REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-3-7529
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE
Attribution d'aides financières de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets "Olympiade culturelle pour tous"
(F : 318 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-4,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6788.1 du 28 janvier 2022 portant nouvelles aides culturelles 2022,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-7283 du 16 décembre 2022 portant soutien aux acteurs culturels au titre de l’année 2023,
Vu les réponses à l’appel à projets « Olympiade culturelle pour tous »,
Vu les annexes de la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,
Sa Commission Finances et Affaires Européennes et Générales consultée,
Considérant que le cadre d’intervention culturel évolue pour s’adapter aux enjeux des territoires et qu’à ce titre, les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 constituent une opportunité inédite d’agir en matière de culture inclusive et solidaire et en résonnance avec les initiatives amorcées par les collectivités yvelinoises labellisées « Terres de Jeux »,
Attribue au titre de l’appel à projets « Olympiade culturelle pour tous » une subvention de fonctionnement au bénéfice des 13 acteurs culturels listés en annexe 1 pour un montant total de 318 000 € (trois cent dix-huit mille euros).
Approuve les termes des 13 conventions d’objectifs et de moyens entre le Département des Yvelines et les bénéficiaires du dispositif (annexes 2 à 14).
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les subventions de fonctionnement seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 65738 du budget départemental 2023.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.