REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8084
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 octobre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 octobre 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Mandat spécial (Marseille - Octobre 2023) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Philippe Benassaya Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3123-19 et R. 3123-20, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 en date du 1er juillet 2021 portant délégation d’attribution du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6712.1 en date du 1 er octobre 2021 portant renouvellement du Conseil départemental - fixation des indemnités des conseillers départementaux installés le 1er juillet 2021 et remboursement des dépenses résultant de l'attribution de mandats spéciaux, Vu la délibération du Conseil départemental n°2020-CD-1-6214.1 en date du 27 novembre 2020 portant adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, Considérant que Madame Stéphanie THIEYRE, Conseillère départementale, doit se déplacer à Marseille les 3 et 4 octobre 2023 dans le cadre de la commission Emploi et Inclusion sociale de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, Considérant que ce déplacement est accompli dans l’intérêt des affaires départementale notamment en matière de coopération internationale et européenne et de politique sociale, il convient de procéder, le cas échéant, au remboursement des dépenses qui s’y rapportent, APRES EN AVOIR DELIBERE Donne mandat à Madame Stéphanie THIEYRE conseillère départementale pour un déplacement à Marseille les 3 et 4 octobre 2023 dans le cadre de la commission Emploi et Inclusion sociale de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe. Précise que Madame Stéphanie THIEYRE effectuera le voyage aller-retour Paris/Marseille par train, en 2ème classe.
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144467-DE-1-1
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Précise que ce mandat spécial ouvre droit au règlement et au remboursement des dépenses qui s’y rapportent sur la base des frais réels, sur production de justificatifs : hébergement, repas, taxi, transports en commun, locations de véhicules, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de parking, frais de représentation et toutes autres dépenses dans le cadre dudit mandat.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144467-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 octobre 2023 Mandat spécial (Marseille - Octobre 2023) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (36) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Est sorti (1) : Stéphanie Thieyre. Absents excusés : Laurent Brosse, Julien Chambon, Grégory Garestier, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun.
Date de mise en ligne : 24 octobre 2023 Transmission préfecture le : 24 octobre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231020-lmc1144467-DE-1-1 Du : 24 octobre 2023 Délibération exécutoire le : 24 octobre 2023
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144467-DE-1-1
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