REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7791
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Création d'un diffuseur entre la RD 57 et l'A 86 à Vélizy-Villacoublay Avenant 1 au protocole cadre de partenariat et réévaluation de l'opération (8 576 500 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 15 avril 2016 relative au programme 2016 de modernisation et d’équipement (PME) des routes départementales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 20 juin 2016 relative à la création d’un diffuseur entre la RD 57 et l’A 86 à Vélizy-Villacoublay ; Vu la convention de maîtrise d’ouvrage unique signée le 10 août 2016 désignant le Département des Yvelines maître d’ouvrage du projet ; Vu le protocole cadre de partenariat signé le 12 décembre 2016 avec 6 partenaires publics et 4 partenaires privés, pour un montant d’opération de 43 000 000 € ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération n° 2023-CD-2-7377 du Conseil départemental du 17 février 2023 relative au programme 2023 de modernisation et d’équipement (PME) des routes départementales ; Vu le rapport de Monsieur le président du Conseil départemental ; Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue ; Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ; Considérant qu’afin de mener à bien l’opération d’aménagement du diffuseur dont les travaux sont en cours d’exécution, il convient de revoir le coût d’objectif défini au protocole cadre de partenariat au regard de l’évolution du coût prévisionnel des travaux et d’augmenter en conséquence la part financière du Département ;
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146425-DE-1-1
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Considérant qu’il convient d’étendre le périmètre du protocole cadre à de nouveaux partenaires privés, qui ont réalisé des projets immobiliers commerciaux et d’entreprise dans le secteur d’influence du diffuseur ;
APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les nouvelles modalités financières de l’opération exposées dans l’avenant 1 au protocole cadre de partenariat dont le montant est réévalué à 49 000 000 €, avec une participation du Conseil départemental s’élevant à 5 241 860 €. Approuve les termes de l’avenant 1 au protocole cadre de partenariat nécessaire au financement de l’opération, annexé à la présente délibération. Autorise le président du Conseil départemental des Yvelines à signer l’avenant 1, à apporter des modifications mineures au protocole cadre de partenariat ainsi modifié, ainsi qu’à signer les avenants au protocole qui ne remettent pas en cause la participation financière du Département des Yvelines. Autorise le président du Conseil départemental des Yvelines à signer les conventions financières à intervenir avec la Région fixant les modalités de versement de la subvention pour la part travaux. Autorise le président du Conseil départemental des Yvelines à signer les documents et actes qui seraient nécessaires à la réalisation de l’opération. Dit que les dépenses seront imputées sur les chapitres et articles suivants du budget départemental : - Chapitre 27, article 275 - Chapitre 23, articles 2031 et 238 - Chapitre 20, article 2031 Dit que les recettes seront imputées au chapitre 13, articles 1321, 1322, 1324 et 1328 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146425-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 15 décembre 2023 Création d'un diffuseur entre la RD 57 et l'A 86 à Vélizy-Villacoublay Avenant 1 au protocole cadre de partenariat et réévaluation de l'opération (8 576 500 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Nicole Bristol à Julien Chambon, Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Pierre Fond à Pierre Bédier, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Laurent Richard à Richard Delepierre.
Date de mise en ligne : 21 décembre 2023 Transmission préfecture le : 19 décembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231215-lmc1146425-DE-1-1 Du : 19 décembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2023
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146425-DE-1-1
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