,00

70 000,00

261

Titres de participation

0,00

6 187 332,00

274

Prêts

0,00

19 000 000,00

RECETTES

0,00

10 135 000,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

400 000,00

274

Prêts

0,00

9 735 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 71

57 820 137,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.906

FONCTION 6 – Action économique

Article / compte

Services communs

Interventions

Structure d'animation et

Actions sectorielles

économiques

de dév. éco.

Libellé

transversales

nature (1)

DEPENSES

631

632

633

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

Industrie, commerce et

Développement

artisanat

touristique

6311

6312

Laboratoire

Autres

0,00

6 106 500,00

0,00

945 000,00

10 571 370,05

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

150 000,00

0,00

10 000,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

980 000,00

0,00

945 000,00

10 571 370,05

451 424,00

211

Terrains

0,00

25 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

4 951 500,00

0,00

140 000,00

0,00

198 505,00

0,00

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

0,00

198 505,00

0,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 72

601 424,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.906

FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article / compte nature (1)

Libellé

Rayonnement,

Insertion éco. et

Maintien et dév. des

Recherche et

Autres actions

attractivité du

éco.sociale, solidaire

services publics

innovation

TOTAL DU CHAPITRE

territoire

DEPENSES

15 363 078,31

0,00

160 000,00

15 363 078,31

0,00

28 310 872,36

Terrains

0,00

25 000,00

Immobilisations corporelles en cours

0,00

5 091 500,00

0,00

198 505,00

0,00

198 505,00

203

Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

211 231

133

Fonds affectés à l'équipement amort.

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 73

33 587 372,36

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.907

FONCTION 7 – Environnement 70

Services communs

Actions

Actions déchets et propreté urbaine

transversales

Article / compte

Libellé

720

721

722

Services communs

Collecte et traitement des déchets

Propreté urbaine

collecte et propreté nature (1)

7211

7212

7213

7221

7222

Actions prévention

Collecte des

Tri, valorisation,

Actions prévention

Action propreté

et sensibilisation

déchets

traitement déchets

et sensibilisation

urbaine et nettoiement

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

DEPENSES

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

261

Titres de participation

0,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 74

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article / compte

Libellé

nature (1)

Actions en matière de gestion des eaux

Politique de l'air

731

732

733

734

735

Politique de l'eau

Eau potable

Assainissement

Eaux pluviales

Lutte contre les inondations

DEPENSES

359 166,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

204

Subventions d'équipement versées

359 166,00

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

261

Titres de participation

0,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 75

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

Article / compte Libellé nature (1)

DEPENSES

751

752

Politique de l'énergie

Préserv. patrim.

Environnement

Autres actions

758

naturel,risques

infrastructures

Autres actions

techno.

transports

753

Réseaux de

Energie

chaleur et de froid

photovoltaïque

754

Energie éolienne

Energie

TOTAL DU CHAPITRE

hydraulique

0,00

191 200,00

0,00

417 000,00

967 366,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

307 000,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

191 200,00

0,00

550 366,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

10 000,00

261

Titres de participation

0,00

100 000,00

RECETTES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 76

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports

Article / compte

Services communs

Transports

Transports publics de voyageurs

Libellé

scolaires

nature (1)

820

821

822

823

824

825

828

Services communs

Transport sur route

Transport

Transport fluvial

Transport maritime

Transport aérien

Autres transports

ferroviaire DEPENSES

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

500 000,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

12 458 586,00

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

100 000,00

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

RECETTES

0,00

13 058 586,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 77

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 1) 83 Article / compte

Transports de marchandises

Libellé nature (1)

DEPENSES

830

831

832

833

834

835

838

Services communs

Fret routier

Fret ferroviaire

Fret fluvial

Fret maritime

Fret aérien

Autres transports

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

RECETTES 132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 78

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 2) 84 Article /

Voirie

compte

Libellé

nature (1)

DEPENSES

841

842

843

844

845

846

847

849

Voirie nationale

Voirie régionale

Voirie

Voirie communale

Viabilité hivernale

Equipements de

Sécurité routière

départementale

métropolitaine

et aléas climatiques

voirie 165 000,00

0,00

203

Frais d'études, recherche, développement

0,00

4 300 000,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

4 776 500,00

0,00

165 000,00

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

2 122 000,00

0,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

44 275 000,00

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

195 000,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

189 000,00

0,00

28 015 083,00

0,00

132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

27 752 083,00

0,00

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

263 000,00

0,00

RECETTES

0,00

55 857 500,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 79

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 3)

Article / compte Libellé nature (1)

DEPENSES

Infrastructures

Liaisons

Circulations

Sécurité

multimodales

douces

851

852

853

854

855

Gares, autres

Gares et autres

Haltes, autres

Ports, autres

Aéroports et autres

infrastructures

routières

ferrov.

fluviales

portuaires

TOTAL DU CHAPITRE

0,00

3 100 435,00

0,00

72 181 521,00

203

Frais d'études, recherche, développement

4 800 000,00

204

Subventions d'équipement versées

0,00

3 100 435,00

0,00

215

Installat°, matériel, outillage techniq.

0,00

20 500 521,00 2 122 000,00

231

Immobilisations corporelles en cours

0,00

44 375

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

195 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

189 000,00

0,00

28 015

000,00

RECETTES

083,00 132

Subv inv rattachées aux actifs non amort

0,00

27 752

134

Fonds affectés à l'équipement non amort.

0,00

263 000,00

083,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 80

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Chapitre

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

Libellé

nature

0-5

4-3

Opérations non

Services

Gestion des

Sécurité

Enseign.,

Cult., vie soc.,

Santé et action

APA

ventilables

généraux (hors

fonds

formation

jeun., sports,

sociale (hors

01 et Gestion

européens

prof.,apprentissage

loisirs

APA et RSA /

des fonds

Régularisation

européens) DEPENSES 011

Charges à caractère général

de RMI)

65 492 259,99

123 494 360,42

0,00

77 760 075,00

90 800 817,31

7 920 797,47

504 819 650,25

59 395 615,00

1 284 400,00

30 642 487,00

0,00

1 185 075,00

24 017 878,00

1 774 940,00

7 497 672,85

0,00

79 874 705,42

0,00

11 583 497,31

1 987 807,47

88 740 837,58

0,00

48 300 000,00

0,00

270 000,00

12 909 068,00

0,00

76 575 000,00

55 196 442,00

4 158 050,00

408 413 832,82

59 373 615,00 0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

014

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

399 999,99

0,00

Charges financières

14 987 860,00

0,00

Charges spécifiques

0,00

68 100,00

0,00

3 000,00

0,00

167 307,00

22 000,00

Dotations aux provisions, dépréciations

250 000,00

0,00

24 270 982,00

0,00

4 174 000,00

1 228 000,00

300 000,00

55 938 974,00

28 071 000,00

RECETTES

1 125 246 229,00

013

Atténuations de charges

0,00

2 575 000,00

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

14 185 700,00

0,00

154 000,00

900 000,00

300 000,00

420 000,00

0,00

Impôts et taxes

669 274 359,00

0,00

731

Fiscalité locale

411 741 000,00

0,00

Dotations et participations

33 200 845,00

5 212 232,00

0,00

328 000,00

0,00

36 637 839,00

27 510 000,00

Autres produits de gestion courante

0,00

2 298 050,00

0,00

4 020 000,00

0,00

18 869 588,00

544 554,00

Produits financiers

25,00

0,00

Produits spécifiques

0,00

11 547,00

16 446,00

Reprises amort., dépréciations, prov.

11 030 000,00

0,00

Page 81

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)

Chapitre

Libellé

nature

4-4

RSA /

Aménagement

Action

Environnement

Transports

Fonction en

Régularisation de

des territoires et

économique

RMI

réserve

TOTAL

habitat

DEPENSES

171 478 537,98

22 975 601,05

9 356 418,98

146 000,00

38 819 279,68

1 172 459 413,13

011

Charges à caractère général

5 000,00

356 700,00

290 000,00

80 000,00

236 500,00

67 370 652,85

012

Charges de personnel et frais assimilés

0,00

20 676 651,05

366 617,98

0,00

9 622 779,68

212 852 896,49

014

Atténuations de produits

0,00

1 000 000,00

0,00

49 300 000,00

Autres charges de gestion courante

171 413 537,98

942 250,00

8 699 801,00

66 000,00

28 960 000,00

826 977 596,80

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

399 999,99

Charges financières

0,00

14 987 860,00

Charges spécifiques

60 000,00

0,00

320 407,00

Dotations aux provisions, dépréciations

0,00

250 000,00

62 871 892,00

9 779 924,00

53 720,00

0,00

745 850,00

1 312 680 571,00

0,00

2 575 000,00

RECETTES 013

Atténuations de charges

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

674 000,00

50 000,00

0,00

745 850,00

17 429 550,00

Impôts et taxes

0,00

669 274 359,00

731

Fiscalité locale

52 661 892,00

8 500 000,00

0,00

472 902 892,00

Dotations et participations

8 210 000,00

45 000,00

0,00

111 143 916,00

Autres produits de gestion courante

2 000 000,00

535 000,00

3 720,00

0,00

28 270 912,00

Produits financiers

0,00

25 924,00

0,00

25 949,00

Produits spécifiques

0,00

27 993,00

Reprises amort., dépréciations, prov.

0,00

11 030 000,00

Page 82

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte

Libellé

nature (1)

Opérations non ventilables DEPENSES

65 492 259,99

616

Primes d'assurances

627

Services bancaires et assimilés

1 234 400,00 50 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

200 000,00

656

Participations

10 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

459 999,99

661

Charges d'intérêts

686

Dot. amort. et prov. Charges financières

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

731

Fiscalité locale

411 741 000,00

732

Fiscalité reversée

128 217 964,00

735

Fraction de TVA

541 056 395,00

741

D.G.F.

19 118 000,00

744

FCTVA

746

Dotation générale de décentralisation

4 396 899,00

748

Autres attributions et participations

9 385 946,00

761

Produits de participations

781

Rep. amort. et prov. produits fonct. cou

14 987 860,00 250 000,00 48 300 000,00 RECETTES

1 125 246 229,00

300 000,00

25,00 11 030 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 83

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930

FONCTION 0 – Services généraux 02 Administration générale

Article / compte

Libellé

nature (1)

020

021

022

023

024

025

026

028

Admin. générale de

Personnel non

Information,

Fêtes et cérémonies

Aide aux

Cimetières et

Administration

Autres moyens

la collectivité

ventilé

communication,

associations

pompes funèbres

générale de l'Etat

généraux

publicité 200 000,00

82 755 892,42

3 591 938,00

0,00

32 053 512,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

DEPENSES

0,00

3 000,00

5 000,00

0,00

5 570 000,00

613

Locations

0,00

144 987,00

0,00

2 490 010,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

12 000,00

0,00

986 446,00

615

Entretien et réparations

0,00

3 437 036,00

617

Etudes et recherches

0,00

181 900,00

618

Divers

0,00

807 000,00

207 200,00

0,00

5 588 843,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

404 000,00

251 000,00

0,00

658 900,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

251 000,00

2 289 938,00

0,00

758 708,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

14 000,00

0,00

162 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

346 000,00

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

1 128 000,00

627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

633 635

1 500,00

0,00

10 000,00

198 500,00

712 200,00

114 000,00

0,00

1 910 806,00

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

1 620 028,50

0,00

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

1 580 443,00

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

0,00

820,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

51 656 522,33

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

20 472 571,82

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

932 565,35

0,00

648

Autres charges de personnel

0,00

5 193 017,42

0,00

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

95 000,00

0,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

2 000,00

0,00

653

Indemnités

0,00

656

Participations

0,00

40 000,00

369 000,00

0,00

968 900,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

355 800,00

0,00

6 371 150,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

231 450,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

50 000,00

0,00

18 100,00

RECETTES

0,00

18 274 000,00

0,00

2 093 000,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

1 775 000,00

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

800 000,00

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

57 000,00

708

Autres produits

0,00

12 289 000,00

0,00

1 839 000,00

Page 84

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 02 Administration générale

Article / compte

Libellé

nature (1)

020

021

022

023

024

025

026

028

Admin. générale de

Personnel non

Information,

Fêtes et cérémonies

Aide aux

Cimetières et

Administration

Autres moyens

la collectivité

ventilé

communication,

associations

pompes funèbres

générale de l'Etat

généraux

publicité 747

Participations

0,00

1 320 000,00

0,00

752

Revenus des immeubles

0,00

197 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

2 090 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 85

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) 03 Conseils Article / compte

Libellé

031

032

033

034

035

038

Assemblée délibérante

Conseil éco.,social

Conseil cult., éduc.,

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

Conseil de territoire

Autres instances

région./Conseil dév.

env.

nature (1)

DEPENSES

0341

0342

Section éco., sociale et

Section culture,

environnem.

éducation et sports

2 592 000,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

648

Autres charges de personnel

0,00

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

653

Indemnités

2 569 000,00

0,00

656

Participations

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

23 000,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

RECETTES

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

Page 86

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 03 Conseils Article / compte

Libellé

031

032

033

034

035

038

Assemblée délibérante

Conseil éco.,social

Conseil cult., éduc.,

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

Conseil de territoire

Autres instances

région./Conseil dév.

env.

nature (1)

0341

0342

Section éco., sociale et

Section culture,

environnem.

éducation et sports

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

708

Autres produits

0,00

747

Participations

0,00

752

Revenus des immeubles

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 87

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Article / compte nature (1)

Libellé

042

043

044

048

Actions interrégionales

Actions européennes

Aide publique au

Autres actions

1 347 500,00

0,00

subvention globale DEPENSES

TOTAL DU CHAPITRE

041 Action relevant de la

développement 0,00

953 518,00

123 494 360,42

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

5 578 000,00

613

Locations

0,00

2 634 997,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

998 446,00

615

Entretien et réparations

0,00

3 437 036,00

617

Etudes et recherches

618

Divers

622 623

0,00

181 900,00

40 000,00

0,00

279 550,00

6 922 593,00

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

1 313 900,00

Pub., publications, relations publiques

0,00

1 000,00

3 300 646,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

48 700,00

224 700,00

625

Déplacements et missions

0,00

346 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

1 128 000,00

627

Services bancaires et assimilés

628

Divers

633 635

0,00

11 500,00

30 500,00

0,00

17 500,00

2 983 506,00

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

1 620 028,50

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

1 580 443,00

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

0,00

820,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

51 656 522,33

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

20 472 571,82

647

Autres charges sociales

0,00

932 565,35

648

Autres charges de personnel

0,00

5 193 017,42

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

43 000,00

138 000,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

2 000,00

653

Indemnités

0,00

2 569 000,00

656

Participations

0,00

1 377 900,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

1 277 000,00

0,00

563 768,00

8 590 718,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

231 450,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

68 100,00

3 764 727,00

0,00

139 255,00

24 270 982,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

1 775 000,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

800 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

57 000,00

708

Autres produits

0,00

700,00

14 128 700,00

RECETTES

Page 88

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. Article / compte nature (1)

Libellé

TOTAL DU CHAPITRE

041

042

043

044

048

Action relevant de la

Actions interrégionales

Actions européennes

Aide publique au

Autres actions

3 764 727,00

0,00

subvention globale

développement

747

Participations

0,00

127 505,00

752

Revenus des immeubles

0,00

11 050,00

208 050,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

2 090 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 89

5 212 232,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte Libellé

051

052

058

FSE

FEDER

Autres

nature (1)

0580

TOTAL DU CHAPITRE

0581

FEADER

FEAMP

DEPENSES

0,00

RECETTES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 90

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.931

FONCTION 1 – Sécurité

Article / compte nature (1)

Libellé

DEPENSES

Services communs

Police, sécurité, justice

Incendie et secours

Hygiène et salubrité

Autres interv. protect.

publique

personnes, biens

0,00

702 300,00

77 057 775,00

0,00

TOTAL DU CHAPITRE

0,00

77 760 075,00

613

Locations

0,00

300 000,00

0,00

300 000,00

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

156 175,00

0,00

156 175,00

615

Entretien et réparations

0,00

299 100,00

0,00

299 100,00

617

Etudes et recherches

0,00

4 000,00

600,00

0,00

4 600,00

618

Divers

0,00

500,00

0,00

500,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

398 700,00

26 000,00

0,00

424 700,00

655

Contributions obligatoires

0,00

76 575 000,00

0,00

76 575 000,00

RECETTES

0,00

3 930 000,00

244 000,00

0,00

4 174 000,00

708

Autres produits

0,00

130 000,00

24 000,00

0,00

154 000,00

752

Revenus des immeubles

0,00

3 800 000,00

220 000,00

0,00

4 020 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 91

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte nature (1)

Libellé

DEPENSES

Services communs

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré

211

212

213

221

222

223

Ecoles maternelles

Ecoles primaires

Classes regroupées

Collèges

Lycées publics

Lycées privés

11 636 360,31

0,00

167 200,00

0,00

75 356 007,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

18 231 420,00

0,00

613

Locations

0,00

16 000,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

3 849 195,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

59 500,00

0,00

618

Divers

0,00

270 100,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

10 000,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

10 000,00

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 000,00

0,00

628

Divers

55 863,00

0,00

400 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

255 738,83

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

17 550,00

0,00

641

Rémunérations du personnel

8 023 768,51

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

3 286 447,50

0,00

647

Autres charges sociales

14 542,47

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

13 616 385,00

0,00

656

Participations

0,00

75 000,00

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

167 200,00

0,00

366 000,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

38 430 857,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

3 000,00

0,00

RECETTES

0,00

1 228 000,00

0,00

706

Prestations de services

0,00

350 000,00

0,00

708

Autres produits

0,00

550 000,00

0,00

747

Participations

0,00

328 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 92

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article /

Enseignement

Cités scolaires

Formation professionnelle

Apprentissage

Formation

supérieur

compte

Libellé

nature (1)

251

252

253

254

255

256

sanitaire et

Insertion sociale

Formation

Formation des

Rémunération

Autres

sociale

professionnalisante

certifiante des

actifs occupés

des stagiaires

personnes

professionnelle DEPENSES

456 650,00

257 500,00

0,00

309 650,00

0,00

129 700,00

0,00

17 300,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

613

Locations

615

Entretien et réparations

617

Etudes et recherches

618

Divers

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

220 500,00

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

656

Participations

0,00

37 000,00

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

RECETTES

0,00

706

Prestations de services

0,00

708

Autres produits

0,00

747

Participations

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 93

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

Article / compte

Libellé

nature (1)

Autres services périscolaires et annexes

Sécurité

282

283

284

288

Sport scolaire

Médecine scolaire

Classes de découverte

Autre service annexe

restauration scolaires DEPENSES

TOTAL DU CHAPITRE

281 Hébergement et

de l'enseignement 2 927 100,00

0,00

90 800 817,31

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

17 400,00

0,00

18 558 470,00

613

Locations

0,00

16 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

10 500,00

0,00

3 989 395,00

617

Etudes et recherches

0,00

59 500,00

618

Divers

0,00

373 500,00

0,00

660 900,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

5 000,00

0,00

15 000,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

2 000,00

0,00

12 000,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 000,00

628

Divers

0,00

9 000,00

0,00

464 863,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

3 000,00

0,00

258 738,83

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

2 700,00

0,00

240 750,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

8 023 768,51

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

3 286 447,50

647

Autres charges sociales

0,00

14 542,47

655

Contributions obligatoires

0,00

13 616 385,00

656

Participations

0,00

112 000,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

533 200,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

2 504 000,00

0,00

40 934 857,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

3 000,00

0,00

1 228 000,00

RECETTES

0,00

706

Prestations de services

0,00

350 000,00

708

Autres produits

0,00

550 000,00

747

Participations

0,00

328 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 94

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article /

Services communs

Culture

compte

311

312

313

314

315

316

317

318

nature

Activités

Patrimoine

Bibliothèques,

Musées

Services d'archives

Théâtres et

Cinémas et autres

Archéologie

(1)

artist.,actions et

spectacles vivants

salles de spectacles

préventive

Libellé

médiathèques

manif.cult. DEPENSES 606

Achats non stockés de matières

2 077 807,47

1 245 000,00

269 440,00

0,00

1 407 020,00

1 281 030,00

0,00

79 700,00

0,00

374 300,00

0,00

et fourni 613

Locations

0,00

48 000,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

18 500,00

0,00

114 300,00

0,00

618

Divers

0,00

15 000,00

31 240,00

0,00

758 730,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires,

0,00

10 000,00

0,00

13 500,00

0,00

1 000,00

0,00

honoraires 623

Pub., publications, relations publiques

624

Transports biens, transports collectifs

627

Services bancaires et assimilés

0,00

200,00

0,00

628

Divers

90 000,00

0,00

85 000,00

0,00

1 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements

8 255,24

0,00

7 470,00

0,00

1 964 249,39

0,00

15 302,84

0,00

8 000,00

0,00

(autre orga.) 635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

641

Rémunérations du personnel

647

Autres charges sociales

651

Charges interv. cpt propre Aides pers.

656

Participations

0,00

657

Charges intervent° cpt prop.

0,00

1 230 000,00

7 000,00

0,00

1 399 550,00

0,00

RECETTES

0,00

300 000,00

0,00

Autres produits

0,00

300 000,00

0,00

- Subvent° 658

Charges diverses de gestion courante

708

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 95

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) 32 Article /

Sports (autres que scolaires)

compte

Libellé

nature (1)

DEPENSES

321

322

323

324

325

326

Salles de sport, gymnases

Stades

Piscines

Centres de formation

Autres équipements

Manifestations sportives

sportifs

sportifs ou loisirs 1 333 000,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

618

Divers

0,00

90 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

628

Divers

0,00

37 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

96 000,00

0,00

656

Participations

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

1 110 000,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

RECETTES 708

Autres produits

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 96

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature Libellé (1)

Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs

Vie sociale et citoyenne

Sécurité

331

332

338

341

348

TOTAL DU

Centres de loisirs

Colonies de

Autres activités

Egalité entre les

Autres

CHAPITRE

vacances

pour les jeunes

femmes et les hommes

DEPENSES

0,00

307 500,00

0,00

7 920 797,47 454 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

48 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

132 800,00

618

Divers

0,00

894 970,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

10 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

13 500,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

1 000,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

200,00

628

Divers

0,00

213 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

8 255,24

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

7 470,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

1 964 249,39

647

Autres charges sociales

0,00

15 302,84

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

104 000,00

656

Participations

0,00

307 500,00

0,00

307 500,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

2 347 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

1 399 550,00

0,00

300 000,00

0,00

300 000,00

RECETTES 708

Autres produits

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 97

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 41 Article /

Santé

compte

Libellé

nature (1)

410

411

412

413

414

418

Services communs

PMI et planification

Prévention et éducation

Sécurité alimentaire

Dispensaires et autres

Autres actions

familiale

pour la santé

éts sanitaires

DEPENSES

110 000,00

2 367 296,46

114 788,00

0,00

51 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

506 500,00

8 000,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

618

Divers

110 000,00

508 699,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

118 000,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

628

Divers

0,00

5 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

1 091 535,46

0,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

656

Participations

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

133 062,00

106 788,00

0,00

51 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

4 500,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

RECETTES

0,00

1 480 000,00

0,00

708

Autres produits

0,00

747

Participations

0,00

1 480 000,00

0,00

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

0,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

755

Dédits et pénalités perçus

0,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 98

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) 42 Action sociale Article / compte

Libellé

420

421

422

Services communs

Famille et enfance

Petite enfance

nature (1)

4211

4212

4213

4214

4221

4222

4228

Actions en faveur

Aides à la famille

Aides sociales à

Adolescence

Crèches et

Multi accueil

Autres actions

de la maternité

l'enfance

garderies

pour la petite enfance

DEPENSES

89 279 937,58

0,00

541 790,00

91 555 194,46

55 503 000,01

0,00

674 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

8 000,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

83 000,00

0,00

618

Divers

0,00

84 500,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

3 915 884,85

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

20 750,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

1 035 000,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 200,00

0,00

628

Divers

539 100,00

0,00

133 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

1 827 922,90

0,00

641

Rémunérations du personnel

63 315 128,94

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

23 491 813,27

0,00

647

Autres charges sociales

105 972,47

0,00

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

41 790,00

2 434 600,00

1 021 000,00

0,00

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

65 283 999,61

53 177 000,00

0,00

21 000,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

10 000,00

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

56 700,00

0,00

656

Participations

0,00

500 000,00

0,00

870 000,00

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

9 605 702,00

435 000,01

0,00

653 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

8 872 858,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

10 000,00

0,00

4 391 746,00

0,00

10 390 341,00

0,00

708

Autres produits

0,00

420 000,00

0,00

747

Participations

4 391 746,00

0,00

5 285 341,00

0,00

751

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

0,00

4 685 000,00

0,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

755

Dédits et pénalités perçus

0,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

RECETTES

Page 99

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 100

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) 42 Action sociale Article / compte nature (1)

Libellé

DEPENSES

423

424

425

428

Personnes âgées

Personnes en

Personnes

Autres interventions

difficulté

handicapées

sociales

4231

4232

4238

Forfait autonomie

Autres actions de

Autres actions pour

prévention

les personnes âgées

TOTAL DU CHAPITRE

867 433,00

18 811,00

26 596 059,00

0,00

213 623 477,34

19 830 275,40

504 819

172,00

0,00

7 700,00

530 372,00

650,25 606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

83 000,00

618

Divers

0,00

344,00

0,00

212 000,00

915 543,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

515,00

18 503,00

0,00

55 000,00

81 000,00

4 188 902,85

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

20 750,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

1 035 000,00

625

Déplacements et missions

0,00

912,00

0,00

912,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

1 200,00

628

Divers

0,00

601,00

39 556,00

0,00

2 736,00

2 000,00

721 993,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

1 827 922,90

641

Rémunérations du personnel

0,00

63 315 128,94

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

23 491 813,27

647

Autres charges sociales

0,00

105 972,47

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

11 210,00

0,00

59 126 076,00

797 502,00

64 523 713,46

652

Frais de séjour, héberg., inhumation

0,00

17 149 690,00

0,00

150 627 071,00

60 000,00

286 318

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

11 500,00

0,00

28 000,00

0,00

49 500,00

655

Contributions obligatoires

656

Participations

657 658 673

760,61

0,00

52 500,00

109 200,00

867 433,00

17 179,00

4 202 703,00

0,00

3 668 682,34

6 200 000,00

20 012 585,34

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

5 090 860,00

0,00

27 317,00

12 417 573,40

28 520 302,41

Charges diverses de gestion courante

0,00

2 413,00

0,00

8 879 771,00

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

69 624,00

0,00

87 683,00

0,00

167 307,00

867 433,00

2 621 823,00

7 495 482,00

0,00

26 791 349,00

1 900 800,00

55 938 974,00

RECETTES

0,00

420 000,00

867 433,00

2 621 823,00

746 072,00

0,00

19 704 624,00

1 540 800,00

36 637 839,00

Recouvrements de dépenses d'aide sociale

0,00

6 748 192,00

0,00

6 365 382,00

360 000,00

18 158 574,00

Recouvrement indus d'insertion et aides

0,00

587 314,00

0,00

587 314,00

755

Dédits et pénalités perçus

0,00

123 700,00

0,00

123 700,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

1 218,00

0,00

10 329,00

0,00

11 547,00

708

Autres produits

747

Participations

751 753

Page 101

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 102

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934-3

FONCTION 4-3 – APA

Article / compte Libellé nature (1) DEPENSES

430

431

432

433

Services communs

APA à domicile

APA versée aux bénéf. en

APA versée à

établissement

l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

1 738 615,00

36 692 000,00

6 419 599,00

14 545 401,00

59 395 615,00

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

0,00

36 652 000,00

6 379 699,00

14 541 401,00

57 573 100,00

654

Pertes sur créances irrécouvrables

0,00

30 000,00

30 900,00

0,00

60 900,00

656

Participations

1 738 615,00

0,00

1 738 615,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

1 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

10 000,00

9 000,00

3 000,00

22 000,00

28 054 554,00

14 588,00

1 858,00

0,00

28 071 000,00

747

Participations

27 510 000,00

0,00

27 510 000,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

544 554,00

0,00

544 554,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

14 588,00

1 858,00

0,00

16 446,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 103

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934-4

FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte Libellé

441

442

443

444

445

446

447

448

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion

Evaluation des

Dépenses de

RSA allocations

Autres dépenses

TOTAL DU

professionnelle

dépenses

structure

au titre du RSA

CHAPITRE

nature (1)

engagées DEPENSES

170 368 537,98

0,00

1 110 000,00

0,00

5 000,00

0,00

171 478 537,98 5 000,00

170 163 537,98

0,00

170 163 537,98

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

651

Charges interv. cpt propre - Aides pers.

654

Pertes sur créances irrécouvrables

10 000,00

0,00

1 110 000,00

0,00

1 120 000,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

130 000,00

0,00

130 000,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

60 000,00

0,00

60 000,00

2 000 000,00

0,00

60 871 892,00

0,00

62 871 892,00

RECETTES 731

Fiscalité locale

0,00

52 661 892,00

0,00

52 661 892,00

747

Participations

0,00

8 210 000,00

0,00

8 210 000,00

753

Recouvrement indus d'insertion et aides

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 104

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat 50

Services communs

Aménagement et services urbains

Article / compte nature Libellé (1)

510

511

512

513

514

515

518

Services communs

Espaces verts

Eclairage public

Art public

Electrification

Opérations

Autres actions

d'aménagement

urbains

urbain DEPENSES

20 676 651,05

0,00

550 000,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

618

Divers

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

450 774,64

0,00

641

Rémunérations du personnel

14 796 300,66

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

5 396 417,15

0,00

647

Autres charges sociales

33 158,60

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

656

Participations

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

0,00

550 000,00

0,00

25 924,00

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

708

Autres produits

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

747

Participations

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

768

Autres produits financiers

0,00

25 924,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 105

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article / compte

Politique de la ville

Agglomérations et

Espace rural et

Habitat (Logement)

villes moyennes

autres espaces de

551

552

553

554

555

dév.

Parc privé de la

Aide au secteur

Aide à l'accession à

Aire d'accueil des

Logement social

collectivité

locatif

la propriété

gens du voyage

Libellé

nature (1)

DEPENSES

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

613

Locations

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

616

Primes d'assurances

0,00

618

Divers

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

655

Contributions obligatoires

0,00

656

Participations

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

900 000,00

0,00

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

0,00

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

708

Autres produits

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

747

Participations

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

768

Autres produits financiers

0,00

RECETTES

0,00

900 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 106

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article / compte

Libellé

Actions en faveur du

Techno. de l'information

Autres actions

Sécurité

littoral

et de la comm.

nature (1)

TOTAL DU CHAPITRE

581

588

Réserves Foncières

Autres actions d'aménagement

DEPENSES

0,00

848 950,00

0,00

22 975 601,05

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

16 500,00

0,00

16 500,00

613

Locations

0,00

5 000,00

0,00

5 000,00

615

Entretien et réparations

0,00

181 500,00

0,00

181 500,00

616

Primes d'assurances

0,00

1 700,00

0,00

1 700,00

618

Divers

0,00

126 500,00

0,00

126 500,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

5 500,00

0,00

5 500,00

628

Divers

0,00

20 000,00

0,00

20 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

450 774,64

641

Rémunérations du personnel

0,00

14 796 300,66

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

5 396 417,15

647

Autres charges sociales

0,00

33 158,60

655

Contributions obligatoires

0,00

600,00

0,00

600,00

656

Participations

0,00

2 400,00

0,00

2 400,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

39 250,00

0,00

939 250,00

739

Reverst. et restit. sur impôts et taxes

0,00

450 000,00

0,00

1 000 000,00

0,00

9 754 000,00

0,00

9 779 924,00

702

Ventes de récoltes et produits forestier

0,00

100 000,00

0,00

100 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

54 000,00

0,00

54 000,00

708

Autres produits

0,00

520 000,00

0,00

520 000,00

731

Fiscalité locale

0,00

8 500 000,00

0,00

8 500 000,00

747

Participations

0,00

45 000,00

0,00

45 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

535 000,00

0,00

535 000,00

768

Autres produits financiers

0,00

25 924,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 107

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.936

FONCTION 6 – Action économique

Article / compte

Services communs

Interventions

Structure d'animation et

Actions sectorielles

économiques

de dév. éco.

Libellé

transversales

nature (1)

DEPENSES

631

632

633

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

Industrie, commerce et

Développement

artisanat

touristique

6311

6312

Laboratoire

Autres

366 617,98

0,00

237 000,00

8 477 801,00

275 000,00

618

Divers

0,00

50 000,00

0,00

158 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

2 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

80 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

33 185,12

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

333 432,86

0,00

656

Participations

0,00

8 477 801,00

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

187 000,00

0,00

35 000,00

0,00

50 000,00

0,00

3 720,00

706

Prestations de services

0,00

50 000,00

0,00

752

Revenus des immeubles

0,00

3 720,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 108

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.936

FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article / compte nature (1)

Rayonnement,

Insertion éco. et

Maintien et dév. des

Recherche et

Autres actions

attractivité du territoire

éco.sociale, solidaire

services publics

innovation

Libellé

DEPENSES

TOTAL DU CHAPITRE

0,00

9 356 418,98

618

Divers

0,00

208 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

2 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

80 000,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

33 185,12

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

333 432,86

656

Participations

0,00

8 477 801,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

222 000,00

RECETTES

0,00

53 720,00

706

Prestations de services

0,00

50 000,00

752

Revenus des immeubles

0,00

3 720,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 109

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.937

FONCTION 7 – Environnement 70

Services communs

Actions

Actions déchets et propreté urbaine

transversales

Article / compte

Libellé

720

721

722

Services communs

Collecte et traitement des déchets

Propreté urbaine

collecte et propreté nature (1)

7211

7212

7213

7221

7222

Actions prévention

Collecte des

Tri, valorisation,

Actions prévention

Action propreté

et sensibilisation

déchets

traitement déchets

et sensibilisation

urbaine et nettoiement

0,00

604

Achats d'études, prestations de services

DEPENSES

0,00

656

Participations

0,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 110

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article / compte

Libellé

nature (1)

Actions en matière de gestion des eaux

Politique de l'air

731

732

733

734

735

Politique de l'eau

Eau potable

Assainissement

Eaux pluviales

Lutte contre les inondations

DEPENSES 604

Achats d'études, prestations de services

656

Participations

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent° RECETTES

50 000,00

0,00

50 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 111

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

Article / compte Libellé nature (1)

DEPENSES

751

752

Politique de l'énergie

Préserv. patrim.

Environnement

Autres actions

758

naturel,risques

infrastructures

Autres actions

techno.

transports

753

Réseaux de

Energie

chaleur et de froid

photovoltaïque

754

Energie éolienne

Energie

TOTAL DU CHAPITRE

hydraulique

0,00

80 000,00

16 000,00

0,00

146 000,00

604

Achats d'études, prestations de services

0,00

80 000,00

0,00

80 000,00

656

Participations

0,00

50 000,00

657

Charges intervent° cpt prop. - Subvent°

0,00

16 000,00

0,00

16 000,00

0,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 112

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports

Article / compte

Services communs

Transports

Transports publics de voyageurs

Libellé

scolaires

nature

820

821

822

823

824

825

828

Services communs

Transport sur route

Transport

Transport fluvial

Transport maritime

Transport aérien

Autres transports

(1)

ferroviaire DEPENSES

9 699 279,68

5 710 000,00

0,00

23 230 000,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

628

Divers

76 500,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

186 392,57

0,00

641

Rémunérations du personnel

7 029 612,61

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

2 393 905,78

0,00

647

Autres charges sociales

12 868,72

0,00

656

Participations

0,00

5 710 000,00

0,00

23 230 000,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

RECETTES

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

704

Travaux

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 113

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 1) 83

Article / compte

Transports de marchandises

Libellé

nature (1) DEPENSES

830

831

832

833

834

835

838

Services communs

Fret routier

Fret ferroviaire

Fret fluvial

Fret maritime

Fret aérien

Autres transports

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

618

Divers

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

628

Divers

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

656

Participations

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

704

Travaux

0,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 114

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 2) 84 Article /

Voirie

compte

Libellé

nature (1)

841

842

843

844

845

846

847

849

Voirie nationale

Voirie régionale

Voirie

Voirie métropolitaine

Voirie communale

Viabilité hivernale et

Equipements de

Sécurité routière

aléas climatiques

voirie

départementale DEPENSES

0,00

180 000,00

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

100 000,00

0,00

618

Divers

0,00

19 000,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

8 000,00

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

25 000,00

0,00

628

Divers

0,00

8 000,00

0,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

641

Rémunérations du personnel

0,00

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

647

Autres charges sociales

0,00

656

Participations

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

20 000,00

0,00

RECETTES

0,00

745 850,00

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

740 850,00

0,00

704

Travaux

0,00

5 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 115

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 3)

Article / compte Libellé nature (1)

Infrastructures

Liaisons

Circulations

Sécurité

multimodales

douces

851

852

853

854

855

Gares, autres

Gares et autres

Haltes, autres

Ports, autres

Aéroports et autres

infrastructures

routières

ferrov.

fluviales

portuaires

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

38 819

617

Etudes et recherches

0,00

100 000,00

618

Divers

0,00

19 000,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

8 000,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

25 000,00

628

Divers

0,00

84 500,00

633

Impôts, taxes, versements (autre orga.)

0,00

186 392,57

641

Rémunérations du personnel

0,00

279,68

7 029 612,61

645

Charges sécurité sociale et prévoyance

0,00

2 393 905,78

647

Autres charges sociales

0,00

12 868,72

656

Participations

0,00

28 940

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

20 000,00

0,00

745 850,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

740 850,00

704

Travaux

0,00

5 000,00

000,00

RECETTES

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.

Page 116

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de file

signature

de contrat)

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du premier rembour-

Pério-

Type de taux

Nominal (2)

Index (4)

d'intérêt

sement

(3)

Niveau de taux (5)

dicité des Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

0,00

163 Emprunts obligataires (Total)

902 000 000,00

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)

902 000 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 00002340247

CREDIT AGRICOLE

16/07/2020

03/08/2020

03/11/2020

50 000 000,00

Taux fixe à

0,540

0,541

EUR

A-1

3,400

3,494

EUR

A-1

1,350

1,357

EUR

A-1

3,280

3,321

EUR

A-1

0,480

0,481

EUR

A-1

3,280

3,379

EUR

A-1

3,280

3,379

EUR

A-1

0,380

0,386

EUR

A-1

3,390

3,484

EUR

A-1

1,422

1,448

EUR

A-1

1,660

1,670

EUR

A-1

2,300

2,354

EUR

A-1

2,410

2,468

EUR

A-1

0.54 % 00003460758

CREDIT AGRICOLE

04/07/2023

21/07/2023

23/10/2023

20 000 000,00

Livret A(Préfixé) + 0.4-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)

102780059600020019002

CREDIT MUTUEL

28/07/2022

01/08/2022

01/11/2022

30 000 000,00

Taux fixe à 1.35 %

102780059600020019004

CREDIT MUTUEL

20/12/2022

21/12/2022

31/03/2023

30 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

116684C

CREDIT COOPERATIF

13/12/2019

23/12/2019

05/04/2020

25 000 000,00

Taux fixe à 0.48 %

18166002

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

18166003

SOCIETE GENERALE

21/12/2009

25/06/2010

25/07/2010

25 000 000,00

Taux fixe à 3.28 %

2226 001

SOCIETE GENERALE

21/12/2018

31/12/2018

31/03/2019

15 000 000,00

(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M

26828A

CREDIT FONCIER DE

26/12/2013

14/11/2014

14/02/2015

5 000 000,00

FRANCE 26829B

CREDIT FONCIER DE

3.39 % 26/12/2013

31/12/2014

30/06/2015

10 000 000,00

FRANCE 295295G / 17515

CAISSE D'EPARGNE

Taux fixe à Euribor 6M + 1.25

07/06/2022

04/07/2022

05/10/2022

10 000 000,00

Taux fixe à 1.66 %

2976092K01

CREDIT FONCIER DE

21/12/2009

27/12/2012

27/03/2013

55 000 000,00

FRANCE 2976092K02

CREDIT FONCIER DE

Taux fixe à 2.3 %

21/12/2009

25/07/2012

25/10/2012

15 000 000,00

FRANCE

Taux fixe à 2.41 %

Page 117

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

5079634

CAISSE DES DEPOTS ET

19/12/2014

31/12/2018

Taux initial Date du premier rembour-

Nominal (2)

sement 01/01/2020

Pério-

Type de taux

Index (4)

d'intérêt (3)

20 000 000,00

CONSIGNATIONS

Niveau de taux (5)

(Livret

dicité des Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

2,000

EUR

A-1

0,000

EUR

A-1

1,280

EUR

A-1

1,780

1,792

EUR

A-1

3,300

3,348

EUR

A-1

3,160

3,198

EUR

A-1

2,682

2,749

EUR

A-1

1,570

1,579

EUR

A-1

1,600

1,610

EUR

A-1

1,470

1,497

EUR

A-1

4,050

4,112

EUR

A-1

0,428

EUR

A-1

1,860

1,873

EUR

A-1

1,580

1,589

EUR

A-1

0,680

EUR

A-1

0,230

0,233

EUR

A-1

0,230

0,233

EUR

A-1

A(Préfixé) + 1)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)

5164327

CAISSE DES DEPOTS ET

12/12/2016

09/03/2017

01/01/2018

18 700 000,00

CONSIGNATIONS 5164328

CAISSE DES DEPOTS ET

% 16/12/2016

01/10/2017

01/01/2018

8 300 000,00

CONSIGNATIONS 527669

CREDIT AGRICOLE

Taux fixe à 0 Taux fixe à 1.28 %

10/12/2014

29/12/2014

29/03/2015

25 000 000,00

Taux fixe à 1.78 %

55000

SOCIETE GENERALE

16/12/2013

27/12/2013

27/12/2014

10 000 000,00

Taux fixe à 3.3 %

60309308363

CREDIT AGRICOLE

21/12/2009

29/12/2011

29/03/2012

30 000 000,00

Taux fixe à 3.16 %

6040128644

LANDESBANK SAAR

20/12/2022

30/12/2022

30/03/2023

15 000 000,00

GIROZENTRALE

(Euribor 3M + 0.48)-Floor -0.48 sur Euribor 3M

78-12236603CGP1DEP78

ARKEA

14/06/2022

01/10/2022

30/12/2022

10 000 000,00

78-12236603CGP2DEP78

ARKEA

14/06/2022

31/12/2022

30/03/2023

10 000 000,00

Helaba Landesbank

23/11/2015

01/12/2015

01/06/2016

25 000 000,00

Hessen-Thüringen 9123879

Taux fixe à 1.6 %

Consolidation 800083571

Taux fixe à 1.57 %

Consolidation

CAISSE D'EPARGNE

Taux fixe à 1.47 %

11/12/2012

20/02/2012

15/06/2013

10 000 000,00

Taux fixe à 4.05 %

92789

BEI Banque Europeenne

16/08/2021

04/10/2021

01/03/2022

30 000 000,00

d'Investissement 9473433

CAISSE D'EPARGNE

Taux fixe à 0.428 %

25/11/2014

24/02/2015

25/04/2015

20 000 000,00

Taux fixe à 1.86 %

9648479

CAISSE D'EPARGNE

13/11/2015

27/11/2015

01/04/2016

60 000 000,00

Taux fixe à 1.58 %

A7521096

CAISSE D'EPARGNE

12/07/2021

15/07/2021

15/07/2022

50 000 000,00

Taux fixe à 0.68 %

ATOS00012337

ARKEA

29/07/2021

06/09/2021

30/08/2022

10 000 000,00

(Euribor 12M + 0.23)-Floor 0 sur Euribor 12M

DD18500406

ARKEA

29/07/2021

06/09/2021

30/08/2022

10 000 000,00

(Euribor 12M + 0.23)-Floor 0 sur Euribor 12M

Page 118

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

DD20095712

ARKEA

14/06/2022

01/09/2022

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

d'intérêt

sement 30/11/2022

Pério-

Type de Index (4)

(3) 10 000 000,00

Niveau de taux (5)

Taux fixe à

dicité des Taux

Devise

remboursements

actuariel

(6)

Possibilité Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé O/N

Catégorie d’emprunt (8)

1,510

1,519

EUR

A-1

0,798

0,810

EUR

A-1

1,548

1,571

EUR

A-1

1,890

EUR

A-1

0,620

0,622

EUR

A-1

0,660

EUR

A-1

3,680

3,786

EUR

A-1

1.51 % MIN501671EUR

SFIL CAFFIL

10/12/2014

31/12/2015

01/01/2017

20 000 000,00

Euribor 12M + 0.74

MIN510471EUR

SFIL CAFFIL

16/12/2013

29/12/2014

01/01/2016

30 000 000,00

Euribor 12M + 1.22

MIN513894EUR

SFIL CAFFIL

13/11/2015

08/12/2016

01/01/2018

40 000 000,00

Taux fixe à 1.89 %

MON530929EUR

BANQUE POSTALE

17/12/2019

24/12/2019

01/04/2020

5 000 000,00

Taux fixe à 0.62 %

MON541682EUR

SFIL CAFFIL

21/12/2021

23/12/2021

01/01/2023

40 000 000,00

Taux fixe à 0.66 %

MON545070EUR

BANQUE POSTALE

06/07/2023

08/08/2023

01/12/2023

80 000 000,00

Taux fixe à 3.68 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus

0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de

0,00

conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor

0,00

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

0,00

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers

0,00

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

0,00

(Total)

Page 119

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Emprunts et dettes à l’origine du contrat Date

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro

Organisme prêteur ou chef

Date de

de contrat)

de file

signature

d'émission ou date de mobilisation (1)

Taux initial Date du premier rembour-

taux

Nominal (2)

d'intérêt

sement

(3)

1681 Autres emprunts (total) (9)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

Index (4)

Niveau de taux (5)

dicité des Taux actuariel

Possibilité

Pério-

Type de Devise

remboursements

Profil

d'amor-

rembour-

tissement

sement

(7)

anticipé

(6)

O/N

Catégorie d’emprunt (8)

(total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

0,00

902 000 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

Page 120

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(11)

Annuité de l’exercice Niveau

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(12)

de taux Type

d'intérêt

Index (14)

taux (13)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(16)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(17)

du budget (15)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des

0,00

633 316 792,02

51 286 148,96

13 607 504,66

0,00

3 701 059,98

1641 Emprunts en euros (total)

0,00

633 316 792,02

51 286 148,96

13 607 504,66

0,00

3 701 059,98

00002340247

0,00

41 875 000,00

0,541

2 500 000,00

221 062,50

0,00

33 665,63

3,494

1 000 000,00

666 069,45

0,00

125 729,17

1,357

1 578 947,36

370 361,85

0,00

58 514,80

3,321

1 500 000,00

916 350,00

0,00

0,481

1 640 531,37

87 854,59

0,00

19 580,70

3,379

1 502 483,64

274 653,73

0,00

4 055,14

3,379

1 502 483,64

274 653,73

0,00

4 055,14

4,467

750 000,00

452 474,07

0,00

3,484

352 850,44

74 986,41

0,00

8 650,32

5,487

666 666,68

191 921,25

0,00

1,670

500 000,00

152 512,50

0,00

34 785,07

établissements financiers (Total)

A-1

16,59

Taux fixe à 0.54 %

00003460758

0,00

A-1

19 750 000,00

19,55

Livret A(Préfixé) + 0.4-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)

102780059600020019002

0,00

A-1

28 026 315,80

17,58

Taux fixe à 1.35 %

102780059600020019004

0,00

A-1

28 500 000,00

19,00

Taux fixe à 3.28 %

116684C

0,00

A-1

18 917 624,07

11,01

Taux fixe à 0.48 %

18166002

0,00

A-1

8 920 415,79

5,48

Taux fixe à 3.28 %

18166003

0,00

A-1

8 920 415,79

5,48

Taux fixe à 3.28 %

2226 001

0,00

A-1

11 250 000,00

15,00

(Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M

26828A

0,00

A-1

2 307 356,74

5,87

Taux fixe à 3.39 %

26829B

0,00

A-1

3 999 999,91

6,00

Euribor 3M + 1.35

295295G / 17515

0,00

A-1

9 375 000,00

18,51

Taux fixe à 1.66 %

0,00

A-1

19 411 764,68

5,99

Taux fixe à 2.3 %

2,354

3 235 294,12

425 542,27

0,00

4 133,99

2976092K02

0,00

A-1

5 772 153,82

5,57

Taux fixe à 2.41

2,468

947 440,19

132 765,67

0,00

21 640,18

5079634

0,00

A-1

16 800 000,00

20,00

4,000

800 000,00

504 000,00

0,00

638 222,22

2976092K01

% (Livret A(Préfixé) + 1)-Floor 0 sur Livret A(Préfixé)

Page 121

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(11)

Annuité de l’exercice Niveau

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(12)

de taux Type

d'intérêt

Index (14)

taux (13)

à la date de vote

Capital

Charges d'intérêt (16)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(17)

du budget (15)

5164327

0,00

A-1

13 090 000,00

13,00

Taux fixe à 0 %

0,000

935 000,00

0,00

5164328

0,00

A-1

5 168 673,09

8,75

Taux fixe à 1.28

1,280

545 516,19

63 244,71

0,00

14 560,02

527669

0,00

A-1

10 805 173,38

5,99

1,792

1 721 858,67

180 881,21

0,00

449,12

% Taux fixe à 1.78 % N

0,00

A-1

3 333 333,30

4,99

Taux fixe à 3.3 %

3,348

666 666,67

111 833,33

0,00

977,78

60309308363

0,00

A-1

14 295 492,15

7,99

Taux fixe à 3.16

3,198

1 596 379,14

432 944,50

0,00

1 114,70

6040128644

0,00

A-1

14 250 000,00

19,00

4,572

750 000,00

590 543,06

0,00

1 327,95

1,579

500 000,00

144 243,76

0,00

55000

% (Euribor 3M + 0.48)-Floor -0.48 sur Euribor 3M 78-12236603CGP1DEP78 Consolidation

0,00

A-1

9 375 000,00

18,75

Taux fixe à 1.57 %

78-12236603CGP2DEP78 Consolidation

0,00

A-1

9 500 000,00

19,00

Taux fixe à 1.6 %

1,610

500 000,00

149 000,00

0,00

800083571

0,00

A-1

11 666 666,72

6,92

Taux fixe à 1.47

1,497

1 666 666,66

168 641,66

0,00

11 841,67

9123879

0,00

A-1

3 469 780,98

4,21

4,112

763 789,42

129 023,46

0,00

4 566,36

0,428

1 452 223,06

114 496,21

0,00

36 305,86

1,873

1 372 926,63

158 122,13

0,00

25 661,43

1,589

4 038 209,10

462 354,42

0,00

104 426,30

0,680

2 500 000,00

306 000,00

0,00

132 458,33

4,367

500 000,00

393 816,00

0,00

102 716,89

4,367

500 000,00

393 816,00

0,00

102 716,89

1,519

500 000,00

138 731,26

0,00

11 167,71

4,751

1 304 165,05

508 598,68

0,00

529 353,36

5,238

2 054 059,96

764 396,93

0,00

767 901,96

1,890

2 608 657,65

478 800,98

0,00

428 304,30

% Taux fixe à 4.05 % 92789

0,00

A-1

27 114 114,29

17,67

Taux fixe à 0.428 %

9473433

0,00

A-1

9 014 046,39

6,07

Taux fixe à 1.86 %

9648479

0,00

A-1

30 772 292,12

7,00

Taux fixe à 1.58 %

A7521096

0,00

A-1

45 000 000,00

17,54

Taux fixe à 0.68 %

ATOS00012337

0,00

A-1

9 000 000,00

17,66

(Euribor 12M + 0.23)-Floor 0 sur Euribor 12M

DD18500406

0,00

A-1

9 000 000,00

17,66

(Euribor 12M + 0.23)-Floor 0 sur Euribor 12M

DD20095712

0,00

A-1

9 375 000,00

18,66

Taux fixe à 1.51 %

MIN501671EUR

0,00

A-1

12 453 614,07

7,00

Euribor 12M + 0.74

MIN510471EUR

0,00

A-1

16 724 173,49

6,00

Euribor 12M + 1.22

MIN513894EUR

0,00

A-1

25 333 385,39

8,00

Taux fixe à 1.89 %

Page 122

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Emprunts et dettes au 01/01/N Taux d'intérêt Catégorie Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

d’emprunt

Couverture ? O/N

Montant couvert

(11)

Annuité de l’exercice Niveau

Durée

après

Capital restant dû au

résiduelle

couverture

01/01/N

(en

éventuelle

années)

(12)

de taux Type

d'intérêt

Index (14)

taux (13)

à la date de vote

Charges d'intérêt

Capital

(16)

Intérêts perçus

ICNE de

(le cas échéant)

l'exercice

(17)

du budget (15)

MON530929EUR

0,00

A-1

3 750 000,05

11,00

Taux fixe à 0.62

0,622

333 333,32

22 475,00

0,00

5 236,99

0,660

2 000 000,00

250 800,00

0,00

236 940,00

3,786

4 000 000,00

2 899 533,34

0,00

230 000,00

% MON541682EUR

0,00

A-1

38 000 000,00

18,00

Taux fixe à 0.66 %

MON545070EUR

0,00

A-1

79 000 000,00

19,67

Taux fixe à 3.68 %

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

0,00

633 316 792,02

51 286 148,96

13 607 504,66

0,00

3 701 059,98

tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

(total)

(total) 1687 Autres dettes (total) Total général

(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 123

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Indices zone euro

Indices inflation française

Ecarts d’indices zone euro

Indices hors zone euro et

Ecarts d’indices hors zone

Autres indices

ou zone euro ou écart entre

écarts d’indices dont l’un

euro

ces indices

est un indice hors zone

Structure

euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

Nombre de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

% de l’encours

100,02

0,00

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

Montant en euros Nombre de produits

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

% de l’encours

633 316 792,02

produits (C) Option d’échange (swaption)

% de l’encours

Nombre de

capé

produits % de l’encours

produits (E) Multiplicateur jusqu’à 5

% de l’encours Montant en euros

0,00

0,00 0

0,00

0,00 0,00

0,00 0

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

Nombre de

0,00

0,00 0

produits (F) Autres types de structures

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

Montant en euros

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

0,00

Montant en euros Nombre de

0,00

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Page 124

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE

15/12/2023

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : entre 500 et 1 000 € Catégories de biens amortis

Durée (en années)

Electroménager

15/12/2023

Matériel technique et outillage

15/12/2023

Coffre-fort

15/12/2023

Cheptel

15/12/2023

Matériel audiovisuel

15/12/2023

Matériels de bureau

15/12/2023

Matériel de téléphonie

15/12/2023

Matériel informatique

15/12/2023

Mobilier

15/12/2023

Voitures tourisme et deux roues

15/12/2023

Camions véhicules industriels

15/12/2023

Construction sur sol d’autrui

15/12/2023

Constitution de fonds documentaires

15/12/2023

Equipements du garage et ateliers

15/12/2023

Equipement de voirie (signalisation verticale…)

15/12/2023

Equipements sportifs

15/12/2023

Matériel professionnel cuisine

15/12/2023

Installation de voirie (abris-bus)

15/12/2023

Aménagement de bâtiments légers, abris

15/12/2023

Aménagement d’espaces verts

15/12/2023

Plantations arbres

15/12/2023

Bâtiments administratifs

15/12/2023

Bâtiments culturels et sportifs

15/12/2023

Bâtiments domaine privé

15/12/2023

Bâtiments médico sociaux

15/12/2023

Bâtiments publics (autres)

15/12/2023

Bâtiments scolaires

15/12/2023

Bâtiments voirie

15/12/2023

Logiciels bureautique

15/12/2023

Logiciels d’application

15/12/2023

Progiciels structurants

15/12/2023

Page 125

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) L

Délibération du

CHOIX DE L’ASSEMBLEE Concessions et droits similaires

15/12/2023

Frais d’études non suivies de réalisation

15/12/2023

Frais d’insertion

15/12/2023

Droit d’usage irrévocable IRU au raccordement en fibre optique noire des collèges

15/12/2023

Droit usage irrévocable IRU raccordt fibre optique noire autre site du dépt partie mutualisée lycées

15/12/2023

Subventions versées aux personnes de droit privé

15/12/2023

Subventions versées aux personnes de droit public

15/12/2023

Page 126

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de la provision de l’exercice (1) A

Date de constitution de la provision

Montant des provisions constituées au 01/01/N B

Montant total des provisions constituées

Montant des reprises de l’exercice

SOLDE

C=A+B

E=C-D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3)

0,00

57 891 288,67

0,00

57 891 288,67

Provisions pour litiges

0,00

Provisions pour pertes de change

0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions

0,00

Provisions pour garanties d’emprunt

0,00

4 160 248,93

0,00

4 160 248,93

Garantie d&apos;emprunt

0,00

Autres provisions pour risques

0,00

Provision prélèvement péréquation

0,00

Provision contentieux

0,00

Provision prêts - FSL

4 160 248,93

0,00

4 160 248,93

53 731 039,74

0,00

53 731 039,74

22/01/2016

34 400 000,00

0,00

34 400 000,00

30/06/2017

9 723 825,52

0,00

9 723 825,52

0,00

30/06/2017

382 166,94

0,00

382 166,94

Provision indus RSA

0,00

30/06/2017

6 970 047,28

0,00

6 970 047,28

Provision créances douteuses

0,00

30/06/2017

1 500 000,00

0,00

1 500 000,00

Provision CET

0,00

30/06/2017

480 000,00

0,00

480 000,00

Provision ruptures conventionnelles

0,00

20/11/2020

75 000,00

0,00

75 000,00

Provision allocations chômage

0,00

20/11/2020

200 000,00

0,00

200 000,00

Dépréciations (3)

0,00

- des immobilisations

0,00

- des stocks et encours

0,00

- des comptes de tiers

0,00

- des comptes financiers

0,00

57 891 288,67

0,00

57 891 288,67

Total des provisions semi-budgétaires

26/01/2007

PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3)

0,00

Provisions pour litiges

0,00

Provisions pour pertes de change

0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions

0,00

Provisions pour garanties d’emprunt

0,00

Autres provisions pour risques

0,00

Page 127

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Nature de la provision

Montant de la provision de l’exercice (1) A

Date de constitution de la provision

Montant des provisions constituées au 01/01/N B

Montant total des provisions constituées

Montant des reprises de l’exercice

SOLDE

C=A+B

E=C-D

Dépréciations (3)

0,00

- des immobilisations

0,00

- des stocks et encours

0,00

- des comptes de tiers

0,00

- des comptes financiers

0,00

Total des provisions budgétaires

0,00

TOTAL PROVISIONS

0,00

57 891 288,67

0,00

57 891 288,67

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).

Page 128

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 20

Intitulé de l'opération : Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

Date de la délibération :

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits votés

Total (4)

0,00

189 000,00

458120 Dépenses pour opération d'investissement sous mandat 2020 (5)

0,00

189 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

Dépenses nettes (a – c)

0,00

189 000,00

0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

RECETTES (b)

0,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

N° opération : 23

Intitulé de l'opération : Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2023 Opérations de recettes pour le compte de tiers 2023 Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : Nouveaux crédits votés

Total (4)

0,00

1 800 000,00

458123 Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2023 (5)

0,00

1 800 000,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

Dépenses nettes (a – c)

0,00

1 800 000,00

RECETTES (b)

0,00

750 000,00

458223 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

750 000,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

750 000,00

Page 129

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 N° opération : 24

Intitulé de l'opération : Opérations de recettes pour le compte de tiers 2024 Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2024 Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) DEPENSES (a)

RAR N-1 (3)

Date de la délibération : Nouveaux crédits votés

Total (4)

0,00

640 500,00

458124 Opérations de dépenses pour le compte de tiers 2024 (5)

0,00

640 500,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

Dépenses nettes (a – c)

0,00

640 500,00

RECETTES (b)

0,00

1 097 500,00

458224 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

1 097 500,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

1 097 500,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.

Page 130

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS

Prêts (compte 274) Bénéficiaires

Date de la délibération

Assortis d’intérêts (total)

0,00

Non assortis d’intérêts (total) International Mobile Communication Citizen Média Amplisens Commune de Conflans Sem Pat Yvelines Developpement

Encours restant dû au 01/01/N

25/05/2012 14/06/2013 01/01/2014 25/01/2019 16/12/2022

Page 131

Montant de l’annuité à recouvrer Capital Intérêts 0,00 0,00

19 022 908,70

550 000,00

104 400,00 275 734,00 107 774,70 8 800 000,00 9 735 000,00

0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00

ICNE de l’exercice 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN

B7.1

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES Article 8015

Emprunts garantis (1)

8016 8017 8018

Contrats de crédit-bail (2) Subvention à verser en annuité (3) Autres engagements donnés

Dette en capital à l’origine

Dette en capital au 01/01/N

322 603 676,40

208 726 087,15

0,00 799 509,12

0,00 154 079,16

0,00 51 618,65

0,00

Marchés de partenariat (4)

Annuité à verser au cours de l’exercice

Au profit d’organismes publics (3)

0,00

Au profit d’organismes privés (3)

0,00

Dans le cadre d’une délégation de service public (3)

0,00

Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)

0,00

(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.

Page 132

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN

B7.2

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1) Article

Créance en capital à l’origine

Créance en capital au 01/01/N

Annuité à recevoir au cours de l’exercice

8026

Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)

0,00

8027

Subvention à recevoir par annuité

0,00

8028

Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)

-220 126 462,33

Engagements reçus des entreprises

0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises

0,00

(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N.

Page 133

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN

B7.3

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Année de mobilisation et

Périodi-

profil

cité des

Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux initial

Taux à la date de vote

Indices

Annuité garantie au cours de

du budget (6)

l’exercice

Catégorie

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5)

(7)

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Total des emprunts contractés par des collectivités

600 000,00

386 516,86

13 914,61

25 915,48

600 000,00

386 516,86

13 914,61

25 915,48

154 911 190,17

89 458 393,06

2 784 669,74

6 974 381,14

827 256,97

185 260,89

3,42

Livret A

2,550

Livret A

4,300

A-1

7 966,22

43 058,76

2 770 273,22

916 716,01

6,84

Livret A

14,920

Livret A

4,300

A-1

39 418,79

112 819,40

762 245,00

168 595,17

4,50

Livret A

2,450

Livret A

4,200

A-1

7 081,00

31 003,08

2 390 765,00

554 808,05

2,04

Taux

4,230

Taux

1,130

A-1

4 901,31

264 678,81

4,000

A-1

3 350,25

27 554,73

1,930

A-1

25 618,38

82 961,09

0,900

A-1

1 484,45

119 380,59

ou des EP (hors logements sociaux) MANTES EN

2014

TRAVAUX DU FUTUR SIEGE

YVELINES

Banque des

10,84

Livret A

1,130

Livret A

3,600

A-1

Territoires

HABITAT Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 3F RESIDENCES 3F RESIDENCES

2007 2013

X X

CREATION DE 3 FOYERS POUR

Banque des

ADULTES HANDICAPES

Territoires

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

M.A.P.A.D. A

Territoires

SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES APAJH 78 APAJH 78

2003 2007

X X

TRANSFERT ET EXTENSION DE

Banque des

L'I.M.E D'ELANCOURT

Territoires

FINANCEMENT D'UN FOYER

BNP Paribas

D'ACCUEIL MEDICALISE APEI ALTIA

2007

MAULDRE ET

Fixe

REHABILISATION ET EXTENSION

Crédit

D'UN ESAT A MAULE

Coopératif

REFINANCEMENT CONTRAT

Crédit

DEXIA MIN247120EUR - FOYER

Coopératif

425 000,00

96 294,62

3,30

Taux

Fixe 4,070

Fixe

Taux Fixe

GALLY APEI ALTIA

2017

MAULDRE ET GALLY APEI ALTIA

1 825 144,00

1 327 377,46

15,09

Taux

1,930

Fixe

Taux Fixe

D'ACCUEIL POUR ADULTES 2017

REFINANCEMENT :

Crédit

MAULDRE ET

CONSTRUCTION D'UNE MAISON

Coopératif

GALLY

DE VIE DE 60 LITS POUR

931 921,00

209 622,91

1,65

Taux Fixe

ADULTES HANDICAPES

Page 134

0,900

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

bour-

2018

MAULDRE ET

RENOVATION DU FOYER "LA

Crédit

VALLEE"&

Coopératif

ACQUISITION ENSEMBLE

Crédit

INDUSTRIEL, RUE DES

Coopératif

800 000,00

580 000,00

14,33

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant

sements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

Taux

1,350

A-1

7 627,50

40 000,00

1,350

A-1

3 184,08

15 991,68

0,850

A-1

650,58

13 494,49

1,460

A-1

1 467,41

14 781,08

1,440

A-1

3 538,75

16 447,50

riel (5) APEI ALTIA

Catégorie

Taux

1,360

modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Fixe

GALLY APTIMA

2017

326 977,51

243 168,98

13,92

Taux

1,360

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE APTIMA

2017

TRAVAUX D'AMENAGEMENT

Crédit

DANS LES LOCAUX, RUE DES

Coopératif

150 536,94

82 713,70

6,00

Taux

0,850

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX APTIMA

2017

ACQUISITION ENSEMBLE

BNP Paribas

150 000,00

107 263,63

7,00

INDUSTRIEL, RUE DES

Taux

1,470

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX APTIMA

2017

ACQUISITION ENSEMBLE

BNP Paribas

325 000,00

253 265,02

14,00

INDUSTRIEL, RUE DES

Taux

1,450

Fixe

Taux Fixe

CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE AUTISME EN

2003

ILE-DE-FRANCE AUTISME EN

2009

ILE-DE-FRANCE

CONSTRUCTION D'UN IME POUR

Banque des

AUTISTES A CARRIERES-S

Territoires

MISE AUX NORMES D'HYGIENE

Crédit

ET DE SECURITE D'UN

Coopératif

1 600 000,00

361 431,61

4,17

Livret A

1,950

Livret A

3,950

A-1

14 276,55

67 171,60

590 000,00

64 022,37

1,06

Taux

3,950

Taux

2,900

A-1

1 305,02

51 032,22

2,290

A-1

70 727,59

125 000,04

Fixe

ETABLISSEMENT AUTISME EN

2017

ILE-DE-FRANCE

DEMOLITION ET

Crédit

RECONSTRUCTION DU FOYER

Coopératif

3 770 574,21

3 145 833,14

25,16

Taux

2,310

Fixe

Taux Fixe

DE VIE LE CLAIR BOIS AVENIR-APEI

2011

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit

DE FOYERS

Foncier de

198 756,52

115 941,27

17,42

Livret A

3,160

Livret A

2,830

A-1

3 210,83

6 625,22

637 569,14

371 915,22

17,42

Livret A

3,160

Livret A

2,830

A-1

10 299,66

21 252,30

2 678 518,00

1 962 878,87

14,59

Taux

1,430

Taux

1,420

A-1

27 233,10

120 501,22

3,220

A-1

25 606,19

73 013,57

3,300

A-1

3 448,40

31 895,83

3,300

A-1

4 055,03

31 207,57

France AVENIR-APEI

2011

CONSTRUCTION DE 15 PLACES

Crédit

DE FOYERS

Foncier de France

AVENIR-APEI AVENIR-APEI BIO YVELINES

2017 2013 2016

X X X

SERVICE

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE - REFINANCEMENT CFF

Coopératif

ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN

Crédit

BATIMENT

Coopératif

CONSTRUCTION D'UNE

Crédit

NOUVELLE PLATEFORME A

Coopératif

Fixe 1 424 000,00

822 420,49

9,52

Taux

Fixe 3,260

Fixe 300 000,00

116 375,92

3,37

Taux

Taux Fixe

3,340

Fixe

Taux Fixe

BAILLY BIO YVELINES

2016

SERVICE CDC HABITAT

1987

SOCIAL

ACQUISITION D'UNE NOUVELLE

Société

PLATEFORME A BAILLY

Générale

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS

Territoires

300 000,00

137 098,12

4,12

Taux

3,350

Fixe

Taux Fixe

1 440 621,26

70 499,92

0,84

Livret A

48,470

Livret A

3,520

A-1

2 481,60

70 499,92

647 625,77

115 839,49

3,50

Livret A

21,060

Livret A

4,000

A-1

4 633,58

27 631,91

POUR PERSONNES AGEES CDC HABITAT SOCIAL

1992

CONSTRUCTION D'UNE

Banque des

M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS)

Territoires

Page 135

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CENTRE

2015

D'ORIENTATION

ACQUISITION D'UN EPHAD A

Banque des

VIROFLAY

Territoires

ACQUISTION D'1 EPHAD A

Banque des

VIROFLAY

Territoires

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Banque des

A VIROFLAY

Territoires

ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS

Banque des

A VIROFLAY

Territoires

CONSTRUCTION DU NOUVEAU

Dexia Crédit

FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE

Local

CONSTRUCTION DE 61

Dexia Crédit

LOGEMENTS A

Local

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

2 700 000,00

2 137 500,00

23,67

Livret A

1,610

Livret A

4,110

A-1

85 162,57

90 000,00

500 000,00

395 833,38

23,67

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

13 839,55

16 666,66

950 000,00

845 195,90

33,75

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

30 427,05

2 635,10

950 000,00

827 572,16

33,75

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

23 172,02

5 278,66

7 133 497,00

4 864 186,48

17,33

Livret A

1,630

Livret A

1,630

A-1

79 286,24

219 624,28

830 923,00

615 075,21

18,84

Livret A

3,320

Livret A

3,280

A-1

19 884,41

23 744,35

5 288 237,05

4 847 550,65

19,00

Livret A

2,010

Livret A

3,900

A-1

182 720,60

251 820,80

660 299,09

607 775,29

20,00

Livret A

2,090

Livret A

3,900

A-1

22 931,58

30 013,60

872 500,00

403 531,25

9,17

Taux

2,710

Taux

2,710

A-1

10 387,38

43 625,00

SOCIALE CENTRE

2015

D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE

2015

D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE

2015

D'ORIENTATION SOCIALE COALLIA COALLIA

2009 2012

P P

BURES-MORAINVILLIERS COALLIA COALLIA CONFIANCE

2021 2021 2012

C C C

TRANSFERT DE PATRIMOINE DE

Banque des

61 LITS A MORAINVILLIERS

Territoires

TRANSFERT DE PATRIMOINE DE

Banque des

61 LITS A MORAINVILLIERS

Territoires

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Banque des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Territoires

Fixe

ESSARTS LE ROI CONFIANCE

2012

CONSTRUCTION ET EXTENSION

Banque des

DU FOYER LES PATIOS AUX

Territoires

1 167 500,00

539 968,75

9,17

Livret A

1,600

Livret A

4,100

A-1

20 922,20

58 375,00

550 000,00

428 821,06

18,00

Taux

2,530

Taux

2,500

A-1

10 502,60

19 106,08

1,800

A-1

1 116,31

25 586,15

1,900

A-1

11 305,00

39 999,96

4,390

A-1

7 292,89

35 918,92

2,060

A-1

36 615,31

129 431,73

2,300

A-1

27 965,98

135 101,37

ESSARTS LE ROI CONFIANCE

2017

CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE

Crédit Mutuel

AU FOYER "LA MAISON CARNOT" CONFIANCE

2017

REFINANCEMENT CONTRAT

Fixe Crédit Mutuel

231 133,62

73 706,28

2,83

0500000000002043 - ESAT LE

Taux

Fixe 1,810

Fixe

Taux Fixe

CHENE II CONFIANCE

2019

PLATEFORME "SERVICES A LA

Crédit Mutuel

800 000,00

613 333,52

15,32

PERSONNE" CROIX ROUGE

2008

FRANCAISE DELOS APEI 78

2017

Taux

1,910

Fixe

MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A

Crédit

CHAMPFLEUR

Coopératif

REFINANCEMENT -

Caisse

CONSTRUCTION D'UN FOYER

d'Epargne

706 364,76

179 594,67

4,93

Taux

Fixe 4,460

Fixe 2 577 158,17

1 825 770,91

12,34

Taux

Taux Taux Fixe

2,080

Fixe

Taux Fixe

D'ACCUEIL MEDICALISE FONDATION JACQUELINE MALLET

2002

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE MEDICALISE

Foncier de

3 917 940,00

1 215 912,36

8,58

France

Page 136

Livret A

2,320

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FONDATION

2006

JACQUELINE

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE A RICHEBOURG

Foncier de

MALLET FONDATION

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

8 221 270,00

4 110 634,91

14,16

Livret A

2,000

Livret A

2,000

A-1

82 212,70

274 042,33

789 310,00

281 896,34

8,55

Taux

4,540

Taux

4,470

A-1

12 060,73

32 216,74

4,700

A-1

151 774,93

498 299,04

4,500

A-1

230 249,34

581 332,76

2,980

A-1

297 081,52

481 191,88

4,000

A-1

20 292,50

38 652,36

4,000

A-1

22 291,67

41 666,68

3,450

A-1

6 819,94

25 449,12

France 2007

JACQUELINE

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE A SAINTE MESME

Coopératif

REHABILITATION ET EXTENSION

Crédit

DU FOYER D'ACCUEIL

Coopératif

Fixe

MALLET FONDATION

2008

JACQUELINE MALLET FONDATION

3 414 297,00

6,77

Taux

4,780

Fixe

Taux Fixe

MEDICALISE 2010

JACQUELINE MALLET FONDATION

8 355 021,00

ETABLISSEMENT DE

Crédit

READAPTATION DES

Coopératif

10 676 515,00

5 334 651,74

7,85

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

PERSONNES HANDICAPEES 2014

JACQUELINE

FONDATION MALLET - INSTITUT

Banque des

D'EDUCATION MOTRICE

Territoires

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

FONDATION MALLET - PRET

Caisse

TRAVAUX RENOVATION

d'Epargne

EXTENSION DU SERVICE DE

Caisse

PLACEMENT FAMILIAL

d'Epargne

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Banque des

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Territoires

13 317 000,00

10 259 245,75

16,59

Taux

2,980

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2013

JACQUELINE

927 625,00

521 807,22

13,43

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2013

JACQUELINE

1 000 000,00

572 916,53

13,51

Taux

4,060

Fixe

Taux Fixe

MALLET FONDATION

2010

MEQUIGNON GROUPE SOS

2013

JEUNESSE

476 460,00

197 679,28

6,10

Taux

3,450

Fixe

Taux Fixe

578 254,00

346 952,40

14,75

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

12 017,00

23 130,16

1 539 612,00

1 154 709,20

29,75

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

40 507,09

38 490,28

450 000,00

209 936,47

9,25

Livret A

1,300

Livret A

3,800

A-1

7 977,59

17 629,05

3 230 596,62

1 803 749,78

16,59

Taux

3,430

Taux

3,430

A-1

59 720,73

107 686,55

1,750

A-1

65 805,64

217 714,81

1,200

A-1

25,54

700,97

MANTES LA JOLIE GROUPE SOS

2013

JEUNESSE

CONSTRUCTION/REHABILITATION

Banque des

DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A

Territoires

MANTES LA JOLIE LA VIE AU

2008

GRAND AIR LEOPOLD

2009

BELLAN

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RAMBOUILLET

Territoires

CONSTRUCTION D'UN

Banque des

ETABLISSEMENT POUR

Territoires

Fixe

PERSONNES AGEES LES JOURS

2017

HEUREUX

CONSTRUCTION D'UN FOYER

BNP Paribas

5 215 872,70

3 841 668,65

15,26

D'ACCUEIL POUR HANDICAPES -

Taux

1,760

Fixe

Taux Fixe

REPRISE CONTRAT DCL LES

2017

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Banque des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Territoires

YVELINES

AGEES A CHATELOUP -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY

6 807,74

2 128,23

2,07

Taux Fixe

Page 137

1,200

Taux Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

bour-

2017

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Banque des

RESIDENCES

LOCATIF POUR PERSONNES

Territoires

YVELINES

AGEES A CHANTELOUP -

ESSONNE LES

25 211,01

7 881,51

2,07

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant

sements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

Taux

1,200

A-1

94,58

2 595,89

4,690

A-1

386 799,86

705 677,42

4,690

A-1

19 563,43

35 691,61

riel (5) LES

Catégorie

Taux

1,200

modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Fixe

TRANSFERT OPIEVOY 2017

ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

12 626 488,79

8 509 390,51

9,50

Taux

4,770

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

ACQUISITION DU SIEGE A

Sté de Fin.

RESIDENCES

2017

VERSAILLES - TRANSFERT

Local

YVELINES

OPIEVOY

638 618,79

430 385,01

9,50

Taux

4,770

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LOGIREP

2013

LOGIREP - REHABILITATION

Banque des

MAISON DE RETRAITE A

Territoires

818 286,50

528 991,89

14,67

Livret A

1,120

Livret A

3,600

A-1

19 043,71

22 364,23

956 410,00

911 611,87

36,67

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

32 818,03

0,00

2 333 651,50

2 224 343,55

36,67

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

80 076,37

0,00

367 575,50

355 934,48

46,67

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

12 813,64

0,00

6 411 000,00

1 810 316,19

5,33

Livret A

2,450

Livret A

4,200

A-1

76 033,28

265 606,76

642 000,00

126 299,13

2,69

Taux

4,640

Taux

4,550

A-1

4 834,18

44 113,33

4,310

A-1

5 690,00

43 406,68

4,600

A-1

26 882,40

97 400,00

4,200

A-1

8 144,08

35 657,63

CARRIERES SOUS POISSY LOGIRYS

2020

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA

Territoires

ROLANDERIE" A MAULE LOGIRYS

2020

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA

Territoires

ROLANDERIE" A MAULE LOGIRYS

2020

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA

Territoires

ROLANDERIE" A MAULE MUTUELLE DES

2004

TRAVAUX D'EXTENSION ET DE

Banque des

REALISATIONS

MISE AUX NORMES DE LA

Territoires

SANITAIRES ET

MAISON DE RETRAITE

SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) OEUVRE DE

2006

SECOURS AUX

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit du

ETABLISSEMENT

Nord

RESTRUCTURATION D'UN

Crédit

ETABLISSEMENT

Coopératif

CONSTRUCTION D'UN FOYER DE

Crédit

VIE OCCUPATIONNEL

Foncier de

Fixe

ENFANTS OEUVRE DE

2005

SECOURS AUX

647 844,12

148 150,62

3,05

Taux

4,370

Fixe

Taux Fixe

ENFANTS OEUVRE FALRET

2003

2 435 000,00

584 400,00

5,33

Taux

4,600

Fixe

Taux Fixe

France OEUVRE FALRET

2010

ACQUISITION FONCIERE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION D'UN FOYER

Territoires

850 000,00

193 906,69

4,25

DE VIE OCCUPATIONNELLE

Page 138

Livret A

2,450

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) OEUVRES

2005

HOSPITALIERES

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 812 496,52

1 052 940,08

13,17

Livret A

2,050

Livret A

2,050

A-1

20 947,40

62 602,85

78 624,06

25 215,79

10,55

Taux

1,440

Taux

1,450

A-1

350,91

2 220,64

1,800

A-1

2 485,87

12 445,80

1,500

A-1

30 583,42

190 502,43

5,650

A-1

2 702,32

33 751,72

3,900

A-1

47 561,11

108 394,08

3,900

A-1

23 780,56

54 197,04

3,900

A-1

47 561,11

108 394,08

3,900

A-1

23 780,56

54 197,04

3,000

A-1

758,61

40 308,71

2,350

A-1

45 429,43

141 720,20

4 365 474,43

3 164 000,09

DE L'ORDRE DE MALTE SCIC VALOR

2017

VIANDES

Fixe

VIANDES A GAZERAN SCIC VALOR

2015

VIANDES

NOUVEL ATELIER DE DECOUPE

Crédit

ET DE TRANSFORMATION DES

Agricole

229 371,60

143 789,08

10,57

Taux

1,860

Fixe

Taux Fixe

VIANDES A GAZERAN SEM

2016

ACQUSITION FONCIERE ET

La Banque

PATRIMONIALE

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT

Postale

SATORY

DE RECHERCHE

2 950 000,00

2 038 894,50

9,71

Taux

1,500

Fixe

Taux Fixe

MOBILITE SEQENS

1998

SOLIDARITES SOCIETE CIVILE

2013

IMMOBILIERE

REHABILITATION DU FOYER

Crédit

LOGEMENT POUR HANDICAPES

Foncier de

"L'OASIS"

France

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Caisse

SAINT QUENTIN EN YVELINES

d'Epargne

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Société

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Générale

IMPLANTATION DE L'ESTACA A

Banque

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Populaire

ACQUISITION DU NOUVEAU

Caisse

SIEGE DE L'ASSOCIATION

d'Epargne

CONSTRUCTION D'UN FOYER

Caisse

D'ACCUEIL MEDICALISE

d'Epargne

779 624,27

60 337,49

1,66

Taux

5,770

Fixe 2 000 000,00

1 259 834,75

9,75

Taux

Taux Fixe

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2013

IMMOBILIERE

1 000 000,00

629 917,37

9,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2013

IMMOBILIERE

2 000 000,00

1 259 834,81

9,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOCIETE CIVILE

2013

IMMOBILIERE

1 000 000,00

629 917,37

9,75

Taux

4,580

Fixe

Taux Fixe

SQY4U SOLIHA

2003

YVELINES VIVRE

2004

ENSEMBLE

562 413,22

40 308,71

0,76

Taux

4,830

Fixe 11,25

Livret A

Taux Fixe

3 853 893,00

2 002 847,43

2,350

Livret A

167 092 486,23

118 881 177,23

21 500,00

16 896,95

31,00

Livret A

1,950

Livret A

2,700

A-1

456,22

339,04

1 046 686,01

236 107,15

3,25

Livret A

8,270

Livret A

4,300

A-1

10 152,61

54 876,56

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES HABITAT

2007

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS

Banque des

A VERSAILLES

Territoires

Page 139

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) 1001 VIES

2012

HABITAT 1001 VIES

2013

HABITAT 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2013

HABITAT 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2005

HABITAT 1001 VIES

2006

HABITAT 1001 VIES

2020

HABITAT

CONSTRUCTION DE 65

Banque des

LOGEMENTS A BEYNES

Territoires

CONSTRUCTION DE 65

Banque des

LOGEMENTS A BEYNES

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 51 LGTS A

Banque des

MEULAN

Territoires

CONSTRUCTION DE 6

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A HARDRICOURT

Territoires

CONSTRUCTION DE 25 MAISONS

Banque des

A VILLEPREUX

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 22

Banque des

LOGEMENTS, 17-21 RUE DU

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

601 698,63

224 288,22

5,75

Livret A

3,300

Livret A

4,200

A-1

9 420,11

32 637,17

623 622,86

260 483,30

6,09

Livret A

3,050

Livret A

4,200

A-1

10 940,30

32 156,88

475 000,00

381 875,58

31,00

Livret A

2,450

Livret A

3,000

A-1

11 456,27

7 273,44

1 701 585,71

860 271,00

14,33

Livret A

4,600

Livret A

4,200

A-1

36 131,38

39 880,34

85 000,00

56 807,58

26,00

Livret A

1,950

Livret A

2,700

A-1

1 533,81

1 456,52

1 400 000,00

960 185,69

26,00

Livret A

2,450

Livret A

3,000

A-1

28 805,57

23 586,21

881 775,06

379 684,03

16,50

Livret A

17,750

Livret A

4,200

A-1

15 946,73

14 607,28

75 027,92

74 542,19

38,58

Livret A

0,000

Livret A

2,800

A-1

2 087,18

0,00

190 874,50

190 610,68

48,59

Livret A

0,010

Livret A

2,800

A-1

5 337,10

0,00

265 359,62

264 632,80

38,58

Livret A

0,030

Livret A

3,600

A-1

9 526,78

0,00

431 297,26

431 297,27

48,59

Livret A

0,020

Livret A

3,600

A-1

15 563,12

0,00

2 333 423,23

591 813,30

3,08

Taux

4,780

Taux

5,700

A-1

30 184,66

168 499,29

PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE 1001 VIES

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 22

Banque des

LOGEMENTS, 17-21 RUE DU

Territoires

PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE 1001 VIES

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 22

Banque des

LOGEMENTS, 17-21 RUE DU

Territoires

PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE 1001 VIES

2020

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 22

Banque des

LOGEMENTS, 17-21 RUE DU

Territoires

PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE ANTIN

2000

RESIDENCES

CONSTRUCTIONS DE

Crédit

LOGEMENTS ETUDIANTS

Foncier de

Fixe

France ANTIN

2003

RESIDENCES ANTIN

2014

RESIDENCES BATIGERE

2021

HABITATS SOLIDAIRES BATIGERE

SOLIDAIRES

CDC HABITAT SOCIAL

Banque des

DE CHAMBRES ETUDIANTS

Territoires

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ACHERES

Territoires

CONSTRUCTION DE 180

Banque des

LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A

Territoires

1 819 337,24

992 589,42

14,33

Livret A

2,450

Livret A

4,200

A-1

41 688,76

46 046,12

240 000,00

159 389,14

15,75

Livret A

0,500

Livret A

2,750

A-1

4 383,20

6 237,96

1 471 024,65

1 480 589,51

39,75

Livret A

1,800

Livret A

2,800

A-1

41 456,51

20 542,99

484 760,05

487 912,05

49,75

Livret A

1,800

Livret A

2,800

A-1

13 661,54

4 587,62

252 401,80

17 166,00

0,92

Livret A

2,450

Livret A

4,200

A-1

720,97

17 166,00

762 000,00

293 783,83

6,09

Livret A

1,500

Livret A

3,250

A-1

9 547,97

35 744,45

MANTES-LA-JOLIE 2021

HABITATS BATIGERE IDF

ACQUISITION / AMELIORATIONS

CONSTRUCTION DE 180

Banque des

LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A

Territoires

MANTES-LA-JOLIE 2006 2010

X X

REHABILIATION DE 156

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

CONSTRUCTION DE 70

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

Page 140

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CDC HABITAT

2011

SOCIAL

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE 27

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

20 105,88

6 999,13

5,75

Livret A

4,050

Livret A

4,200

A-1

293,97

1 033,84

27 510,64

9 576,84

5,59

Livret A

3,450

Livret A

4,200

A-1

402,23

1 414,59

862 053,00

677 562,38

26,09

Livret A

1,850

Livret A

3,600

A-1

24 392,25

6 364,26

260 315,00

221 634,03

36,09

Livret A

1,850

Livret A

3,600

A-1

7 978,83

0,00

168 104,50

127 037,34

26,09

Livret A

1,050

Livret A

2,800

A-1

3 557,05

1 630,74

50 762,50

41 607,53

36,09

Livret A

1,050

Livret A

2,800

A-1

1 165,01

108,18

154 290,00

127 320,64

35,92

Livret A

4,110

Livret A

4,130

A-1

5 258,34

46,70

430 942,00

266 712,00

15,92

Livret A

0,000

Livret A

4,130

A-1

11 015,21

9 224,37

1 496 494,72

142 616,94

1,25

Livret A

48,620

Livret A

3,520

A-1

5 020,12

69 890,75

221 467,04

30 730,50

2,25

Livret A

35,900

Livret A

2,520

A-1

774,41

10 039,54

2 040 253,50

1 734 667,81

31,33

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

62 448,04

3 699,42

58 059,50

51 791,09

41,33

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

1 864,48

0,00

195 000,00

89 982,99

6,17

Livret A

0,500

Livret A

2,250

A-1

2 024,62

11 417,29

159 900,00

76 167,48

6,17

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

2 742,03

9 249,22

350 000,00

188 713,17

9,67

Livret A

1,130

Livret A

3,600

A-1

6 793,67

14 408,72

LOGEMENTS A LIMAY CDC HABITAT

2011

SOCIAL

PRET COMPLEMENTAIRE POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE

Territoires

LOGEMENTS CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY LE FLEURY CDC HABITAT

2010

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS LOCATIFS A

Territoires

FONTENAY LE FLEURY CDC HABITAT

2009

SOCIAL CDC HABITAT

2009

SOCIAL CDC HABITAT

1988

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 35

Crédit

LOGEMENTS LOCATIFS A

Foncier de

FONTENAY LE FLEURY

France

CONSTRUCTION DE 35

Crédit

LOGEMENTS LOCATIFS A

Foncier de

FONTENAY LE FLEURY

France

CONSTRUCTION DE 24 MAISONS

Banque des

INDIVIDUELLES SUR 27 A

Territoires

TOUSSUS-LE-NOBLE CDC HABITAT

1989

SOCIAL CDC HABITAT

2015

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS

Banque des

SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE

Territoires

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2013

SOCIAL

OSICA - CONSTRUCTION DE 35

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY CDC HABITAT

2015

SOCIAL CDC HABITAT

2015

SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL

2013

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Territoires

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A MARLY LE ROI

Territoires

TEMP-EFIDIS

Banque des Territoires

Page 141

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

210 000,00

152 115,87

17,59

Livret A

0,270

Livret A

2,750

A-1

4 183,19

5 257,75

405 721,50

301 758,34

17,59

Livret A

1,120

Livret A

3,600

A-1

10 863,30

9 356,20

112 000,00

81 128,47

17,59

Livret A

0,270

Livret A

2,750

A-1

2 231,04

2 804,13

54 500,00

39 477,69

17,59

Livret A

0,270

Livret A

2,750

A-1

1 085,64

1 364,51

270 000,00

195 577,56

17,59

Livret A

0,270

Livret A

2,750

A-1

5 378,39

6 759,96

928 687,00

882 847,68

53,92

Livret A

1,620

Livret A

4,110

A-1

36 341,16

0,00

219 850,00

203 770,89

33,75

Livret A

1,620

Livret A

4,110

A-1

8 374,98

2 855,27

440 704,00

423 727,86

53,75

Livret A

0,880

Livret A

3,370

A-1

14 279,63

0,00

497 715,95

226 476,14

13,00

Livret A

7,030

Livret A

3,200

A-1

7 247,24

13 640,79

617 825,66

262 182,82

13,25

Livret A

2,450

Livret A

4,200

A-1

11 011,68

13 754,39

1 138 869,14

513 681,12

14,09

Livret A

6,840

Livret A

4,200

A-1

21 574,61

24 511,81

2 695 420,50

1 783 585,84

26,17

Livret A

2,450

Livret A

4,200

A-1

74 910,61

28 423,48

846 534,16

283 285,81

15,25

Livret A

4,300

Livret A

3,800

A-1

10 764,86

12 369,90

640 285,86

219 110,50

15,33

Livret A

3,300

Livret A

4,200

A-1

9 202,64

9 532,60

694 000,00

422 313,44

17,17

Livret A

1,350

Livret A

3,600

A-1

15 203,28

13 052,96

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 94

Banque des

LOGEMENTS, 37 AVENUE

Territoires

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 16

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE

Territoires

DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 8

Banque des

LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A

Territoires

LA CELLE SAINT CLOUD CDC HABITAT

2016

SOCIAL

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A LA

Territoires

CELLE-SAINT-CLOUD CDC HABITAT

2017

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT CDC HABITAT

2017

SOCIAL

ACQUSITION EN VEFA DE 18

Banque des

LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE

Territoires

MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD CDC HABITAT

2017

SOCIAL

ACQUSITION EN VEFA DE 18

Banque des

LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE

Territoires

MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD CDC HABITAT

2012

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT

2005

SOCIAL CDC HABITAT

1997

SOCIAL CDC HABITAT

1997

SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL

2011

CONSTRUCTION DE 27

Banque des

LOGEMENTS A LIMAY

Territoires

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS A LIMAY

Territoires

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

LOGEMENTS A LMAY

Territoires

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A LA CELLE-ST-CLOUD

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

CONSTRUCTION DE 220

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

Page 142

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT

2011

SOCIAL CDC HABITAT

2019

SOCIAL

CONSTRUCTION DE 220

Banque des

LOGEMENTS AUX MUREAUX

Territoires

CONSTRUCTION DE 75

Banque des

LOGEMENTS A BUC

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

292 286,84

17,50

Livret A

1,350

Livret A

3,600

A-1

10 522,33

9 418,39

2 104 841,19

1 058 950,21

15,67

Livret A

2,450

Livret A

4,200

A-1

44 475,91

44 693,74

2 714 883,00

2 606 619,47

35,33

Inflation

1,610

Inflation

6,410

A-2

167 084,31

19 981,41

Hors

Tabac 2019

(7)

Indices

481 000,00

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE CDC HABITAT

Catégorie

Tabac

5 874 975,00

5 724 117,59

55,33

Livret A

0,980

Livret A

3,480

A-1

199 199,29

0,00

2 392 000,00

10,33

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

86 112,00

0,00

62 956,00

62 055,37

36,84

Livret A

1,550

Livret A

4,050

A-1

2 513,24

751,42

252 352,00

248 736,14

56,84

Livret A

0,000

Livret A

3,550

A-1

8 830,13

0,00

70 612,00

69 600,23

56,84

Livret A

0,000

Livret A

3,550

A-1

2 470,81

0,00

27 307,00

37,33

Livret A

0,130

Livret A

4,060

A-1

1 108,66

313,44

173 125,00

171 087,47

57,33

Livret A

0,980

Livret A

3,480

A-1

5 953,84

0,00

74 836,00

37,33

Inflation

0,070

Inflation

6,510

A-2

4 871,82

487,88

0,000

A-1

0,00

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE CDC HABITAT

2019

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 59

Banque des

LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE

Territoires

RONDE A CROISSY-SUR-SEINE CDC HABITAT

2020

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 4

Banque des

LOGEMENTS, 35 RUE

Territoires

D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CDC HABITAT

2020

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 4

Banque des

LOGEMENTS, 35 RUE

Territoires

D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CDC HABITAT

2020

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 4

Banque des

LOGEMENTS, 35 RUE

Territoires

D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 7

Banque des

LOGEMENTS, 2A RUE

Territoires

BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 7

Banque des

LOGEMENTS, 2A RUE

Territoires

BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CDC HABITAT

2021

SOCIAL

CDC HABITAT SOCIAL

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 7

Banque des

LOGEMENTS, 2A RUE

Territoires

BONNEMAIN A

Hors

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Tabac

ACQUISITION EN VEFA DE 7

Banque des

LOGEMENTS, 2A RUE

Territoires

90 000,00

37,33

BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Page 143

Livret A

Tabac 1,800

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 16

Banque des

LOGEMENTS, 47 ROUTE DE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

103 219,00

101 984,89

57,50

Livret A

0,000

Livret A

3,460

A-1

3 528,68

0,00

25 451,00

24 305,70

37,50

Livret A

0,000

Livret A

2,800

A-1

680,56

366,71

148 408,00

37,50

Inflation

0,150

Inflation

6,450

A-2

9 572,32

981,46

L'ETANG A MARLY-LE ROI CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Banque des

LOGEMENTS, 11-15 RUE

Territoires

ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 16

Banque des

LOGEMENTS, 47 ROUTE DE

Territoires

L'ETANG A MARLY-LE ROI

Hors

Tabac CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 16

Banque des

LOGEMENTS, 47 ROUTE DE

Territoires

Tabac

478 988,50

473 261,64

57,50

Livret A

0,030

Livret A

3,460

A-1

16 374,86

0,00

72 000,00

37,50

Livret A

0,000

Livret A

0,000

A-1

0,00

92 697,00

91 411,46

57,50

Livret A

0,010

Livret A

3,260

A-1

2 980,02

0,00

37 533,00

37,50

Livret A

0,030

Livret A

3,600

A-1

1 351,19

476,75

125 817,00

124 072,16

57,50

Livret A

0,010

Livret A

3,260

A-1

4 044,75

0,00

36 000,00

37,50

Livret A

2,980

Livret A

0,000

A-1

0,00

545 823,00

509 685,40

33,92

Livret A

1,620

Livret A

4,050

A-1

20 642,26

3 265,04

530 679,00

495 544,04

33,92

Livret A

1,620

Livret A

4,050

A-1

20 069,54

3 174,45

1 219 885,50

851 305,50

20,17

Livret A

1,850

Livret A

3,600

A-1

30 647,00

25 382,53

654 176,00

555 071,69

26,84

Livret A

1,120

Livret A

3,600

A-1

19 982,58

5 998,02

L'ETANG A MARLY-LE ROI CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 16

Banque des

LOGEMENTS, 47 ROUTE DE

Territoires

L'ETANG A MARLY-LE ROI CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Banque des

LOGEMENTS, 11-15 RUE

Territoires

ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Banque des

LOGEMENTS, 11-15 RUE

Territoires

ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Banque des

LOGEMENTS, 11-15 RUE

Territoires

ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI CDC HABITAT

2021

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Banque des

LOGEMENTS, 11-15 RUE

Territoires

ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI CDC HABITAT

2017

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT CDC HABITAT

2017

SOCIAL

ACQUISITION EN VEFA DE 37

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS

Territoires

A CHATEAUFORT DOMNIS DOMNIS

2009 2016

X X

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

Page 144

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) DOMNIS DOMNIS DOMNIS DOMNIS DOMNIS DOMNIS

2016 2009 2009 1996 1996 2019

X X X X X X

ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

ACQUISITION / AMELIORATION

Banque des

DE LOGEMENTS AU PECQ

Territoires

CONSTRUCTION DE 2

Banque des

LOGEMENTS A ACHERES

Territoires

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Banque des

12 LOGEMENTS A VERSAILLES

Territoires

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 317 465,50

1 150 476,64

27,09

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

41 417,16

9 300,05

750 000,00

480 767,31

15,16

Livret A

2,380

Livret A

3,950

A-1

18 990,31

21 274,89

1 565 000,00

1 306 338,59

35,16

Livret A

2,380

Livret A

4,000

A-1

52 253,55

13 571,04

74 325,67

23 418,47

14,25

Livret A

7,570

Livret A

3,950

A-1

925,03

1 151,92

674 381,64

212 483,53

14,25

Livret A

7,570

Livret A

3,950

A-1

8 393,10

10 451,74

85 770,50

82 497,92

35,67

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

2 309,94

278,96

55 376,00

53 876,90

45,67

Livret A

0,030

Livret A

2,800

A-1

1 508,56

0,00

117 527,00

113 828,68

35,67

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

4 097,83

4,39

46 612,50

45 654,76

45,67

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

1 643,57

0,00

195 679,00

189 521,41

35,75

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

6 822,77

7,31

314 008,00

307 556,10

45,75

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

11 072,02

0,00

81 002,50

77 911,83

35,75

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

2 181,53

263,45

219 631,50

213 685,79

45,75

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

5 983,20

0,00

1 056 000,00

759 767,37

13,84

Livret A

0,070

Livret A

2,550

A-1

19 374,07

43 874,81

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2019

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2019

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2019

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE

Territoires

CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE DOMNIS

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A

Territoires

SAINT GERMAIN EN LAYE ELOGIE-SIEMP

2017

REHABILITATION DE 176

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DES

Territoires

SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD

Page 145

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) ELOGIE-SIEMP

2017

REHABILITATION DE 176

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DES

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 465 000,00

1 086 642,72

13,84

Livret A

1,130

Livret A

3,600

A-1

39 119,14

58 116,57

122 518,39

11 676,10

1,25

Livret A

48,590

Livret A

3,520

A-1

411,00

5 721,98

193 120,98

20 728,84

7,50

Livret A

0,000

Livret A

3,600

A-1

705,50

2 336,06

95 036,86

16 461,46

8,50

Livret A

0,000

Livret A

3,600

A-1

563,51

1 609,13

697 530,81

59 640,83

6,50

Livret A

0,000

Livret A

3,600

A-1

2 014,58

7 878,25

1 611 004,28

371 913,89

10,50

Livret A

0,000

Livret A

4,120

A-1

14 733,16

26 619,46

1 180 007,77

316 254,11

11,50

Livret A

0,000

Livret A

4,300

A-1

13 077,70

19 599,32

528 818,87

135 054,25

10,50

Livret A

0,000

Livret A

4,120

A-1

5 384,78

9 643,76

1 992 541,88

681 798,00

12,50

Livret A

0,000

Livret A

4,300

A-1

27 190,17

38 780,18

1 707 233,52

644 661,46

13,50

Livret A

0,000

Livret A

4,300

A-1

25 681,11

33 037,71

1 450 528,23

504 648,62

12,50

Livret A

0,000

Livret A

4,300

A-1

20 125,45

28 704,04

1 796 664,93

869 194,58

21,09

Livret A

3,550

Livret A

4,200

A-1

36 506,17

22 019,38

112 742,30

59 467,00

26,09

Livret A

3,050

Livret A

3,800

A-1

2 259,75

1 106,10

SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD EMMAUS

1988

HABITAT

REAJUSTEMENT DE PRIX POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DES 36

Territoires

LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

EMPRUNT COMPLEMENTAIRE

Banque des

POUR LA CONSTRUCTION DES

Territoires

107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1998

HABITAT

CONSTRUCTION DE 2

Banque des

LOGEMENTS SUR 36 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 16

Banque des

LOGEMENTS SUR 36 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

CONSTRUCTION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

ACQUISITION DU TERRAIN POUR

Banque des

LA CONSTRUCTION DE 208

Territoires

LOGEMENTS A MANTES LA VILLE EMMAUS

2000

HABITAT

CONSTRUCTION DES 84

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE EMMAUS

1999

HABITAT

CONSTRUCTION DE 84

Banque des

LOGEMENTS SUR 208 A

Territoires

MANTES-LA-VILLE ESPACE HABITAT

2000

CONSTRUCTION

CONSTRUCTION DE 31

Banque des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Territoires

CHEVREUSE ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

2000

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS A ST REMY LES

Territoires

CHEVREUSE

Page 146

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) FREHA / FRANCE

2010

EURO HABITAT

CONSTRUCTION ET

Banque des

AMELIORATION DE 10

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

422 520,00

314 476,29

26,84

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

8 805,34

5 713,91

21 565,39

4 737,14

4,42

Livret A

4,300

Livret A

3,800

A-1

180,01

858,38

125 000,00

107 531,09

31,25

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

3 010,87

605,53

726 770,25

686 736,32

36,00

Livret A

1,520

Livret A

3,010

A-1

20 670,76

5 053,70

760 729,75

718 825,17

36,00

Livret A

1,520

Livret A

3,010

A-1

21 636,64

5 289,84

1 124 650,00

997 310,58

34,25

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

27 924,70

4 181,19

588 408,00

536 644,89

44,25

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

15 026,06

0,00

615 735,00

555 780,76

34,25

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

20 008,11

466,88

322 148,00

298 897,16

44,25

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

10 760,30

0,00

706 000,00

613 919,15

24,25

Livret A

1,610

Livret A

4,110

A-1

25 232,08

6 381,93

281 873,00

247 509,84

24,67

Livret A

1,630

Livret A

4,110

A-1

10 172,66

2 572,96

175 275,00

156 971,30

34,67

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

4 395,20

658,10

118 542,50

109 186,72

44,67

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

3 057,23

0,00

200 402,00

187 768,21

44,67

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

6 759,66

0,00

296 311,00

270 091,61

34,67

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

9 723,30

226,89

LOGEMENTS A NEZEL FREHA / FRANCE

1996

EURO HABITAT FREHA / FRANCE

2015

EURO HABITAT HABITAT

2019

EURELIEN

ACQUISITION D'UN PAVILLON

Banque des

MAUREPAS

Territoires

CONSTRUCTION DE 4

Banque des

LOGEMENTS A VICQ

Territoires

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY

Territoires

A GUAINVILLE HABITAT

2019

EURELIEN

CONSTRUCTION DE 30

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY

Territoires

A GUAINVILLE HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 31

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG

Territoires

DE LA TOUR A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2018

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE HABITAT

2018

ACQUISITION EN VEFA DE 12

Banque des

LOGEMENTS, 31 RUE DE LA

Territoires

LOUVERE A RAMBOUILLET

Page 147

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) HAUTS-DE-SEINE

2019

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

399 130,50

383 162,75

37,50

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

10 728,56

0,00

249 266,00

241 812,57

47,50

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

6 770,75

0,00

1 029 362,00

995 586,57

37,50

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

35 841,12

0,00

642 860,50

628 238,12

47,50

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

22 616,57

0,00

46 703,50

44 962,66

27,92

Livret A

1,460

Livret A

3,960

A-1

1 780,52

172,47

267 805,50

257 889,65

27,92

Livret A

1,490

Livret A

3,990

A-1

10 289,80

957,18

207 240,50

201 419,21

37,59

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

5 639,74

0,00

215 880,50

212 023,71

47,58

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

5 936,67

0,00

386 269,00

378 291,82

37,59

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

13 618,51

0,00

402 372,50

397 419,89

47,58

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

14 334,75

0,00

517 012,50

499 357,63

27,58

Livret A

1,520

Livret A

4,020

A-1

20 074,18

1 115,86

130 500,00

37,59

Livret A

1,770

Livret A

0,000

A-1

0,00

105 255,50

102 298,92

37,84

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

2 864,37

0,00

230 891,50

228 624,72

57,84

Livret A

0,300

Livret A

3,410

A-1

7 832,08

0,00

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2019

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2019

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2019

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 34

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2019

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2019

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS

Territoires

LEBLANC A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 29

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE

Territoires

D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 38

Banque des

LOGEMENTS, 7 RUE DES

Territoires

PLANTES A MAISONS-LAFFITTE HAUTS-DE-SEINE HABITAT

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 38

Banque des

LOGEMENTS, 7 RUE DES

Territoires

PLANTES A MAISONS-LAFFITTE

Page 148

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 38

Banque des

LOGEMENTS, 7 RUE DES

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

340 881,50

333 841,66

37,84

Livret A

0,040

Livret A

3,600

A-1

12 018,30

0,00

747 766,50

740 425,29

57,84

Livret A

0,030

Livret A

3,410

A-1

25 365,00

0,00

171 000,00

37,84

Livret A

1,750

Livret A

0,000

A-1

0,00

151 167,50

119 118,52

26,33

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

3 335,32

1 685,33

690 085,00

559 559,68

26,33

Livret A

1,120

Livret A

3,600

A-1

20 144,15

6 046,51

240 000,00

128 320,00

7,42

Livret A

0,000

Livret A

2,250

A-1

2 887,20

13 513,70

655 035,00

365 732,52

7,42

Livret A

1,140

Livret A

3,600

A-1

13 166,37

36 448,46

117 984,50

115 548,44

28,84

Livret A

4,110

Livret A

4,110

A-1

4 749,04

1 415,56

328 651,50

321 865,71

28,84

Livret A

4,110

Livret A

4,110

A-1

13 228,68

3 943,11

1 357 948,50

1 334 475,35

38,84

Livret A

3,800

Livret A

2,800

A-1

37 365,31

11 021,61

1 344 426,00

1 324 918,35

38,84

Livret A

3,600

Livret A

3,600

A-1

47 697,06

7 296,49

104 000,00

30 210,68

3,16

Taux

1,100

Taux

3,600

A-1

1 087,58

7 069,83

3,600

A-1

1 087,58

7 069,83

3,600

A-1

1 087,58

7 069,83

PLANTES A MAISONS-LAFFITTE HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 38

Banque des

LOGEMENTS, 7 RUE DES

Territoires

PLANTES A MAISONS-LAFFITTE HAUTS-DE-SEINE

2021

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 38

Banque des

LOGEMENTS, 7 RUE DES

Territoires

PLANTES A MAISONS-LAFFITTE ICF LA SABLIERE ICF LA SABLIERE ICF LA SABLIERE

2015 2015 2016

X X X

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

LOGEMENTS A SARTROUVILLE

Territoires

REHABILITATION DE 43

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE

Territoires

NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE ICF LA SABLIERE

2016

REHABILITATION DE 43

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE

Territoires

NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE ICF LA SABLIERE

2022

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A

Territoires

MAISONS-LAFFITTE ICF LA SABLIERE

2022

CONSTRUCTION DE 9

Banque des

LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A

Territoires

MAISONS-LAFFITTE ICF LA SABLIERE

2022

CONSTRUCTION DE 46

Banque des

LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A

Territoires

MAISONS-LAFFITTE ICF LA SABLIERE

2022

CONSTRUCTION DE 46

Banque des

LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A

Territoires

MAISONS-LAFFITTE IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F

2012 2012 2012 1994 2002

X X X X X

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

RESIDENTIALISATION 32

Banque des

LOGEMENTS

Territoires

ACQUISITION D'UN LOGEMENT A

Banque des

MEZIERES-SUR-SEINE

Territoires

REHABILITATION DE 22

Banque des

LOGEMENTS A EPÔNE

Territoires

Fixe 104 000,00

30 210,68

3,16

Taux

Fixe 1,100

Fixe 104 000,00

30 210,68

3,16

Taux

Taux Fixe

1,100

Fixe

Taux Fixe

37 659,53

11 821,91

7,09

Livret A

1,700

Livret A

4,200

A-1

496,52

1 244,74

359 150,75

131 395,41

10,50

Livret A

3,700

Livret A

3,700

A-1

4 861,63

9 895,35

Page 149

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F

2013 2013 2013 2013 2002 2021

X X X X X X

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

CONSTRUCTION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A ISSOU

Territoires

REFI 932102 REHABILITATION DE

Banque des

46 LOGEMENTS A EPÔNE

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

96 500,00

80 020,51

39,58

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

2 240,58

491,98

227 500,00

176 961,28

29,59

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

4 954,92

2 557,29

500 000,00

428 516,41

39,58

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

15 426,59

1 418,74

1 629 000,00

1 311 473,18

29,59

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

47 213,04

14 949,64

1 066 372,95

401 354,54

10,50

Livret A

4,200

Livret A

4,000

A-1

16 054,18

30 166,70

293 500,00

39,42

Livret A

0,000

Livret A

2,800

A-1

8 218,00

562,22

286 000,00

59,42

Livret A

0,000

Livret A

3,400

A-1

9 724,00

0,00

1 133 500,00

39,42

Livret A

3,600

Livret A

3,600

A-1

40 806,00

0,00

887 000,00

59,42

Livret A

3,430

Livret A

3,400

A-1

30 158,00

0,00

499 221,41

62 835,85

0,09

Livret A

1,010

Livret A

3,520

A-1

2 211,82

62 835,85

265 943,71

33 157,33

0,25

Livret A

1,010

Livret A

3,520

A-1

1 167,14

33 157,33

71 357,92

35 958,68

4,67

Inflation

3,150

Inflation

7,950

A-1

2 707,57

5 163,51

7,950

A-1

29 459,74

56 181,64

4,200

A-1

358,87

2 716,70

A RAMBOUILLET IMMOBILIERE 3F

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS

Territoires

A RAMBOUILLET IMMOBILIERE 3F

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS

Territoires

A RAMBOUILLET IMMOBILIERE 3F

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS

Territoires

A RAMBOUILLET LES

2017

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

ESSONNE LES

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE -

ESSONNE LES

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A

Banque des

RESIDENCES

BONNIERES-SUR-SEINE -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

Hors

Tabac CONSTRUCTION DE 48

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

2017

776 410,98

391 248,83

4,67

Inflation

Tabac 3,150

Inflation

BONNIERES-SUR-SEINE -

Hors

TRANSFERT OPIEVOY

Tabac

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

RESIDENCES

3 LOGEMENTS A TRAPPES -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

26 349,64

8 544,63

2,67

ESSONNE

Page 150

Livret A

Tabac 1,760

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

CONSTRUCTION DE 44

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

13 328,47

4 341,37

2,67

Livret A

1,860

Livret A

4,300

A-1

186,68

1 378,95

8 393,45

3 093,88

3,58

Livret A

1,890

Livret A

4,300

A-1

133,04

719,08

6 272,68

2 312,17

3,58

Livret A

1,850

Livret A

4,300

A-1

99,42

537,40

13 214,93

4 871,12

3,58

Livret A

1,850

Livret A

4,300

A-1

209,46

1 132,16

7 361,71

2 713,58

3,58

Livret A

1,850

Livret A

4,300

A-1

116,68

630,70

13 472,64

4 966,10

3,58

Livret A

1,850

Livret A

4,300

A-1

213,54

1 154,23

14 115,26

5 202,99

3,58

Livret A

1,850

Livret A

4,300

A-1

223,73

1 209,29

6 496,39

2 394,62

3,58

Livret A

1,850

Livret A

4,300

A-1

102,97

556,56

6 551,37

2 414,89

3,58

Livret A

1,850

Livret A

4,300

A-1

103,84

561,27

9 897,74

3 648,38

3,58

Livret A

1,850

Livret A

4,300

A-1

156,88

847,97

OPIEVOY 2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

ACQUSITION D'UN PAVILLON A

Banque des

MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

TRAPPES

Territoires

ACQUISTION D'UN PAVILLON A

Banque des

BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

CONFLANS SAINTE HONORINE -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION DE DEUX

Banque des

RESIDENCES

2017

PAVILLONS A MAUREPAS -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

ELANCOURT - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

MANTES-LA-VILLE

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

CARRIERES-SOUS-POISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE

Page 151

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

PORCHEVILLE - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

8 462,56

3 571,42

4,59

Livret A

1,850

Livret A

4,300

A-1

153,57

647,66

10 886,91

4 594,56

4,59

Livret A

1,850

Livret A

4,300

A-1

197,57

833,19

3 246,52

1 501,78

5,42

Livret A

1,840

Livret A

4,300

A-1

64,58

221,26

76 514,18

17 578,61

1,50

Livret A

0,830

Livret A

3,250

A-1

571,30

8 593,07

446 460,28

392 678,81

25,59

Inflation

2,940

Inflation

7,740

A-1

29 826,94

0,00

ESSONNE LES

ACQUISITION D'UN PAVILLON A

Banque des

RESIDENCES

2017

TRIEL-SUR-SEINE - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

2017

RESIDENCES

ACQUISITION-AMELIORATION

Banque des

D'UN PAVILLON A DAMMARTI

Territoires

TRAVAUX DE REMISE EN

Banque des

SERVICE D'UN PARKING

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

2017

RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

Hors

Tabac 2017

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

Tabac

149 958,78

124 323,10

35,58

Livret A

1,320

Livret A

3,800

A-1

4 724,28

1 042,33

5 190,10

3 960,86

25,59

Livret A

0,320

Livret A

2,800

A-1

110,90

88,38

16 296,85

13 185,14

35,58

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

369,18

155,30

1 927 980,85

912 482,52

4,17

Inflation

3,150

Inflation

7,950

A-1

68 298,09

152 726,95

7,950

A-1

9 318,22

15 288,56

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS - TRANSFERT

Territoires

YVELINES

OPIEVOY

ESSONNE LES

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Banque des

RESIDENCES

2017

65 LOGEMENTS A VERSAILLES -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

Hors

Tabac 2017

CONSTRUCTION DE 8

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 9 A

Territoires

YVELINES ESSONNE

231 450,19

123 153,94

5,17

Inflation

Tabac 3,150

Inflation

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Hors

TRANSFERT OPIEVOY

Tabac

Page 152

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

bour-

ACQUISITION/AMELIORATION DE

Banque des

RESIDENCES

5 LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES ESSONNE LES

2017

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

Inflation

7,950

A-1

6 212,15

10 192,38

3,150

modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Hors

VILLIERS-LE-MAHIEU -

Tabac

22 001,45

14 144,17

10,25

Livret A

1,300

Livret A

3,800

A-1

537,48

990,99

44 881,97

14 108,59

2,42

Livret A

1,220

Livret A

3,650

A-1

514,96

4 488,87

1 682 272,44

1 173 755,89

13,25

Livret A

1,150

Livret A

3,650

A-1

42 842,09

59 753,54

1 074 219,34

661 614,28

9,09

Livret A

1,150

Livret A

3,650

A-1

24 148,92

52 861,54

34 336,17

22 452,54

10,67

Livret A

1,730

Livret A

4,200

A-1

943,01

1 537,97

95 145,60

72 705,91

17,92

Livret A

1,320

Livret A

3,800

A-1

2 762,83

2 095,56

661 915,26

146 456,06

1,09

Livret A

1,030

Livret A

3,520

A-1

5 155,26

71 772,15

6 047,68

2 465,21

4,50

Livret A

1,070

Livret A

3,520

A-1

86,78

454,24

481 824,78

238 665,51

5,67

Livret A

1,060

Livret A

3,520

A-1

8 401,03

35 407,00

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 104

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 104

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY REHABILITATION DE 120

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A

Territoires

YVELINES

2017

CHANTELOUP-LES-VIGNES -

ESSONNE

TRANSFERT OPIEVOY ACQUISTION-AMELIORATION

Banque des

RESIDENCES

D'UN PAVILLON A

Territoires

YVELINES

2017

CONFLANS-SAINTE-HONORINE -

ESSONNE LES

Inflation

Tabac

YVELINES

LES

Hors

Territoires

LES

TRANSFERT OPIEVOY LOGEMENT A

pouvant

Taux

VILLIERS-LE-MAHIEU -

RESIDENCES

LES

5,17

l’exercice

devises

Index

Banque des

LES

82 102,65

Annuité garantie au cours de

Taux

CONSTRUCTION DU 9EME

ESSONNE

154 300,15

(7)

Indices

sements

riel (5) LES

Catégorie

TRANSFERT OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 10

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS A MAREIL-MARLY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 52

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 92 AUX

Territoires

YVELINES

MUREAUX - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

RECONSTRUCTION DE 92

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 40 LOGTS

Banque des

RESIDENCES

2017

SUR 92 AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE

Page 153

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2017

CONSTRUCTION DE 36

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS AUX MUREAUX -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

628 032,65

410 672,83

10,58

Livret A

1,730

Livret A

4,200

A-1

17 248,26

28 130,67

445 733,40

55 432,42

0,67

Livret A

1,100

Livret A

3,520

A-1

1 951,22

55 432,42

428 083,16

53 237,40

0,67

Livret A

1,100

Livret A

3,520

A-1

1 873,96

53 237,40

882 940,08

411 168,56

5,59

Livret A

1,750

Livret A

4,200

A-1

17 269,08

60 731,62

626 211,56

294 278,89

5,33

Livret A

1,750

Livret A

4,200

A-1

12 359,72

42 818,05

431 893,27

343 528,85

17,08

Taux

3,460

Taux

3,410

A-1

11 525,14

14 900,06

3,380

A-1

36 329,13

75 875,63

1,040

A-1

1 019,20

0,00

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 45

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 44

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 89 A

Territoires

YVELINES

MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT

ESSONNE LES

OPIEVOY 2017

CONSTRUCTION DE 56

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

RESIDENCES

2017

LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY -

Territoires

YVELINES

TRANSFERT OPIEVOY

ESSONNE LES

2018

RESIDENCES

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Arkéa

DES COMPOSANTS

Banque

TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Arkéa

DES COMPOSANTS

Banque

Fixe

YVELINES ESSONNE LES

2018

RESIDENCES

1 721 655,31

1 103 080,05

12,00

Taux

3,430

Fixe

Taux Fixe

YVELINES ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2019

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

98 000,00

55,67

Taux

1,070

Fixe

Taux Fixe

ESSONNE LES

1991

RESIDENCES

ACQUIS.&AMELIOR.DE 8

Banque des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Territoires

CONSTRUCTION DE 11

Banque des

LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Territoires

103 955,21

14 152,47

2,42

Livret A

24,830

Livret A

4,300

A-1

608,56

4 495,26

328 687,28

70 782,42

4,50

Livret A

13,700

Livret A

4,300

A-1

3 043,65

12 835,97

YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES

1996

YVELINES ESSONNE

Page 154

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LES

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

405 271,50

392 917,78

37,67

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

11 001,70

0,00

148 272,00

146 571,00

57,67

Livret A

0,840

Livret A

3,340

A-1

4 895,47

0,00

653 342,00

638 124,08

37,67

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

22 972,47

0,00

313 019,50

309 428,49

57,67

Livret A

0,840

Livret A

3,340

A-1

10 334,91

0,00

636 250,00

580 636,64

29,33

Livret A

1,630

Livret A

4,110

A-1

23 864,17

2 126,52

245 898,86

221 126,81

33,67

Livret A

1,630

Livret A

4,110

A-1

9 088,31

0,00

235 706,22

219 080,58

43,67

Livret A

1,620

Livret A

4,110

A-1

9 004,21

0,00

25 000,00

21 536,73

33,42

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

603,03

108,79

63 823,00

56 913,53

43,42

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

1 593,58

0,00

669 399,00

588 926,63

33,42

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

21 201,36

995,02

607 133,00

552 509,04

43,42

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

19 890,33

0,00

223 396,50

211 578,71

45,50

Livret A

1,620

Livret A

4,110

A-1

8 695,89

0,00

ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2019

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2019

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

ESSONNE LES

ACQUISITION EN VEFA DE 28

Banque des

RESIDENCES

2019

LOGEMENTS, RUE SOLANGE

Territoires

YVELINES

BOUTEL A FRENEUSE

ESSONNE LES

TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS,

Banque des

RESIDENCES

2018

3 RUE DE LA GARE A

Territoires

YVELINES

BONNIERES-SUR-SEINE

ESSONNE LOGEMENT

2015

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

L'EURE X

L'EURE

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

SEINE 2016

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

SEINE 2016

FAMILIAL DE LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 14

SEINE 2016

FAMILIAL DE LOGEMENT

Territoires

SEINE 2016

FAMILIAL DE LOGEMENT

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 2015

FAMILIAL DE LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 14

ACQUISITION EN VEFA DE 40

Banque des

LOGEMENTS A BONNIERES SUR

Territoires

SEINE 2017

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Banque des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS, RUE DES VERGES

Territoires

L'EURE

A FRENEUSE

Page 155

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGEMENT

2017

FAMILIAL DE L'EURE LOGEMENT

L'EURE

LOGEMENTS, RUE DES VERGES

Territoires

L'EURE

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

L'EURE

A FRENEUSE

2017

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

FAMILIAL DE

LOGEMENTS, RUE DES VERGERS

Territoires

L'EURE

A FRENEUSE

2017

2019

FAMILIAL DE L'EURE X

L'EURE X

L'EURE

taux

35,50

Livret A

1,620

Livret A

4,110

A-1

12 222,14

0,00

22 101,00

19 228,23

33,59

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

538,39

97,13

176 333,50

158 803,63

43,58

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

4 446,50

0,00

94 556,50

87 100,55

33,59

Inflation

2,190

Inflation

7,000

A-2

6 097,04

0,00

7,000

A-2

23 914,52

0,00

Hors

360 948,50

341 635,90

43,58

Inflation

Tabac 2,190

L'EURE

Hors

L'EURE X

L'EURE

36,00

Livret A

1,480

Livret A

2,980

A-1

6 954,46

1 743,61

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

184 236,50

173 513,36

36,00

Livret A

1,480

Livret A

2,980

A-1

5 170,70

1 296,39

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

237 993,50

227 613,37

46,00

Livret A

1,480

Livret A

2,980

A-1

6 782,88

419,72

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

135 537,50

129 144,96

36,75

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

3 616,06

0,00

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

162 068,50

156 922,62

46,75

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

4 393,84

0,00

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

269 237,00

255 962,88

36,75

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

9 214,67

0,00

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

321 939,00

310 911,19

46,75

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

11 192,81

0,00

94 500,00

36,75

Taux

0,000

Taux

0,940

A-1

888,30

0,00

3,600

A-1

3 752,92

640,48

A LA QUEUE-LES-YVELINES 2020

FAMILIAL DE L'EURE LOGIREP

Territoires

233 371,15

A LA QUEUE-LES-YVELINES 2020

FAMILIAL DE LOGEMENT

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Tabac

247 793,50

A LA QUEUE-LES-YVELINES 2020

FAMILIAL DE LOGEMENT

Banque des

A LA QUEUE-LES-YVELINES 2020

FAMILIAL DE LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 10

Inflation

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2020

FAMILIAL DE LOGEMENT

En capital

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2019

FAMILIAL DE LOGEMENT

(8)

A LA-QUEUE-EN-YVELINES 2019

FAMILIAL DE LOGEMENT

En intérêts

l’emprunt

297 375,53

Tabac

LOGEMENT

pouvant modifier

320 611,00

Tabac

LOGEMENT

l’exercice

devises

A FRENEUSE

FAMILIAL DE

LOGEMENT

Annuité garantie au cours de

A FRENEUSE 2017

FAMILIAL DE LOGEMENT

Banque des

(7)

Indices

A FRENEUSE 2017

FAMILIAL DE LOGEMENT

ACQUISITION EN VEFA DE 8

Catégorie

ACQUISITION EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY

Territoires

Fixe

A LA QUEUE-LES-YVELINES 2011

CONSTRUCTION DE 19

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

125 200,00

104 247,70

37,84

Page 156

Livret A

1,110

Livret A

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) LOGIREP LOGIREP LOGIREP LOGIREP

2011 2011 2011 1996

X X X X

CONSTRUCTION DE 3

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 19

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 3

Banque des

LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Territoires

CONSTRUCTION DE 37

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

17 488,50

14 010,76

37,84

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

392,30

124,98

793 123,00

610 069,16

27,84

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

21 962,49

9 282,13

110 787,50

81 835,95

27,84

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

2 291,41

1 491,93

1 789 082,51

560 782,20

14,33

Livret A

13,700

Livret A

4,200

A-1

23 559,64

26 754,29

190 768,80

62 660,15

14,33

Livret A

4,800

Livret A

3,800

A-1

2 381,09

2 840,94

1 210 394,46

379 394,29

14,33

Livret A

0,000

Livret A

4,200

A-1

15 939,15

18 100,47

871 451,10

810 604,62

36,00

Livret A

0,310

Livret A

1,800

A-1

14 590,89

15 606,20

637 061,48

613 508,47

56,00

Livret A

0,940

Livret A

2,430

A-1

14 908,26

5 088,83

1 266 295,52

1 190 572,16

36,00

Livret A

1,110

Livret A

2,600

A-1

30 954,88

19 530,50

860 643,66

828 824,53

56,00

Livret A

0,940

Livret A

2,430

A-1

20 140,44

6 874,80

1 593 254,32

1 477 787,25

35,50

Livret A

1,620

Livret A

4,110

A-1

60 737,06

0,00

435 368,44

412 337,22

45,50

Livret A

1,620

Livret A

4,110

A-1

16 947,06

0,00

100 000,00

57 597,59

15,92

Livret A

1,950

Livret A

3,700

A-1

2 131,11

2 313,58

10 000,00

7 740,33

30,92

Livret A

1,950

Livret A

3,700

A-1

286,39

76,73

11 825,05

4 481,94

9,09

Livret A

3,050

Livret A

3,800

A-1

170,32

360,28

295 635,78

46 647,31

1,67

Taux

3,040

Taux

3,010

A-1

1 096,10

26 358,82

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

1996

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

1996

CONSTRUCTION DE 29

Banque des

LOGEMENTS SUR 71 A

Territoires

FONTENAY-LE-FLEURY LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIREP

2019

ACQUISITION EN VEFA DE 56

Banque des

LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE

Territoires

A ROSNY-SUR-SEINE LOGIRYS LOGIRYS SEQENS SEQENS

2017 2017 2004 2004

X X X X

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS A MAULE

Territoires

CONSTRUCTION DE 49

Banque des

LOGEMENTS A MAULE

Territoires

ACQUIS./AMELIORATION DE 3

Banque des

LOGTS/37 CPR DE BULLION

Territoires

AMELIORATION DE 3

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION SEQENS SEQENS

2001 2010

X X

CONSTRUCTION D'UN

Banque des

LOGEMENT A BONNELLES

Territoires

REAMENAGEMENT DE

Banque des

L'EMPRUNT POUR LA

Territoires

Fixe

CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX

Page 157

Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

bour-

2010

REAMENAGEMENT DE

Banque des

L'EMPRUNT POUR LA

Territoires

256 002,71

40 393,75

1,67

(7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant

sements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

Taux

3,010

A-1

949,16

22 825,14

riel (5) SEQENS

Catégorie

Taux

3,040

modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

Fixe

CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

320 000,00

215 457,30

9,59

Livret A

0,000

Livret A

2,250

A-1

4 847,79

17 182,72

606 878,45

548 805,84

33,75

Livret A

1,610

Livret A

4,110

A-1

22 230,16

0,00

289 134,82

269 396,76

43,75

Livret A

1,610

Livret A

4,110

A-1

10 973,63

0,00

1 033 251,80

930 000,69

34,33

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

33 480,03

781,23

730 346,86

675 648,12

44,33

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

24 323,33

0,00

390 000,00

239 996,00

7,25

Livret A

0,000

Livret A

2,250

A-1

5 399,91

25 274,58

1 922 277,02

1 310 429,51

9,50

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

45 233,19

100 375,38

320 000,00

215 457,30

9,59

Livret A

0,000

Livret A

2,250

A-1

4 847,79

17 182,72

320 000,00

215 457,30

9,59

Livret A

0,000

Livret A

2,250

A-1

4 847,79

17 182,72

160 000,00

107 728,66

9,59

Livret A

0,000

Livret A

2,250

A-1

2 423,90

8 591,36

320 000,00

215 457,30

9,59

Livret A

0,000

Livret A

2,250

A-1

4 847,79

17 182,72

160 000,00

107 728,66

9,59

Livret A

0,000

Livret A

2,250

A-1

2 423,90

8 591,36

CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2015

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2015

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2016

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Territoires

BOIS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2016

ACQUISTION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT

Territoires

BOIS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2015

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 380

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CARRIERES-SUR-SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 20

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 40

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 20

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE

Page 158

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

2016

REHABILITATION DE 24

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

192 000,00

129 274,38

9,59

Livret A

0,000

Livret A

2,250

A-1

2 908,68

10 309,63

400 000,00

269 321,63

9,59

Livret A

0,000

Livret A

2,250

A-1

6 059,74

21 478,40

163 084,50

148 343,41

44,25

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

4 153,61

0,00

195 737,01

173 120,45

34,25

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

4 847,37

725,80

360 725,44

333 709,20

44,25

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

12 013,53

0,00

622 703,80

560 478,06

34,25

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

20 177,21

470,82

1 001 139,56

891 726,05

29,67

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

32 102,14

5 050,79

850 031,23

749 718,02

30,00

Livret A

1,110

Livret A

2,600

A-1

19 492,67

15 021,14

552 700,00

391 152,21

17,25

Livret A

1,350

Livret A

3,600

A-1

14 081,48

11 088,59

1 809 230,79

560 532,19

12,92

Livret A

31,330

Livret A

4,200

A-1

23 542,35

32 485,48

62 848,49

24 716,09

16,50

Livret A

14,920

Livret A

4,200

A-1

1 038,08

1 057,83

536 962,00

506 822,36

36,17

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

18 245,61

0,00

433 354,00

415 539,83

46,17

Livret A

1,100

Livret A

3,600

A-1

14 959,44

0,00

SEINE SEQENS

2016

REHABILITATION DE 50

Banque des

LOGEMENTS A CARRIERES SUR

Territoires

SEINE SEQENS

2017

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2017

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2017

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2017

ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS

Banque des

AVENUE HECTOR BERLIOZ A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS SEQENS SEQENS

2016 2016 2015

X X X

REHABILITATION DE 84

Banque des

LOGEMENTS, A ECQUEVILLY

Territoires

REHABILITATION DE 50

Banque des

LOGEMENTS A ECQUEVILLY

Territoires

REHABILITATION DE 78

Banque des

LOGEMENTS, CITE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

1989

CONSTRUCTION DE 54

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CONFLANS-SAINTE-HONORINE SEQENS

1993

CONSTRUCTION DE 54

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

CONFLANS-STE-HONORINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE

Page 159

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

803 407,50

750 155,19

36,17

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

21 004,35

981,20

224 004,00

212 543,29

46,17

Livret A

0,300

Livret A

2,800

A-1

5 951,21

0,00

517 713,52

512 413,24

48,25

Livret A

1,600

Livret A

3,600

A-1

18 446,88

0,00

317 100,92

311 171,17

38,25

Livret A

0,800

Livret A

2,800

A-1

8 712,80

0,00

503 078,38

495 436,32

38,25

Livret A

1,600

Livret A

3,600

A-1

17 835,71

0,00

344 841,03

340 125,36

48,25

Livret A

0,800

Livret A

2,800

A-1

9 523,51

0,00

456 385,60

456 345,97

48,84

Livret A

2,600

Livret A

3,600

A-1

16 377,41

0,00

213 987,04

213 654,99

38,84

Livret A

2,600

Livret A

3,600

A-1

7 623,80

0,00

164 001,02

163 847,53

48,84

Livret A

1,800

Livret A

2,800

A-1

4 569,73

0,00

58 123,34

57 996,11

38,84

Livret A

1,800

Livret A

2,800

A-1

1 608,10

0,00

111 925,24

106 747,20

13,84

Livret A

2,950

Livret A

3,950

A-1

4 216,52

4 472,30

182 174,12

72 092,20

9,09

Livret A

3,550

Livret A

4,000

A-1

2 883,69

6 207,06

1 400 000,00

839 893,38

15,92

Livret A

2,450

Livret A

4,000

A-1

33 595,74

38 227,41

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2020

CONSTRUCTION DE 39

Banque des

LOGEMENTS, RUE DES CENTS

Territoires

ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE SEQENS

2021

ACQUISIITON EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI

Territoires

BARBUSSE A HOUILLES SEQENS

2021

ACQUISIITON EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI

Territoires

BARBUSSE A HOUILLES SEQENS

2021

ACQUISIITON EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI

Territoires

BARBUSSE A HOUILLES SEQENS

2021

ACQUISIITON EN VEFA DE 27

Banque des

LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI

Territoires

BARBUSSE A HOUILLES SEQENS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 13

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 13

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 13

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 13

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS

2020

ACQUISITION EN VEFA DE 2

Banque des

LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A

Territoires

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SEQENS SEQENS

2001 2004

X X

CONSTRUCTION DE 5

Banque des

LOGEMENTS A BONNELLES

Territoires

AMELIORATION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION

Page 160

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) SEQENS

2004

AMELIORATION DE 34

Banque des

LOGEMENTS SUR 37 POUR LE

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

130 000,00

104 271,78

30,92

Livret A

2,450

Livret A

4,050

A-1

4 223,01

1 670,17

26 110,00

25 553,55

38,58

Livret A

2,780

Livret A

2,800

A-1

715,50

65,02

52 846,50

52 253,77

58,58

Livret A

3,270

Livret A

3,270

A-1

1 708,70

0,00

74 270,00

72 930,14

38,58

Livret A

3,600

Livret A

3,600

A-1

2 625,49

0,00

74 247,50

73 414,74

58,58

Livret A

3,270

Livret A

3,270

A-1

2 400,66

0,00

40 500,00

38,58

Livret A

1,130

Livret A

0,000

A-1

0,00

263 849,00

261 809,67

58,92

Livret A

3,360

Livret A

3,360

A-1

8 346,92

0,00

177 579,00

175 002,33

38,92

Livret A

3,590

Livret A

3,600

A-1

6 300,09

963,76

113 281,50

112 405,93

58,92

Livret A

3,360

Livret A

3,360

A-1

3 583,69

0,00

95 806,00

94 149,92

38,92

Livret A

2,800

Livret A

2,800

A-1

2 636,20

777,60

515 579,59

471 448,32

42,75

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

13 200,55

0,00

5 458 743,08

1 672 981,83

6,09

Livret A

2,450

Livret A

4,200

A-1

70 265,24

204 811,34

369 876,00

328 905,72

32,33

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

9 209,36

1 118,30

182 280,00

167 205,56

42,33

Livret A

0,310

Livret A

2,800

A-1

4 681,76

0,00

PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION SEQENS

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE

Territoires

GAMBETTA A HOUILLES SEQENS

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE

Territoires

GAMBETTA A HOUILLES SEQENS

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE

Territoires

GAMBETTA A HOUILLES SEQENS

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE

Territoires

GAMBETTA A HOUILLES SEQENS

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 6

Banque des

LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE

Territoires

GAMBETTA A HOUILLES SEQENS

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 13

Banque des

LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS

Territoires

A SAINT REMY LES CHEVREUSE SEQENS

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 13

Banque des

LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS

Territoires

A SAINT REMY LES CHEVREUSE SEQENS

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 13

Banque des

LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS

Territoires

A SAINT REMY LES CHEVREUSE SEQENS

2022

ACQUISITION EN VEFA DE 13

Banque des

LOGEMENTS, 132 RUE DE PARIS

Territoires

A SAINT REMY LES CHEVREUSE SEQENS

2016

SOLIDARITES

ACQUISITION EN VEFA DE 134

Banque des

LOGEMENTS A

Territoires

VELIZY-VILLACOUBLAY SEQENS

2005

SOLIDARITES VERSAILLES

2016

HABITAT

TRANSFERT EMPRUNT DE

Banque des

SOCOFAM VERS LOGIKIA

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES HABITAT

2016

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT

Page 161

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) VERSAILLES

2016

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

1 078 231,50

1 010 036,71

37,42

Livret A

1,350

Livret A

3,600

A-1

35 942,69

0,00

521 116,50

494 087,70

44,33

Livret A

1,350

Livret A

3,600

A-1

17 632,71

0,00

733 757,50

687 349,58

37,42

Livret A

1,350

Livret A

3,600

A-1

24 459,70

0,00

354 240,50

335 867,05

44,33

Livret A

1,350

Livret A

3,600

A-1

11 986,23

0,00

229 750,50

225 455,94

38,25

Livret A

0,000

Livret A

2,800

A-1

6 312,77

0,00

170 068,50

169 454,31

78,25

Livret A

0,030

Livret A

3,410

A-1

5 778,39

0,00

285 114,00

280 708,24

38,25

Livret A

0,060

Livret A

3,530

A-1

9 909,00

0,00

214 845,00

214 069,10

78,25

Livret A

0,030

Livret A

3,410

A-1

7 299,76

0,00

112 500,00

58,25

Taux

0,000

Taux

0,920

A-1

1 035,00

0,00

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2016

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 36

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2016

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 1 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2016

HABITAT

ACQUISITION EN VEFA DE 17

Banque des

LOGEMENTS, ZAC DU BOURG

Territoires

ILOT 1 A ROCQUENCOURT VERSAILLES

2022

HABITAT

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU

Territoires

MOULIN A VENT A GUYANCOURT VERSAILLES

2022

HABITAT

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU

Territoires

MOULIN A VENT A GUYANCOURT VERSAILLES

2022

HABITAT

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU

Territoires

MOULIN A VENT A GUYANCOURT VERSAILLES

2022

HABITAT

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU

Territoires

MOULIN A VENT A GUYANCOURT VERSAILLES

2022

HABITAT

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU

Territoires

Fixe

MOULIN A VENT A GUYANCOURT VERSAILLES

2022

HABITAT

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS

Territoires

653 148,50

640 939,67

38,25

Livret A

0,040

Livret A

2,800

A-1

17 946,31

0,00

472 913,00

471 275,74

78,25

Livret A

0,030

Livret A

3,450

A-1

16 259,02

0,00

986 771,00

971 522,78

38,25

Livret A

0,060

Livret A

3,530

A-1

34 294,76

0,00

718 627,00

716 139,05

78,25

Livret A

0,030

Livret A

3,450

A-1

24 706,80

0,00

292 500,00

58,25

Taux

0,000

Taux

0,920

A-1

2 691,00

0,00

POULENS A GUYANCOURT VERSAILLES

2022

HABITAT

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS

Territoires

POULENS A GUYANCOURT VERSAILLES

2022

HABITAT

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS

Territoires

POULENS A GUYANCOURT VERSAILLES

2022

HABITAT

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS

Territoires

POULENS A GUYANCOURT VERSAILLES HABITAT

2022

ACQUISITION-AMELIORATION DE

Banque des

31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS

Territoires

Fixe

POULENS A GUYANCOURT

Page 162

Fixe

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Année de mobilisation et

Périodi-

profil Désignation du

d’amortissement

bénéficiaire

de l’emprunt (1)

Organisme Objet de l’emprunt garanti

prêteur ou

Montant initial

chef de file Année

Capital restant dû au 01/01/N

Durée résiduelle

Profil

Taux à la date de vote

Taux initial

cité des

du budget (6)

rem-

d’emprunt

boursements

Taux

Index

Taux

Index

Niveau

(2)

(3)

(4)

actua-

(3)

(4)

riel (5) VILOGIA VILOGIA VILOGIA

2015 2015 2018

X X X

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS

Banque des

A MAISONS-LAFFITTE

Territoires

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL

Territoires

Catégorie (7)

Indices

Annuité garantie au cours de

l’exercice

devises pouvant modifier

En intérêts

l’emprunt

(8)

En capital

taux

4 457 810,84

3 840 132,35

23,67

Livret A

1,920

Livret A

4,400

A-1

168 965,83

36 496,21

2 787 844,88

2 554 641,21

43,67

Livret A

1,910

Livret A

4,400

A-1

112 404,22

0,00

151 647,50

137 837,06

34,67

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

4 962,14

115,79

156 222,00

143 681,13

44,67

Livret A

1,110

Livret A

3,600

A-1

5 172,52

0,00

31 500,00

37,25

Taux

1,130

Taux

0,920

A-1

289,80

0,00

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2018

ACQUISITION EN VEFA DE 5

Banque des

LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL

Territoires

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS

Territoires

Fixe

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS

Territoires

40 500,00

37,25

Livret A

0,530

Livret A

0,000

A-1

0,00

85 426,76

59,25

Livret A

3,370

Livret A

3,370

A-1

2 878,88

0,00

33 260,52

39,25

Livret A

2,800

Livret A

2,800

A-1

931,30

0,00

81 382,88

81 382,89

39,25

Livret A

3,600

Livret A

3,600

A-1

2 929,79

0,00

209 020,48

59,25

Livret A

3,370

Livret A

3,370

A-1

7 043,99

0,00

322 603 676,40

208 726 087,15

7 164 058,78

10 164 296,71

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS

Territoires

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS

Territoires

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS

Territoires

A MAISONS-LAFFITTE VILOGIA

2021

ACQUISITION EN VEFA DE 9

Banque des

LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS

Territoires

A MAISONS-LAFFITTE TOTAL GENERAL

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

Page 163

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN

B7.4

CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio (1) Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)

Valeur en euros

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)

0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (3)

68 087 860,00

Provisions pour garanties d’emprunts

4 160 248,93

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice

9 798 880,88

I=A+B+C-D

73 726 491,95

Recettes réelles de fonctionnement

1 312 680 571,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)

I / II

5,62

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 164

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN

B7.7

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Libellé (1) Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) Dotation départementale d'équipement des collèges Produits des amendes de radars automatiques Dotation de soutien à l'investissement des départements Total

Restes à employer au 01/01/N 25 634 906,54 0,00 -212 975 184,00 -28 514 641,93 -4 271 542,94 -220 126 462,33

Montant recettes 7 879 000,00 1 600 000,00 7 206 289,00 263 000,00 1 659 011,00 18 607 300,00

Montant dépenses 2 050 000,00 0,00 6 385 600,00 1 500 000,00 1 800 200,00 11 735 800,00

Restes à employer au 31/12/N 31 463 906,54 1 600 000,00 -212 154 495,00 -29 751 641,93 -4 412 731,94 -213 254 962,33

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement Reste à employer au 01/01/N Recettes Libellé article

Article 7022 70323 7035 7083 73131

25 634 906,54 Montant

Coupes de bois Redevance d'occupation du domaine public départemental Locations de droits de chasse et de pêche Locations diverses (autres qu'immeubles) Taxe d'aménagement

100 000,00 22 000,00 32 000,00 25 000,00 7 700 000,00 7 879 000,00

Total Dépenses Libellé article

Article 2031 2117 2128 21578 2312 6068 61358 61524 6188 6282 6558 6568 65748

Montant

Frais d'études Bois et forêts Autres agencements et aménagements Matériel et outillage technique Agencements et aménagements de terrains Autres matières et fournitures Locations mobilières Bois et forêts Autres frais divers Frais de gardiennage Autres contributions obligatoires Autres participations Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Total

177 000,00 500 000,00 1 040 000,00 10 000,00 70 000,00 1 000,00 5 000,00 180 000,00 29 000,00 20 000,00 600,00 2 400,00 15 000,00 2 050 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

31 463 906,54

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) Reste à employer au 01/01/N Recettes Libellé article

Article 73131

Taxe d'aménagement

0,00 Montant 800 000,00

Page 165

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe d'aménagement (part CAUE) Taxe d'aménagement (part CAUE) 7398

Autres reversements

800 000,00 1 600 000,00

Total Dépenses Libellé article

Article

Montant Total

0,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

1 600 000,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation départementale d'équipement des collèges Reste à employer au 01/01/N Article 1332

Recettes Libellé article Dotation départementale d'équipement des collèges

-212 975 184,00 Montant 7 206 289,00 7 206 289,00

Total Dépenses Libellé article

Article 2313

Montant

Constructions Total

6 385 600,00 6 385 600,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-212 154 495,00

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Produits des amendes de radars automatiques Reste à employer au 01/01/N Article 1345

Recettes Libellé article Amendes de radars automatiques et amendes de police

-28 514 641,93 Montant 263 000,00 263 000,00

Total Dépenses Libellé article

Article 2315

Montant

Installations, matériels et outillages techniques Total

1 500 000,00 1 500 000,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-29 751 641,93

Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dotation de soutien à l'investissement des départements Reste à employer au 01/01/N Article 13313

Recettes Libellé article Dotation de soutien à l'investissement des départements

-4 271 542,94 Montant 1 659 011,00 1 659 011,00

Total Dépenses Libellé article

Article 2313

Montant

Constructions

Page 166

Total

1 800 200,00 1 800 200,00

Reste à employer au 31/12/N (3)

-4 412 731,94

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 (1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.

Page 167

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IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN

B7.8

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine

Nature de l’engagement

Organisme bénéficiaire

Durée en années

Périodicité

TOTAL 8017 Subventions à verser en annuités 1995 Travaux équipement Ets associatifs SA HLM immobilier 3F pour handicapés 1995 Construction casernes Commune de sapeurs-pompiers Saint-Germain-en-Laye 8018 Autres engagements donnés Au profit d’organismes publics Au profit d’organismes privés (1) Engagements liés à des délégations de service public Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement

Dette en capital à l’origine

Dette en capital au 1/1/N 154 079,16 154 079,16 70 633,08

Annuité à verser au cours de l’exercice 51 618,65 51 618,65 21 560,41

799 509,12 799 509,12 278 476,49

521 032,63

83 446,08

30 058,24

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.

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IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) TOTAL

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES 1,00 5,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 6,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00

1,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 483,00

2,00

1 485,00

720,00

569,00

1 289,00

6,00

Directeur général des services Directeur général adjoint des services Directeur général des services techniques Directeur départemental - SDIS Directeur départemental adjoint - SDIS Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

A A

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Administrateur Administrateur hors classe Attaché Attaché hors classe Attaché principal Directeur territorial Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe FILIERE TECHNIQUE (c)

C C

214,00 125,00

0,00 0,00

214,00 125,00

88,00 125,00

82,00 0,00

170,00 125,00

159,00

0,00

159,00

156,00

3,00

159,00

A A A A A A B B B

7,00 2,00 524,00 13,00 83,00 2,00 260,00 44,00 50,00 1 118,00

1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8,00 2,00 525,00 13,00 83,00 2,00 260,00 44,00 50,00 1 118,00

3,00 0,00 116,00 7,00 47,00 2,00 86,00 44,00 46,00 867,00

5,00 2,00 289,00 6,00 36,00 0,00 142,00 0,00 4,00 187,00

8,00 2,00 405,00 13,00 83,00 2,00 228,00 44,00 50,00 1 054,00

Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 1 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal 2 cl des établissements d'enseignement Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Agent d'entretien qualifié Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal

C C

77,00 78,00

0,00 0,00

77,00 78,00

28,00 35,00

40,00 36,00

68,00 71,00

166,00

0,00

166,00

0,00

166,00

296,00

0,00

296,00

285,00

11,00

296,00

21,00

0,00

21,00

0,00

21,00

47,00

0,00

47,00

45,00

2,00

47,00

B C C

3,00 118,00 56,00

0,00 0,00 0,00

3,00 118,00 56,00

0,00 97,00 54,00

0,00 19,00 2,00

0,00 116,00 56,00

Page 169

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

GRADES OU EMPLOIS (1)

Aide-soignant et auxiliaire de puériculture de classe normale Assistant socio-éducatif hospitalier premier grade Educateur hospitalier de jeunes enfants premier grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 1er grade Ingénieur Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe Ingénieur hors classe Ingénieur principal Masseur-kinésithérapeute,psychomotricien et orthophoniste de classe supérieure Moniteur-éducateur hospitalier Ouvrier principal de 2ème classe Technicien Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe FILIERE SOCIALE (d)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00

2,00

0,00

2,00

0,00

3,00

0,00

3,00

0,00

1,00

0,00

1,00

0,00

A A A A A B

90,00 7,00 4,00 2,00 63,00 1,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

90,00 7,00 4,00 2,00 63,00 1,00

31,00 6,00 4,00 2,00 49,00 0,00

36,00 1,00 0,00 0,00 14,00 0,00

67,00 7,00 4,00 2,00 63,00 0,00

B B B B B

1,00 4,00 51,00 3,00 23,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1,00 4,00 51,00 3,00 23,00 0,00

0,00 0,00 25,00 2,00 17,00 0,00

0,00 0,00 19,00 1,00 6,00 0,00

0,00 0,00 44,00 3,00 23,00 0,00

972,00

1,00

973,00

677,00

216,00

893,00

C C C A A

6,00 4,00 7,00 530,00 119,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6,00 4,00 7,00 530,00 119,00

6,00 4,00 7,00 307,00 119,00

0,00 0,00 0,00 171,00 0,00

6,00 4,00 7,00 478,00 119,00

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

2,00

0,00

2,00

0,00

2,00

A A A A A A

8,00 1,00 15,00 2,00 8,00 6,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8,00 1,00 15,00 2,00 8,00 6,00

6,00 1,00 6,00 2,00 7,00 6,00

2,00 0,00 8,00 0,00 1,00 0,00

8,00 1,00 14,00 2,00 8,00 6,00

A A

1,00 30,00

0,00 0,00

1,00 30,00

1,00 20,00

0,00 8,00

1,00 28,00

A B

9,00 3,00

0,00 0,00

9,00 3,00

9,00 2,00

0,00 1,00

9,00 3,00

Page 170

TOTAL

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES 0,00 0,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) Agent social Agent social principal de 1ère classe Agent social principal de 2ème classe Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle Auxiliaire de puériculture de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Cadre de santé Cadre supérieur de santé Conseiller socio-éducatif Conseiller supérieur socio-éducatif Educateur territorial de jeunes enfants Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle Infirmier en soins généraux Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux hors classe Moniteur-éducateur et intervenant familial

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

1,00

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET 1,00

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET 0,00

11,00 21,00 9,00 19,00 3,00 105,00 30,00 8,00 13,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

33,00

1,00

C C

5,00 1,00

0,00 0,00

1,00

B B

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal Médecin de 1ère classe Médecin de 2ème classe Médecin hors classe Psychologue de classe normale Psychologue hors classe Puéricultrice de classe normale Puéricultrice hors classe Sage-femme de classe normale Sage-femme hors classe FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

1,00

2,00 5,00 0,00 10,00 0,00 5,00 0,00 3,00 0,00 0,00

0,00

34,00

23,00

9,00

32,00

5,00 1,00

0,00 1,00

4,00 0,00

4,00 1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

5,00 1,00

0,00 0,00

5,00 1,00

2,00 1,00

3,00 0,00

5,00 1,00

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

16,00

1,00

17,00

14,00

2,00

16,00

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

2,00 0,00

0,00 0,00

2,00 0,00

0,00 0,00

2,00 0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)

0,00

EMPLOIS NON CITES (l) (5)

9,00

0,00

9,00

0,00

476,00

0,00 0,00 9,00 0,00 3 615,00

0,00 0,00 0,00 0,00 4,00

0,00 0,00 9,00 0,00 3 619,00

0,00 0,00 0,00 0,00 2 287,00

48,00 166,00 9,00 253,00 1 457,00

48,00 166,00 9,00 253,00 3 744,00

Apprenti Assistant(e) familial(e) Collaborateur de cabinet Contrat Parcours Emploi Compétences TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l)

11,00 21,00 9,00 20,00 3,00 105,00 30,00 8,00 13,00 0,00

1,00

9,00 4,00 9,00 2,00 3,00 96,00 30,00 4,00 13,00 0,00

Adjoint territorial du patrimoine Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe Assistant de conservation Assistant de conservation principal de 1ère classe Assistant de conservation principal de 2ème classe Attaché territorial de conservation (patrimoine) Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) Bibliothécaire territorial FILIERE ANIMATION (i)

A A A A A A A A A

TOTAL

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS AGENTS TOTAL TITULAIRES NON TITULAIRES 1,00 0,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C.

Page 171

11,00 9,00 9,00 12,00 3,00 101,00 30,00 7,00 13,00 0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.

Page 172

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8) Euros

CONTRAT Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7)

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 2, Place André Mignot 78000 Versailles (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de l’organisme

Délégation de service public (3) (4) 18/05/2018 - Concession 28/09/2018 - Concession

Le Campus C'Midy

Société Publique Locale Société d'Economie Mixte à Opération unique

Détention d’une part du capital 01/01/1990 01/01/1990 25/05/2007 30/05/2008 -

SERM SAFER Logement Français I.R.P.

Société d'aménagement Société d'aménagement Société HLM Société HLM

30/05/2008 -

SOVAL

25/09/2009 14/02/2014 -

Yvelines Aménagement Patrimoniale Satory

07/02/2020 28/05/2021 -

Média de l'Ouest Parisien Société Interdépartementale d'Etudes

24/06/2022 21/10/2022 24/03/2023 -

GEOMY 3 Thoiry Bioénergie OFS

SERM SAFER de l'Ile de France SA d'HLM Logement Français HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS SOVAL ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DU VAL DE SEINE SEM Yvelines Aménagement SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE SEM Média de l'Ouest Parisien SPL Interdépartementales d'Etudes SAS GEOMY 3 SAS Thoiry Bioénergie ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES

CDC HABITAT SOCIAL

Garantie ou cautionnement d’un emprunt 01/11/1987 - CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 33 LOGEMENTS POUR PERSONNES AGEES 01/04/1988 - REAJUSTEMENT DE PRIX POUR LA CONSTRUCTION DES 36 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE 01/04/1988 - CONSTRUCTION DE 24 MAISONS INDIVIDUELLES SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS A LIMAY 22/03/1989 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A LMAY 01/04/1989 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS SUR 27 A TOUSSUS-LE-NOBLE 01/12/1989 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-SAINTE-HONORINE 01/06/1991 - ACQUIS.&AMELIOR.DE 8 LOGEMENTS A ROLLEBOISE

Société HLM

Montant de l’engagement 7 200 000,00 1 050 000,00

10 062,25 28 349,75 0,10 0,10 0,10

Société d'aménagement S.E.M.L.

2 505 012,69 12 624 509,00

S.E.M.L. Société Publique Locale

433 777,00 200 000,00

SAS SAS Etablissement public local

749 000,00 2 000 000,00 6 755 000,00

ESH

Privé

1 440 621,26

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

122 518,39

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

1 496 494,72

CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé

497 715,95 617 825,66 1 138 869,14 221 467,04

SEQENS

ESH

Privé

1 809 230,79

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ESH

Privé

103 955,21

Page 174

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

CDC HABITAT SOCIAL SEQENS

ESH ESH

Nature juridique de l’organisme Privé Privé

IMMOBILIERE 3F

ESH

Privé

37 659,53

3F RESIDENCES

ESH

Privé

2 770 273,22

DOMNIS DOMNIS

ESH ESH

Privé Privé

74 325,67 674 381,64

LOGIREP

ESH

Privé

1 789 082,51

LOGIREP

ESH

Privé

190 768,80

LOGIREP

ESH

Privé

1 210 394,46

FREHA / FRANCE EURO HABITAT LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL SEQENS SOLIDARITES

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

21 565,39 328 687,28

ESH ESH ESH

Privé Privé Privé

846 534,16 640 285,86 779 624,27

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

95 036,86

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

193 120,98

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

697 530,81

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 180 007,77

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 707 233,52

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 450 528,23

ANTIN RESIDENCES ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

ESH ESH

Privé Privé

2 333 423,23 1 796 664,93

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION

ESH

Privé

112 742,30

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 611 004,28

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

528 818,87

EMMAUS HABITAT

ESH

Privé

1 992 541,88

SEQENS SEQENS CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH ESH

Privé Privé Privé

11 825,05 182 174,12 20 105,88

Nature de l’engagement (2) 01/07/1992 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D.(43 LOGEMENTS) 01/07/1993 - CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS A CONFLANS-STE-HONORINE 28/11/1994 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT A MEZIERES-SUR-SEINE 01/11/1995 - CONSTRUCTION D'UNE M.A.P.A.D. A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES 01/04/1996 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS A ACHERES 01/04/1996 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS A VERSAILLES 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/05/1996 - CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS SUR 71 A FONTENAY-LE-FLEURY 01/06/1996 - ACQUISITION D'UN PAVILLON MAUREPAS 01/07/1996 - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS A ROLLEBOISE 01/04/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 01/05/1997 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 04/09/1998 - REHABILITATION DU FOYER LOGEMENT POUR HANDICAPES "L'OASIS" 01/12/1998 - CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE 01/03/1999 - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DES 107 LOGEMENTS A MANTES-LA-VILLE 01/06/1999 - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SUR 36 A MANTES-LA-VILLE 01/09/1999 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/12/1999 - CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 28/01/2000 - CONSTRUCTIONS DE LOGEMENTS ETUDIANTS 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE 01/02/2000 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A ST REMY LES CHEVREUSE 01/03/2000 - CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/03/2000 - ACQUISITION DU TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS A MANTES LA VILLE 01/03/2000 - CONSTRUCTION DES 84 LOGEMENTS SUR 208 A MANTES-LA-VILLE 01/02/2001 - CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT A BONNELLES 01/02/2001 - CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS A BONNELLES 01/10/2001 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS A LIMAY

Nom de l’organisme

Page 175

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 647 625,77 62 848,49

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F

ESH ESH

Nature juridique de l’organisme Privé Privé

OEUVRE FALRET AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé

2 435 000,00 1 600 000,00

OEUVRE FALRET

ASSOCIATION

Privé

850 000,00

ANTIN RESIDENCES

ESH

Privé

1 819 337,24

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE APAJH 78 SOLIHA YVELINES VIVRE ENSEMBLE MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU GROUPE RATP (M2SR) SEQENS

ESH

Privé

12 626 488,79

ESH

Privé

638 618,79

ASSOCIATION ASSOCIATION AUTRES ORGANISME D'ASSURANCE

Privé Privé Privé Privé

762 245,00 562 413,22 3 853 893,00 6 411 000,00

ESH

Privé

100 000,00

SEQENS

ESH

Privé

10 000,00

SEQENS

ESH

Privé

1 400 000,00

SEQENS

ESH

Privé

130 000,00

1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT 1001 VIES HABITAT SEQENS SOLIDARITES CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé Privé

21 500,00 475 000,00 85 000,00 1 400 000,00 5 458 743,08 2 695 420,50

DELOS APEI 78

ASSOCIATION

Privé

2 577 158,17

OEUVRES HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE MALTE OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS 1001 VIES HABITAT BATIGERE IDF CONFIANCE

ASSOCIATION

Privé

1 812 496,52

ASSOCIATION

Privé

647 844,12

ASSOCIATION

Privé

642 000,00

ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé

881 775,06 252 401,80 231 133,62

APAJH 78 AVENIR-APEI

ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé

2 390 765,00 2 678 518,00

Nature de l’engagement (2) 01/07/2002 - REHABILITATION DE 22 LOGEMENTS A EPÔNE 01/07/2002 - REFI 932102 REHABILITATION DE 46 LOGEMENTS A EPÔNE 13/12/2002 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL 01/03/2003 - CONSTRUCTION D'UN IME POUR AUTISTES A CARRIERES-S 01/04/2003 - ACQUISITION FONCIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE OCCUPATIONNELLE 01/05/2003 - ACQUISITION / AMELIORATIONS DE CHAMBRES ETUDIANTS 05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 05/05/2003 - ACQUISITION DU SIEGE A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 01/07/2003 - TRANSFERT ET EXTENSION DE L'I.M.E D'ELANCOURT 23/10/2003 - ACQUISITION DU NOUVEAU SIEGE DE L'ASSOCIATION 24/03/2004 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/05/2004 - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE LA MAISON DE RETRAITE 01/12/2004 - ACQUIS./AMELIORATION DE 3 LOGTS/37 CPR DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/12/2004 - AMELIORATION DE 34 LOGEMENTS SUR 37 POUR LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE BULLION 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS A HARDRICOURT 01/02/2005 - TRANSFERT EMPRUNT DE SOCOFAM VERS LOGIKIA 01/03/2005 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A LA CELLE-ST-CLOUD 11/06/2005 - REFINANCEMENT - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 11/06/2005 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 28/09/2005 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT 24/03/2006 - RESTRUCTURATION D'UN ETABLISSEMENT 01/07/2006 - CONSTRUCTION DE 25 MAISONS A VILLEPREUX 01/12/2006 - REHABILIATION DE 156 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 22/12/2006 - REFINANCEMENT CONTRAT 0500000000002043 - ESAT LE CHENE II 22/12/2006 - FINANCEMENT D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 23/03/2007 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE REFINANCEMENT CFF

Nom de l’organisme

Page 176

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 359 150,75 1 066 372,95

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

1001 VIES HABITAT APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY FONDATION JACQUELINE MALLET

ESH ASSOCIATION ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé Privé Privé

3F RESIDENCES LA VIE AU GRAND AIR CROIX ROUGE FRANCAISE CDC HABITAT SOCIAL

ESH ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé Privé

827 256,97 450 000,00 706 364,76 154 290,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

430 942,00

DOMNIS

ESH

Privé

1 219 885,50

DOMNIS

ESH

Privé

750 000,00

DOMNIS

ESH

Privé

1 565 000,00

AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION

Privé

590 000,00

COALLIA

ASSOCIATION

Privé

7 133 497,00

LEOPOLD BELLAN

ASSOCIATION

Privé

3 230 596,62

CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL

ESH ESH

Privé Privé

762 000,00 862 053,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

260 315,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

168 104,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

50 762,50

FONDATION JACQUELINE MALLET

ASSOCIATION

Privé

10 676 515,00

CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL FREHA / FRANCE EURO HABITAT

ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé

694 000,00 481 000,00 422 520,00

FONDATION MEQUIGNON AVENIR-APEI AVENIR-APEI CONFIANCE

ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé

476 460,00 198 756,52 637 569,14 872 500,00

CONFIANCE

ASSOCIATION

Privé

1 167 500,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

27 510,64

CDC HABITAT SOCIAL LOGIREP

ESH ESH

Privé Privé

2 104 841,19 125 200,00

Nature de l’engagement (2) 01/04/2007 - ACQUISITION DE 35 LOGEMENTS A VERSAILLES 16/04/2007 - REHABILISATION ET EXTENSION D'UN ESAT A MAULE 20/05/2007 - REHABILITATION ET EXTENSION DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/06/2007 - CREATION DE 3 FOYERS POUR ADULTES HANDICAPES 10/03/2008 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A RAMBOUILLET 28/04/2008 - MISE AUX NORMES DE L'EHPAD A CHAMPFLEUR 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 12/02/2009 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 01/03/2009 - ACQUISITION / AMELIORATION DE LOGEMENTS AU PECQ 26/06/2009 - MISE AUX NORMES D'HYGIENE ET DE SECURITE D'UN ETABLISSEMENT 23/10/2009 - CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE 01/11/2009 - CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS AUX MUREAUX 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY-LE-FLEURY 01/02/2010 - CONSTUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 01/02/2010 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS A FONTENAY LE FLEURY 26/04/2010 - ETABLISSEMENT DE READAPTATION DES PERSONNES HANDICAPEES 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX 22/10/2010 - CONSTRUCTION DE 220 LOGEMENTS AUX MUREAUX 01/11/2010 - CONSTRUCTION ET AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS A NEZEL 04/02/2011 - EXTENSION DU SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS 04/03/2011 - CONSTRUCTION DE 15 PLACES DE FOYERS 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX ESSARTS LE ROI 06/05/2011 - CONSTRUCTION ET EXTENSION DU FOYER LES PATIOS AUX ESSARTS LE ROI 01/08/2011 - PRET COMPLEMENTAIRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS 01/09/2011 - CONSTRUCTION DE 75 LOGEMENTS A BUC 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE

Nom de l’organisme

Page 177

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 1 046 686,01 425 000,00 8 355 021,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

LOGIREP LOGIREP

ESH ESH

Nature juridique de l’organisme Privé Privé

LOGIREP SEQENS

ESH ESH

Privé Privé

110 787,50 295 635,78

SEQENS

ESH

Privé

256 002,71

IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F COALLIA

ESH ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé

104 000,00 104 000,00 104 000,00 830 923,00

1001 VIES HABITAT IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F GROUPE SOS JEUNESSE

ESH ESH ESH ESH ESH ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé Privé Privé

601 698,63 96 500,00 227 500,00 500 000,00 1 629 000,00 578 254,00

GROUPE SOS JEUNESSE

ASSOCIATION

Privé

1 539 612,00

1001 VIES HABITAT FONDATION JACQUELINE MALLET

ESH ASSOCIATION

Privé Privé

623 622,86 13 317 000,00

FONDATION JACQUELINE MALLET FONDATION JACQUELINE MALLET LOGIREP

ASSOCIATION ASSOCIATION ESH

Privé Privé Privé

927 625,00 1 000 000,00 818 286,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 040 253,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

58 059,50

AVENIR-APEI 1001 VIES HABITAT CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SQY4U ANTIN RESIDENCES SEQENS CDC HABITAT SOCIAL CDC HABITAT SOCIAL MANTES EN YVELINES HABITAT

ASSOCIATION ESH ESH AUTRES

Privé Privé Privé Privé

1 424 000,00 1 701 585,71 350 000,00 2 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

AUTRES

Privé

2 000 000,00

AUTRES

Privé

1 000 000,00

ESH ESH ESH ESH OPH

Privé Privé Privé Privé Public

240 000,00 1 001 139,56 195 000,00 159 900,00 600 000,00

Nature de l’engagement (2) 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A VAUX SUR SEINE 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX 16/12/2011 - REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS A VILLEPREUX 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 01/03/2012 - RESIDENTIALISATION 32 LOGEMENTS 29/06/2012 - CONSTRUCTION DE 61 LOGEMENTS A BURES-MORAINVILLIERS 01/10/2012 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A ISSOU 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE 21/12/2012 - CONSTRUCTION/REHABILITATION DE LA RESIDENCE JEAN VILAR A MANTES LA JOLIE 01/02/2013 - CONSTRUCTION DE 65 LOGEMENTS A BEYNES 15/02/2013 - FONDATION MALLET - INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION 15/02/2013 - FONDATION MALLET - PRET TRAVAUX RENOVATION 15/02/2013 - LOGIREP - REHABILITATION MAISON DE RETRAITE A CARRIERES SOUS POISSY 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 29/03/2013 - OSICA - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A FONTENAY-LE-FLEURY 29/03/2013 - ASSOCIATION APEI - ACHAT D'UN BATIMENT 01/05/2013 - CONSTRUCTION DE 51 LGTS A MEULAN 01/09/2013 - TEMP-EFIDIS 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 27/09/2013 - IMPLANTATION DE L'ESTACA A SAINT QUENTIN EN YVELINES 11/04/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A ACHERES 11/04/2014 - REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS, A ECQUEVILLY 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI 23/05/2014 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS A MARLY LE ROI 23/05/2014 - TRAVAUX DU FUTUR SIEGE

Nom de l’organisme

Page 178

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 17 488,50 793 123,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

VERSAILLES HABITAT

OPH

Nature juridique de l’organisme Public

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

182 280,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

1 078 231,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

521 116,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

733 757,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

354 240,50

DOMNIS DOMNIS FREHA / FRANCE EURO HABITAT ICF LA SABLIERE ICF LA SABLIERE VILOGIA VILOGIA SEQENS

ESH ESH ASSOCIATION ESH ESH ESH ESH ESH

Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé Privé

654 176,00 1 317 465,50 125 000,00 151 167,50 690 085,00 4 457 810,84 2 787 844,88 320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

1 922 277,02

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

160 000,00

SEQENS

ESH

Privé

320 000,00

SEQENS

ESH

Privé

160 000,00

SEQENS

ESH

Privé

192 000,00

SEQENS

ESH

Privé

400 000,00

CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE BIO YVELINES SERVICE

ASSOCIATION ASSOCIATION AUTRES

Privé Privé Privé

2 700 000,00 500 000,00 300 000,00

BIO YVELINES SERVICE

AUTRES

Privé

300 000,00

SEQENS

ESH

Privé

606 878,45

SEQENS

ESH

Privé

289 134,82

CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE

ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé

950 000,00 950 000,00

Nature de l’engagement (2) 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 2&3 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT 11/07/2014 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, ZAC DU BOURG ILOT 1 A ROCQUENCOURT 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 53 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS A VICQ 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 18/12/2014 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A SARTROUVILLE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - ACQUISITION DE 45 LOGEMENTS A MAISONS-LAFFITTE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 380 LOGEMENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 18/12/2014 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - ACQUISITION D'UN EPHAD A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISTION D'1 EPHAD A VIROFLAY 13/02/2015 - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY 13/02/2015 - ACQUISITION D'UNE NOUVELLE PLATEFORME A BAILLY 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES-SUR-SEINE 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY 13/02/2015 - ACQUISITION DE 32 LOGEMENTS A VIROFLAY

Nom de l’organisme

Page 179

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 369 876,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

SEQENS

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

SEQENS

ESH

Privé

730 346,86

SEQENS

ESH

Privé

390 000,00

SEQENS

ESH

Privé

552 700,00

SCIC VALOR VIANDES

AUTRES

Privé

78 624,06

SCIC VALOR VIANDES

AUTRES

Privé

229 371,60

VILOGIA

ESH

Privé

151 647,50

VILOGIA

ESH

Privé

156 222,00

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

240 000,00

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

655 035,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

210 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

405 721,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

112 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

54 500,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

270 000,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

245 898,86

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

235 706,22

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

25 000,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

63 823,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

669 399,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

607 133,00

SEM PATRIMONIALE SATORY MOBILITE CONFIANCE

EPL

Public

2 950 000,00

ASSOCIATION

Privé

550 000,00

LES JOURS HEUREUX

ASSOCIATION

Privé

5 215 872,70

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ESH

Privé

10 886,91

Nature de l’engagement (2) 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - ACQUISTION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, CITE DU PETIT BOIS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 13/02/2015 - REHABILITATION DE 78 LOGEMENTS, CITE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN 17/04/2015 - NOUVEL ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DES VIANDES A GAZERAN 29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE 29/05/2015 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 55 RUE DU MESNIL A MAISONS-LAFFITTE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 43 LOGEMENTS, RUE DE NORMANDIE A VERNEUIL SUR SEINE 18/09/2015 - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS, 37 AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 94 LOGEMENTS, 37 AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS, AVENUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS, RUE DUCHESNE A LA CELLE SAINT CLOUD 18/09/2015 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS A LA CELLE-SAINT-CLOUD 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUISITION EN VEFA DE 40 LOGEMENTS A BONNIERES SUR SEINE 07/10/2016 - ACQUSITION FONCIERE ET CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DE RECHERCHE 18/11/2016 - CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE AU FOYER "LA MAISON CARNOT" 16/12/2016 - CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL POUR HANDICAPES - REPRISE CONTRAT DCL 01/01/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRIEL-SUR-SEINE TRANSFERT OPIEVOY

Nom de l’organisme

Page 180

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 1 033 251,80

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Nature de l’engagement (2) 18/01/2017 - REFINANCEMENT CONTRAT DEXIA MIN247120EUR FOYER D'ACCUEIL POUR ADULTES 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, RUE DE L'ETANG DE LA TOUR A RAMBOUILLET 24/03/2017 - REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS A ECQUEVILLY 24/03/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 134 LOGEMENTS A VELIZY-VILLACOUBLAY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 3 MAISONS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS A BONNIERES-SUR-SEINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR PERSONNES AGEES A CHATELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION D'UN FOYER LOCATIF POUR PERSONNES AGEES A CHANTELOUP - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS A TRAPPES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUSITION D'UN PAVILLON A MEULAN - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A TRAPPES 15/05/2017 - ACQUISTION D'UN PAVILLON A BEYNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CONFLANS SAINTE HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION DE DEUX PAVILLONS A MAUREPAS TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A ELANCOURT TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A MANTES-LA-VILLE 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A CARRIERES-SOUS-POISSY - TRANSFERT OPIEVOY

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

1 124 650,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

588 408,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

615 735,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

322 148,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

706 000,00

SEQENS SEQENS SOLIDARITES

ESH ESH

Privé Privé

850 031,23 515 579,59

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ESH

Privé

499 221,41

ESH

Privé

265 943,71

ESH

Privé

71 357,92

ESH

Privé

776 410,98

ESH

Privé

6 807,74

ESH

Privé

25 211,01

ESH

Privé

26 349,64

ESH

Privé

13 328,47

ESH

Privé

8 393,45

ESH

Privé

6 272,68

ESH

Privé

13 214,93

ESH

Privé

7 361,71

ESH

Privé

13 472,64

ESH

Privé

14 115,26

ESH

Privé

6 496,39

ESH

Privé

6 551,37

ESH

Privé

9 897,74

Nom de l’organisme

Page 181

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 1 825 144,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

Nature de l’engagement (2) 15/05/2017 - ACQUISITION D'UN PAVILLON A PORCHEVILLE TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A DAMMARTI 15/05/2017 - TRAVAUX DE REMISE EN SERVICE D'UN PARKING 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 65 LOGEMENTS A VERSAILLES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SUR 9 A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DU 9EME LOGEMENT A VILLIERS-LE-MAHIEU - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 104 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS A CHANTELOUP-LES-VIGNES - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - ACQUISTION-AMELIORATION D'UN PAVILLON A CONFLANS-SAINTE-HONORINE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS A MAREIL-MARLY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS SUR 92 AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - RECONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS AUX MUREAUX - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 40 LOGTS SUR 92 AUX MUREAUX TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS AUX MUREAUX TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS SUR 89 A MANTES-LA-VILLE - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY 15/05/2017 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS SUR 95 A CROISSY - TRANSFERT OPIEVOY 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE 23/06/2017 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS A MAULE

Nom de l’organisme LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LOGIRYS LOGIRYS

Page 182

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

3 246,52

ESH

Privé

76 514,18

ESH

Privé

446 460,28

ESH

Privé

149 958,78

ESH

Privé

5 190,10

ESH

Privé

16 296,85

ESH

Privé

1 927 980,85

ESH

Privé

231 450,19

ESH

Privé

154 300,15

ESH

Privé

22 001,45

ESH

Privé

44 881,97

ESH

Privé

1 682 272,44

ESH

Privé

1 074 219,34

ESH

Privé

34 336,17

ESH

Privé

95 145,60

ESH

Privé

661 915,26

ESH

Privé

6 047,68

ESH

Privé

481 824,78

ESH

Privé

628 032,65

ESH

Privé

445 733,40

ESH

Privé

428 083,16

ESH

Privé

882 940,08

ESH

Privé

626 211,56

ESH ESH

Privé Privé

1 593 254,32 435 368,44

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 8 462,56

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

AUTISME EN ILE-DE-FRANCE

ASSOCIATION

Nature juridique de l’organisme Privé

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

326 977,51

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

150 536,94

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

150 000,00

APTIMA

ASSOCIATION

Privé

325 000,00

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY

ASSOCIATION

Privé

931 921,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

223 396,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

320 611,00

APEI ALTIA MAULDRE ET GALLY SEQENS

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

800 000,00 163 084,50

SEQENS

ESH

Privé

195 737,01

SEQENS

ESH

Privé

360 725,44

SEQENS

ESH

Privé

622 703,80

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

22 101,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

176 333,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

94 556,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

360 948,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

219 850,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

440 704,00

ELOGIE-SIEMP

EPL

Public

1 056 000,00

ELOGIE-SIEMP

EPL

Public

1 465 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

928 687,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

545 823,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

530 679,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

ESH

Privé

431 893,27

Nature de l’engagement (2) 23/06/2017 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU FOYER DE VIE LE CLAIR BOIS 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE 23/06/2017 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DANS LES LOCAUX, RUE DES CLOSEAUX 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX 23/06/2017 - ACQUISITION ENSEMBLE INDUSTRIEL, RUE DES CLOSEAUX A MANTES-LA-JOLIE 19/07/2017 - REFINANCEMENT : CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE VIE DE 60 LITS POUR ADULTES HANDICAPES 13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE 13/10/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, RUE DES VERGES A FRENEUSE 13/10/2017 - RENOVATION DU FOYER "LA VALLEE"& 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION DE 40 LOGEMENTS AVENUE HECTOR BERLIOZ A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, RUE DES VERGERS A FRENEUSE 17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD 17/11/2017 - ACQUSITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS, 29 AV. GUSTAVE MESUREUR A LA CELLE-ST-CLOUD 15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD 15/12/2017 - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS, AVENUE DES SOURCES A LA CELLE-SAINT-CLOUD 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 15/12/2017 - ACQUISITION EN VEFA DE 37 LOGEMENTS, RUE DE TOUSSUS A CHATEAUFORT 18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS

Nom de l’organisme

Page 183

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 3 770 574,21

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE HABITAT

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

ESH

Privé

636 250,00

OPH

Public

281 873,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

175 275,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

118 542,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

200 402,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

296 311,00

CONFIANCE LOGIREP

ASSOCIATION ESH

Privé Privé

800 000,00 871 451,10

LOGIREP

ESH

Privé

637 061,48

LOGIREP

ESH

Privé

1 266 295,52

LOGIREP

ESH

Privé

860 643,66

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 714 883,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

5 874 975,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

2 392 000,00

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DOMNIS

ESH

Privé

98 000,00

ESH

Privé

85 770,50

DOMNIS

ESH

Privé

55 376,00

DOMNIS

ESH

Privé

117 527,00

DOMNIS

ESH

Privé

46 612,50

HABITAT EURELIEN

OPH

Public

726 770,25

HABITAT EURELIEN

OPH

Public

760 729,75

DOMNIS

ESH

Privé

195 679,00

DOMNIS

ESH

Privé

314 008,00

DOMNIS

ESH

Privé

81 002,50

Nature de l’engagement (2) 18/05/2018 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES COMPOSANTS 22/06/2018 - TRANSFERT DE 17 LOGEMENTS, 3 RUE DE LA GARE A BONNIERES-SUR-SEINE 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 5 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 21/09/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS, 31 RUE DE LA LOUVERE A RAMBOUILLET 15/03/2019 - PLATEFORME "SERVICES A LA PERSONNE" 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 15/03/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, RUE DE LOMMOYE A ROSNY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 24/05/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 59 LOGEMENTS, 89 CHEMIN DE RONDE A CROISSY-SUR-SEINE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, 18 BIS AVENUE CARNOT A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY A GUAINVILLE 15/11/2019 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS, ROUTE DE VITRAY A GUAINVILLE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE

Nom de l’organisme

Page 184

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 1 721 655,31

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

DOMNIS

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE HAUTS-DE-SEINE HABITAT

ESH

Privé

405 271,50

ESH

Privé

148 272,00

ESH

Privé

653 342,00

ESH

Privé

313 019,50

OPH

Public

399 130,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

249 266,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

1 029 362,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

642 860,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

46 703,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

267 805,50

SEQENS

ESH

Privé

536 962,00

SEQENS

ESH

Privé

433 354,00

SEQENS

ESH

Privé

803 407,50

SEQENS

ESH

Privé

224 004,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

247 793,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

184 236,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

237 993,50

LOGIRYS

ESH

Privé

956 410,00

LOGIRYS

ESH

Privé

2 333 651,50

LOGIRYS

ESH

Privé

367 575,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

135 537,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

162 068,50

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

269 237,00

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Privé

321 939,00

Nature de l’engagement (2) 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS, 1-3 RUE MERMOZ A SAINT GERMAIN EN LAYE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 15/11/2019 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS, RUE SOLANGE BOUTEL A FRENEUSE 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 34 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 07/02/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 24 RUE LOUIS LEBLANC A RAMBOUILLET 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 17/04/2020 - CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS, RUE DES CENTS ARPENTS A CARRIERES SUR SEINE 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 09/10/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA-QUEUE-EN-YVELINES 20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE 20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE 20/11/2020 - CONSTRUCTION DE 49 LOGEMENTS ET 49 PLACES "LA ROLANDERIE" A MAULE 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES

Nom de l’organisme

Page 185

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 219 631,50

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

1001 VIES HABITAT

ESH

Privé

75 027,92

1001 VIES HABITAT

ESH

Privé

190 874,50

1001 VIES HABITAT

ESH

Privé

265 359,62

1001 VIES HABITAT

ESH

Privé

431 297,26

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

62 956,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

252 352,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

70 612,00

SEQENS

ESH

Privé

456 385,60

SEQENS

ESH

Privé

213 987,04

SEQENS

ESH

Privé

164 001,02

SEQENS

ESH

Privé

58 123,34

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

207 240,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

215 880,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

386 269,00

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

402 372,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

517 012,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

130 500,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

27 307,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

173 125,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

74 836,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

90 000,00

VILOGIA

ESH

Privé

31 500,00

VILOGIA

ESH

Privé

40 500,00

SEQENS

ESH

Privé

517 713,52

Nature de l’engagement (2) 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, ROUTE DE BOISSY A LA QUEUE-LES-YVELINES 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE 20/11/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 22 LOGEMENTS, 17-21 RUE DU PRIEURE A MAISONS-LAFFITTE 05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS, 35 RUE D'HENNEMONT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 05/02/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS, 2 RUE D'ARBOUVILLE A RAMBOUILLET 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 7 LOGEMENTS, 2A RUE BONNEMAIN A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE 22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES

Nom de l’organisme

Page 186

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 94 500,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

SEQENS

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

SEQENS

ESH

Privé

503 078,38

SEQENS

ESH

Privé

344 841,03

SEQENS

ESH

Privé

111 925,24

VILOGIA

ESH

Privé

85 426,76

VILOGIA

ESH

Privé

33 260,52

VILOGIA

ESH

Privé

81 382,88

VILOGIA

ESH

Privé

209 020,48

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

105 255,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

230 891,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

340 881,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

747 766,50

HAUTS-DE-SEINE HABITAT

OPH

Public

171 000,00

COALLIA

ASSOCIATION

Privé

5 288 237,05

COALLIA

ASSOCIATION

Privé

660 299,09

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

103 219,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

25 451,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

148 408,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

478 988,50

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

72 000,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

92 697,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

37 533,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

125 817,00

CDC HABITAT SOCIAL

ESH

Privé

36 000,00

IMMOBILIERE 3F

ESH

Privé

293 500,00

Nature de l’engagement (2) 22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES 22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES 22/10/2021 - ACQUISIITON EN VEFA DE 27 LOGEMENTS, 69-73 RUE HENRI BARBUSSE A HOUILLES 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 2 LOGEMENTS, 2 RUE TURGOT A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE 22/10/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS, 43 RUE DES CANUS A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - ACQUISITION EN VEFA DE 38 LOGEMENTS, 7 RUE DES PLANTES A MAISONS-LAFFITTE 17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A MORAINVILLIERS 17/12/2021 - TRANSFERT DE PATRIMOINE DE 61 LITS A MORAINVILLIERS 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS, 47 ROUTE DE L'ETANG A MARLY-LE ROI 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 8 LOGEMENTS, 11-15 RUE ALEXANDRE DUMAS A MARLY-LE-ROI 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET

Nom de l’organisme

Page 187

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 317 100,92

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IMMOBILIERE 3F

ESH

Nature juridique de l’organisme Privé

IMMOBILIERE 3F

ESH

Privé

1 133 500,00

IMMOBILIERE 3F

ESH

Privé

887 000,00

FONDATION JACQUELINE MALLET FONDATION JACQUELINE MALLET FONDATION JACQUELINE MALLET BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION ASSOCIATION

Privé Privé Privé Privé

3 917 940,00 8 221 270,00 789 310,00 1 471 024,65

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

ASSOCIATION

Privé

484 760,05

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

229 750,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

170 068,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

285 114,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

214 845,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

112 500,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

653 148,50

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

472 913,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

986 771,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

718 627,00

VERSAILLES HABITAT

OPH

Public

292 500,00

SEQENS

ESH

Privé

26 110,00

SEQENS

ESH

Privé

52 846,50

SEQENS

ESH

Privé

74 270,00

SEQENS

ESH

Privé

74 247,50

SEQENS

ESH

Privé

40 500,00

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

117 984,50

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

328 651,50

ICF LA SABLIERE

ESH

Privé

1 357 948,50

Nature de l’engagement (2) 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET 28/01/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 56 LOGEMENTS, AVENUE DE PARIS A RAMBOUILLET 20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE MEDICALISE 20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A RICHEBOURG 20/05/2022 - CONSTRUCTION D'UN FOYER DE VIE A SAINTE MESME 20/05/2022 - CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A MANTES-LA-JOLIE 20/05/2022 - CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS, 6 RUE BUCHELAY A MANTES-LA-JOLIE 20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT 20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT 20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT 20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT 20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS, 1-15 CLOS DU MOULIN A VENT A GUYANCOURT 20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT 20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT 20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT 20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT 20/05/2022 - ACQUISITION-AMELIORATION DE 31 LOGEMENTS, RUE FRANCIS POULENS A GUYANCOURT 16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES 16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES 16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES 16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES 16/12/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS, 3BIS-5 RUE GAMBETTA A HOUILLES 20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE 20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE 20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES A MAISONS-LAFFITTE

Nom de l’organisme

Page 188

Raison sociale de l’organisme

Montant de l’engagement 286 000,00

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Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

20/01/2023 - CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS, RUE D'ACHERES ICF LA SABLIERE ESH A MAISONS-LAFFITTE 21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE SEQENS ESH DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE 21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE SEQENS ESH DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE 21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE SEQENS ESH DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE 21/04/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS, 132 RUE SEQENS ESH DE PARIS A SAINT REMY LES CHEVREUSE Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.

Page 189

Nature juridique de l’organisme Privé

Montant de l’engagement 1 344 426,00

Privé

263 849,00

Privé

177 579,00

Privé

113 281,50

Privé

95 806,00

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IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES

Date d’adhésion

Mode de participation (1)

Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)

28/02/1992

Ile-de-France Mobilités

09/10/2001

Yvelines environnement

10/11/2006

Etablissement Public Interdépartemental 78/92

05/02/2016

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

Page 190

Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement Participation de fonctionnement

8 000,00 23 830 000,00 2 000,00 5 193 150,00

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IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

B11.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Groupement d'Intérêt Public Etablissement Public à caractère administratif Groupement d'Intérêt Public Groupement d'Intérêt Public Etablissement Public à caractère administratif Etablissement Public à caractère industriel et commercial Groupement d'Intérêt Public Groupement d'Intérêt Public Groupement d'Intérêt Public Etablissement Public à caractère industriel et commercial Groupement d'Intérêt Public

Intitulé / objet de l’établissement

Date de création

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Ingenier'Y

22/12/2005 23/05/2014

Date de délibération 22/12/2005 23/05/2014

Nature de l’activité (SPIC/SPA) SPA SPA

TVA (oui / non) non non

Yvelines Coopération Internationale et Développement (YCID) Agence Interdépartemental d'Insertion Hauts-de-Seine & Yvelines - Activit'y Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts de Seine Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques

13/03/2015 17/04/2015

10/10/2014 18/12/2014

SPA SPA

non non

05/02/2016

SPA

non

12/04/2016

18/12/2015

SPIC

oui

Seine et Yvelines Environnement Agence Interdépartementale de l'Autonomie Yvelines et Hauts-de-Seine Organisme Foncier Solidaire Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie (SYA)

23/01/2018 11/12/2020

14/10/2016 11/12/2020

SPIC SPA

oui oui

01/02/2021 02/02/2022

16/10/2020 28/01/2022

SPIC SPA

oui oui

Agence Interdépartementale de l'Institut du Psychotraumatisme de l'Enfant et de l'Adolescent

18/04/2023

SPA

oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

Page 191

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IV – ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1)

Service social et médico-social Service social et médico-social Service socio-culturel Service économique Service économique

Intitulé / objet du service

Date de création

Centre Maternel Porchefontaine Maison de l'Enfance Yvelines Musée Maurice Denis Parc stationnement de l'Avenue de Saint-Cloud Panneaux photovoltaïques

04/04/1920 01/01/1942 01/01/1976 01/09/2022 30/06/2023

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.

Page 192

Date de délibération

24/06/2022 30/06/2023

N° SIRET

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

22780646000076 22780646000100 22780646000118 22780646000522 22780646000530

SPA SPA SPA SPIC SPIC

non non oui oui oui

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IV – ANNEXES

ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES

C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Libellé (1)

Propositions nouvelles

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

Op. de l’exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres

66 086 289,00

Restes à réaliser en dépenses de l’exercice précédent (3) (4)

66 086 289,00

53 100 000,00 0,00 53 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 986 289,00

12 986 289,00

Solde d’exécution D001 (3) (4)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

Page 193

66 086 289,00

53 100 000,00 0,00 53 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 986 289,00

0,00

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Vote (2)

0,00

TOTAL II

66 086 289,00

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IV – ANNEXES

ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES

C1.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Propositions nouvelles

Libellé (1)

Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

199 400 666,87

Ressources propres externes de l’année (a)

30 290 220,00

III

199 400 666,87 30 290 220,00

10221 10222 10226 10228 13146 13156 13246 13256 138 26…

TLE FCTVA Taxe d'aménagement (3) Autres fonds d'investissement Attributions compensation investissement Attributions compensation investissement Attributions compensation investissement Attributions compensation investissement Autres subventions invest. non transf. Participations et créances rattachées

0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27…

Autres immobilisations financières

2741 2748 276348

Prêts aux collectivités et groupements Autres prêts Créance Autres communes

550 000,00 9 735 000,00 5 220,00

Ressources propres internes de l’année (b) (4)

169 110 446,87

0,00

163 200 000,00

15…

Provisions pour risques et charges

169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

28288

Autres immo. corporelles (affectation)

29…

Dépréciations des immobilisations

31…

Matières premières (et fournitures) (5)

33…

En-cours de production de biens (5)

35…

Stocks de produits (5)

39…

Dépréciation des stocks et en-cours

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

49…

Dépréciation des comptes de tiers

59…

Dépréciation des comptes financiers

024

Produits des cessions d'immobilisations

3 700 000,00

021

Virement de la section de fonctionnement

2 210 446,87

Opérations de l’exercice III Total ressources propres disponibles

199 400 666,87

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (6) (7)

Solde d’exécution R001 (6) (7)

0,00

Affectation R1068 (6)

TOTAL IV

0,00

199 400 666,87

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles Solde

II IV V = IV – II (8)

66 086 289,00 199 400 666,87 133 314 377,87

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

Page 194

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. (8) Indiquer le signe algébrique.

Page 195

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Service économique Service économique Service économique Service économique Service économique

Intitulé / objet du service Le Campus Domaine Elisabeth C'Midy Baux d'Elancourt Baux de Chatou

Page 196

Date de création

Date de délibération

Nature de l’activité (SPIC/SPA)

20/10/2017 15/12/2017 22/12/2017 01/01/2021 01/01/2022

20/10/2017 15/12/2017 28/09/2018 18/05/2020 28/10/2021

SPIC SPIC SPA SPA SPA

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IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS

Libellés

Base notifiée (si connue à la date de vote)

Part régionale des ressources TICPE (part SP définie à l’art. Gazole 265 du code des douanes) TICPE SP (majoration Gazole définie à l’art. 265 A bis du code des douanes) Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) Taxe relative à l’octroi de mer (1) Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) Part départementale des ressources Taxe d’aménagement Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement Taxe sur la consommation finale d’électricité Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne Part communale des ressources TFPB TFPNB CFE Taxe d’habitation sur les résidences secondaires TOTAL

Variation de la base / (N-1) (%)

Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €)

Variation du taux / N-1 (%)

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

1,30 4,50 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

8 500 000,00 291 600 000,00 0,00 0,00

-0,33 -10,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 300 100 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 -9,75

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.

Page 197

Produit voté par l’assemblée délibérante

Variation du produit / N-1 (%)

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V – ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 42 Nombre de membres présents : 36 Nombre de suffrages exprimés : 42 VOTES : Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : 01/12/2023

Présenté par le Président du Conseil Départemental (1), A Versailles, le 15/12/2023

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session en séance publique A Versailles, le 15/12/2023 Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . ARENOU. C AUBERT. M-H BAX DE KEATING. G BEDIER. P BENASSAYA. P BOULARAN. L BRAU. S BRISTOL. N BROSSE. L CAPIAUX. A CHAGNAUD-FORAIN. C CHAMBON. J COQUARD. B COUTANT. I D'ESTEVE. S DAINVILLE. N DE LA FAIRE. O DELEPIERRE. R DEMONT. C DESFORGES. G

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DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024

V – ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES

DEVEZE. F DUMOULIN. C DUMOULIN. E FOND. P GARESTIER. G HERZ. M JAUNET. S JEAN. J KOLLMANNSBERGER. J LEBRUN. O MERCKAERT. L MULLER. G OLIVE. K PEREIRA. N PERICARD. A RAYNAL. J-F RICHARD. L ROSETTI. A STEFANINI P. THIEYRE S. WINOCOUR-LEFEVRE. P ZAMMIT-POPESCU. C

Certifié exécutoire par le Président du Conseil Départemental (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/12/2023, et de la publication le 21/12/2023 A Versailles, le 21/12/2023 (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 199