REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7711
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE A06 PROMOTION DU TERRITOIRE Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (F : 45 822 € ; I : 4 625 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-3-7362 du 17 février 2023 adoptant le Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025, Vu la délibération de la Commission permanente n°2023-CP-8005 du 26 mai 2023 relative aux aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport Territoire 2023-2025 et de rattrapages d’aides en fonctionnement sur des dispositifs antérieurs, Vu la délibération du Conseil départemental n°2023-CD-3-7533 du 30 juin 2023 relative aux aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programmes Yvelines Sport Territoire 2023-2025 ; Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant le principe de financement des subventions, Vu les demandes présentées, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales consultée, Considérant que le Département souhaite soutenir la pratique du sport pour tous, sur l’ensemble du territoire yvelinois et avec une attention particulière sur les projets auprès des publics pour lesquels le Département engage son action, Considérant que dans le cadre du dispositif « SCORE », le Département entend favoriser l’attractivité des collèges en proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville, encourager le développement de
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145400-DE-1-1
2023-CD-3-7711 : 1/4
projets pédagogiques et sportifs visant à la réussite éducative et faire du sport un outil au service des politiques sociales, d’inclusion et éducatives, Considérant que dans le cadre du dispositif « ChampYons solo », le Département souhaite apporter son soutien à une athlète en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre des subventions annuelles aux associations de sport fédéral et de sport scolaire, le Département souhaite apporter son soutien à 4 associations sportives fédérales et 2 associations sportives scolaires en ayant fait la demande, Considérant que dans le cadre de l’aide « Yvelines Terre de sports », le Département souhaite apporter son soutien au Comité départemental de Tennis des Yvelines, pour l’organisation d’une manifestation sportive de rayonnement national et international, Considérant que dans le cadre du dispositif « Investissement sportif d’avenir 2023-2025 », le Département souhaite soutenir le Club de plongée de Chatou, pour l’acquisition de matériel au bénéfice du développement du sport pour tous, APRES EN AVOIR DELIBERE Attribue, dans le cadre du dispositif « SCORE » et au titre de l’année 2023, des subventions de fonctionnement à 6 établissements scolaires figurant sur le tableau joint en annexe 1, pour un montant de 25 905 € (vingt-cinq mille neuf cent cinq euros). Attribue, dans le cadre du dispositif « ChampYons solo » et au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement (annexe 1) à Monsieur Sébastien Carré, représentant légal de Madame Maelys Carré, pour un montant de 1 000 € (mille euros). Attribue, dans le cadre des subventions annuelles aux associations de sport fédéral et de sport scolaire, au titre de l’année 2023, des subventions de fonctionnement à : -
4 associations de sport fédéral figurant sur le tableau joint en annexe 1 pour un montant de 10 012 € (dix mille douze euros).
-
2 associations de sport scolaire figurant sur le tableau joint en annexe 1, pour un montant de 905 € (neuf cent cinq euros).
Attribue, dans le cadre des aides « Yvelines Terre de sports » et au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement (annexe 1) au Comité départemental de Tennis des Yvelines, pour un montant de 8 000 € (huit mille euros). Attribue, dans le cadre du dispositif « Investissement sportif d’avenir 2023-2025 » et au titre de l’année 2023, une subvention d’investissement au Club de plongée de Chatou, pour un montant de 4 625 € (quatre mille six cent vingt-cinq euros). Approuve les termes de la convention de financement entre le Département et le Club de plongée de Chatou (annexe 2). Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ainsi que ses éventuels avenants, à l’exception de ceux ayant une incidence financière. Précise que pour les subventions de fonctionnement, le versement interviendra en une seule fois. Dit que la subvention d’investissement sera versée en une seule fois sur présentation des factures acquittées et d’une demande de versement signée par l’autorité administrative.
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145400-DE-1-1
2023-CD-3-7711 : 2/4
Dit que les subventions de fonctionnement, d’un montant de 45 822 €, seront imputées au chapitre 65 articles 6574 et 65737 du budget départemental. Dit que la subvention d’investissement d’un montant de 4 625 € sera imputée au chapitre 204 article 20421 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145400-DE-1-1
2023-CD-3-7711 : 3/4
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2023-CD-3-7711
Séance du vendredi 17 novembre 2023 Aides en fonctionnement et en investissement dans le cadre du Programme Yvelines Sport TERritoire 2023-2025 (F : 45 822 € ; I : 4 625 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Nicolas DAINVILLE
Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Nicole Bristol à Julien Chambon, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.
Date de mise en ligne : 21 novembre 2023 Transmission préfecture le : 20 novembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231117-lmc1145400-DE-1-1 Du : 20 novembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 novembre 2023
AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145400-DE-1-1
2023-CD-3-7711 : 4/4