REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7789
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Dotations complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics (31 109 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L151-4, L.213-2 et L 442-16 du Code de l’éducation, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CD-1-5732.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7132 en date du 21 octobre 2022 relative à la dotation globale de fonctionnement 2023 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Vu les annexes à la présente délibération, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2023 en faveur des collèges publics, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer les dotations détaillées ci-dessous pour un montant total de 31 109 € -
Dotations d’équilibre pour le service de restauration : 19 149 € Collège Le Corbusier à Poissy : 10 138 € ; Collège Hoche à Versailles : 9 011 €.
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Frais de déménagement : 6 960 € Collège Albert Einstein à Magny les Hameaux : 6 960 €.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146134-DE-1-1
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Projet pédagogique « Ramène ta fresque » : 5 000 € Collège Jean Baptiste de la Quintinye à Noisy-le-Roi : 1 000 € ; Collège La Fosse aux Dames aux Clayes-sous-Bois : 1 000 € ; Collège Mozart à Bois d'Arcy : 1 000 € ; Collège Guillaume Apollinaire à Plaisir : 1 000 € ; Collège Les Prés à Montigny-le-Bretonneux : 1 000 €.
Dit que les dépenses, d’un montant total de 31 109 €, seront imputées sur le chapitre 65, article 65511 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146134-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 15 décembre 2023 Dotations complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics (31 109 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Nicole Bristol à Julien Chambon, Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Pierre Fond à Pierre Bédier, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Laurent Richard à Richard Delepierre.
Date de mise en ligne : 21 décembre 2023 Transmission préfecture le : 19 décembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231215-lmc1146134-DE-1-1 Du : 19 décembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2023
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146134-DE-1-1
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