REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7697
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Programme 2023 d'aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de 19 subventions (2 280 570 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-9, Vu la délibération de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 01 juillet 2021, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-6931 du 22 avril 2022 approuvant le plan vélo départemental des Yvelines 2022-2027, Vu la délibération de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye en date du 29 juin 2022, Vu la délibération n° 2022-111 de la Communauté de communes des Portes d’Ile-de-France en date du 6 décembre 2022, Vu la délibération n° 2023-43 de la commune de Plaisir en date du 22 mars 2023, Vu les décisions du Président de la Communauté de communes du Pays Houdanais en date du 22 mars 2023 (n°26), en date du 28 mars 2023 (n° 28), en date du 24 avril 2023 (n° 44) par délégation du Conseil communautaire en date du 18 février 2022, Vu la délibération de la commune de Méré en date du 07 avril 2023, Vu la délibération n° LCR 2022-04-14 de la commune du Chesnay-Rocquencourt en date du 13 avril 2023, Vu la décision n° DEC20230417N22 du maire des Essarts-le-Roi en date du 17 avril 2023, Vu la décision n° DECP 23-30 du Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine, par délégation du Conseil communautaire en date du 09 février 2023, en date 19 avril 2023, Vu la délibération n° DE 2023-30 de la commune de Vicq en date du 20 avril 2023, Vu la décision n° DC-2023-54 du maire de Trappes, par délégation du Conseil municipal en date du 28 avril AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1144848-DE-1-1
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2023, Vu la délibération n° 2023-05-25 de la Communauté de communes de Gally-Mauldre en date du 10 mai 2023, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant que les dix-neuf projets présentés par les collectivités sont éligibles au dispositif d’aide aux projets locaux de circulations douces, s’inscrivant dans le cadre du plan vélo départemental des Yvelines 2022-2027 ; APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l'attribution des subventions suivantes dans le cadre du programme 2023 d'aide aux projets locaux des circulations douces :
Opération
Coût prévu de l’opération (HT)
Montant Dépense de la subvention subventionnable Taux maximale (HT) (HT)
Chatou - RD 321 rue Labelonye
217 200,00 €
143 000,00 €
30 %
42 900,00 €
Le Vésinet – RD 121 Route de Croissy (*)
1 700 000,00 € 1 210 000,00 € 30 %
363 000,00 €
Route Taillevent Aschaffenburg
208 781,00 €
208 781,00 €
30 %
55 935,00 €
Commune du ChesnayRocquencourt
Mise en œuvre des aménagements cyclables et stationnement sur l’ensemble de la commune
1 194 097,49 €
661 476,00 €
30 %
198 443,00 €
CA SaintQuentin-enYvelines
Aménagement Ligne 6
320 000,00 €
320 000,00 €
30 %
96 000,00 €
CA SaintQuentin-enYvelines
Ouvrage de franchissement RN 10
4 167 000,00 €
330 000,00 €
30 %
99 000,00 €
CA SaintQuentin-enYvelines
Traitement des traversés RER V8
341 000,00 €
165 000,00 €
30 %
49 500,00 €
Collectivité CA Saint Germain Boucles de Seine CA Saint Germain Boucles de Seine Commune nouvelle de Saint-Germainen-Laye
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1144848-DE-1-1
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Commune de Plaisir
Création de pistes cyclables (axe Nord Sud)
110 765,00 €
105 513,00 €
30 %
31 654,00 €
Commune de Trappes
Plan de Mobilité douces
50 000,00 €
50 000,00 €
60 %
30 000,00 €
Commune de Trappes
Stationnement
190 850,00 €
190 850,00 €
60 %
114 510,00 €
CC Pays Houdanais
Schéma directeur du pays Houdanais
35 000,00 €
35 000,00 €
60 %
21 000,00 €
CC Pays Houdanais
Montchauvet -Dammartin Boucle Nord
150 205,00 €
150 205,00 €
60 %
90 123,00 €
CC Pays Houdanais
Liaison Gressey- Richebourg
624 927,50 €
624 927,00 €
60%
287 466,00 €
CC GallyMauldre
Chaucidou Maule - Mareil-surMauldre
1 949 983,00 €
962 500,00 €
60 %
516 456,00 €
CC GallyMauldre
Etude de faisabilité allant de Feucherolles à Maule
37 390,00 €
37 390,00 €
60 %
22 434,00 €
CC Portes de l’Ile-de-France
Stationnement vélo Bonnièressur-Seine
9 351,00 €
9 351,00 €
60 %
5 611,00 €
Commune de Vicq
Stationnement vélo
4 114,53 €
4 114,00 €
60 %
2 468,00 €
Commune des Essarts-le-Roi
Etude faisabilité RN 10
10 950,00 €
10 950,00 €
60 %
6 570,00 €
Commune de Méré
RD 76 Avenue Léon Crète
858 000,00 €
412 500,00 €
60 %
247 500,00 €
(*) sous réserve que le projet ne soit pas subventionné par ailleurs au titre du Contrat Yvelines Territoires
TOTAL
2 280 570 €
Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget départemental sur le chapitre 204 article 204142. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1144848-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 novembre 2023 Programme 2023 d'aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de 19 subventions (2 280 570 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Nicolas DAINVILLE
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Est sorti (1) : Richard Delepierre. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Nicole Bristol à Julien Chambon, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
Date de mise en ligne : 21 novembre 2023 Transmission préfecture le : 20 novembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231117-lmc1144848-DE-1-1 Du : 20 novembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 novembre 2023
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1144848-DE-1-1
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