REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7551
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Participations du Département aux îles de loisirs du Val de Seine, des Boucles de Seine et de Saint-Quentin-en-Yvelines
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2000/97 en date du 28 avril 2000 portant sur la politique jeunesse du Département,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-6647.1 en date du 1er octobre 2021 portant sur le retrait du Département de l’Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu la délibération du Conseil syndical n°2023-D19 en date du 8 mars 2023 portant sur le retrait du Conseil départemental des Yvelines du Syndicat Mixte d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion de l’Ile de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu les statuts des Syndicats Mixtes d’Etudes et de Gestion des Iles de Loisirs dans les Yvelines,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions,
Vu les demandes présentées,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture et Sport entendue,
Sa Commission des Finances et des Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant que les Iles de loisirs du Val de Seine et des Boucles de Seine contribuent à une offre de nature et de loisirs de qualité au bénéfice des Yvelinois,
Considérant que l’Īle de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines répond particulièrement aux besoins sociaux et de loisirs des publics des quartiers politiques de la ville localisés à proximité,
Considérant que le vote du conseil syndical du 8 mars 2023 a entériné le retrait du Département de la base de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines au 31 décembre 2023,
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141547-DE-1-1
2023-CD-3-7551 : 2/4
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide le versement d’une contribution de fonctionnement financière d’un montant global de 808 692,14 € (huit cent huit mille six cent quatre-vingt-douze euros et quatorze centimes) aux trois Syndicats Mixtes d’Etudes, d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) des Iles de loisirs suivantes :
- Ile de loisirs du Val de Seine : 120 000 € (cent vingt mille euros), couvrant la participation statutaire 2023 du Département des Yvelines,
- Ile de loisirs du Val de Seine : 26 584,71 € (vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros et soixante-et-onze centimes), couvrant le déficit de fonctionnement 2022,
- Ile de loisirs des Boucles de Seine : 132 500 € (cent trente-deux mille cinq cents euros) couvrant la participation statutaire 2023 du Département des Yvelines,
- Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines : 529 607,43 € (cinq cent vingt-neuf mille six cent sept euros et quarante-trois centimes) couvrant le déficit de fonctionnement 2022.
Approuve les termes des conventions annexées à la présente délibération (annexes 1, 2 et 3).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les contributions financières seront imputées au chapitre 65 article 6561 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.