REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-4-7552
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 16 juin 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 16 juin 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 juin 2023
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE
DEPLOIEMENT D'UNE STRATEGIE DE PREVENTION DES TROUBLES DU LANGAGE POUR LES ENFANTS DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2112-2,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines n° 2022-CD-4-7092 du 24 juin 2022 adoptant le contrat départemental pour la prévention et la protection de l’enfance 2022-2024,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
Sa commission Emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue,
Sa commission des finances,des affaires européennes et générales consultée,
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi,
Considérant que les inégalités socioéconomiques influent dès le plus jeune âge sur le développement langagier du jeune enfant avec des écarts considérables d'acquisition du vocabulaire dès ses 2 ans,
Considérant l’évaluation du programme de l’association « 1 001 mots » et les résultats concluants de l’expérimentation déjà conduite sur les territoires de Plaisir et Trappes,
Considérant le projet de l’association « 1001 mots » visant à mener une action d'accompagnement des parents de 900 enfants de moins de 3 ans afin de favoriser leur éveil langagier jugé conforme aux besoins des territoires et sa demande de subvention, en date du 17 mai 2023,
Considérant la volonté du Département de soutenir l’association dans la réalisation de cette action en priorité à destination des quartiers prioritaires,
Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de cette action par l’attribution d’une subvention.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Accorde une subvention de fonctionnement d’un montant total de 80 000 €, au titre de l’année 2023, à l’association « 1001 mots » sise 24 rue de l’est 75020 Paris, pour son projet de stimulation à l’éveil langagier au bénéfice des familles vulnérables des Yvelines repérées par les services de la protection maternelle et infantile (PMI).
Approuve les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération à conclure entre le Département des Yvelines et l’association « 1001 mots ».
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à solliciter le soutien financier étatique au titre de l’année 2023 dans le cadre du contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2022-2024 figurant en annexe de la présente délibération.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à percevoir ce soutien financier.
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental 2023.
Dit que la recette sera encaissée sur le chapitre 74 article 74718 du budget départemental.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.