delib-145465 by Conseil départemental des Yvelines

REPUBLIQUE FRANCAISE

2023-CD-1-7703

DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 3 novembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 3 novembre 2023

CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 17 novembre 2023 POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES Mise à jour du tableau des effectifs LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3211-1, Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1 et L. 542-2, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L. 411-1 et suivants du Code général de la fonction publique, Vu l’instruction NOR : FCPE1610506J du 15 avril 2016 relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur local, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6870.1 du 21 octobre 2022 portant mise à jour du tableau des effectifs, Vu le tableau des effectifs du personnel départemental annexé à la présente délibération, Vu l’avis du Comité Social Territorial du 05 octobre 2023, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,

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Considérant qu’il appartient au Conseil Départemental de créer les emplois et de préciser le ou les grades correspondants, Considérant qu’il convient d’ajuster le tableau des effectifs afin de répondre à l’adéquation des moyens aux besoins de la collectivité, Considérant que les emplois ainsi créés répondent aux missions d’intérêt général poursuivies par la collectivité et aux besoins de fonctionnement des services départementaux, APRES EN AVOIR DELIBERE, Décide de la suppression des postes suivants : Nombre de Catégori postes Grade / Emplois e supprimés 2 Adjoint administratif territorial C Adjoint administratif territorial principal 7 C de 1ère classe Adjoint administratif territorial principal 12 C de 2ème classe Adjoint technique territorial principal 2 cl 43 C des établissements d'enseignement 5 Administrateur A 28 Agent de maîtrise C Aide-soignant et auxiliaire de puériculture 3 B de classe normale Assistant de conservation principal de 1 B 2ème classe 5 Assistant socio-éducatif hospitalier A Assistante Médico administrative de classe 1 B exceptionnelle 15 Attaché principal A Attaché territorial de conservation 1 A (patrimoine) 1 Cadre de santé paramédical A 2 Cadre supérieur de santé paramédical A 1 Cadre supérieur socio-éducatif Hospitalier A Conseiller hospitalier en économie sociale 1 A et familiale premier grade 2 Conseiller supérieur socio-éducatif A Educateur hospitalier de jeunes enfants 3 A premier grade Educateur hospitalier de jeunes enfants 1 A second grade Infirmier en soins généraux et spécialisés 1 A 2ème grade 1 Infirmier hospitalier de classe normale B 7 Ingénieur principal A 2 Moniteur-éducateur hospitalier B 1 Psychologue de classe normale A 9 Rédacteur principal de 1ère classe B AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145465-DE-1-1

Temps complet / Temps non complet TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TNC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC 2023-CD-1-7703 : 2/6

1 1 1 2 2 1 1 2 1 1 1 2 1 1 1 1 3 2 1 1 1 1 5 1 1 7 1 2 9 9 1 2 1

Sage-femme des hôpitaux du 2nd grade A Adjoint administratif hospitalier principal C de 2ème classe Adjoint administratif territorial C Adjoint administratif territorial principal C de 2ème classe Agent des services hospitaliers qualifiés C classe normale Aide-soignant et auxiliaire de puériculture B de classe supérieure Assistante Médico administrative de classe B exceptionnelle Auxiliaire de puériculture de classe C supérieure Cadre socio-éducatif Hospitalier A Cadre supérieur socio-éducatif Hospitalier A Conseiller socio-éducatif A Infirmier en soins généraux et spécialisés A 2ème grade Infirmier en soins généraux et spécialisés A 3ème grade Psychologue de classe normale A Psychomotricien de classe normale A Puéricultrice de classe normale A Adjoint administratif hospitalier C Adjoint administratif hospitalier principal C de 1ère classe Adjoint administratif hospitalier principal C de 2ème classe Adjoint administratif territorial principal C de 1ère classe Adjoint technique territorial C Adjoint administratif territorial principal C de 2ème classe Agent entretien qualifié hospitalier C Educateur territorial de jeunes enfants A Assistant socio-éducatif hospitalier A premier grade Assistant socio-éducatif hospitalier second A grade Sage-femme des hôpitaux du 2nd grade A Auxiliaire de puériculture de classe B supérieure Aide-soignant et auxiliaire de puériculture B de classe normale Aide-soignant et auxiliaire de puériculture B de classe supérieure Educateur hospitalier de jeunes enfants A premier grade Educateur hospitalier de jeunes enfants A second grade Accompagnant éducatif et social C

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TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC TC 2023-CD-1-7703 : 3/6

1 2 1 1 3 1

Infirmier en soins généraux et spécialisés A 1er grade Infirmier en soins généraux et spécialisés A 2ème grade Moniteur-éducateur hospitalier B Agent des services hospitaliers qualifiés C classe normale Ouvrier Hospitalier principal de 2ème C classe Rédacteur B

TC TC TC TC TC TC

Décide de la création des postes suivants : Nombre de postes Grade / Emplois créés

Catégori e

Temps complet Temps complet

Temps complet

C C

Temps complet Temps complet

Temps complet

A A

Temps complet Temps complet

Temps complet

/ Durée de non travail

2 34 1

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement Adjoint territorial du patrimoine Agent social Agent social principal de 2ème classe Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle Attaché Conseiller socio-éducatif Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux de classe normale Médecin de 2ème classe Rédacteur Sage-femme de classe normale

Sage-femme de classe normale

Adjoint administratif hospitalier Agent entretien qualifié hospitalier Aide-soignant et auxiliaire de puériculture de classe normale Assistant socio-éducatif hospitalier premier grade Attaché d'administration

Temps non complet Temps non complet Temps complet Temps complet Temps complet Temps non complet Temps non complet Temps complet

Temps complet

12 1 5 4 26 1 47 2 1 2 2 3

2 1 8 2

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A A A B A

14/35ème (40%) 17,5/35ème (50%)

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2 1 7

hospitalière Infirmier en soins généraux et A spécialisés 1er grade Ouvrier Hospitalier principal de C 1ère classe Ouvrier Hospitalier principal de C 2ème classe

Temps complet Temps complet Temps complet

Décide que tous les emplois figurant au tableau des effectifs sont ouverts aux contractuels en application des articles L. 332-8 à L. 332-20 du Code général de la fonction publique. Approuve la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents annexé. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 012, articles 6411, 645 et 647 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.

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Séance du vendredi 17 novembre 2023 Mise à jour du tableau des effectifs Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier

Secrétaire : Nicolas DAINVILLE

Votent POUR (42) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Procurations : Marie-Hélène Aubert à Olivier Lebrun, Nicole Bristol à Julien Chambon, Alexandra Rosetti à Grégory Garestier.

Date de mise en ligne : 21 novembre 2023 Transmission préfecture le : 20 novembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231117-lmc1145465-DE-1-1 Du : 20 novembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 novembre 2023

AR Préfecture du : 20 novembre 2023 N° : 078-227806460-20231117-lmc1145465-DE-1-1

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