REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7525
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Attribution d'aides financières d'investissement dans le cadre du dispositif "Aide à l'investissement culturel d'avenir" (I : 226 760 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant création de nouvelles aides culturelles au titre de 2022,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7283 du 16 décembre 2022 portant sur l’approbation des nouvelles modalités du dispositif « Aide à l’investissement culturel d’avenir »,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu les demandes de subventions exprimées,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa commission Finances et Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant la détermination du Département à poursuivre son accompagnement en investissement afin de favoriser la transition d’une offre culturelle vers des déclinaisons plus inclusives et modernes pour pouvoir répondre aux enjeux des nouveaux usages et pratiques,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Attribue au titre du dispositif « Aide à l’investissement culturel d’avenir » une subvention d’investissement au bénéfice des 21 opérateurs inscrits au tableau de l’annexe 1 de la présente délibération.
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141597-DE-1-1
2023-CD-3-7525 : 1/3
Approuve les termes des 21 conventions d’objectifs et de moyens entre le Département des Yvelines et les bénéficiaires du dispositif (annexes 2 à 22 de la présente délibération).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les subventions d’investissement seront imputées au chapitre 204 articles 20421 et 204141 du budget départemental 2023.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141597-DE-1-1