REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-5-7534
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE
ADOPTION DE l'AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT D'ÉTUDES
2021-2023 ENTRE LA CCI VERSAILLES-YVELINES ET LE DÉPARTEMENT DES YVELINES PORTANT SUR L'ANNÉE 2023 (34 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions,
Vu la convention de partenariat 2021-2023 entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines approuvée par délibération N°2021-CD-5-6662.1 du Conseil départemental du 1er octobre 2021,
Vu l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2021-2023 entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines approuvé par délibération N°2022-CD-5-7070 du Conseil départemental du 24 juin 2022,
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention de partenariat 2021-2023 entre le Département et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines annexé,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue,
Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et Générales consultée,
Considérant que la connaissance et le suivi des dynamiques économiques territoriales sont nécessaires aux actions départementales, notamment en termes d’appui aux projets portés par les communes et leurs groupements,
Considérant que les données consulaires et l’expertise de la CCI Versailles-Yvelines sont de nature à enrichir le suivi des dynamiques économiques territoriales conduites par le Département,
Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention de partenariat 2021-2023 entre le Conseil départemental et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines portant sur l’année 2023, visant à la réalisation d’un état des lieux de la filière de production d’énergies renouvelables et de la valorisation énergétique des déchets dans les Yvelines, annexé à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant n°2 à la convention ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution,
Attribue une subvention de 34 000 euros au titre de l’avenant n°2 pour l’année 2023 dans le cadre de la convention 2021-2023 entre le Conseil départemental et la Chambre de Commerce et d’Industrie départementale Versailles-Yvelines,
Précise que le paiement interviendra selon les modalités suivantes : 30% à la signature de l’avenant et 70% à l’achèvement de l’étude,
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 65731 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.