Département des Yvelines
BULLETIN OFFICIEL
N° 414 – septembre 2023 –second numéro
Mis en ligne le 3 octobre 2023
Sommaire
ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT
DIRECTION
de la circulation sur la RD 10 du PR 7+0370 au PR 7+0970 Versailles hors
de la circulation sur la RD 112 du PR 7+47 au PR 7+166 et de la bretelle de sortie en direction de Gambais dans le cadre des travaux de réfection des joints de l’ouvrage d’art n ° 42090 durant 4 nuits consécutives ou non, du 9 au 18 octobre 2023.
DIRECTION AUTONOMIE
Intitulé
Réglementation
1
Réglementation
5
DES MOBILITES numéro d’arrêté et date de signature
de l’arrêté Pages AD 2023-666 du 2 octobre 2023
agglomération.
AD 2023-667 du 26 septembre 2023
numéro d’arrêté et date de signature Intitulé de l’arrêté Pages AD 2023-668 du 5 septembre 2023 Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des yvelines des établissements gérés par le gestionnaire Hestia 78. 8 AD 2023-669 du 5 septembre 2023 Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des yvelines des établissements gérés par le gestionnaire Handi Val de Seine. 10 AD 2023-670 du 5 septembre 2023 Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des yvelines des établissements gérés par le gestionnaire Association pour Jeunes Adultes et Jeunes Handicapés. 12 AD 2023-671 du 5 septembre 2023 Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des yvelines des établissements gérés par le gestionnaire Falret. 14 AD 2023-672 du 5 septembre 2023 Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des yvelines des établissements gérés par le gestionnaire CCAS de la commune de Versailles. 16 AD 2023-673 du 5 septembre 2023 Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des yvelines des établissements gérés par le gestionnaire Fondation Perce Neige. 18 AD 2023-674 du 5 septembre 2023 Ajustement de la dotation globale commune à la charge du département des yvelines des établissements gérés par le gestionnaire Fondation Mallet. 20
SANTE numéro d’arrêté et date de signature Intitulé de l’arrêté Pages AD 2023-675 du 25 septembre 2023 Retrait de la dérogation accordée à Madame Elisa Maldina de PINA SANCHES pour l’EAJE dénommé « Les Petits Chaperons rouges Thiverval» située 119 Parc de Folleville à Thiverval Grignon. 22
DIRECTION
AD 2023-676 du 19 septembre 2023 Dérogation aux conditions de diplôme et d’expérience pour le recrutement de ses professionnels dans le contexte départemental de pénurie de
concernés, donnée au gestionnaire de la micro crèche dénommée « Les Coloriés de Chavenay » située 4 rue de Gally à Chavenay 24 AD 2023-677 du 19 septembre 2023 Modification du fonctionnement (modification de direction) Ade la micro crèche dénommée 1 2 3 SOLEIL située 1 rue Georgette Aucher à Bréval. 26 AD 2023-678 du 21 août 2023 Modification du fonctionnement (changement de référente
micro crèche dénommée
Les Polinsons » située 5 rue Ernest Gouin à Croissy sur Seine. 34 AD 2023-679 du 11 septembre 2023 Modification du fonctionnement (modification de
de
grande crèche dénommée « SMA Les Petits Génies » située 6 avenue du Président Kennedy à Saint Germain en Laye. 41 AD 2023-680 du 18 septembre 2023 Création de la micro crèche dénommée « Les Microstars des Essarts le Roi » située 24 rue du Perray aux Essarts le Roi. 48 AD 2023-681 du 25 septembre 2023 Modification de l’établissement d’accueil du jeune enfant de catégorie « petite crèche » dénommée « Les Ecureuils » située 28 Chemin d’Ariel à Bougival. 54 AD 2023-682 du 19 septembre 2023 Modification du fonctionnement (modification de direction) de la micro crèche dénommée « JAUNE » située 8 rue Paul Langevin à Plaisir. 61 AD 2023-683 du 19 septembre 2023 Modification du fonctionnement (modification de direction) de la micro crèche dénommée « ORANGE » située 8 rue Paul Langevin à Plaisir. 68 AD 2023-684 du 25 septembre 2023 Modification du fonctionnement (changement de la référente technique) de la micro crèche
Babilou
Tournelles » située 4 bis rue
Tournelles à Versailles. 75 AD 2023-685 du 28 septembre 2023 Modification
avenue Jules Ferry à Sartrouville. 82 AD 2023-686 du 28 septembre 2023 Modification
(changement de référente technique et mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « ORANGE » située 11 avenue Jules Ferry à Sartrouville. 89 AD 2023-687 du 28 septembre 2023 Modification du fonctionnement changement de référente technique et mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « TURQUOISE » située 11 avenue Jules Ferry à Sartrouville. 96 AD 2023-688 du 22 septembre 2023 Création de la micro crèche dénommée « Lovely 7 bébés » située 3 route départementale 58, 1, Chemin de l’Abbaye lieu dit Notre Dame de la Roche à Lévis Saint Nom. 103 AD 2023-689 du 22 septembre 2023 Création de la micro crèche dénommée « Lovely 7 Babies » située 3 route départementale 58, 1 Chemin des Prés lieu dit Notre Dame de la Roche à Lévis Saint Nom. 109 AD 2023-690 du 25 septembre 2023 Modification du fonctionnement (changement de référente technique) de la micro crèche dénommée « Babilou Versailles Montreuil » située 60 bis rue de Montreuil à Versailles. 115 AD 2023-691 du 25 septembre 2023 Modification du fonctionnement
référente
micro crèche dénommée
Babilou Versailles Sainte Anne » située 9 rue Sainte Anne à 2 Résidence Petite Place à Versailles. 121
professionnels
technique) de la
«
direction)
la
dénommée «
Versailles
des
du fonctionnement (changement de référente technique et mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « JAUNE3 située 11
du fonctionnement
(changement de
technique) de la
«
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 1
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 2
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 3
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 4
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 5
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 6
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 7
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 8
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 9
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 10
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 11
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 12
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 13
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 14
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 15
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 16
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 17
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 18
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 19
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 20
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 21
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 22
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 23
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 24
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 25
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 26
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 27
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 28
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 29
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 30
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 31
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 32
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 33
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 34
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 35
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 36
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 37
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 38
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 39
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 40
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 41
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 42
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 43
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 44
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 45
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 46
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 47
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 48
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 49
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 50
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 51
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 52
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 53
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 54
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 55
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 56
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 57
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 58
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 59
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 60
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 61
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 62
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 63
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 64
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 65
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 66
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 67
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 68
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 69
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 70
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 71
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 72
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 73
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 74
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 75
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 76
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 77
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 78
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 79
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 80
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 81
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 82
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 83
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 84
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 85
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 86
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 87
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 88
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 89
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 90
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 91
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 92
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 93
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 94
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 95
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 96
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 97
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 98
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 99
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 100
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 101
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 102
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 103
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 104
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 105
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 106
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 107
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 108
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 109
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 110
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 111
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 112
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 113
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 114
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 115
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 116
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 117
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 118
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 119
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 120
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 121
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 122
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 123
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 124
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 125
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 126
MIS EN LIGNE LE 03.10.2023 127