REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8078
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 octobre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 octobre 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE B03 Insertion Subventions sociales TAD Terres d'Yvelines Dotation sociale globale LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Marc Herz Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5507 en date du 27 janvier 2017 relative à la constitution de Dotations Sociales Globales déléguées aux territoires d’action départementale (TAD), Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 en date du 1 er juillet 2021 portant délégations d’attributions à la Commission permanente, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés ; Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité ; Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun des TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière et un soutien aux publics les plus fragiles ; Considérant que les associations visées par la présente délibération ont montré leur capacité à développer des actions de prévention et de soutien aux publics fragilisés, de lien social et d’insertion ; Considérant les demandes formulées par les associations et leurs projets jugés conformes aux besoins des territoires ; AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144606-DE-1-1
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Considérant que dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de deux subventions ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution de subventions départementales aux associations suivantes, ayant présenté une demande de subvention pour l’année 2023 sur le territoire d’action départementale Terres d’Yvelines, pour un montant total de 12 500€, réparti comme suit : • Territoire concerné
Montfort-L’Amaury, Méré, Grosrouvre, Galluis, La Queuelez- Yvelines
Porteur de projet
CONFLUENT DE TALENTS 4 ALL DES TILLEULS 78490 MONTFORT L’AMAURY
Montant attribué (€)
Intitulé de l'action
Création d'une accorderie : Organisation d’évènements en lien avec les pôles accompagnement inclusion solidaire et insertion
5 000 €
ENERGIES
Communes rurales du territoire SOLIDAIRES d’action départementale Terres 120 AVENUE DU PORT 78955 CARRIERESd’Yvelines
Déploiement du NOMAD’APPART sur le territoire Terres d’Yvelines
7 500 €
SOUS-POISSY
Dit que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2023 sur le chapitre 65, articles 6574, 65734. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144606-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 octobre 2023 Subventions sociales TAD Terres d'Yvelines Dotation sociale globale Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (36) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Est sorti (1) : Alexandra Rosetti. Absents excusés : Laurent Brosse, Julien Chambon, Grégory Garestier, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun.
Date de mise en ligne : 24 octobre 2023 Transmission préfecture le : 24 octobre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231020-lmc1144606-DE-1-1 Du : 24 octobre 2023 Délibération exécutoire le : 24 octobre 2023
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144606-DE-1-1
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