Département des Yvelines
BULLETIN OFFICIEL N° 420 – décembre 2023 – Second numéro
Mis en ligne le 29 décembre 2023
Sommaire
ACTES REGLEMENTAIRES DU DEPARTEMENT DIRECTION DES MOBILITES
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-885 du 14 décembre 2023
Arrêté permanent. Limitation de vitesse sur la D52 du PR 6+0500 au PR 7+0890 Blaru hors agglomération.
1
AD 2023-886 du 14 décembre 2023
Arrêté permanent. Limitation de vitesse sur la D97 du PR 0+181 au PR 0+0777 Villepreux hors agglomération.
2
AD 2023-887 du 29 septembre 2023
Mise en service provisoire et réglementation de la circulation du carrefour RN10 RD912, au niveau de la Route Nationale 10 dans les 2 sens entre les PR 13+470 et PR 14+200 la commune de Trappes, hors agglomération du 30 septembre au 31 décembre 2023.
3
AD 2023-888 du 28 décembre 2023
Prorogation de la mise en service provisoire et réglementation de la circulation du carrefour RN10 RD912, au niveau de la Route Nationale 10 dans les 2 sens entre les PR 13+470 et PR 14+200 la commune de Trappes, hors agglomération du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024.
7
DIRECTION DES MOBILITES – INSPECTION GENERALE DES CARRIERES
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-889 du 8 décembre 2023
Fixation du prix du renseignement écrit fourni par l’Inspection Générale des Carrières sur le territoire des départements des Yvelines, du Val d’Oise et de l’Essonne.
10
DIRECTION GENERALE ADJOINTE ENFANCE, FAMILLE, SANTE
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-890 du 14 décembre 2023
Décision d’autorisation budgétaire des établissements et services gérés par la Fondation d’Auteuil au titre de l’année 2023.
12
AD 2023-891 du 14 décembre 2023
Arrêt de tarification des établissements et services gérés par la Fondation d’Auteuil au titre de l’année 2023.
14
DIRECTION AUTONOMISE
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-892 du 20 décembre 2023
Autorisation de création, dans le cadre de la mise en œuvre d’actions innovantes, de 10 places d’accueil de jour itinérant au bénéfice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Korian Clairefontaine » sis route de Sonchamp à Clairefontaine en Yvelines (78120) géré par la SAS MEDICA France.
16
AD 2023-893 du 12 décembre 2023
Cession de l’autorisation détenue par le service d’aide et d’accompagnement à domicile FAMILILINK au profit du service d’aide et d’accompagnement à domicile AZAE RAMBOUILLET détenu par la SAS A2MICILE RAMBOUILLET
20
AD 2023-894 du 19 décembre 2023
Fixation, au niveau 2024, du niveau de dépendance moyen retenu pour les établissements nouvellement créés (EHPAD).
23
numéro d’arrêté et date de signature
Intitulé de l’arrêté
Pages
AD 2023-895 du 12 décembre 2023
Dérogation aux conditions de diplôme et d’expérience pour le recrutement de ses professionnels dans le contexte départemental de pénurie de professionnels concernés, accordée à la société FME Services gestionnaire de la crèche collective de catégorie micro crèche dénommée Libellule située 3 rue Châteaubriand Saint Germain en Laye
25
AD 2023-896 du 12 décembre 2023
Modification du fonctionnement (modification de référente technique) de la micro crèche dénommée « Câlins Doudou Saint Germain » située 15 rue des Coches à Saint Germain en Laye.
27
AD 2023-897 du 12 décembre 2023
Modification du fonctionnement (modification de référente technique et mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « Gros Doudou » située 40 bis rue Pierre Brossolette à Sartrouville.
34
AD 2023-898 du 1 2 décembre 2023
Modification du fonctionnement (modification de référente technique) de la micro crèche dénommée « Tilou » située 2 rue Jacques Romilly à Sartrouville.
41
AD 2023-899 du 21 décembre 2023
Création de la petite crèche dénommée « Les Petits Chaperons Rouges Le Port Marly Saint Germain » située 13 avenue Saint Germain à LE PORT MARLY.
48
AD 2023-900 du 28 décembre 2023
Modification du fonctionnement (modification de direction) de la crèche dénommée « Les Petites Canailles Médéric » située 15 rue de l’Orient à Versailles.
55
AD 2023-901 du 28 décembre 2023
Modification du fonctionnement (modification de référente technique et mise à jour réglementaire) de la micro crèche dénommée « Plume » située 7Impasse Toulouse à Versailles.
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DIRECTION SANTE
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