REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CP-8060
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 11 octobre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 11 octobre 2023
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE C01 Protection de l'enfance Désignation des représentants du Département aux deux conseils de famille des pupilles de l'Etat LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Geoffroy Bax de Keating Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu la délibération n°2021-CD-9-6417.1 du Conseil départemental du 1 er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission Permanente ; Vu la délibération n° 2021-CD-9-6716.1 du Conseil départemental du 1 er octobre 2021 relative à la désignation de représentants élus au sein d’organismes extérieurs ; Vu la délibération n°2023-CP-7960 de la Commission permanente du 31 mars 2023 portant désignation de deux élus pour représenter le Conseil départemental au sein du Conseil de famille des pupilles de l’Etat des Yvelines ; Vu le courriel de Madame la Tutrice des enfants pupilles de l’Etat des Yvelines en date du 10 juillet 2023 informant monsieur le Président du Conseil départemental de la nécessité d’ouvrir un second Conseil de famille des pupilles de l’Etat ; Vu le rapport de monsieur le Président du conseil départemental ; Considérant qu’il est institué dans chaque département un Conseil de famille des pupilles de l’Etat chargé d’assurer les responsabilités liées à l’autorité parentale des enfants pupilles de l’Etat et d’élaborer pour chacun d’eux un projet de vie spécifique ; Considérant qu’un second Conseil de famille des pupilles de l’Etat doit être institué dans les Yvelines compte tenu du nombre d’enfants suivis dans ce cadre ; Considérant que le Conseil de famille des pupilles de l’Etat est notamment composé de deux représentants du Conseil départemental et deux suppléants, désignés par lui sur proposition de son président ;
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144743-DE-1-1
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Considérant que Monsieur Geoffroy Bax de Keating, Madame Laurence Boularan et Madame Anne Capiaux ont manifesté leur intérêt pour occuper les fonctions de représentants du Conseil départemental au sein des deux Conseils de Familles des pupilles de l’Etat des Yvelines et qu’aucun autre représentant suppléant n’a été identifié à ce jour ; Sur proposition du Président, APRES EN AVOIR DELIBERE, Désigne Monsieur Geoffroy Bax de Keating et Madame Laurence Boularan en qualité de représentants titulaires et Madame Anne Capiaux et Madame Gwendoline Desforges en qualité de représentante suppléante du Conseil départemental au sein des deux Conseils de famille des pupilles de l’Etat des Yvelines. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144743-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 20 octobre 2023 Désignation des représentants du Département aux deux conseils de famille des pupilles de l'Etat Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (37) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Laurent Brosse, Julien Chambon, Grégory Garestier, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun.
Date de mise en ligne : 24 octobre 2023 Transmission préfecture le : 24 octobre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231020-lmc1144743-DE-1-1 Du : 24 octobre 2023 Délibération exécutoire le : 24 octobre 2023
AR Préfecture du : 24 octobre 2023 N° : 078-227806460-20231020-lmc1144743-DE-1-1
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