REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-4-7556
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE
TAD Grand Versailles - DSG - Subventions animations estivales
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale ;
Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département, fixant les principes de financement des subventions ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
Sa commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée ;
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, ainsi que les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi ;
Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ;
Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ;
Considérant que la commune de St Cyr l’Ecole et l’établissement public communal Centre Communal d’Action Sociale de La Celle St Cloud visés par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés ;
Considérant les demandes formulées par la commune et l’établissement public communal susmentionnés et leurs projets d’animations estivales, jugés conformes aux besoins du territoire ;
Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution de subventions à la commune et à l’établissement public communal suivants, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2023 sur le territoire d’action départementale Grand Versailles, pour un montant global de 9 240 euros au titre du domaine Enfance Famille, se répartissant comme suit :
Territoir e concerné
Commune de St Cyr l’Ecole
Square de l’Hôtel de Ville, 78210 St Cyr l’Ecole
CCAS de la Celle St Cloud
La Celle St Cloud
8e avenue Charles de Gaulle 78170 La Celle St Cloud
Commune Animations estivales 6 440 €
Dénomination Porteur de projet Statut Intitulé de l'action Montant attribué St Cyr l’Ecole
CCAS Animations estivales 2 800 €
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-4-7556
Séance du vendredi 30 juin 2023
TAD Grand Versailles - DSG - Subventions animations estivales
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier Secrétaire : Philippe Benassaya
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Bertrand Coquard, Joséphine Kollmannsberger.
Procurations : Catherine Arenou à Laurent Brosse, Geoffroy Bax de Keating à Laurent Richard, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Nicolas Dainville à Anne Capiaux, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Pierre Fond à Ingrid Coutant, Lorrain Merckaert à Eric Dumoulin, Karl Olive à Suzanne Jaunet, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges.
Date de mise en ligne : 6 juillet 2023
Transmission préfecture le : 4 juillet 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141948-DE-1-1
Du : 4 juillet 2023
Délibération exécutoire le : 6 juillet 2023
AR Préfecture du : 4 juillet 2023
N° : 078-227806460-20230630-lmc1141948-DE-1-1
2023-CD-4-7556 : 3/3