REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-1-7436
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 7 avril 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 7 avril 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 21 avril 2023
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE
Convention de cession de biens mobiliers de cuisine à l'association "Les Amis du Chaudron"
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-6046.1 du 20 décembre 2019 relative à la cession de biens mobiliers, matériels et véhicules départementaux,
Vu la demande en date du 17 janvier 2023 formulée par l’association « Les Amis du Chaudron » sollicitant l’aide du Département des Yvelines pour mener à bien son projet de création de café associatif et participatif « La Table du Chaudron »,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
Considérant que ladite association présente un intérêt général et mène une action en faveur des publics défavorisés,
Considérant que dans le cadre de son action départementale de solidarité envers les Yvelinois les plus fragiles, le Département soutient les acteurs locaux que sont les associations, collectivités et organismes publics actifs en matière de solidarité,
Considérant la demande de l’association « Les amis du Chaudron » faisant part de son besoin d’équipements de cuisine nécessaire à l’aménagement de ses locaux dans le cadre du développement de son activité et plus particulièrement la création du café associatif et participatif « La Table du Chaudron »,
AR Préfecture du : 25 avril 2023
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139297-DE-1-1
2023-CD-1-7436 : 1/3
Considérant la possibilité pour les collectivités territoriales de céder gratuitement des biens mobiliers relevant de leur domaine privé, dont elles n’ont plus l’emploi, à condition que cette cession se justifie par un motif d’intérêt général,
Considérant que le mobilier de cuisine amorti, dont le Département n’a plus l’usage, peut être réutilisé par l’association « Les amis du Chaudron » pour la mise en œuvre de leur café associatif et participatif « La Table du Chaudron » ayant pour objectif de créer un lieu de vie permettant de lutter contre l’isolement des personnes et favoriser la rencontre intergénérationnelle,
Considérant la volonté de procéder à l’aliénation de mobiliers de cuisine départementaux qui ne sont plus utilisés par les services du Département, mais qui présentent encore un intérêt de réemploi, au profit de l’association et ce pour satisfaire un intérêt général commun lié à la protection de l’environnement et au recyclage de biens mobiliers non utilisés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution d’une subvention d’équipement en nature à l’association « Les Amis du Chaudron », sis 3, rue de Louveciennes, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, correspondant à la cession du mobilier de cuisine listé en annexe à la présente délibération, sur la base de sa valeur nette comptable.
Approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental, à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-1-7436
Séance du vendredi 21 avril 2023
Convention de cession de biens mobiliers de cuisine à l'association "Les Amis du Chaudron"
Délibération
Président de la séance : Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Est sorti (1) : Patrick Stefanini.
Absents excusés : Catherine Arenou, Joséphine Kollmannsberger.
Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Julien Chambon à Nicole Bristol, Bertrand Coquard à Pauline Winocour-Lefevre, Olivier De la Faire à Josette Jean, Gwendoline Desforges à Arnaud Pericard, Marc Herz à Anne Capiaux, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze, Alexandra Rosetti à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 26 avril 2023
Transmission préfecture le : 25 avril 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139297-DE-1-1
Du : 25 avril 2023
Délibération exécutoire le :
AR Préfecture du : 25 avril 2023
N° : 078-227806460-20230421-lmc1139297-DE-1-1
2023-CD-1-7436 : 3/3