REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-4-7419
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS
TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - DSG - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE (COMMUNES ET ETABLISSEMENTS
PUBLICS (GEOGRAPHIE PRIORITAIRE) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTSEXERCICE 2023 (400 025 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-4-5798.1 du 28 septembre 2018 adoptant le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale Yvelines/Hauts-de-Seine 2018-2022,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-4-7224 du 18 novembre 2022 approuvant le lancement du Contrat de développement social territorialisé 2023 sur le territoire d’action départementale Seine aval,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés,
Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale pour plus de réactivité et de proximité,
AR Préfecture du : 5 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141203B-DE-1-1 2023-CD-4-7419 : 1/8
Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des territoires d’action départementale afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles,
Considérant les demandes formulées par les communes et établissements publics visés par la présente délibération et leurs projets, jugés conformes aux besoins du territoire,
AR Préfecture du : 5 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141203B-DE-1-1
2023-CD-4-7419 : 2/8
Considérant que ces communes et établissements publics ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social, et d’insertion,
Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de leurs actions par l’attribution de subventions,
Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue,
Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution de subventions départementales aux communes et établissements publics suivants ayant candidaté au contrat de développement social territorialisé 2023, pour un montant total de 400 025 € répartis comme suit :
127 475 € au titre du domaine action-insertion sociale
Structure Adresse Territoire concerné par l’action Intitulé de l’action Montan t en € COMMUNE D’ACHERES 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES ACHERES ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES 7 000 COMMUNE D’ACHERES 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES ACHERES COMMENT BIEN MAITRISER SA CONSOMMATION D’ENERGIE 1 000 COMMUNE D’ACHERES 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES ACHERES SE PREPARER A L’ENTRETIEN D’EMBAUCHE 2 000 COMMUNE DE CARRIERES-SOUSPOISSY 1 PLACE ST-BLAISE 78955 CARRIÈRES-SOUSPOISSY CARRIERESSOUS-POISSY ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES 5 000 COMMUNE DE CARRIERES-SOUSPOISSY 1 PLACE ST-BLAISE 78955 CARRIÈRES-SOUSPOISSY CARRIERESSOUS-POISSY EGALITE HOMMES-FEMMES « UN GARS UNE FILLE » 2 000 CCAS DE CHANTELOUPLES-VIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LESVIGNES CHANTELOUPLES-VIGNES ACCOMPAGNEMENT AUX PARCOURS DE REUSSITE 25 000 CCAS DE CHANTELOUPLES-VIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LESVIGNES CHANTELOUPLES-VIGNES VIOLENCES CONJUGALES L’AFFAIRE DE TOUS ? 2 500 COMMUNE DE CHANTELOUP-LESVIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LESVIGNES CHANTELOUPLES-VIGNES CHANTIER D’INSERTION 2 000 COMMUNE DES MUREAUX PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX LES MUREAUX ACCOMPAGNEMENT EN FRANÇAIS DES BRSA 10 000 COMMUNE DE LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY LIMAY ACTIONS DE PREVENTION SANTE, PERTE D'AUTONOMIE ET MAITRISE DE L'OUTIL INFORMATIQUE EN DIRECTION DES SENIORS 3 000 COMMUNE DE LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY LIMAY ATELIERS CUISINE POUR LUTTER CONTRE LES EXCLUSIONS 3 000 AR Préfecture du : 5 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141203B-DE-1-1 2023-CD-4-7419 : 3/8
: 078-227806460-20230630-lmc1141203B-DE-1-1
COMMUNE DE LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY LIMAY RELAIS D’ACCES AU DROIT 10 000 COMMUNE DE LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY LIMAY TREMPLIN VERS L’EMPLOI 9 000 COMMUNE DE LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY LIMAY UN TEMPS POUR SOI 9 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE ATELIER DES 5 MATIERES ECOLE DES REGARDS 1 500 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE CAFES NUMERIQUE 1 500 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE CHANTIERS JEUNES 13 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE CITOYEN DANS MA VILLE 4 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE EXPERIENCE 1ER EMPLOI 3 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE PREVENTION ET LUTTE AUX VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 1 500 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE COSPLAY MANGA 1 530 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE CULTURE ET LOISIRS 1 305 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE ENSEMBLE ON A TOUS DU TALENT 640 COMMUNE DE VERNOUILLET 8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET VERNOUILLET ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES 4 000 COMMUNE DE VERNOUILLET 8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET VERNOUILLET FAVORISER L’INCLUSION NUMERIQUE DES PUBLICS FRAGILES 2 000 ETABLISSEMENT PUBLIC SIMJD 79 BOULEVARD VICTOR HUGO 78130 LES MUREAUX LES MUREAUX ACTION DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION DES PUBLICS 2 000 ETABLISSEMENT PUBLIC SIMJD 79 BOULEVARD VICTOR HUGO 78130 LES MUREAUX LES MUREAUX ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES 1 000 249 000 € au titre du domaine enfance-familles Structure Adresse Territoire concerné par l’action Intitulé de l’action Montan t en € COMMUNE D’ACHERES 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES ACHERES ACCUEIL DE LOISIRS INCLUSIF ET ADAPTE 9 000 COMMUNE D’ACHERES 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES ACHERES CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2 000 COMMUNE D’ACHERES 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES ACHERES DISPOSITIF COUP DE POUCE 4 000 COMMUNE D’ACHERES 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES ACHERES JE JOUE DONC JE SUIS 2 500 AR
5
2023
2023-CD-4-7419 : 4/8
Préfecture du :
juillet
N°
AR Préfecture du : 5 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141203B-DE-1-1
COMMUNE D’ACHERES 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES ACHERES LAEP LE TOURN’SOLEIL 2 000 COMMUNE D’ACHERES 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES ACHERES SEJOUR FAMILLES 2 000 COMMUNE D’ACHERES 6-8 RUE DESCHAMPSGUERIN 78260 ACHERES ACHERES SOUTIEN A LA PARENTALITE 2 000 COMMUNE D’AUBERGENVILLE 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 78410 AUBERGENVILLE AUBERGENVILL E ACCUEIL DE PROXIMITE ESPACE JEUNES 7 000 COMMUNE D’AUBERGENVILLE 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 78410 AUBERGENVILLE AUBERGENVILL E ACCUEIL DE PROXIMITE LA CAPSULE 7 000 COMMUNE DE CARRIERES-SOUSPOISSY 1 PLACE ST-BLAISE 78955 CARRIÈRES-SOUSPOISSY CARRIERESSOUS-POISSY JOUONS EN FAMILLE ET PAPOTHEQUE DES PARENTS 3 000 COMMUNE DE CARRIERES-SOUSPOISSY 1 PLACE ST-BLAISE 78955 CARRIÈRES-SOUSPOISSY CARRIERESSOUS-POISSY LIEU D'ACCUEIL PARENTS ENFANTS 2 000 COMMUNE DE CHANTELOUP-LESVIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LESVIGNES CHANTELOUPLES-VIGNES ACTIONNER LES LEVIERS POUR LES 18-25 ANS 3 000 COMMUNE DE CHANTELOUP-LESVIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LESVIGNES CHANTELOUPLES-VIGNES ALLER VERS L’AVENIR 8 000 COMMUNE DE CHANTELOUP-LESVIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LESVIGNES CHANTELOUPLES-VIGNES ANIMONS LA PARENTALITE 11 000 COMMUNE DE CHANTELOUP-LESVIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LESVIGNES CHANTELOUPLES-VIGNES ATELIERS SPORT PREVENTION 5 000 COMMUNE DE CHANTELOUP-LESVIGNES 37 RUE DU GENERAL LECLERC 78570 CHANTELOUP-LESVIGNES CHANTELOUPLES-VIGNES TOUS ENSEMBLE TOUS SOLIDAIRES 5 000 COMMUNE DE CONFLANS-STEHONORINE 63 RUE MAURICE BERTEAUX 78700 CONFLANS-STEHONORINE ACHERES ANDRESY CONFLANS-STEHONORINE MAURECOURT POISSY DISPOSITIF FLORA 45 000 CCAS DES MUREAUX PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX LES MUREAUX ACCOMPAGNER LES PARENTS DANS LE CHEMINEMENT SCOLAIRE DE LEURS ENFANTS 6 000 COMMUNE DES MUREAUX PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX LES MUREAUX EGALITE HOMMES-FEMMES 2 000 COMMUNE DES MUREAUX PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX LES MUREAUX ETRE PARENT AUX MUREAUX - LA COPARENTALITE EN RESEAU 10 000 COMMUNE DES MUREAUX PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX LES MUREAUX LABORATOIRE DES PARENTS 3 000 COMMUNE DES MUREAUX PLACE DE LA LIBERATION 78130 LES MUREAUX LES MUREAUX MAISON DES FAMILLES 10 000
2023-CD-4-7419 : 5/8
COMMUNE DE LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY LIMAY CULTURE ET EMANCIPATION : ATELIERS EDUCATIFS 6 000 COMMUNE DE LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY LIMAY DECOUVERTE DES CULTURES URBAINES 2 000 COMMUNE DE LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY LIMAY RESEAU DECROCHAGE 3 000 COMMUNE DE LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY LIMAY SENSIBILSER LES AGENTS DE LA VILLE AUX VIFS POUR MIEUX REPERER ET ORIENTER 4 000 COMMUNE DE LIMAY 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY LIMAY SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE 20 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN A LA PARENTALITE 8 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE ESPACE PRE-ADOS 3 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE J’APPRENDS A NAGER 5 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE MANGA CITOYEN 2 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE PROJET ECRANS 1 500 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE SEJOUR CHANTIER CITOYEN 5 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE SOUTIEN A LA PARENTALITE DANS LES LUDOTHEQUES 3 000 COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE VILLAGE DES SPORTS 4 000 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE DEVENONS MAGICIEN 1 500 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE EDUCATION ET CITOYENNETE 2 000 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS 6 000 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE POUR LA CHOSE PUBLIQUE 5 000 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE TEMPS PARENTS-ENFANTS 1 000 COMMUNE DE VERNOUILLET 8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET VERNOUILLET AIDE AUX PROJETS DE VIE FAMILIALE 5 500 COMMUNE DE VERNOUILLET 8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET VERNOUILLET AMELIORER LA REUSSITE DES ENFANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES 3 000 COMMUNE DE VERNOUILLET 8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET VERNOUILLET FAVORISER LE ROLE PARENTAL ET RENFORCER LES RELATIONS PARENTSENFANTS 5 000 COMMUNE DE VERNOUILLET 8 RUE PAUL DOUMER 78540 VERNOUILLET VERNOUILLET FAVORISER L’IMPLICATION D’UNE JEUNESSE CITOYENNE 3 000 23 550 € au titre du domaine logement-développement social local AR Préfecture du : 5 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141203B-DE-1-1 2023-CD-4-7419 : 6/8
Approuve les termes des conventions de financement annexées à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et les communes et établissements publics suivants :
- CCAS de Chanteloup-les-Vignes
- CCAS des Mureaux
- Commune d’Achères
- Commune d’Aubergenville
- Commune de Carrières-sous-Poissy
- Commune de Chanteloup-les-Vignes
- Commune de Conflans-Ste-Honorine
- Commune des Mureaux
- Commune de Limay
- Commune de Mantes-la-Jolie
- Commune de Mantes-la-Ville
- Commune de Poissy
- Commune de Vernouillet
- Le Sax (Etablissement public)
- SIMJD (Etablissement public)
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les subventions seront imputées au chapitre 65 articles 65734 et 6574 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
Structure Adresse Territoire concerné par l’action Intitulé de l’action Montan t en € COMMUNE DE MANTESLA-JOLIE 31 RUE GAMBETTA 78200 MANTES-LA-JOLIE MANTES-LAJOLIE SAVOIR ROULER A VELO 2 500 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE BIEN DANS MES BASKETS 1 500 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE ESPACE VIVRE ENSEMBLE 1 550 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE LIEN SOCIAL ET SENIORS 2 000 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE MINIBUS 6 000 COMMUNE DE MANTESLA-VILLE PLACE DE LA MAIRIE 78711 MANTES-LA-VILLE MANTES-LAVILLE RE-ACTFS 2 000 COMMUNE DE POISSY PLACE DE LA REPUBLIQUE 78300 POISSY POISSY PROMOTION DES VALEURS REPUBLICAINES 3 000 ETABLISSEMENT PUBLIC LE SAX 2 RUE DES CHAMPS 78260 ACHERES ACHERES EN AVANT LA MUSIQUE 5 000
AR Préfecture du : 5 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141203B-DE-1-1 2023-CD-4-7419 : 7/8
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-4-7419
Séance du vendredi 30 juin 2023
TERRITOIRE D'ACTION DEPARTEMENTALE SEINE AVAL - DSG - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIALISE (COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS (GEOGRAPHIE PRIORITAIRE) - ATTRIBUTION DES FINANCEMENTSEXERCICE 2023 (400 025 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Philippe Benassaya
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Geoffroy Bax de Keating à Laurent Richard, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Lorrain Merckaert à Eric Dumoulin, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 6 juillet 2023
Transmission préfecture le : 5 juillet 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141203B-DE-1-1
Du : 5 juillet 2023
Délibération exécutoire le : 6 juillet 2023
AR Préfecture du : 5 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141203B-DE-1-1
2023-CD-4-7419 : 8/8
