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É ditorial

Nos concitoyens aspirent massivement à bien vivre et bien vieillir chez soi. Accompagner ce choix légitime est un défi de taille, au regard du vieillissement accéléré que les territoires des Yvelines et des Hauts-de-Seine connaîtront ces prochaines années.

Favoriser le maintien à domicile en toute sécurité des personnes âgées ou en situation de handicap répond d’abord à un impératif humaniste. Maintenir nos aînés à domicile, en leur permettant de conserver une vie sociale, c’est aboutir à la construction d’une société plus inclusive et solidaire. Au-delà, cette politique participe à l’attractivité des territoires et à la création d’emplois.

Mais il ne suffit pas d’énoncer de beaux principes ! Allons plus loin pour proposer très concrètement aux personnes fragiles des solutions de nature à rendre possible la poursuite de leur vie chez elles. Le maintien à domicile doit devenir la règle et guider les politiques publiques de la dépendance et de l’autonomie. Pour parvenir à cet objectif, il faut activer plusieurs leviers, en s’adressant à tous les acteurs : usagers, opérateurs, aidants, mais aussi les demandeurs d’emplois.

Une mission d’envergure qui réclame une stratégie adaptée et une volonté forte, affirmée notamment par la création de l’association INVIE il y a 10 ans. Elle se consolide aujourd’hui par la création de l’Agence Interdépartementale de l’Autonomie, fruit de la volonté des élus des Conseils départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine d’avancer main dans la main. Cette collaboration unique permet de donner plus de cohérence à leurs actions, d’accroitre la visibilité des mesures déployées et de mutualiser leurs moyens.

Le programme départemental de l’autonomie Yvelines & Hauts-de-Seine pour les années 2021 à 2023 incarne cette démarche. Ce document rappelle l’historique, le contexte et l’enjeu de la création de l’Agence Interdépartementale de l’Autonomie lancée en octobre 2020, à la suite d’une réflexion menée avec les acteurs du « prendre soin ».

Albert Fernandez, Directeur Général Adjoint aux Solidarités

Sa mission première est de faire converger les forces et les moyens pour améliorer la qualité des services d’aide à domicile, faciliter et sécuriser les parcours des personnes âgées et handicapées. L’offre sera structurée autour de bouquets de services, composés par exemple d’une aide à domicile, d’actions de prévention et de développement du lien social, ou encore d’un accompagnement pour adapter son habitat.

Cette approche domiciliaire nécessite de faire appel aux leviers du numérique. L’innovation sera au cœur de l’ensemble des projets, pour imaginer de nouvelles organisations, expérimenter et diffuser les technologies de demain.

L’attractivité des métiers de l’autonomie est également un enjeu majeur. L’agence accompagnera les professionnels œuvrant au domicile et les demandeurs d’emploi à se qualifier et monter en compétence. De cette manière, des emplois durables seront proposés aux bénéficiaires du RSA.

Un programme complet et riche, pour une structure agile, innovante et de proximité. L’Agence Interdépartementale de l’Autonomie répond à la volonté des élus de favoriser la vie à domicile des seniors et des personnes en situation de handicap sur nos territoires. Nous connaissons l’attente de ces publics et de leurs aidants. Ils trouveront dans les années à venir, j’en suis certain, une réponse à leurs demandes. C’est notre vœu le plus cher.

I. CONTEXTE ET ENJEUX

1.1 Un vieillissement accéléré à échéance 2030 - 2040

Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines connaissent depuis 2006 une croissance démographique ralentie mais marquée par un vieillissement accéléré. La population totale des deux départements devrait s’établir à 3,257 millions habitants en 2030, contre 3,058 millions en 2020, soit un taux de croissance annuelle moyenne (TCAM) de 0,65%. Elle pourrait atteindre 3,353 millions d’habitants en 2040, soit un TCAM de 0,29 %. Pour les mêmes périodes, les 65 ans ou plus seront plus de 600 000 en 2030, soit 18,5 % de la population totale, plus de 700 000 en 2040 (21,2 %), contre environ 493 000 en 2020. La croissance de la tranche d’âge des 80 ans et plus s’avère plus rapide encore : au nombre de 151 169 en 2020, ils rassembleront 193 138 personnes en 2030 pour atteindre les 250 000 en 2040. Une croissance de 64 % en 20 ans !

Même si les seniors des deux départements bénéficient d’une espérance de vie en bonne santé parmi les plus élevées de France, il n’en reste pas moins indispensable de favoriser le bien vieillir et la prévention. Il convient aussi d’anticiper les besoins en accompagnements des personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie.

1.2 Vivre chez soi, le premier choix des seniors

Les ménages seniors sont majoritairement propriétaires de leur résidence principale. Une réalité très nette dans les Yvelines (78 %), moins tranchée pour les altoséquanais (59 % contre une moyenne nationale de 75% et régionale de 67 %). Pour ces derniers, le taux de locataires sociaux se révèle deux fois plus élevée que chez leurs voisins du 78 (26 % pour les 65 – 79 ans et 21 % pour les 80 ans et plus), et demeure supérieure à tous les âges à la moyenne régionale comme nationale.

Les seniors Yvelinois et Altoséquanais vivent essentiellement à domicile à tous les âges : 98 % des moins de 80 ans, 92 % pour les 80 – 89 ans, et même au-delà, ils restent encore 62 % à vivre à domicile. Jeunes seniors, ils sont essentiellement en couple : 69 % dans le 78 et 60 % dans le 92 contre respectivement 45 % et 40 % pour les 80 ans et plus (42 % pour la moyenne française).

Ainsi, la part des 65 ans et plus vivant seuls augmente significativement avec l’âge dans les deux départements, mais les Altoséquanais sont plus nombreux dans cette situation qui concerne, s’agissant des 80 ans et plus, 52 % d’entre eux, contre 46 % pour les Yvelinois (49 % en France). Les femmes se révèlent davantage touchées à tous les âges et dans les deux départements : huit personnes âgées de 80 ans et plus sur dix vivant seules sont des femmes. Pour les 90 ans et plus, 38 % seulement vivent en établissement (contre 44% en France).

Vivre chez soi, le premier choix des seniors ! En première ligne, le domicile le sera encore davantage demain avec l’arrivée prévisible de l’importante génération du baby-boom, plus attachée à son autonomie et à sa liberté de choix que ses aînés.

1.3 Des orientations stratégiques et des initiatives communes pour répondre au défi du vieillissement

Les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, chefs de file sur leur territoire du pilotage des politiques publiques d’accompagnements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ont pris des initiatives communes fortes en faveur du soutien à domicile ; à titre d’exemple, cela concerne le transport des Personnes à Mobilité Réduite (PAM 78-92), la téléassistance, les plateformes de professionnalisation des SAAD (INVIE 78, ACTIVIT’Y, CAP 92), la télégestion/transmission…

Ils ont également soutenu la création de plusieurs milliers de places en établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) et diverses initiatives innovantes « EHPAD hors les murs ». Enfin, ils se sont fortement engagés dans des démarches innovantes de prévention de la perte d’autonomie grâce à l’animation de leurs conférences des financeurs.

Pour faire face aux enjeux de l’accélération du vieillissement sur leur territoire, les deux Conseils départementaux ont manifesté leur volonté d’unir leurs forces et leur savoir-faire afin d’apporter des réponses concrètes aux attentes de leurs concitoyens seniors. Ceci s’est traduit par l’adoption d’un schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale 2018-2022 articulé autour de 4 défis principaux :

• une approche préventive et capacitante de l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées et en situation de handicap ;

• un accompagnement personnalisé des usagers dans le cadre d’une offre globale de services adaptée et accessible ;

• une prise en compte de l’émergence de la société numérique : nécessité d’accompagner le développement de l’e-administration sociale pour faciliter l’accès aux droits et aux services sociaux ;

• un soutien aux nouveaux modes d’organisation et de coopération entre les acteurs concourant à la mise en œuvre de l’action sociale et médico-sociale départementale.

La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement éprouvé les personnes fragiles en raison de leur âge, d’un handicap ou d’une maladie. Cet impact concerne en particulier les pensionnaires des établissements médicosociaux et dans une moindre mesure les bénéficiaires des services de soins et d’aide à domicile, lesquels ont souffert d’un manque de moyens tant humains que matériels pour pouvoir assurer la continuité de leurs activités. Ce contexte exige d’aller plus vite et plus loin dans la recherche d’une plus grande efficience des solutions d’accompagnement des personnes en fragilité. Dès lors, Il apparaît capital d ’opérer un véritable « virage domiciliaire » en rendant possible le soutien à domicile de toute personne qui souhaite continuer à vivre chez elle, lui permettant ainsi maintenir les liens avec ses proches et de participer à la vie sociale. Il faut donc avoir la capacité de proposer des services personnalisés et coordonnés chez l’habitant.

1.4 Création d’une agence interdépartementale de l’autonomie

Dans cette optique, les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont souhaité créer une Agence interdépartementale de l’autonomie interdépartementale de l’autonomie, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP). Cette agence développera une nouvelle démarche dans la gouvernance et le pilotage des politiques publiques de l’autonomie sur leurs territoires.

En intégrant les politiques sociales, notamment du handicap et du vieillissement, au sein d’un service plus large de l’autonomie, les Départements se dotent de fortes capacités d’action transversale et de mobilisation des acteurs du territoire (services publics, collectivités, opérateurs de services, bailleurs sociaux, prescripteurs et financeurs, emploi, formation, associations d’usagers).

Les travaux de concertation « Grand âge et autonomie » lancés en 2018 – 2019 par le Gouvernement et les propositions du rapport Libault confirment le rôle de leader du Département dans le déploiement de la stratégie du « virage domiciliaire ». Cette démarche agencielle du pilotage des politiques publiques - déjà mise en œuvre par les deux départements dans d’autres domaines relevant de leurs compétences (syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines numérique, groupement d’intérêt public ActivitY’,…) - reste néanmoins pionnière en France dans le champ de l’autonomie. Elle fait écho à l’initiative de co-construction de nouveaux modèles de gouvernance de ces politiques publiques lancée en décembre 2019 par l’Assemblée des Départements de France (ADF) et la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

La création de l’Agence interdépartementale de l’autonomie a été annoncée publiquement le 1er octobre 2020 lors du salon E-Tonomy (Le Campus – Les Mureaux) par les deux présidents des départements des Yvelines et des Hautsde-Seine et du président de l’association INVIE, membre associé, en présence de Madame Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie. Sa convention constitutive a été approuvée par les deux Assemblées départementales le 11 décembre 2020.

II. L’AGENCE INTERDÉPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

L’agence constituée en Groupement d’intérêt public (GIP) est l’opérateur des départements pour faire émerger des solutions innovantes dans le champ de l’autonomie et améliorer la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile sur le territoire. Elle offre ainsi une réponse à l’aspiration massive des seniors et des personnes en situation de handicap à bien vivre et bien vieillir chez eux.

2.1 Publics cibles

2.2 Rôle de l’agence

Compte tenu de son action dans le champ de l’autonomie, l’agence s’adresse aux publics suivants, quels que soient leurs lieux de vie (domicile ordinaire, résidence autonomie, résidence services, habitat inclusif, établissement médico-social) :

• Les personnes âgées de 60 ans et plus autonomes ou en situation de fragilité ;

• Les personnes en situation de handicap.

Les aidants proches seront systématiquement pris en considération dans toutes les actions de l’agence.

L’action de l’agence s’articule autour de deux axes :

Structurer et faire évoluer l’offre Structurer et faire évoluer l’offre d’accompagnement à domicile pour les personnes en perte d’autonomie, proposer et coordonner des bouquets de services au domicile ;

Faire émerger l’offre de demain en suscitant des innovations servicielle, organisationnelle et technologique, pour ensuite les accompagner, les expérimenter et les déployer sur le territoire.

L’agence devra en particulier favoriser la création d’emplois et de valeurs économiques économiques, contribuant ainsi à développer l’attractivité des territoires départementaux tout en œuvrant activement à la qualification et à l’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA), en lien avec ActivitY’ et d’autres opérateurs du secteur.

De manière générale, le groupement devra faciliter toute mutualisation entre ses membres faciliter toute mutualisation entre ses membres pour parvenir dans le champ de l’autonomie à :

Améliorer la coordination de leurs politiques et actions ; Optimiser l'emploi de leurs ressources ; Fournir une veille, réaliser des études prospective ; Rendre les stratégies lisibles pour faciliter les investissements ; Diffuser les bonnes pratiques.

2.3 Articulation avec les services départementaux

Le planning d’activités détaillé du GIP prend la forme d’un programme départemental de l’autonomie (PDA) Yvelines et Hauts-de-Seine triennal (PDA) Yvelines et Hauts-de-Seine triennal, validé par l’ensemble de ses membres et soumis le cas échéant pour révision à son Assemblée générale. Il est cohérent avec les priorités des départements telles que définies dans le schéma interdépartemental social et médico-social 78-92 et le plan seniors porté par le département des Hauts-de-Seine.

Les actions menées par l’agence seront réalisées en transversalité avec les services de la Direction de l’Autonomie du département des Yvelines et le Pôle Solidarités du département des Hauts-de-Seine, ainsi qu’avec les autres directions métiers des deux départements.

Les départements et l’agence s’engagent à coordonner le financement et le développement de l’offre au bénéfice des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) et des autres opérateurs. En effet, l'autorisation et le contrôle des ESMS, ainsi que la solvabilisation de leurs prestations individuelles, restent la compétence des présidents des deux départements.

L’agence s’appuiera sur les opérateurs de terrain, notamment ceux issus de la fusion des pôles autonomie territoriaux et des dispositifs d’appui à la coordination (PAT/DAC) des Yvelines et les Services de Solidarité Territoriale (SST) des Hauts-de-Seine, pour relayer son offre auprès des bénéficiaires et des professionnels comme pour restructurer les dispositifs disponibles sur le terrain.

Le développement des outils informatiques, site internet, numéro vert s’articulera également avec les outils et schémas directeurs départementaux.

De manière générale, les modalités du dialogue de gestion entre les départements et l’agence sont définies dans le cadre de la convention de partenariat. Elles prendront notamment la forme de revues d’activité et de revues financières régulières.

III. MISSIONS DE L’AGENCE

Une agence pour favoriser l’autonomie à domicile, soutenir les aidants, faire émerger les solutions d’habitat et les services de demain, assurer un déploiement des offres sur l’ensemble des territoires.

MISSIONS

Informer, orienter, conseiller

Structurer et coordonner l’offre de services et de soins à domicile

Promouvoir l’autonomie et le bien vieillir

Favoriser un habitat adapté et inclusif

1.

2.

3.

4.

MISSION 1 - INFORMER, ORIENTER, CONSEILLER

En lien avec les départements, il s’agit de mettre en œuvre et de coordonner des dispositifs permanents et temporaires (période de crise sanitaire ou climatique par exemple). Ils sont existants ou à créer pour : informer, orienter, conseiller, les usagers, les aidants et les professionnels du champ de l’autonomie.

PROGRAMMES

A. Améliorer l’accès à l’offre

Base de données de l’offre

Portail numérique dédié à l’autonomie

Numéro vert

Labellisation des points d’accueil de proximité

B. Favoriser la bientraitance

Plateforme d’écoute téléphonique

Accompagnement des professionnels

Actions d’information et de sensibilisation du grand public

MISSION 2 - STRUCTURER ET COORDONNER L’OFFRE DE SERVICES ET DE SOINS À DOMICILE

En lien avec les départements, il s’agit : de mettre en œuvre et de coordonner des dispositifs transférés par les membres du GIP à l’agence ou créés pour satisfaire les besoins d’aide ; d’accompagnement et de soin des usagers.

PROGRAMMES

A. Sécuriser les parcours

Déploiement des outils, solutions numériques et domotiques à domicile

Evolution des offres de la téléassistance

Fonction de “référent domicile”

Maison commune sanitaire / médico-social

B. Proposer des bouquets de services et contractualiser

Bouquets de services à destination des usagers

Structuration du secteur des services d’aide et de soins à domicile

Développement de l’accueil familial

Développement de nouvelles modalités d’organisation et de mise à disposition des services de mobilité adaptée

Aidants : solutions de répit et centres ressources

Gestion de crise et continuité de service

C. Coordonner les acteurs et les SI

Schéma d’urbanisation

Cadre éthique, traçabilité, responsabilités

DomYcile 3.0

E-Parcours

D. Renforcer l’attractivité des métiers

Appui aux plateformes métiers

Mobilisation des acteurs et partenaires

Lancement de nouveaux projets (e-parcours, mobilité)

Valorisation des initiatives innovantes

MISSION 3 - PROMOUVOIR L’AUTONOMIE ET LE BIEN VIEILLIR

En lien avec les départements et leurs conférences des financeurs, il s’agit de :

mettre en œuvre et coordonner des dispositifs existants ou à créer pour promouvoir les valeurs et les comportements en faveur de l’autonomie et du bien vieillir ; faciliter l’accès des usagers cibles aux activités de prévention individuelles et collectives.

PROGRAMMES

A. Prévenir la perte d’autonomie

Mise en œuvre de l’axe 6 “Actions collectives” des Conférences des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) Intégration de la prévention dans l’offre de services et les pratiques professionnelles des intervenants à domicile

Salon et campagne de communication

B. Favoriser lien social, échanges intergénérationnels, animation

Lien social et échanges intergénérationnels

Inno ESMS

Réseaux de solidarité

MISSION 4 - FAVORISER UN HABITAT ADAPTÉ ET INCLUSIF

En lien avec les départements et leurs conférences des financeurs, il s’agit de : mettre en œuvre et de coordonner des dispositifs existants ou à créer pour favoriser l’habitat adapté et inclusif, individuel et collectif, dans le parc privé comme social, des usagers cibles faciliter leur accès aux équipements et aux aides techniques.

PROGRAMMES

A. Améliorer l’adaptation du logement et l’accès aux aides techniques

Ingénierie territoriale, sociale, technique et financière Information, conseil et orientation des usagers, des aidants et des professionnels Déploiement et coordination d’une offre de diagnostic et d’accompagnement

B. Accompagner les

départements dans le développement de l’habitat inclusif

Déploiement de nouvelles offres d’habitat inclusif

C. Développer des nouvelles offres d’habitat services

alternatifs

Déploiement de nouvelles offres d’habitat services

D. Animer des centres ressources Habitat Autonomie

Déploiement et animation des centres ressources Habitat Autonomie

ANNEXESPROGRAMME D’ACTIVITÉS 2021 - 2023

I. INFORMER, ORIENTER, CONSEILLER

A. AMELIORER L'ACCES A L’OFFRE

Objectifs En lien avec les dispositifs des départements et de leurs partenaires sur le territoire (plateformes téléphoniques, portails numériques, points d’accueil de proximité, maisons de l’accès aux droits, etc.), l’objectif est :

➡ D’assurer un service d’information, d’orientation et de conseil de qualité destiné aux usagers, à leurs aidants proches et aux professionnels du champ de l’autonomie ➡ De simplifier et de faciliter l’accès des usagers et de leurs aidants proches aux droits et aux services.

Périmètre Public cible :

‣ Personnes âgées

‣ Personnes en situation de handicap

‣ Proches aidants

‣ Professionnels

‣ Grand public

Périmètre :

Yvelines et Hauts-de-Seine

Description des actions

Annuaire (base de données de l’offre) :

Constitution, promotion et contrôle qualité d’une base de données des dispositifs d’aide et de l’offre de services publics et privés auprès des services et professionnels du champ de l’autonomie dans les deux départements, de leurs partenaires et des opérateurs sur le territoire :

‣ Structuration, alimentation et animation de la base de données en lien avec les services et acteurs des territoires.

‣ Définition d’un référentiel, création d’outils et de protocoles de qualification de l’offre afin de permettre un choix éclairé des usagers.

Portail numérique dédié à l’autonomie :

Porte d’entrée principale vers l’information et l’accès aux droits et services promus (Annuaire), il sera structuré autour de 3 espaces utilisateurs :

‣ Public (ouvert à tous les internautes)

‣ Opérateurs gestionnaires des offres de l’Annuaire

‣ Modérateurs administrateurs du portail numérique.

INFORMER,

Les projets Annuaire et Portail numérique sont en cours de construction dans le cadre de la coopération publique des départements des Yvelines / Hauts-de-Seine / Isère. Il est prévu l’implémentation progressive de nouvelles fonctionnalités à la solution disponible : auto-évaluation des besoins pour les usagers, outils de qualification, de pilotage de l’offre et de gestion des parcours usagers et d’exploitation de la Data. Ces deux projets sont conçus articulés avec les dispositifs d’Annuaire/portail numérique existants (ARS, caisses de retraite…)

Plateforme téléphonique :

Numéro vert à destination des usagers et des professionnels, visant à informer, orienter, conseiller sur les droits, les dispositifs d’aide et l’offre de services dans le champ de l’autonomie :

‣ Définition du parcours usagers, du modèle d’organisation puis du modèle économique pour le service numéro vert, en cohérence avec les autres services existants ou en projet sur le territoire (en particulier, la MRU pour le 78)

‣ Déploiement, mise en œuvre et promotion de la plateforme téléphonique

Labellisation des points d’accueil de proximité :

Il s’agit de renforcer le rôle et les pratiques des points d’accueil de proximité des usagers et de leurs aidants selon une démarche de co-construction :

‣ Identification des points d’accueil de proximité sur le territoire intéressés par la démarche, analyse de cas d’usage, retour d’expérience et partage des bonnes pratiques.

‣ Création d’un référentiel parcours d’accès à l’information, aux droits et services, des outils, protocoles d’utilisation et modules de formation

‣ Déploiement, mise en œuvre et promotion de la démarche de labellisation des points d’accueil de proximité.

Acteurs

Pilote :

Agence interdépartementale de l’autonomie

Partenaires :

Département de l’Isère PAT/DAC

CLIC/coordinations gérontologiques MRU ARS

Caisses de retraite Mutualité Française CCI

Communes/CCAS/ CIAS

Points d’accueil de proximité

Prestataires :

Orange Editeurs de logiciels

Moyens nécessaires

Financements

Calendrier prévisionnel

Pôle offre de services : mission information, orientation, conseil (1 ETP)

Pôle Innovation : 1,5 ETP

Départements 78 et 92

Appels à projets (CNSA, Europe)

Annuaire et Portail Numérique : mise en ligne prévue 2ème semestre 2022

N° Vert : démarrage opérationnel 2022

Labellisation des points d’accueil de proximité : mise en œuvre 2022 - 2023

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Annuaire : nombre de fiches créées, secteurs couverts, couverture territoriale, requêtes usagers, qualité de l’information (enquête usager en ligne).

Portail numérique : nombre de connexions / pages consultées.

N° Vert : nombre d’appels reçus, demandes traitées

Label : nombre de points d’accueil de proximité labellisés, de professionnels formés à l’utilisation des outils et protocoles d’utilisation.

I. INFORMER, ORIENTER, CONSEILLER

B. FAIRE LA PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE

Objectifs Placer le bien-être des personnes fragiles (aidés et aidants) et de ceux qui s’en occupent au quotidien (les aides à domicile), au cœur de la stratégie de l’agence et dans chacune de ses actions :

➡ Prévenir, écouter et accompagner les usagers en situation de maltraitance

➡ Accompagner les professionnels

➡ Informer, communiquer et sensibiliser le grand public.

Périmètre Public cible :

‣ Personnes en perte d’autonomie du fait de leur âge ou du handicap

‣ Proches aidants

‣ Professionnels

‣ Grand public

Périmètre :

‣ Yvelines et Hauts-de-Seine (dans une première étape uniquement le volet informer, communiquer et sensibiliser le grand public).

Description des actions Plateforme d’écoute téléphonique :

‣ Recueil, traitement et suivi de signalements effectués par les victimes ou par des proches via des appels provenant des Yvelines ou relayés par la plateforme nationale

‣ Recueil et analyse de statistiques

Accompagnement des professionnels :

‣ Intégration des problématiques de bientraitance / maltraitance dans les formations initiales et continues des professionnels intervenant auprès des personnes fragiles et de leurs aidants

‣ Actualisation du Guide de la maltraitance

‣ Organisation de groupes techniques pluridisciplinaires (délocalisés ou à distance) permettant aux professionnels de partager l’expertise sur les situations complexes.

‣ Mise en place d’outils pour échanger entre acteurs (salle de répit virtuelle) et partager les bonnes pratiques, former, s’auto-former et informer avec l’aide du numérique.

Actions d’information et de sensibilisation du grand public :

‣ Sensibilisation aux situations et comportements de maltraitance et aux facteurs pouvant y conduire

‣ Aide au public cible à conscientiser sa situation et/ou celle d’un proche

‣ Information sur les droits et dispositifs existants

‣ Mise en place d’outils numériques pour informer, former et partager entre aidants les bonnes pratiques

Acteurs

Pilote :

Agence Interdépartementale de l’Autonomie

Partenaires :

Cellule de traitement des informations préoccupantes (TIPPV) dans les Hauts-de-Seine, également compétente pour les majeurs vulnérables DDCS/ PAT/DAC/MRU CLIC/coordinations gérontologiques ARS

Caisses de retraite Mutualité Française Communes/CCAS/ CIAS

Prestataires :

SAAD/SAP

Organismes de formation

Moyens nécessaires

Pôle offre de services : mission information, orientation, conseil (1 ETP)

1,8 ETP (psychologue et gestionnaire) transférés depuis l’Association gérontologique des Yvelines Pôle Innovation : 1 ETP

Financement Départements 78 et 92 DDCS

Calendrier prévisionnel

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Transfert des personnels à la date de création de l’agence (mai 2021) et mise en œuvre des nouvelles modalités en sept 2021.

Objectif 1 : nombre d’appels reçus, qualifiés par nature

Objectif 2 : nombre d’actions de formation, de situations suivies en GTP, nombre et qualité des professionnels impliqués et des partenariats

Objectif 3 : nombre et qualité des actions de communication

II. STRUCTURER ET COORDONNER L’OFFRE DE SERVICES ET DE SOINS A DOMICILE

A. SECURISER LES PARCOURS DE VIE DES USAGERS

Objectifs Répondre à l’aspiration massive des seniors à continuer à vivre à domicile en sécurisant les parcours de vie et de prise en soin grâce à la mise en place :

➡ D’un « Référent Domicile » (care manager) centré sur l’usager et ses aidants.

➡ D’outils et solutions numériques de sécurisation du maintien à domicile : Téléassistance, DomYcile, Vigilance, cahier de liaison numérique (CLN), domotique.

Périmètre Publics visés :

‣ Les seniors en perte d’autonomie (Gir 4 - 1).

‣ Les personnes en situation de handicap

‣ Leurs aidants proches.

Périmètre : Yvelines et Hauts-de-Seine.

Description des actions Déployer les outils, solutions numériques et domotiques à domicile :

‣ Généralisation du dispositif DomYcile (Télégestion, Cahier de Liaison Numérique, Vigilance) dans les Yvelines

‣ Avec le pôle innovation, déployer des plateformes numériques pour mettre en œuvre des parcours innovants intégrant la santé, le médical et tous les autres services de la vie quotidienne (mobilité, commerce, associations d’entre-aide, services culturels, ...).

‣ Accompagner le déploiement de SOLIS SAAD dans les Hauts-de-Seine.

Acteurs

Faire évoluer les offres de la téléassistance :

‣ En particulier concernant les Hauts-de-Seine, lancement d’une phase de diagnostic de l’offre actuelle et élaboration d’un nouveau projet d’offre de téléassistance en lien avec les communes bénéficiaires du soutien financier du département.

‣ Déployer la domotique dans le cadre d’une approche convergente entre sécurité du logement et sécurité/bien être de la personne aidée.

‣ Intégrer les données de la téléassistance (appels alerte, chute, appel de convivialité) dans les dispositifs de coordination (cahier de liaison) pour mettre en place de nouvelles interactions en temps réel favorisant la sécurisation de l’usager et la coordination des intervenants à domicile

‣ Favoriser l’émergence de l’analyse prédictive et l’intégration des outils de l’intelligence artificielle pour aider à la décision des opérateurs

‣

Expérimenter la mise en place du service “Référent Domicile” (care manager) :

‣ A partir de cas d’usages, définir les missions du “référent domicile” chargé de coordonner les bouquets de services nécessaires au maintien à domicile, en lien avec l’écosystème sanitaire et médico-social.

‣ Créer un référentiel métier et un référentiel de formation.

‣ Préciser les modalités d’organisation du dispositif

‣ Identifier le cadre juridique et financier de ce nouveau métier.

‣ Expérimenter la fonction de “référent domicile”.

‣ Evaluer et définir les conditions d’une généralisation du dispositif

Maison commune :

Participation au projet de création d’une maison commune visant à améliorer l'articulation des interventions médicales et médico-sociales pour éviter les ruptures de parcours.

Pilote :

Agence Interdépartementale de l’Autonomie

Partenaires :

Départements 78 et 92 (directions de l’autonomie, Habitat, Mission Europe)

CFPPA OPCO CNSA

Prestataires :

SAAD/SAP

Télé-assisteurs ESN

Moyens nécessaires

Pôle offre de services : mission services d’aide et de soins (5 ETP)

Cellule de déploiement DomYcile INVIE (3 ETP)

Pôle Innovation : 1.5 ETP

Financement Départements 78 et 92

CFPPA

CNSA

OPCO

Fonds européens

Etat (crédit d’impôts)

Usagers (RAC)

Calendrier prévisionnel

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Déploiement des outils et solutions numériques et domotiques :

2021 - 2022

Référent domicile : 4e trimestre 2021 - 2023 (18 mois)

Evaluation : 2023 (2 mois)

Déploiement : 2024

Nombre d’usagers

Nombre de professionnels formés au numérique pour l’assistance à domicile

Nombre de services Référent domicile mis en place

Nombre d’outils et solutions numériques déployés

Nombre de boîtiers DomYcile installés

Couverture territoriale

II. STRUCTURER ET COORDONNER L’OFFRE DE SERVICES ET DE SOINS A DOMICILE

B. PROPOSER DES BOUQUETS DE SERVICES ET CONTRACTUALISER AVEC LES OPERATEURS

Objectifs Proposer aux usagers un bouquet coordonné de services d’aide et de soins adaptés à leurs besoins et attentes :

➡ Structurer et coordonner les offres de services afin de fluidifier le parcours de vie et de soin des usagers grâce à la mise à disposition d’un panel d’offres de services diversifiés.

➡ Accompagner les opérateurs de services dans l'amélioration de la qualité de service et la performance économique, notamment appuyée par le numérique

➡ Promouvoir les dispositifs innovants (numérique, serviciel, organisationnel et économique) et accompagner les opérateurs à leur intégration à leur offre et modèles d’organisation et de gestion.

Périmètre Publics cibles :

‣ Personnes en perte d’autonomie du fait de leur âge ou du handicap

‣ Proches aidants

‣ Opérateurs et professionnels de services.

Périmètre : Yvelines et Hauts-de-Seine.

Description des actions

Faire émerger et structurer des bouquets de services aux usagers :

‣ Identifier (Annuaire) et faire connaître auprès des usagers et de leurs aidants les services et les opérateurs du territoire qui proposent des offres et solutions dans tous les secteurs qui favorisent le maintien à domicile : SAAD/SAP, SSIAD/SPASAD, SAVS/SAMASH, portage de repas, mobilité adaptée, téléassistance/télésurveillance, activités de convivialité et lien social, aide aux aidants, accueil familial, accueil de jour et hébergement temporaire, résidence autonomie, habitat inclusif, etc.

‣ Favoriser des solutions innovantes permettant aux usagers un accès facilité à des bouquets de services personnalisés proposés grâce à la contractualisation de la coopération et la coordination des opérateurs volontaires référencés.

Description des actions

Structurer le secteur des services d’aide et de soins à domicile :

‣ Accompagner les services dans leurs actions de professionnalisation et de modernisation : innovation numérique, servicielle, organisationnelle et managériale, accompagnement qualité et labellisation

‣ Faire émerger des opérateurs de services pôle ressources, partenaires privilégiés et garants d’une continuité de services sur le territoire, et les faire monter en compétences sur des prises en charge spécifiques

‣ Inciter et accompagner les opérateurs de services de soins et d’aide à domicile dans des démarches de coopération, de mutualisation, de regroupements et fusions, accompagner les opérateurs en difficulté financière dans le cadre de projet de cession/rachat

‣ Encourager les synergies entre les services de soins et d’aide à domicile pour favoriser l’émergence de plateformes de services de type SPASAD, services polyvalents à domicile ou EHPAD hors les murs.

‣ Renforcer l’articulation entre les services de soins et d’aide à domicile pour personnes âgées et en situation de handicap (SAAD, SSIAD, SAVS et SAMSAH)

‣ S’appuyer sur le levier financement des investissements numériques dans le secteur médicalisé (PA/PH) pour utiliser les solutions numériques en vue de déployer une offre de services en direction du domicile (opérateurs et usagers).

Accueil familial :

‣ Faire connaître et favoriser le développement de l’offre d’accueil familial.

‣ Informer et repérer les accueillants familiaux candidats potentiels, les inscrire dans un parcours de formation et de qualification.

‣ Faire le lien entre l’offre d’accueil familial et les acteurs de l’écosystème de l’autonomie (aidants, professionnels de santé, association, bailleurs sociaux, autres prescripteurs...).

Développer de nouvelles modalités d’organisation et de mise à disposition des services de mobilité adaptée :

‣ Imaginer les dispositifs pour fluidifier l’offre de mobilité entre le domicile des PA/PH et les fournisseurs de services

‣ Imaginer de nouveaux modèles pour mutualiser l’investissement matériel

‣ Repenser la place du numérique pour favoriser l’accès aux offres et pour fluidifier l’organisation des déplacements (mise en place de plateformes, IA pour organiser les tournées, etc.)

‣ Mettre en place des accompagnateurs individuels, identifier des relais de croissance pour les ESMS.

Aidants : solutions de répit et centres ressources :

‣ Accompagner les opérateurs de services pour développer l’offre de répit sur le territoire, en s’appuyant notamment sur les plateformes de répit

‣ Conception et mise en œuvre d’un centre de ressources aidants (maison des aidants)

Plan de gestion de crise et de continuité de service :

‣ Accompagner les opérateurs de services dans définition et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des risques (canicule, épidémie, mouvements sociaux…).

‣ Accompagnements individuels et collectifs à l’élaboration des plans de gestion de crise et de continuité d’activité.

‣ Veille et communication concernant les mesures à adopter.

‣ Animation à l’échelle territoriale, en lien notamment avec les acteurs du sanitaire et du médico-social

‣ En situation de crise, déploiement d’actions adaptées (numéro vert, cellule de soutien psychologique, distribution d’EPI…)

Acteurs

Pilote :

Agence

Interdépartement

ale de l’Autonomie

Partenaires :

Départements 78 et 92

CNSA

ARS

CFPPA

Moyens nécessaires

Financement

Calendrier prévisionnel

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Prestataires :

SAAD/SAP

SSIAD/SPASAD

SAVS/SAMSAH

EHPAD/MAS/FAM

Portage de repas

Familles d’accueil

Plateformes de mobilité adaptée et opérateur du transport collectif. Constructeurs de véhicules

Pôle offre de services : mission services d’aide et de soins (5 ETP)

Pôle Innovation : 1,5 ETP

Départements 78 et 92 - PAM

CNSA - CFPPA - ARS - ANS - CPAM

Usagers (RAC)

Etat (crédit d’impôts)

Appels à projet

2021 - 2023

Nombre de bouquets de service formalisés

Nombre d’opérateurs contractualisés bouquets de services.

Nombre de familles d’accueil et de personnes accueillies

Nombre de réalisations de projets polyvalents intégrés (EHPAD hors les murs, SPASAD, offre mutualisée Résidence Autonomie/ SAAD, habitat inclusif/SAAD…)

Nombre d’usagers des services.

Nombre de projets innovations accès aux bouquets de services et mobilités.

II. STRUCTURER ET COORDONNER L’OFFRE DE SERVICES ET DE SOINS A DOMICILE

C. COORDONNER LES ACTEURS ET LES SI

Objectifs La feuille de route “Ma Santé 2022” et l’émergence des plateformes numériques dans le secteur médical et médico-social représentent des opportunités pour transformer les offres de services, leurs modèles économiques et d’organisation ainsi que les pratiques professionnelles.

Dans ce contexte, les départements, principaux donneurs d’ordre et financeurs, doivent définir, partager et imposer une vision, une stratégie et une feuille de route SI. Il s’agit d’assurer un environnement de sécurité (cybersécurité), d’interopérabilité, d’éthique et de confiance indispensable au développement des usages des publics et des professionnels, en particulier dans le champ de l’autonomie.

Publics visés Public cibles :

‣ Les usagers particuliers (aidants, aidés).

‣ Les opérateurs de services, les professionnels ?

Périmètre : Yvelines et Hauts-de-Seine.

Description des actions

Schéma d’urbanisation :

Définir le schéma d’urbanisation des SI du médico-social et les principes d’interopérabilité entre les plateformes numériques, le SI des deux départements, les logiciels métiers et les outils nationaux (ENS, terr-esanté…). Coordination du projet avec les DSI des deux départements.

Cadre éthique, traçabilité, responsabilités :

‣ Favoriser les rencontres entre les acteurs pour déterminer les règles concernant le traitement des données, la sécurité, la gestion des droits et la répartition des responsabilités entre les acteurs de l’écosystème.

‣ Créer un cadre qui inspire la confiance des usagers, les protège et protège leurs données personnelles.

Domicile 3.0 :

Permettre aux professionnels et aux aidants de choisir leur solution de domotique, de télémédecine et de coordination tout en ayant la garantie de l’interopérabilité de ces solutions les unes avec les autres :

‣ Définir les services socles partagés et pilotés par les départements

‣ Déterminer le format d’échange des données.

‣ Favoriser les rapprochements des éditeurs de logiciels et de plateformes avec les industriels du numérique (matériel, IA, domotique, …).

‣ Déterminer des modèles économiques pour partager la création de valeur et favoriser les investissements.

E-Parcours :

Repenser les parcours des usagers au regard des apports du numérique (temps réel, traçabilité, intervention à distance) et de ses contraintes (dématérialisation, transformation des usages, design).

Acteurs Pilote

Agence Interdépartementale / Pôle innovation

Partenaires

Les éditeurs de logiciels et de plateformes

Les start-up et autres partenaires du Pôle Innovation de l’agence

Prestataires

Cabinet de conseil SSII

Moyens nécessaires

Financement

Calendrier prévisionnel

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Pôle innovation : 2 ETP

Départements 78 et 92

AAP de la CNSA et de l’ANS

S2 2021 : schéma d’urbanisation 2022 : cadre éthique et juridique 2022 / 2023 : Domicile 3.0, E-Parcours

Baisse du poids de la coordination dans le P&L des ESMS Nombre d’usagers des outils numériques

Indice de confiance des usagers (aidants, aidés et opérateurs) Investissement des éditeurs dans l’interopérabilité avec le SI du territoire

II. STRUCTURER ET COORDONNER L’OFFRE DE SERVICES ET DE SOINS A DOMICILE

D. RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES METIERS DE L’AUTONOMIE

Objectifs Le secteur de l’aide à domicile connaît une croissance continue en raison des besoins croissants des ménages (garde d’enfants, services vie quotidienne), et de la préférence massive pour la vie à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées.

En même temps, le secteur connaît une crise profonde : déficit d’attractivité, problèmes de gestion RH (recrutement, turn-over, absentéisme, sinistralité, carrières) en raison notamment d’une image négative des métiers, de la précarité et de la faiblesse des salaires et des conditions de travail pénibles

L’objectif est d’appuyer les opérateurs de services via leurs plateformes métiers et groupements professionnels grâce à :

➡ La veille, la production et la diffusion d’informations sur les besoins du territoire et sur les bonnes pratiques.

➡ La mobilisation des ressources en communication des CD et du SPE et ActivitY’ des instituts de formations et des ESMS pour une campagne de communication d’envergure interdépartementale, voire nationale avec l’ensemble des plateformes métiers labellisées par la CNSA.

➡ La mutualisation des fonctions supports et moyens techniques et logistiques (sourcing, formations, SI et logiciels...).

➡ La mobilisation des acteurs et partenaires du territoire en faveur du secteur

➡ La promotion des innovations servicielles, organisationnelles, technologiques et numérique et la formation des opérateurs à leur usage.

➡ La mise en place de nouveaux parcours professionnels en intégrant la formation à de nouveaux métiers et savoir-faire liés notamment au numérique pour l’accès aux services dématérialisés, la coordination, la prévention, etc.

➡ La mise en œuvre des parcours de transition collective sur le modèle de l’accord conclu avec Korian et Derichebourg.

Périmètre

Public cibles :

SAP/SAAD ESMS

Plateformes métiers

Fédérations professionnelles

Organismes de formation

Pôle Emploi

Missions locales autres intermédiaires de l’Emploi

ActivitY’

Education Nationale, écoles

Périmètre :

Yvelines et Hauts-de-Seine

Description des actions

Acteurs

‣ Réalisation de veille, études et benchmarking

‣ Campagne de promotions “Rallyes des Métiers”

‣ Organisation de journées d’information et formation des dirigeants

‣ Mise en place de nouveaux programmes de formation au numérique

‣ Appui à la mutualisation

‣ Mobilisation des acteurs et partenaires

‣ Lancement de nouveaux projets : E-parcours professionnels, mobilité, ...

Pilote :

Agence interdépartementale de l’autonomie

Partenaires :

Départements 78 et 92

INVIE

ActivitY’

Fédérations professionnelles

Pôle Emploi

Missions locales

Education Nationale et écoles

Région

Europe (FSE…) DDETS

DRIEETS

Préfectures

CNSA

Prestataires :

Organismes d’études, conseil et formation

ESN Mobilité Equipements professionnels

Moyens nécessaires

Pôle offre de services : mission services d’aide et de soins (5 ETP)

Equipes du Pôle Innovation pour l’animation et l’accompagnement : 2 ETP

Financement

Départements 78 et 92

Etat, CNSA, Région, OPCO Europe (FSE…) .. Mécénat privé

CDC

Subvention des partenaires privés de l’agence (via les partenaires du hub E-Tonomy)

Calendrier prévisionnel

Indicateurs de suivi et d’évaluation

2ème semestre 2021 - 2023

Nombre d’études et publications réalisées

Nombre de journées d’information et formation et de participants

Nombre de partenariats réalisés et mécénats mobilisés

Nombre d’actions de mutualisation et valeur marché

Nombre de nouveaux projets lancés et valeur marché

III. PROMOUVOIR L’AUTONOMIE ET LE BIEN VIEILLIR

A. PREVENIR LA PERTE D’AUTONOMIE

Objectifs Il s’agit de déployer une stratégie de prévention structurante sur tout le parcours de vie (lieux de vie) des seniors/personnes âgées, personnes en situation de handicap et leurs proches aidants.

L’objectif : promouvoir les valeurs du bien vieillir et de la prévention du risque de perte d’autonomie. Pour cela, il faut intervenir sur les addictions, les maladies chroniques, la nutrition, les activités physiques et sportives adaptées, la prévention des chutes, la préservation de la mémoire, les loisirs, la culture, le lien social, l’habitat, le cadre de vie et la connectivité digitale

Les méthodes et moyens requis s’organisent autour de :

➡ La professionnalisation et la massification de l’offre à fort impact existante.

➡ La recherche d’une plus grande participation des publics cibles.

➡ L’innovation (méthodes, supports, outils, animation, communication).

➡ L’évaluation d’impact formalisée systématique (REX).

Périmètre Publics cibles

‣ Les personnes âgées de 60 ans et plus, dont les personnes âgées en fragilité (GIR 6-5) et les seniors en perte d’autonomie (GIR 4-1).

‣ Les personnes en situation de handicap.

‣ Leurs aidants proches.

‣ Les professionnels intervenant auprès de ces publics.

‣ Les écoles de formation

Périmètre : Yvelines et Hauts-de-Seine

Description des actions Mise en œuvre de l’axe 6 “Actions collectives” des Conférences des financeurs pour la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA)

‣ Coordonner le financement et la mise en œuvre du programme des actions collectives de prévention (primaire, secondaire et tertiaire)

‣ Accompagner les porteurs de projets dans la montée en compétences, la mutualisation des moyens, le partage des bonnes pratiques et l’innovation (outils, contenus, organisation, animation, communication)

‣ Favoriser l’accès de tous et sur tous les territoires aux actions collectives de prévention

‣ Assurer le suivi et l’évaluation d’impact des actions de prévention financées.

Intégration de la prévention dans l’offre de services et les pratiques professionnelles des intervenants à domicile :

‣ Réalisation d’un état des lieux des démarches intégrées de prévention dans les offres de services du domicile et benchmarking des bonnes pratiques (France, International)

‣ Intégration de l’offre de prévention dans les bouquets de services (offres “clés en main”/publics cibles) appuyée sur des financements existants ou à créer.

‣ Formation des intervenants à domicile, de manière à créer un réflexe de prévention chez les professionnels de santé, du social et du médico-social au contact du public sur le modèle "réflexe proches aidants"

Salon et campagne de communication

‣ Campagnes d’information grand public (intégrer l’offre de prévention dans la base de données du portail numérique)

‣ Organisation d’actions ou événements thématiques sur les territoires avec les partenaires (communes/EPCI, associations, services…)

‣ Organisation d’un événement (salon) annuel fédérateur dédié aux seniors, aidants et professionnels qui peut s’articuler avec des événements locaux sur les territoires avec les partenaires (CFPPA, communes/EPCI, associations, services…)

Acteurs

Pilote :

Agence interdépartementale de l’autonomie

Partenaires :

Départements 78 et 92

CFPPA CNSA

EPCI

Mécénat privé

Groupements des professionnels de santé

Gérond’IF

Institut des Hautsde-Seine

Prestataires :

Organismes d’études, conseil et formation Organisation et logistique événementielles

Moyens nécessaires

Financement

Calendrier prévisionnel

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Pôle offre de services : mission prévention autonomie (7 ETP)

2 chefs de projets (étude, formation, événementiel)

Equipes du Pôle Innovation pour l’organisation d’événement destinés à informer les bénéficiaires : 1,5 ETP

Départements 78 et 92

CFPPA

CPAM/ARS

EPCI

Mécénat privé

Etude état des lieux et outils 4ème trimestre 2021 - 2è trimestre 2022

Organisation du salon / événements locaux : 3è trimestre 2022

Formations 3ème et 4ème trimestre 2022

Actions collectives :

Nombre d’actions recensées (base de données)

Nombre d’actions collectives financées et mises en œuvre

Nombre de participants aux actions collectives

Couverture territoriale

Actions individuelles :

Nombre d’opérateurs de services à domicile intégrant le volet prévention dans leurs offres

Nombre de professionnels formés au “réflexe prévention”

Nombre de bénéficiaires (aidés, aidants)

Salon campagne de communication :

Nombre de participants au salon et aux événements locaux

Nombre d’acteurs, de partenaires mobilisés et d’événements organisés

Couverture territoriale

Revue de presse médias

III. PROMOUVOIR L’AUTONOMIE ET LE BIEN VIEILLIR

B. FAVORISER LE LIEN SOCIAL, LES ECHANGES INTERGENERATIONNELS, L’ANIMATION

Objectifs Le risque d’isolement, avec ses conséquences négatives sur la santé et le sentiment de bien-être et d’identité, touche particulièrement les seniors âgés qui ne bénéficient pas d’une présence régulière d’aidants proches et éprouvent des difficultés de mobilité et de confiance en soi trop fortes pour maintenir leurs relations de voisinage ou amicales et ainsi participer aux actions collectives de proximité.

L’objectif est de prévenir le risque d’isolement et de favoriser le maintien de la participation des seniors âgés à la vie sociale grâce au soutien :

➡ Aux initiatives de veille et de visites de proximité portées par des bénévoles et des jeunes du service civique

➡ Aux associations qui favorisent la cohabitation senior/junior.

➡ Aux actions innovantes de communication et de sociabilité appuyés sur les outils numériques.

Périmètre Publics cibles :

‣ Les seniors isolés, fragiles ou en perte d’autonomie

‣ Les personnes en situation de handicap

‣ Leurs aidants proches

‣ Les bénévoles

‣ Les étudiants et jeunes travailleurs

‣ Les jeunes du Service civique

‣ Les demandeurs d’emploi

Périmètre : Yvelines et Hauts-de-Seine

Description des actions

Lutte contre l’isolement :

‣ Assurer la mise en œuvre du dispositif Yvelines Etudiants Seniors à l’année avec les partenaires de manière à couvrir l’ensemble du territoire et des besoins identifiés.

‣ Envisager le déploiement d’un dispositif dans les Hauts-deSeine.

‣ Lutter contre la précarité étudiante, favoriser l’insertion des Brsa.

‣ Assurer le déploiement et le suivi des outils d'inscription des seniors et des agents de convivialité

‣ Renforcer les réseaux de voisinage, le bénévolat et les solidarités intergénérationnelles

‣ Coordonner l’offre de prévention de l’isolement et participation sociale des seniors âgés sur le territoire et faciliter l’accès à ces offres

‣ Faciliter les mobilités.

Inno ESMS :

Favoriser le déploiement d'outils numériques dans les établissements pour personnes âgées ou en situation de handicap afin de :

‣ Renforcer la communication avec les proches, le lien social, l’éveil et la pratique d’activités individuelles ou collectives (loisirs, culture, activités physiques virtuelles) en temps ordinaire et en période de crise (sanitaire, climatique…)

‣ Soutenir les professionnels d’animation et d’accompagnement dans leurs missions auprès des résidents grâce à la mise en place de programmes d’auto-formation et d’auto-évaluation

‣ Favoriser l’émergence de nouvelles fonctions au sein des ESMS (formateur numérique, référent numérique, agent numérique)

‣ Identifier des nouveaux modèles économiques pour financer les investissements et l’exploitation des dispositifs innovants

Réseaux de solidarité :

‣ Identifier les outils numériques visant à :

○ Massifier la solidarité de proximité et l’engagement des citoyens

○ Améliorer le suivi des besoins d’aides exprimés et des réponses

○ Faciliter la coordination des acteurs entre eux (CCAS, SAAD, associations…).

‣ Expérimenter.

‣ Généraliser, susciter l’adhésion des territoires et faire connaître auprès de la population.

Acteurs Pilote :

Agence interdépartementale de l’autonomie

Partenaires :

Départements 78 et 92

Seine-et-Yvelines

Numérique

CFPPA

CNSA - CPAM

EPCI

Mécénat privé

INVIE

Croix-Rouge

Réseau PAM

MONA-LISA

Prestataires :

Communes/CCAS/ CIAS

SAAD

Associations engagées dans la lutte contre l’isolement

Bailleurs

PAT/DAC

Moyens nécessaires

Pôle offre de services : mission prévention autonomie (7 ETP) Pôle Innovation : 2 ETP

Financement Départements 78 et 92

CFPPA

CPAM/ARS

EPCI

Mécénat privé

Calendrier prévisionnel

Indicateurs de suivi et d’évaluation

‣ Annualisation YES sur l’exercice 2022

‣ Etude des conditions de déploiement sur le 92 avant fin 2021

‣ Expérimentation réseau de solidarité S2 2021 / S1 2022

‣ Généralisation sur l’exercice 2022

‣ Nombre de bénéficiaires inscrits, suivis

‣ Nombre d’agents de convivialité inscrits, recrutés, formés / profil des agents

‣ Nombre de structures participantes

‣ Couverture du territoire (% communes)

‣ Nombre d’acteurs inscrits sur un réseau de solidarité

IV. FAVORISER UN HABITAT ADAPTE ET INCLUSIF

A. AMELIORER L’ACCES DES USAGERS AUX AIDES

TECHNIQUES ET A L’ADAPTATION DE LEUR LOGEMENT

Objectifs L’Agence a vocation à intervenir particulièrement dans le parc ancien, en habitat individuel et collectif, dans le parc privé ou social, là où réside la très grande majorité des seniors propriétaires et locataires.

L’objectif général est de massifier l’accès aux aides techniques et d’adaptation des logements afin de permettre aux personnes âgées de vivre à domicile de la manière la plus sécurisée et confortable possible, ce qui bénéficiera aussi à leurs aidants et les professionnels intervenant à domicile

➡ Favoriser le déploiement et la coordination des dispositifs d’aide existants (ou à créer) en lien avec les partenaires du territoire : conférence des financeurs, délégations départementales de l’ANAH, EPCI, bailleurs sociaux

➡ Favoriser la prévention des risques à domicile chez les seniors, les aidants et les professionnels du domicile : information, conseil orientation, campagne de communication, salon, centre ressources, équipes mobiles d’ergothérapeutes, etc.)

➡ Simplifier et faciliter l’accès aux aides techniques et à l’adaptation de l’habitat : information, conseil et orientation, mise en ligne d’un autodiagnostic habitat, référencement de l’offre existante.

➡ Accompagner les seniors fragiles ou en perte d’autonomie dans les démarches : diagnostic ergo, recherche et expertise des solutions, études de devis, dossier de demande d’aide, suivi et certification de conformité des travaux et installations réalisés.

Périmètre Publics cibles

‣ Les seniors fragiles ou en perte d’autonomie

‣ Les personnes en situation de handicap

‣ Leurs aidants proches

‣ Les professionnels intervenant au domicile

Périmètre :

Yvelines, et Hauts-de-Seine (sous réserve de finalisation d’une politique départementale dans le domaine)

Description des actions

Mettre en œuvre une ingénierie territoriale, sociale, technique et financière :

‣ Mettre en place et coordonner un PIG (Programme d’intérêt général) avec les DD-ANAH, les EPCI et les autres membres des CFPPA 78 & 92, intégrant notamment une AMO et une convention de reconnaissance entre financeurs (départements, caisses de retraite, ANAH...)

‣ Mettre en place une convention Habitat adapté dans le parc social (logement familial et résidence autonomie) entre les bailleurs sociaux, les exploitants de résidences autonomie, les départements et les caisses de retraite.

Informer, conseiller et orienter les usagers, les aidants et les professionnels :

‣ Développer un plan d’information et de communication (campagnes d’information, salon)

‣ Mettre en ligne un autodiagnostic habitat autonomie afin de favoriser la prise de conscience chez les seniors, les aidants et les professionnels de leurs besoins d’adaptation du logement et des aides techniques (sécurité, confort, ergonomie, fonctionnalités).

‣ Référencer (Annuaire) les dispositifs d’aide, les solutions de marché et les opérateurs (artisans, entreprises, fournisseurs, installateurs) afin de d’informer les usagers et de faciliter la recherche et l’accès aux aides et offres adaptées à leurs besoins.

‣ Articuler ces démarches avec les actions mises en œuvre par les membres de la CFPPA (ex. campagne de communication, offre de diagnostic ergothérapie, ateliers bien chez moi des caisses de retraite, etc.)

Déployer et coordonner une offre de diagnostic et d’aide à maîtrise d’ouvrage :

Construction d’une offre intégrée destinée aux personnes isolées fragiles, en perte d’autonomie ou en situation de handicap :

! Diagnostic habitat autonomie réalisé par un(e) ergothérapeute (spécialiste et tiers de confiance reconnu)

! Assistance aux démarches administratives, au montage financier et assistance à l’étude des devis, faire des choix des produits, équipements et services (besoin, qualité/prix)

! Suivi et vérification de la conformité des travaux au cahier des charges.

Acteurs Pilote :

Agence interdépartementale de l’autonomie

Moyens nécessaires

Partenaires :

Départements 78 et 92

CFPPA

DD ANAH

Caisses de retraite

Bailleurs sociaux

Exploitants RA

EPCI

Mutualité Française

Prestataires : Opérateurs techniques (diagnostic ergo, AMO, artisans, entreprises, installateurs, etc.)

Pôle offre de services : mission Habitat (3 ETP + équipe d’ergothérapeutes)

Pôle Innovation : 2 ETP

Financement Départements 78 et 92

DD ANAH

CFPPA

Caisses de retraite

Bailleurs sociaux

Exploitants RA

EPCI

Mutualité Française

Calendrier prévisionnel

‣ Référencement des dispositifs et offres : mise en ligne de l’Annuaire prévue 2ème semestre 2022

‣ Autodiagnostic Habitat Autonomie : 1er semestre 2023

‣ PIG : 2022 / diagnostic ergothérapeute unique et AMO : 2022

‣ Conventions partenaires : 2022-2023

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Mise en place du PIG :

‣ délai de mise en œuvre

‣ partenaires impliqués, périmètre et financements mobilisables/mobilisés

‣ nombre de logements adaptés

‣ coûts des travaux dont RAC usagers

Convention Habitat adapté dans le parc social :

‣ partenaires impliqués, périmètre et financements mobilisables/mobilisés

‣ nombre de diagnostics réalisés

‣ nombre de logements adaptés

‣ coûts des travaux

Repérer, informer et sensibiliser les usagers, aidants et professionnels :

‣ impact campagne de communication (mesure d’audience)

‣ portail numérique : nombre de visites, de pages consultées

‣ centres de ressources : nombre de visites, conférences/ ateliers thématiques

‣ partenariats réalisés

Diagnostic ergothérapie et AMO :

‣ nombre de diagnostic réalisé

‣ nombre de logements adaptés et aides techniques installées

‣ coûts des travaux

IV. FAVORISER UN HABITAT ADAPTE ET INCLUSIF

B. ACCOMPAGNER LES DEPARTEMENTS DANS LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT INCLUSIF

Objectifs L’habitat partagé apparait comme une possibilité de choix de vie pour beaucoup de personnes âgées ou en situation de handicap actuellement accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux ou vivant seules dans un logement ordinaire inadapté ou éloigné des services de proximité. Les évolutions que connaît le secteur conduisent à une transformation de l’offre qui s’inscrit dans le cadre d’une approche inclusive. Tout converge vers le développement de dispositifs dans lesquels l’habitat inclusif propose de nouvelles possibilités d’offres.

Les conseils départementaux ont vocation à développer des stratégies globales et partenariales pour structurer une offre d’habitats inclusifs (au sens légal du terme) sur leur territoire en mobilisant les dispositifs d’aide existants : aide à la pierre, aide à la personne (APA, PCH), forfait habitat inclusif, aide à la vie partagée

L’Agence a pour mission d’accompagner les départements dans la mise en œuvre de leurs stratégies en intervenant sur les axes suivants :

" Réaliser des études (quantitative et qualitative) sur l’offre et les besoins en habitats inclusifs a fi n d’identi fi er les opportunités territoriales à intégrer dans la programmation de création d’habitats inclusifs (profils d’usagers et besoins, opérateurs et offres de services, territoires en tension)

" Développer une ingénierie (cahier des charges, outils, données) en lien avec les guides et outils existants (ex. CNSA, CNAV, MSA, etc.) afin d’accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches (implantation géographique et environnement, publics cibles, habitat et prestations intégrées, cadre et fonctionnement, montage financier, modèles économiques, d’organisation et juridiques…).

" Accompagner les départements et leurs services (habitat, autonomie) en lien avec leurs partenaires financeurs d’aide à la vie sociale (ARS, CFPPA) à structurer le développement de l’offre d’habitat inclusif sur leurs territoires.

" Accompagner les autres investisseurs publics et privés (caisses de retraite, mutuelles, établissements publics, bailleurs sociaux et privés, fondations, gestionnaires ESMS) dans le montage et la sélection des projets viables en lien avec les priorités des territoires.

" Réaliser une cartographie et évaluation des offres sur les territoires, benchmark des réalisations en France et à l’international et diffuser les bonnes pratiques.

Périmètre Public Cible :

‣ Les seniors fragiles ou en perte d’autonomie

‣ Les personnes en situation de handicap

Périmètre :

Yvelines et Hauts-de-Seine

Description des actions

‣ Etude (cartographie et analyse) des besoins et offres d’habitat inclusif sur les territoires.

‣ Réalisation ou capitalisation sur les cahiers des charges existants à destination des porteurs de projets, des financeurs et investisseurs publics et privés.

‣ Développement d’une ingénierie (outils, guides, ateliers formation, démonstrateurs, expérimentations) à destination des porteurs de projets ou gestionnaires d’habitat inclusif

‣ Accompagnement des départements et de leurs partenaires financeurs (investissement et prestations) dans l’identification et la sélection des projets en demande de soutien

‣ Diffusion des bonnes pratiques et des innovations : benchmarking en France et à l’étranger sur les réalisations et organisation du salon E-Tonomy.

Acteurs Pilote :

Agence interdépartementale de l’autonomie

Partenaires :

Départements 78 et 92

CFPPA

ARS / CNSA

Caisses de retraite : (CNAV MSA, AGIRC ARRCO…)

Banque des Territoires – CDC

Prestataires :

Cabinet d’étude, conseil formation

Moyens nécessaires

Pôle offre de services : mission Habitat (3 ETP + équipe d’ergothérapeutes)

Equipes Pôle Innovation : 1.5 ETP

Financement CD - CFPPA 78 et 92

ARS-CNSA

Caisses de retraite : (CNAV, MSA, AGIRC ARRCO…)

Fondations, mutuelles

Banque des Territoires - CDC

Partenaires du Pôle Innovation

Appels à projets

Calendrier prévisionnel

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Dès création de l’Agence

‣ Nombre et nature des projets soutenus et mis en œuvre

‣ Nombre et qualité des personnes accompagnées

IV. FAVORISER UN HABITAT ADAPTE ET INCLUSIF

C. DEVELOPPER DES NOUVELLES OFFRES D’HABITATS SERVICES ALTERNATIFS

Objectifs Outre le pilotage du dispositif public Habitat inclusif (au sens légal du terme), les conseils départementaux ont vocation également à développer et structurer sur leur territoire une offre d’habitats alternatifs au domicile ordinaire et à l’hébergement en établissements médicosocial (RA, EHPAD, etc.)

L’Agence a pour mission de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs stratégies et sa déclinaison sur tout le parcours résidentiel des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. L’objectif étant de favoriser le développement d’une offre diversifiée de solutions alternatives et innovantes adaptée aux besoins et aux attentes des usagers cibles aujourd’hui et demain :

➡ Concevoir, expérimenter et déployer l’habitat de demain appuyé sur des innovations fonctionnelles, ergonomiques, servicielles, matérielles, techniques et numériques

➡ Promouvoir l’habitat adapté, évolutif et inclusif dans le parc privé et social, dans le logement familial (résidence intergénérationnelle, accueil familial, habitat inclusif) et dans le secteur géré (PUV, résidence autonomie, résidence services)

➡ Réaliser des études des besoins (publics cibles, territoires en tension, opportunités locales) afin d’optimiser l’offre sur le territoire et de mieux guider les financeurs, bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires dans leurs projets.

➡ Diffuser les bonnes pratiques et les innovations auprès des acteurs publics et privés intervenant dans l’écosystème de l’habitat et de l’autonomie (collectivités, caisses de retraite, mutuelles, établissements publics, bailleurs, opérateurs, promoteurs, fondations, gestionnaires, opérateurs techniques, industriels...)

➡ Faire connaître les offres d’habitats alternatifs aux seniors et à leurs aidants proches et professionnels relais d’information, conseil et orientation (médecin traitant, infirmière, aide à domicile, bailleur social…).

Périmètre Public Cible :

‣ Les seniors fragiles ou en perte d’autonomie

‣ Les personnes en situation de handicap

Périmètre :

Yvelines et Hauts-de-Seine

Description des actions

‣ Etude (cartographie et analyse) des besoins et offres d’habitat inclusif sur les territoires

‣ Réalisation ou capitalisation sur les cahiers des charges existants à destination des porteurs de projets, des financeurs et investisseurs publics et privés

‣ Développement d’une ingénierie (outils, guides, ateliers formation, démonstrateurs, expérimentations) et formation accompagnement des porteurs de projets

‣ Accompagner les départements et leurs partenaires financeurs (investissement et prestations) dans l’identification et la sélection des projets en demande de soutien

‣ Diffusion des bonnes pratiques et des innovations : benchmarking en France et à l’étranger sur les réalisations et organisation du salon E-Tonomy.

Acteurs Pilote :

Agence interdépartementale de l’autonomie

Partenaires

Départements et CFPPA 78 et 92

CNSA

Caisses de retraite : (CNAV

MSA, AGIRC

ARRCO…)

Banque des Territoires - CDC

Bailleurs sociaux, promoteurs

FFB / CAPEB

Porteurs de projets

Prestataires

Cabinet d’étude, conseil formation

Equipementiers et start up (démonstrateurs)

Moyens nécessaires

Pôle offre de services : mission Habitat (3 ETP + équipe d’ergothérapeutes)

Pôle Innovation : 2 ETP

Financement CD - CFPPA 78 et 92 CNSA

ANAH (GIP)

Caisses de retraite : (CNAV, MSA, AGIRC ARRCO…) Fondations, mutuelles

Banque des Territoires - CDC Partenaires du Pôle Innovation Appels à projets

Calendrier prévisionnel

Etude état des lieux et ingénierie : 4ème trimestre 2021- 2ème trimestre 2022

Accompagnement des décideurs financeurs investisseurs 3ème trimestre 2022

Accompagnement des porteurs de projets 4ème trimestre 20222023

Organisation du salon annuel E Tonomy – Volet dédié à l’habitat de demain (2022 et 2023)

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Nombre de porteurs de projets accompagnés (formation)

Nombre de projets financés (typologie des financeurs)

Nombre de logements/usagers bénéficiaires

Nombre de participants au salon E-Tonomy

IV. FAVORISER UN HABITAT ADAPTE ET INCLUSIF

D. ANIMER DES CENTRES RESSOURCES HABITAT AUTONOMIE

Objectifs Il s’agit de créer et d’animer des centres ressources dédiés au grand public, aux professionnels et décideurs. L’objectif est d’aider au développement à plus grande échelle du marché local et de la filière économique d’adaptation de l’habitat, mais aussi de favoriser l’accès aux aides techniques et solutions numériques en faveur du maintien de l’autonomie à domicile en intervenant sur toute la chaîne de valeur :

➡ La demande des usagers quel que soient leurs lieux de vie (parc privé et social, ancien et neuf) et leurs aidants proches et professionnels (soins et aide).

➡ L’offre de produits et services : artisans et entreprises du bâtiment, énergéticiens, fournisseurs et installateurs de solutions techniques, domotiques et numériques, architectes, start-ups, promoteurs, bailleurs sociaux, gestionnaires de résidence

➡ Les acteurs (financeurs et prescripteurs de prestations, gestionnaires et opérateurs de services) de l’écosystème de l’habitat et de l’autonomie : collectivités, assurance maladie, caisses de retraite, mutuelles, assureurs et assisteurs, services de soins et d’aide à la personne.

Un Centre ressources est structuré autour d’un appartement témoin (showroom) proposant des aménagements des espaces de vie, aides techniques, solutions numériques et services facilitant l’autonomie à domicile, et des outils pédagogiques interactifs (visite virtuelle, jeux) :

➡ Espace d'élaboration, de test et de présentation de solutions en partenariat avec des opérateurs techniques, start-up, entreprises, architectes, ergo, promoteurs, bailleurs

➡ Soutien aux concours CNSA lancés auprès d’écoles d’architectes sur les lieux de vie innovants et adaptés.

➡ Espace d’information, conseil, orientation grand public.

➡ Espace d'information et formation des professionnels des services de soins et d’aide à domicile.

➡ Espace d’information et de formation des professionnels de l’habitat et ses équipements (artisans, entreprises, start up, architectes, bailleurs sociaux...).

Périmètre Publics cibles :

‣ Seniors autonomes

‣ Personnes âgées en perte d’autonomie

‣ Personnes en situation de handicap

‣ Aidants proches

‣ Professionnels de soins et d’aide à domicile

‣ Professionnels de l’habitat et ses équipements techniques et numériques : artisans et entreprises du bâtiment, énergéticiens, fournisseurs et installateurs de solutions techniques, domotiques et numériques, architectes, start-up, promoteurs, bailleurs sociaux, gestionnaires de résidence

‣ Partenaires financeurs : collectivités, CPAM, CFPPA, caisses de retraite, mutuelles, assureurs et assisteurs.

Périmètre :

Yvelines et Hauts-de-Seine (prévoir un Centre ressources dans le 92)

Description des actions

‣ Concevoir le modèle Showroom, ses fonctionnalités, services et outils : appartement témoin, espace test et expérimentation, espace de formation, espace accueil grand public…

‣ Restructurer l’organisation et les activités du Centre ressources Le Mérantais (78) géré par la société ODAVIE.

‣ Créer un 2ème centre ressources aux Mureaux (réaménagement d’un pavillon dans le cadre du projet Campus des métiers au Campus) et prévoir la création d’un 3ème centre ressources dans les Hauts-de-Seine

‣ Lancement des programmes d’actions 2021 – 2023 : accueil visites, conférences, test-expérimentation, formations des acteurs et porteurs de projets, formation des usagers et des aidants proches et professionnels.

Acteurs Pilote : Agence interdépartementale de l’autonomie

Partenaires : Départements / CFPPA 78 et 92

CPAM, Caisses de retraite Mutuelles et assureurs Entreprises

Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de résidences

Ecoles de formation

Prestataires : Entreprises

Formation Experts

Moyens nécessaires

Pôle offre de services : mission Habitat (3 ETP + équipe d’ergothérapeutes)

Pôle Innovation : 1 ETP

Financement Départements 78 et 92

CFPPA 78 et 92

Caisses de retraite

Région (emploi formation innovation)

Ecoles de formation (OPCO)

Mutuelles assureurs assisteurs

Calendrier prévisionnel

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Etude de faisabilité et définition de l’offre de services (2021 - 2022)

Restructuration du Centre ressources Le Mérantais (2022)

Aménagement du Centre ressources Les Mureaux (2022 - 2023)

Aménagement d’un Centre ressources 92

Nombre de participants aux activités des centres de ressources :

‣ Accueil visites

‣ Information, orientation grand public et professionnel

‣ Formations grand public et professionnels

‣ Dossiers de demande de diagnostic reçus et traités

Nombre de partenariats financiers et techniques

Notes