REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7751
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Convention de coopération entre le Département des Yvelines, le Département de l'Essonne et Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d'un service de lignes de covoiturage vers le plateau de Saclay (150 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le Schéma des Déplacements des Yvelines approuvé le 18 décembre 2015 : Vu le Schéma Départemental des Equipements Intermodaux approuvé le 20 juin 2016 ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu le rapport de Monsieur le président du Conseil départemental ; Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue ; Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ; Considérant l’intérêt que représente le déploiement de lignes de covoiturage spontané comme nouvelle offre de mobilité alternative à l’autosolisme, dans des secteurs peu desservis par les transports en commun ; Considérant l’opportunité de mettre en œuvre des lignes de covoiturage entre la Vallée de Chevreuse, SaintQuentin-en-Yvelines, Vélizy et le plateau de Saclay, compte tenu des flux importants de véhicules, et en l’absence d’une offre de transport en commun complète ; APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la convention de coopération entre le Département des Yvelines, le Département de l’Essonne et Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d’un service de lignes de covoiturage vers le plateau de Saclay.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146389-DE-1-1
2023-CD-2-7751 : 1/3
Autorise Monsieur le président du Conseil départemental ou son représentant à signer la convention de coopération entre le Département des Yvelines, le Département de l’Essonne et Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d’un service de lignes de covoiturage vers le plateau de Saclay. Autorise Monsieur le président du Conseil départemental à solliciter toute subvention (Région Ile de France, Etat…) et toute autorisation nécessaire pour réaliser les aménagements d’arrêts sur le domaine public routier départemental permettant aux véhicules de prendre en charge les passagers en toute sécurité. Dit que les dépenses seront imputées sur le chapitre 23, article 2315 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146389-DE-1-1
2023-CD-2-7751 : 2/3
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2023-CD-2-7751
Séance du vendredi 15 décembre 2023 Convention de coopération entre le Département des Yvelines, le Département de l'Essonne et Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d'un service de lignes de covoiturage vers le plateau de Saclay (150 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Nicole Bristol à Julien Chambon, Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Pierre Fond à Pierre Bédier, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Laurent Richard à Richard Delepierre.
Date de mise en ligne : 21 décembre 2023 Transmission préfecture le : 19 décembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231215-lmc1146389-DE-1-1 Du : 19 décembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2023
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146389-DE-1-1
2023-CD-2-7751 : 3/3