REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7726
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE B03 INSERTION Attribution de 2 bourses dans le cadre d'une mobilité ERASMUS+ (3 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3211-1, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération de la Commission Permanente n° 2023-CP-8071, en date du 20 octobre 2023, attribuant une subvention à la Maison de l'Europe des Yvelines pour le projet Mouv’in de 4 420 €, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, soutient les actions favorisant leur insertion sociale et professionnelle, y compris les plus vulnérables, Considérant que le Département des Yvelines, dans le cadre de sa participation au projet Mouv’in, oriente des jeunes yvelinois en rupture scolaire, professionnelle ou sociale vers la Maison de l’Europe des Yvelines pour pouvoir bénéficier d’un stage professionnel à l’étranger, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’attribution d’une bourse individuelle aux 2 jeunes qui seront sélectionnés pour participer au projet Mouv’in, à hauteur de 500 € par mois de mobilité à l’étranger (3 mois), soit une bourse de 1 500 € par jeune. Dit que le montant total de la dépense, soit 3 000 €, sera imputé sur le chapitre 65 article 6513 du budget départemental exercices 2024 et suivants. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1145496-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 15 décembre 2023 Attribution de 2 bourses dans le cadre d'une mobilité ERASMUS+ (3 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Nicole Bristol à Julien Chambon, Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Pierre Fond à Pierre Bédier, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Laurent Richard à Richard Delepierre.
Date de mise en ligne : 21 décembre 2023 Transmission préfecture le : 19 décembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231215-lmc1145496-DE-1-1 Du : 19 décembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2023
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1145496-DE-1-1
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