REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-CD-4-7603
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 15 septembre 2023
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 15 septembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 septembre 2023
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE
TAD Boucle de Seine- Attributions subventions solidarités/Développement (76 800 euros)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale,
Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée,
Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi,
Considérant la volonté du département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité,
Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles,
Considérant que les associations et les communes visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de renforcement du lien social et d’insertion,
Considérant les demandes formulées par les associations et les communes susmentionnées et leurs projets jugés conformes aux besoins du territoire,
Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide l’attribution, aux associations et communes suivantes ayant présenté des demandes de subvention pour l’année 2023 sur le territoire d’action départemental Boucle de Seine, de subventions départementales pour un montant global de 76 800 €, dont 67 300 € au titre de subventions de fonctionnement et 9 500 € au titre d’une subvention d’investissement
Au titre du fonctionnement :
28 800€ au titre du domaine de l’Enfance :
38 500 € au titre du domaine Insertion Sociale : AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144163-DE-1-1
Département des Yvelines et, respectivement, la commune et l’association suivantes :
- Commune de « Sartrouville », 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville,
- Association « Numéricli », 41 avenue du Colonel Fabien, 78210 St Cyr l’Ecole.
Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions et leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière.
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574, 65734.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144163-DE-1-1
2023-CD-4-7603 : 4/5
CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-CD-4-7603
Séance du vendredi 29 septembre 2023
TAD Boucle de Seine- Attributions subventions solidarités/Développement (76 800 euros)
Délibération
Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (40) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline WinocourLefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Absents excusés : Fabienne Deveze, Jean-François Raynal.
Procurations : Laurence Boularan à Lorrain Merckaert, Sonia Brau à Philippe Benassaya, Richard Delepierre à Sylvie D'Esteve, Cécile Dumoulin à Guy Muller, Karl Olive à Suzanne Jaunet.
Date de mise en ligne : 3 octobre 2023
Transmission préfecture le : 2 octobre 2023
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144163-DE-1-1
Du : 2 octobre 2023
Délibération exécutoire le : 3 octobre 2023
AR Préfecture du : 2 octobre 2023
N° : 078-227806460-20230929-lmc1144163-DE-1-1
2023-CD-4-7603 : 5/5