REPUBLIQUE FRANCAISE
2024-CP-8107
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 janvier 2024 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 janvier 2024
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 janvier 2024 POLITIQUE A05 Patrimoine culturel Dépôt d'une œuvre d'art par la congrégation Province de France de la Compagnie de Jésus au Musée départemental Maurice Denis
LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Joséphine Kollmannsberger Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code du patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et notamment les articles 13 et 15, Vu le décret du 16 août 1091 pris pour l’exécution de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association et notamment le titre II, Vu le décret du 6 septembre 2013 portant reconnaissance légale de la congrégation « Province de France de la Compagnie de Jésus », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de monsieur le président du Conseil départemental, Considérant que le Département souhaite développer son partenariat avec les institutions pour enrichir les collections du Musée départemental Maurice Denis, APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le dépôt de l’œuvre d’art, appartenant à la congrégation Province de France de la Compagnie de Jésus, suivante : -
Maurice Denis, Les Pèlerins d’Emmaüs ou La fraction du pain, 1920, huile sur toile, 101,5 x 133,5 cm (sans cadre), valeur d’assurance 30 000 €.
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147237-DE-1-1
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Approuve les termes de la convention de dépôt d’œuvre d’art jointe à la présente convention. Autorise monsieur le président du Conseil départemental à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, à l’exclusion de ceux ayant une incidence financière. Dit que les dépenses correspondant à l’emballage et au transport de l’œuvre jusqu’au Musée départemental Maurice Denis, estimées à 1 000 €, seront imputées au chapitre 011 article 6241 – Transport œuvres d’art, du budget annexe du Musée. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147237-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 19 janvier 2024 Dépôt d'une œuvre d'art par la congrégation Province de France de la Compagnie de Jésus au Musée départemental Maurice Denis
Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (32) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Laurence Boularan, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Suzanne Jaunet, Lorrain Merckaert, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard.
Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 Transmission préfecture le : 22 janvier 2024 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20240119-lmc1147237-DE-1-1 Du : 22 janvier 2024 Délibération exécutoire le : 23 janvier 2024
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147237-DE-1-1
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