REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7533
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 (F : 862 100 €) (I : 19 321 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7362 du 17 février 2023 adoptant le Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant que le Département souhaite soutenir la pratique du sport pour tous, sur l’ensemble du territoire yvelinois et avec une attention particulière sur les projets auprès des publics pour lesquels le Département engage son action,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Collectif 78 », le Département souhaite accorder une aide en faveur de 35 comités départementaux afin qu’ils promeuvent leur discipline, encouragent la pratique du sport pour tous et mènent des actions sociales et/ou éducatives,
Considérant que le Département souhaite poursuivre son soutien au Comité Départemental Olympique et Sportif 78 et à Profession Sport et Vie Associative 78, au regard de leurs missions en faveur du développement du sport sur l’ensemble du territoire yvelinois et de la structuration de l’emploi associatif sportif,
Considérant que le Département souhaite soutenir l’installation de l’Institut Santé du Parasport Connecté –Synergie en lui permettant de mener des actions de sensibilisation à la pratique parasportive auprès des associations sportives yvelinoises et des collégiens,
Considérant que dans le cadre des dispositifs « ChampYons solo » et « ChampYons 2024 », le Département souhaite apporter son soutien à respectivement 67 et 15 athlètes en ayant fait la demande, Considérant que le Département souhaite soutenir le Comité départemental 78 de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré, l’association Espérance de Gargenville et le Comité départemental 78 de Handisport.dans leurs investissements au regard du développement du sport pour tous,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Attribue, dans le cadre du dispositif « Collectif 78 », au titre de l’année 2023, des subventions de fonctionnement à 38 associations figurant sur le tableau joint en annexe 1, pour un montant de 664 100 € (six cent soixante-quatre mille cent euros),
Approuve les termes des conventions annuelles d’objectifs (annexes 2 à 39).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Attribue, dans le cadre du dispositif « ChampYons solo », au titre de l’année 2023, des aides individuelles à 67 athlètes, figurant sur le tableau joint en annexe 40, pour un montant de 78 000 € (soixante-dix-huit mille euros).
Attribue, dans le cadre du dispositif « ChampYons 2024 », au titre de l’année 2023, des aides individuelles à 15 athlètes, figurant sur le tableau joint en annexe 41, pour un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros).
Attribue, dans le cadre du dispositif « Investissement sportif d’avenir » une subvention d’investissement, au titre de l’année 2023 :
- au Comité départemental 78 de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré, d’un montant de 4 535 € (quatre mille cinq cent trente-cinq euros),
- à l’association Espérance de Gargenville, d’un montant de 11 662 € (onze mille six cent soixantedeux euros),
- au Comité départemental 78 de Handisport, d’un montant de 3 124 € (trois mille cent vingt-quatre euros).
Approuve les termes des conventions de financement (annexes 42 à 44).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Précise que pour les subventions de fonctionnement inférieures ou égales à 23 000 €, le versement interviendra en une seule fois à la signature de la convention par les deux parties.
Précise que pour les subventions de fonctionnement supérieures à 23 000 €, un premier versement de 80 % interviendra à la signature de la convention par les deux parties ; le paiement du solde sera versé au vu d’un bilan et de justificatifs notamment financiers.
Dit que les subventions de fonctionnement ne faisant pas l’objet de convention seront versées en une seule fois.
Dit que les subventions d’investissement seront versées en une seule fois sur présentation des factures
acquittées et d’une demande de versement signée par l’autorité administrative.
Dit que les subventions de fonctionnement, d’un montant de 664 100 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
Dit que les subventions de fonctionnement, d’un montant de 78 000 €, seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
Dit que la subvention de fonctionnement, d’un montant de 120 000 €, sera imputée au chapitre 65 article 6574 du budget départemental.
Dit que les subventions d’investissement d’un montant de 19 321 € seront imputées au chapitre 204 article 20421 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.