REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8071
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 octobre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 octobre 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE A02 Solidarité territoriale Subvention à la Maison de l'Europe des Yvelines pour le projet Mouv'in (F : 4 420 €) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Catherine Arenou Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2 et L. 3211-1, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil Départemental n°2021-CD-6417.1, en date du 1 juillet 2021, portant délégations du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les statuts de l’association en date du 6 avril 2021 et publiés le 6 mai 2021, Vu la demande motivée de l’association en date du 31 août 2023 sollicitant une subvention de 4 420€ afin de permettre à deux jeunes d’effectuer un stage de mobilité à l’étranger, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, soutient les acteurs de la formation des jeunes, dans le but de leur assurer une meilleure insertion sociale et professionnelle, Considérant que la Maison de l’Europe des Yvelines prescrit des mobilités, sur des fonds Erasmus+, aux jeunes yvelinois en rupture scolaire, professionnelle ou sociale,
APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’attribution d’une subvention de 4 420 € à la Maison de l’Europe des Yvelines afin AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144253-DE-1-1
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de soutenir le projet « Mouv’in », destinée au financement de stages de mobilité à l’étranger de deux jeunes. Approuve les termes de la convention de partenariat entre le Département des Yvelines et la Maison de l’Europe des Yvelines relative aux modalités du soutien départemental au projet « Mouv’in » (annexe 1). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses avenants à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 du budget départemental exercices 2023 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144253-DE-1-1
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Séance du vendredi 20 octobre 2023 Subvention à la Maison de l'Europe des Yvelines pour le projet Mouv'in (F : 4 420 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (35) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Cécile Zammit-Popescu. Sont sortis (2) : Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre. Absents excusés : Laurent Brosse, Julien Chambon, Grégory Garestier, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun.
Date de mise en ligne : 24 octobre 2023 Transmission préfecture le : 24 octobre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231020-lmc1144253-DE-1-1 Du : 24 octobre 2023 Délibération exécutoire le : 24 octobre 2023
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144253-DE-1-1
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