REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-4-7563
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS
TAD Seine aval - DSG - Appel à projet politique de la ville et développement social urbain (associations) et campagne d'aide alimentaire et de besoins de première nécessité (associations) - Complément d'attribution de financements pour l'exercice 2023 (79 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-4-7219 du 18 novembre 2022 approuvant le lancement de l’appel à projet 2023 politique de la ville et développement social urbain à destination des associations pour le territoire d’action départementale Seine aval,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financements des subventions,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée,
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants, et les adolescents peuvent être exposés, notamment les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et à valoriser leurs compétences éducatives, les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, et les projets promouvant la lutte contre les violences intrafamiliales, ainsi que soutenir l’aide alimentaire,
Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité,
Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles,
Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion,
Considérant les demandes formulées par ces associations et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire,
Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de leurs actions par l’attribution de subventions,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations suivantes ayant candidaté à l’appel à projet 2023 politique de la ville et développement social urbain et/ou au programme d’aide alimentaire 2023, sur le territoire d’action départemental Seine aval, pour un montant total de 79 000 € se répartissant comme suit :
53 500 € au titre du domaine action-insertion sociale (dont aide alimentaire) :
20 500 € au titre du domaine enfance-familles
5 000 € au titre du domaine logement-développement social
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 et suivants sur le chapitre 65 articles 65734 et 6574.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-4-7563
Séance du vendredi 29 septembre 2023
TAD Seine aval - DSG - Appel à projet politique de la ville et développement social urbain (associations) et campagne d'aide alimentaire et de besoins de première nécessité (associations) - Complément d'attribution de financements pour l'exercice 2023 (79 000 €)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144008-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144008-DE-1-1
2023-CD-4-7563 : 5/5