REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8053
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 octobre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 octobre 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Mandat spécial (Chine - Novembre 2023) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Philippe Benassaya Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3123-19 et R. 3123-20, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6712.1 en date du 1 er octobre 2021 portant renouvellement du Conseil départemental - fixation des indemnités des conseillers départementaux installés le 1er juillet 2021 et remboursement des dépenses résultant de l'attribution de mandats spéciaux, Considérant que Monsieur Pierre BEDIER, Président du conseil départemental doit se déplacer en Chine du 2 au 10 novembre 2023 dans le cadre du 6ème Salon-Exposition international du Forum Francophone des Affaires dont l’objectif est de permettre aux acteurs français d’identifier les opportunités professionnelles et de partenariat sur les thèmes suivants : énergies renouvelables, réduction de l’empreinte carbone, intelligence artificielle et soins médicaux à destination des personnes âgées. Considérant que ce déplacement est accompli dans l’intérêt des affaires départementales notamment en matière de protection de l’environnement et de solidarité, il convient de procéder, le cas échéant, au remboursement des dépenses qui s’y rapportent, M. Pierre BEDIER, Président de séance, ayant quitté la salle de séance, APRES EN AVOIR DELIBERE Donne mandat à Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil départemental pour se rendre en Chine du 2 au 10 novembre 2023 dans le cadre du 6ème Salon-Exposition international du Forum Francophone des Affaires. Précise que Monsieur Pierre Bédier effectuera le voyage aller-retour Paris/Shanghaï/Pékin/Paris par avion en classe affaires.
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144435-DE-1-1
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Précise que ce mandat spécial ouvre droit au remboursement des dépenses qui s’y rapportent sur la base des frais réels, sur production de justificatifs : hébergement, repas, taxi, transports en commun, locations de véhicules, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de parking, frais de représentation et toutes autres dépenses dans le cadre dudit mandat.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144435-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 octobre 2023 Mandat spécial (Chine - Novembre 2023) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (36) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Est sorti (1) : Pierre Bédier. Absents excusés : Laurent Brosse, Julien Chambon, Grégory Garestier, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun.
Date de mise en ligne : 24 octobre 2023 Transmission préfecture le : 24 octobre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231020-lmc1144435-DE-1-1 Du : 24 octobre 2023 Délibération exécutoire le : 24 octobre 2023
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144435-DE-1-1
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