REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7828
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention de partenariat 2023-2 avec YCID (Mise en place d'un Fonds "Reconstruction Maroc" - 100 000€ en investissement) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1115-1 et L. 1611-4, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-1-7387 du 21 avril 2023 approuvant la convention de partenariat 2023-1 avec YCID pour la mise en œuvre des orientations de la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération amendée du Conseil départemental n°2023-CD-1-7712 en date du 29 septembre 2023 relative au soutien exceptionnel à la population marocaine touchée par le séisme du 8 septembre 2023, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146301-DE-1-1
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Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le 8 septembre 2023, un séisme de magnitude 7 a frappé le Maroc, Considérant la volonté du Département d’apporter un soutien financier pluriannuel pour faire face aux conséquences de cette catastrophe, via la mobilisation d’une enveloppe spécifique gérée par le groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve l’attribution d’une subvention d’investissement au groupement d’intérêt public YCID, d’un montant de 100 000€, dont 80 000€ seront versés en 2024 et 20 000€ en 2025, spécifiquement pour abonder un Fonds « Reconstruction Maroc ». Approuve les termes de la convention de partenariat 2023-2 pour la mise en œuvre des orientations de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » entre le Département et YCID, annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention et ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 204 article 204182 du Budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146301-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 15 décembre 2023 Convention de partenariat 2023-2 avec YCID (Mise en place d'un Fonds "Reconstruction Maroc" - 100 000€ en investissement) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Nicole Bristol à Julien Chambon, Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Pierre Fond à Pierre Bédier, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Laurent Richard à Richard Delepierre.
Date de mise en ligne : 21 décembre 2023 Transmission préfecture le : 19 décembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231215-lmc1146301-DE-1-1 Du : 19 décembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2023
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146301-DE-1-1
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