REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7829
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Avenant et convention 2023 relatifs au programme exceptionnel d'aide à la mécanisation des services de collecte des déchets en Afrique (15 000€ en fonctionnement) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-6853.1 du 21 juin 2019 portant programme exceptionnel d’aide à la mécanisation des services de collecte des déchets des collectivités africaines, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant la volonté du Département d’accompagner certaines collectivités africaines à la mise en place de services efficients de gestion des déchets, domaine particulièrement crucial pour la santé et l’environnement des populations, Considérant le partenariat initié en 2019 avec la Société yvelinoise d’entretien et de propreté urbaine (SEPUR), pour le don de 12 camions-bennes à des collectivités africaines, Considérant que les dons pourront être issus du parc automobile de la SEPUR mais également du groupe SEPUR et de ses filiales, Considérant la volonté de la Commune de Sinthiou Bamambé-Banadji, collectivité sénégalaise pré-identifiée pour bénéficier d’un don dans le cadre du partenariat avec le groupe SEPUR, de se doter d’une benne à ordures ménagères pour renforcer son service de collecte,
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146304-DE-1-1
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Considérant la disponibilité d’un véhicule adapté dans le parc automobile du groupe SEPUR et de ses filiales, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la prise en charge par le Département des Yvelines des frais d’acheminement du véhicule au Sénégal et des frais d’accompagnement de la plateforme logistique Bioport, à hauteur de 15 000€ maximum. Approuve les termes de l’avenant à la convention-cadre de partenariat portant programme exceptionnel d’aide à la mécanisation des services de collecte des déchets en Afrique avec le groupe SEPUR. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ledit avenant. Approuve les termes de la convention de partenariat 2023 portant programme exceptionnel d’aide à la mécanisation des services de collecte des déchets en Afrique avec le groupe SEPUR et la Commune de Sinthiou Bamambé-Banadji. Autorise Monsieur le Président du Conseil départemental à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tous les actes nécessaires à sa bonne exécution, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 62 article 6241 du Budget départemental 2023. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Séance du vendredi 15 décembre 2023 Avenant et convention 2023 relatifs au programme exceptionnel d'aide à la mécanisation des services de collecte des déchets en Afrique (15 000€ en fonctionnement) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Nicole Bristol à Julien Chambon, Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Pierre Fond à Pierre Bédier, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Laurent Richard à Richard Delepierre.
Date de mise en ligne : 21 décembre 2023 Transmission préfecture le : 19 décembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231215-lmc1146304-DE-1-1 Du : 19 décembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2023
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146304-DE-1-1
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