REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7719
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE A05 PATRIMOINE CULTUREL Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Clairefontaine-enYvelines, Conflans-Sainte-Honorine, Houdan, Goupillières, Jumeauville, Louveciennes, Noisyle-Roi, Oinville-sur-Montcient, Saint-Germain-en-Laye et Saint-Quentin-en-Yvelines (I : 438 222,58 €)
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1111-4, L.1111-10 et L. 3211-1, Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2019-CD-3-5965.1 du 18 octobre 2019 portant création du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu la délibération du Conseil départemental n°2022-CD-3-6977.1 du 22 avril 2022 portant sur l’abondement de l’autorisation de programme du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) », Vu l’arrêté préfectoral n° 110/DRCT/2023 du 10 juillet 2023, portant dérogation à la règle de charge minimale du maître d’ouvrage pour le projet de restauration de l’église de Jumeauville, Vu l’arrêté préfectoral n° 59/DRCT/2023 du 19 juin 2023, portant dérogation à la règle de charge minimale du maître d’ouvrage pour le projet de restauration de l’église d’Oinville-sur-Montcient, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu les demandes présentées par les communes, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances et des Affaires européennes et générales consultée,
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145041-DE-1-1
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Considérant que dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2020-2023 », le Département souhaite accorder une aide financière aux communes de Clairefontaine-en-Yvelines, Goupillières, Jumeauville, Louveciennes, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient et la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour la restauration de sept édifices, à la commune de Houdan, pour la restauration d’un objet classé au titre des monuments historiques et aux communes de Conflans-Sainte-Honorine et Saint-Germain-en-Laye, pour la restauration de documents d’archives. Considérant la volonté du Département de préserver et de valoriser le cadre de vie des Yvelinois et notamment le patrimoine historique bâti, mobilier et documentaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Décide dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques (2020-2023) » de l’attribution de subventions d’investissement aux communes ou groupements de communes listées ci-après et reprises dans les tableaux en annexes 1, 2 et 3 de la présente délibération : A. AU TITRE DES ÉDIFICES NON PROTÉGÉS 1 - Attribution d’une subvention de 9 165 € à la Commune de Clairefontaine-en-Yvelines pour la restauration du tombeau de Caran d’Ache correspondant à 65 % de l’opération s’élevant à 14 100 € HT (annexe 1 de la présente délibération). 2 - Attribution d’une subvention plafonnée à 85 000 € à la Commune de Jumeauville pour la restauration ponctuelle de la charpente de la nef et de la couverture du clocher (travaux supplémentaires) de l’église SaintPierre-ès-Liens correspondant à environ 50 % de l’opération s’élevant à 170 793 € HT et respectant ainsi le seuil fixé par l’arrêté préfectoral n° 110/DRCT/2023 du 10 juillet 2023, portant dérogation à la règle de charge minimale du maître d’ouvrage (annexe 1 de la présente délibération). 3 - Attribution d’une subvention de 24 572 € à la Commune de Louveciennes pour la rénovation de la toiture de l’ancien château de Beauséjour devenu Hôtel de Ville correspondant à 65 % de l’opération s’élevant à 37 803 € HT (annexe 1 de la présente délibération). 4 - Attribution d’une subvention plafonnée à 85 000 € à la Commune de Noisy-le-Roi pour la restauration des façades et des couvertures de l’ église Saint-Lubin correspondant à environ 23 % de l’opération s’élevant à 371 471 € HT (annexe 1 de la présente délibération). 5 - Attribution d’une subvention plafonnée à 64 726 € à la Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines pour la restauration de la charpente métallique et de la miroiterie de la Porte de Paris correspondant à environ 22 % de l’opération s’élevant à 299 657 € HT (annexe 1 de la présente délibération). B. AU TITRE DES ÉDIFICES PROTÉGÉS 1 - Attribution d’une subvention plafonnée à 85 000 € à la Commune de Goupillières pour la restauration de la toiture de l’église Saint-Germain, inscrite au titre des monuments historiques correspondant à environ 20 % de l’opération s’élevant à 428 432 € HT (annexe 1 de la présente délibération). 2 - Attribution d’une subvention plafonnée à 78 000 € à la Commune d’Oinville-sur-Montcient pour la restauration de la flèche et du beffroi de l’église Saint-Séverin, classée au titre des monuments historiques, correspondant à environ 21 % de l’opération s’élevant à 367 053 € HT et respectant ainsi le seuil fixé par l’arrêté préfectoral n°59/DRCT/2023 du 19 juin 2023, portant dérogation à la règle de charge minimale du maître d’ouvrage (annexe 1 de la présente délibération).
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C - AU TITRE DES OBJETS D’ARTS, IMMEUBLES PAR DESTINATION ET DÉCORS PEINTS EN PÉRIL CLASSÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES (aide complémentaire à l’État) 1 - Attribution d’une subvention de 760 € à la Commune de Houdan pour la restauration du tableau provenant du retable du maître-autel : le baptême du Christ correspondant à 20 % de l’opération, s’élevant à 3 800 € HT, sous réserve de l’attribution effective d’une subvention de la D.R.A.C. (annexe 2 de la présente délibération). D - AU TITRE DES DOCUMENTS D’ARCHIVES 1 - Attribution d’une subvention de 1 379,23 € à la Commune de Conflans-Sainte-Honorine pour la restauration de quatre registres de délibérations de 1915 à 1935 correspondant à 65% de l’opération s’élevant à 2 121,89 € TTC (annexe 3 de la présente délibération). 2 - Attribution d’une subvention de 4 620,35 € à la Commune de Saint-Germain-en-Laye pour la restauration de trois plans-calques, dix plans et quatre registres correspondant à 65 % de l’opération s’élevant à 7 108,23 € TTC (annexe 3 de la présente délibération). Confirme que le Département fait l’avance dans un premier temps des frais de la totalité du montant des dépenses de ces deux opérations sur le compte 458123 du budget départemental 2023 et suivants, soit 9 232,12 € et subventionne ces travaux à hauteur de 65 % du montant TTC, ce qui représente un montant total de 5 999,58 € selon le détail suivant et figurant en annexe 3 de la présente délibération. Précise que les communes participent au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant TTC des travaux, pour un montant total de 3 230,54 € selon le détail suivant et figurant en annexe 3 de la présente délibération : 1- Conflans-Sainte-Honorine : 742,66 €, 2- Saint-Germain-en-Laye : 2 487,88 €. Précise que les projets présentés au titre des édifices protégés et non protégés au titre des monuments historiques pour les communes de Clairefontaine-en-Yvelines, Goupillières, Jumeauville, Louveciennes, Noisy-le-Roi et la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ont fait l’objet, respectivement, d’autorisations de commencement anticipé des travaux (ACAT) par courriers de Monsieur le Président du Conseil départemental en date des 17 août 2023, 28 juin 2023, 17 mai 2023, 24 juillet 2023, 6 juillet 2023 et 14 septembre 2023. Approuve les termes des 10 conventions annexées à la présente délibération (annexes 4 à 13). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer lesdites conventions, ainsi que leurs éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les subventions seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142 du budget départemental, Dit que les écritures d’ordre seront imputées au chapitre 204 articles 204412/204142, Dit que l’avance sera imputée au compte 458123, Dit que la régularisation comptable des opérations, pour le compte de tiers, interviendra par l’émission de titres de recettes et que ceux-ci seront imputés au compte 458223. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 17 novembre 2023 Aides pour la restauration des patrimoines historiques aux communes de Clairefontaine-enYvelines, Conflans-Sainte-Honorine, Houdan, Goupillières, Jumeauville, Louveciennes, Noisyle-Roi, Oinville-sur-Montcient, Saint-Germain-en-Laye et Saint-Quentin-en-Yvelines (I : 438 222,58 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Nicolas DAINVILLE
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Nicole Bristol à Julien Chambon, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
Date de mise en ligne : 21 novembre 2023 Transmission préfecture le : 20 novembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231117-lmc1145041-DE-1-1 Du : 20 novembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 novembre 2023
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145041-DE-1-1
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