9-2021-06-diagnostic-de-loffre-et-des-besoins-secteur-handicap

Le secteur médicosocial DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Secteur PH Enfant et Adulte

Présentation en CDCA – le 22 juin 2021

NOM

A. L’OFFRE MÉDICO-SOCIALE DANS LES YVELINES : EVOLUTION DE L’OFFRE

B. PERSONNES EN ATTENTE D’ADMISSION DANS LES ESMS

1. DONNÉES GÉNÉRALES

C. LES BESOINS PAR TERRITOIRE AU REGARD DE L’OFFRE EXISTANTE PAR TYPE D’ETABLISSEMENT ET SERVICE ETAT DES LIEUX PAR TYPE D’ESMS

1. INSTITUT MEDICO EDUCATIF

2. VICES D'ÉDUCATION SPÉCIALE ET DE SOINS À DOMICILE

3. INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES, ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES

D. LES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN SITUATION DE HANDICAP SOUS PROTECTION DE L’ASE

E. ACCOMPAGNEMENT DES SITUATIONS COMPLEXES ET SANS SOLUTION, COORDINATION, COOPÉRATION,DYNAMIQUE PARTENARIALE

1. LA COORDINATION DE PARCOURS

2. LE PÔLE DE COMPÉTENCE ET DE PRESTATIONS EXTERNALISÉES

3. LES COMMISSIONS DE RÉPARTITION DES SITUATIONS PRIORITAIRES

F. CONCLUSIONS

Direction de l’Autonomie

NOM DE LA DIRECTION

:

L’analyse des besoins sur le Département a été réalisée en prenant compte les critères de caractérisation (priorité) et les déficiences principales des personnes en situation de handicap

LISTE DES DEFICIENCES

D1 déficience intellectuelle

D2 déficience psychique

D3 déficience du langage et de la parole

D4 déficinece de l'appareil auditif

D5 déficience de l'appareil occulaire

D6 Déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles

D7 Déficiences motrices

D8 Déficiences esthétiques

D9 Déficiences liées à des causes générales

D10 Polyhandicap

D11 Sur handicap

TSA TSA

CRITERES DE CARACTERISATION

CRETON Personne en amendement CRETON

C1

C2

C3

C4

C5

La personne est sans aucune solution avec une demande immédiate d’admission- ou PAG en cours- situation à risque en raison de la dégradation du maintien à domicile ;

La personne est en risque de rupture par inadaptation et limite de prise en charge : CAMSP- hôpital – scolarité ;

La personne est prise en charge de façon transitoire mais en attente de changement- rupture prévisible dans le temps mais non immédiate- demande de réorientation ;

La personne a un projet d’orientation mais continue à tirer profit de la réponse actuelle, pas de risque de rupture de parcours à moyen terme ;

La personne n’a pas de projet de vie immédiat dans un ESMS, orientation de précaution ;

A. L’OFFRE MEDICO-SOCIALE DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES

La population Yvelinoise

1 447 844 habitants

 387 855 personnes âgées de 0 à 19 ans

 11 210 usagers de la MDPH

 668 personnes en attente d’une admission en EMS (ITEP/IME)

Bien que le taux d’enfants en situation de handicap est le plus élevé sur Saint Quentin, le nombre d’usagers en situation de handicap est plus élevé sur Seine Aval

Où se situe le Département des Yvelines par rapport à la France ?

Comparaison entre les taux d'équipement des Yvelines et de France

Nombre de places par territoire par type d'ESMS

Taux d'équipement en France Taux d'équipement Yvelines

NOM DE LA DIRECTION

TAUX D’ÉQUIPEMENT DÉPARTEMENTAL

PAR TERRITOIRE ESMS ARS



Taux d’équipement : 7,80 pour 1000

IME SESSAD ITEP CAFS UEMA

 SAINT QUENTIN et TERRE D’YVELINES ont un taux d’équipement supérieur à la moyenne départementale  SEINE AVAL et SAINT QUENTIN ont un taux d’équipement d’IME inférieur à la moyenne départementale

 Mis à part SAINT QUENTIN, tous les autres territoires ont un taux d’équipement inférieur à la moyenne départementale pour les SESSAD

 Pas d’ITEP sur BOUCLES DE SEINE et GRAND VERSAILLES

 Pas d’UEMA sur GRAND VERSAILLES

 SEINE AVAL a un taux d’équipement pour la majorité des types d’ESMS inférieur à la moyenne départementale, alors que le nombre de personnes en situation de handicap y est beaucoup plus important

B.

PERSONNES

EN

ATTENTE

D’ADMISSION DANS LES ESMS

DONNÉES GÉNÉRALES

NOM DE LA DIRECTION

622 personnes en attente d’une admission en EMS HORS SESSAD, UEMA et CAFS

 Un besoin de places en IME très important, Un taux de rotation :

En IME : 181 places par an

En ITEP : 15 places par an

51 % des personnes sont sans solution à domicile soit 321

NOM DE LA DIRECTION

622 personnes en attente d’une admission en ITEP et IME:

Par territoire, critère de caractérisation et déficience

Identification des besoins par territoire et données de caractérisation

Seine Aval Boucle de seine Grand Versailles Saint Quentin Terre d'Yvelines

Le nombre total de personnes en attente d’une admission est le plus élevé sur Seine Aval

60 % des besoins se situent sur le nord du territoire

77 % des déficiences se répartissent entre TSA, déficience intellectuelle et déficience psychique pour les admissions en IME

Les troubles du comportement concernent essentiellement les personnes en attente d’ITEP

Parmi les déficiences intellectuelles, des personnes sont porteuses de TSA

C. LES BESOINS PAR TERRITOIRE AU REGARD DE L’OFFRE EXISTANTE

PAR TYPE D’ETABLISSEMENT ET SERVICE

ETAT DES LIEUX PAR TYPE D’ESMS

1. INSTITUT MEDICO-EDUCATIF

1. LES SERVICES D'ÉDUCATION SPÉCIALE ET DE SOINS À DOMICILE

3. LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES, ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES

Direction de l’Autonomie

1. LES INSTITUTS MEDICO-EDUCATIFSINSTITUTS D’EDUCATION MOTRICE

ETAT des lieux

Direction de l’Autonomie

33 IME/IEM

1741 places :

 1461 places en semi internat

 240 places en internat

 30 places en internat séquentiel

 4 en internat temporaire

 6 places accueil de jour (EPGP)

NOM DE LA DIRECTION

TAUX D’ÉQUIPEMENT IME ET IDENTIFICATION DES BESOINS PAR TERRITOIRE - ARS

Taux d’équipement en ESMS ARS : 4,49 places pour 1000

Un taux d’équipement insuffisant sur Seine Aval Une offre TSA insuffisante sur Seine Aval, Boucles de Seine et Grand Versailles

Les agréments ne correspondent pas suffisamment aux besoins des usagers

• 261 enfants sans solution ou en risque de rupture imminent

• Une majorité d’enfants âgés de 6-8 ans sans solution à domicile (sortie après maintien maternelle/CAMSP/HDJ)

• Avec majoritairement un TSA et/ou une déficience intellectuelle

• Avec un taux de rotation de 181 places par an en IME, le délai d’admission se situe entre 2,5 et 3 ans

Une répartition de l’offre à équilibrer sur le territoire:

 TSA : Plus de besoins que d’offre (Boucles de Seine/Grand Versailles/Saint Quentin)

 Handicap psychique : pas d’offre sur le département

2. LES SERVICES D'ÉDUCATION SPÉCIALE ET DE SOINS À DOMICILE

ETAT des lieux

29 SESSAD (antennes comprises)

1061 places

 SEINE AVAL, BOUCLES DE SEINE, GRAND VERSAILLES et TERRE

D’YVELINES ont un taux d’équipement de SESSAD inférieur à la moyenne départementale

 Mis à part SAINT QUENTIN, tous les autres territoires ont un taux d’équipement inférieur à la moyenne départementale pour les SESSAD

 Une majorité de déficience intellectuelle et TSA en attente d’admission

Taux d’équipement en ESMS ARS : 2,74 places pour 1000

Changement du Siam de Seine Aval vers Boucles de Seine (pas de création de place) : Quel impact ?

Un taux d’équipement insuffisant sur tous les territoires

Une offre TSA insuffisante sur Seine Aval, Saint Quentin et Terre d’Yvelines

 704 enfants en attente d’une place en SESSAD

 Une grande majorité d’enfants âgés de 6-8 ans en attente d’admission (34%) qui s’explique par les sorties de CAMSP, HDJ et maintien maternelle. 71 % en attente de SESSAD se situe entre 6-12 ans.

 Pour les 6-8 ans, orientation SESSAD à défaut d’admissions IME

 Sur 1061 places installées, 160 environ se libèrent chaque année

 Le délai d’admission se situe entre 4 et 5 ans

Evaluation des besoins d'accueil en SESSAD en lien avec l'offre existante offre besoin

Une répartition de l’offre à équilibrer sur le territoire:

 TSA : Besoins supérieurs à l’offre (Seine Aval/St Quentin/Terre d’Yvelines)

 TSL : Besoins supérieurs à l’offre (Seine Aval/Boucles de Seine/Grand Versailles/Terre d’Yvelines)

 DI : des besoins importants

Direction de l’Autonomie

3. LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES, ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES

ETAT des lieux

Direction de l’Autonomie 3 ITEP 

122 places

Pas d’ITEP sur les territoires Boucles de Seine et Grand Versailles

• 60 personnes sans solution ou en risque de rupture imminent (C1 et C2)

• Une majorité d’enfants âgés de 13-14 ans sans solution à domicile

• Avec un turn over de 15 places par an en ITEP, le délai d’admission se situe en moyenne à 4 ans

Direction de l’Autonomie

3. LES ENFANTS ET ADOLESCENTS PROTÉGÉS

(ASE) EN SITUATION DE HANDICAP

ETAT des lieux

TRANCHE D’AGE DES ENFANTS PROTÉGÉS

42 % des usagers protégés concerne le territoire SEINE AVAL.

58 % ont leur domicile sur le territoire nord des Yvelines

21% sont domiciliés sur SAINT QUENTIN

40 % ont moins de 13 ans

40 % des usagers protégés sont âgés entre 13 et 17 ans

20 % des usagers protégés sont majeurs

PAR TYPE D'ESMS

REPARTITIONS DES ENFANTS PROTEGES ET

PAR TYPES D' ESMS

 Une grande majorité des usagers protégés (85%) admis dans un ESMS le sont en IME/ITEP  Les orientations IME/ITEP sont ciblées pour 73 % des usagers protégés en attente d’admission dans un ESMS

ASE-Places Accueil Situations Complexes Assistante familiale Répartition des jeunes majeurs ayant un dossier MDPH par type d'accueil ASE

ASE-Maison d'Enfants à Caractère Social Hors 78

ASE-Lieu de Vie et d'Accueil Hors 78

ASE-Internat ASE

ASE-Hôtel

ASE-Foyer Jeunes Travailleurs

ASE-Etablissement Spécialisé CPAM

ASE-Accueil semi-autonomie 78

ASE-Accueil Familial Associatif hors 78

ASE-Accueil Familial Associatif 78

ASE-Accueil et accompagnement à domicile 78

ASE-Accueil en autonomie 78 et semi autonomie

notification mineur pour des structures adultes notification mineur notification majeur personnes connues MDPH mais sans notifIcation

Nous constatons un habitat diversifié pour les usagers protégés

Direction de l’Autonomie

D. ACCOMPAGNEMENT DES SITUATIONS

COMPLEXES ET SANS SOLUTION,

COORDINATION, COOPÉRATION, DYNAMIQUE PARTENARIALE DISPOSITIFS FAVORISANT LE PARCOURS

1. LA COORDINATION DE PARCOURS (DISPOSITIF D’ORIENTATION

PERMANENT, DISPOSITIF INTÉGRÉ HANDICAP)

2. PÔLE DE COMPÉTENCE ET DE PRESTATIONS EXTERNALISÉES (PCPE)

3. COMMISSION DE RÉPARTITION DES SITUATIONS PRIORITAIRES

Etat des lieux Direction de l’Autonomie

2. LA COORDINATION DE PARCOURS (DOP/DIH)

LES GROUPES OPERATIONNELS DE SYNTHESE (GOS Light, 1&2)

NOM DE LA DIRECTION

• 86 % de GOS enfants

• 276 GOS = 166 usagers

Une situation peut engager plusieurs GOS (septembre 2017 à fin mars 2021)

• Un plus grand nombre de GOS sur Seine Aval

• Plus de GOS de niveau 2 sur Boucles de Seine

Pourcentage de première situation en GOS

• Seine Aval : 51 %

• BDS : 69 %

• Grand Versailles : 74 %

• Saint Quentin : 60 %

• Terre d’Yvelines 70 %

LES GROUPES OPERATIONNELS DE SYNTHESE (GOS Light, 1&2)

NOM DE LA DIRECTION

67 % de PAG

concernent les personnes avec une déficience TSA

97 % de PAG ont une orientation cible IME

Direction de l’Autonomie

1. LE PÔLE DE COMPÉTENCE ET DE PRESTATIONS EXTERNALISÉES (PCPE)

Etat des lieux

Direction de l’Autonomie

NOM DE LA DIRECTION L’intervention des PCPE

dans l’accompagnement des enfants

( de 2018 à fin mars 2021)

• Les PCPE interviennent notamment dans l’accompagnement des situations complexes ou sans solution,

⇒ 3 PCPE sur le département

⇒ 83 % d’enfants accompagnés

⇒ Une majorité de jeunes entre 6-8 et 1517 ans (46 %)

⇒ 67 % avec un TSA

Etat des lieux Direction

3. LES COMMISSIONS DE RÉPARTITION

DES SITUATIONS PRIORITAIRES

Direction de l’Autonomie

NOM DE LA DIRECTION

Admission en IME suite à une CORESP de 2018 à fin mars 2021

Nombre total d'admissions

589

Nombre admission à la suite des CORESP

Nombre d'enfants présentés aux CORESP

Nombre de situations présentées aux CORESP

• Des enfants et adolescents ont pu être présentés plusieurs fois (distinction entre situations et enfants présentés)

• Sur la totalité des admissions en IME, 19 % l’ont été suite à une CORESP

• Sur la totalité des enfants présentés en CORESP, 44 % ont été admis en IME

• Sur la totalité des situations présentées en CORESP, 32% ont été admis en IME

Direction de l’Autonomie

SYNTHESE

CONSTATS : Direction de l’Autonomie

668 personnes en attente d’une admission en EMS (ITEP/IME)

 Dont 321 personnes sont sans solution ou en risque de rupture (C1+C2)

 704 personnes en attente d’une admission en SESSAD

 Le taux d’occupation de ces établissements est proche de 100%

 Avec un taux de rotation en moyenne de 181 places par an en IME, le délai d’admission se situe entre 2,5 et 3 ans

 Avec un taux de rotation de 160 places par an en SESSAD, le délai d’admission se situe entre 4 et 5 ans

 Un taux d’équipement départemental inférieur à la moyenne nationale sur tous les types d’établissement

 Un taux d’équipement inégal sur le territoire :

 SEINE AVAL : Un taux d’équipement pour la majorité des types d’ESMS inférieur à la moyenne départementale, alors que le nombre de personnes en situation de handicap y est beaucoup plus important avec 41% des besoins d’accueil en ESMS

 Des besoins importants identifiés pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap TSA

 Créations de places programmées : 2 UEMA

A. L’OFFRE MÉDICO-SOCIALE DANS LES YVELINES : EVOLUTION DE L’OFFRE

NOM DE LA DIRECTION Direction de

B. PERSONNES EN ATTENTE D’ADMISSION DANS LES ESMS

1. DONNÉES GÉNÉRALES

2. FOCUS « AMENDEMENT CRETON »

3. FOCUS SUR LE DOMICILE DE SECOURS DES PERSONNES ACCUEILLIES EN ESMS

C. LES BESOINS PAR TERRITOIRE AU REGARD DE L’OFFRE EXISTANTE PAR TYPE D’ETABLISSEMENT ET SERVICE

D. ETAT DES LIEUX PAR TYPE D’ESMS

1. MAISON D’ACCUEIL SPECIALISE

2. FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE

3. FOYER DE VIE

4. FOYER D’HEBERGEMENT

5. CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR

6. SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE

7. SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL DES ADULTES HANDICAPES

8. ETABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL

9. FOCUS SUR LES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES

10. LA BELGIQUE

E. ACCOMPAGNEMENT DES SITUATIONS COMPLEXES ET SANS SOLUTION, COORDINATION, COOPÉRATION, DYNAMIQUE PARTENARIALE

1. LA COORDINATION DE PARCOURS

2. LE PÔLE DE COMPÉTENCE ET DE PRESTATIONS EXTERNALISÉES

3. LES COMMISSIONS DE RÉPARTITION DES SITUATIONS PRIORITAIRES F.

A. L’OFFRE MEDICO-SOCIALE DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES

La population Yvelinoise

1 437 844 habitants

741 005 personnes âgées de 20 à 59 ans

42 329 usagers de la MDPH

2 488 personnes en attente d’une admission

Un nombre d’usagers en situation de handicap et des besoins beaucoup plus élevés sur Seine Aval

NOM DE LA DIRECTION

TAUX D’ÉQUIPEMENT PAR TERRITOIRE ET PAR TYPE DE STRUCTURES MEDICO-SOCIALES

NOM DE LA DIRECTION

 Taux d’équipement en ESMS CD + CD/ARS : 4,87 places pour 1000

Taux d’équipement total : 7,94 places pour 1000

 SAINT QUENTIN et TERRE D’YVELINES ont un taux d’équipement supérieur à la moyenne départementale

 SEINE AVAL a un taux d’équipement pour la majorité des types d’ESMS inférieur à la moyenne départementale, alors que le nombre de personnes en situation de handicap y est beaucoup plus important avec 37 % les besoins d’accueil en ESMS

Direction de l’Autonomie

B. PERSONNES EN ATTENTE D’ADMISSION DANS LES ESMS

1. DONNÉES GÉNÉRALES

2. FOCUS « AMENDEMENT CRETON »

Direction de l’Autonomie

B.1. DONNÉES GÉNÉRALES

Etat des lieux

2488

 Un besoin de places en FAM très important,

Le besoin en FH, à relativiser car beaucoup d’orientations systématiques ESAT + FH (30 personnes sur liste d’attente sur Via Trajectoire

Un faible de taux de rotation :

En FAM : 60 places par an

En

: 25 par an

Direction de l’Autonomie

NOM DE LA DIRECTION

2488 personnes en attente d’une admission en ESMS :

Par territoire, critère de caractérisation et déficience

Le nombre total de personne en attente d’une admission est le plus élevé sur Seine Aval

40% des personnes sont sans solution à domicile (C1+C2) ou en amendement CRETON soit 1002 personnes au total

90% des déficiences se répartissent entre déficience psychique, déficience intellectuelle et TSA

35% des personnes sont « codées » en déficience intellectuelle, or certaines présentent des troubles neurodéveloppementaux mais n’ont pas bénéficié de diagnostic

B.2. FOCUS SUR LES « AMENDEMENTS

CRETON »

179 PERSONNES EN ATTENTE D’UNE ADMISSION EN ESMS

La majorité des personnes ont 20 ou 21 ans

Les personnes les plus âgées présentent des situations complexes

 83% des personnes présentent une déficience

intellectuelle ou un TSA

Le temps d’attente pour une admission en ESAT est de quelques mois, alors que pour intégrer un établissement d’hébergement il faut plusieurs années d’attente du fait faible turn-over dans les foyers

179 PERSONNES EN ATTENTE D’UNE ADMISSION EN ESMS

 55% des personnes sur SEINE AVAL et BOUCLES DE SEINE

La majorité des personnes présente une déficience intellectuelle ou un TSA

Les orientations se concentrent sur les ESAT et les FAM :

44% des personnes avec déficience intellectuelle sont orientées en ESAT

39% des personnes avec TSA sont orientées en FAM

B.3. FOCUS SUR LE DOMICILE DE SECOURS

DES PERSONNES ACCUEILLIES EN ESMS

NOMBRE D’YVELINOIS ACCUEILLIS HORS DU DEPARTEMENT

NOMBRE DE RESSORTISSANTS D'AUTRES DEPARTEMENTS ACCUEILLIS DANS LES

ESMS DES YVELINES

461



330

Hors yvelinois admis dans les EMS des Yvelines yvelinois admis dans les EMS des Yvelines Yvelinois admis dans des EMS Hors Yvelines

FDV : Le nombre d’ Yvelinois accueillis dans d’autres départements est largement supérieur au nombre de résidents hors Yvelinois accueillis dans les Yvelines

41 % d’ Yvelinois sont placés dans d’autres départements

24 % des résidents des FDV du département sont issus d’autres départements

 FAM : Le nombre d’Yvelinois accueillis dans d’autres départements est inférieur au nombre de résidents hors Yvelinois accueillis dans les FAM des Yvelines

17 % d’ Yvelinois sont placés en FAM dans d’autres départements

23 % des résidents des FAM des Yvelines sont issus d’autres départements

 FH : Le nombre des résidents Yvelinois accueillis dans d’autres départements est à peu près identique au nombre de résidents hors Yvelinois accueillis dans les Yvelines

20 % d’ Yvelinois sont placés dans d’autres départements

Hors yvelinois admis dans les EMS des Yvelines yvelinois admis dans les EMS des Yvelines 145

19 % des résidents des FH des Yvelines sont issus d’autres départements

Parmi les Yvelinois accueilli dans un autre département, 41% sont dans un département d’Ile de France

MAS : 38 % de résidents hors Yvelinois sont accueillis dans les

MAS des Yvelines

MAS

FDV

C. LES BESOINS PAR TERRITOIRE AU REGARD DE L’OFFRE EXISTANTE

PAR TYPE D’ETABLISSEMENT ET SERVICE

LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL MEDICALISES (EAM)

Le taux d’occupation des places en MAS est de 92,34%.

Sur 462 places installées en MAS, environ 20 places se libèrent chaque année.

Les besoins les plus importants sont sur Boucles de Seine et Seine Aval. Aucune place en internat sur Boucles de Seine.

Le taux d’occupation des places en FAM est de 96,62%

Sur 1092 places installées, environ 60 se libèrent chaque année.

643 personnes sont en attente d’admission en FAM, notamment sur les territoires de Seine Aval ,Boucles de Seine, Grand Versailles.

69% des places installées se répartissent sur Saint Quentin et Terre d’Yvelines.

LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL NON MEDICALISES (EANM)

2018 : 25 admissions dont 12% de non Yvelinois

2019 : 24 admissions

2018 : 53 admissions dont 8% de non Yvelinois

Le taux d’occupation des places en foyer de vie est de 98,33 %

Sur 631 places installées, 25 environ se libèrent chaque année

265 personnes en attente d’une admission, notamment sur Seine Aval, Saint Quentin et Grand Versailles

Le taux d’occupation des places en foyer d’hébergement est de 98,97 %

Sur 708 places installées, 50 environ se libèrent chaque année.

350 personnes en attente d’une admission en FH, or la liste d’attente dans les établissement est très faible (30)

Il semble qu’une orientation FH soit souvent associée à une orientation en ESAT

LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL NON MEDICALISES (EANM)

Le taux d’occupation des places en accueil de jour est de 100%

Les 155 places installées sont occupées par 225 personnes.

En moyenne, 28 admissions par an

163 personnes sont en attentes d’admission et notamment en accueil à temps complet :

 Une demande d’accueil de jour très importante au regard de l’offre, malgré le déploiement de l’accueil séquentiel

 Boucles de Seine et Saint-Quentin sous équipés

 71% des demandes sur Seine Aval, Boucles de Seine et Saint-Quentin

LES SERVICES d’ACCOMPAGNEMENT

2018 : 225 admissions

2018 : 65 admissions

Le taux d’activité des SAVS et SAMSAH s’élève à 100%. Le nombre de personnes accompagnées est supérieur au nombre de places autorisées.

Le turn-over est important et lié au cahier des charges des services (accompagnement de 2 ans renouvelable une fois)

A première vue les besoins dépassent l’offre. Néanmoins, un grand nombre de personnes ne répondent pas aux sollicitations des SAVS et SAMSAH suite à leur orientation.

Une problématique identifiée par l’ensemble des services du territoire, qui nécessite de travailler sur les liens entre les PAT, les services et les projets de vie des personnes.

LES ETABLISSEMENTS ETSERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

Le taux d’occupation des places en ESAT est de 85,44%. Sur 2021 places installées, environ 114 places se libèrent chaque année.

869 personnes sont en attente d’admission, néanmoins ce chiffre est à relativiser aux retours des ESAT en CORESP

Malgré un taux d’équipement relativement homogène, on note que :

 43% des demandes sur Seine Aval

 Grand Versailles est moins bien doté

Une réflexion serait à mener avec les partenaires :

 L’offre est-elle adaptée à la demande ?

 Un besoin d’accompagnement pour « aller vers » notamment pour les personnes en situation de handicap psychique serait-il à développer ? : emploi accompagné ?

NOM DE LA DIRECTION UNE OFFRE A FAIRE EVOLUER AU REGARD DES BESOINS : CONSTATS

Le taux d’occupation des places en MAS, FAM et FV est proche de 100%

Le turn-over dans ce type d’établissement est faible, avec un délai d’attente estimé à 10 ans

Un taux d'équipement inférieur au taux national

Un décalage entre nombre de personnes en situation de handicap et taux d’équipement par territoire :

SAINT-QUENTIN et TERRE D’YVELINE : Un taux qu’équipement global bien supérieur à la moyenne

départementale

SEINE AVAL : Un taux d’équipement pour la majorité des types d’ESMS inférieur à la moyenne

départementale, alors que le nombre de personnes en situation de handicap y est beaucoup plus important avec 37% des besoins d’accueil en ESMS

NOM DE LA DIRECTION

NOM DE LA DIRECTION UNE OFFRE A FAIRE EVOLUER AU REGARD DES BESOINS : CONSTATS

FAM : Seine Aval et Boucles de Seine très peu dotés : 1,94% contre 6,11% pour les 3 autres secteurs

FV : 69% des places se répartissent sur Saint Quentin et Terre d’Yvelines

MAS : 9 places uniquement en semi-internat sur Boucles de Seine, sur 462 places au total

ESAT : Un taux d’équipement relativement homogène, néanmoins Grand Versailles moins doté

FH : Boucles de Seine et Terre d’Yvelines bien dotés

CAJ : Boucles de Seine et Saint-Quentin sous dotés

SAS : aucune place sur Saint Quentin et Terre d’Yvelines alors que ces deux territoires disposent d’un taux d’équipement en ESAT le plus important du département

SAVS : Grand-Versailles bien doté, Saint Quentin sous doté avec en plus un SAVS intervenant sur l’ensemble du département

SAMSAH : aucune place sur Grand Versailles. Saint-Quentin est bien doté, néanmoins un SAMSAH

intervient sue l’ensemble du département

D. ETAT DES LIEUX PAR TYPE D’ESMS

1. MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE

2. FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE

3. FOYER DE VIE

4. FOYER D’HEBERGEMENT

5. CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR

6. SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE

7. SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL DES ADULTES HANDICAPÉS

8. ETABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL

9. SECTION D’ADAPTATION SPECIALISEE

Direction de l’Autonomie

1. LES MAISONS D’ACCUEIL SPÉCIALISÉE (MAS)

Etat

des lieux

LA RÉPARTITION DES PLACES EN MAS

12 MAS

462 places

411 en internat permanent 5 en internat temporaire

46 en semi-internat/accueil de jour

67 admissions dont 9 hors Yvelines depuis 2018, soit une moyenne de 20 par an

Une offre qui s’adresse majoritairement aux polyhandicap et maladies dégénératives

LES PERSONNES EN ATTENTE D’ADMISSION EN MAS

• Boucles de Seine : aucune place en internat et 9 places en semi-internat

• La majorité des besoins sur Seine Aval et Boucles de Seine. Néanmoins Seine Aval bénéficie d’un bon taux d’équipement

• La majorité des personnes en attente d’admission sont sans solution ou bénéficient d’une réponse inadaptée

• Une majorité de jeunes de moins de 25 ans et de personnes de plus de 50 ans

2. LES FOYERS D’ACCUEIL MEDICALISE

Etat des lieux

LA RÉPARTITION DES PLACES EN FAM

23 FAM

1092 places inégalement réparties sur le

département :

 1021 en internat permanent

 22 en internat temporaire

 49 places en semi-internat (39) ou accueil de jour (10)

Un flux très faible

Grand-Versailles est sous équipé mais peut bénéficier de l’offre existante sur Saint Quentin et Terre d’Yvelines

195 admissions depuis 2018, soit une moyenne de 60 par an

Les FAM ont des agréments qui permettent d’accueillir tous types de handicaps

• 33% des personnes ont 60 ans et +, soit 388 personnes, notamment sur Saint Quentin et Terre d’Yvelines

• 41% des personnes ont entre 40 et 59 ans, soit 488 personnes

• Seulement 12% des personnes accueillies ont entre 18 et 30 ans, soit 145 personnes

• Tout comme les agréments, les déficiences sont très diverses

LES PERSONNES EN ATTENTE D’ADMISSION EN FAM

Sur 643 personnes :

340 personnes sans solution à domicile ou en amendement Creton

252 personnes en établissement non adaptés

51 orientations « de confort »

Le plus grand nombre de personnes en attente d’admission sur Seine aval / Boucles de Seine

Pour une population vieillissante

Avec majoritairement un handicap psychique

Etat des lieux Direction de l’Autonomie

3. LES FOYERS DE VIE

LA REPARTITION DES PLACES EN FOYER DE VIE

15 foyers de vie

631 places :

 576 en internat permanent

 6 en internat temporaire

 49 places en semi-internat

24 sorties en 2019

Un flux très faible

Des foyers majoritairement destinés aux personnes avec déficience intellectuelle

Une répartition de l’offre d’hébergement en FV inégale sur le département

 Les agréments des foyers de vie ont été étendus au handicap psychique lors des renouvellements d’autorisation du 3 janvier 2017

PERSONNES ACTUELLEMENT EN FOYER DE VIE

• Une majorité de personnes accueillies a une déficience intellectuelle

• Une population accueillie avec des tranches d’âge très variées

• 20% des personnes ont 60 ans et plus, soit 131 personnes

LES PERSONNES EN ATTENTE D’ADMISSION EN FOYER DE VIE

265 personnes en attente d’admission, dont :

• 103 personnes sans solution ou en amendement CRETON

• 148 personnes en établissement non adapté

• 14 avec une notification de « prévention »

• Déficience intellectuelle et handicap psychique majoritaire

• Une population vieillissante en attente de place

• Pas d’information sur les modalités d’accueil attendues (internat/semiinternat

Etat des lieux Direction de l’Autonomie

4. LES FOYERS D’HEBERGEMENT

LA REPARTITION DES PLACES EN FOYER D’HEBERGEMENT

15 Foyers d’Hébergement

708 places

 705 places d’internat

 3 places d’internat temporaire

 70 sorties en 2018

 Un taux de rotation d’environ 10%

PERSONNES ACCUEILLIES EN FOYER D’HEBERGEMENT

• Un écart entre les agréments qui permet d’accueillir des personnes avec une déficience intellectuelle ou un handicap psychique et une majorité de personnes accueillies qui présente une déficience intellectuelle

• Des tranches âges variées

PERSONNES EN ATTENTE D’ADMISSION EN FOYER D’HEBERGEMENT

• 350 notifications qui ne correspondent pas à la demande réelle des usagers : 30 personnes en liste d’attente sur Via

Trajectoire

 46% Déficience intellectuelle

 40% PSY

 10% TSA

Etat des lieux Direction de l’Autonomie

5. LES CENTRE D’ACCUEIL DE JOUR

LES CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES

8 centres d’Accueil de jour autonomes

Accueil séquentiel développé

155 places

225 personnes accompagnées soit 1,45 personnes par place

Taux d’occupation des places : 99,56%

Taux d’activité : 84,18%

Un écart lié principalement à l’absentéisme des personnes

Les accueils de jour sont principalement destinés à des personnes avec déficience intellectuelle, handicap psychique, handicap moteur

LES CENTRES D’ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES

• 8 centres d’Accueil de jour – une transition entre les dispositifs enfants et adultes. Pas de visibilité sur les orientations foyers de vie en semi-internat.

• Une population jeune accueillie avec majoritairement une déficience intellectuelle, qui pour beaucoup aurait besoin d’un accueil sur 5 jours sur 5 du fait de la poursuite de l’activité professionnelle des parents

• Le développement de l'accueil séquentiel a néanmoins permis de répondre à davantage de personnes, mais ne réponds pas notamment aux besoins des jeunes adultes

• 28 admissions en moyenne par an

• Sur la majorité des territoires la demande est supérieure à l’offre existante

• Les jeunes adultes sont majoritaires

La majorité des personnes présente une déficience intellectuelle, un handicap psychique ou un TSA

6. LES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A

LA VIE SOCIALE (SAVS)

Etat des lieux

LA REPARTITION DES PLACES EN SAVS

10 SAVS

586 places

780 personnes accompagnées en 2019

Un taux d’équipement sur Grand Versailles, qui correspond au double de la moyenne départementale

Des agréments principalement destinés à l’accompagnem ent de la déficience intellectuelle et déficience psychique

LES PERSONNES ACTUELLEMENTS ACCOMPAGNEES PAR LES SAVS

• Une majorité de personnes avec handicap psychique accompagnée par les SAVS

• Des personnes accompagnées qui présentent des handicaps variés, qui nécessitent l’adaptation des équipes

• Un écart entre les agréments qui permet d’accueillir des personnes avec une déficience intellectuelle ou un handicap psychique et une majorité de personnes accueillies qui présente un handicap psychique

• Une répartition dans les tranches d’âge des personnes accompagnées relativement équilibrée, avec une baisse des personnes les plus âgées.

PERSONNES EN ATTENTE D’ADMISSION EN SAVS

10 SAVS

 586 places autorisées

Une capacité d’accompagnement d’environ 870 personnes

669 personnes en attente d’admission (à relativiser)

Parmi les personnes en attente d’amission :

 30% des personnes présentent une déficience intellectuelle

 52 % des personnes présentent un handicap psychique

 18% des personnes ont des handicaps divers qui nécessitent une adaptation des services

Direction de l’Autonomie

7. LES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT

MÉDICO-SOCIAL DES ADULTES

HANDICAPES (SAMSAH)

Etat des lieux

LA REPARTITION DES PLACES EN SAMSAH

6 SAMSAH

157 places

200 personnes accompagnées en 2019

87 SORTIES EN 2018

Taux de rotation : 43%

 Pas de SAMSAH sur Grand Versailles et pas de places pour accompagner le handicap psychique sur Saint Quentin

Un besoin identifié sur ces deux territoires

PERSONNES ACTUELLEMENT ACCOMPAGNEES PAR LES SAMSAH

• Les personnes accompagnées par les SAMSAH correspondent aux agréments

• L’âge des personnes est varié

LES PERSONNES EN ATTENTE D’ADMISSION EN SAMSAH

• GRAND VERSAILLES : pas de SAMSAH

• SEINE AVAL et BOUCLES DE SEINE : des besoins importants mais à affiner

• Les personnes avec handicap psychique sont majoritaires

• Les demandes sont largement supérieures à l’offre, néanmoins comme pour les SAVS, il conviendrait de travailler sur les orientations

8. LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES

D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)

Etat des lieux

LES SECTIONS D’ADAPTATION SPECIALISEES

Les SAS

Des besoins identifiés à affiner afin de mieux accompagner les personnes

Prioriser l’accompagnement des SAS auprès des jeunes en vue de leur permettre d’accéder à un emploi en ESAT

4 SAS = 5 sites

40 places, soit 80 personnes accompagnées

21 admissions en 2018

Turn-over : 25%

4 personnes en liste d’attente (cf. VT)

Aucune place sur Saint Quentin et Terre d’Yvelines alors que ces deux territoires disposent d’un taux d’équipement en ESAT le plus important du département

9. FOCUS SUR LES

PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES

EVOLUTION DES PHV ENTRE 2017 ET 2019

5 FAM PHV avec 263 places

1 FV PHV avec 68 places

1 CAJ avec 15 places

Ces établissements s’adressent en général aux personnes à partir de 45 ans

Etablissements concernés par l’hébergement des personnes

âgées de plus de 60 ans :

9 FH sur 15

13 FV sur 15

20 FAM sur 23

Augmentation constante des PHV

Le nombre de personnes handicapées de plus de 60 ans est le plus important dans les FAM

Direction de l’Autonomie

10. LA BELGIQUE

Etat des lieux

Direction de l’Autonomie

58% des personnes accueillies en foyer de vie

68% des résidents ont moins de 45 ans

La déficience intellectuelle prédomine

241 ADULTES YVELINOIS EN BELGIQUE

74% des résidents en FV/FAM depuis plus de 10 en Belgique

79% des résidents en MAS depuis moins de 10 ans en Belgique

241 ADULTES YVELINOIS EN BELGIQUE

Répartition des orientations par déficience principale

E. ACCOMPAGNEMENT DES SITUATIONS

COMPLEXES ET SANS SOLUTION, COORDINATION, COOPÉRATION, DYNAMIQUE PARTENARIALE

DISPOSITIFS FAVORISANT LE PARCOURS

1. LA COORDINATION DE PARCOURS (DISPOSITIF D’ORIENTATION

PERMANENT, DISPOSITIF INTÉGRÉ HANDICAP)

2. PÔLE DE COMPÉTENCE ET DE PRESTATIONS EXTERNALISÉES (PCPE)

3. COMMISSION DE RÉPARTITION DES SITUATIONS PRIORITAIRES

Direction de l’Autonomie

1. LA COORDINATION DE PARCOURS

Dispositif d’Orientation Permanent (DOP)

Dispositif Intégré Handicap (DIH)

Etat des lieux

NOM DE LA DIRECTION LES GROUPES OPERATIONNELS DE SYNTHESE (GOS Light, 1&2)

 12 % de GOS adultes

 44 GOS : 37 situations ; Une situation peut engager plusieurs GOS



Concernent majoritairement les moins de 30 ans

 Un plus grand nombre de GOS sur Boucles de Seine

 Peu de GOS sur Terre d’Yvelines

 Sur Seine Aval : davantage d’intervention du PCPE pour une évaluation fine des besoins dans le cadre de GOS light

 20% des GOS avec demandes de financements ou dérogations à l’agrément

Pourcentage de première situation en GOS

• Seine Aval : 80 %

• BDS : 100 %

• Grand Versailles : 100 %

• Saint Quentin : 100 %

• Terre d’Yvelines : 66 %

Direction de l’Autonomie

NOM DE LA DIRECTION

LES GROUPES OPERATIONNELS DE SYNTHESE (GOS 1&2)

NOMBRE DE PAG PAR TERRITOIRE ET ORIENTATION

CIBLE

NOMBRE DE PAG PAR TERRITOIRE ET DEFICIENCE D1 D2 D7 TSA

TERRE D'YVELINES

SAINT QUENTIN

GRAND VERSAILLES

CAJ ESAT/FH FAM FDV MAS

TERRE D'YVELINES

SAINT QUENTIN

GRAND VERSAILLES

 47 % de PAG concernent les personnes avec TSA

 27 % de PAG concernent les personnes avec une déficience psychique

 22 % de PAG concernent les personnes qui ont une déficience intellectuelle

 57% de PAG ont une orientation cible en FAM

Direction de l’Autonomie

2. LE PÔLE DE COMPÉTENCE ET DE PRESTATIONS EXTERNALISÉES (PCPE)

Etat des lieux

Direction de l’Autonomie

L’INTERVENTION DES PCPE DANS L’ACCOMPAGNEMENT

DES ADULTES

DÉFICIENCE PRINCIPALE DES PERSONNES 20 ANS ET PLUS)

ACCOMPAGNÉES PAR LES PCPE DEPUIS 2018

SAINT QUENTIN TERRE D'YVELINES

GRAND VERSAILLES

TRANCHE D'AGE DES USAGERS ACCOMPAGNES PAR UN PCPE

60-74

55-59

50-54

45-49

40-44

35-39

30-34

25-29

20-24

BOUCLE DE SEINE

SEINE AVAL

LES PCPE interviennent notamment dans l’accompagnement des situations complexes :

3 PCPE sur le département

17% d’adultes accompagnés

Une majorité de jeunes de 20 à 24 ans

La moitié avec un TSA

12% de 18 à 20 ans

SEINE AVAL

BOUCLE DE SEINE

GRAND VERSAILLES

SAINT QUENTIN TERRE D'YVELINES

3. LES COMMISSIONS DE RÉPARTITION

DES SITUATIONS PRIORITAIRES

Etat des lieux

NOM DE LA DIRECTION

Les COmmissions de REpartition des Situations Prioritaires (CORESP)

Admissions en MAS suite aux CORESP de 2018 à fin mars 2021

• Sur la totalité des admissions en MAS,

16 % l’ont été suite à une CORESP

• Sur la totalité des adultes présentés en CORESP, 23 % ont été admis en MAS

Nombre total d'admissions

Nombre admission à la suite des CORESP

Nombre de situations présentées aux CORESP

Admissions en FAM suite aux CORESP de 2018 à fin mars 2021

Nombre total d'admissions

Nombre admission à la suite des CORESP

Nombre de situations présentées aux CORESP 46

• Sur la totalité des admissions en FAM, 21 % l’ont été suite à une CORESP

• Sur la totalité des adultes présentés en CORESP, 26 % ont été admis en FAM

• Sur la totalité des admissions en CAJ, 19 % l’ont été suite à une CORESP

• Sur la totalité des adultes présentés en CORESP, 25 % ont été admis en CAJ

Admissions en CAJ suite aux CORESP de 2018 à fin mars 2021

Nombre total d'admissions

Nombre admission à la suite des CORESP

Nombre de situations présentées aux CORESP

Admissions en FDV suite aux CORESP de 2018 à fin mars 2021

Nombre total d'admissions

Nombre admission à la suite des CORESP

Nombre de situations présentées aux CORESP

• Sur la totalité des admissions en FDV, 23 % l’ont été suite à une CORESP

• Sur la totalité des adultes présentés en CORESP, 23 % ont été admis en FDV

NOM DE LA DIRECTION LES COMMISSIONS DE REPARTITION DES SITUATIONS

• Sur la totalité des admissions en ESAT, 10 % l’ont été suite à une CORESP

• Sur la totalité des adultes présentés en CORESP, 24 % ont été admis en ESAT

Admission en ESAT suite à une CORESP de 2018 à fin mars 2021

Nombre total d'admissions

Nombre admission à la suite des CORESP

Nombre de personnes présentées aux CORESP

PROPOSITIONS :

 Fixer dans les CPOM un objectif cible d’admission d’adultes présentés en CORESP, 21% insuffisant … objectif 40% à 45 % à voir

 Identifier les ESMS impliqués activement dans les CORESP (admission à la suite des CORESP)

 Initier des CORESP pour les services

Direction de l’Autonomie

SYNTHESE

CONSTATS : Direction de l’Autonomie

 2488 personnes en attente d’admission dans les ESMS PH (hors SAMSAH et SAVS) y compris MAS et ESAT,

Dont 179 personnes en amendement CRETON

 dont 1421 personnes en attente d’une admission en ESMS de compétence départementale ou conjointe :

 Dont 90 personnes en amendement CRETON

 Dont 555 personnes sont sans solution ou en risque de rupture (C1+C2)

 Le taux d’occupation de ces établissements est proche de 100%

 Le taux de rotation faible (entre 6 et 10% par an)

 Un taux d’équipement départemental inférieur à la moyenne nationale sur tous les types d’établissement

 Un taux d’équipement inégal sur le territoire :

SAINT-QUENTIN et TERRE D’YVELINES : Un taux d’équipement global bien supérieur à la moyenne départementale

SEINE AVAL : Un taux d’équipement pour la majorité des types d’ESMS inférieur à la moyenne départementale, alors que le nombre de personnes en situation de handicap y est beaucoup plus important avec 37% des besoins d’accueil en ESMS

CONSTATS : Direction de l’Autonomie

 Un vieillissement de la population accueillie dans les établissements, notamment en FAM avec 33% de résidents âgés de plus de 60 ans soit 388 personnes. En Foyer de vie : 131 personnes et 21 personnes en foyer d’hébergement

 Des besoins importants identifiés pour l’hébergement et l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique

 Une nécessité d’anticiper l’accueil des personnes avec autisme qui représente une part importante des enfants et adolescents accueillis actuellement en IME

 Une offre satisfaisante pour l’accompagnement du polyhandicap

 Une nécessité d’accueillir en priorité les personnes en amendement CRETON et les Yvelinois dans les ESMS en poursuivant l’organisation des CORESP et en fixant cet objectif dans les CPOM

 Créations de places programmées :

En FAM : 73 places seront créées en 2021 et 6 places en 2023/24

En FV : 36 places en 2023/24

LA REPONSE ACCOMPAGNEE POUR TOUS

Ces propositions s’inscrivent dans la démarche RAPT issue du rapport de Denis PIVETEAU (juin 2014), « Zéro sans solution, le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches »

 Passer d’une logique de place à une logique de réponse coordonnée

 Apporter une réponse à toutes les situations même les plus complexes

 Renforcer la place de la MDPH en tant « qu’assemblier » de la construction des réponses individuelles sur les territoires

 Asseoir la responsabilité des autorités de tutelles et de financements, garante de l’existence et de la pertinence de l’offre

 Renforcer le pouvoir d’agir des personnes qui doivent être actrices de leur parcours

5 JUIN 2018 : 1ère JOURNEE DEPARTEMENTALE DEDIEE A LA DEMARCHE RAPT

Direction de l’Autonomie

• La RÉPONSE ACCOMPAGNÉE POUR TOUS et ses 4 axes :

NOM DE LA DIRECTION

Axe 1: mise en place d’un Dispositif d’Orientation Permanent

 GOS et PAG

Axe 2: déploiement d’une réponse territorialisée accompagnée pour tous

 Généralisation des CPOM (axe RAPT dans les CPOM)

 Mise en place des CORESP

 Evolution des pratiques d’admission avec le déploiement du dossier unique d’admission et la caractérisation des situations

 Développement de l’habitat Inclusif

Axe 3: création d’une dynamique d’accompagnement et de soutien par les pairs

 En cours avec le déploiement de la Communauté 360

Axe 4: accompagnement au changement des pratiques (SI suivi ESMS, mesures de simplification, …)

Le ROR

VIA TRAJECTOIRE

Suivi des orientations

Évolution de la nomenclature des ESMS

Nouveaux dispositifs : l’emploi accompagné, les PCPE, …

Nouveau formulaire MDPH

Mesures de simplification (droits sans limitation de durée, …)

NOM DE LA DIRECTION

NOM DE LA DIRECTION

Sources des données chiffrées :

• INSEE

• Données des tableaux de bord de la performance – campagne 2020

• MDA & DIH

• Via Trajectoire

• SOLATIS

• Bilan de l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées 2019 – CNSA Avril 2021

Karine GOSNET

Sylvie GAGNET

Hôtel du Département

2 place André Mignot 78 012 Versailles