REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-5-7518
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A04 PATRIMOINE NATUREL
Demande de financement d'un projet d'aménagement éducatif d'un terrain de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Ile-de-France sur la Commune de Mittainville - 25 000 euros
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu la demande de subvention du 19 janvier 2023 de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France (FICIF) pour l’aménagement d’un parcours pédagogique sur le site des Sablons à Mittainville,
Vu le courrier du 04 mai 2023 de la FICIF demandant un démarrage anticipé des travaux,
Vu le courrier du conseil départemental d’autorisation de commencement anticipé des travaux du XXXXX 2023
Vu l’annexe à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue,
Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée,
Considérant que la Département favorise la préservation et la valorisation du patrimoine naturel dans la cadre de sa politique Espaces Naturels sensibles,
Considérant que les missions de la FICIF ont pour objet notamment de participer à la protection et à la gestion de la faune sauvage et de ses habitats,
Considérant que le Département est adhérent à la FICIF dans le cadre des actions de chasse qu’il mène sur ses espaces naturels sensibles,
Considérant que le projet porté par la FICIF contribue à la préservation des habitats et espèces ainsi qu’à la valorisation du patrimoine naturel au sein de la commune de la Mittainville,
Considérant que ce projet permet de sensibiliser le public scolaire et le grand public à la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité,
Considérant que ce projet contribue à l’amélioration du cadre de vie des yvelinois et usagers du territoire des Yvelines et à l’attractivité du territoire
APRES EN AVOIR DELIBERE
Accorde une subvention exceptionnelle de 25 000 € à la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France pour son projet pédagogique sur le site des Sablons à Mittainville,
Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération, à conclure entre le Département des Yvelines et la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Ile de France, Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, et ses éventuels avenants,
Précise que les dépenses sont inscrites au chapitre 204 article 204142 du budget départemental, exercice 2023.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.