REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7498
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL
Aides départementales dans le cadre du dispositif "Entretien du patrimoine rural 2018-2023"
(I : 113 390,72 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-10 et L. 3211-1,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-3-5689.1 du 22 décembre 2017, portant nouveau dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2021 »,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2019-CD-3-5961.1 du 18 octobre 2019, portant adaptation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2021) »,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6967 du 22 avril 2022, portant prorogation du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2022 à 2023) »,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CP-7846 du 30 septembre 2022 portant aides départementales dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural (2018-2023) »,
Vu la délibération de la Commission permanente n°2022-CD-3-7194 du 18 novembre 2022 portant aides départementales dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural 2018-2023 »,
Vu les demandes présentées par les communes d’Ablis, d’Autouillet, de Breuil-Bois-Robert, Dammartin-enServe, Guernes, Lommoye, Le Mesnil-Saint-Denis, Oinville-sur-Montcient, Orsonville, Soindres et Vauxsur-Seine,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Entretien du patrimoine rural », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Dammartin-en-Serve, Guernes, Lommoye, Soindres et Vauxsur-Seine pour la création de carnets d’entretien et aux communes d’Ablis, Autouillet, Le Mesnil-SaintDenis, Oinville-sur-Montcient et Orsonville pour les travaux d’entretien sur les édifices non protégés ou protégés au titre des monuments historiques,
Considérant que par cette participation financière et technique, le Département entend soutenir et préserver le patrimoine historique local,
Considérant la volonté du Département de préserver et de valoriser le cadre de vie des Yvelinois et notamment le patrimoine historique bâti,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Participe à hauteur de 8 000 € (huit mille euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Martin de Dammartin-en-Serve, la Commune de Dammartin-en-Serve prenant à sa charge un montant de 6 340 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Notre-Dame-de-l’Assomption de Guernes, la Commune de Guernes prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Léger de Lommoye, la Commune de Lommoye prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Martin de Soindres, la Commune de Soindres prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’Église Saint-Pierre-ès-Liens de Vaux-sur-Seine, la Commune de Vaux-sur-Seine prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Participe à hauteur de 5 856 € (cinq mille huit cent cinquante-six euros) au titre de la création d’un carnet d’entretien pour l’édifice dit « La Martinière » à Vaux-sur-Seine, la Commune de Vaux-sur-Seine prenant à sa charge un montant de 1 464 €.
Confirme que le Département fait l’avance dans un premier temps des frais de la totalité du montant des dépenses de ces six opérations sur le compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants, soit 50 940 € et subventionne ces créations de carnets d’entretien à hauteur de 80 % au maximum du montant TTC, ce qui représente un montant total de 37 280 € selon le détail figurant en annexe 1 de la présente délibération.
Dit que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 13 660 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 1 de la présente délibération :
Dammartin-en-Serve : 6 340 € ;
Guernes : 1 464 € ;
Lommoye : 1 464 € ;
Soindres : 1 464 € ;
Vaux-sur-Seine (Église) : 1 464 € ;
Vaux-sur-Seine (La Martinière) : 1 464 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien sur l’Église de SaintPierre-Saint-Paul d’Ablis, la Commune d’Ablis prenant à sa charge un montant de 14 750,25 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze-mille euros) au titre des travaux d’entretien sur le Prieuré, la Commune d’Ablis prenant à sa charge un montant de 14 802,75 €.
Participe à hauteur de 5 255,04 € (cinq mille deux-cent-cinquante-cinq euros et quatre centimes) au titre des travaux d’entretien sur l’Église Notre-Dame-de-l’Assomption d’Autouillet, la Commune d’Autouillet prenant à sa charge un montant de 1 313,76 €.
Participe à hauteur de 10 286,88 € (dix-mille-deux-cent-quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-huit centimes) au titre des travaux d’entretien sur l’Église Saint-Gilles de Breuil-Bois-Robert, la Commune de Breuil-BoisRobert prenant à sa charge un montant de 2 571,72 €.
Participe à hauteur de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) sur le Château du Mesnil-Saint-Denis, la Commune du Mesnil-Saint-Denis prenant à sa charge un montant de 6 415,20 €.
Participe à hauteur de 9 247,68 € (neuf mille deux-cent-quarante-sept euros et soixante-huit centimes) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) sur l’Église Saint-Séverin d’Oinville-sur-Montcient, la Commune d’Oinville-sur-Montcient prenant à sa charge un montant de 2 311,92 €.
Participe à hauteur de 6 321,12 € (six mille trois-cent-vingt-et-un euros et douze centimes) au titre des travaux d’entretien (deuxième opération après mise à jour du carnet) sur l’Église Saint-Denis ou Saint-André d’Orsonville, la Commune d’Orsonville prenant à sa charge un montant de 1 580,28 €.
Confirme que le Département fait l’avance dans un premier temps des frais de la totalité du montant des dépenses de ces sept opérations sur le compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants, soit 119 856,60 € et subventionne ces travaux d’entretien à hauteur de 80 % au maximum du montant TTC, ce qui représente un montant total de 76 110,72 € selon le détail figurant en annexe 2 de la présente délibération.
Dit que les communes participent au financement de ces opérations à hauteur de 20 % du montant TTC au minimum, soit 43 745,88 €, répartis selon le détail suivant et figurant en annexe 2 de la présente délibération :
Ablis (Église) : 14 750,25 € ;
Ablis (Prieuré) : 14 802,75 € ;
Autouillet : 1 313,76 € ;
Breuil-Bois-Robert : 2 571,72 € ;
Le Mesnil-Saint-Denis : 6 415,20 € ;
Oinville-sur-Montcient : 2 311,92 € ;
Orsonville : 1 580,28 €.
Approuve les termes des 13 conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée annexées à la présente délibération (annexes 3 à 15).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les avances seront imputées au compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants.
Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental. AR Préfecture du : 4 juillet 2023 N° : 078-227806460-20230630-lmc1141506-DE-1-1 2023-CD-3-7498
Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458223
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141506-DE-1-1
2023-CD-3-7498 : 4/5
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-3-7498
Séance du vendredi 30 juin 2023
Aides départementales dans le cadre du dispositif "Entretien du patrimoine rural 2018-2023"
(I : 113 390,72 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Philippe Benassaya
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Geoffroy Bax de Keating à Laurent Richard, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Bertrand Coquard à Joséphine Kollmannsberger, Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Lorrain Merckaert à Eric Dumoulin, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 6 juillet 2023
Transmission préfecture le : 4 juillet 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141506-DE-1-1
Du : 4 juillet 2023
Délibération exécutoire le : 6 juillet 2023
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141506-DE-1-1
2023-CD-3-7498 : 5/5