REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7807
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE C01 PROTECTION DE L'ENFANCE Subvention à l'Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance dans les Yvelines (ADEPAPE 78) (10k€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l’article L 224-11 ; Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7807 du 30 septembre 2022 accordant une subvention départementale de fonctionnement d’un montant de 25 000 € à l’association « ADEPAPE 78 » pour contribuer à la mise en œuvre d’actions en faveur des jeunes majeurs issus du dispositif de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission Emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa Commission des finances, des affaires européennes et générales consultée ; Vu la demande de subvention de l’association départementale des personnes accueillies en protection de l'enfance « ADEPAPE 78 » en date du 14 mars 2023 ; Considérant que l’association départementale des personnes accueillies en protection de l'enfance « ADEPAPE 78 », porte des actions mobilisant la participation active des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance, objectif correspondant aux axes prioritaires de la politique départementale en faveur de l’enfance et de la jeunesse ; Considérant que l’attribution d’une subvention départementale de fonctionnement de 10 000 € permettra à l’association « ADEPAPE 78 » de financer ses actions jusqu’au terme de l’année 2023 ; AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146613-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve les actions menées par l’association « ADEPAPE 78 » visant à accompagner les jeunes majeurs issus du dispositif de l’aide sociale à l’enfance vers une démarche plus active et participative dans la mise en œuvre de leurs projets d’avenir et de leurs droits en créant un réseau d’entraide entre ses adhérents. Décide l’attribution d’une subvention départementale de fonctionnement complémentaire d’un montant de 10 000 € à l’association « ADEPAPE 78 », sise 45 bis rue du Parc de Clagny - 78000 Versailles, visant à couvrir ses dépenses de fonctionnement pour les mois de septembre à décembre 2023 inclus. Précise que cette subvention départementale de fonctionnement vient en complément d’une première subvention de 25 000 € accordée par délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7807 du 30 septembre 2022. Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6574 du budget départemental des exercices concernés. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146613-DE-1-1
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CONSEIL DEPARTEMENTAL
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Séance du vendredi 15 décembre 2023 Subvention à l'Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance dans les Yvelines (ADEPAPE 78) (10k€) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire : Geoffroy Bax de Keating
Votent POUR (37) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Sont sortis (2) : Geoffroy Bax de Keating, Ingrid Coutant. Absents excusés : Eric Dumoulin, Joséphine Kollmannsberger, Karl Olive. Procurations : Philippe Benassaya à Sonia Brau, Nicole Bristol à Julien Chambon, Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Pierre Fond à Pierre Bédier, Arnaud Pericard à Gwendoline Desforges, Laurent Richard à Richard Delepierre.
Date de mise en ligne : 21 décembre 2023 Transmission préfecture le : 19 décembre 2023 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20231215-lmc1146613-DE-1-1 Du : 19 décembre 2023 Délibération exécutoire le : 21 décembre 2023
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146613-DE-1-1
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