Département des Yvelines
BULLETIN OFFICIEL N° 417 – novembre 2023 – Premier numéro
Mis en ligne le 16 novembre 2023
Sommaire
ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT CABINET DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-776 du 9 novembre 2023
Attribution d’une subvention d’investissement d’urgence à la commune de Villennes sur Seine
1
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-545 du 10 novembre 2023
Délégation de signature au sein de la Direction des Finances et de l’Evaluation.
2
DIRECTION DES MOBILITES
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-772 du 3 novembre 2023
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D37 du PR 31+200 au PR 35+250 La Villeneuve-en-Chevrie, Lommoye en et hors agglomération.
8
AD 2023-773 du 3 novembre 2023
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D30 du PR 0+1040 au PR 1+0484, la D30 du PR 1+0565 au PR 0+1037 Plaisir hors agglomération.
10
AD 2023-774 du 26 octobre 2023
Arrêté permanent. Limitation de vitesse sur la D30 du PR 19+0620 au PR 20+0850 Poissy hors agglomération.
12
AD 2023-775 du 3 novembre 2023
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation et du stationnement sur la D938 du PR 0+0900 au PR 2+0035 Versailles hors agglomération.
15
AD 2023-785 du 10 novembre 2023
Réglementation de la circulation sur la RD 30 du PR 0+0915 au PR 1+0530 Plaisir hors agglomération.
18
AD 2023-786 du 10 novembre 2023
Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD91 du PR 14+010 au PR 14+660 Saint Forget, Saint Lambert hors agglomération.
22
AD 2023-791 du 14 novembre 2023
Arrêté temporaire. Réglementation de la circulation sur la D28 du PR 0+0756 au PR 0+0900 Tessancourt sur Aubette hors agglomération.
25
AD 2023-792 du 13 novembre
Conjoint avec le Conseil départemental du Val d’Oise réglementant le stationnement et la circulation sur la RD203 dans les deux sens de circulation du PR 0 au PR 0+700 (départementdu Val d’Oise) sur la D203 dans le sens Paris/Province du PR 0+700 au PR 1 (Département du Val d’Oise) et du PR 0+460 au PR 0+902 (département des Yvelines)
26
AD 2023-793 du 14 novembre 2023
Réglementation de la circulation sur la RD 912 du PR 15+1146 au PR 15+1198 et de la bretelle de sortie de la RN12 en direction de Galluis dans le cadre des travaux de réfection du tapis d’enrobé du giratoire durant 2 nuits consécutives dans la période du 21 au 23 novembre 2023.
28
DIRECTION GENERALE ADJOINTE ENFANCE, FAMILLE, SANTE
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-777 du 31 octobre 2023
Décision d’autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’association Saint Vincent au titre de l’année 2023.
32
AD 2023-778 du 31 octobre 2023
Arrêté de tarification des établissements et services gérés par l’association Saint Vincent au titre de l’année 2023.
34
AD 2023-779 du 31 octobre 2023
Décision d’autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’association Home Metitis de l’année 2023.
36
AD 2023-780 du 31 octobre 2023
Arrêté de tarification des établissements et services gérés par Home Meitis de l’année 2023.
38
AD 2023-782 du 31 octobre
Dotation complémentaire allouée à la fondation Méquignon - droit d'enfance au titre de l'année 2024 pour le financement de la prise en charge de la prestation intérim "mise à l'abri"
40
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-770 du 27 octobre 2023
Modification du fonctionnement (modification des horaires d’ouverture) de la micro-crèche dénommée « Ecquevilly Fresnes » située 5 Place de Fresnes à Ecquevilly.
41
AD 2023-771 du 2 novembre 2023
Modification du fonctionnement (modification des horaires d’ouverture, de référente technique et de dénomination) de la micro-crèche dorénavant dénommée « Bailly La Halte (MC) située 44 Impasse De La Halte à Bailly.
47
Modification du fonctionnement (mise à jour réglementaire, dénomination, direction) de la crèche dénommée « Les Petits Chaperons Rouges Guyancourt » située 1 bis avenue du 8 mai 1945 à Guyancourt.
53
AD 2023-787 du 9 novembre 2023
Modification du fonctionnement (modification de la règle d’encadrement) de la micro-crèche dénommée « Micro crèche des 10 Toises » située 1 Place des 10 Toises à Châteaufort.
60
AD 2023-788 du 9 novembre 2023
Modification du fonctionnement (changement de direction) de la crèche dénommée « Les Petits Chaperons Rouges Jouy en Josas » située 21 rue Albert Calmette Immeuble A Le Clos de la Mare à Jouy en Josas.
67
AD 2023-794 du 27 octobre 2023
Dérogation accordée au gestionnaire de la micro crèche dénommée « Micro Crèche Pereire » située 91 rue Pereire à Saint Germain en Laye, au conditions de diplôme et d’expérience pour le recrutement de ses professionnels dans le contexte départemental de pénurie de professionnels concernés.
74
DIRECTION SANTE
AD 2023-781 du 7 novembre 2023
AD 2023-795 du 27 octobre 2023
Modification du fonctionnement (changement de gestionnaire, d’appellation, d’horaire d’ouverture et de règle d’encadrement) de la micro crèche Framboise situé 104 boulevard Jean Jaurès à Houilles.
76
AD 2023-796 du 27 octobre 2023
Modification du fonctionnement (changement de gestionnaire, d’appellation, d’horaires d’ouverture et de règle d’encadrement) de la micro crèche SAFRAN situé 104 boulevard Jean Jaurès à Houilles.
83
AD 2023-797 du 27 octobre 2023
Modification du fonctionnement (changement de gestionnaire, d’appellation, d’horaires d’ouverture et de règle d’encadrement) de la micro crèche SAUGE située 104 boulevard Jean Jaurès à Houilles.
90
AD 2023-798 du 27 octobre 2023
Modification du fonctionnement (modification de référente technique) de la micro crèche dénommée Violette située 11 avenue Jules Ferry à Sartrouville.
97
AD 2023-799 du 27 octobre 2023
Modification du fonctionnement (modification de la capacité et mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « Les 100 mille p’tits Bouts » située 39 rue Dupleix à Sartrouville.
104
AD 2023-800 du 27 octobre 2023
Modification du fonctionnement (mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « Lechaïm » située 73 rue L2on Barbier à Chatou.
111
AD 2023-801 du 27 octobre 2023
Modification du fonctionnement (modification de la capacité et mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « Dessine moi un mouton » située 39 rue Dupleix à Sartrouville.
118
AD 2023-802 du 9 novembre 2023
Modification du fonctionnement (changement de l’âge d’accueil des enfants) de la micro crèche dénommée « Les Petits Chaperons rouges Rocquencourt Sabretache (MC) située 23 rue de la Sabretache au Chesnay Rocquencourt.
125
AD 2023-803 du 9 novembre 2023
Modification du fonctionnement (changement de l’âge d’accueil des enfants) de la micro crèche dénommée « Les Petits Chaperons Rouges Viroflay Général Leclerc à Viroflay.
131
AD 2023-804 du 9 novembre 2023
Modification du fonctionnement (changement de l’âge d’accueil des enfants) de la micro crèche dénommée « Les Petits Chaperons Rouges Versailles Jean Mermoz située 8 rue Jean Mermoz à Versailles.
137
AD 2023-805 du 31 octobre 2023
Décision d’autorisation budgétaire des établissements et services gérés par l’association Relais Jeunes des Prés au titre de l’année 2023.
143
AD 2023-806 du 31 octobre 2023
Arrêté de tarification des établissements et services gérés par l’association Relais Jeunes de Prés au titre de l’année 2023.
145
DIRECTION AUTONOMIE – MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-807 du 9 novembre 2023
Autorisation d’extension de capacité de 35 à 50 places du service d’accompagnement médico social pour adultes handicapés (SAMSAH) dénommé « Les Canotiers sur la commune de Chatou géré par la Fondation des Amis de l’Atelier.
147
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
1
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
2
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
3
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
4
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
5
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
6
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
7
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
8
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
9
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
10
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
11
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
12
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
13
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
14
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
15
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
16
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
17
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
18
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
19
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
20
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
21
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
22
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
23
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
24
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
25
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
26
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
27
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
28
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
29
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
30
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
31
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
32
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
33
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
34
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
35
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
36
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
37
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
38
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
39
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
40
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
41
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
42
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
43
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
44
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
45
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
46
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
47
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
48
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
49
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
50
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
51
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
52
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
53
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
54
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
55
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
56
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
57
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
58
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
59
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
60
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
61
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
62
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
63
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
64
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
65
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
66
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
67
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
68
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
69
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
70
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
71
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
72
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
73
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
74
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
75
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
76
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
77
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
78
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
79
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
80
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
81
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
82
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
83
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
84
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
85
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
86
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
87
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
88
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
89
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
90
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
91
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
92
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
93
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
94
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
95
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
96
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
97
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
98
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
99
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
100
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
101
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
102
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
103
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
104
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
105
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
106
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
107
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
108
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
109
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
110
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
111
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
112
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
113
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
114
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
115
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
116
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
117
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
118
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
119
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
120
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
121
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
122
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
123
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
124
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
125
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
126
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
127
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
128
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
129
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
130
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
131
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
132
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
133
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
134
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
135
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
136
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
137
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
138
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
139
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
140
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
141
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
142
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
143
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
144
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
145
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
146
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
147
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
148
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
149
MIS EN LIGNE LE 16.11.2023
150