REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-1-7420
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 21 avril 2023
POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition d'un assistant social du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France au sein du Département des Yvelines (25 153 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 452-44,
Vu l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental des Yvelines en date du 23 juin 2017 maintenant l’affiliation volontaire du Département au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne Ile-de-France,
Vu l’information faite à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail du Comité Social Territorial en date du 30 mars 2023,
Vu l’annexe à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
Considérant qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition d’un assistant social du CIG de la Grande Couronne Ile-de-France à destination des collaborateurs du Département des Yvelines,
Considérant que cette mise à disposition permettra d’accompagner les agents en difficulté personnelle et d’assurer éventuellement le relais vers des organismes tiers, tout en garantissant la confidentialité des informations échangées,
APRES EN AVOIR DELIBERE
AR Préfecture du : 25 avril 2023
N° : 078-227806460-20230421-lmc1138942-DE-1-1
2023-CD-1-7420 : 1/3
Décide de conclure une convention de mise à disposition d’un assistant social du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France au sein du Département des Yvelines, pour une durée de trois ans.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que l’incidence financière de cette mesure est estimée à 3 420 € mensuels, soit 41 040 € annuels. Pour la période considérée en 2023, à compter du 21 mai, la dépense serait donc estimée à 25 153 €. Les dépenses seront imputées sur le chapitre 011 article 62261 du budget départemental 2023.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-1-7420
Séance du vendredi 21 avril 2023
Convention de mise à disposition d'un assistant social du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de-France au sein du Département des Yvelines (25 153 €)
Délibération
Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (38) : Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Catherine Arenou, Gwendoline Desforges, Joséphine Kollmannsberger, Arnaud Pericard.
Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Julien Chambon à Nicole Bristol, Bertrand Coquard à Pauline Winocour-Lefevre, Olivier De la Faire à Josette Jean, Marc Herz à Anne Capiaux, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze, Alexandra Rosetti à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 26 avril 2023
Transmission préfecture le : 25 avril 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230421-lmc1138942-DE-1-1
Du : 25 avril 2023
Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 25 avril 2023
N° : 078-227806460-20230421-lmc1138942-DE-1-1
2023-CD-1-7420 : 3/3