REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-5-7777
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Augmentation de capital de la SAS Thoiry Bioénergie (320 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3231-6, Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 21 octobre 2022 approuvant la participation du Département au capital de la Société par Actions Simplifiée (SAS) Thoiry Bioénergie pour la production de gaz vert par méthanisation, Vu l’information faite aux actionnaires sur l’augmentation de capital de la SAS Thoiry Bioénergie lors de l’Assemblée Générale du 25 octobre 2023, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et générales consultée, Considérant que l’unité de méthanisation du zoo de Thoiry valorise les déchets organiques du zoo, les déchets de collectivités yvelinoises et qu’il alimente en gaz vert, énergie renouvelable et locale, les maisons des animaux du zoo, le château, l’orangerie ainsi que huit communes environnantes, Considérant que l’unité de méthanisation de Thoiry est emblématique et territoriale et que les perspectives d’évolution de cet outil industriel bénéficieront au territoire yvelinois, Considérant que le Département s’est engagé en 2022 au côté des actionnaires de la SAS Thoiry Bioénergie dans un projet de production d’énergie renouvelable stratégique ayant un réel impact pour la transition énergétique de son territoire,
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146503-DE-1-1
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Considérant qu’il convient d’éviter à la SAS Thoiry Bioénergie un coup financier important en lui octroyant des fonds propres qui lui permettront de lever partiellement les emprunts. APRES EN AVOIR DELIBERE, Approuve l’augmentation du capital de la SAS Thoiry Bioénergie par l’émission de 101 800 actions nouvelles d’une valeur de 10 euros (1 euro de valeur nominale et 9 euros de prime d’émission), soit 1 018 000 euros. Approuve, au titre de cette augmentation de capital, la souscription du Département à hauteur maximum de 320 000 € soit 32 000 nouvelles actions maximum d’une valeur de 10 euros. Précise que cette souscription est un maximum et pourra être réajustée à la baisse en fonction du positionnement définitif des autres actionnaires de la SAS à la clôture de la souscription. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 26 article 261 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146503-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 15 décembre 2023 Augmentation de capital de la SAS Thoiry Bioénergie (320 000 €) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (39) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Nicole Bristol à Julien Chambon, Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Pierre Fond à Pierre Bédier, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Laurent Richard à Richard Delepierre.
Date de mise en ligne : 21 décembre 2023 Transmission préfecture le : 19 décembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231215-lmc1146503-DE-1-1 Du : 19 décembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2023
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146503-DE-1-1
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