REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8052
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 octobre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 octobre 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Mandat spécial (Sénégal - Novembre 2023) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Philippe Benassaya Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3123-19 et R. 3123-20, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6712.1 en date du 1 er octobre 2021 portant renouvellement du Conseil départemental - fixation des indemnités des conseillers départementaux installés le 1er juillet 2021 et remboursement des dépenses résultant de l'attribution de mandats spéciaux, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6696.1 du 1 er octobre 2021 portant convention particulière 2021-2023 pour la mise en œuvre du projet : les Départements de Kanel et Matam pour la pérennisation des collèges et lycées phase 2 (Sénégal), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-1-6733.1 du 19 novembre 2021 portant programme de développement d’une filière de construction et de formations durables dans les Départements de Kanel, Matam et Podor pour la période 2022-2024 (Sénégal), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-1-7128 du 21 octobre 2022 portant convention particulière 2022-2023 pour la mise en œuvre du projet Fawru : appui à la mise en place d’un complexe de commercialisation de produits agricoles dans les Départemental de Matam, Kanel (Sénégal), Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-1-7371 du 17 février 2023 approuvant le renouvellement des conventions cadres de coopération décentralisée avec les Départements de Matam, Kanel et Podor (Sénégal), Vu la délibération de la Commission permanente n° 2017-CP-6101.1 du 23 juin 2017 portant programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor et délibération du Conseil départemental 2021-CD-1-6606.1 du 13 juillet 2021 portant avenant 2021-1 à la convention-cadre 2027-2020 pour la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor et convention 2021-1 (Sénégal),
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1143309-DE-1-1
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Vu la délibération de la Commission permanente n° 2020-CP-7351.1 du 10 octobre 2020 portant convention de partenariat 2020-2023 pour l’accompagnement d’AGIRabcd avec les Département de Kanel, Matam et Podor et AGIRabcd (Sénégal), Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7686.1 du 11 mars 2022 portant convention de partenariat « Clés en main » 2021-2023 pour la mise en œuvre du projet « Une démarche multiacteurs pour contribuer à l’amélioration de l’offre de soins au Sénégal », Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7745 du 20 mai 2022 portant convention de partenariat exceptionnel 2022-2023 avec la FADERTA – Fédération des Associations de Développement de la Région de Tambacounda (Sénégal), Considérant que Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, Madame Pauline Winocour Lefevre, Vice-Présidente du Conseil départemental, Madame Suzanne Jaunet, Conseillère départementale, doivent se déplacer au Sénégal du 17 au 26 novembre 2023 pour la visite des projets du CD 78 auprès des collectivités partenaires, des rencontres avec les autorités françaises sur Dakar, l’inauguration de l’Hôtel du Département de Kanel. Considérant que ce déplacement est accompli dans l’intérêt des affaires départementales, notamment le développement du tourisme, le développement durable et dans l’intérêt des actions de coopération entre le Département des Yvelines et les collectivités locales sénégalaises, il convient de procéder, le cas échéant, au remboursement des dépenses qui s’y rapportent. Monsieur Pierre Bédier, Président de séance, Madame Pauline Winocour Lefevre et Madame Suzanne Jaunet, ayant quitté la salle de séance, APRES EN AVOIR DELIBERE Donne mandat à Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, Madame Pauline Winocour Lefevre, Vice-Présidente du Conseil départemental et Madame Suzanne Jaunet, Conseillère départementale, pour se déplacer au Sénégal du 17 au 26 novembre 2023 pour la visite des projets du CD 78 auprès des collectivités partenaires, des rencontres avec les autorités françaises sur Dakar, l’inauguration de l’Hôtel du Département de Kanel Précise que Monsieur Pierre Bédier effectuera le voyage aller-retour Paris/Dakar par avion, en classe affaires, et que Madame Pauline Winocour Lefevre et Madame Suzanne Jaunet effectueront le voyage aller/retour Paris/Dakar par avion en classe eco-premium. Précise que ce mandat spécial ouvre droit au règlement et au remboursement des dépenses qui s’y rapportent sur la base des frais réels, sur production de justificatifs : hébergement, repas, taxi, transports en commun, locations de véhicules, frais de visa, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de parking, frais de représentation et toutes autres dépenses dans le cadre dudit mandat.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1143309-DE-1-1
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Séance du vendredi 20 octobre 2023 Mandat spécial (Sénégal - Novembre 2023) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (34) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Marc Herz, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Cécile Zammit-Popescu. Sont sortis (3) : Pierre Bédier, Suzanne Jaunet, Pauline Winocour-Lefevre. Absents excusés : Laurent Brosse, Julien Chambon, Grégory Garestier, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun.
Date de mise en ligne : 24 octobre 2023 Transmission préfecture le : 24 octobre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231020-lmc1143309-DE-1-1 Du : 24 octobre 2023 Délibération exécutoire le : 24 octobre 2023
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1143309-DE-1-1
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