REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7485
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL
Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Conflans-SainteHonorine, Mareil-le-Guyon, Millemont, Montfort-L'Amaury, Neauphle-le-Vieux,SaintGermain-en-Laye et Sartrouville (I : 223 484,15 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-4, L.1111-10 et L. 3211-1,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) »,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6977.1 du 22 avril 2022 portant sur l’abondement de l’autorisation de programme du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) »,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu les demandes présentées par les communes,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Montfort-l’Amaury et Sartrouville pour la restauration d’édifices et aux communes de Conflans-Sainte-Honorine, Mareil-le-Guyon, Millemont, Neauphle-le-Vieux et Saint-Germain-en-Laye pour la restauration d’objets protégés ou non au titre des monuments historiques,
Considérant la volonté du Département de préserver et de valoriser le cadre de vie des Yvelinois et notamment le patrimoine historique bâti et mobilier,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Décide dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 » de l’attribution de subventions d’investissement aux communes listées ci-après et dans les tableaux en annexes 1 et 2 de la présente délibération :
A. AU TITRE DES ÉDIFICES PROTÉGÉS
1 - Église Saint-Pierre de Montfort-l’Amaury : restauration des baies n°26, 28, 30 et 32 (tranche optionnelle 1), 40 % de 350 000 € HT, soit une subvention plafonnée de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).
2 - Église Saint-Martin de Sartrouville : restauration du clos et du couvert de la nef, des bas-côtés et du transept (phase 2), 40 % de 950 000 € HT, soit une subvention plafonnée de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).
Soit, pour ces deux opérations de restauration du patrimoine historique monumental protégé au titre des monuments historiques, un montant de subvention de 170 000 €, figurant en annexe 1 de la présente délibération.
B. AU TITRE DES OBJETS D’ART, IMMEUBLES PAR DESTINATION ET DÉCORS PEINTS NON PROTÉGÉS OU INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
1 - Église Saint-Maclou de Conflans-Sainte-Honorine : restauration du tableau (avec cadre) L’Adoration des bergers, 65 % de 25 847, 04 € TTC, soit une subvention de 16 800,58 € (seize mille huit cents euros et cinquante-huit centimes).
2 - Église Saint-Martin de Mareil-le-Guyon : restauration du tableau (avec cadre) saint Martin en évêque, 65 % de 12 600 € TTC, soit une subvention de 8 190 € (huit mille cent quatre-vingt-dix euros).
3 - Église Saint-Maurice-Saint-Martin de Millemont : restauration d’une paire de tableaux (avec cadres) Vierge et sainte Hélène, 65 % de 15 054 € TTC, soit une subvention de 9 785,10 € (neuf mille sept cent quatre-cinq euros et dix centimes).
4 - Église Saint-Pierre et Saint-Nicolas de Neauphle-le-Vieux : restauration d’un ensemble fauteuil et deux tabourets de célébrant, 65 % de 6 636,26 € TTC, soit une subvention de 4 313,57 € (quatre mille trois cent treize euros et cinquante-sept centimes).
5 - Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye : restauration d’un cartel Louis XV en vernis Martin et de sa console d’applique, 65 % de 22 146 € TTC, soit une subvention de 14 394,90 € (quatorze mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-dix centimes).
Confirme que le Département fait l’avance dans un premier temps des frais de la totalité du montant des dépenses de ces cinq opérations sur le compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants, soit 82 283,30 € et subventionne ces travaux à hauteur de 65% du montant TTC, ce qui représente un montant total de 53 484,15 € selon le détail figurant en annexe 2 de la présente délibération.
Précise que les communes participent au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, pour un montant total de 28 799,15 €, selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération :
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141492-DE-1-1
2023-CD-3-7485 : 2/4
1 - Conflans-Sainte-Honorine : 9 046,46 €,
2 - Mareil-le-Guyon : 4 410 €,
3 - Millemont : 5 268,90 €,
4 - Neauphle-le-Vieux : 2 322,69 €,
5 - Saint-Germain-en-Laye : 7 751,10 €.
Précise que le projet présenté au titre des édifices protégés au titre des monuments historiques pour la commune de Sartrouville a fait l’objet d’un accord de commencement anticipé des travaux (ACAT) par courrier de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 3 avril 2023.
Approuve les termes des 7 conventions annexées à la présente délibération (annexes 3 à 9).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental.
Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142.
Dit que l’avance sera imputée au compte 458123.
Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458223.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-3-7485
Séance du vendredi 30 juin 2023
Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Conflans-SainteHonorine, Mareil-le-Guyon, Millemont, Montfort-L'Amaury, Neauphle-le-Vieux,SaintGermain-en-Laye et Sartrouville (I : 223 484,15 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Philippe Benassaya
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Geoffroy Bax de Keating à Laurent Richard, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Lorrain Merckaert à Eric Dumoulin, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 6 juillet 2023
Transmission préfecture le : 4 juillet 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141492-DE-1-1
Du : 4 juillet 2023
Délibération exécutoire le : 6 juillet 2023
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141492-DE-1-1
2023-CD-3-7485 : 4/4