REPUBLIQUE FRANCAISE
2024-CP-8114
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 janvier 2024 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 janvier 2024
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 janvier 2024 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Cotisation annuelle 2023 à la Maison des Yvelines (Fonctionnement - 5000€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération n° 2019-CD-1-6053.1 du Conseil Départemental du 20 décembre 2019 approuvant le projet de statuts de la Maison des Yvelines et portant désignation des représentants du Département aux instances décisionnelles de la Maison des Yvelines, Vu la délibération n°2021-CD-1-6772.1 du 19 novembre 2021 du Conseil départemental « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération n° 2023-02 de l’association « la Maison des Yvelines » en date du 30 novembre 2023 fixant la cotisation annuelle 2023 du Département à un montant de 5 000€, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » depuis 2007 et dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que la Maison des Yvelines est une association de droit sénégalais ayant notamment pour objet d’accompagner les collectivités locales et les associations dans la mise en œuvre du développement local et la coopération décentralisée sud-sud et nord-sud, Considérant que le Département adhère à cette association dans le cadre de sa politique de coopération internationale, Considérant que, conformément aux statuts de la Maison des Yvelines, le montant de la cotisation du Département pour l’année 2023 a été fixé à 5000€ par le Conseil d’administration de la Maison des Yvelines réuni le 30 novembre 2023,
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147028-DE-1-1
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APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 5 000€ au titre de l’année 2023 à l’association la Maison des Yvelines. Autorise monsieur le président du Conseil départemental à effectuer toutes les démarches nécessaires au versement de ladite cotisation. Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 011 article 6281 du budget départemental 2024. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147028-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 19 janvier 2024 Cotisation annuelle 2023 à la Maison des Yvelines (Fonctionnement - 5000€) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Laurence Boularan, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Suzanne Jaunet, Lorrain Merckaert, Jean-François Raynal, Laurent Richard.
Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 Transmission préfecture le : 22 janvier 2024 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20240119-lmc1147028-DE-1-1 Du : 22 janvier 2024 Délibération exécutoire le : 23 janvier 2024
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147028-DE-1-1
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