REPUBLIQUE FRANCAISE
2024-CP-8121
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 janvier 2024 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 janvier 2024
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 janvier 2024 POLITIQUE C01 Protection de l'enfance Soutien départemental aux actions de mentorat dans le champ de l'enfance (dépense en fonctionnement 28 500€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Geoffroy Bax de Keating Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets en faveur de l’égalité des chances, Considérant que les associations Chemins d’Avenir et ECTI ont montré leur capacité à développer des actions de mentorat, Considérant les demandes formulées par ces deux associations et leurs projets jugés conformes à la politique départementale de prévention, qui vise à promouvoir l’égalité des chances dans les Yvelines, Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions,
APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux associations mentionnées ci-après, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2024, la somme de 28 500 € répartie comme suit :
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147574-DE-1-1
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6 000€ pour l’association ECTI, dont le siège social est situé 78, rue Championnet 75018 Paris ; 22 500€ pour l’association Chemins d’Avenir, dont le siège social est situé 5, rue Saint-Joseph 75002 Paris.
Dit que le versement de chacune des subventions interviendra sous forme de deux versements : un premier versement à hauteur de 50% à compter de la notification de la décision attributive de la subvention et un second versement à hauteur de 50% au vu du bilan quantitatif et qualitatif de l’action subventionnée. Dit que les subventions seront prélevées sur le budget départemental, sous réserve du vote des crédits au budget 2024 sur le chapitre 65, article 65748. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147574-DE-1-1
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COMMISSION PERMANENTE
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Séance du vendredi 19 janvier 2024 Soutien départemental aux actions de mentorat dans le champ de l'enfance (dépense en fonctionnement 28 500€) Délibération Président de la séance : Monsieur Pierre Bédier
Secrétaire :
Votent POUR (33) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Pierre Bédier, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu. Absents excusés : Laurence Boularan, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Suzanne Jaunet, Lorrain Merckaert, Jean-François Raynal, Laurent Richard.
Date de mise en ligne : 23 janvier 2024 Transmission préfecture le : 22 janvier 2024 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20240119-lmc1147574-DE-1-1 Du : 22 janvier 2024 Délibération exécutoire le : 23 janvier 2024
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147574-DE-1-1
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