document-budgetaire-comptes-administratifs by Conseil départemental des Yvelines

République Française

DEPARTEMENT DES YVELINES

NUMERO DE SIRET : 22780646000019 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL

COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE Exercice 2016 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - CA 2016

SOMMAIRE

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I - INFORMATION GENERALES 7 A Informations statistiques, fiscales et financières 9 B Pour mémoire : modalités de vote du budget 11 C1 Exécution du budget de l'exercice - Résultats 12 C2 Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 13 C3 Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes

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17 18 19 20 21

II - PRESENTATION GENERALE A1 Vue d'ensemble - Exécution du budget A2 Equilibre financier du budget - Section d'investissement A3 Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement B1 Balance générale - Dépenses B2 Balance générale - Recettes

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III - VOTE 24 A Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses/ Recettes 26 A1.1 Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 27 A1.2 Equipements départementaux - Dépenses RMI/RSA A1.3 Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme - état néant A1.4 Equipements déptaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme - état néant A1.5 Equipements déptaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme - état néant 28 A2 Equipements non départementaux 29 A3 Dépenses financières 30 A4.1 Recettes - Financement des équipements départementaux et non départementaux A4.2 Recettes - RMI/RSA - état néant 31 A4.3 Recettes financières 32 A5 Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 33 A6 Section d'investissement - opérations d'ordre entre sections 35 A7 Section d'investissement - opérations patrimoniales 36 B Section de fonctionnement - vue d'ensemble 38 B1 Section de fonctionnement - détail des dépenses 44 B2 Section de fonctionnement - détail des Recettes

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IV - ANNEXES A Présentation croisée par fonction 50 A1 Vue d'ensemble 77 A1/01 Opérations non ventilées 81 A1/0 à A1/9 Fonction 0 (sauf 01) à fonction 9

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121 155 189 205 221

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VI - RATTACHEMENTS, RESTES A REALISER 239 Etat des engagements rattachés de fonctionnement 267 Etat des reports de 2015 sur 2016 / Fonctionnement et Investissement 273 E1 Décision en matière de taux 277 E2 Arrêté et signatures

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V - BUDGETS ANNEXES Institut de Formation Sociale des Yvelines Musée Maurice Denis Très Haut Débit Maison de l'Enfance des Yvelines Centre Maternel Porchefontaine

La maquette comporte des pages intentionnellement blanches pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. 1

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22780646000019 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M 52

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2016

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du CGCT…). (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.

-IINFORMATIONS GENERALES

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA 2016

Compte administratif Département des Yvelines 0

2016

8 I - INFORMATIONS GENERALES

1- INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs 1 446 301

Population totale

Valeurs Nombre de m² de surface utile

375 650

de bâtiments Longueur de la voirie

Nombre d'organismes de 1 576 km

départementale

coopération auxquels appartient le département

Informations fiscales (N - 2 ) Potentiel fiscal et financier (1) fiscal

financier

906 856 141,00 €

952 078 398,00 €

Valeurs par habitant pour le département ( population DGF )

Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2)

668,16 €

673,70 €

Valeurs

Moyenne nationale

INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS 1

Dépenses réelles de fonctionnement / population

687,18 €/hab

892,41 €/hab

Produit des impositions directes / population

281,78 €/hab

351,53 €/hab

Recettes réelles de fonctionnement / population

722,66 €/hab

965,64 €/hab

Dépenses d'équipement brut (hors compte 204) / population

104,02 €/hab

100,63 €/hab

Encours de dette / population (3)

229,74 €/hab

540,02 €/hab

DGF / population

63,06 €/hab

144,01 €/hab

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)

16,77%

20,75%

Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)

96,23%

97,72%

Dépenses d'équipement brut (hors compte 204) / recettes réelles de fonctionnement (4)

14,39%

10,42%

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (3) (4)

31,81%

55,92%

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du CGCT qui figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice n-1 établie sur la base des informations n-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'article L 3334-6-1 pour les départements urbains et R 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice n-1 établie sur la base des informations N2. (3) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à parti du montant de la dette au 31/12/N (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner (1) Correspond à la dette propre du département et ne comprend pas l'encours ponctuel débouclé en début d'année. (2) Comprend à la fois la dette propre et les subventions en annuités.

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I – INFORMATIONS GENERALES

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE I – L'Assemblée délibérante a voté le budget : -

au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement - (2) sans les programmes d’équipement listés en III-A1.3 au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS

RESULTATS DE L’EXERCICE RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis TOTAL DU BUDGET

Titres émis

1 300 471 278,95

1 436 239 563,38

227 370 321,12

214 397 146,12

Investissement

Reprise résultats exercice antérieur (1)

Résultat ou solde (A) (1)

9 729 445,57

145 497 730,00

(2)

-12 323 574,15

-25 296 749,15

(3)

22 053 019,72

170 794 479,15

17 709 523,75

Dont 1068 1 073 100 957,83

Fonctionnement

1 221 842 417,26

(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (2) Solde d’exécution de N-1 reporté sur la ligne budgétaire 001 du budget. Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses. (3) Résultat de fonctionnement N-1 reporté sur la ligne budgétaire 002 du budget (diminué de l’affectation au 1068 en N). Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

RESTES A REALISER N (4) Dépenses

Recettes

Solde (B) (5)

TOTAL des RAR

I+II

45 021 325,70

III+IV

1 152 183,67

-43 869 142,03

Investissement

36 296 959,97

III

1 139 163,67

-35 157 796,30

Fonctionnement

8 724 365,73

13 020,00

-8 711 345,73

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) 101 628 587,97

TOTAL

A1+B1

Investissement

A2+B2

-60 454 545,45

A3+B3

162 083 133,42

Fonctionnement

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./art (2)

Libellé

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

Dépenses engagées non mandatées (I)

36 296 959,97

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)

0,00

Immobilisations incorporelles(3)

1 028 702,29

204

Subventions d'équipement versées(3)

Immobilisations corporelles(3)

Immobilisations reçues en affectation(3)

Immobilisations en cours(3)

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(3)

0,00

458116

Travaux de restauration d'archives 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

32 791 446,48 2 093 109,03 0,00 243 213,37

140 488,80 (II)

8 724 365,73

011

Charges à caractère général(4)

2 516 516,63

012

Charges de personnel et frais assimilés(4)

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Revenu de solidarité active

Autres charges de gestion courante(4)

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles(4)

101,41

223 034,80 0,00 5 971 468,41 0,00 0,00 13 244,48

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./art (2)

Libellé

Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

(III)

1 139 163,67

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement(3)

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles(3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(3)

Immobilisations corporelles(3)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (5) (3)

0,00

Immobilisations en cours(3)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(3)

0,00

458216

Participation des d'archives 2016

communes

1 095 689,03

pour

1 328,00

restauration

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

42 146,64 (IV)

13 020,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

Impôts et taxes

6 020,00 0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(4)

Autres produits de gestion courante(4)

0,00

013

Atténuations de charges(4)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels(4)

0,00

7 000,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.

- II PRESENTATION GENERALE

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

II – PRESENTATION GENERALE

VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

RECETTES

Section de fonctionnement

1 073 100 957,83

1 221 842 417,26

Section d’investissement

227 370 321,12

214 397 146,12 +

+ REPORTS DE L’EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d’investissement (001)

0,00

22 053 019,72

(si déficit)

(si excédent) 12 323 574,15

0,00

(si déficit)

(si excédent)

TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1)

= A+B+C+D

Section de fonctionnement

8 724 365,73

13 020,00

Section d’investissement

36 296 959,97

1 139 163,67

= E+F

45 021 325,70

= K+L

1 152 183,67

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

1 312 794 853,10

1 458 292 583,10

= G+H+I+J

Section de fonctionnement

= A+C+E

1 081 825 323,56

= G+I+K

1 243 908 456,98

Section d’investissement

= B+D+F

275 990 855,24

= H+J+L

215 536 309,79

TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

1 357 816 178,80

= G+H+I+J+K+L

1 459 444 766,77

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS RÉELLES ET

ORDRE

TOTAL DES TITRES EMIS TOTAL

MIXTES

REELLES ET

ORDRE

TOTAL

MIXTES

INVESTISSEMENT

210 910 551,70

16 459 769,42

227 370 321,12

99 900 252,55

114 496 893,57

214 397 146,12

FONCTIONNEMENT

963 094 353,49

110 006 604,34

1 073 100 957,83

1 209 872 937,07

11 969 480,19

1 221 842 417,26

1 174 004 905,19

126 466 373,76

1 300 471 278,95

1 309 773 189,62

126 466 373,76

1 436 239 563,38

TOTAL REALISATIONS DE L’EXERCICE (1)

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.

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II – PRESENTATION GENERALE

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1)

Chap.

Libellé

Mandats

Titres

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

Subventions d'investissement (sauf 138)

21 136 592,67

Emprunts et dettes assimilées (5)

40 000 000,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9)

204 21 22

Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9)

Immobilisations en cours (y compris programmes) (9)

Dotations, fonds divers et réserves (7)

Subventions d'investissement (6) (9)

0,00

11 533,00

0,00

9 245 955,25

0,00

Subventions d'équipement versées(9)

53 326 411,16

1 199 589,40

Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9)

19 730 745,95

7 315,00

0,00

100 537 920,98

365 840,62

Total des réalisations d’équipement

Emprunts et dettes assimilées

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3)

182 852 566,34

62 709 337,69

7 661 500,00

17 402 923,00

0,00

6 562,00

18 131 124,54

11 891,30

0,00

Participations et créances rattachées

42,69

0,00

Autres immobilisations financières(9)

2 073 461,97

2 002 457,96

Total des réalisations financières Total des opé. pour compte de tiers (4)

27 866 129,20

19 423 834,26

45…

191 856,16

Total des réalisations réelles en investissement 040

Opérations ordre transf. entre sections (1)

041

Opérations patrimoniales (1) Total des réalisations d’ordre en investissement

210 910 551,70

III

57 556,85 II

82 190 728,80

11 969 480,19

110 006 604,34

4 490 289,23

16 459 769,42

114 496 893,57

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL

I+III

227 370 321,12

II+IV

196 687 622,37

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1 reporté

12 323 574,15

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

0,00

VII

17 709 523,75

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8)

I+III+V

239 693 895,27

II+IV+VI+VII

214 397 146,12

-25 296 749,15

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En recettes, détail du 138. (6) En recettes, sauf 1068. (7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS

TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES 011 Charges à caractère général(2)

46 957 746,94

012 Charges de personnel et frais

169 292 148,58

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

7 407 138,72

73 Impôts et taxes (sauf 731)

405 931 276,91

731 Impositions directes

555 671 155,00

assimilés(2)

65 Autres charges de gestion courante (sauf

472 248 862,17

74 Dotations, subventions et participations(2)

93 792 756,50

75 Autres produits de gestion courante(2)

21 014 937,21

6586)(2) 6586 Frais fonctionnement des groupes

232 156,66

d'élus 014 Atténuations de produits

43 518 294,37

015 Revenu minimum d'insertion

2 086 233,43

016 Allocation personnalisée d'autonomie

55 801 791,84

013 Atténuations de charges(2)

2 560 496,20

015 Revenu minimum d'insertion

017 Revenu de solidarité active

126 723 479,68

017 Revenu de solidarité active

Total dépenses de gestion des services

916 860 713,67

Total recettes de gestion des services

66 Charges financières

6 885 135,58

67 Charges exceptionnelles(2)

432 504,24

68 Dotations amortissements et

38 916 000,00

6 141 891,77

016 Allocation personnalisée d'autonomie

18 872 909,91 53 704 832,65 1 165 097 394,87

76 Produits financiers

26,18

77 Produits exceptionnels(2)

7 070 516,02

78 Reprises amortissements et provisions (2)

37 705 000,00

provisions(2) 022 Dépenses imprévues

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

963 094 353,49

TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

1 209 872 937,07

OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections

110 006 604,34

042 Opérations ordre transf. entre sections

11 969 480,19

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL DES l’EXERCICE

DEPENSES

III

110 006 604,34

I+III

1 073 100 957,83

TOTAL RECETTES D’ORDRE TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

II+IV

11 969 480,19

1 221 842 417,26

RESULTAT REPORTE DE N-1 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I+III+V

0,00

1 073 100 957,83

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1)

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

II+IV+VI

22 053 019,72

1 243 895 436,98

170 794 479,15

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – DEPENSES

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement(7)

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Opérations réelles (1)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7)

204 21 22

Immobilisations reçues en affectation(3) (7)

Immobilisations en cours(3) (7)

010

Revenu minimum d'insertion

018

Revenu de solidarité active

26 27 28 3… 19

Diff. sur réalisations d'immobilisations

Total des opérations pour compte de tiers (4)

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

TOTAL Réalisé

0,00

5 012 304,66

18 131 124,54

0,00

18 131 124,54

7 661 500,00

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement 20

Opérations d’ordre (2)

7 661 500,00

0,00

9 245 955,25

0,00

9 245 955,25

Subventions d'équipement versées (3) (7)

53 326 411,16

134 299,31

53 460 710,47

Immobilisations corporelles(3) (7)

19 730 745,95

0,00

19 730 745,95

0,00

100 537 920,98

4 355 989,92

104 893 910,90

(6)

0,00

11 533,00

0,00

11 533,00

Participations et créances rattachées

42,69

0,00

42,69

Autres immobilisations financières(7)

2 073 461,97

0,00

2 073 461,97

Amortissement des immobilisations (reprises)

0,00

Stocks et en-cours

0,00

6 957 175,53

0,00

191 856,16

0,00

16 459 769,42

227 370 321,12

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

12 323 574,15

191 856,16

Dépenses d’investissement –Total

FONCTIONNEMENT 011

Charges à caractère général(8)

012

Charges de personnel et frais assimilés(8)

014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

016

Allocation personnalisée d'autonomie

017

Revenu de solidarité active

Achats et variation des stocks

Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8)

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles(8)

Dot. aux amortissements et provisions(8)

Production stockée (ou déstockage)

210 910 551,70

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

46 957 746,94

169 292 148,58

43 518 294,37

2 086 233,43

55 801 791,84

126 723 479,68

472 248 862,17

126 723 479,68 0,00

0,00

472 248 862,17

0,00

6 885 135,58

232 156,66 6 885 135,58

232 156,66

432 504,24

4 689 300,56

5 121 804,80

38 916 000,00

105 317 303,78

144 233 303,78

0,00

110 006 604,34

1 073 100 957,83

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

963 094 353,49

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – RECETTES

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

17 402 923,00

0,00

17 402 923,00

Subventions d'investissement(6)

21 143 154,67

0,00

21 143 154,67

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

40 011 891,30

0,00

40 011 891,30

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

3 208 060,52

204

Subventions d'équipement versées(6)

1 199 589,40

0,00

1 199 589,40

Immobilisations corporelles(6)

7 315,00

4 178 520,58

4 185 835,58

Immobilisations reçues en affectation(6)

Immobilisations en cours(6)

0,00

(4)

0,00

365 840,62

1 147 929,40

1 513 770,02

(5)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(6)

2 002 457,96

0,00

2 002 457,96

3…

Stocks et en-cours

0,00

Diff. sur réalisations d'immobilisations

Amortissement des immobilisations

Opérations pour compte de tiers (3)

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

57 556,85

510 779,98

105 317 303,78

134 299,31

191 856,16

0,00

114 496 893,57

196 687 622,37

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

17 709 523,75

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

0,00

Recettes d’investissement –Total

82 190 728,80

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

013

Atténuations de charges(7)

2 560 496,20

015

Revenu minimum d'insertion

6 141 891,77

016

Allocation personnalisée d'autonomie

18 872 909,91

017

Revenu de solidarité active

53 704 832,65

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

0,00 7 407 138,72

7 407 138,72

Production stockée (ou déstockage)

0,00

Production immobilisée

0,00

Impôts et taxes (sauf 731)

405 931 276,91

731

Impositions directes

555 671 155,00

Dotations, subventions et participations(7)

93 792 756,50

Autres produits d'activités(7)

21 014 937,21

0,00

21 014 937,21

Produits financiers

26,18

0,00

26,18

Produits exceptionnels(7)

7 070 516,02

11 969 480,19

19 039 996,21

Reprise sur amortissements et provisions(7)

37 705 000,00

0,00

37 705 000,00

Transferts de charges

0,00

11 969 480,19

1 221 842 417,26

Pour information R002 Résultat positif reporté

22 053 019,72

Recettes de fonctionnement –Total

1 209 872 937,07

93 792 756,50

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

- III VOTE

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Pour information réalisations gérées hors AP

418 441 769,55

227 370 321,12

36 296 959,97

154 774 488,46

163 317 825,06

64 052 496,06

Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)

160 291 037,88

129 526 155,18

3 365 024,69

27 399 858,01

116 623 432,34

12 902 722,84

- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2)

160 279 504,88

129 514 622,18

3 365 024,69

27 399 858,01

116 623 432,34

12 891 189,84

0,00

0,00 11 533,00

0,00 0,00

0,00 11 533,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)

125 143 255,51

53 326 411,16

32 791 446,48

39 025 397,87

46 694 392,72

6 632 018,44

71 064 290,00

27 866 129,20

0,00

43 198 160,80

140 488,80

Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)

368 766,16

191 856,16

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

12 180 000,00

11 969 480,19

210 519,81

11 969 480,19

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

49 394 420,00

4 490 289,23

44 904 130,77

4 490 289,23

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté

12 323 574,15

430 765 343,70

239 693 895,27

Total des dépenses d’investissement cumulées

36 296 959,97

36 421,20

27 866 129,20

154 774 488,46

0,00

163 317 825,06

191 856,16

64 052 496,06

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL

430 765 343,70

214 397 146,12

1 139 163,67

215 229 033,91

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)

137 037 819,25 0,00 0,00

62 709 337,69 0,00 0,00

1 097 017,03 0,00 0,00

73 231 464,53 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)

110 629,85

57 556,85

42 146,64

10 926,36

44 895 875,75

37 133 358,01

0,00

7 762 517,74

106 000 000,00

110 006 604,34

-4 006 604,34

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

49 394 420,00

4 490 289,23

44 904 130,77

021 Virement de la section de fonctionnement (3)

93 326 598,85

Recettes financières (détail en III-A4.3) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté

Total des recettes d’investissement cumulées

0,00

430 765 343,70

214 397 146,12

1 139 163,67

215 229 033,91

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./ art. (1)

Crédits

Réalisations

Restes à

Crédits

ouverts

Mandats émis

réaliser au

annulés

31/12 (2)

(3)

(BP+DM+RAR N-1)

Pour information Réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Réalisations gérées hors AP

TOTAL

160 279 504,88

129 514 622,18

3 365 024,69

27 399 858,01

116 623 432,34

12 891 189,84

Immobilisations incorporelles(sauf 204)

22 183 505,18

9 245 955,25

1 028 702,29

11 908 847,64

7 306 637,84

1 939 317,41

2031

Frais d'études

11 662 423,25

6 291 789,38

1 028 702,29

4 341 931,58

2033

Frais d'insertion

308 370,00

100 127,80

0,00

208 242,20

2051

Concessions, droits similaires

10 212 711,93

2 854 038,07

0,00

7 358 673,86

Immobilisations corporelles

27 161 108,00

19 730 745,95

2 093 109,03

5 337 253,02

9 265 015,74

10 465 730,21

2111

Terrains nus

763 159,25

704 726,91

0,00

58 432,34

2117

Bois et forêts

534 964,25

444 946,37

0,00

90 017,88

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

38 972,63

18 135,98

0,00

20 836,65

2128

Autres agencements aménagements

421 899,14

295 425,03

55 019,35

71 454,76

21312

Bâtiments scolaires

1 552 983,94

1 331 443,14

189 581,92

31 958,88

21313

Bâtiments médico-sociaux

1 322 000,00

1 300 000,00

0,00

22 000,00

21351

Bâtiments publics

2 748 307,60

2 023 531,97

710 133,87

14 641,76

2151

Réseaux de voirie

2 764 018,60

2 531 032,38

6 252,00

226 734,22

2152

Installations de voirie

2153

Réseaux divers

2157

Matériel et outillage technique

216

Collections et oeuvres d'art

217312

Bâtiments scolaires (mise à dispo)

2181

Install. générales, agencements

16 301,67

13 238,66

1 384,97

1 678,04

2182

Matériel de transport

1 445 000,00

1 142 735,00

257 224,77

45 040,23

21831

Matériel informatique scolaire

4 313 200,00

3 825 620,04

0,00

487 579,96

21838

Autre matériel informatique

3 047 700,00

1 692 910,47

0,00

1 354 789,53

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

13 212,53

13 145,99

0,00

66,54

21848

Autres matériels de bureau et mobiliers

359 206,58

226 785,84

124 945,19

7 475,55

sociaux

2185

Matériel de téléphonie

2188

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

2312

Agencements et aménagements de terrains

231311

Bâtiments administratifs

231312

Bâtiments scolaires

231313

Bâtiments médico-sociaux

231314

Bâtiments culturels et sportifs

231318

Autres bâtiments publics

231351

sociaux

17 310,00

2 010,00

14 184,66

1 115,34

3 200 000,00

600 000,00

0,00

2 600 000,00

752 608,11

570 578,35

0,00

182 029,76

6 385,56

4 051,01

0,00

2 334,55

1 877 810,89

1 519 691,55

356 430,87

1 688,47

330 000,00

258 126,26

0,00

71 873,74

1 636 067,25

1 212 611,00

377 951,43

45 504,82

0,00

110 934 891,70

100 537 920,98

243 213,37

10 153 757,35

100 051 778,76

486 142,22

4 636 962,58

3 932 652,98

0,00

704 309,60

16 500,00

199,42

0,00

16 300,58

10 876 717,85

10 440 682,19

0,00

436 035,66

1 332 100,00

982 263,63

0,00

349 836,37

174 000,00

6 579,00

0,00

167 421,00

1 260 600,00

1 075 480,22

0,00

185 119,78

Bâtiments publics

350 890,00

95 653,04

0,00

255 236,96

23151

Réseaux de voirie

71 807 714,69

65 579 964,81

0,00

6 227 749,88

23152

Installations de voirie

727 691,16

478 997,10

60 058,13

188 635,93

23157

Matériel et outillage technique

72 895,02

2 895,02

0,00

70 000,00

2316

Restaur. des collections oeuvres art

240 449,21

56 964,65

183 155,24

329,32

2317312

Bâtiments scolaires

18 633 177,98

17 527 992,69

0,00

1 105 185,29

23181

Installations agencements et

174 000,00

111 442,03

0,00

62 557,97

238

Avances commandes corporelles

631 193,21

246 154,20

0,00

385 039,01

générales, immo

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées.

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSES Chap./

Libellé

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

31/12 (2)

(3)

art. (1)

N-1)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

Pour information

0,00

Réalisations

gérées dans le

gérées hors

cadre d’une AP

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

RSA DEPENSES Chap./

Libellé

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

31/12 (2)

(3)

art. (1)

N-1)

Pour information

018

Revenu de solidarité active

11 533,00

0,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

11 533,00

0,00

Réalisations

gérées dans le

gérées hors

cadre d’une AP

0,00

11 533,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)

Chap./ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4)

204

Subventions d'équipement versées (2)

125 143 255,51

53 326 411,16

32 791 446,48

39 025 397,87

204112 204122

Subv. Etat : Bâtiments, installations Subv. Régions : Bâtiments, installations Subv.Cne : Bien mobilier, matériel Subv.Cne : Bâtiments, installations Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel Subv. SPIC : Bâtiments, installations Subv. SPIC : Projet infrastructure Autres EPL: Bien mobilier, matériel Autres EPL: Bâtiments, installations Autres org pub - Biens mob, mat, études Autres org pub - Bât. et installations Privé : Bien mobilier, matériel Privé : Bâtiments, installations Subv.Scol : Bien mobilier, matériel Subv.Scol : Bâtiments, installations

604 937,00 934 243,47

586 562,00 74 275,98

0,00 857 794,94

18 375,00 2 172,55

1 405 817,00 42 475 488,81 126 000,00 2 343 950,90 2 621 236,03 4 600 000,00 1 462 273,07 46 739 837,91 100 000,00

254 238,96 28 647 007,28 36 462,73 1 577 300,37 1 155 176,10 0,00 555 234,89 5 796 194,41 0,00

190 280,00 255 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 214 320,00 0,00

961 298,04 13 573 002,53 89 537,27 766 650,53 1 466 059,93 4 600 000,00 907 038,18 10 729 323,50 100 000,00

1 101 722,88 1 035 792,00 16 756 356,44 2 165 030,00 670 570,00

415 480,88 281 039,55 11 163 138,01 2 164 040,00 620 260,00

217 300,00 376 550,00 629 722,54 0,00 50 000,00

468 942,00 378 202,45 4 963 495,89 990,00 310,00

204141 204142 204151 204161 204162 204163 2041781 2041782 204181 204182 20421 20422 20431 20432

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). (3) Dépenses engagées non mandatées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES

Dépenses financières Chap./ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

DEPENSES TOTALES

71 064 290,00

27 866 129,20

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

7 661 500,00

0,00

43 198 160,80 0,00

1021 103

Dotation Plan de relance FCTVA

80 000,00 7 581 500,00

0,00 0,00

Subventions d'investissement

0,00

Emprunts et dettes assimilées

61 003 000,00

18 131 124,54

0,00

42 871 875,46

1641 16449 165

Emprunts en euros Opérations de tirage ligne trésorerie Dépôts et cautionnements reçus

20 996 360,00 40 000 000,00 6 640,00

18 124 997,05 0,00 6 127,49

0,00 0,00 0,00

2 871 362,95 40 000 000,00 512,51

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

95 000,00

42,69

0,00

94 957,31

261

Titres de participation

95 000,00

42,69

0,00

94 957,31

Autres immobilisations financières

2 304 790,00

2 073 461,97

0,00

231 328,03

2748 275 27634

Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Créance Communes

2 108 790,00 143 800,00 52 200,00

2 000 000,00 73 461,97 0,00

0,00 0,00 0,00

108 790,00 70 338,03 52 200,00

020

Dépenses imprévues

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

TOTAL

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4)

137 037 819,25

62 709 337,69

1 097 017,03

73 231 464,53

Subventions d'investissement (sauf 138)

31 549 691,57

21 136 592,67

1 095 689,03

9 317 409,87

1311 1312 1316 13178 1318

Subv. transf. Etat et établ. nationaux Subv. transf. Régions Subv. transf. Autres E.P.L. Autres Subv. transf. Fonds européens Autres subventions d'équipement transf. Subv. non transf. Etat, établ. nationaux Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Communes Subv. non transf. Autres E.P.L. Autres subventions d'équip. non transf. Dot. Dép. équip. Collèges transférables D.G.E. non transférable Prod. amendes radars auto. Non Transf.

1 161 350,00 577 499,00 62 465,00 540 000,00 0,00

121 440,00 389 895,49 0,00 1 074 239,27 8 059,64

50 000,00 0,00 94 750,00 0,00 0,00

989 910,00 187 603,51 -32 285,00 -534 239,27 -8 059,64

605 340,00 18 003 803,57 1 505 642,00 450 000,00 637 303,00 7 206 289,00

1 381 065,00 6 705 110,33 967 218,91 1 354 135,63 682 999,50 7 206 289,00

0,00 668 316,03 0,00 0,00 282 623,00 0,00

-775 725,00 10 630 377,21 538 423,09 -904 135,63 -328 319,50 0,00

500 000,00 300 000,00

983 302,90 262 837,00

0,00 0,00

-483 302,90 37 163,00

103 223 135,23

40 000 000,00

0,00

63 223 135,23

63 223 135,23 40 000 000,00

40 000 000,00 0,00

0,00 0,00

23 223 135,23 40 000 000,00

1321 1322 1324 1326 1328 1332 1341 1345 16

Emprunts et dettes assimilées (5)

1641 16441

Emprunts en euros Opérations afférentes à l'emprunt

Immobilisations incorporelles (2)

7 920,00

0,00

7 920,00

2031

Frais d'études

7 920,00

0,00

7 920,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

2 125 262,54

1 199 589,40

1 328,00

924 345,14

204142 2041782 204182 20422

Subv.Cne : Bâtiments, installations Autres EPL: Bâtiments, installations Autres org pub - Bât. et installations Privé : Bâtiments, installations

2 125 000,00 262,54 0,00 0,00

1 037 000,00 3 818,76 154 203,64 4 567,00

0,00 1 328,00 0,00 0,00

1 088 000,00 -4 884,22 -154 203,64 -4 567,00

Immobilisations corporelles (2)

7 315,00

0,00

21312

Bâtiments scolaires

7 315,00

0,00

Immobilisations affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

124 494,91

365 840,62

0,00

-241 345,71

2312

Agencements et aménagements de terrains Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Réseaux de voirie Bâtiments scolaires Avances commandes immo corporelles

0,00

23 875,20

0,00

-23 875,20

60,00 0,00 0,00 272,00 124 162,91

36 226,09 5 590,72 58 201,98 1 828,22 240 118,41

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

-36 166,09 -5 590,72 -58 201,98 -1 556,22 -115 955,50

231312 231318 23151 2317312 238

reçues

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Recettes justifiées non titrées. (4) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. (5) Sauf 165, 166 et 16449.

Page 24

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES Chap./ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

TOTAL

44 895 875,75

37 133 358,01

A4.3

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

0,00

7 762 517,74

Dotations, fonds divers et réserves

38 391 636,75

35 112 446,75

0,00

3 279 190,00

1021 10222 10224 1068

Dotation FCTVA Versements pour dépassement PLD Excédents de fonctionnement capitalisés

52 200,00 20 629 913,00 0,00 17 709 523,75

0,00 17 294 743,00 108 180,00 17 709 523,75

0,00 0,00 0,00 0,00

52 200,00 3 335 170,00 -108 180,00 0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

6 562,00

0,00

-6 562,00

1381

Subv non transf Etat et établ. nationaux

0,00

6 562,00

0,00

-6 562,00

Emprunts et dettes assimilées

3 174,00

11 891,30

0,00

-8 717,30

3 174,00

11 891,30

0,00

-8 717,30

0,00

165

Dépôts et cautionnements reçus

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

2 001 065,00

2 002 457,96

0,00

-1 392,96

2748 275

Autres prêts Dépôts et cautionnements versés

2 000 000,00 1 065,00

2 000 000,00 2 457,96

0,00 0,00

0,00 -1 392,96

024

Produits des cessions d'immobilisations

4 500 000,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap.

Libellé

Eléments afférents à l’exercice Crédits

Réalisations

Restes à

Crédits

ouverts

Mandats/Titres

réaliser au

annulés

(BP+DM+RAR

émis

31/12 (2)

(3)

Cumul des réalisations (4)

N-1)

TOTAL DEPENSES (5) (6)

368 766,16

191 856,16

140 488,80

36 421,20

191 856,16

458115

Travaux de restauration d'archives 2015

193 766,16

191 856,16

0,00

1 910,00

191 856,16

458116

Travaux de restauration d'archives 2016

175 000,00

0,00

140 488,80

34 511,20

0,00

TOTAL RECETTES (5) (6)

110 629,85

57 556,85

42 146,64

10 926,36

57 556,85

458215

Participation des communes pour restauration d'archives 2015

58 129,85

57 556,85

0,00

573,00

57 556,85

458216

Participation des communes pour restauration d'archives 2016

52 500,00

0,00

42 146,64

10 353,36

0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12. A la clôture de l’opération, les crédits ouverts non consommés sont automatiquement annulés. En cas de déficit, le solde s’obtient par l’inscription d’une recette à la rubrique « Financement par le département ». (4) Ensemble des réalisations au 31/12. (5) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (6) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Libellé

Chap./ art. (1) 040

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats/Titres émis

Crédits annulés (3)

DEPENSES (2)

12 180 000,00

11 969 480,19

13911

Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.

106 115,00

0,00

13912

Sub. transf cpte résult. Régions

601 855,00

90 169,63

511 685,37

139178

Autres Sub. transf cpte résult.

104 515,00

0,00

13918

Autres Sub. Transf équipement

13932

Sub. transf cpte résult. DDEC

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

198

Neutralisation des amortissements

040

RECETTES (2)

210 519,81

87 515,00

0,00

4 630 000,00

4 623 990,03

6 009,97

0,00

312 196,56

-312 196,56

6 650 000,00

6 644 978,97

5 021,03

106 000 000,00

110 006 604,34

-4 006 604,34

510 779,98

-510 779,98 -410 410,00

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

0,00

2115

Terrains bâtis

0,00

410 410,00

2128

Autres agencements et aménagements

0,00

221 081,52

-221 081,52

21318

Autres bâtiments publics

0,00

2 617 156,23

-2 617 156,23

21351

Bâtiments publics

0,00

21 704,54

-21 704,54

2151

Réseaux de voirie

0,00

638 924,00

-638 924,00

2157

Matériel et outillage technique

0,00

53 369,64

-53 369,64

2182

Matériel de transport

0,00

215 874,65

-215 874,65

28031

Frais d'études

244 942,66

0,00

28033

Frais d'insertion

158 953,96

0,00

2804111

Subv. Etat : Bien mobilier, matériel

298 000,00

0,00

2804112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

811 040,00

0,00

2804122

Subv. Régions : Bâtiments, installations

1 698 998,00

0,00

2804132

Subv. Dpt : Bâtiments, installations

15 466,00

0,00

2804141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

460 761,00

0,00

2804142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

48 800 163,00

0,00

2804152

Subv. Grpt : Bâtiments, installations

2804162

Subv. SPIC : Bâtiments, installations

28041781

Autres EPL: Bien mobilier, matériel

28041782

253 667,00

0,00

1 125 592,00

0,00

19 941,00

0,00

Autres EPL: Bâtiments, installations

11 740 919,00

0,00

2804182

Autres org pub - Bât. et installations

3 262 285,00

0,00

280421

Privé - Biens mob., matériel et études

6 551 655,19

0,00

280422

Privé - Bâtiments et installations

3 393 113,00

0,00

280431

Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

5 964 642,00

0,00

280432

Subv.Scol : Bâtiments, installations

1 039 666,00

0,00

2804412

Sub nat org pub - Bât. et installations

68 734,00

0,00

2804421

Sub nat privé - Biens mob, mat, études

47 078,07

0,00

28051

Concessions et droits similaires

1 709 015,20

0,00

28121

Plantations d'arbres et d'arbustes

36 279,00

0,00

28128

Autres aménagements de terrains

50 241,00

0,00

281311

Bâtiments administratifs

145 318,00

0,00

281312

Bâtiments scolaires

3 233 311,00

0,00

281313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

525 040,00

0,00

281314

Bâtiments culturels et sportifs

210 264,00

0,00

281318

Autres bâtiments publics

1 148 179,00

0,00

281351

Bâtiments publics

257 806,00

0,00

2814

Constructions sur sol d'autrui

28152

Installations de voirie

40,00

0,00

368 320,00

0,00

787 292,96

0,00

7 153 217,00

0,00

36 825,00

0,00

701 861,08

0,00

952 015,00

0,00

28157

Matériel et outillage techniques

2817312

Bâtiments scolaires (m. à dispo)

28181

Installations générales, aménagt divers

28182

Matériel de transport

281831

Matériel informatique scolaire

952 015,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 Libellé

Chap./ art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits annulés (3)

948 674,57

0,00

31 728,00

0,00

399 688,40

0,00

198 325,09

0,00

Autres immo. corporelles

468 246,60

0,00

Autres immo. corporelles (affectation)

682 696,22

0,00

682 696,22

281838

Autre matériel informatique

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

28185

Matériel de téléphonie

28188 28288

948 674,57

Réalisations Mandats/Titres émis

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES Libellé

Chap. / art. (1) 041

DEPENSES (2)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats/Titres émis

Crédits annulés (3)

49 394 420,00

4 490 289,23

44 904 130,77

40 000 000,00

0,00

40 000 000,00

2 452 820,00

0,00

2 452 820,00

269 150,00

134 299,31

134 850,69

52 200,00

0,00

52 200,00

Agencements et aménagements de terrains

246 250,00

144 658,22

101 591,78

231312

Bâtiments scolaires

315 000,00

54 126,12

260 873,88

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

348 000,00

40 471,77

307 528,23

231318

Autres bâtiments publics

260 000,00

76 359,80

183 640,20

23151

Réseaux de voirie

4 786 000,00

3 860 669,02

925 330,98

2317312

Bâtiments scolaires

665 000,00

179 704,99

485 295,01

49 394 420,00

4 490 289,23

44 904 130,77

52 200,00

0,00

52 200,00

40 000 000,00

0,00

40 000 000,00

16441

Opérations afférentes à l'emprunt

204152

Subv. Grpt : Bâtiments, installations

204412

Sub nat org pub - Bât. et installations

2111

Terrains nus

2312

041

RECETTES (2)

1324

Subv. non transf. Communes

16449

Opérations de tirage ligne trésorerie

2031

Frais d'études

3 300 000,00

3 208 060,52

91 939,48

238

Avances commandes immo corporelles

3 320 250,00

1 147 929,40

2 172 320,60

261

Titres de participation

2 452 820,00

0,00

2 452 820,00

458215

Participation des communes pour restauration d'archives 2015

146 650,00

134 299,31

12 350,69

458216

Participation des communes pour restauration d'archives 2016

122 500,00

0,00

122 500,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 011

Charges à caractère général (4)

012

Charges de personnel et frais assimilés (4)

014

Atténuations de produits

015

Revenu minimum d'insertion

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

1 209 320 905,07

1 056 398 703,71

16 702 254,12

8 724 365,73

127 495 581,51

213 598,48

57 523 521,34

43 445 268,86

3 512 478,08

2 516 516,63

8 049 257,77

213 598,48

169 644 437,00

169 292 148,58

0,00

101,41

352 187,01

43 529 000,00

43 518 294,37

0,00

10 705,63

2 100 800,00

1 803 933,43

282 300,00

0,00

14 566,57

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

Pour information dépenses gérées dans le cadre d’une AE

Pour information dépenses gérées hors AE 1 072 887 359,35 46 744 148,46 169 292 148,58 43 518 294,37

0,00

2 086 233,43

016

Allocation personnalisée d'autonomie

60 883 610,00

54 301 791,84

1 500 000,00

223 034,80

4 858 783,36

0,00

55 801 791,84

017

Revenu de solidarité active

131 366 000,00

126 723 479,68

0,00

4 642 520,32

0,00

126 723 479,68

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)

496 882 101,91

461 856 633,68

10 392 228,49

5 971 468,41

18 661 771,33

0,00

472 248 862,17

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

387 706,00

232 156,66

0,00

155 549,34

232 156,66

Charges financières

7 950 000,00

5 869 888,03

1 015 247,55

0,00

1 064 864,42

6 885 135,58

Charges exceptionnelles (4)

811 129,97

432 504,24

0,00

13 244,48

365 381,25

432 504,24

Dotations amortissements et provisions (4)

38 916 000,00

0,00

38 916 000,00

022

Dépenses imprévues (3)

023

Virement à la section d'investissement (3)

042

Opérations ordre transf. entre sections

106 000 000,00

110 006 604,34

-4 006 604,34

110 006 604,34

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

1 209 320 905,07

1 056 398 703,71

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

0,00 93 326 598,85

16 702 254,12

8 724 365,73

127 495 581,51

213 598,48

1 072 887 359,35

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de mandats (opérations sans réalisations). (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

1 187 267 885,35

1 220 725 754,73

1 116 662,53

13 020,00

-34 587 551,91

8 986 794,77 374 720 591,00 554 479 679,00 94 571 426,00 24 045 530,48 1 812 000,00 4 990 000,00 18 084 070,00 55 157 892,10 30,00 534 872,00 37 705 000,00

7 407 138,72 405 931 276,91 555 671 155,00 92 934 673,03 21 014 937,21 2 301 917,14 6 141 891,77 18 872 909,91 53 704 832,65 26,18 7 070 516,02 37 705 000,00

0,00 0,00 0,00 858 083,47 0,00 258 579,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6 020,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 573 636,05 -31 210 685,91 -1 191 476,00 771 669,50 3 030 593,27 -748 496,20 -1 151 891,77 -788 839,91 1 453 059,45 3,82 -6 535 644,02 0,00

Opérations ordre transf. entre sections

12 180 000,00

11 969 480,19

210 519,81

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

22 053 019,72

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 209 320 905,07

1 242 778 774,45

70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

Prod. services, domaine, ventes diverses Impôts et taxes (sauf 731) Impositions directes Dotations, subventions et participations (3) Autres produits de gestion courante (3) Atténuations de charges (3) Revenu minimum d'insertion Allocation personnalisée d'autonomie Revenu de solidarité active Produits financiers Produits exceptionnels (3) Reprises amortissements et provisions (3)

042 043

1 116 662,53

13 020,00

-34 587 551,91

(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Restes à

annulés

Dépenses

Dépenses gérées

rattachées

réaliser au

(3)

gérées dans le

hors AE

31/12 (2)

cadre d’une AE

011

Charges à caractère général(4)

57 523 521,34

43 445 268,86

3 512 478,08

2 516 516,63

8 049 257,77

6042

Achats de prestations de services

256 000,00

220 676,08

0,00

35 323,92

60611

Eau et assainissement

197 333,00

143 709,62

0,00

14 120,79

39 502,59

60612

Energie - Electricité

8 444 256,00

6 369 352,30

1 123 495,05

45 244,47

906 164,18

60613

Chauffage urbain

845 000,00

541 868,88

78 184,87

28 900,00

196 046,25

60621

Combustibles

41 633,00

25 502,07

0,00

9 229,99

6 900,94

60622

Carburants

842 800,00

840 692,09

0,00

2 107,91

60623

Alimentation

32 466,32

21 259,77

0,00

526,82

10 679,73

60628

Autres fournitures non stockées

9 532,39

9 261,33

0,00

243,35

27,71

60631

Fournitures d'entretien

18 954,57

4 195,53

0,00

14 759,04

60632

Fournitures de petit équipement

161 811,10

123 800,00

0,00

1 239,79

36 771,31

60633

Fournitures de voirie

393 317,56

367 757,91

0,00

23 656,14

1 903,51

60636

Vêtements de travail

152 279,13

87 541,58

0,00

38 890,22

25 847,33

6064

Fournitures administratives

225 526,16

210 948,10

0,00

14 578,06

6065

Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

3 000,00

463,90

0,00

2 536,10

60661

Médicaments

3 000,00

629,77

0,00

2 370,23

60662

Vaccins et sérums

400 000,00

303 912,01

0,00

96 087,99

156 000,00

111 476,68

0,00

44 523,32

4 900,00

4 265,39

0,00

634,61

60668

Autres produits pharmaceutiques

6067

Fournitures scolaires

6068

Autres matières et fournitures

1 072 634,32

1 003 157,21

0,00

16 276,38

53 200,73

6132

Locations immobilières

2 368 297,01

2 203 848,35

38 939,49

26 082,90

99 426,27

640 181,93

260 173,08

72 846,68

0,00

307 162,17

1 201 915,42

1 169 943,70

0,00

19 360,79

12 610,93

6135

Locations mobilières

614

Charges locatives et de copropriété

61521

Entretien terrains

615221

Entretien, réparations bâtiments

615231

Entretien, réparations voiries

61524 61551 61558

Entretien autres biens mobiliers

6156

Maintenance

Pour information

Charges

316 077,28

295 453,53

0,00

7 602,22

13 021,53

1 563 093,24

1 261 625,71

0,00

201 292,32

100 175,21

3 822 010,41

3 451 774,03

29 684,58

261 509,76

79 042,04

Entretien bois et forêts

394 793,06

364 848,29

0,00

14 110,54

15 834,23

Entretien matériel roulant

142 695,00

132 030,52

0,00

4 362,76

6 301,72

59 941,10

35 140,33

0,00

5 317,16

19 483,61

3 422 943,28

2 703 178,59

211 176,93

165 468,69

343 119,07

213 598,48

46 744 148,46

publics

6161

Multirisques

617

Etudes et recherches

6182

Documentation générale et

993 705,44

970 598,20

0,00

23 107,24

1 400 904,00

673 099,14

29 988,00

259 584,23

438 232,63

181 914,90

149 785,03

0,00

710,41

31 419,46

581 360,00

499 101,47

0,00

45 594,39

36 664,14

technique 6184

Versements à des organismes de formation

6185

Frais de colloques et de séminaires

6188

Autres frais divers

6225

Indemnités aux comptable et

86 667,20

28 108,03

0,00

12 764,00

45 795,17

8 790 648,38

4 214 123,67

944 517,52

833 042,78

2 798 964,41

13 000,00

11 279,10

0,00

1 720,90

897 500,00

628 701,14

0,00

268 798,86

1 421 434,91

1 026 947,23

92 277,58

72 021,93

230 188,17

148 903,72

63 693,42

0,00

10 800,00

74 410,30

1 439 000,00

1 133 602,20

171 175,08

0,00

134 222,72

524 039,66

419 182,95

0,00

37 869,00

66 987,71

régisseurs 62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

62268

Autres honoraires, conseils

6227

Frais d'actes et de contentieux

6228

Divers

6231

Annonces et insertions

6232

Fêtes et cérémonies

19 124,00

12 927,46

0,00

1 348,25

4 848,29

6233

Foires et expositions

12 832,80

9 700,80

0,00

709,20

2 422,80

6234

Réceptions

272 460,73

225 606,44

0,00

4 760,53

42 093,76

6236

Catalogues et imprimés

1 071 100,18

746 248,30

219 332,23

37 435,99

68 083,66

6238

Divers

1 450 264,19

1 274 360,40

0,00

138 889,56

37 014,23

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

rattachées

réaliser au

(3)

31/12 (2)

Dépenses

Dépenses gérées

gérées dans le

hors AE

cadre d’une AE

6241

Transports de biens

480 257,76

460 648,68

0,00

13 446,12

6 162,96

6245

Transports de personnes

827 258,89

667 131,06

0,00

1 024,90

159 102,93

6247

Transports collectifs

246 438,00

152 665,38

0,00

9 709,53

84 063,09

6248

Divers

8 000,00

4 866,37

0,00

3 133,63

6251

Voyages, déplacements et missions

732 884,85

675 887,39

0,00

9 013,59

47 983,87

6261

Frais d'affranchissement

571 020,06

492 173,12

50 000,00

99,53

28 747,41

6262

Frais de télécommunications

2 235 528,90

1 746 664,26

143 012,20

87 482,84

258 369,60

627

Services bancaires et assimilés

150 474,00

85 194,95

0,00

24,00

65 255,05

6281

Concours divers (cotisations)

2 107 039,34

1 869 384,51

73 620,00

20,00

164 014,83

6282

Frais de gardiennage

99 516,95

85 368,03

0,00

464,99

13 683,93

6283

Frais de nettoyage des locaux

1 591 721,80

1 551 115,63

36 250,03

2 855,41

1 500,73

62872

Remb. frais au budget annexe

400 000,00

0,00

162 000,00

0,00

238 000,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

565 628,90

410 179,15

0,00

53 000,00

102 449,75

6288

Autres services extérieurs

64 088,00

47 215,43

0,00

16 872,57

63512

Taxes foncières

564 237,00

556 818,00

0,00

7 419,00

63513

Autres impôts locaux

105 250,00

51 374,26

35 977,84

0,60

17 897,30

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

6358

Autres droits

637

Autres impôts, taxes (autres

extérieures

650,00

42,00

0,00

608,00

31 588,50

30 542,91

0,00

409,76

635,83

149 969,00

145 220,00

0,00

4 749,00

94 718,00

57 226,40

0,00

37 491,60

169 644 437,00

169 292 148,58

0,00

101,41

352 187,01

1 647 628,08

1 633 223,98

0,00

14 404,10

476 751,89

463 445,59

0,00

13 306,30 20 530,47

organismes) 012

Charges de personnel et frais

169 292 148,58

assimilés (2) (4) 6331

Versement de transport

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111

Rémunération principale titulaires

64112

SFT, indemnité résidence

64118

Autres indemnités titulaires

64121

Rémunération principale

64123

Indemnités d'attente

64126

Indemnités de licenciement

64128

1 263 080,40

1 242 549,93

0,00

81 664 332,53

81 632 600,29

0,00

101,41

31 630,83

3 260 330,89

3 219 699,85

0,00

40 631,04

18 666 072,13

18 616 653,02

0,00

49 419,11

7 150 173,00

7 150 100,52

0,00

72,48

43 268,00

43 262,92

0,00

5,08

107 376,00

100 578,87

0,00

6 797,13

Autres indemnités

1 838 601,00

1 838 597,62

0,00

3,38

64131

Rémunérations non tit.

1 827 402,80

1 769 545,63

0,00

57 857,17

6414

Personnel rémunéré à la vacation

333 395,67

332 538,81

0,00

856,86

64168

Autres emplois d'insertion

1 841 143,12

1 839 973,32

0,00

1 169,80

6417

Rémunérations des apprentis

230 256,56

222 431,14

0,00

7 825,42

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

19 468 033,54

19 459 795,27

0,00

8 238,27

6453

Cotisations aux caisses de retraites

24 626 215,07

24 600 679,84

0,00

25 535,23

6455

Cotisations pour assurance du

560 000,00

538 509,95

0,00

21 490,05

90 145,00

90 143,00

0,00

2,00

personnel 6456

Versement au F.N.C. supplément familial

6473

Allocations de chômage

1 900 231,32

1 883 739,03

0,00

16 492,29

6488

Autres charges

2 650 000,00

2 614 080,00

0,00

35 920,00

014

Atténuations de produits

43 529 000,00

43 518 294,37

0,00

10 705,63

73914

Prél.fonds péréquat° cotis/VA

5 959 532,00

0,00

2 297 708,00

0,00

28 351 552,00

0,00

5 670 309,00

0,00

43 518 294,37

entreprise 73915

Prél. fonds solidarité en Ile-de-France

739261

Prélèvements fonds péréquation des DMTO

739262

Prélèvement fonds solidarité des départ.

7398

Autres reversements

1 249 899,00

1 239 193,37

0,00

10 705,63

015

Revenu minimum d'insertion

2 100 800,00

1 803 933,43

282 300,00

0,00

14 566,57

0,00

2 086 233,43

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

rattachées

réaliser au

(3)

31/12 (2) 6515

Allocations RMI (vers. aux org.

Dépenses

Dépenses gérées

gérées dans le

hors AE

cadre d’une AE

34 500,00

34 386,40

0,00

113,60

121 760,00

121 753,90

0,00

6,10

47 999,56

47 996,50

0,00

3,06

6 582,07

0,00

1 879 717,93

1 584 000,00

282 300,00

0,00

13 417,93

payeurs) 6541

Créances admises en non-valeur

6542

Créances éteintes

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

6574

Subv. fonct. asso. personnes

6577

Remises gracieuses

673

Titres annulés (sur exercices

privées 280,71

0,00

280,71

9 959,73

9 214,56

0,00

745,17

60 883 610,00

54 301 791,84

1 500 000,00

223 034,80

4 858 783,36

antérieurs 016

Allocation personnalisée

0,00

55 801 791,84

0,00

126 723 479,68

0,00

472 248 862,17

d'autonomie 651141

APA à domicile au serv. Aide Dom.

18 072 462,60

15 027 611,95

1 500 000,00

0,00

1 544 850,65

651142

APA versée au bénéficiaire

14 793 252,00

12 341 701,39

0,00

2 451 550,61

651143

APA versée bénef. en étab.

19 473 900,00

18 737 817,87

0,00

736 082,13

651144

APA versée à l'étab.

5 721 100,00

5 657 081,91

0,00

8,10

64 009,99

6514

Cotisations, adhésions et autres

7 000,00

0,00

7 000,00 12 012,86

prestat 6541

Créances admises en non-valeur

6568

Autres participations

673

Titres annulés (sur exercices

6747

Remises gracieuses

017

Revenu de solidarité active

62268

Autres honoraires, conseils

6227

Frais d'actes et de contentieux

6514

Cotisations, adhésions et autres

16 565,00

4 552,14

0,00

2 714 830,40

2 492 206,70

0,00

222 623,70

0,00

79 500,00

40 819,88

0,00

403,00

38 277,12

5 000,00

0,00

5 000,00

131 366 000,00

126 723 479,68

0,00

4 642 520,32

692 514,50

385 797,25

0,00

306 717,25

10 000,00

1 500,00

0,00

8 500,00

5 000,00

0,00

5 000,00

antérieurs

prestat 65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

112 354 054,50

110 552 087,26

0,00

1 801 967,24

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

16 637 000,00

15 600 474,32

0,00

1 036 525,68

6541

Créances admises en non-valeur

114 120,00

114 116,60

0,00

3,40

6542

Créances éteintes

25 880,00

11 786,61

0,00

14 093,39

6556

Contributions à des fonds

0,00

-45,39

0,00

45,39

6568

Autres participations

1 335 155,55

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

65738

Subv. fonct. Autres organismes

6574

Subv. fonct. asso. personnes

96 923,00

-1 238 232,55

0,00

1 352 508,00

1 352 507,09

0,00

0,91

0,00

-30 150,00

0,00

30 150,00

0,00

-69 580,78

0,00

69 580,78

publics privées 6577

Remises gracieuses

31 855,95

7 131,57

0,00

24 724,38

673

Titres annulés (sur exercices

30 000,00

20 408,72

0,00

9 591,28

antérieurs 678

Autres charges exceptionnelles

Autres charges de gestion

16 144,05

15 678,98

0,00

465,07

496 882 101,91

461 856 633,68

10 392 228,49

5 971 468,41

18 661 771,33

courante (sauf 6586) (4) 65111

Famille et enfance

6511211 Presta. de compensation handicapé

1 621 000,00

1 293 731,08

0,00

327 268,92

26 921 400,00

26 341 376,56

370 000,00

4 585,98

205 437,46

5 120 800,00

4 758 563,53

30 000,00

0,00

332 236,47

5 994 400,00

5 494 518,06

0,00

927,52

498 954,42

99 000,00

85 076,53

0,00

13 923,47

500,00

0,00

500,00

2 227 500,00

1 348 276,11

255 248,00

14 581,00

609 394,89

596 500,00

417 158,00

0,00

179 342,00

3 768 313,00

1 643 594,07

1 630 365,51

12 642,93

481 710,49

215 000,00

113 676,98

0,00

101 323,02

+20ans 6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 651122

Allocation compensatrice tierce personne

651128

Autres

65113

Personnes âgées

6512

Secours d'urgence

6513

Bourses

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

65211

Frais de scolarité

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

rattachées

réaliser au

(3)

31/12 (2) 65212

Frais périscolaires

6522

Accueil familial

6523

Frais d'hospitalisation

652411

Foyers enf, centres et hot. mat.

652412 652413 652414

Foyers de jeunes travailleurs

652415

Etablissements scolaires

652416

Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.

652418

Autres

Dépenses

Dépenses gérées

gérées dans le

hors AE

cadre d’une AE

375 000,00

204 885,68

0,00

170 114,32

22 577 205,00

21 885 627,06

25 781,43

0,00

665 796,51

40 500,00

15 756,00

0,00

24 744,00

200 000,00

65 297,15

0,00

134 702,85

Mais. enf. caract. social

51 080 338,00

48 861 304,31

102 197,00

0,00

2 116 836,69

Lieux de vie et d'accueil

3 652 917,00

3 570 724,15

0,00

82 192,85

500 000,00

490 192,73

0,00

9 807,27

1 140 000,00

1 129 327,21

0,00

10 672,79

5 400 000,00

4 923 748,79

0,00

476 251,21

9 234 400,00

8 308 823,71

0,00

925 576,29

65242

Frais séj. étab. adultes hand

129 049 028,00

125 262 739,99

2 686 450,10

214 079,39

885 758,52

65243

Frais séj. étab. pers. âgées

21 747 661,98

21 299 444,11

0,00

4 160,20

444 057,67

6526

Prévention spécialisée

5 459 000,00

5 133 865,91

303 493,00

0,00

21 641,09

6531

Indemnités

1 613 743,00

1 588 915,25

0,00

24 827,75

6532

Frais de mission et de déplacement

38 325,36

17 597,20

0,00

4 396,75

16 331,41

6533

Cotisations de retraite

172 736,00

167 461,78

0,00

5 274,22

6534

Cotis. de sécurité sociale - part

481 021,00

470 831,26

0,00

10 189,74

6535

Formation

20 000,00

15 260,00

0,00

4 740,00

6541

Créances admises en non-valeur

86 870,75

68 597,04

0,00

18 273,71

6542

Créances éteintes

13 074,17

9 895,17

0,00

3 179,00

65511

Etablissements publics

8 245 900,00

8 172 897,00

0,00

73 003,00

65512

Etablissements privés

7 380 000,00

7 317 842,00

0,00

62 158,00

6553

Service d'incendie

66 943 000,00

0,00

6556

Contributions à des fonds

3 980 029,27

3 919 848,62

20 602,00

0,00

39 578,65

6561

Org. de regroup. (synd. Mixte,

2 167 156,00

989 973,40

0,00

475 000,00

702 182,60

64 605 528,35

56 140 566,55

2 747 087,04

3 342 919,52

2 374 955,24

1,00

0,00

1,00

150 000,00

0,00

6 117 111,40

2 895 368,29

1 063 781,80

642 297,75

1 515 663,56

patron

entente) 6568

Autres participations

65731

Subv. fonct. Etat

65732

Subv. fonct. Régions

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

65736

Subv. fonct. SPIC

2 500,00

0,00

2 500,00

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

8 083 864,00

7 554 567,08

0,00

219 723,64

309 573,28

65738

Subv. fonct. Autres organismes

1 239 173,24

688 145,13

0,00

512 700,00

38 328,11

16 040 247,76

11 320 632,52

1 130 902,63

520 007,43

3 068 705,18

52 500,00

30 872,69

0,00

3 446,30

18 181,01

12 159 857,63

10 513 452,00

0,00

1 646 405,63

260 000,00

232 615,52

26 319,98

0,00

1 064,50

9 000,00

587,46

0,00

8 412,54

387 706,00

232 156,66

0,00

155 549,34

387 706,00

232 156,66

0,00

155 549,34

962 317 176,25

901 173 707,10

15 687 006,57

8 711 121,25

36 745 341,33

publics 6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

6581

Redev. concessions, brevets, licences...

65821

Déficit des budgets annexes administrati

65881

Hébergement et restauration scolaires

65888

Autres

6586

Frais fonctionnement des

232 156,66

groupes d'élus 65861

Frais de personnel

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES

213 598,48

916 647 115,19

SERVICES (A)= (011+012+014+015+016+017+65+6586)

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

Crédits gérés

rattachées

réaliser au

(3)

dans le cadre

hors AE

31/12 (2) 1 015 247,55

0,00

d’une AE

Charges financières (B)

7 950 000,00

5 869 888,03

1 064 864,42

66111

Intérêts réglés à l'échéance

7 400 000,00

6 590 232,01

0,00

809 767,99

66112

Intérêts - Rattachement des ICNE

550 000,00

-720 343,98

1 015 247,55

0,00

255 096,43

Charges exceptionnelles (C) (5)

811 129,97

432 504,24

0,00

13 244,48

365 381,25

6711

Intérêts moratoires, pénalités /

129 585,20

73 034,20

0,00

7 137,81

49 413,19 1 648,61

6 885 135,58

432 504,24

marché 6712

Amendes fiscales et pénales

25 100,00

23 451,39

0,00

6713

Dots et prix

25 500,00

22 613,00

0,00

2 887,00

673

Titres annulés (sur exercices

281 425,41

233 706,90

0,00

105,87

47 612,64

6747

Remises gracieuses

5 646,39

5 487,15

0,00

159,24

678

Autres charges exceptionnelles

343 872,97

74 211,60

0,00

6 000,80

263 660,57

Dotations amortissements et

38 916 000,00

0,00

38 736 000,00

0,00

180 000,00

0,00

antérieurs

38 916 000,00

provisions (D) (5) 6815

Dot. prov. pour risques fonct. courant

6865

Dot. prov. risques et charges financiers

022

0,00

Dépenses imprévues (E)

TOTAL DES DEPENSES REELLES =

1 009 994 306,22

946 392 099,37

16 702 254,12

8 724 365,73

38 175 587,00

213 598,48

962 880 755,01

A+B+C+D+E

023

Virement à la section

93 326 598,85

d'investissement 042

Opérations ordre transf. entre

106 000 000,00

110 006 604,34

-4 006 604,34

110 006 604,34

0,00

4 178 520,58

-4 178 520,58

4 178 520,58

0,00

510 779,98

-510 779,98

510 779,98

106 000 000,00

105 317 303,78

682 696,22

105 317 303,78

199 326 598,85

110 006 604,34

89 319 994,51

110 006 604,34

1 209 320 905,07

1 056 398 703,71

0,00

1 209 320 905,07

1 056 398 703,71

sections (4) 675

Valeurs comptables immobilisations cédée

6761

Différences sur réalisations (positives)

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement)

TOTAL DES DEPENSES DE

16 702 254,12

8 724 365,73

127 495 581,51

213 598,48

1 072 887 359,35

16 702 254,12

8 724 365,73

127 495 581,51

213 598,48

1 072 887 359,35

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice

1 015 247,55

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

-720 343,98

= Différence ICNE N – ICNE N-1

294 903,57

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 70

Prod. services, domaine, ventes diverses

8 986 794,77

7 407 138,72

0,00

6 020,00

7022

Coupes de bois

100 000,00

170 211,41

0,00

1 573 636,05 -70 211,41

70323

Red.occupation dom. public départemental

911 200,00

793 523,97

0,00

117 676,03

7033

Redevances distributeurs d'essence

7035

Locations de droits de chasse et pêche

704

Travaux

7062

Redevances services à caractère culturel

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

70878

Remb. frais par des tiers

7088

Produits activités annexes (abonnements)

Impôts et taxes (sauf 731)

7321

Taxe départementale publicité foncière

7322

Taxe départ. Add. certains droits enreg.

7323

Taxe départementale sur espaces naturels

7324

Taxe pour financement dépense des CAUE

7327

Taxe d'aménagement

7342 7351

0,00

782,60

0,00

-782,60

57 213,00

50 367,00

0,00

6 846,00

47 304,32

64 005,43

0,00

-16 701,11

757 076,00

3 793,58

0,00

753 282,42

38 200,00

40 432,90

0,00

-2 232,90

6 815 801,45

5 995 797,83

0,00

6 020,00

813 983,62

260 000,00

288 224,00

0,00

-28 224,00

374 720 591,00

405 931 276,91

0,00

-31 210 685,91

278 000 000,00

309 927 382,53

0,00

-31 927 382,53

2 000 000,00

1 322 455,62

0,00

677 544,38

0,00

173 015,00

0,00

-173 015,00

0,00

44 635,00

0,00

-44 635,00

5 720 000,00

7 533 368,31

0,00

-1 813 368,31

Taxe sur les conventions d'assurance

64 500 000,00

62 382 761,38

0,00

2 117 238,62

Taxe sur l'électricité

13 800 000,00

12 925 945,31

0,00

874 054,69

7352

TICPE

10 700 000,00

11 620 565,76

0,00

-920 565,76

7384

Ressources/formation prof., apprentis.

591,00

1 148,00

0,00

-557,00

731

Impositions directes

554 479 679,00

555 671 155,00

0,00

-1 191 476,00

73111

Taxe foncière sur les propriétés bâties

319 641 949,00

320 500 855,00

0,00

-858 906,00

73112

Cotisation sur la VAE

214 662 936,00

0,00

73114

Imposition Forf. sur Entrep. Réseau

4 910 470,00

4 982 862,00

0,00

-72 392,00

73121

F.N.G.I.R.

8 264 020,00

0,00

73125

Frais taxe foncière propriétés bâties

6 990 304,00

0,00

7318

Autres impôts locaux ou assimilés

10 000,00

270 178,00

0,00

-260 178,00

Dotations, subventions et participations(4)

94 571 426,00

92 934 673,03

858 083,47

7 000,00

771 669,50

7411

Dotation forfaitaire

34 934 079,00

0,00

74122

Dotation de péréquation urbaine

18 079 858,00

0,00

7461

DGD

4 396 899,00

0,00

74718

Autres participations Etat

3 126 000,00

4 037 915,81

0,00

-911 915,81

7472

Participation régions

1 431 667,00

794 019,00

529 948,47

0,00

107 699,53

7473

Participation Départements

171 000,00

162 279,20

0,00

8 720,80

7474

Participation Communes et interco

8 100,00

8 081,70

0,00

18,30

7475

Particip. Groupements de collectivités

0,00

416 944,00

0,00

-416 944,00

7476

Sécurité sociale, organism. Mutualistes

1 500 000,00

1 226 255,74

0,00

273 744,26

74771

Participation Fonds social européen

1 850 000,00

0,00

1 850 000,00

747812

Dotation versée au titre de la PCH

9 350 000,00

9 977 711,84

0,00

-627 711,84

747813

Dotation versée au titre des MDPH

1 128 000,00

1 239 387,94

0,00

-111 387,94

74788

Autres

2 505 489,00

1 470 217,80

328 135,00

7 000,00

700 136,20

7482

Compens. perte taxe add. droits mutation

0,00

92 341,00

0,00

-92 341,00

74832

D.C.R.T.P.

10 656 008,00

0,00

74833

Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

5 715,00

0,00

74834

Etat - Compens. exonération T.F.B.

623 639,00

631 988,00

0,00

-8 349,00

74835

D.T.C. exonération fiscalité directe

4 804 972,00

0,00

Autres produits de gestion courante(4)

24 045 530,48

21 014 937,21

0,00

3 030 593,27

7511

Recouvrements sur département, autres CL

1 410 500,00

494 148,10

0,00

916 351,90

7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

15 415 500,00

15 116 698,54

0,00

298 801,46

7518

Recouvrements sur autres redevables

2 500,00

200 735,67

0,00

-198 235,67

752

Revenus des immeubles

4 984 530,48

4 727 115,51

0,00

257 414,97

7535

PCH

802 500,00

424 485,34

0,00

378 014,66

757

Redevances versées par fermiers, conces.

30 000,00

0,00

30 000,00

7588

Autres produits divers gestion courante

1 400 000,00

51 754,05

0,00

1 348 245,95

013

Atténuations de charges(4)

1 812 000,00

2 301 917,14

258 579,06

0,00

-748 496,20

6419

Remboursements rémunérations personnel

1 312 000,00

1 654 238,55

258 579,06

0,00

-600 817,61

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 6459

Rembourst charges SS et prévoyance

500 000,00

647 678,59

0,00

-147 678,59

015

Revenu minimum d'insertion

4 990 000,00

6 141 891,77

0,00

-1 151 891,77

74783

Fonds mobilisation départ. Insertion

4 990 000,00

6 138 159,00

0,00

-1 148 159,00

3 732,77

0,00

-3 732,77

7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

18 084 070,00

18 872 909,91

0,00

-788 839,91

747811

Dotation versée au titre de l'APA

17 001 070,00

17 593 050,14

0,00

-591 980,14

7533

APA

1 037 000,00

1 262 602,32

0,00

-225 602,32

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

46 000,00

17 257,45

0,00

28 742,55

017

Revenu de solidarité active

55 157 892,10

53 704 832,65

0,00

1 453 059,45

7352

TICPE

52 661 892,10

52 661 892,20

0,00

-0,10

74788

Autres

0,00

156 507,09

0,00

-156 507,09

75342

Allocations forfaitaires

1 300 000,00

886 433,36

0,00

413 566,64

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

1 196 000,00

0,00

1 196 000,00

1 136 847 983,35

1 163 980 732,34

1 116 662,53

13 020,00

-28 262 431,52

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 76

Produits financiers (B)

30,00

26,18

0,00

761

Produits de participations

30,00

26,18

0,00

3,82

Produits exceptionnels (C) (5)

534 872,00

7 070 516,02

0,00

-6 535 644,02

7711

Dédits et pénalités perçus

30 775,00

503 826,56

0,00

-473 051,56

7714

Recouvrt créances admises en non valeur

5 000,00

92 723,81

0,00

-87 723,81

7718

Autres prod. except. opération gestion

0,00

35 650,00

0,00

-35 650,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

86 000,00

180 088,66

0,00

-94 088,66

775

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

4 377 104,00

0,00

-4 377 104,00

7788

Produits exceptionnels divers

413 097,00

1 881 122,99

0,00

-1 468 025,99

Reprises amortissements et provisions (D) (5)

37 705 000,00

7815

Rep. prov. charges fonctionnt courant TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

3,82

0,00

37 705 000,00

1 175 087 885,35

1 208 756 274,54

0,00

12 180 000,00

11 969 480,19

210 519,81

0,00

312 196,56

-312 196,56

1 116 662,53

13 020,00

-34 798 071,72

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

7761

Différences sur réalisations (négatives)

7768

Neutralisation des amortissements

6 650 000,00

6 644 978,97

5 021,03

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

5 530 000,00

5 012 304,66

517 695,34

12 180 000,00

11 969 480,19

210 519,81

1 187 267 885,35

1 220 725 754,73

22 053 019,72

1 209 320 905,07

1 242 778 774,45

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

1 116 662,53

13 020,00

-34 587 551,91

1 116 662,53

13 020,00

-34 587 551,91

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

- IVANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles

25 977 985

- Equipements départementaux - Equipements non départementaux (c/204) - Opérations financières

15 868 443

3 103 830

38 102 482

4 116 584

15 022 484

1 030 593

32 906 784

131 679

216 277 22 401

765 959

2 073 237

5 195 697

3 984 905

193 876

25 977 985

Dépenses d’ordre

16 459 769

Solde d’exécution reporté de N-1

12 323 574

Total dépenses

54 761 329

15 868 443

3 103 830

38 102 482

4 116 584

216 277

Total recettes

190 664 549

387 340

246 453

7 577 996

6 562

Solde d’investissement

135 903 220

-15 481 103

-2 857 377

-30 524 486

-4 110 022

-216 277

RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement

140 489

1 442 570

28 171

2 090 445

746 876

42 147

718 316

-98 342

-1 442 570

-28 171

-1 372 129

-746 876

62 834 904

10 249 837

5 407 999

FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement

199 620 710

64 899 274

67 671 668

1 099 726 372

11 153 023

4 219 415

4 229 741

35 750

1 229 457

900 105 662

-53 746 251

-63 452 252

-58 605 163

-10 214 087

-4 178 543

13 474

363 696

598 297

12 049

RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement

6 483

2 203 919

6 020

-6 483

-2 197 899

-13 474

-363 696

-598 297

-12 049

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors RMI, RSA,

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

APA)

d'insertion

dépendantes

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

(APA)

INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles - Equipements départementaux - Equipements non départementaux (c/204)

1 816 211

11 533

89 054 419

27 034 756

5 608 032

210 910 552

111 376

74 833 654

4 744 159

711 492

129 514 622

1 704 834

11 533

14 220 765

20 290 598

4 896 540

53 337 944 25 977 985

- Opérations financières Dépenses d’ordre

16 459 769

Solde d’exécution reporté de N-1

12 323 574

Total dépenses Total recettes Solde d’investissement

1 816 211

11 533

89 054 419

27 034 756

5 608 032

239 693 895

120 000

9 348 984

4 572 458

1 472 804

214 397 146

-1 696 211

-11 533

-79 705 435

-22 462 298

-4 135 228

-25 296 749

73 176

934 980

30 442 493

397 760

36 296 960

378 701

1 139 164

-73 176

-934 980

-30 063 792

-397 760

-35 157 796

RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement

418 053 045

2 086 233

55 801 792

126 723 480

16 985 078

7 810 425

31 450 577

3 505 935

1 073 100 958

34 717 747

6 141 892

18 872 910

53 704 833

1 147 340

8 716 957

1 243 895 437

-383 335 298

4 055 658

-36 928 882

-73 018 647

-15 837 739

906 532

-31 450 577

-3 505 935

170 794 479

3 220 576

223 035

325 449

1 195 761

6 240

555 387

8 724 366

7 000

13 020

-3 220 576

-223 035

-318 449

-1 195 761

-6 240

-555 387

-8 711 346

RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

54 761 329

15 868 443

3 103 830

38 102 482

4 116 584

216 277

Dépenses réelles

25 977 985

15 868 443

3 103 830

38 102 482

4 116 584

216 277

80 000

7 581 500

18 124 997

6 127

101 108

6 960

118 227

5 658

63 126

0 0

1021

Dotation

103

Plan de relance FCTVA

1641

Emprunts en euros

165

Dépôts et cautionnements reçus

2031

Frais d'études

2033

Frais d'insertion

6 804

648

204112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

Subv. Régions : Bâtiments, installations

74 276

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

128 767

17 035

60 000

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

3 875

73 237

700 972

3 281 185

2 509

204151

Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel

Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel

204162

Subv. SPIC : Bâtiments, installations

2041781

Autres EPL: Bien mobilier, matériel

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

2 000 000

204182

Autres org pub - Bât. et installations

350 000

20421

Privé : Bien mobilier, matériel

169 752

1 327

109 631

20422

Privé : Bâtiments, installations

762 084

1 337 630

335 358

21 737

20431

Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

2 164 040

Subv.Scol : Bâtiments, installations

620 260

2051

Concessions, droits similaires

2 854 006

2111

Terrains nus

2 070

700 000

2117

Bois et forêts

Plantations d'arbres et d'arbustes

1 973

2128

Autres agencements et aménagements

65 174

41 971

49 731

21312

Bâtiments scolaires

1 331 443

21313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

1 300 000

Bâtiments publics

1 698 653

238 481

34 197

52 201

Réseaux de voirie

107 524

204122

204161

20432

2121

21351 2151

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d’investissement

1 816 211

Dépenses réelles

1 816 211 0

11 533

89 054 419

27 034 756

5 608 032

239 693 895

11 533

89 054 419

27 034 756

5 608 032

210 910 552

80 000

1021

Dotation

103

Plan de relance FCTVA

7 581 500

1641

Emprunts en euros

18 124 997

165

Dépôts et cautionnements reçus

6 127

2031

Frais d'études

5 590 647

357 699

111 492

6 291 789

2033

Frais d'insertion

28 362

1 188

100 128

204112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

91 000

495 562

586 562

204122

Subv. Régions : Bâtiments, installations

74 276

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

2 571

45 866

254 239

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

234 834

10 472 711

13 604 203

273 480

28 647 007

204151

Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel

36 463

204161

Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel

1 577 300

204162

Subv. SPIC : Bâtiments, installations

1 155 176

2041781

Autres EPL: Bien mobilier, matériel

555 235

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

173 309

3 567 666

55 219

5 796 194

204182

Autres org pub - Bât. et installations

65 481

415 481

20421

Privé : Bien mobilier, matériel

330

281 040

20422

Privé : Bâtiments, installations

1 470 000

11 533

157 000

2 576 970

4 502 360

11 174 671

20431

Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

2 164 040

Subv.Scol : Bâtiments, installations

620 260

2051

Concessions, droits similaires

2 854 038

2111

Terrains nus

652

2 005

704 727

2117

Bois et forêts

444 946

Plantations d'arbres et d'arbustes

16 163

18 136

2128

Autres agencements et aménagements

138 549

295 425

21312

Bâtiments scolaires

1 331 443

21313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

1 300 000

Bâtiments publics

2 023 532

20432

2121

21351

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

2152

Installations de voirie

2 010

2153

Réseaux divers

Matériel et outillage technique

16 191

8 731

216

Collections et oeuvres d'art

4 051

217312

Bâtiments scolaires (mise à dispo)

2181

Install. générales, agencements

1 519 692

13 024

Matériel de transport

1 142 735

21831

Matériel informatique scolaire

3 825 620

21838

Autre matériel informatique

1 692 910

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

13 146

Autres matériels de bureau et mobiliers

224 596

2185

Matériel de téléphonie

258 126

2188

Autres immobilisations corporelles

468 507

705 544

6 193

22 401

2312

Agencements et aménagements de terrains

Bâtiments administratifs

199

231312

Bâtiments scolaires

10 440 682

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

871 540

231314

Bâtiments culturels et sportifs

6 579

Autres bâtiments publics

335 017

740 463

231351

Bâtiments publics

95 653

23151

Réseaux de voirie

23152

Installations de voirie

50 323

Matériel et outillage technique

2316

Restaur. des collections oeuvres art

56 965

2317312

Bâtiments scolaires

17 527 993

23181

Installations générales, agencements et

289

111 153

Avances commandes immo corporelles

173 622

2157

2182

21848

231311

231318

23157

238 261

Titres de participation

2748

Autres prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

73 462

Travaux de restauration d'archives 2015

191 856

Travaux de restauration d'archives 2016

Dépenses d’ordre

16 459 769

Opérations d’ordre entre section

11 969 480

106 115

90 170

104 515

87 515

458115 458116

13911 13912

Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. Sub. transf cpte résult. Régions

139178

Autres Sub. transf cpte résult.

13918

Autres Sub. Transf équipement

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

infrastructures

environnement

dépendantes (APA)

solidarité active

TOTAL

économique

Réseaux de voirie

2 423 508

Installations de voirie

2 010

2153

Réseaux divers

600 000

2157

Matériel et outillage technique

538 357

7 299

570 578

216

Collections et oeuvres d'art

4 051

217312

Bâtiments scolaires (mise à dispo)

1 519 692

2181

Install. générales, agencements

215

13 239

2182

Matériel de transport

1 142 735

21831

Matériel informatique scolaire

3 825 620

Autre matériel informatique

1 692 910

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

13 146

21848

Autres matériels de bureau et mobiliers

2 190

226 786

2185

Matériel de téléphonie

258 126

2188

Autres immobilisations corporelles

9 966

1 212 611

2312

Agencements et aménagements de

171 650

3 761 003

3 932 653

2151 2152

21838

2 531 032

terrains 231311

Bâtiments administratifs

199

231312

Bâtiments scolaires

10 440 682

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

110 724

982 264

6 579 1 075 480

231314

Bâtiments culturels et sportifs

231318

Autres bâtiments publics

231351

Bâtiments publics

95 653

23151

Réseaux de voirie

65 579 965

23152

Installations de voirie

428 674

478 997

23157

Matériel et outillage technique

2 895

2316

Restaur. des collections oeuvres art

56 965

2317312

Bâtiments scolaires

17 527 993

23181

Installations générales, agencements et

111 442

238

Avances commandes immo corporelles

53 434

19 099

246 154

261

Titres de participation

2748

Autres prêts

2 000 000

275

Dépôts et cautionnements versés

73 462

458115

Travaux de restauration d'archives 2015

191 856

458116

Travaux de restauration d'archives 2016

16 459 769

Dépenses d’ordre Opérations d’ordre entre section

11 969 480

13911

106 115

Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

13932

Sub. transf cpte résult. DDEC

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

198

Neutralisation des amortissements

Opérations patrimoniales

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

4 623 990

312 197

6 644 979

4 490 289

204412

Sub nat org pub - Bât. et installations

134 299

2312

Agencements et aménagements de terrains

144 658

231312

Bâtiments scolaires

54 126

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

40 472

231318

Autres bâtiments publics

76 360

23151

Réseaux de voirie

3 860 669

2317312

Bâtiments scolaires

179 705

12 323 574

231313

001 Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES Total recettes d’investissement Recettes réelles 10222

FCTVA

10224

Versements pour dépassement PLD

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

190 664 549

387 340

246 453

7 577 996

6 562

76 167 656

387 340

246 453

7 577 996

6 562

17 294 743

108 180

17 709 524

1 440

1311

Subv. transf. Etat et établ. nationaux

1312

Subv. transf. Régions

240 862

1316

Subv. transf. Autres E.P.L.

Autres Subv. transf. Fonds européens

382 773

1318

Autres subventions d'équipement transf.

8 060

1321

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

Subv. non transf. Régions

304 011

Subv. non transf. Communes

1326

Subv. non transf. Autres E.P.L.

1328

Autres subventions d'équip. non transf.

Dot. Dép. équip. Collèges transférables

7 206 289

983 303

13178

1322 1324

1332 1341

D.G.E. non transférable

1345

Prod. amendes radars auto. Non Transf.

1381

Subv non transf Etat et établ. nationaux

6 562

40 000 000

11 891

1641

Emprunts en euros

165

Dépôts et cautionnements reçus

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

Sub. transf cpte résult. Régions

90 170

139178

Autres Sub. transf cpte résult.

104 515

13918

Autres Sub. Transf équipement

87 515

13932

Sub. transf cpte résult. DDEC

4 623 990

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

312 197

Neutralisation des amortissements

6 644 979

Opérations patrimoniales

4 490 289

204412

Sub nat org pub - Bât. et installations

134 299

2312

Agencements et aménagements de

144 658

Bâtiments scolaires

54 126

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

40 472

231318

Autres bâtiments publics

76 360

23151

Réseaux de voirie

3 860 669

2317312

Bâtiments scolaires

179 705

12 323 574

Total recettes d’investissement

120 000

9 348 984

4 572 458

1 472 804

214 397 146

Recettes réelles

120 000

9 348 984

4 572 458

1 472 804

99 900 253 17 294 743

13912

198

terrains 231312 231313

001 Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

10222

FCTVA

10224

Versements pour dépassement PLD

108 180

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

17 709 524

1311

Subv. transf. Etat et établ. nationaux

120 000

121 440

1312

Subv. transf. Régions

149 033

389 895

1316

Subv. transf. Autres E.P.L.

13178

Autres Subv. transf. Fonds européens

691 466

1 074 239

1318

Autres subventions d'équipement transf.

8 060

1321

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

62 465

1 318 600

1 381 065

1322

Subv. non transf. Régions

6 401 099

6 705 110

Subv. non transf. Communes

967 219

1326

Subv. non transf. Autres E.P.L.

1 354 136

1328

1324

Autres subventions d'équip. non transf.

79 688

603 312

683 000

1332

Dot. Dép. équip. Collèges transférables

7 206 289

1341

D.G.E. non transférable

983 303

Prod. amendes radars auto. Non Transf.

262 837

1345

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

204182

Autres org pub - Bât. et installations

20422

Privé : Bâtiments, installations

4 567

Bâtiments scolaires

7 315

2312

Agencements et aménagements de terrains

231312

Bâtiments scolaires

231318

Autres bâtiments publics

36 226

5 591

Réseaux de voirie

2317312

Bâtiments scolaires

1 828

238

Avances commandes immo corporelles

12 826

2748

Autres prêts

2 458

57 557

21312

23151

275

Dépôts et cautionnements versés

458215

Participation des communes pour restauration d'archives 2015

458216

Participation des communes pour restauration d'archives 2016

Recettes d’ordre

114 496 894

Opérations d’ordre entre section

110 006 604

Plus ou moins-values sur cession immo.

510 780

2115

Terrains bâtis

410 410

2128

Autres agencements et aménagements

21318

Autres bâtiments publics

192

221 082

2 617 156

21351

Bâtiments publics

21 705

2151

Réseaux de voirie

638 924

2157

Matériel et outillage technique

53 370

2182

Matériel de transport

215 875

Frais d'études

244 943

28033

Frais d'insertion

158 954

2804111

Subv. Etat : Bien mobilier, matériel

298 000

2804112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

811 040

1 698 998

15 466

28031

2804122

Subv. Régions : Bâtiments, installations

2804132

Subv. Dpt : Bâtiments, installations

2804141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

2804142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

2804152

Subv. Grpt : Bâtiments, installations

460 761

48 800 163

253 667

1 125 592

2804162

Subv. SPIC : Bâtiments, installations

28041781

Autres EPL: Bien mobilier, matériel

19 941

28041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

11 740 919

Autres org pub - Bât. et installations

3 262 285

280421

Privé - Biens mob., matériel et études

6 551 655

280422

Privé - Bâtiments et installations

3 393 113

2804182

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

Subv non transf Etat et établ. nationaux

6 562

1641

Emprunts en euros

40 000 000

165

Dépôts et cautionnements reçus

11 891

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

1 037 000

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

3 819

204182

Autres org pub - Bât. et installations

154 204

20422

Privé : Bâtiments, installations

4 567

21312

Bâtiments scolaires

7 315

2312

Agencements et aménagements de

23 875

Bâtiments scolaires

36 226

231318

Autres bâtiments publics

5 591

23151

Réseaux de voirie

58 202

2317312

Bâtiments scolaires

1 828

238

Avances commandes immo corporelles

225 804

1 488

240 118

2748

Autres prêts

2 000 000

275

Dépôts et cautionnements versés

2 458

458215

Participation des communes pour

57 557

Recettes d’ordre

114 496 894

Opérations d’ordre entre section

110 006 604

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

510 780

2115

Terrains bâtis

410 410

2128

Autres agencements et aménagements

221 082

21318

Autres bâtiments publics

2 617 156

21351

Bâtiments publics

21 705

2151

Réseaux de voirie

638 924

2157

Matériel et outillage technique

53 370

2182

Matériel de transport

215 875

28031

Frais d'études

244 943

28033

Frais d'insertion

158 954

2804111

Subv. Etat : Bien mobilier, matériel

298 000

Subv. Etat : Bâtiments, installations

811 040

2804122

Subv. Régions : Bâtiments, installations

1 698 998

2804132

Subv. Dpt : Bâtiments, installations

15 466

1381

terrains 231312

restauration d'archives 2015 458216

Participation des communes pour restauration d'archives 2016

2804112

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

280431

Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

5 964 642

280432

Subv.Scol : Bâtiments, installations

1 039 666

Sub nat org pub - Bât. et installations

68 734

2804421

Sub nat privé - Biens mob, mat, études

47 078

28051

Concessions et droits similaires

1 709 015

28121

Plantations d'arbres et d'arbustes

36 279

Autres aménagements de terrains

50 241

145 318

2804412

28128 281311

Bâtiments administratifs

281312

Bâtiments scolaires

3 233 311

281313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

525 040

Bâtiments culturels et sportifs

210 264

1 148 179

257 806

Installations de voirie

368 320

28157

Matériel et outillage techniques

787 293

2817312

Bâtiments scolaires (m. à dispo)

7 153 217

28181

Installations générales, aménagt divers

36 825

Matériel de transport

701 861

281831

Matériel informatique scolaire

952 015

281838

Autre matériel informatique

948 675

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

31 728

Autres matériels de bureau et mobiliers

399 688

28185

Matériel de téléphonie

198 325

28188

Autres immo. corporelles

468 247

Opérations patrimoniales

4 490 289

2031

Frais d'études

3 208 061

Avances commandes immo corporelles

1 147 929

134 299

281314 281318

Autres bâtiments publics

281351

Bâtiments publics

2814

Constructions sur sol d'autrui

28152

28182

281848

238 458215

Participation des communes pour restauration d'archives 2015

001 Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 6042 60611

199 620 710

64 899 274

67 671 668

62 834 904

10 249 837

5 407 999

89 614 105

64 899 274

67 671 668

62 834 904

10 249 837

5 407 999

Achats de prestations de services

7 078

213 598

Eau et assainissement

133 154

7 142

1 851

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

460 761

2804142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

48 800 163

2804152

Subv. Grpt : Bâtiments, installations

253 667

2804162

Subv. SPIC : Bâtiments, installations

1 125 592

28041781

Autres EPL: Bien mobilier, matériel

19 941

28041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

11 740 919

2804182

Autres org pub - Bât. et installations

3 262 285

280421

Privé - Biens mob., matériel et études

6 551 655

280422

Privé - Bâtiments et installations

3 393 113

280431

Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

5 964 642

280432

Subv.Scol : Bâtiments, installations

1 039 666

2804412

Sub nat org pub - Bât. et installations

68 734

2804421

Sub nat privé - Biens mob, mat, études

47 078

28051

Concessions et droits similaires

1 709 015

28121

Plantations d'arbres et d'arbustes

36 279

28128

Autres aménagements de terrains

50 241

281311

Bâtiments administratifs

145 318

281312

Bâtiments scolaires

3 233 311

281313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

525 040

281314

Bâtiments culturels et sportifs

210 264

281318

Autres bâtiments publics

1 148 179

281351

Bâtiments publics

257 806

2814

Constructions sur sol d'autrui

28152

Installations de voirie

368 320

28157

Matériel et outillage techniques

787 293

2817312

Bâtiments scolaires (m. à dispo)

7 153 217

28181

Installations générales, aménagt divers

36 825

28182

2804141

Matériel de transport

701 861

281831

Matériel informatique scolaire

952 015

281838

Autre matériel informatique

948 675

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

31 728

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

399 688

28185

Matériel de téléphonie

198 325

Autres immo. corporelles

468 247

Opérations patrimoniales

4 490 289

2031

Frais d'études

3 208 061

238

Avances commandes immo corporelles

1 147 929

28188

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

60612

Energie - Electricité

1 121 047

5 915 354

146 651

60613

Chauffage urbain

151 200

468 854

Combustibles

25 502

60622

Carburants

837 713

60623

Alimentation

9 250

1 289

60628

Autres fournitures non stockées

9 261

Fournitures d'entretien

4 196

60632

Fournitures de petit équipement

105 592

267

12 858

60633

Fournitures de voirie

60636

Vêtements de travail

87 096

Fournitures administratives

208 833

275

6065

Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

464

60661

Médicaments

630

60662

Vaccins et sérums

303 912

60668

Autres produits pharmaceutiques

111 477

6067

Fournitures scolaires

6068

Autres matières et fournitures

532 026

19 799

10 497

53 329

6132

Locations immobilières

2 242 788

Locations mobilières

261 007

3 479

32 041

614

Charges locatives et de copropriété

1 126 749

43 194

61521

Entretien terrains

105 604

3 311

36 450

8 847

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

411 364

116 004

730 286

3 972

Entretien, réparations voiries

61524

Entretien bois et forêts

61551

Entretien matériel roulant

9 699

61558

Entretien autres biens mobiliers

31 014

2 400

106

Maintenance

1 407 887

104 824

985 215

180 655

969 034

60621

60631

6064

6135

615231

6156 6161

Multirisques

617

Etudes et recherches

6182

Documentation générale et technique

6184

401 556

18 038

121 401

19 998

129 007

3 692

558

5 052

4 510

Versements à des organismes de formation

499 101

6185

Frais de colloques et de séminaires

28 108

6188

Autres frais divers

26 194

3 183 087

121 407

374 110

6225

Indemnités aux comptable et régisseurs

11 279

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

220 865

74 815

62268

Autres honoraires, conseils

913 658

2 875

33 433

6227

Frais d'actes et de contentieux

43 173

8 885

6228

Divers

1 010 275

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

458215

Libellé

Participation des communes pour

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

134 299

restauration d'archives 2015 001 Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement

418 053 045

2 086 233

55 801 792

126 723 480

16 985 078

7 810 425

31 450 577

3 505 935

1 073 100 958

Dépenses réelles

418 053 045

2 086 233

55 801 792

126 723 480

16 985 078

7 810 425

31 450 577

3 505 935

963 094 353 220 676

6042

Achats de prestations de services

60611

Eau et assainissement

1 563

143 710

60612

Energie - Electricité

309 795

7 492 847

60613

Chauffage urbain

620 054

60621

Combustibles

25 502

60622

Carburants

2 979

840 692

60623

Alimentation

10 721

21 260

9 261

60628

Autres fournitures non stockées

60631

Fournitures d'entretien

60632

Fournitures de petit équipement

60633

4 196

178

4 097

808

123 800

Fournitures de voirie

367 758

60636

Vêtements de travail

446

87 542

6064

Fournitures administratives

1 840

210 948

6065

Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

464

60661

Médicaments

630

60662

Vaccins et sérums

303 912

60668

Autres produits pharmaceutiques

111 477

6067

Fournitures scolaires

4 265

6068

Autres matières et fournitures

6 275

378 117

3 114

1 003 157

6132

Locations immobilières

2 242 788

6135

Locations mobilières

28 910

7 582

333 020

614

Charges locatives et de copropriété

1 169 944

61521

Entretien terrains

141 242

295 454

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

1 261 626

615231

Entretien, réparations voiries

3 481 459

61524

Entretien bois et forêts

364 848

Entretien matériel roulant

122 331

132 031

61558

Entretien autres biens mobiliers

1 621

35 140

6156

Maintenance

235 774

61551

2 914 356

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

1 620

-310

5 640

9 701

225 606

736 091

223 302

1 203 141

Transports de biens

460 649

6245

Transports de personnes extérieures

8 591

6247

Transports collectifs

152 665

6248

Divers

4 298

6251

Voyages, déplacements et missions

631 553

30 227

4 674

4 188

6261

Frais d'affranchissement

542 084

6262

Frais de télécommunications

627

Services bancaires et assimilés

6231

Annonces et insertions

6232

Fêtes et cérémonies

Foires et expositions

6234

Réceptions

6236

Catalogues et imprimés

6238

Divers

6233

6241

399 959

1 416 245

84 889

306

1 833 466

4 055

0 0

6281

Concours divers (cotisations)

6282

Frais de gardiennage

69 926

6283

Frais de nettoyage des locaux

1 412 031

23 575

151 759

62872

Remb. frais au budget annexe

162 000

62878

Remboursement de frais à des tiers

393 151

2 975

2 238

6288

Autres services extérieurs

47 215

6331

Versement de transport

329 587

404 040

34 611

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

86 283

105 773

9 061

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

564 519

190 287

16 178

63512

Taxes foncières

115 532

425 989

15 297

63513

Autres impôts locaux

85 835

952

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

Taxes et impôts sur les véhicules

21 388

6358

Autres droits

127 805

17 307

108

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

56 808

64111

Rémunération principale titulaires

15 294 447

20 345 718

1 766 218

SFT, indemnité résidence

461 048

853 851

65 536

64118

Autres indemnités titulaires

3 968 531

2 848 888

440 500

64121

Rémunération principale

64123

Indemnités d'attente

Indemnités de licenciement

64128

Autres indemnités

64131

Rémunérations non tit.

368 169

780 407

38 524

6414

Personnel rémunéré à la vacation

6355

64112

64126

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1) 6161 617

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

Multirisques

1 564

970 598

Etudes et recherches

2 590

124 893

14 610

703 087

6 901

149 785

499 101

6182

Documentation générale et technique

6184

Versements à des organismes de formation

6185

Frais de colloques et de séminaires

6188

Autres frais divers

6225

Indemnités aux comptable et régisseurs

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

62268

Autres honoraires, conseils

6227

Frais d'actes et de contentieux

28 108

221 588

29 762

613 210

589 283

5 158 641

11 279

333 021

628 701

74 959

385 797

94 300

1 505 022

3 711

1 500

1 679

6 246

65 193

292 295

2 207

1 304 777

6228

Divers

6231

Annonces et insertions

1 728

13 176

2 700

419 183

6232

Fêtes et cérémonies

7 597

12 927

Foires et expositions

9 701

6234

Réceptions

225 606

6236

Catalogues et imprimés

6 187

965 581

6238

Divers

71 219

1 274 360

6241

Transports de biens

460 649

658 540

667 131 152 665

6233

6245

Transports de personnes extérieures

6247

Transports collectifs

6248

Divers

568

4 866

5 246

675 887

542 173 1 889 676

6251

Voyages, déplacements et missions

6261

Frais d'affranchissement

6262

Frais de télécommunications

12 893

460 539

627

Services bancaires et assimilés

85 195

6281

Concours divers (cotisations)

6 000

78 850

20 633

1 943 005

6282

Frais de gardiennage

15 442

85 368

6283

Frais de nettoyage des locaux

1 587 366

62872

Remb. frais au budget annexe

162 000

11 816

410 179

47 215 1 633 224

62878

Remboursement de frais à des tiers

6288

Autres services extérieurs

6331

Versement de transport

713 216

112 625

39 145

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

222 598

29 483

10 247

463 446

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

400 438

52 999

18 130

1 242 550

63512

Taxes foncières

556 818

63513

Autres impôts locaux

565

87 352

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

1 829 807

221 725

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

3 535 373

218

4 433 696

355 575

6453

Cotisations aux caisses de retraites

4 308 945

6 147 913

506 860

6455

Cotisations pour assurance du personnel

538 510

6456

Versement au F.N.C. supplément familial

90 143

Allocations de chômage

222 884

1 153 437

44 754

Autres charges

2 614 080

6488

65111

Famille et enfance

6511211

Presta. de compensation handicapé +20ans

Presta. de compensation handicapé -20ans

651122

Allocation compensatrice tierce personne

651128

Autres

77 102

651141

APA à domicile au serv. Aide Dom.

APA versée au bénéficiaire

651143

APA versée bénef. en étab.

651144

APA versée à l'étab.

6512

Secours d'urgence

21 943

6513

Bourses

134 658

12 500

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

1 868 663

6515

Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

65211

Frais de scolarité

65212

Frais périscolaires

6522

Accueil familial

Frais d'hospitalisation

652411

Foyers enf, centres et hot. mat.

652412

Mais. enf. caract. social

652413

Lieux de vie et d'accueil

Foyers de jeunes travailleurs

652415

Etablissements scolaires

652416

Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.

652418

Autres

Frais séj. étab. adultes hand

65243

Frais séj. étab. pers. âgées

6526

Prévention spécialisée

6531

Indemnités

1 588 915

64168

Autres emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

6451

6473

6511212

651142

65172

6523

652414

65242

10 166

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1) 6354

Libellé Droits d'enregistrement et de timbre

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

9 155

30 543

145 220

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

6358

Autres droits

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

64111

Rémunération principale titulaires

64112

418

57 226

36 378 201

5 873 664

1 974 352

81 632 600

SFT, indemnité résidence

1 576 361

208 145

54 760

3 219 700

64118

Autres indemnités titulaires

8 693 073

1 988 721

676 940

18 616 653

64121

Rémunération principale

7 150 101

64123

Indemnités d'attente

43 263

100 579

1 838 598

1 838 598 1 769 546

64126

Indemnités de licenciement

64128

Autres indemnités

64131

Rémunérations non tit.

548 167

15 507

18 771

6414

Personnel rémunéré à la vacation

332 539

1 839 973

411

222 431

64168

Autres emplois d'insertion

6417

Rémunérations des apprentis

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453

Cotisations aux caisses de retraites

9 576 679

1 127 722

430 750

19 459 795

11 329 971

1 790 523

516 468

24 600 680

Cotisations pour assurance du personnel

538 510

6456

Versement au F.N.C. supplément familial

90 143

6473

Allocations de chômage

324 210

64 718

73 735

1 883 739

6488

Autres charges

2 614 080

1 293 731

26 711 377

4 788 564

5 494 518

7 975

85 077

16 527 612

12 341 701

6455

65111 6511211

Famille et enfance Presta. de compensation handicapé +20ans

6511212

Presta. de compensation handicapé -20ans

651122 651128

Allocation compensatrice tierce personne Autres

651141

APA à domicile au serv. Aide Dom.

651142

APA versée au bénéficiaire

651143

APA versée bénef. en étab.

18 737 818

APA versée à l'étab.

5 657 082

1 581 581

1 603 524

651144 6512

Secours d'urgence

6513

Bourses

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

6515 65171

270 000

417 158

1 405 297

3 273 960

Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)

34 386

RSA - Vers. allocations forfaitaires

110 552 087

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

6532

Frais de mission et de déplacement

17 597

6533

Cotisations de retraite

167 462

Cotis. de sécurité sociale - part patron

470 831

6535

Formation

15 260

6541

Créances admises en non-valeur

21 913

6542

Créances éteintes

7 022

Etablissements publics

8 172 897

65512

Etablissements privés

7 317 842

6553

Service d'incendie

66 943 000

6556

Contributions à des fonds

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

23 154

496 819

6568

Autres participations

672 132

433 664

24 000

65732

Subv. fonct. Régions

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

321 282

148 790

615 314

1 795 462

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

290 380

440 905

48 260

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

8 000

40 000

30 207

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

1 608 340

84 120

3 294 558

962 369

6577

Remises gracieuses

Redev. concessions, brevets, licences...

30 873

65821

Déficit des budgets annexes administrati

1 103 482

65861

Frais de personnel

232 157

65881

Hébergement et restauration scolaires

258 936

65888

Autres

587

66111

Intérêts réglés à l'échéance

6 590 232

66112

Intérêts - Rattachement des ICNE

294 904

6711

Intérêts moratoires, pénalités / marché

1 786

Amendes fiscales et pénales

22 300

6713

Dots et prix

5 776

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

10 202

11 620

6747

Remises gracieuses

4 645

53 452

14 373

38 736 000

6534

65511

6561

6581

6712

678

Autres charges exceptionnelles

6815

Dot. prov. pour risques fonct. courant

6865

Dot. prov. risques et charges financiers

180 000

73914

Prél.fonds péréquat° cotis/VA entreprise

5 959 532

Prél. fonds solidarité en Ile-de-France

2 297 708

28 351 552

5 670 309

73915 739261

Prélèvements fonds péréquation des DMTO

739262

Prélèvement fonds solidarité des départ.

7398

Autres reversements

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

solidarité active

infrastructures

dépendantes (APA)

environnement

TOTAL

économique

15 600 474

Frais de scolarité

113 677

65212

Frais périscolaires

204 886

6522

Accueil familial

21 911 408

6523

Frais d'hospitalisation

15 756

Foyers enf, centres et hot. mat.

65 297

48 963 501 3 570 724

65172 65211

652411

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652412

Mais. enf. caract. social

48 963 501

652413

Lieux de vie et d'accueil

3 570 724

652414

Foyers de jeunes travailleurs

490 193

1 129 327

4 923 749

652415

Etablissements scolaires

1 129 327

652416

Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.

4 923 749

652418

Autres

8 308 824

65242

Frais séj. étab. adultes hand

127 949 190

65243

Frais séj. étab. pers. âgées

21 299 444

5 437 359

5 437 359 1 588 915

6526

Prévention spécialisée

6531

Indemnités

6532

Frais de mission et de déplacement

17 597

6533

Cotisations de retraite

167 462

6534

Cotis. de sécurité sociale - part patron

470 831

6535

Formation

6541

Créances admises en non-valeur

6542

Créances éteintes

15 260

46 684

121 754

4 552

114 117

309 020

2 874

47 997

11 787

69 678

8 172 897

65511

Etablissements publics

65512

Etablissements privés

7 317 842

6553

Service d'incendie

66 943 000

6556

Contributions à des fonds

3 940 451

-45

3 940 405

470 000

989 973 60 141 628

6561

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

6568

Autres participations

26 277 561

2 492 207

-1 238 233

29 720

31 450 577

Subv. fonct. Régions

150 000

825 198

6 582

231 704

21 400

3 965 732

5 800 000

1 352 507

975 022

8 907 074

-30 150

2 339

607 600

657 995

4 734 316

1 866 300

-69 581

218 400

1 549 432

14 248 254

7 132

65732 65734

Subv. fonct. Communes et intercos

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

6577

Remises gracieuses

6581

Redev. concessions, brevets, licences...

30 873

65821

Déficit des budgets annexes administrati

9 409 970

10 513 452

65861

Frais de personnel

232 157

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

Dépenses d’ordre

110 006 604

Opérations d’ordre entre section

110 006 604

4 178 521

510 780

105 317 304

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

675

Valeurs comptables immobilisations cédée

6761

Différences sur réalisations (positives)

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

RECETTES Total recettes de fonctionnement

1 099 726 372

11 153 023

4 219 415

4 229 741

35 750

1 229 457

Recettes réelles

1 065 703 872

11 153 023

4 219 415

4 229 741

35 750

1 229 457

1 833 448

6419

Remboursements rémunérations personnel

6459

Rembourst charges SS et prévoyance

647 679

7022

Coupes de bois

Red.occupation dom. public départemental

79 214

7033

Redevances distributeurs d'essence

7035

Locations de droits de chasse et pêche

704

Travaux

10 427

7062

Redevances services à caractère culturel

3 794

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

18 141

70878

Remb. frais par des tiers

1 099 230

113 494

3 381 579

Produits activités annexes (abonnements)

980

Taxe foncière sur les propriétés bâties

320 500 855

73112

Cotisation sur la VAE

214 662 936

73114

Imposition Forf. sur Entrep. Réseau

4 982 862

F.N.G.I.R.

8 264 020

73125

Frais taxe foncière propriétés bâties

6 990 304

7318

Autres impôts locaux ou assimilés

7321

Taxe départementale publicité foncière

70323

7088 73111

73121

7322

Taxe départ. Add. certains droits enreg.

270 178

309 927 383

1 322 456

7323

Taxe départementale sur espaces naturels

7324

Taxe pour financement dépense des CAUE

7327

Taxe d'aménagement

Taxe sur les conventions d'assurance

62 382 761

7351

Taxe sur l'électricité

12 925 945

7352

TICPE

11 620 566

7384

Ressources/formation prof., apprentis.

1 148

7342

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

Hébergement et restauration scolaires

Autres

587

66111

Intérêts réglés à l'échéance

6 590 232

66112

Intérêts - Rattachement des ICNE

294 904

6711

Intérêts moratoires, pénalités / marché

71 248

73 034

1 151

23 451

16 837

22 613

211 886

9 215

40 820

20 409

304 150

842

5 487

15 679

6 387

89 891

38 736 000

65881 65888

6712

Amendes fiscales et pénales

6713

Dots et prix

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

6747

Remises gracieuses

258 936

678

Autres charges exceptionnelles

6815

Dot. prov. pour risques fonct. courant

6865

Dot. prov. risques et charges financiers

180 000

73914

Prél.fonds péréquat° cotis/VA entreprise

5 959 532

73915

Prél. fonds solidarité en Ile-de-France

2 297 708

Prélèvements fonds péréquation des

28 351 552

5 670 309

739261

DMTO 739262

Prélèvement fonds solidarité des départ.

7398

Autres reversements

1 239 193

110 006 604

Dépenses d’ordre Opérations d’ordre entre section

110 006 604

675

Valeurs comptables immobilisations cédée

4 178 521

6761

Différences sur réalisations (positives)

510 780

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

105 317 304

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Total recettes de fonctionnement

34 717 747

6 141 892

18 872 910

53 704 833

1 147 340

8 716 957

1 243 895 437

Recettes réelles

34 717 747

6 141 892

18 872 910

53 704 833

1 147 340

8 716 957

1 209 872 937

79 370

1 912 818

647 679

RECETTES

6419

Remboursements rémunérations personnel

6459

Rembourst charges SS et prévoyance

7022

Coupes de bois

170 211

70323

Red.occupation dom. public départemental

690 235

24 075

793 524

Redevances distributeurs d'essence

783

7035

Locations de droits de chasse et pêche

50 367

704

Travaux

53 579

64 005

7033

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

7411

Dotation forfaitaire

34 934 079

74122

Dotation de péréquation urbaine

18 079 858

4 396 899

1 515 987

100 000

20 000

7461

DGD

74718

Autres participations Etat

7472

Participation régions

373 903

7473

Participation Départements

75 664

Participation Communes et interco

7475

Particip. Groupements de collectivités

7476

Sécurité sociale, organism. Mutualistes

1 226 256

747811

Dotation versée au titre de l'APA

Dotation versée au titre de la PCH

747813

Dotation versée au titre des MDPH

74783

Fonds mobilisation départ. Insertion

74788

Autres

92 341

10 656 008

7474

747812

7482

Compens. perte taxe add. droits mutation

74832

D.C.R.T.P.

74833

Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

74834

Etat - Compens. exonération T.F.B.

74835

D.T.C. exonération fiscalité directe

5 715

631 988

4 804 972

0 0

7511

Recouvrements sur département, autres CL

7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

5 980

7518

Recouvrements sur autres redevables

752

Revenus des immeubles

901 629

3 825 486

7533

APA

75342

Allocations forfaitaires

7535

PCH

Autres produits divers gestion courante

7588 761

Produits de participations

7711

Dédits et pénalités perçus

7714

Recouvrt créances admises en non valeur

7718

Autres prod. except. opération gestion

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

775

Produits des cessions d'immobilisations

7788

Produits exceptionnels divers

30 137

53 188

550

92 724

35 650

21 592

34 557

1 183

3 201

3 790 335

265 000

432 404

1 161 038

14 252

244 259

37 705 000

Recettes d’ordre

11 969 480

Opérations d’ordre entre section

11 969 480

312 197

7815

7761

Rep. prov. charges fonctionnt courant

Différences sur réalisations (négatives)

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

Redevances services à caractère culturel

3 794

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

22 292

40 433

70878

Remb. frais par des tiers

1 311 311

90 184

5 995 798

7088

Produits activités annexes (abonnements)

287 244

288 224

73111

Taxe foncière sur les propriétés bâties

320 500 855

73112

Cotisation sur la VAE

214 662 936

73114

Imposition Forf. sur Entrep. Réseau

4 982 862

73121

F.N.G.I.R.

8 264 020

73125

Frais taxe foncière propriétés bâties

6 990 304

Autres impôts locaux ou assimilés

270 178

7321

Taxe départementale publicité foncière

309 927 383

7322

Taxe départ. Add. certains droits enreg.

1 322 456

7323

Taxe départementale sur espaces naturels

173 015

Taxe pour financement dépense des

44 635

7062

7318

7324

CAUE 7327

Taxe d'aménagement

7 533 368

7342

Taxe sur les conventions d'assurance

62 382 761

7351

Taxe sur l'électricité

12 925 945

TICPE

52 661 892

64 282 458

7384

Ressources/formation prof., apprentis.

1 148

7411

Dotation forfaitaire

34 934 079

74122

Dotation de péréquation urbaine

18 079 858

DGD

4 396 899

2 401 929

4 037 916

7352

7461 74718

Autres participations Etat

7472

Participation régions

950 064

1 323 967

7473

Participation Départements

86 615

162 279

Participation Communes et interco

8 082

416 944

7474 7475

Particip. Groupements de collectivités

7476

Sécurité sociale, organism. Mutualistes

1 226 256

747811

Dotation versée au titre de l'APA

17 593 050

747812

Dotation versée au titre de la PCH

9 977 712

747813

Dotation versée au titre des MDPH

1 239 388

74783

Fonds mobilisation départ. Insertion

74788

Autres

6 138 159

1 617 124

156 507

17 852

163 377

1 954 860

Compens. perte taxe add. droits mutation

92 341

74832

D.C.R.T.P.

10 656 008

74833

Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

5 715

7482

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables

Services généraux

Sécurité

Enseignement

Culture, jeunesse, sports

Prévention médico-sociale

7768

Neutralisation des amortissements

6 644 979

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

5 012 305

22 053 020

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

5-4

5-5

5-6

Action sociale (hors

Revenu minimum

Personnes

Revenu de

Réseaux et

Aménagement et

Transports

Développement

RMI, RSA, APA)

d'insertion

dépendantes (APA)

solidarité active

infrastructures

environnement

TOTAL

économique

Etat - Compens. exonération T.F.B.

631 988

74835

D.T.C. exonération fiscalité directe

4 804 972

7511

Recouvrements sur département, autres

494 148

15 110 719

3 733

15 120 431

200 736

4 727 116

74834

CL 7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

7518

Recouvrements sur autres redevables

752

Revenus des immeubles

7533

APA

1 262 602

75342

Allocations forfaitaires

7535

PCH

886 433

424 485

Autres produits divers gestion courante

51 754

761

Produits de participations

7711

Dédits et pénalités perçus

365 005

54 947

503 827

7714

Recouvrt créances admises en non valeur

92 724

7718

Autres prod. except. opération gestion

35 650

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

119 556

17 257

197 346

775

Produits des cessions d'immobilisations

4 377 104

7788

Produits exceptionnels divers

7588

7815

Rep. prov. charges fonctionnt courant

321 769

9 257

19 819

1 881 123

37 705 000

Recettes d’ordre

11 969 480

Opérations d’ordre entre section

11 969 480

7761

Différences sur réalisations (négatives)

312 197

7768

Neutralisation des amortissements

6 644 979

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

5 012 305

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

22 053 020

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES

A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES

Dépenses réelles

Opérations non ventilables 01 42 437 754,78 25 977 985,36 7 581 500,00

103

Plan de relance FCTVA

1641

Emprunts en euros

165

Dépôts et cautionnements reçus

261

Titres de participation

275

Dépôts et cautionnements versés

458115

Travaux de restauration d'archives 2015

191 856,16

458116

Travaux de restauration d'archives 2016

0,00

18 124 997,05 6 127,49 42,69

Dépenses d’ordre

73 461,97

16 459 769,42

040

Opérations ordre transf. entre sections

13911

Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat.

13912

Sub. transf cpte résult. Régions

11 969 480,19 106 115,00 90 169,63 104 515,00

139178

Autres Sub. transf cpte résult.

13918

Autres Sub. Transf équipement

13932

Sub. transf cpte résult. DDEC

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

198

Neutralisation des amortissements

6 644 978,97

041

Opérations patrimoniales

4 490 289,23

204412

Sub nat org pub - Bât. et installations

134 299,31

2312

Agencements et aménagements de terrains

144 658,22

231312

Bâtiments scolaires

54 126,12

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

40 471,77

231318

Autres bâtiments publics

23151

Réseaux de voirie

2317312

Bâtiments scolaires

87 515,00 4 623 990,03 312 196,56

76 359,80 3 860 669,02 179 704,99

RECETTES Recettes réelles

190 664 549,33 76 167 655,76

10222

FCTVA

10224

Versements pour dépassement PLD

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

1341

D.G.E. non transférable

1641

Emprunts en euros

165

Dépôts et cautionnements reçus

275

Dépôts et cautionnements versés

17 294 743,00 108 180,00 17 709 523,75 983 302,90 40 000 000,00 11 891,30 2 457,96

458215

Participation des communes pour restauration d'archives 2015

57 556,85

458216

Participation des communes pour restauration d'archives 2016

0,00

Recettes d’ordre 040

114 496 893,57 Opérations ordre transf. entre sections

110 006 604,34

192

Plus ou moins-values sur cession immo.

510 779,98

2115

Terrains bâtis

410 410,00

2128

Autres agencements et aménagements

221 081,52 2 617 156,23

21318

Autres bâtiments publics

21351

Bâtiments publics

21 704,54

2151

Réseaux de voirie

638 924,00

2157

Matériel et outillage technique

53 369,64

2182

Matériel de transport

215 874,65

28031

Frais d'études

244 942,66

28033

Frais d'insertion

158 953,96

2804111

Subv. Etat : Bien mobilier, matériel

298 000,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01 811 040,00

2804112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

2804122

Subv. Régions : Bâtiments, installations

2804132

Subv. Dpt : Bâtiments, installations

15 466,00

2804141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

460 761,00

2804142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

2804152

Subv. Grpt : Bâtiments, installations

2804162

Subv. SPIC : Bâtiments, installations

28041781

Autres EPL: Bien mobilier, matériel

28041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

11 740 919,00

2804182

Autres org pub - Bât. et installations

3 262 285,00

280421

Privé - Biens mob., matériel et études

6 551 655,19

280422

Privé - Bâtiments et installations

3 393 113,00

280431

Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

5 964 642,00

280432

Subv.Scol : Bâtiments, installations

1 039 666,00

2804412

Sub nat org pub - Bât. et installations

2804421

Sub nat privé - Biens mob, mat, études

28051

Concessions et droits similaires

28121

Plantations d'arbres et d'arbustes

28128

Autres aménagements de terrains

281311

Bâtiments administratifs

281312

Bâtiments scolaires

281313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

281314

Bâtiments culturels et sportifs

281318

Autres bâtiments publics

281351

Bâtiments publics

2814

Constructions sur sol d'autrui

28152

Installations de voirie

28157

Matériel et outillage techniques

1 698 998,00

48 800 163,00 253 667,00 1 125 592,00 19 941,00

68 734,00 47 078,07 1 709 015,20 36 279,00 50 241,00 145 318,00 3 233 311,00 525 040,00 210 264,00 1 148 179,00 257 806,00 40,00 368 320,00 787 292,96 7 153 217,00

2817312

Bâtiments scolaires (m. à dispo)

28181

Installations générales, aménagt divers

28182

Matériel de transport

701 861,08

281831

Matériel informatique scolaire

952 015,00

281838

Autre matériel informatique

948 674,57

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

31 728,00

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

399 688,40

28185

Matériel de téléphonie

198 325,09

28188

Autres immo. corporelles

468 246,60

041

Opérations patrimoniales

4 490 289,23

2031

Frais d'études

3 208 060,52

238

Avances commandes immo corporelles

1 147 929,40

458215

Participation des communes pour restauration d'archives 2015

36 825,00

134 299,31

(1) A détailler conformément au plan de comptes. FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES

Dépenses réelles

Opérations non ventilables 01 199 620 709,68 89 614 105,34

6161

Multirisques

969 034,48

6182

Documentation générale et technique

129 006,52

6188

Autres frais divers

26 193,96

627

Services bancaires et assimilés

84 888,85

6541

Créances admises en non-valeur

21 913,31

6542

Créances éteintes

7 021,67

65861

Frais de personnel

232 156,66

66111

Intérêts réglés à l'échéance

66112

Intérêts - Rattachement des ICNE

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

6 590 232,01 294 903,57 10 201,77

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 Art. (1)

Libellé

Opérations non ventilables 01 53 451,54

678

Autres charges exceptionnelles

6815

Dot. prov. pour risques fonct. courant

6865

Dot. prov. risques et charges financiers

73914

Prél.fonds péréquat° cotis/VA entreprise

5 959 532,00

73915

Prél. fonds solidarité en Ile-de-France

2 297 708,00

739261

Prélèvements fonds péréquation des DMTO

739262

Prélèvement fonds solidarité des départ.

Dépenses d’ordre 042

38 736 000,00 180 000,00

28 351 552,00 5 670 309,00 110 006 604,34

Opérations ordre transf. entre sections

675

Valeurs comptables immobilisations cédée

6761

Différences sur réalisations (positives)

6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

043

Opérations ordre intérieur de la section RECETTES

Recettes réelles

110 006 604,34 4 178 520,58 510 779,98 105 317 303,78 0,00 1 077 673 352,18 1 065 703 871,99

73111

Taxe foncière sur les propriétés bâties

320 500 855,00

73112

Cotisation sur la VAE

214 662 936,00

73114

Imposition Forf. sur Entrep. Réseau

4 982 862,00

73121

F.N.G.I.R.

8 264 020,00

73125

Frais taxe foncière propriétés bâties

6 990 304,00

7318

Autres impôts locaux ou assimilés

7321

Taxe départementale publicité foncière

270 178,00 309 927 382,53 1 322 455,62

7322

Taxe départ. Add. certains droits enreg.

7342

Taxe sur les conventions d'assurance

62 382 761,38

7351

Taxe sur l'électricité

12 925 945,31

7352

TICPE

11 620 565,76

7411

Dotation forfaitaire

34 934 079,00

74122

Dotation de péréquation urbaine

18 079 858,00

7461

DGD

7482

Compens. perte taxe add. droits mutation

74832

D.C.R.T.P.

74833

Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)

74834

Etat - Compens. exonération T.F.B.

74835

D.T.C. exonération fiscalité directe

761

Produits de participations

7714

Recouvrt créances admises en non valeur

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

7788

Produits exceptionnels divers

7815

Rep. prov. charges fonctionnt courant

Recettes d’ordre

4 396 899,00 92 341,00 10 656 008,00 5 715,00 631 988,00 4 804 972,00 26,18 92 723,81 21 592,06 432 404,34 37 705 000,00 11 969 480,19 11 969 480,19

042

Opérations ordre transf. entre sections

7761

Différences sur réalisations (négatives)

7768

Neutralisation des amortissements

6 644 978,97

777

Quote-part subv invest transf cpte résul

5 012 304,66

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

312 196,56

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 202 Art. (1)

Libellé

Coopération décent., action européenne

Admin. géné.

Information,

(autres moyens

Assemblée locale

communication,

Subvention

généraux)

Equipements départementaux 2031

Frais d'études

2033

Frais d'insertion

2051

Concessions, droits similaires

2128

Autres agencements et

FONCTION (hors 01)

48 Autres

globale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

14 897 185,61

0,00

205 298,47

0,00

765 958,53

15 868 442,61

14 817 185,61

0,00

205 298,47

0,00

15 022 484,08

101 107,87

0,00

101 107,87

6 804,00

0,00

6 804,00

2 854 005,60

0,00

2 854 005,60

65 174,20

0,00

65 174,20

1 300 000,00

0,00

1 300 000,00

aménagements 21313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

21351

Bâtiments publics

1 698 652,64

0,00

1 698 652,64

2151

Réseaux de voirie

0,00

2152

Installations de voirie

2157

Matériel et outillage technique

2181

Install. générales, agencements

2182

Matériel de transport

21831

Matériel informatique scolaire

21838

Autre matériel informatique

21848

Autres matériels de bureau et

2 010,00

0,00

2 010,00

16 191,28

0,00

16 191,28

13 023,50

0,00

13 023,50

1 142 735,00

0,00

1 142 735,00

3 825 620,04

0,00

3 825 620,04

1 692 910,47

0,00

1 692 910,47

224 595,90

0,00

224 595,90

mobiliers 2185

Matériel de téléphonie

258 126,26

0,00

258 126,26

2188

Autres immobilisations corporelles

263 208,11

0,00

205 298,47

0,00

468 506,58

231311

Bâtiments administratifs

231313

Bâtiments sociaux et

199,42

0,00

199,42

871 539,60

0,00

871 539,60

médico-sociaux 231318

Autres bâtiments publics

335 016,92

0,00

335 016,92

231351

Bâtiments publics

95 653,04

0,00

95 653,04

23152

Installations de voirie

50 323,16

0,00

50 323,16

23181

Installations générales,

288,60

0,00

288,60

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

765 958,53

204142

0,00

3 875,00

agencements et

Subv.Cne : Bâtiments, installations

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

762 083,53

RECETTES REELLES

0,00

387 339,87

13178

Autres Subv. transf. Fonds

0,00

382 772,87

0,00

4 567,00

européens 20422

Privé : Bâtiments, installations

FONCTIONNEMENT 4

20 Administration générale collectivité Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES 6042

Achats de prestations de

Coopération décent., action

européenne

Information,

Assemblée locale

communication,

Subvention

TOTAL DE LA FONCTION

201

202

Admin. géné.

(personnel non

(autres moyens

ventilable)

généraux)

36 658 516,32

20 597 793,36

2 266 065,49

3 035 246,57

777 181,37

1 564 470,74

64 899 273,85

7 077,60

0,00

7 077,60

globale

(hors 01)

48 Autres

services

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 4

20 Administration générale collectivité Art. (1)

Libellé

201

202

Admin. géné.

(personnel non

(autres moyens

ventilable)

généraux)

Coopération décent., action

européenne

Information,

Assemblée locale

communication,

Subvention

TOTAL DE LA FONCTION

globale

(hors 01)

48 Autres

60611

Eau et assainissement

0,00

133 153,87

0,00

133 153,87

60612

Energie - Electricité

0,00

1 121 047,18

0,00

1 121 047,18

60613

Chauffage urbain

0,00

151 200,00

0,00

151 200,00

60621

Combustibles

0,00

25 502,07

0,00

25 502,07

60622

Carburants

0,00

837 713,06

0,00

837 713,06

60623

Alimentation

0,00

3 142,43

0,00

6 107,32

0,00

9 249,75

60628

Autres fournitures non

0,00

9 261,33

0,00

9 261,33

stockées 60631

Fournitures d'entretien

0,00

4 195,53

0,00

4 195,53

60632

Fournitures de petit

0,00

104 600,57

0,00

991,68

0,00

105 592,25

équipement 60636

Vêtements de travail

0,00

87 096,08

0,00

87 096,08

6064

Fournitures administratives

0,00

208 833,02

0,00

208 833,02

60661

Médicaments

629,77

0,00

629,77

6068

Autres matières et

0,00

523 704,62

0,00

8 321,79

0,00

532 026,41

2 242 787,84

fournitures 6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières

614

Charges locatives et de

0,00

2 242 787,84

0,00

2 224,27

258 783,16

0,00

261 007,43

0,00

1 126 749,49

0,00

1 126 749,49

copropriété 61521

Entretien terrains

0,00

105 603,87

0,00

105 603,87

615221

Entretien, réparations

0,00

411 363,95

0,00

411 363,95

bâtiments publics 61551

Entretien matériel roulant

0,00

9 699,43

0,00

9 699,43

61558

Entretien autres biens

0,00

31 013,73

0,00

31 013,73

6156

Maintenance

0,00

1 407 887,39

0,00

1 407 887,39

617

Etudes et recherches

0,00

401 556,27

0,00

401 556,27

6182

Documentation générale et

0,00

3 692,02

0,00

3 692,02

499 101,47

0,00

499 101,47

28 108,03

0,00

28 108,03

27 236,40

3 014 259,62

0,00

45 703,15

28 800,00

67 088,26

3 183 087,43

0,00

11 279,10

0,00

11 279,10

220 864,92

0,00

220 864,92

mobiliers

technique 6184

Versements à des organismes de formation

6185

Frais de colloques et de séminaires

6188

Autres frais divers

6225

Indemnités aux comptable et régisseurs

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

62268

Autres honoraires, conseils

0,00

694 876,20

0,00

218 781,30

0,00

913 657,50

6227

Frais d'actes et de

0,00

43 172,75

0,00

43 172,75

0,00

1 010 274,97

0,00

1 010 274,97

29 547,12

46 450,37

0,00

323 961,46

0,00

399 958,95

contentieux 6228

Divers

6231

Annonces et insertions

6232

Fêtes et cérémonies

0,00

-309,52

0,00

-309,52

6233

Foires et expositions

0,00

9 700,80

0,00

9 700,80

6234

Réceptions

0,00

81 304,72

0,00

144 301,72

0,00

225 606,44

6236

Catalogues et imprimés

0,00

646 561,65

0,00

89 529,54

0,00

736 091,19

6238

Divers

0,00

276 083,90

0,00

925 259,34

0,00

1 798,03

1 203 141,27

6241

Transports de biens

0,00

460 648,68

0,00

460 648,68

6245

Transports de personnes

0,00

201,96

0,00

8 389,35

8 591,31

152 665,38

0,00

152 665,38

4 298,42

0,00

4 298,42

extérieures 6247

Transports collectifs

6248

Divers

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 4

20 Administration générale collectivité Art. (1)

6251

Libellé

Voyages, déplacements et

201

202

Admin. géné.

(personnel non

(autres moyens

ventilable)

généraux)

631 552,57

Coopération décent., action

européenne

Information,

Assemblée locale

communication,

Subvention

TOTAL DE LA FONCTION

globale

(hors 01)

48 Autres

0,00

631 552,57

missions 6261

Frais d'affranchissement

0,00

542 084,21

0,00

542 084,21

6262

Frais de télécommunications

0,00

1 416 245,20

0,00

1 416 245,20

627

Services bancaires et

0,00

306,10

0,00

306,10

1 833 466,17

assimilés 6281

Concours divers (cotisations)

0,00

881 358,42

0,00

128 321,75

0,00

823 786,00

6282

Frais de gardiennage

0,00

69 926,22

0,00

69 926,22

6283

Frais de nettoyage des

0,00

1 412 031,39

0,00

1 412 031,39

362 142,10

15 655,78

0,00

15 352,93

393 150,81

locaux 62878

Remboursement de frais à des tiers

6288

Autres services extérieurs

17 227,43

29 988,00

0,00

47 215,43

6331

Versement de transport

329 586,59

0,00

329 586,59

6332

Cotisations versées au

86 283,31

0,00

86 283,31

564 519,39

0,00

564 519,39

0,00

115 532,00

0,00

115 532,00

F.N.A.L. 6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

63512

Taxes foncières

63513

Autres impôts locaux

0,00

85 835,44

0,00

85 835,44

6355

Taxes et impôts sur les

0,00

21 388,15

0,00

21 388,15

6358

Autres droits

637

Autres impôts, taxes (autres

véhicules 0,00

127 805,00

0,00

127 805,00

55 515,64

1 292,76

0,00

56 808,40

15 294 447,48

0,00

15 294 447,48

organismes) 64111

Rémunération principale titulaires

64112

SFT, indemnité résidence

64118

Autres indemnités titulaires

64131

Rémunérations non tit.

64168

Autres emplois d'insertion

6417

Rémunérations des

461 047,87

0,00

461 047,87

3 968 531,33

0,00

3 968 531,33

368 169,00

0,00

368 169,00

1 829 807,20

0,00

1 829 807,20

221 725,43

0,00

221 725,43

apprentis 6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

3 535 372,67

0,00

3 535 372,67

6453

Cotisations aux caisses de

4 308 945,38

0,00

4 308 945,38

538 509,95

0,00

538 509,95

90 143,00

0,00

90 143,00

222 883,95

0,00

222 883,95 2 614 080,00

retraites 6455

Cotisations pour assurance du personnel

6456

Versement au F.N.C. supplément familial

6473

Allocations de chômage

6488

Autres charges

2 614 080,00

0,00

651128

Autres

77 101,53

0,00

77 101,53

6512

Secours d'urgence

21 942,77

0,00

21 942,77

6531

Indemnités

0,00

1 588 915,25

0,00

1 588 915,25

6532

Frais de mission et de

0,00

17 597,20

0,00

17 597,20

déplacement 6533

Cotisations de retraite

0,00

167 461,78

0,00

167 461,78

6534

Cotis. de sécurité sociale -

0,00

470 831,26

0,00

470 831,26

part patron 6535

Formation

0,00

15 260,00

0,00

15 260,00

6561

Org. de regroup. (synd.

0,00

23 154,40

0,00

23 154,40

86 072,29

0,00

586 059,87

0,00

672 132,16

Mixte, entente) 6568

Autres participations

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 4

20 Administration générale collectivité Art. (1)

65734

Libellé

201

202

Admin. géné.

(personnel non

(autres moyens

ventilable)

généraux)

Subv. fonct. Communes et

Coopération décent., action

européenne

Information,

Assemblée locale

communication,

Subvention

FONCTION

globale

0,00

TOTAL DE LA (hors 01)

48 Autres

40 880,00

274 916,24

5 486,00

321 282,24

intercos 65737

Subv. Fonct. Autres EPL

0,00

290 380,30

0,00

290 380,30

65738

Subv. fonct. Autres

0,00

8 000,00

0,00

8 000,00

0,00

7 500,00

6 000,00

478 805,00

473 465,13

642 570,17

1 608 340,30

0,00

852,00

0,00

30 020,69

0,00

30 872,69

0,00

1 785,88

0,00

1 785,88

organismes publics 6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

6581

Redev. concessions, brevets, licences...

6711

Intérêts moratoires, pénalités / marché

6712

Amendes fiscales et pénales

0,00

22 300,39

0,00

22 300,39

673

Titres annulés (sur exercices

1 156,06

10 463,57

0,00

11 619,63

6747

Remises gracieuses

0,00

4 645,15

0,00

4 645,15

678

Autres charges

0,00

14 372,85

0,00

14 372,85

RECETTES REELLES

5 058 773,52

6 010 802,34

0,00

2 854,44

0,00

80 592,76

11 153 023,06

Remboursements

1 833 447,82

0,00

1 833 447,82

647 678,59

0,00

647 678,59

0,00

79 213,58

0,00

79 213,58

0,00

18 140,97

0,00

18 140,97

antérieurs

exceptionnelles

6419

rémunérations personnel 6459

Rembourst charges SS et prévoyance

70323

Red.occupation dom. public départemental

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

70878

Remb. frais par des tiers

0,00

1 099 230,00

0,00

1 099 230,00

74718

Autres participations Etat

1 437 402,07

0,00

78 585,00

1 515 987,07

7513

Recouvrements sur

0,00

5 980,00

0,00

5 980,00

901 629,14

bénéficiaire, tiers-pa 752

Revenus des immeubles

0,00

901 629,14

0,00

7711

Dédits et pénalités perçus

0,00

30 136,70

0,00

30 136,70

7718

Autres prod. except.

0,00

35 650,00

0,00

35 650,00

773

Mandats annulés (exercices

18 151,08

14 397,85

0,00

2 007,76

34 556,69

0,00

3 790 335,00

0,00

3 790 335,00

1 122 093,96

36 089,10

0,00

2 854,44

0,00

1 161 037,50

opération gestion

antérieurs) 775

Produits des cessions d'immobilisations

7788

Produits exceptionnels divers

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/1

FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

0 Services communs

DEPENSES REELLES

Gendarmerie, police, sécurité, justice

2 Incendie et Secours

Autres interventions de protection

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

300 403,77

2 803 426,29

0,00

3 103 830,06

Equipements départementaux

0,00

300 403,77

730 188,84

0,00

1 030 592,61

2031

Frais d'études

0,00

6 960,00

0,00

6 960,00

2033

Frais d'insertion

0,00

432,00

216,00

0,00

648,00

2111

Terrains nus

0,00

2 070,00

0,00

2 070,00

2128

Autres agencements et aménagements

0,00

41 970,62

0,00

41 970,62

21351

Bâtiments publics

0,00

238 480,69

0,00

238 480,69

231318

Autres bâtiments publics

0,00

10 490,46

729 972,84

0,00

740 463,30

0,00

2 073 237,45

0,00

2 073 237,45

Equipements non départementaux (c/204) 204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

73 237,45

0,00

73 237,45

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

0,00

2 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

240 862,49

5 590,72

0,00

246 453,21

1312

Subv. transf. Régions

0,00

240 862,49

0,00

240 862,49

231318

Autres bâtiments publics

0,00

5 590,72

0,00

5 590,72

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

0 Services communs 0,00

Gendarmerie, police, sécurité, justice

2 Incendie et Secours

593 461,47

67 078 206,21

Autres interventions de protection

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

67 671 667,68 43 194,21

614

Charges locatives et de copropriété

0,00

43 194,21

0,00

61521

Entretien terrains

0,00

3 310,73

0,00

3 310,73

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

0,00

116 004,07

0,00

116 004,07

6156

Maintenance

0,00

104 824,28

0,00

104 824,28

617

Etudes et recherches

0,00

18 038,39

0,00

18 038,39

63512

Taxes foncières

0,00

333 977,00

92 012,00

0,00

425 989,00

6358

Autres droits

0,00

17 307,00

0,00

17 307,00

6553

Service d'incendie

0,00

66 943 000,00

0,00

66 943 000,00

0,00

3 966 788,28

252 627,17

0,00

4 219 415,45

RECETTES REELLES 70878

Remb. frais par des tiers

0,00

83 971,26

29 522,42

0,00

113 493,68

752

Revenus des immeubles

0,00

3 617 817,02

207 669,35

0,00

3 825 486,37

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

1 183,00

0,00

1 183,00

775

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

265 000,00

0,00

265 000,00

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

14 252,40

0,00

14 252,40

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Services communs

DEPENSES REELLES

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 21

Collèges

Lycées

0,00

376 267,00

37 607 069,29

119 010,00

Equipements départementaux

0,00

32 906 649,01

0,00

2031

Frais d'études

0,00

118 226,74

0,00

2033

Frais d'insertion

0,00

63 126,00

0,00

2111

Terrains nus

0,00

700 000,00

0,00

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

0,00

1 972,63

0,00

2128

Autres agencements et aménagements

0,00

49 731,47

0,00

21312

Bâtiments scolaires

0,00

1 331 443,14

0,00

21351

Bâtiments publics

0,00

34 197,45

0,00

2151

Réseaux de voirie

0,00

107 524,48

0,00

2157

Matériel et outillage technique

0,00

8 731,32

0,00

217312

Bâtiments scolaires (mise à dispo)

0,00

1 519 691,55

0,00

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

0,00

13 145,99

0,00

2188

Autres immobilisations corporelles

0,00

705 408,43

0,00

231312

Bâtiments scolaires

0,00

10 440 682,19

0,00

2317312

Bâtiments scolaires

0,00

17 527 992,69

0,00

23181

Installations générales, agencements et

0,00

111 153,43

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

173 621,50

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

376 267,00

4 700 420,28

119 010,00

204122

Subv. Régions : Bâtiments, installations

0,00

74 275,98

0,00

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

0,00

128 767,00

0,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

247 500,00

453 472,30

0,00

20421

Privé : Bien mobilier, matériel

0,00

169 752,00

0,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

1 337 630,00

0,00

20431

Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

0,00

2 115 030,00

49 010,00

20432

Subv.Scol : Bâtiments, installations

0,00

550 260,00

70 000,00

0,00

7 273 984,31

304 011,35

1311

Subv. transf. Etat et établ. nationaux

0,00

1 440,00

0,00

1318

Autres subventions d'équipement transf.

0,00

8 059,64

0,00

1322

Subv. non transf. Régions

0,00

304 011,35

1332

Dot. Dép. équip. Collèges transférables

0,00

7 206 289,00

0,00

21312

Bâtiments scolaires

0,00

7 315,00

0,00

231312

Bâtiments scolaires

0,00

36 226,09

0,00

2317312

Bâtiments scolaires

0,00

1 828,22

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

12 826,36

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

0 Services communs

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 21

Collèges

Lycées

37 530 091,83

148 790,00

24 663 946,29

356 670,00

6042

Achats de prestations de services

0,00

213 598,48

0,00

60611

Eau et assainissement

0,00

6 587,45

0,00

60612

Energie - Electricité

0,00

5 902 854,78

0,00

60613

Chauffage urbain

0,00

468 853,75

0,00

6068

Autres matières et fournitures

0,00

19 799,29

0,00

Locations mobilières

0,00

3 479,28

0,00

6135

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/2

FONCTION 2 – Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

3 Enseignement supérieur

DEPENSES REELLES

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

135,36

38 102 481,65

Equipements départementaux

0,00

135,36

32 906 784,37

2031

Frais d'études

0,00

118 226,74

2033

Frais d'insertion

0,00

63 126,00

2111

Terrains nus

0,00

700 000,00

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

0,00

1 972,63

2128

Autres agencements et aménagements

0,00

49 731,47

21312

Bâtiments scolaires

0,00

1 331 443,14

21351

Bâtiments publics

0,00

34 197,45

2151

Réseaux de voirie

0,00

107 524,48

2157

Matériel et outillage technique

0,00

8 731,32

217312

Bâtiments scolaires (mise à dispo)

0,00

1 519 691,55

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

0,00

13 145,99

2188

Autres immobilisations corporelles

0,00

135,36

705 543,79

231312

Bâtiments scolaires

0,00

10 440 682,19

2317312

Bâtiments scolaires

0,00

17 527 992,69

23181

Installations générales, agencements et

0,00

111 153,43

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

173 621,50

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

5 195 697,28

204122

Subv. Régions : Bâtiments, installations

0,00

74 275,98

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

0,00

128 767,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

700 972,30

20421

Privé : Bien mobilier, matériel

0,00

169 752,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

1 337 630,00

20431

Subv.Scol : Bien mobilier, matériel

0,00

2 164 040,00

20432

Subv.Scol : Bâtiments, installations

0,00

620 260,00

0,00

7 577 995,66 1 440,00

RECETTES REELLES 1311

Subv. transf. Etat et établ. nationaux

0,00

1318

Autres subventions d'équipement transf.

0,00

8 059,64

1322

Subv. non transf. Régions

0,00

304 011,35

1332

Dot. Dép. équip. Collèges transférables

0,00

7 206 289,00

21312

Bâtiments scolaires

0,00

7 315,00

231312

Bâtiments scolaires

0,00

36 226,09

2317312

Bâtiments scolaires

0,00

1 828,22

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

12 826,36

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

3 Enseignement supérieur

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

135 405,74

62 834 903,86

6042

Achats de prestations de services

0,00

213 598,48

60611

Eau et assainissement

0,00

554,79

7 142,24

60612

Energie - Electricité

0,00

12 499,46

5 915 354,24

60613

Chauffage urbain

0,00

468 853,75

6068

Autres matières et fournitures

0,00

19 799,29

6135

Locations mobilières

0,00

3 479,28

61521

Entretien terrains

0,00

1 204,16

36 450,37

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

0,00

956,41

730 285,57

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

0 Services communs

Enseignement du premier degré

Enseignement du second degré 21

Collèges

Lycées

61521

Entretien terrains

0,00

35 246,21

0,00

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

0,00

729 329,16

0,00

61558

Entretien autres biens mobiliers

0,00

2 400,00

0,00

6156

Maintenance

0,00

982 738,22

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

121 401,49

0,00

6182

Documentation générale et technique

0,00

6188

Autres frais divers

0,00

121 304,95

0,00

62268

Autres honoraires, conseils

0,00

2 875,00

0,00

6231

Annonces et insertions

0,00

1 620,00

0,00

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

6283

Frais de nettoyage des locaux

0,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

0,00

2 975,00

0,00

6331

Versement de transport

404 040,26

0,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

105 773,07

0,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

190 286,76

0,00

63512

Taxes foncières

0,00

15 297,00

0,00

63513

Autres impôts locaux

0,00

6358

Autres droits

0,00

108,00

0,00

64111

Rémunération principale titulaires

20 345 718,47

0,00

64112

SFT, indemnité résidence

853 850,84

0,00

64118

Autres indemnités titulaires

2 848 888,26

0,00

64131

Rémunérations non tit.

780 407,15

0,00

64168

Autres emplois d'insertion

10 166,12

0,00

0,00 0,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

4 433 696,31

6453

Cotisations aux caisses de retraites

6 147 912,72

0,00

6473

Allocations de chômage

1 153 436,88

0,00

65511

Etablissements publics

0,00

7 817 447,00

355 450,00

65512

Etablissements privés

0,00

7 317 842,00

0,00

6568

Autres participations

0,00

430 363,73

0,00

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

0,00

148 790,00

0,00

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

255 914,99

0,00

181 270,00

1 220,00

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

0,00

27 620,00

0,00

65881

Hébergement et restauration scolaires

0,00

258 935,50

0,00

610,00

3 854 079,79

373 903,17

70878

Remb. frais par des tiers

0,00

3 381 578,72

0,00

7384

Ressources/formation prof., apprentis.

0,00

74718

Autres participations Etat

0,00

100 000,00

0,00

7472

Participation régions

0,00

373 903,17

7473

Participation Départements

0,00

75 664,00

0,00

7711

Dédits et pénalités perçus

0,00

53 187,64

0,00

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

610,00

243 649,43

0,00

RECETTES REELLES

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

3 Enseignement supérieur

Formation pro. ,

Autres services

apprentissage (COM)

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

61558

Entretien autres biens mobiliers

0,00

2 400,00

6156

Maintenance

0,00

2 477,06

985 215,28

617

Etudes et recherches

0,00

121 401,49

6182

Documentation générale et technique

0,00

558,47

6188

Autres frais divers

0,00

102,00

121 406,95

62268

Autres honoraires, conseils

0,00

2 875,00

6231

Annonces et insertions

0,00

1 620,00

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

30 226,99

6283

Frais de nettoyage des locaux

0,00

23 574,89

62878

Remboursement de frais à des tiers

0,00

2 975,00

6331

Versement de transport

0,00

404 040,26

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

0,00

105 773,07

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

0,00

190 286,76

63512

Taxes foncières

0,00

15 297,00

63513

Autres impôts locaux

0,00

951,51

6358

Autres droits

0,00

108,00

64111

Rémunération principale titulaires

0,00

20 345 718,47

64112

SFT, indemnité résidence

0,00

853 850,84

64118

Autres indemnités titulaires

0,00

2 848 888,26

64131

Rémunérations non tit.

0,00

780 407,15

64168

Autres emplois d'insertion

0,00

10 166,12

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

0,00

4 433 696,31

6453

Cotisations aux caisses de retraites

0,00

6 147 912,72

6473

Allocations de chômage

0,00

1 153 436,88

65511

Etablissements publics

0,00

8 172 897,00

65512

Etablissements privés

0,00

7 317 842,00

6568

Autres participations

0,00

3 300,00

433 663,73

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

0,00

148 790,00

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

0,00

2 500,00

440 904,99

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

0,00

56 500,00

84 120,00

65881

Hébergement et restauration scolaires

0,00

258 935,50

0,00

1 148,00

4 229 740,96

70878

Remb. frais par des tiers

0,00

3 381 578,72

RECETTES REELLES

7384

Ressources/formation prof., apprentis.

0,00

1 148,00

74718

Autres participations Etat

0,00

100 000,00

7472

Participation régions

0,00

373 903,17

7473

Participation Départements

0,00

75 664,00

7711

Dédits et pénalités perçus

0,00

53 187,64

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

244 259,43

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1)

Libellé

Culture

0 Services communs

DEPENSES REELLES

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

0,00

662 049,00

1 130 193,89

13 071,78

Equipements départementaux

0,00

8 432,89

4 371,78

2031

Frais d'études

0,00

2051

Concessions, droits similaires

0,00

32,47

21351

Bâtiments publics

0,00

216

Collections et oeuvres d'art

0,00

2181

Install. générales, agencements

0,00

2188

Autres immobilisations corporelles

0,00

1 853,89

4 339,31

231314

Bâtiments culturels et sportifs

0,00

6 579,00

0,00

2316

Restaur. des collections oeuvres art

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

662 049,00

1 121 761,00

8 700,00

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

0,00

8 335,00

0,00

8 700,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

544 232,00

894 558,00

0,00

204182

Autres org pub - Bât. et installations

0,00

20421

Privé : Bien mobilier, matériel

0,00

1 327,00

0,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

108 155,00

227 203,00

0,00

1381

Subv non transf Etat et établ. nationaux

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 1 Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Culture

0 Services communs

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

3 278 033,33

1 917 863,60

58 643,67

120 967,23

60611

Eau et assainissement

0,00

60612

Energie - Electricité

0,00

13 083,32

60623

Alimentation

0,00

347,41

941,12

60632

Fournitures de petit équipement

0,00

266,98

0,00

6064

Fournitures administratives

0,00

274,71

0,00

6065

Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

0,00

463,90

6068

Autres matières et fournitures

0,00

476,70

0,00

6135

Locations mobilières

0,00

27 241,19

4 800,00

61521

Entretien terrains

0,00

1 686,88

5 233,42

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

0,00

61558

Entretien autres biens mobiliers

0,00

105,60

0,00

6156

Maintenance

0,00

4 053,42

617

Etudes et recherches

0,00

10 560,00

6182

Documentation générale et technique

0,00

1 029,68

0,00

6188

Autres frais divers

0,00

-175,00

2 123,38

32 395,58

62268

Autres honoraires, conseils

0,00

23 704,20

9 628,93

6232

Fêtes et cérémonies

0,00

2 624,00

6236

Catalogues et imprimés

0,00

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

1 386,94

3 287,19

627

Services bancaires et assimilés

0,00

6281

Concours divers (cotisations)

0,00

3 155,00

0,00

6283

Frais de nettoyage des locaux

0,00

7 844,35

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/3

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (action socio-éducative...)

Musées

Services d'archives

DEPENSES REELLES Equipements départementaux

TOTAL DE LA FONCTION

38 711,92

83 833,45

2 188 724,00

0,00

4 116 584,04

38 711,92

80 162,45

0,00

131 679,04 5 657,52

2031

Frais d'études

0,00

5 657,52

0,00

2051

Concessions, droits similaires

0,00

32,47

21351

Bâtiments publics

38 711,92

13 489,27

0,00

52 201,19 4 051,01

216

Collections et oeuvres d'art

0,00

4 051,01

0,00

2181

Install. générales, agencements

0,00

2188

Autres immobilisations corporelles

0,00

6 193,20

231314

Bâtiments culturels et sportifs

0,00

6 579,00

2316

Restaur. des collections oeuvres art

0,00

56 964,65

0,00

56 964,65

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

3 671,00

2 188 724,00

0,00

3 984 905,00

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

0,00

17 035,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

3 671,00

1 838 724,00

0,00

3 281 185,00

204182

Autres org pub - Bât. et installations

0,00

350 000,00

0,00

350 000,00

20421

Privé : Bien mobilier, matériel

0,00

1 327,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

335 358,00

0,00

6 562,00

0,00

6 562,00

0,00

6 562,00

0,00

6 562,00

RECETTES REELLES 1381

Subv non transf Etat et établ. nationaux

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

Culture

Sports

Jeunesse (action socio-éducative...)

Musées

Services d'archives

1 103 482,08

1 058 174,30

1 869 466,00

843 207,00

TOTAL DE LA FONCTION

10 249 837,21

60611

Eau et assainissement

0,00

1 850,80

0,00

1 850,80

60612

Energie - Electricité

0,00

133 567,52

0,00

146 650,84

60623

Alimentation

0,00

1 288,53

60632

Fournitures de petit équipement

0,00

266,98

6064

Fournitures administratives

0,00

274,71

6065

Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

0,00

463,90

6068

Autres matières et fournitures

0,00

10 019,96

0,00

10 496,66

6135

Locations mobilières

0,00

32 041,19

61521

Entretien terrains

0,00

1 926,76

0,00

8 847,06

615221

Entretien, réparations bâtiments publics

0,00

3 972,12

0,00

3 972,12

61558

Entretien autres biens mobiliers

0,00

105,60

6156

Maintenance

0,00

176 601,14

0,00

180 654,56

617

Etudes et recherches

0,00

9 438,00

0,00

19 998,00

6182

Documentation générale et technique

0,00

4 022,37

0,00

5 052,05

6188

Autres frais divers

0,00

339 766,05

0,00

374 110,01

62268

Autres honoraires, conseils

0,00

100,00

0,00

33 433,13

6232

Fêtes et cérémonies

0,00

3 016,15

0,00

5 640,15

6236

Catalogues et imprimés

0,00

223 302,28

0,00

223 302,28

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

4 674,13

627

Services bancaires et assimilés

0,00

6281

Concours divers (cotisations)

0,00

900,00

0,00

4 055,00

6283

Frais de nettoyage des locaux

0,00

143 915,03

0,00

151 759,38

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 1 Art. (1)

Libellé

6331

Versement de transport

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111

Rémunération principale titulaires

64112

SFT, indemnité résidence

64118

Autres indemnités titulaires

64131

Rémunérations non tit.

6417

Rémunérations des apprentis

6451

Culture

0 Services communs

Activités artistiques,

Patrimoine (musées,

Bibliothèques et

action culturelle

monuments...)

médiathèques

34 611,31

0,00

9 060,69

0,00

16 177,59

0,00

1 766 217,60

0,00

65 535,70

0,00

440 499,58

0,00

38 523,91

0,00

217,93

0,00

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

355 575,21

0,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

506 859,67

0,00

6473

Allocations de chômage

44 754,14

0,00

6513

Bourses

0,00

6561

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

0,00

6568

Autres participations

0,00

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

0,00

594 629,00

0,00

18 435,00

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

0,00

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

0,00

40 000,00

0,00

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

0,00

1 280 254,60

0,00

7 617,00

65821

Déficit des budgets annexes administrati

0,00

6713

Dots et prix

0,00

11 406,50

20 000,00

RECETTES REELLES 704

Travaux

0,00

10 426,50

0,00

7062

Redevances services à caractère culturel

0,00

7088

Produits activités annexes (abonnements)

0,00

980,00

0,00

74718

Autres participations Etat

0,00

20 000,00

7711

Dédits et pénalités perçus

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

6331

Libellé

Culture

Sports

Jeunesse (action socio-éducative...)

Musées

Services d'archives

Versement de transport

0,00

TOTAL DE LA FONCTION

34 611,31

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

0,00

9 060,69

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

0,00

16 177,59

64111

Rémunération principale titulaires

0,00

1 766 217,60

64112

SFT, indemnité résidence

0,00

65 535,70

64118

Autres indemnités titulaires

0,00

440 499,58

64131

Rémunérations non tit.

0,00

38 523,91

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

217,93

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

0,00

355 575,21

6453

Cotisations aux caisses de retraites

0,00

506 859,67

6473

Allocations de chômage

0,00

44 754,14

6513

Bourses

0,00

45 000,00

89 658,00

134 658,00

6561

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

0,00

496 819,00

6568

Autres participations

0,00

24 000,00

0,00

24 000,00

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

0,00

2 250,00

0,00

615 314,00

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

0,00

48 260,00

0,00

48 260,00

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

0,00

40 000,00

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

65821

Déficit des budgets annexes administrati

6713

Dots et prix RECETTES REELLES

0,00

1 749 956,00

256 730,00

3 294 557,60

1 103 482,08

0,00

1 103 482,08

0,00

5 776,12

0,00

5 776,12

0,00

4 343,58

0,00

35 750,08

704

Travaux

0,00

10 426,50

7062

Redevances services à caractère culturel

0,00

3 793,58

0,00

3 793,58

7088

Produits activités annexes (abonnements)

0,00

980,00

74718

Autres participations Etat

0,00

20 000,00

7711

Dédits et pénalités perçus

0,00

550,00

0,00

550,00

PAGE intentionnellement blanche

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/4

FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Services communs

PMI et planification

Prévention et

Autres actions

familiale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA

éducation pour la

FONCTION

santé

0,00

216 277,07

0,00

216 277,07

Equipements départementaux

0,00

22 401,03

0,00

22 401,03

2188

0,00

22 401,03

0,00

22 401,03

Autres immobilisations corporelles

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

193 876,04

0,00

193 876,04

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

0,00

60 000,00

0,00

60 000,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

2 508,84

0,00

2 508,84

20421

Privé : Bien mobilier, matériel

0,00

109 630,55

0,00

109 630,55

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

21 736,65

0,00

21 736,65

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art.

Libellé

(1)

Services communs

PMI et planification

Prévention et

Autres actions

familiale DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

éducation pour la santé

205 249,07

4 892 320,30

0,00

310 430,00

5 407 999,37

60632

Fournitures de petit équipement

0,00

12 857,88

0,00

12 857,88

60662

Vaccins et sérums

0,00

303 912,01

0,00

303 912,01

60668

Autres produits pharmaceutiques

0,00

111 476,68

0,00

111 476,68

6068

Autres matières et fournitures

0,00

53 329,01

0,00

53 329,01

6182

Documentation générale et technique

0,00

4 509,97

0,00

4 509,97

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

0,00

74 815,43

0,00

74 815,43

6227

Frais d'actes et de contentieux

0,00

8 885,00

0,00

8 885,00

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

4 187,70

0,00

4 187,70

62872

Remb. frais au budget annexe

0,00

162 000,00

0,00

162 000,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

0,00

2 237,58

0,00

2 237,58

6513

Bourses

0,00

12 500,00

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

205 249,07

1 663 413,92

0,00

1 868 662,99

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

0,00

1 772 962,26

0,00

22 500,00

1 795 462,26

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

0,00

30 206,62

0,00

30 206,62

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

0,00

686 938,78

0,00

275 430,00

962 368,78

65888

Autres

0,00

587,46

0,00

587,46

0,00

1 229 456,74

0,00

1 229 456,74

7476

Sécurité sociale, organism. Mutualistes

0,00

1 226 255,74

0,00

1 226 255,74

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

3 201,00

0,00

3 201,00

RECETTES REELLES

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Personnes âgées

0,00

111 376,37

18 834,16

1 686 000,00

Equipements départementaux

DEPENSES REELLES

0,00

111 376,37

0,00

2111

Terrains nus

0,00

652,34

0,00

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

0,00

110 724,03

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

18 834,16

1 686 000,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

18 834,16

216 000,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

1 470 000,00

120 000,00

0,00

120 000,00

0,00

RECETTES REELLES 1311

Subv. transf. Etat et établ. nationaux

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Personnes âgées

79 228 069,51

113 281 710,83

179 557 254,64

27 256 469,29

60623

Alimentation

0,00

60632

Fournitures de petit équipement

0,00

60636

Vêtements de travail

0,00

445,50

0,00

6067

Fournitures scolaires

0,00

4 265,39

0,00

6068

Autres matières et fournitures

0,00

2 266,86

0,00

6182

Documentation générale et technique

0,00

64,52

0,00

6188

Autres frais divers

0,00

77 352,06

448,00

0,00

62261

Honoraires médicaux et paramédicaux

0,00

333 020,79

0,00

62268

Autres honoraires, conseils

0,00

17 026,02

57 933,08

0,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

0,00

3 710,64

6228

Divers

0,00

268 000,00

0,00

6231

Annonces et insertions

0,00

1 188,00

0,00

6245

Transports de personnes extérieures

0,00

658 539,75

0,00

6248

Divers

0,00

6261

Frais d'affranchissement

0,00

62878

Remboursement de frais à des tiers

0,00

11 249,49

0,00

566,27

6331

Versement de transport

713 216,10

0,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

222 598,37

0,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

400 437,91

0,00

63513

Autres impôts locaux

0,00

565,15

0,00

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

0,00

64111

Rémunération principale titulaires

36 378 200,65

0,00

64112

SFT, indemnité résidence

1 576 361,01

0,00

64118

Autres indemnités titulaires

8 693 073,03

0,00

64121

Rémunération principale

7 150 100,52

0,00

64123

Indemnités d'attente

43 262,92

0,00

64126

Indemnités de licenciement

64128

Autres indemnités

64131

100 578,87

0,00

1 838 597,62

0,00

Rémunérations non tit.

548 167,19

0,00

6414

Personnel rémunéré à la vacation

332 538,81

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453

Cotisations aux caisses de retraites

6473

Allocations de chômage

65111

Famille et enfance

76,50

0,00

9 576 678,98

0,00

11 329 970,65

0,00

324 210,38

0,00

1 293 731,08

0,00

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5

FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

Autres interventions sociales

DEPENSES REELLES

0,00

1 816 210,53

Equipements départementaux

0,00

111 376,37

2111

Terrains nus

0,00

652,34

231313

Bâtiments sociaux et médico-sociaux

0,00

110 724,03

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

1 704 834,16

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

234 834,16

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

1 470 000,00

0,00

120 000,00

0,00

120 000,00

RECETTES REELLES 1311

Subv. transf. Etat et établ. nationaux

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

60623

Alimentation

60632

Fournitures de petit équipement

60636

Vêtements de travail

6067

Fournitures scolaires

6068

Autres matières et fournitures

6182

Documentation générale et technique

6188

Autres frais divers

62261 62268

TOTAL DE LA FONCTION

Autres interventions sociales 18 729 540,99

418 053 045,26

10 721,49

178,21

0,00

445,50

0,00

4 265,39

4 008,23

6 275,09

0,00

64,52

143 788,01

221 588,07

Honoraires médicaux et paramédicaux

0,00

333 020,79

Autres honoraires, conseils

0,00

74 959,10

6227

Frais d'actes et de contentieux

0,00

3 710,64

6228

Divers

24 294,95

292 294,95

6231

Annonces et insertions

6245

Transports de personnes extérieures

6248

Divers

6261

Frais d'affranchissement

540,00

1 728,00

0,00

658 539,75

567,95

72,79

62878

Remboursement de frais à des tiers

0,00

11 815,76

6331

Versement de transport

0,00

713 216,10

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

0,00

222 598,37

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

0,00

400 437,91

63513

Autres impôts locaux

0,00

565,15

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

64111

17,00

Rémunération principale titulaires

0,00

36 378 200,65

64112

SFT, indemnité résidence

0,00

1 576 361,01

64118

Autres indemnités titulaires

0,00

8 693 073,03

64121

Rémunération principale

0,00

7 150 100,52

64123

Indemnités d'attente

0,00

43 262,92

64126

Indemnités de licenciement

0,00

100 578,87

64128

Autres indemnités

0,00

1 838 597,62

64131

Rémunérations non tit.

0,00

548 167,19

6414

Personnel rémunéré à la vacation

0,00

332 538,81

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

76,50

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

0,00

9 576 678,98

6453

Cotisations aux caisses de retraites

0,00

11 329 970,65

6473

Allocations de chômage

0,00

324 210,38

65111

Famille et enfance

0,00

1 293 731,08

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Services communs

Famille et enfance

Personnes handicapées

Personnes âgées

6511211

Presta. de compensation handicapé +20ans

0,00

26 711 376,56

0,00

6511212

Presta. de compensation handicapé -20ans

0,00

4 788 563,53

0,00

651122

Allocation compensatrice tierce personne

0,00

5 494 518,06

0,00

651128

Autres

0,00

7 975,00

0,00

6512

Secours d'urgence

0,00

107 504,10

0,00

6513

Bourses

0,00

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

0,00

723 023,33

468 588,35

213 684,91

65211

Frais de scolarité

0,00

113 676,98

0,00

65212

Frais périscolaires

0,00

204 885,68

0,00

6522

Accueil familial

0,00

21 348 753,08

540 199,12

22 456,29

6523

Frais d'hospitalisation

0,00

15 756,00

0,00

652411

Foyers enf, centres et hot. mat.

0,00

65 297,15

0,00

652412

Mais. enf. caract. social

0,00

48 963 501,31

0,00

652413

Lieux de vie et d'accueil

0,00

3 570 724,15

0,00

652414

Foyers de jeunes travailleurs

0,00

490 192,73

0,00

652415

Etablissements scolaires

0,00

1 129 327,21

0,00

652416

Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.

0,00

4 923 748,79

0,00

652418

Autres

0,00

8 308 823,71

0,00

65242

Frais séj. étab. adultes hand

0,00

127 949 190,09

0,00

65243

Frais séj. étab. pers. âgées

0,00

21 299 444,11

6526

Prévention spécialisée

0,00

5 437 358,91

0,00

6541

Créances admises en non-valeur

0,00

8 867,86

21 490,99

16 324,88

6542

Créances éteintes

0,00

856,33

610,32

1 406,85

6556

Contributions à des fonds

0,00

6568

Autres participations

0,00

1 550 540,34

13 297 344,93

5 627 141,62

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

0,00

85 000,00

0,00

-79 144,42

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

0,00

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

0,00

4 107 865,01

128 750,00

58 753,00

65821

Déficit des budgets annexes administrati

0,00

9 409 969,92

0,00

6712

Amendes fiscales et pénales

0,00

1 151,00

0,00

6713

Dots et prix

0,00

16 836,88

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

29 493,75

90 266,61

92 125,14

6747

Remises gracieuses

0,00

842,00

0,00

79 369,79

635 504,42

22 062 402,04

11 434 831,30

6419

Remboursements rémunérations personnel

79 369,79

0,00

70878

Remb. frais par des tiers

0,00

1 311 311,43

0,00

74718

Autres participations Etat

0,00

2 401 928,74

7472

Participation régions

0,00

950 064,30

0,00

7475

Particip. Groupements de collectivités

0,00

747812

Dotation versée au titre de la PCH

0,00

9 977 711,84

0,00

747813

Dotation versée au titre des MDPH

0,00

1 239 387,94

0,00

74788

Autres

0,00

950 064,30

667 059,50

7511

Recouvrements sur département, autres CL

0,00

430 207,75

63 940,35

0,00

7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

0,00

159 657,60

6 596 919,87

8 292 016,07

7518

Recouvrements sur autres redevables

0,00

200 735,67

0,00

7535

PCH

0,00

424 485,34

0,00

7711

Dédits et pénalités perçus

0,00

21 000,00

344 004,87

0,00

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

0,00

15 382,14

3 776,13

73 826,99

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

9 256,93

0,00

RECETTES REELLES

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

Autres interventions sociales

6511211

Presta. de compensation handicapé +20ans

0,00

26 711 376,56

6511212

Presta. de compensation handicapé -20ans

0,00

4 788 563,53

651122

Allocation compensatrice tierce personne

0,00

5 494 518,06

651128

Autres

0,00

7 975,00

6512

Secours d'urgence

1 474 077,24

1 581 581,34

6513

Bourses

270 000,00

6514

Cotisations, adhésions et autres prestat

0,00

1 405 296,59

65211

Frais de scolarité

0,00

113 676,98

65212

Frais périscolaires

0,00

204 885,68

6522

Accueil familial

0,00

21 911 408,49

6523

Frais d'hospitalisation

0,00

15 756,00

652411

Foyers enf, centres et hot. mat.

0,00

65 297,15

652412

Mais. enf. caract. social

0,00

48 963 501,31

652413

Lieux de vie et d'accueil

0,00

3 570 724,15

652414

Foyers de jeunes travailleurs

0,00

490 192,73

652415

Etablissements scolaires

0,00

1 129 327,21

652416

Serv. aide éduc. milieu ouvert dom.

0,00

4 923 748,79

652418

Autres

0,00

8 308 823,71

65242

Frais séj. étab. adultes hand

0,00

127 949 190,09

65243

Frais séj. étab. pers. âgées

0,00

21 299 444,11

6526

Prévention spécialisée

0,00

5 437 358,91

6541

Créances admises en non-valeur

0,00

46 683,73

6542

Créances éteintes

0,00

2 873,50

6556

Contributions à des fonds

3 940 450,62

6568

Autres participations

5 802 534,00

26 277 560,89

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

819 342,50

825 198,08

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

5 800 000,00

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

438 948,00

4 734 316,01

65821

Déficit des budgets annexes administrati

0,00

9 409 969,92

6712

Amendes fiscales et pénales

0,00

1 151,00

6713

Dots et prix

0,00

16 836,88

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

211 885,50

6747

Remises gracieuses

0,00

842,00

505 639,65

34 717 747,20

6419

Remboursements rémunérations personnel

0,00

79 369,79

70878

Remb. frais par des tiers

0,00

1 311 311,43

74718

Autres participations Etat

0,00

2 401 928,74

7472

Participation régions

0,00

950 064,30

7475

Particip. Groupements de collectivités

416 944,00

747812

Dotation versée au titre de la PCH

0,00

9 977 711,84

747813

Dotation versée au titre des MDPH

0,00

1 239 387,94

74788

Autres

0,00

1 617 123,80

7511

Recouvrements sur département, autres CL

0,00

494 148,10

7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

62 125,00

15 110 718,54

7518

Recouvrements sur autres redevables

0,00

200 735,67

7535

PCH

0,00

424 485,34

7711

Dédits et pénalités perçus

0,00

365 004,87

773

Mandats annulés (exercices antérieurs)

26 570,65

119 555,91

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

9 256,93

RECETTES REELLES

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

6515

Allocations RMI (vers. aux org. payeurs)

6541

Créances admises en non-valeur

6542

Créances éteintes

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

74783

Fonds mobilisation départ. Insertion

7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

RECETTES REELLES

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

213 351,36

0,00

1 866 300,00

0,00

34 386,40

0,00

121 753,90

0,00

47 996,50

0,00

1 866 300,00

0,00

9 214,56

0,00

6 138 159,00

3 732,77

0,00

6 138 159,00

0,00

3 732,77

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

100

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Évaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RMI

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Évaluation des

Dépenses de

Revenu minimum d'insertion - RMA

Autres dépenses

dépenses

structure

engagées

au titre du RMI

Revenu minimum

d'insertion -

d'activité

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

Allocations

6515

DEPENSES REELLES

0,00

6 582,07

2 086 233,43

Allocations RMI (vers. aux org.

0,00

34 386,40

payeurs) 6541

Créances admises en non-valeur

0,00

121 753,90

6542

Créances éteintes

0,00

47 996,50

65734

Subv. fonct. Communes et

0,00

6 582,07

0,00

1 866 300,00

0,00

9 214,56

RECETTES REELLES

0,00

6 141 891,77

Fonds mobilisation départ.

0,00

6 138 159,00

0,00

3 732,77

intercos 6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

74783

Insertion 7513

Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa

101

PAGE intentionnellement blanche

102

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-5

SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Services communs

APA à domicile

APA versée au

APA versée à

TOTAL DE LA

bénéficiaire en

l'établissement

SOUS-FONCTION

établisst DEPENSES REELLES

2 492 206,70

28 909 349,84

18 742 277,50

5 657 957,80

55 801 791,84

651141

APA à domicile au serv. Aide Dom.

0,00

16 527 611,95

0,00

16 527 611,95

651142

APA versée au bénéficiaire

0,00

12 341 701,39

0,00

12 341 701,39

651143

APA versée bénef. en étab.

0,00

18 737 817,87

0,00

18 737 817,87

651144

APA versée à l'étab.

0,00

5 657 081,91

6541

Créances admises en non-valeur

0,00

3 937,31

614,83

0,00

4 552,14

6568

Autres participations

2 492 206,70

0,00

2 492 206,70

673

Titres annulés (sur exercices

0,00

36 099,19

3 844,80

875,89

40 819,88

18 855 652,46

664,41

16 593,04

0,00

18 872 909,91

antérieurs RECETTES REELLES 747811

Dotation versée au titre de l'APA

7533

APA

773

Mandats annulés (exercices

17 593 050,14

0,00

17 593 050,14

1 262 602,32

0,00

1 262 602,32

0,00

664,41

16 593,04

0,00

17 257,45

antérieurs)

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

103

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES

0,00

11 533,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

11 533,00

20422

0,00

11 533,00

0,00

Privé : Bâtiments, installations RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé DEPENSES REELLES

Insertion sociale

Santé

Logement

Insertion professionnelle

126 656 050,47

0,00

67 429,21

390 352,25

0,00

-4 555,00

1 500,00

0,00

62268

Autres honoraires, conseils

6227

Frais d'actes et de contentieux

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

110 552 087,26

0,00

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

15 600 474,32

0,00

65172 6541

Créances admises en non-valeur

0,00

114 116,60

6542

Créances éteintes

0,00

11 786,61

6556

Contributions à des fonds

-45,39

0,00

6568

Autres participations

-1 237 782,55

0,00

-450,00

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

1 352 507,09

0,00

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

-30 150,00

0,00

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

-16 111,78

0,00

-53 469,00

6577

Remises gracieuses

7 131,57

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

20 408,72

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

15 678,98

0,00

53 704 832,65

0,00

7352

TICPE

52 661 892,20

0,00

74788

Autres

156 507,09

0,00

75342

Allocations forfaitaires

886 433,36

0,00

RECETTES REELLES

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

104

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/5-6

SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1)

Libellé

Evaluation des

Dépenses de structure

Autres dépenses au titre du

dépenses engagées DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

RSA

0,00

11 533,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

11 533,00

20422

Privé : Bâtiments, installations RECETTES REELLES

0,00

11 533,00

0,00

FONCTIONNEMENT Art. (1)

Libellé

Evaluation des

Dépenses de

Allocations RSA

Autres dépenses au

dépenses engagées

structure

titre du RSA

TOTAL DE LA SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES

0,00

126 723 479,68

62268

Autres honoraires, conseils

0,00

385 797,25

6227

Frais d'actes et de contentieux

0,00

1 500,00

65171

RSA - Vers. allocations forfaitaires

0,00

110 552 087,26

65172

RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

0,00

15 600 474,32

6541

Créances admises en non-valeur

0,00

114 116,60

6542

Créances éteintes

0,00

11 786,61

6556

Contributions à des fonds

0,00

-45,39

6568

Autres participations

0,00

-1 238 232,55

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

0,00

1 352 507,09

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

0,00

-30 150,00

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

0,00

-69 580,78

6577

Remises gracieuses

0,00

7 131,57

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

20 408,72

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

15 678,98

0,00

53 704 832,65

7352

TICPE

0,00

52 661 892,20

RECETTES REELLES

74788

Autres

0,00

156 507,09

75342

Allocations forfaitaires

0,00

886 433,36

105

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1)

Libellé

0 Services communs

DEPENSES REELLES

Routes et voirie

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

0,00

5 742 635,93

52 222 373,62

0,00

6 853 887,37

Equipements départementaux

0,00

51 950 317,62

0,00

2 024 707,94

2031

Frais d'études

0,00

2 793 119,83

0,00

2033

Frais d'insertion

0,00

28 037,80

0,00

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

0,00

16 163,35

0,00

2151

Réseaux de voirie

0,00

2 395 399,33

0,00

2157

Matériel et outillage technique

0,00

538 356,98

0,00

2312

Agencements et aménagements de

0,00

terrains 23151

Réseaux de voirie

0,00

45 694 237,68

0,00

2 024 707,94

23152

Installations de voirie

0,00

428 673,94

0,00

23157

Matériel et outillage technique

0,00

2 895,02

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

53 433,69

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

5 742 635,93

272 056,00

0,00

4 829 179,43

204112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

0,00

91 000,00

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

0,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

5 569 327,12

115 056,00

0,00

4 738 179,43

204151

Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel

0,00

204161

Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel

0,00

204162

Subv. SPIC : Bâtiments, installations

0,00

2041781

Autres EPL: Bien mobilier, matériel

0,00

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

0,00

173 308,81

0,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

157 000,00

0,00

RECETTES REELLES

0,00

4 482 748,85

0,00

1 601 915,00

1322

Subv. non transf. Régions

0,00

3 303 197,51

0,00

1 202 901,47

1324

Subv. non transf. Communes

0,00

576 440,30

0,00

375 594,04

1326

Subv. non transf. Autres E.P.L.

0,00

1328

Autres subventions d'équip. non transf.

0,00

79 687,50

0,00

1345

Prod. amendes radars auto. Non Transf.

0,00

262 837,00

0,00

23151

Réseaux de voirie

0,00

58 201,98

0,00

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

202 384,56

0,00

23 419,49

FONCTIONNEMENT 2 Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES

0 Services communs

Routes et voirie

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

11 264 105,38

522 452,00

5 079 426,25

0,00

6 690,41

60612

Energie - Electricité

0,00

309 795,09

0,00

60632

Fournitures de petit équipement

0,00

4 096,84

0,00

60633

Fournitures de voirie

0,00

367 757,91

0,00

6068

Autres matières et fournitures

0,00

378 116,75

0,00

6135

Locations mobilières

0,00

28 909,70

0,00

615231

Entretien, réparations voiries

0,00

3 474 768,20

0,00

6 690,41

61551

Entretien matériel roulant

0,00

122 331,09

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

2 590,32

0,00

6188

Autres frais divers

0,00

29 761,81

0,00

106

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/6

FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

DEPENSES REELLES Equipements départementaux

TOTAL DE LA FONCTION

maritimes

ferroviaires et aéroport 23 532 510,61

0,00

703 011,54

89 054 419,07

20 166 156,85

0,00

692 471,54

74 833 653,95

2 630 998,71

0,00

166 528,12

5 590 646,66 28 361,80

2031

Frais d'études

2033

Frais d'insertion

0,00

324,00

2121

Plantations d'arbres et d'arbustes

0,00

16 163,35

2151

Réseaux de voirie

28 108,57

0,00

2 423 507,90

2157

Matériel et outillage technique

0,00

538 356,98

2312

Agencements et aménagements de terrains

23151

Réseaux de voirie

23152 23157 238

Avances commandes immo corporelles

171 649,80

0,00

171 649,80

17 335 399,77

0,00

525 619,42

65 579 964,81

Installations de voirie

0,00

428 673,94

Matériel et outillage technique

0,00

2 895,02

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

53 433,69

3 366 353,76

0,00

10 540,00

14 220 765,12 91 000,00

204112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

0,00

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

2 570,96

0,00

2 570,96

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

39 608,71

0,00

10 540,00

10 472 711,26

204151

Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel

36 462,73

0,00

36 462,73

204161

Subv. SPIC : Bien mobilier, matériel

1 577 300,37

0,00

1 577 300,37

204162

Subv. SPIC : Bâtiments, installations

1 155 176,10

0,00

1 155 176,10

2041781

Autres EPL: Bien mobilier, matériel

555 234,89

0,00

555 234,89

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

0,00

173 308,81

20422

Privé : Bâtiments, installations RECETTES REELLES

0,00

157 000,00

1 895 000,00

0,00

1 369 320,20

9 348 984,05 6 401 098,98

1322

Subv. non transf. Régions

1 895 000,00

0,00

1324

Subv. non transf. Communes

0,00

15 184,57

967 218,91

1326

Subv. non transf. Autres E.P.L.

0,00

1 354 135,63

1328

Autres subventions d'équip. non transf.

0,00

79 687,50

1345

Prod. amendes radars auto. Non Transf.

0,00

262 837,00

23151

Réseaux de voirie

0,00

58 201,98

Avances commandes immo corporelles

0,00

225 804,05

238

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

ferroviaires et aéroport DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

maritimes

112 404,44

0,00

16 985 078,48

60612

Energie - Electricité

0,00

309 795,09

60632

Fournitures de petit équipement

0,00

4 096,84

60633

Fournitures de voirie

0,00

367 757,91

6068

Autres matières et fournitures

0,00

378 116,75

6135

Locations mobilières

0,00

28 909,70

615231

Entretien, réparations voiries

0,00

3 481 458,61 122 331,09

61551

Entretien matériel roulant

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

2 590,32

6188

Autres frais divers

0,00

29 761,81

62268

Autres honoraires, conseils

29 370,50

0,00

94 300,08

6227

Frais d'actes et de contentieux

0,00

1 679,03

6228

Divers

0,00

2 207,36

107

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 2 Art. (1)

Libellé

0 Services communs

Routes et voirie

Eaux et

assainissement

Réseau routier

Viabilité hivernale et

Autres réseaux de

départemental

aléas climatiques

voirie

62268

Autres honoraires, conseils

0,00

5 052,00

59 877,58

0,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

0,00

1 679,03

0,00

6228

Divers

0,00

2 207,36

0,00

6231

Annonces et insertions

0,00

13 176,00

0,00

6236

Catalogues et imprimés

0,00

759,46

0,00

6238

Divers

0,00

6262

Frais de télécommunications

0,00

12 892,52

0,00

6281

Concours divers (cotisations)

0,00

6 000,00

0,00

6331

Versement de transport

112 624,58

0,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

29 482,71

0,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

52 998,74

0,00

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

0,00

9 154,76

0,00

64111

Rémunération principale titulaires

5 873 663,66

0,00

64112

SFT, indemnité résidence

208 144,50

0,00

64118

Autres indemnités titulaires

1 988 720,93

0,00

64131

Rémunérations non tit.

15 506,97

0,00

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

1 127 721,77

0,00

6453

Cotisations aux caisses de retraites

1 790 523,23

0,00

6473

Allocations de chômage

64 718,29

0,00

6561

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

0,00

470 000,00

0,00

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

0,00

45 192,64

186 510,87

0,00

6711

Intérêts moratoires, pénalités / marché

0,00

71 248,32

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

0,00

RECETTES REELLES

0,00

26 026,70

1 121 313,27

0,00

70323

Red.occupation dom. public

0,00

690 235,39

0,00

782,60

0,00

départemental 7033

Redevances distributeurs d'essence

0,00

704

Travaux

0,00

53 578,93

0,00

7474

Participation Communes et interco

0,00

8 081,70

0,00

74788

Autres

0,00

17 852,00

0,00

7711

Dédits et pénalités perçus

0,00

54 947,35

0,00

775

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

321 769,00

0,00

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

93,00

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

108

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Libellé

Infrastructures

Infrastructures fluviales,

Autres réseaux

ferroviaires et aéroport 6231

Annonces et insertions

6236

Catalogues et imprimés

TOTAL DE LA FONCTION

maritimes

0,00

5 427,60

0,00

13 176,00 6 187,06

71 219,13

0,00

71 219,13 12 892,52

6238

Divers

6262

Frais de télécommunications

0,00

6281

Concours divers (cotisations)

0,00

6 000,00

6331

Versement de transport

0,00

112 624,58

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

0,00

29 482,71

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

0,00

52 998,74

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

0,00

9 154,76

64111

Rémunération principale titulaires

0,00

5 873 663,66

64112

SFT, indemnité résidence

0,00

208 144,50

64118

Autres indemnités titulaires

0,00

1 988 720,93

64131

Rémunérations non tit.

0,00

15 506,97

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

0,00

1 127 721,77

6453

Cotisations aux caisses de retraites

0,00

1 790 523,23

6473

Allocations de chômage

0,00

64 718,29

6561

Org. de regroup. (synd. Mixte, entente)

0,00

470 000,00

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

0,00

231 703,51

6711

Intérêts moratoires, pénalités / marché

0,00

71 248,32

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

678

Autres charges exceptionnelles

6 387,21

0,00

6 387,21

0,00

1 147 339,97

70323

Red.occupation dom. public départemental

0,00

690 235,39

7033

Redevances distributeurs d'essence

0,00

782,60

704

Travaux

0,00

53 578,93

7474

Participation Communes et interco

0,00

8 081,70

74788

Autres

0,00

17 852,00

7711

Dédits et pénalités perçus

0,00

54 947,35

775

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

321 769,00

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

93,00

RECETTES REELLES

109

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

0 Services communs

DEPENSES REELLES

Logement

Environnement

Aménagement et

développement urbain

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

0,00

7 002 210,99

12 644 200,00

0,00

6 636 781,54

Equipements départementaux

0,00

1 404,00

47 700,00

0,00

4 695 054,73

2031

Frais d'études

0,00

216,00

47 700,00

0,00

309 782,59

2033

Frais d'insertion

0,00

1 188,00

0,00

2111

Terrains nus

0,00

2 004,57

2117

Bois et forêts

0,00

444 946,37

2128

Autres agencements et aménagements

0,00

138 548,74

2157

Matériel et outillage technique

0,00

7 298,77

2181

Install. générales, agencements

0,00

215,16

21848

Autres matériels de bureau et mobiliers

0,00

2 189,94

2188

Autres immobilisations corporelles

0,00

9 966,40

2312

Agencements et aménagements de

0,00

3 761 003,18

terrains 238

0,00

19 099,01

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

7 000 806,99

10 596 500,00

0,00

1 941 726,81

204112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

0,00

495 562,00

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

0,00

45 866,00

0,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

5 158 650,58

6 812 000,00

0,00

881 988,90

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

0,00

1 796 290,41

1 305 000,00

0,00

466 375,91

20421

Privé : Bien mobilier, matériel

0,00

330,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

2 479 500,00

0,00

97 470,00

0,00

3 037 000,00

0,00

1 535 458,36

Avances commandes immo corporelles

RECETTES REELLES 1312

Subv. transf. Régions

0,00

149 033,00

1316

Subv. transf. Autres E.P.L.

0,00

13178

Autres Subv. transf. Fonds européens

0,00

691 466,40

1321

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

0,00

62 465,00

1328

Autres subventions d'équip. non transf.

0,00

603 312,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

1 037 000,00

0,00

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

0,00

3 818,76

2312

Agencements et aménagements de

0,00

23 875,20

terrains 238

Avances commandes immo corporelles

0,00

1 488,00

2748

Autres prêts

0,00

2 000 000,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Aménagement et

Logement

Environnement

développement urbain

Libellé

DEPENSES REELLES

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

3 813 710,97

1 452 318,79

761 365,43

0,00

1 331 030,29

60611

Eau et assainissement

0,00

1 562,71

60622

Carburants

0,00

2 979,03

60632

Fournitures de petit équipement

0,00

807,84

6064

Fournitures administratives

0,00

1 840,37

6068

Autres matières et fournitures

0,00

3 114,00

6135

Locations mobilières

0,00

7 582,16

61521

Entretien terrains

0,00

141 241,50

110

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/7

FONCTION 7 – Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1)

Libellé

Aménagement et développement

TOTAL DE LA FONCTION

rural DEPENSES REELLES

751 563,79

27 034 756,32

Equipements départementaux

0,00

4 744 158,73

2031

Frais d'études

0,00

357 698,59

2033

Frais d'insertion

0,00

1 188,00

2111

Terrains nus

0,00

2 004,57

2117

Bois et forêts

0,00

444 946,37

2128

Autres agencements et aménagements

0,00

138 548,74

2157

Matériel et outillage technique

0,00

7 298,77

2181

Install. générales, agencements

0,00

215,16

21848

Autres matériels de bureau et mobiliers

0,00

2 189,94

2188

Autres immobilisations corporelles

0,00

9 966,40

2312

Agencements et aménagements de terrains

0,00

3 761 003,18

238

Avances commandes immo corporelles

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

19 099,01

751 563,79

20 290 597,59 495 562,00

204112

Subv. Etat : Bâtiments, installations

0,00

204141

Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

0,00

45 866,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

751 563,79

13 604 203,27

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

0,00

3 567 666,32

20421

Privé : Bien mobilier, matériel

0,00

330,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

2 576 970,00

0,00

4 572 458,36

RECETTES REELLES 1312

Subv. transf. Régions

0,00

149 033,00

1316

Subv. transf. Autres E.P.L.

0,00

0,00 691 466,40

13178

Autres Subv. transf. Fonds européens

0,00

1321

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

0,00

62 465,00

1328

Autres subventions d'équip. non transf.

0,00

603 312,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

1 037 000,00

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

0,00

3 818,76

2312

Agencements et aménagements de terrains

0,00

23 875,20

238

Avances commandes immo corporelles

0,00

1 488,00

2748

Autres prêts

0,00

2 000 000,00

FONCTIONNEMENT 4 Art. (1)

Libellé

Aménagement et développement

TOTAL DE LA FONCTION

rural DEPENSES REELLES

452 000,00

7 810 425,48

60611

Eau et assainissement

0,00

1 562,71

60622

Carburants

0,00

2 979,03

60632

Fournitures de petit équipement

0,00

807,84

6064

Fournitures administratives

0,00

1 840,37

6068

Autres matières et fournitures

0,00

3 114,00

6135

Locations mobilières

0,00

7 582,16

61521

Entretien terrains

0,00

141 241,50

61524

Entretien bois et forêts

0,00

364 848,29

61558

Entretien autres biens mobiliers

0,00

1 621,00

6161

Multirisques

0,00

1 563,72

617

Etudes et recherches

0,00

124 892,67

111

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

Art. (1)

Services communs

Aménagement et

Logement

Environnement

développement urbain

Libellé

Actions de traitement

Autres actions en

des déchets

faveur milieu naturel

61524

Entretien bois et forêts

0,00

364 848,29

61558

Entretien autres biens mobiliers

0,00

1 621,00

6161

Multirisques

0,00

1 563,72

617

Etudes et recherches

0,00

45 660,00

0,00

79 232,67

6182

Documentation générale et technique

0,00

6 901,48

0,00

6188

Autres frais divers

0,00

23 760,00

581 340,43

0,00

8 109,72

6231

Annonces et insertions

0,00

540,00

0,00

2 160,00

6232

Fêtes et cérémonies

0,00

7 596,83

6234

Réceptions

0,00

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

5 246,00

6261

Frais d'affranchissement

0,00

16,12

0,00

6281

Concours divers (cotisations)

0,00

78 850,00

0,00

6282

Frais de gardiennage

0,00

15 441,81

6331

Versement de transport

39 145,14

0,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

10 247,44

0,00

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

18 129,54

0,00

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

0,00

25,00

0,00

64111

Rémunération principale titulaires

1 974 352,43

0,00

64112

SFT, indemnité résidence

64118

Autres indemnités titulaires

64131

Rémunérations non tit.

6417

Rémunérations des apprentis

6451 6453 6473

Allocations de chômage

54 759,93

0,00

676 939,89

0,00

18 771,41

0,00

411,28

0,00

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

430 750,33

0,00

Cotisations aux caisses de retraites

516 468,19

0,00

73 735,39

0,00

29 397,82

0,00

322,34

6568

Autres participations

0,00

65732

Subv. fonct. Régions

0,00

150 000,00

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

0,00

523 021,79

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

0,00

2 338,51

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

0,00

28 000,00

180 000,00

0,00

10 400,00

7398

Autres reversements

0,00

1 239 193,37

0,00

44 635,00

51 754,05

0,00

8 620 568,24

7022

Coupes de bois

0,00

170 211,41

70323

Red.occupation dom. public

0,00

24 075,00

RECETTES REELLES

départemental 7035

Locations de droits de chasse et pêche

0,00

50 367,00

7083

Locations diverses (autres

0,00

22 291,93

qu'immeubles) 70878

Remb. frais par des tiers

0,00

90 184,00

7088

Produits activités annexes

0,00

287 244,00

0,00

173 015,00

0,00

44 635,00

0,00

7 533 368,31

(abonnements) 7323

Taxe départementale sur espaces naturels

7324

Taxe pour financement dépense des CAUE

7327

Taxe d'aménagement

0,00

7473

Participation Départements

0,00

86 615,20

74788

Autres

0,00

163 377,00

7588

Autres produits divers gestion courante

0,00

51 754,05

0,00

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

19 819,39

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

112

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016 4 Art. (1)

Libellé

Aménagement et développement

TOTAL DE LA FONCTION

rural 6182

Documentation générale et technique

0,00

6 901,48

6188

Autres frais divers

0,00

613 210,15

6231

Annonces et insertions

0,00

2 700,00

6232

Fêtes et cérémonies

0,00

7 596,83

6234

Réceptions

0,00

6251

Voyages, déplacements et missions

0,00

5 246,00

6261

Frais d'affranchissement

0,00

16,12

6281

Concours divers (cotisations)

0,00

78 850,00

6282

Frais de gardiennage

0,00

15 441,81

6331

Versement de transport

0,00

39 145,14

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

0,00

10 247,44

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

0,00

18 129,54

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

0,00

25,00

64111

Rémunération principale titulaires

0,00

1 974 352,43

64112

SFT, indemnité résidence

0,00

54 759,93

64118

Autres indemnités titulaires

0,00

676 939,89 18 771,41

64131

Rémunérations non tit.

0,00

6417

Rémunérations des apprentis

0,00

411,28

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

0,00

430 750,33

6453

Cotisations aux caisses de retraites

0,00

516 468,19 73 735,39

6473

Allocations de chômage

0,00

6568

Autres participations

0,00

29 720,16

65732

Subv. fonct. Régions

0,00

150 000,00

65737

Subv. Fonct. Autres EPL

452 000,00

975 021,79

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

0,00

2 338,51

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

0,00

218 400,00

7398

Autres reversements

0,00

1 239 193,37

0,00

8 716 957,29

RECETTES REELLES 7022

Coupes de bois

0,00

170 211,41

70323

Red.occupation dom. public départemental

0,00

24 075,00

7035

Locations de droits de chasse et pêche

0,00

50 367,00

7083

Locations diverses (autres qu'immeubles)

0,00

22 291,93

70878

Remb. frais par des tiers

0,00

90 184,00

7088

Produits activités annexes (abonnements)

0,00

287 244,00

7323

Taxe départementale sur espaces naturels

0,00

173 015,00

7324

Taxe pour financement dépense des CAUE

0,00

44 635,00

7327

Taxe d'aménagement

0,00

7 533 368,31

7473

Participation Départements

0,00

86 615,20

74788

Autres

0,00

163 377,00

7588

Autres produits divers gestion courante

0,00

51 754,05

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

19 819,39

113

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1)

Libellé

Services communs

Transports scolaires

DEPENSES REELLES

Transports publics de voyageurs 21

Routier

Ferroviaire

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT 2 Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES 6568

Autres participations RECETTES REELLES

Services communs

Transports scolaires

Transports publics de voyageurs 21

Routier

Ferroviaire

0,00

11 482 162,65

0,00

19 968 414,00

0,00

11 482 162,65

0,00

19 968 414,00

0,00

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

114

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/8

FONCTION 8 – Transports INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Transports publics de voyageurs

Autres

Maritime

Fluvial

Aérien

DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

Equipements départementaux

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

DEPENSES REELLES 6568

Autres participations RECETTES REELLES

Transports publics de voyageurs

Autres

Maritime

Fluvial

Aérien

TOTAL DE LA FONCTION

0,00

31 450 576,65

0,00

31 450 576,65

0,00

115

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT

Art. (1)

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

Libellé

développement éco.

Laboratoire

Autres

départemental DEPENSES REELLES Equipements départementaux 2031

Frais d'études

2153

Réseaux divers

600 000,00

4 680 070,99

0,00

50 777,00

600 000,00

111 492,00

0,00

0,00 0,00

0,00

111 492,00

0,00

600 000,00

0,00

Equipements non départementaux (c/204)

0,00

4 568 578,99

0,00

50 777,00

204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

0,00

183 480,00

0,00

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

0,00

55 219,28

0,00

204182

Autres org pub - Bât. et installations

0,00

65 480,88

0,00

20422

Privé : Bâtiments, installations

0,00

4 264 398,83

0,00

50 777,00

0,00

1 472 803,64

0,00

RECETTES REELLES 1321

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

0,00

1 318 600,00

0,00

204182

Autres org pub - Bât. et installations

0,00

154 203,64

0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Services communs

Structures animation,

Agriculture et pêche

Libellé

développement éco.

Laboratoire

Autres

départemental 0,00

1 312 474,90

0,00

154 032,46

6156

Maintenance

DEPENSES REELLES

0,00

235 774,01

0,00

617

Etudes et recherches

0,00

6188

Autres frais divers

0,00

589 282,81

0,00

6227

Frais d'actes et de contentieux

0,00

6 246,00

0,00

6262

Frais de télécommunications

0,00

460 538,74

0,00

6281

Concours divers (cotisations)

0,00

20 633,34

0,00

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

0,00

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

0,00

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

0,00

109 100,00

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

0,00

44 932,46

0,00

RECETTES REELLES

(1) A détailler conformément au plan de comptes.

116

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2016

IV – ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1/9

FONCTION 9 – Développement économique INVESTISSEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce et

Développement

Maintien services publics

touristique

non départ.

artisanat

TOTAL DE LA FONCTION

269 084,00

8 100,00

0,00

5 608 031,99

Equipements départementaux

0,00

711 492,00

2031

Frais d'études

0,00

111 492,00

2153

Réseaux divers

0,00

600 000,00

269 084,00

8 100,00

0,00

4 896 539,99

90 000,00

0,00

273 480,00

0,00

55 219,28

DEPENSES REELLES

Equipements non départementaux (c/204) 204142

Subv.Cne : Bâtiments, installations

2041782

Autres EPL: Bâtiments, installations

204182

Autres org pub - Bât. et installations

20422

Privé : Bâtiments, installations

1321

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

204182

Autres org pub - Bât. et installations

0,00

65 480,88

179 084,00

8 100,00

0,00

4 502 359,83

0,00

1 472 803,64

0,00

1 318 600,00

0,00

154 203,64

RECETTES REELLES

FONCTIONNEMENT

Art. (1)

Libellé

Industrie, commerce et

Développement

Maintien services publics

touristique

non départ.

artisanat DEPENSES REELLES

TOTAL DE LA FONCTION

523 110,00

1 515 900,00

418,00

3 505 935,36

0,00

235 774,01

6156

Maintenance

617

Etudes et recherches

14 610,00

0,00

14 610,00

6188

Autres frais divers

0,00

589 282,81

6227

Frais d'actes et de contentieux

0,00

6 246,00

6262

Frais de télécommunications

0,00

460 538,74

6281

Concours divers (cotisations)

0,00

20 633,34

637

Autres impôts, taxes (autres organismes)

0,00

418,00

65734

Subv. fonct. Communes et intercos

10 000,00

11 400,00

0,00

21 400,00

65738

Subv. fonct. Autres organismes publics

498 500,00

0,00

607 600,00

6574

Subv. fonct. asso. personnes privées

0,00

1 504 500,00

0,00

1 549 432,46

0,00

RECETTES REELLES

117

118

-VBUDGETS ANNEXES

119

120

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 22780646000035 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M 52

Compte administratif voté par nature

BUDGET : I.F.S.Y. (3) ANNEE 2016

121

122

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS

RESULTATS DE L’EXERCICE RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis TOTAL DU BUDGET

Titres émis

Reprise résultats exercice antérieur (1)

1 125 488,01

1 089 998,22

7 066,30

3 897,26

Investissement

Résultat ou solde (A) (1)

140 378,09

104 888,30

(2)

22 083,24

18 914,20

(3)

118 294,85

85 974,10

0,00

Dont 1068 1 118 421,71

Fonctionnement

1 086 100,96

RESTES A REALISER N (4) Dépenses

Recettes

Solde (B) (5)

TOTAL des RAR

I+II

4 118,52

III+IV

0,00

-4 118,52

Investissement

4 118,52

III

0,00

-4 118,52

Fonctionnement

0,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL

A1+B1

100 769,78

Investissement

A2+B2

14 795,68

Fonctionnement

A3+B3

85 974,10

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

123

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I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./art (2)

Libellé

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

Dépenses engagées non mandatées (I)

4 118,52

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)

0,00

Immobilisations incorporelles(3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(3)

Immobilisations corporelles(3)

Immobilisations reçues en affectation(3)

0,00

Immobilisations en cours(3)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(3)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

0,00 4 118,52

(II)

0,00

011

Charges à caractère général(4)

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés(4)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante(4)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles(4)

0,00

124

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./art (2)

Libellé

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

Titres restant à émettre (III)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement(3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles(3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(3)

0,00

Immobilisations corporelles(3)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (5) (3)

0,00

Immobilisations en cours(3)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(3)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

(IV)

0,00

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(4)

0,00

Autres produits de gestion courante(4)

0,00

013

Atténuations de charges(4)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels(4)

0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.

125

126

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II – PRESENTATION GENERALE

VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

RECETTES

Section de fonctionnement

1 118 421,71

1 086 100,96

Section d’investissement

7 066,30

3 897,26 +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d’investissement (001)

0,00

118 294,85

(si déficit)

(si excédent) 0,00

22 083,24

(si déficit)

(si excédent)

TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1)

= A+B+C+D

Section de fonctionnement

0,00

Section d’investissement

4 118,52

0,00

= E+F

4 118,52

= K+L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

1 125 488,01

1 230 376,31

= G+H+I+J

Section de fonctionnement

= A+C+E

1 118 421,71

= G+I+K

1 204 395,81

Section d’investissement

= B+D+F

11 184,82

= H+J+L

25 980,50

TOTAL CUMULE

1 129 606,53

A+B+C+D+E+F

1 230 376,31

G+H+I+J+K+L

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS RÉELLES ET

ORDRE

TOTAL DES TITRES EMIS TOTAL

MIXTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REELLES ET

ORDRE

TOTAL

MIXTES

7 066,30

0,00

7 066,30

567,00

3 330,26

3 897,26

1 115 091,45

3 330,26

1 118 421,71

1 086 100,96

0,00

1 086 100,96

1 122 157,75

3 330,26

1 125 488,01

1 086 667,96

3 330,26

1 089 998,22

TOTAL REALISATIONS DE L’EXERCICE (1)

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.

127

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II – PRESENTATION GENERALE

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap.

Libellé

Mandats

Titres

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (5)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9)

204

Subventions d'équipement versées(9)

Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9)

0,00

7 066,30

0,00

Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9)

0,00

Immobilisations en cours (y compris programmes) (9)

0,00

7 066,30

0,00

Dotations, fonds divers et réserves (7)

0,00

567,00

Subventions d'investissement (6) (9)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3)

0,00

Total des réalisations d’équipement

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(9)

0,00

Total des réalisations financières Total des opé. pour compte de tiers (4)

0,00

567,00

45…

0,00

Total des réalisations réelles en investissement

7 066,30

0,00 567,00

040

Opérations ordre transf. entre sections (1)

0,00

3 330,26

041

Opérations patrimoniales (1)

0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement

III

0,00

3 330,26

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL

I+III

7 066,30

II+IV

3 897,26

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1 reporté

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

22 083,24

VII

0,00

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8)

I+III+V

7 066,30

II+IV+VI+VII

25 980,50

18 914,20

128

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) MANDATS EMIS

TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES 011 Charges à caractère général(2)

161 884,15

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

012 Charges de personnel et frais

953 207,30

73 Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731 Impositions directes

0,00

442 188,95

assimilés(2)

74 Dotations, subventions et participations(2) 65 Autres charges de gestion courante (sauf

0,00

625 440,00

75 Autres produits de gestion courante(2)

7 233,00

6586)(2) 6586 Frais fonctionnement des groupes

0,00

d'élus 014 Atténuations de produits

0,00

013 Atténuations de charges(2)

0,00

015 Revenu minimum d'insertion

0,00

015 Revenu minimum d'insertion

0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017 Revenu de solidarité active

017 Revenu de solidarité active Total dépenses de gestion des services

1 115 091,45

0,00

Total recettes de gestion des services

66 Charges financières

0,00

76 Produits financiers

67 Charges exceptionnelles(2)

0,00

77 Produits exceptionnels(2)

68 Dotations amortissements et

0,00

78 Reprises amortissements et provisions (2)

1 074 861,95 0,00 11 239,01 0,00

provisions(2) 022 Dépenses imprévues

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

1 115 091,45

TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

1 086 100,96

OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections

3 330,26

042 Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES l’EXERCICE

DEPENSES

III

I+III

3 330,26

1 118 421,71

TOTAL RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

II+IV

0,00

1 086 100,96

RESULTAT REPORTE DE N-1 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I+III+V

0,00

1 118 421,71

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1)

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

II+IV+VI

118 294,85

1 204 395,81

85 974,10

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

129

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II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – DEPENSES

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement(7)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

(5)

0,00

Total des programmes d’équipement

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (3) (7)

0,00

Immobilisations corporelles(3) (7)

7 066,30

0,00

7 066,30

0,00

Immobilisations reçues en affectation(3) (7)

0,00

Immobilisations en cours(3) (7)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(7)

0,00

Amortissement des immobilisations (reprises)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Diff. sur réalisations d'immobilisations

0,00

Total des opérations pour compte de tiers (4)

0,00

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

7 066,30

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00

(6)

0,00

Dépenses d’investissement –Total

FONCTIONNEMENT

7 066,30

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

011

Charges à caractère général(8)

161 884,15

012

Charges de personnel et frais assimilés(8)

953 207,30

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

0,00 0,00

0,00

Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles(8)

0,00

Dot. aux amortissements et provisions(8)

0,00

3 330,26

Production stockée (ou déstockage)

0,00

3 330,26

1 118 421,71

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

1 115 091,45

0,00 0,00

130

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – RECETTES

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

567,00

0,00

567,00

Subventions d'investissement(6)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(6)

0,00

Immobilisations corporelles(6)

0,00

Immobilisations reçues en affectation(6)

0,00

Immobilisations en cours(6)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(6)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Diff. sur réalisations d'immobilisations

Amortissement des immobilisations

Opérations pour compte de tiers (3)

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

(4)

(5)

0,00

3 330,26

0,00

3 330,26

3 897,26

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

0,00

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

22 083,24

Recettes d’investissement –Total

567,00

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

013

Atténuations de charges(7)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00 442 188,95

Production stockée (ou déstockage)

0,00

Production immobilisée

0,00

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(7)

Autres produits d'activités(7)

Produits financiers

Produits exceptionnels(7)

Reprise sur amortissements et provisions(7)

Transferts de charges

625 440,00

7 233,00

0,00

7 233,00

0,00

11 239,01

0,00

11 239,01

0,00

1 086 100,96

Pour information R002 Résultat positif reporté

118 294,85

Recettes de fonctionnement –Total

1 086 100,96

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

131

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Pour information réalisations gérées hors AP

107 234,24

7 066,30

4 118,52

96 049,42

0,00

7 066,30

Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)

107 234,24

7 066,30

4 118,52

96 049,42

0,00

7 066,30

107 234,24

7 066,30

4 118,52

96 049,42

0,00

7 066,30

0,00

0,00 0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)

0,00

Dépenses financières (détail en III-A3)

0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)

0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

0,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00

107 234,24

7 066,30

Total des dépenses d’investissement cumulées

4 118,52

0,00

96 049,42

0,00

7 066,30

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

132

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

85 151,00

3 897,26

0,00

81 253,74

0,00 0,00 0,00

0,00

Recettes financières (détail en III-A4.3)

1 700,00

567,00

0,00

1 133,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

3 333,00

3 330,26

2,74

0,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 021 Virement de la section de fonctionnement (3)

80 118,00

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté

22 083,24

107 234,24

25 980,50

Total des recettes d’investissement cumulées

0,00

81 253,74

133

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

31/12 (2)

(3)

N-1)

TOTAL 20

Immobilisations incorporelles(sauf 204)

Pour information Réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Réalisations gérées hors AP

107 234,24

7 066,30

4 118,52

96 049,42

0,00

7 066,30

0,00

7 066,30

Immobilisations corporelles

107 234,24

7 066,30

4 118,52

96 049,42

2157

Matériel et outillage technique

93 842,01

147,77

0,00

93 694,24

21838

Autre matériel informatique

2 320,00

0,00

2 320,00

21841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

2 837,00

2 836,57

0,00

0,43

2188

Autres immobilisations corporelles

8 235,23

4 081,96

4 118,52

34,75

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours

0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

134

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

Chap./ art. (1)

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES

A4.3

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

TOTAL

1 700,00

567,00

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

1 700,00

567,00

0,00

1 133,00 1 133,00

10222

FCTVA

1 700,00

567,00

0,00

1 133,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

135

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Libellé

Chap./ art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats/Titres émis

Crédits annulés (3)

040

DEPENSES (2)

0,00

040

RECETTES (2)

3 333,00

3 330,26

2,74

141,00

0,00

2,74

0,00

2,74

28157

Matériel et outillage techniques

28182

Matériel de transport

281838

Autre matériel informatique

697,19

0,00

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

214,00

0,00

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

1 165,07

0,00

28188

Autres immo. corporelles

1 113,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.

136

PAGE intentionnellement blanche

137

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 011

Charges à caractère général (4)

012

Charges de personnel et frais assimilés (4)

014 015

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

Pour information dépenses gérées dans le cadre d’une AE

Pour information dépenses gérées hors AE

1 494 881,00

1 118 421,71

0,00

376 459,29

0,00

1 118 421,71

0,00

161 884,15

298 880,00

161 884,15

0,00

136 995,85

1 112 550,00

953 207,30

0,00

159 342,70

Atténuations de produits

0,00

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles (4)

0,00

Dotations amortissements et provisions (4)

0,00

022

Dépenses imprévues (3)

0,00

023

Virement à la section d'investissement (3)

042

Opérations ordre transf. entre sections

3 333,00

3 330,26

2,74

3 330,26

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

1 494 881,00

1 118 421,71

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

953 207,30 0,00

80 118,00

0,00

376 459,29

0,00

1 118 421,71

138

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

1 376 586,15

858 001,46

228 099,50

0,00

290 485,19

716 650,00 0,00 0,00 632 441,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 495,15 0,00

214 089,45 0,00 0,00 625 440,00 7 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 239,01 0,00

228 099,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 461,05 0,00 0,00 7 001,00 3 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 256,14 0,00

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

118 294,85

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 494 881,00

976 296,31

70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

042 043

228 099,50

0,00

290 485,19

139

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

Dépenses

Dépenses gérées

rattachées

réaliser au

(3)

gérées dans le

hors AE

31/12 (2) 011

Charges à caractère général(4)

60611

Eau et assainissement

60613

Chauffage urbain

60622

298 880,00

161 884,15

0,00

cadre d’une AE 136 995,85

3 181,00

3 180,47

0,00

0,53

15 000,00

9 871,24

0,00

5 128,76

Carburants

1 419,00

0,00

1 419,00

60631

Fournitures d'entretien

1 200,00

0,00

1 200,00

6064

Fournitures administratives

6 250,00

1 758,12

0,00

4 491,88

60668

Autres produits pharmaceutiques

6067

Fournitures scolaires

500,00

290,31

0,00

209,69

15 750,00

5 271,66

0,00

10 478,34

6068

Autres matières et fournitures

4 500,00

1 663,37

0,00

2 836,63

611

Contrats de prestations de services

3 000,00

500,00

0,00

2 500,00

7 000,00

53,18

0,00

6 946,82

500,00

0,00

500,00

55 286,00

22 807,15

0,00

32 478,85

6135

Locations mobilières

61521

Entretien terrains

615221

Entretien, réparations bâtiments

0,00

161 884,15

publics 61558

Entretien autres biens mobiliers

500,00

284,98

0,00

215,02

6156

Maintenance

1 500,00

0,00

1 500,00

6161

Multirisques

1 500,00

1 497,63

0,00

2,37

6182

Documentation générale et

2 520,00

2 515,73

0,00

4,27

135 000,00

79 419,57

0,00

55 580,43

1 400,00

0,00

1 400,00

100,00

0,00

100,00

1 180,00

0,00

1 180,00

technique 6188

Autres frais divers

6232

Fêtes et cérémonies

6234

Réceptions

6236

Catalogues et imprimés

6251

Voyages, déplacements et missions

9 225,00

5 357,34

0,00

3 867,66

6261

Frais d'affranchissement

6 830,00

5 190,76

0,00

1 639,24

6262

Frais de télécommunications

11 500,00

10 427,12

0,00

1 072,88

62878

Remboursement de frais à des tiers

12 689,00

11 088,00

0,00

1 601,00

6353

Impôts indirects

1 078,00

707,52

0,00

370,48

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

272,00

0,00

272,00

012

Charges de personnel et frais

1 112 550,00

953 207,30

0,00

159 342,70

1 622,29

953 207,30

assimilés (2) (4) 6331

Versement de transport

11 400,00

9 777,71

0,00

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

3 000,00

2 559,63

0,00

440,37

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

11 000,00

7 013,64

0,00

3 986,36

64111

Rémunération principale titulaires

495 000,00

435 486,91

0,00

59 513,09

64112

SFT, indemnité résidence

64118

Autres indemnités titulaires

64131

Rémunérations non tit.

6414

Personnel rémunéré à la vacation

6417

Rémunérations des apprentis

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453

Cotisations aux caisses de retraites

6458

Cotis. aux autres organismes

16 000,00

12 185,91

0,00

3 814,09

104 000,00

97 765,63

0,00

6 234,37

50 500,00

46 297,03

0,00

4 202,97

127 400,00

72 567,64

0,00

54 832,36

6 500,00

0,00

6 500,00

117 000,00

116 065,85

0,00

934,15

122 500,00

120 271,03

0,00

2 228,97

13 250,00

8 168,00

0,00

5 082,00

sociaux 6473

Allocations de chômage

10 000,00

5 885,82

0,00

4 114,18

6488

Autres charges

25 000,00

19 162,50

0,00

5 837,50

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée

0,00

d'autonomie 017

Revenu de solidarité active

0,00

140

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

rattachées

réaliser au

(3)

31/12 (2) 65

Autres charges de gestion

Dépenses

Dépenses gérées

gérées dans le

hors AE

cadre d’une AE

0,00

1 411 430,00

1 115 091,45

0,00

296 338,55

0,00

courante (sauf 6586) (4) 6586

Frais fonctionnement des

0,00

groupes d'élus TOTAL DES DEPENSES DE GESTION

0,00

1 115 091,45

DES SERVICES (A)= (011+012+014+015+016+017+65+6586)

141

PAGE intentionnellement blanche

142

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

rattachées

réaliser au

(3)

31/12 (2)

Crédits gérés

dans le cadre

hors AE

d’une AE

Charges financières (B)

0,00

Charges exceptionnelles (C) (5)

0,00

Dotations amortissements et

0,00

provisions (D) (5) 022

0,00

Dépenses imprévues (E)

TOTAL DES DEPENSES REELLES =

1 411 430,00

1 115 091,45

0,00

296 338,55

0,00

1 115 091,45

A+B+C+D+E

023

Virement à la section

80 118,00

d'investissement 042

Opérations ordre transf. entre

3 333,00

3 330,26

2,74

3 330,26

3 333,00

3 330,26

2,74

3 330,26

83 451,00

3 330,26

80 120,74

3 330,26

1 494 881,00

1 118 421,71

0,00

1 494 881,00

1 118 421,71

sections (4) 6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement)

TOTAL DES DEPENSES DE

0,00

376 459,29

0,00

1 118 421,71

0,00

376 459,29

0,00

1 118 421,71

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

143

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 70

Prod. services, domaine, ventes diverses

716 650,00

214 089,45

228 099,50

0,00

7082

Commissions

316 650,00

179 148,95

69 040,00

0,00

68 461,05

70871

Remb. frais collectivité rattachement

400 000,00

34 940,50

159 059,50

0,00

206 000,00

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(4)

632 441,00

625 440,00

0,00

7 001,00

74718

Autres participations Etat

3 240,00

3 840,00

0,00

-600,00

7472

Participation régions

621 601,00

621 600,00

0,00

1,00

7473

Participation Départements

7 600,00

0,00

7 600,00

Autres produits de gestion courante(4)

11 000,00

7 233,00

0,00

3 767,00

752

Revenus des immeubles

1 000,00

0,00

1 000,00

7588

Autres produits divers gestion courante

10 000,00

7 233,00

0,00

2 767,00

013

Atténuations de charges(4)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

1 360 091,00

846 762,45

228 099,50

0,00

285 229,05

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

274 461,05

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

144

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 76

Produits financiers (B)

0,00

77 7788

Produits exceptionnels (C) (5)

16 495,15

11 239,01

0,00

5 256,14

Produits exceptionnels divers

16 495,15

11 239,01

0,00

Reprises amortissements et provisions (D) (5)

5 256,14

0,00

1 376 586,15

858 001,46

Opérations ordre transf. entre sections (4)

0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

0,00

1 376 586,15

858 001,46

118 294,85

1 494 881,00

976 296,31

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

0,00 228 099,50

0,00

290 485,19

228 099,50

0,00

290 485,19

228 099,50

0,00

290 485,19

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

145

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Crédits de l’exercice

Libellé (1)

Réalisations

(BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

0,00

1631 1641 1643 16441 1671 1672 1678 1681 1682 1687

Emprunts obligataires Emprunts en euros Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Autres emprunts et dettes Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

0,00

10…

Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Op. de l’exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres

0,00

Restes à réaliser en dépenses au 31/12

4 118,52

Solde d’exécution D001 de l’exercice précédent (N-1) 0,00

TOTAL II

4 118,52

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

146

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Crédits de l’exercice

Libellé (1)

Réalisations

(BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

85 151,00

III

3 897,26

Ressources propres externes de l’année (a)

1 700,00

567,00

10222

FCTVA

1 700,00

567,00

10224

Versements pour dépassement PLD

0,00

10228

Autres fonds

0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

83 451,00

3 330,26

0,00

141,00

2,74

0,00 697,19

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) 169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

28157

Matériel et outillage techniques

28182

Matériel de transport

281838

Autre matériel informatique

697,19

281841

Matériel de bureau et mobilier scolaire

214,00

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

1 165,07

28188

Autres immo. corporelles

1 113,00

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement

80 118,00

0,00

Opérations de l’exercice III Total ressources propres disponibles

Restes à réaliser en recettes au 31/12

3 897,26

0,00

Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent

Affectation R1068 de l’exercice précédent

22 083,24

0,00

TOTAL IV

25 980,50

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres

4 118,52

Ressources propres disponibles

25 980,50

V = IV – II (2)

21 861,98

Solde (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique.

147

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES

B9.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT) Modalité et date d’acquisition

Désignation du bien

N°d’inventaire

TOTAL GENERAL

Valeur d’acquisition (coût historique)

Cumul des amortissements au 31/12/N

7 066,30

0,00

Acquisitions à titre onéreux

0,00

Acquisitions à titre gratuit

0,00

Mise à disposition

0,00

Affectation

0,00

Mises en concession ou affermage

0,00

7 066,30

0,00

Divers

Durée d’amortissement en années (1)

01/01/2016

2016M00033 - 2016 IFSY Faible valeur Mat de bureau scolaire

2016M00033

1 144,05

0,00

01/01/2016

2016M00034 - 2016 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

2016M00034

147,77

0,00

1 1

01/01/2016

2016M00036 - 2016 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire

2016M00036

1 692,52

0,00

01/01/2016

2016M00039 - 2016 Matériel audiovisuel faible valeur

2016M00039

1 465,48

0,00

01/01/2016

2016M00040 - 2016 Matériel et mobilier divers

2016M00040

2 616,48

0,00

(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.

148

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES

B9.2

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT) Modalités et date de sortie (1)

Désignation du bien

Date d’entrée

Valeur d’acquisition (coût historique)

Durée amortissement en années

Cumul amortissements antérieurs à l’exercice

VNC le jour de la cession

Prix de cession

Plus ou moins values (2)

0,00

Cessions à titre onéreux

0,00

Cessions à titre gratuit

0,00

Mise à disposition

0,00

Affectation

0,00

Mises en concession ou affermage

0,00

Mise à la réforme

0,00

Divers

0,00

TOTAL GENERAL

VNC au 31/12 de l’exercice pour les cessions partielles (3)

(1) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle. (2) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. (3) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.

149

PAGE intentionnellement blanche

150

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES

B11.3

Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1) Désignation du bien

Date

Valeur

Durée

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

d’acquisition

acquisition

amortis-

amortissements

de l’exercice

comptable au

sement

antérieurs

TOTAL

5 052,45

31/12 de l’exercice

3 943,61

141,00

967,84

2004M00061 2004 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

08/07/2004

468,99

0,00

2006M00045 2006 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

02/01/2006

78,70

0,00

2007M00047 2007 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

03/01/2007

841,83

0,00

2008M00056 2008 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

01/01/2008

354,59

0,00

2008M00059 2008 IFSY Mat et outillage technique

01/01/2008

1 092,41

637,00

91,00

364,41

2011M00036 2011 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

01/01/2011

574,08

0,00

2013M00030 2013 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

01/01/2013

888,42

0,00

2013M00033 2013 IFSY Mat et outillage technique

01/01/2013

605,66

100,00

50,00

455,66

2016M00034 2016 IFSY Faible valeur Mat outillage technique

01/01/2016

147,77

0,00

147,77

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.

151

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

B11.4

Autres immobilisations corporelles (1) Désignation du bien

Date

Valeur acquisition

d’acquisition

Durée amortis-

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

sement

amortissements

de l’exercice

comptable au 31/12 de l’exercice

antérieurs TOTAL

75 627,58

56 256,93

3 189,26

16 181,39

2006M00282 2001 IFSY Mat bureau et mobilier scolaire

01/01/2001

3 110,74

0,00

2006M00295 2001 IFSY Mat et mob bureau hors scolaire

01/01/2001

3 036,22

0,00

2006M00285 2002 IFSY Mat bureau et mobilier scolaire

01/01/2002

3 281,46

0,00

2006M00296 2002 IFSY Mat et mob bureau hors scolaire

01/01/2002

1 477,35

0,00

2006M00287 2003 IFSY Mat bureau et mobilier scolaire

01/01/2003

1 201,26

0,00

2006M00298 2003 IFSY Mat et mob bureau hors scolaire

01/01/2003

988,70

0,00

2005M00010 2005 IFSY Matériel de bureau scolaire

25/02/2005

3 364,31

0,00

2005M00070 2005 IFSY Matériel de bureau hors scolaire

05/04/2005

341,25

0,00

2006M00038 2006 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire

02/01/2006

646,86

0,00

2006M00040 2006 IFSY Faible valeur Mobilier hors scolaire

02/01/2006

868,73

0,00

2006M00044 2006 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol.

02/01/2006

128,35

0,00

2006M00801 Citroën C3 645 DXT 78

08/11/2006

9 899,51

0,00

2007M00077 2007 IFSY Faible valeur Mat inform hors scolaire

01/01/2007

9 974,80

0,00

2008M00053 2008 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol.

01/01/2008

820,62

0,00

2008M00055 2008 IFSY Matériel info hors scolair

01/01/2008

4 269,82

0,00

2009M00048 2009 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol.

01/01/2009

784,97

0,00

2009M00056 2009 IFSY Matériel info hors scolair

01/01/2009

2 382,22

0,00

2009M00079 Fourniture d'appareils ménagers électriques pour l

17/07/2009

712,96

534,00

89,00

89,96

2010M00039 2010 IFSY Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2010

486,92

0,00

2010M00040 2010 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire

01/01/2010

572,61

0,00

2010M00045 2010 IFSY Mobilier hors scolaire

01/01/2010

1 529,28

635,00

127,00

767,28

2010M00092 2010 Matériel électroménager

01/01/2010

670,46

415,00

83,00

172,46

2011M00034 2011 IFSY Faible valeur Mat de bureau hors scol.

01/01/2011

1 286,33

0,00

2011M00041 2011 IFSY Matériel de bureau scolaire

01/01/2011

1 194,45

596,00

149,00

449,45

2011M00043 2011 IFSY Mobilier scolaire

01/01/2011

782,57

260,00

65,00

457,57

2011M00069 2011 IFSY Matériel info hors scolair

01/01/2011

927,19

740,00

187,19

0,00

2012M00039 2012 Matériel électroménager

01/01/2012

2 266,00

849,00

283,00

1 134,00

2012M00135 2012 Matériel audiovisuel faible valeur

04/12/2012

626,00

0,00

2013M00028 2013 IFSY Mat de bureau hors scol.

01/01/2013

1 873,42

468,00

234,00

1 171,42

2013M00032 2013 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire

01/01/2013

574,90

0,00

2013M00034 2013 IFSY Matériel audiovisuel

01/01/2013

1 808,89

452,00

226,00

1 130,89

152

DEPARTEMENT DES YVELINES - I.F.S.Y. - CA - 2016 Désignation du bien

Date

Valeur acquisition

d’acquisition

Durée amortis-

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

sement

amortissements

de l’exercice

comptable au

antérieurs

31/12 de l’exercice

2013M00035 2013 IFSY Matériel et mobilier divers

01/01/2013

504,84

126,00

63,00

315,84

2013M00059 2013 IFSY Matériel info hors scolair

01/01/2013

2 554,73

1 020,00

510,00

1 024,73

2014M00038 2014 Matériel et mobilier divers

01/01/2014

306,47

38,00

230,47

2015M00033 2015 IFSY Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2015

804,07

0,00

804,07

0,00

2015M00038 2015 Matériel et mobilier divers

01/01/2015

2 649,79

0,00

331,00

2 318,79

2016M00033 2016 IFSY Faible valeur Mat de bureau scolaire

01/01/2016

1 144,05

0,00

1 144,05

2016M00036 2016 IFSY Faible valeur Mobilier scolaire

01/01/2016

1 692,52

0,00

1 692,52

2016M00039 2016 Matériel audiovisuel faible valeur

01/01/2016

1 465,48

0,00

1 465,48

2016M00040 2016 Matériel et mobilier divers

01/01/2016

2 616,48

0,00

2 616,48

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.

153

154

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 22780646000118 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M 52

Compte administratif voté par nature

BUDGET : MUSEE MAURICE DENIS (3) ANNEE 2016

155

156

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS

RESULTATS DE L’EXERCICE RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis TOTAL DU BUDGET Investissement

Titres émis

1 206 807,56

1 345 336,07

59 490,68

200 938,42

Dont 1068

Reprise résultats exercice antérieur (1)

Résultat ou solde (A) (1)

-110 632,71

27 895,80

(2)

-113 659,94

27 787,80

(3)

3 027,23

108,00

152 408,46

Fonctionnement

1 147 316,88

1 144 397,65

RESTES A REALISER N (4) Dépenses

Recettes

Solde (B) (5)

TOTAL des RAR

I+II

3 302,33

III+IV

0,00

-3 302,33

Investissement

3 302,33

III

0,00

-3 302,33

Fonctionnement

0,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL

A1+B1

24 593,47

Investissement

A2+B2

24 485,47

Fonctionnement

A3+B3

108,00

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

157

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1) Chap./art (2)

Libellé

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

Dépenses engagées non mandatées (I)

3 302,33

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement (3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)

0,00

Immobilisations incorporelles(3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(3)

Immobilisations corporelles(3)

Immobilisations reçues en affectation(3)

Immobilisations en cours(3)

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(3)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

0,00 1 489,29 0,00 1 813,04

0,00

(II)

011

Charges à caractère général(4)

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés(4)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Autres charges de gestion courante(4)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles(4)

0,00

158

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1) Chap./art (2)

Libellé

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL

Titres restant à émettre 0,00

(III)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement(3)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Immobilisations incorporelles(3)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(3)

0,00

Immobilisations corporelles(3)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (5) (3)

0,00

Immobilisations en cours(3)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(3)

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL

0,00

(IV)

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

Impôts et taxes

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(4)

0,00

Autres produits de gestion courante(4)

0,00

013

Atténuations de charges(4)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels(4)

0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018. (4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.

159

PAGE intentionnellement blanche

160

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II – PRESENTATION GENERALE

VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

RECETTES

Section de fonctionnement

1 147 316,88

1 144 397,65

Section d’investissement

59 490,68

200 938,42 +

+ REPORTS DE L’EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d’investissement (001)

0,00

3 027,23

(si déficit)

(si excédent) 113 659,94

0,00

(si déficit)

(si excédent)

TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1)

= A+B+C+D

Section de fonctionnement

0,00

Section d’investissement

3 302,33

0,00

= E+F

3 302,33

= K+L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

1 320 467,50

1 348 363,30

= G+H+I+J

Section de fonctionnement

= A+C+E

1 147 316,88

= G+I+K

1 147 424,88

Section d’investissement

= B+D+F

176 452,95

= H+J+L

200 938,42

TOTAL CUMULE

1 323 769,83

A+B+C+D+E+F

1 348 363,30

G+H+I+J+K+L

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS RÉELLES ET

ORDRE

TOTAL DES TITRES EMIS TOTAL

MIXTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REELLES ET

ORDRE

TOTAL

MIXTES

59 490,68

0,00

59 490,68

167 708,46

33 229,96

200 938,42

1 114 086,92

33 229,96

1 147 316,88

1 144 397,65

0,00

1 144 397,65

1 173 577,60

33 229,96

1 206 807,56

1 312 106,11

33 229,96

1 345 336,07

TOTAL REALISATIONS DE L’EXERCICE (1)

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.

161

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II – PRESENTATION GENERALE

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1)

Chap.

Libellé

Mandats

Titres

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (5)

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(9)

Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9)

Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9)

Immobilisations en cours (y compris programmes) (9)

59 490,68

0,00

Dotations, fonds divers et réserves (7)

0,00

Subventions d'investissement (6) (9)

0,00

15 300,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3)

0,00

Total des réalisations d’équipement

0,00

14 986,18

0,00

44 504,50

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(9)

0,00

Total des réalisations financières Total des opé. pour compte de tiers (4)

0,00

15 300,00

45…

0,00

Total des réalisations réelles en investissement

59 490,68

0,00 II

15 300,00

040

Opérations ordre transf. entre sections (1)

0,00

33 229,96

041

Opérations patrimoniales (1)

0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement

III

0,00

33 229,96

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL

I+III

59 490,68

II+IV

48 529,96

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1 reporté

113 659,94

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

0,00

VII

152 408,46

II+IV+VI+VII

200 938,42

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8)

I+III+V

173 150,62

27 787,80

162

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS

TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES 011 Charges à caractère général(2)

178 460,64

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

012 Charges de personnel et frais

926 228,92

73 Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731 Impositions directes

0,00

28 833,64

assimilés(2)

74 Dotations, subventions et participations(2) 65 Autres charges de gestion courante (sauf

116,36

0,00

75 Autres produits de gestion courante(2)

1 110 490,08

6586)(2) 6586 Frais fonctionnement des groupes

0,00

d'élus 014 Atténuations de produits

0,00

013 Atténuations de charges(2)

0,00

015 Revenu minimum d'insertion

0,00

015 Revenu minimum d'insertion

0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017 Revenu de solidarité active

017 Revenu de solidarité active Total dépenses de gestion des services

1 104 805,92

66 Charges financières

0,00

67 Charges exceptionnelles(2)

9 281,00

68 Dotations amortissements et

0,00

Total recettes de gestion des services

1 139 323,72

76 Produits financiers

0,00

77 Produits exceptionnels(2)

5 073,93

78 Reprises amortissements et provisions (2)

0,00

provisions(2) 022 Dépenses imprévues

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

1 114 086,92

TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

1 144 397,65

OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections

33 229,96

042 Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE TOTAL DES l’EXERCICE

DEPENSES

III

I+III

33 229,96

1 147 316,88

TOTAL RECETTES D’ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

II+IV

0,00

1 144 397,65

RESULTAT REPORTE DE N-1 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I+III+V

0,00

1 147 316,88

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1)

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

II+IV+VI

3 027,23

1 147 424,88

108,00

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

163

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II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – DEPENSES

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement(7)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

(5)

0,00

Total des programmes d’équipement

0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (3) (7)

0,00

Immobilisations corporelles(3) (7)

14 986,18

0,00

14 986,18

Immobilisations reçues en affectation(3) (7)

Immobilisations en cours(3) (7)

0,00 0,00

0,00

44 504,50

0,00

44 504,50

(6)

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(7)

0,00

Amortissement des immobilisations (reprises)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Diff. sur réalisations d'immobilisations

0,00

Total des opérations pour compte de tiers (4)

0,00

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

59 490,68

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

113 659,94

0,00

Dépenses d’investissement –Total

FONCTIONNEMENT

59 490,68

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

011

Charges à caractère général(8)

178 460,64

012

Charges de personnel et frais assimilés(8)

926 228,92

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks 116,36

0,00 0,00

0,00

116,36

Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8)

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles(8)

9 281,00

0,00

9 281,00

Dot. aux amortissements et provisions(8)

0,00

33 229,96

Production stockée (ou déstockage)

0,00

33 229,96

1 147 316,88

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

1 114 086,92

0,00

164

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II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – RECETTES

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Subventions d'investissement(6)

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

0,00

15 300,00

0,00

15 300,00

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(6)

0,00

Immobilisations corporelles(6)

0,00

Immobilisations reçues en affectation(6)

0,00

Immobilisations en cours(6)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(6)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Diff. sur réalisations d'immobilisations

Amortissement des immobilisations

Opérations pour compte de tiers (3)

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

(4)

(5)

0,00

33 229,96

0,00

33 229,96

48 529,96

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

152 408,46

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

0,00

Recettes d’investissement –Total

15 300,00

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

013

Atténuations de charges(7)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00 28 833,64

Production stockée (ou déstockage)

0,00

Production immobilisée

0,00

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(7)

Autres produits d'activités(7)

Produits financiers

Produits exceptionnels(7)

Reprise sur amortissements et provisions(7)

Transferts de charges

0,00

1 110 490,08

0,00

1 110 490,08

0,00

5 073,93

0,00

5 073,93

0,00

1 144 397,65

Pour information R002 Résultat positif reporté

3 027,23

Recettes de fonctionnement –Total

1 144 397,65

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

165

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Pour information réalisations gérées hors AP

163 978,52

59 490,68

3 302,33

101 185,51

0,00

59 490,68

Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)

163 978,52

59 490,68

3 302,33

101 185,51

0,00

59 490,68

163 978,52

59 490,68

3 302,33

101 185,51

0,00

59 490,68

0,00

0,00 0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)

0,00

Dépenses financières (détail en III-A3)

0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)

0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

0,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté

113 659,94

Total des dépenses d’investissement cumulées

277 638,46

173 150,62

3 302,33

0,00

101 185,51

0,00

59 490,68

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

166

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) Recettes financières (détail en III-A4.3) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 021 Virement de la section de fonctionnement (3)

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté

Total des recettes d’investissement cumulées

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

277 638,46

200 938,42

0,00

76 700,04

62 953,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

62 953,00 0,00 0,00

0,00

175 008,46

167 708,46

0,00

7 300,00

34 677,00

33 229,96

1 447,04

0,00

5 000,00

0,00

277 638,46

200 938,42

0,00

76 700,04

167

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

31/12 (2)

(3)

N-1)

TOTAL 20

Immobilisations incorporelles(sauf 204)

Pour information

59 490,68

3 302,33

101 185,51

0,00

59 490,68

0,00

14 986,18

Immobilisations corporelles

48 951,92

14 986,18

1 489,29

32 476,45

Matériel et outillage technique

8 198,44

8 120,95

0,00

77,49

21838

Autre matériel informatique

21848

Autres matériels de bureau et mobiliers

2188

Autres immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation

Réalisations gérées hors AP

163 978,52

2157

Réalisations gérées dans le cadre d’une AP

5 430,00

3 014,26

0,00

2 415,74

31 650,36

3 154,48

885,26

27 610,62

3 673,12

696,49

604,03

2 372,60

0,00

44 504,50

Immobilisations en cours

115 026,60

44 504,50

1 813,04

68 709,06

2316

Restaur. des collections oeuvres art

115 026,60

44 504,50

1 813,04

68 709,06

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

168

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III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

TOTAL

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4)

62 953,00

0,00

62 953,00

Subventions d'investissement (sauf 138)

62 953,00

0,00

62 953,00

1323

Subv. non transf. Départements

62 953,00

0,00

62 953,00

Emprunts et dettes assimilées (5)

0,00

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2)

0,00

Immobilisations affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

0,00

reçues

169

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES Chap./ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

A4.3

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits annulés (3)

TOTAL

175 008,46

167 708,46

0,00

Dotations, fonds divers et réserves

152 408,46

0,00

7 300,00 0,00

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

152 408,46

0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

22 600,00

15 300,00

0,00

7 300,00

1381

Subv non transf Etat et établ. nationaux

22 600,00

15 300,00

0,00

7 300,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

170

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Libellé

Chap./ art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats/Titres émis

Crédits annulés (3)

040

DEPENSES (2)

0,00

040

RECETTES (2)

34 677,00

33 229,96

1 447,04

28051

Concessions et droits similaires

5 262,21

0,00

28152

Installations de voirie

1 271,00

0,00

28157

Matériel et outillage techniques

11 601,15

0,00

28182

Matériel de transport

291,00

0,00

281838

Autre matériel informatique

1 069,58

0,00

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

7 382,02

0,00

28185

Matériel de téléphonie

5 074,04

3 627,00

1 447,04

28188

Autres immo. corporelles

2 726,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations.

171

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Chap.

Libellé

DEPENSES DE L’EXERCICE(Détail en III-B1) 011

Charges à caractère général (4)

012

Charges de personnel et frais assimilés (4)

014 015

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

Pour information dépenses gérées dans le cadre d’une AE

Pour information dépenses gérées hors AE

1 492 543,23

1 108 319,65

38 997,23

0,00

345 226,35

0,00

1 147 316,88

0,00

178 460,64

374 545,23

139 463,41

38 997,23

0,00

196 084,59

1 068 740,00

926 228,92

0,00

142 511,08

Atténuations de produits

0,00

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles (4)

68 022 023

Virement à la section d'investissement (3)

042

Opérations ordre transf. entre sections

043

Opérations ordre intérieur de la section

Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

926 228,92 0,00

0,00

250,00

116,36

0,00

133,64

0,00

116,36

0,00

50,00

0,00

50,00

0,00

9 281,00

0,00

9 281,00

Dotations amortissements et provisions (4)

0,00

Dépenses imprévues (3)

0,00

34 677,00

33 229,96

1 447,04

33 229,96

0,00

1 492 543,23

1 108 319,65

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

5 000,00

38 997,23

0,00

345 226,35

0,00

1 147 316,88

172

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Chap.

Libellé

RECETTES DE L’EXERCICE(Détail en III-B2)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

1 489 516,00

1 144 397,65

0,00

345 118,35

40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 449 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28 833,64 0,00 0,00 0,00 1 110 490,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 073,93 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

11 166,36 0,00 0,00 0,00 339 025,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 073,93 0,00

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

Pour information : 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

3 027,23

Total des recettes de fonctionnement cumulées

1 492 543,23

1 147 424,88

70 73 731 74 75 013 015 016 017 76 77 78

042 043

0,00

345 118,35

173

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

Dépenses

Dépenses gérées

rattachées

réaliser au

(3)

gérées dans le

hors AE

31/12 (2) 011

Charges à caractère général(4)

60611

Eau et assainissement

60612

Energie - Electricité

60622

Carburants

60631

Fournitures d'entretien

60632

Fournitures de petit équipement

374 545,23

139 463,41

38 997,23

0,00

cadre d’une AE 196 084,59

9 600,00

1 666,87

7 933,13

0,00

51 574,00

23 780,40

10 127,31

0,00

17 666,29

800,00

396,63

75,00

0,00

328,37

1 500,00

0,00

1 500,00

19 404,86

1 694,41

6 093,57

0,00

11 616,88

60636

Vêtements de travail

9 000,00

819,96

6 113,33

0,00

2 066,71

6064

Fournitures administratives

2 000,00

416,39

0,00

1 583,61

60661

Médicaments

60668

Autres produits pharmaceutiques

50,00

0,00

50,00

100,00

0,00

100,00

6068

Autres matières et fournitures

7 495,00

4 894,02

274,01

0,00

2 326,97

6135

Locations mobilières

3 000,00

869,55

0,00

2 130,45

61521

Entretien terrains

50 000,00

10 345,23

4 444,42

0,00

35 210,35

615221

Entretien, réparations bâtiments

13 899,11

5 568,99

0,00

8 330,12

1 400,00

0,00

1 400,00

0,00

178 460,64

publics 61551

Entretien matériel roulant

61558

Entretien autres biens mobiliers

5 000,00

239,72

0,00

4 760,28

6156

Maintenance

29 188,70

12 468,60

1 904,16

0,00

14 815,94

6161

Multirisques

45 160,00

36 194,59

0,00

8 965,41

6182

Documentation générale et

7 367,14

5 954,13

0,00

1 413,01

23 374,42

4 435,67

606,00

0,00

18 332,75

505,00

502,03

0,00

2,97

6 000,00

1 719,50

0,00

4 280,50

40 000,00

0,00

40 000,00

3 500,00

1 055,40

0,00

2 444,60

100,00

83,51

0,00

16,49

15 500,00

8 986,99

0,00

6 513,01

100,00

21,99

0,00

78,01

technique 6188

Autres frais divers

6232

Fêtes et cérémonies

6236

Catalogues et imprimés

6241

Transports de biens

6251

Voyages, déplacements et missions

6261

Frais d'affranchissement

6262

Frais de télécommunications

627

Services bancaires et assimilés

6281

Concours divers (cotisations)

700,00

681,00

0,00

19,00

6282

Frais de gardiennage

150,00

0,00

150,00

6283

Frais de nettoyage des locaux

18 240,00

14 286,24

0,00

3 953,76

63513

Autres impôts locaux

7 099,00

1 396,98

1 426,30

0,00

4 275,72

6355

Taxes et impôts sur les véhicules

6358

Autres droits

012

Charges de personnel et frais

238,00

0,00

238,00

2 500,00

984,61

0,00

1 515,39

1 068 740,00

926 228,92

0,00

142 511,08

926 228,92

assimilés (2) (4) 6218

Autre personnel extérieur

6331

Versement de transport

1 820,00

1 810,79

0,00

9,21

10 000,00

9 220,32

0,00

779,68

6332

Cotisations versées au F.N.A.L.

4 000,00

2 413,70

0,00

1 586,30

6336

Cotisations CNFPT et CDGFPT

11 000,00

6 613,66

0,00

4 386,34

6338

Autres impôts, taxes sur

1 183,00

1 177,19

0,00

5,81

414 137,00

386 597,03

0,00

27 539,97

rémunérations 64111

Rémunération principale titulaires

64112

SFT, indemnité résidence

64118

Autres indemnités titulaires

64131

Rémunérations non tit.

6414

Personnel rémunéré à la vacation

6417

Rémunérations des apprentis

6451

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453

Cotisations aux caisses de retraites

15 000,00

11 151,20

0,00

3 848,80

126 200,00

80 057,50

0,00

46 142,50

46 000,00

29 953,64

0,00

16 046,36

111 000,00

86 421,90

0,00

24 578,10

1 000,00

0,00

1 000,00

122 000,00

121 402,95

0,00

597,05

99 400,00

95 628,84

0,00

3 771,16

174

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016 Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

rattachées

réaliser au

(3)

31/12 (2)

Dépenses

Dépenses gérées

gérées dans le

hors AE

cadre d’une AE

6473

Allocations de chômage

75 000,00

73 762,70

0,00

1 237,30

6488

Autres charges

31 000,00

20 017,50

0,00

10 982,50

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée

0,00

250,00

116,36

0,00

133,64

0,00

116,36

0,00

d'autonomie 017

Revenu de solidarité active

Autres charges de gestion

6541

Créances admises en non-valeur

6568

Autres participations

6586

Frais fonctionnement des

courante (sauf 6586) (4) 173,00

64,50

0,00

108,50

77,00

51,86

0,00

25,14

0,00

1 443 535,23

1 065 808,69

38 997,23

0,00

338 729,31

0,00

groupes d'élus TOTAL DES DEPENSES DE GESTION

0,00

1 104 805,92

DES SERVICES (A)= (011+012+014+015+016+017+65+6586)

175

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE Chap./

Libellé

art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

N-1)

Crédits

Pour information

Charges

Restes à

annulés

rattachées

réaliser au

(3)

31/12 (2) 66

Charges financières (B)

50,00

0,00

666

Pertes de change

50,00

0,00

Charges exceptionnelles (C) (5)

9 281,00

673

Titres annulés (sur exercices

9 281,00

0,00

Crédits gérés

dans le cadre

hors AE

d’une AE

0,00

50,00

0,00

50,00

0,00

9 281,00

antérieurs 68

Dotations amortissements et

0,00

provisions (D) (5) 022

0,00

Dépenses imprévues (E)

TOTAL DES DEPENSES REELLES =

1 452 866,23

1 075 089,69

38 997,23

0,00

338 779,31

0,00

1 114 086,92

A+B+C+D+E

023

Virement à la section

5 000,00

d'investissement 042

Opérations ordre transf. entre

34 677,00

33 229,96

1 447,04

33 229,96

34 677,00

33 229,96

1 447,04

33 229,96

39 677,00

33 229,96

6 447,04

33 229,96

1 492 543,23

1 108 319,65

0,00

1 492 543,23

1 108 319,65

sections (4) 6811

Dot. amort. et prov. Immos incorporelles

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement)

TOTAL DES DEPENSES DE

38 997,23

0,00

345 226,35

0,00

1 147 316,88

38 997,23

0,00

345 226,35

0,00

1 147 316,88

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Mandats émis – Charges rattachées – Restes à réaliser au 31/12. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Pour information : détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

176

PAGE intentionnellement blanche

177

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 70

Prod. services, domaine, ventes diverses

40 000,00

28 833,64

0,00

11 166,36

7062

Redevances services à caractère culturel

32 000,00

25 268,79

0,00

6 731,21

7088

Produits activités annexes (abonnements)

8 000,00

3 564,85

0,00

4 435,15

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(4)

0,00

Autres produits de gestion courante(4)

1 449 516,00

1 110 490,08

0,00

339 025,92

75822

Prise en charge déficit budget annexe

1 437 116,00

1 103 482,08

0,00

333 633,92

7588

Autres produits divers gestion courante

12 400,00

7 008,00

0,00

5 392,00

013

Atténuations de charges(4)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

1 489 516,00

1 139 323,72

0,00

350 192,28

TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017) (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Titres émis – Produits rattachés – Restes à réaliser au 31/12. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

(5) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

178

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE Chap/ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR

Recettes employées (ou restant à employer) Titres émis

N-1)

Crédits

Produits

Restes à

annulés

rattachés

réaliser au

(3)

31/12 (2) 76

Produits financiers (B)

0,00

Produits exceptionnels (C) (5)

0,00

5 073,93

0,00

-5 073,93

7788

Produits exceptionnels divers

0,00

5 073,93

0,00

-5 073,93

Reprises amortissements et provisions (D) (5)

0,00

1 489 516,00

1 144 397,65

Opérations ordre transf. entre sections (4)

0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE

0,00

1 489 516,00

1 144 397,65

3 027,23

1 492 543,23

1 147 424,88

TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D

042

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

0,00 0,00

0,00

345 118,35

0,00

345 118,35

0,00

345 118,35

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice

0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(6) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

179

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IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Crédits de l’exercice

Libellé (1)

Réalisations

(BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

0,00

1631 1641 1643 16441 1671 1672 1678 1681 1682 1687

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

0,00

10…

Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10…

Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139

Subv. invest. transférées cpte résultat

0,00

020

Dépenses imprévues

0,00

Op. de l’exercice I Dépenses à couvrir par des ressources propres

0,00

Restes à réaliser en dépenses au 31/12

3 302,33

Solde d’exécution D001 de l’exercice précédent (N-1) 113 659,94

TOTAL II

116 962,27

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

180

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES Art. (1)

Crédits de l’exercice

Libellé (1)

Réalisations

(BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

62 277,00

Ressources propres externes de l’année (a)

22 600,00

III

48 529,96 15 300,00

10222

FCTVA

0,00

10224

Versements pour dépassement PLD

0,00

10228

Autres fonds

0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

22 600,00

15 300,00

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières 39 677,00

33 229,96

0,00

Ressources propres internes de l’année (b) 169

Primes de remboursement des obligations

26…

Participations et créances rattachées

27…

Autres immobilisations financières

28…

Amortissement des immobilisations

28051

Concessions et droits similaires

5 262,21

28152

Installations de voirie

1 271,00

28157

Matériel et outillage techniques

11 601,15

28182

Matériel de transport

281838

291,00

Autre matériel informatique

1 069,58

281848

Autres matériels de bureau et mobiliers

7 382,02

28185

Matériel de téléphonie

5 074,04

3 627,00

28188

Autres immo. corporelles

2 726,00

481…

Charges à rép. sur plusieurs exercices

024

Produits des cessions d'immobilisations

021

Virement de la section de fonctionnement

Opérations de l’exercice III Total ressources propres disponibles

Restes à réaliser en recettes au 31/12

48 529,96

0,00

Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent

0,00

5 000,00

0,00

Affectation R1068 de l’exercice précédent

0,00

152 408,46

TOTAL IV

200 938,42

Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres

116 962,27

Ressources propres disponibles

200 938,42

Solde

V = IV – II (2)

83 976,15

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Indiquer le signe algébrique.

181

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – ENTREES

B9.1

ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT) Modalité et date d’acquisition

Désignation du bien

N°d’inventaire

TOTAL GENERAL

Valeur d’acquisition (coût historique)

Cumul des amortissements au 31/12/N

14 986,18

0,00

Acquisitions à titre onéreux

0,00

Acquisitions à titre gratuit

0,00

Mise à disposition

0,00

Affectation

0,00

Mises en concession ou affermage

0,00

14 986,18

0,00

Divers

Durée d’amortissement en années (1)

01/01/2016

2016M00050 - 2016 MUS Autres matériels divers

2016M00050

427,50

0,00

01/01/2016

2016M00054 - 2016 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

2016M00054

268,99

0,00

12 1

01/01/2016

2016M00057 - 2016 MUS Matériel et outillage technique

2016M00057

8 120,95

0,00

01/01/2016

2016M00058 - 2016 MUS Matériel informatique hors scolaire

2016M00058

3 014,26

0,00

01/01/2016

2016M00059 - 2016 MUS Mobilier hors scolaire

2016M00059

3 154,48

0,00

(1) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.

182

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 3313-7 du CGCT) – SORTIES

B9.2

ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article R. 3313-7 du CGCT) Modalités et date de sortie (1)

Désignation du bien

Date d’entrée

Valeur d’acquisition (coût historique)

Durée amortissement en années

Cumul amortissements antérieurs à l’exercice

VNC le jour de la cession

TOTAL GENERAL

Prix de cession

Plus ou moins values (2)

0,00

7,83

Cessions à titre onéreux

0,00

Cessions à titre gratuit

0,00

Mise à disposition

0,00

Affectation

0,00

Mises en concession ou affermage

0,00

Mise à la réforme

0,00

Divers

VNC au 31/12 de l’exercice pour les cessions partielles (3)

0,00

7,83

31/12/2016

2005M00056 - 2005 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2005

3 481,27

0,00

31/12/2016

2005M00058 - 2005 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2005

5 347,40

0,00

31/12/2016

2005M00059 - 2005 MUS Faible valeur Autres matériels divers

01/01/2005

1 016,61

0,00

31/12/2016

2006M00052 - 2006 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

02/01/2006

1 320,24

0,00

31/12/2016

2006M00056 - 2006 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scolaire

02/01/2006

1 305,03

0,00

31/12/2016

2006M00798 - 2006 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

06/12/2006

989,18

0,00

31/12/2016

2007M00061 - 2007 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scolaire

03/01/2007

162,07

0,00

31/12/2016

2007M00064 - 2007 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

03/01/2007

873,78

0,00

31/12/2016

2007M00067 - 2007 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

03/01/2007

784,60

0,00

31/12/2016

2007M00069 - 2007 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

03/01/2007

844,49

0,00

31/12/2016

2008M00073 - 2008 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2008

886,11

0,00

183

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

Modalités et date de sortie (1)

Date d’entrée

Désignation du bien

Valeur d’acquisition (coût historique)

Durée amortissement en années

Cumul amortissements antérieurs à l’exercice

VNC le jour de la cession

Prix de cession

Plus ou moins values (2)

VNC au 31/12 de l’exercice pour les cessions partielles (3)

31/12/2016

2008M00074 - 2008 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

01/01/2008

289,20

0,00

31/12/2016

2008M00076 - 2008 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2008

231,17

239,00

-7,83

0,00

7,83

0,00

31/12/2016

2009M00064 - 2009 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2009

1 152,28

0,00

31/12/2016

2010M00049 - 2010 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scola

01/01/2010

321,67

0,00

31/12/2016

2010M00050 - 2010 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2010

1 332,76

0,00

31/12/2016

2010M00051 - 2010 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

01/01/2010

422,21

0,00

31/12/2016

2010M00052 - 2010 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2010

2 213,93

0,00

31/12/2016

2011M00048 - 2011 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2011

1 373,23

0,00

31/12/2016

2011M00049 - 2011 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

01/01/2011

731,61

0,00

31/12/2016

2012M00051 - 2012 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2012

847,37

0,00

31/12/2016

2012M00053 - 2012 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2012

913,08

0,00

31/12/2016

2013M00048 - 2013 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2013

3 897,39

0,00

31/12/2016

2014M00050 - 2014 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scola

01/01/2014

1 262,19

0,00

31/12/2016

2014M00051 - 2014 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2014

1 529,71

0,00

31/12/2016

2014M00052 - 2014 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

01/01/2014

1 315,51

0,00

31/12/2016

2014M00053 - 2014 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2014

728,50

0,00

184

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – MATERIELS ET OUTILLAGES

B11.3

Installations techniques, matériels et outillages en cours d’amortissement (1) Désignation du bien

Date

Valeur

Durée

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

d’acquisition

acquisition

amortis-

amortissements

de l’exercice

comptable au

sement

antérieurs

TOTAL

164 393,88

31/12 de l’exercice

50 194,35

12 872,15

101 327,38 596,22

2004R00007 2004 MUS Equipement de voirie (signalisat vertica)

09/06/2004

2 938,22

2 147,00

195,00

2004M00182 2004 MUS Matériel et outillage technique

15/12/2004

2 868,23

2 629,00

239,23

0,00

2005M00052 2005 MUS Matériel et outillage technique

01/01/2005

4 221,72

3 511,00

351,00

359,72

2006R00014 2005 MUS Signalétique du Musée

01/01/2005

12 658,16

8 431,00

843,00

3 384,16

2007R00004 2007 MUS Signalétique du Musée

02/01/2007

3 507,25

1 864,00

233,00

1 410,25

2007M00063 2007 MUS Matériel et outillage technique

03/01/2007

3 470,47

2 312,00

289,00

869,47

2007M00064 2007 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

03/01/2007

873,78

0,00

2008M00073 2008 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2008

886,11

0,00

2009M00066 2009 MUS Matériel et outillage technique

01/01/2009

25 407,09

12 702,00

2 117,00

10 588,09

2010M00050 2010 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2010

1 332,76

0,00

2010M00054 2010 MUS Matériel et outillage technique

01/01/2010

2 784,50

1 160,00

232,00

1 392,50

2011M00048 2011 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2011

1 373,23

0,00

2011M00052 2011 MUS Matériel et outillage technique

01/01/2011

1 800,19

600,00

150,00

1 050,19

2012M00051 2012 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2012

847,37

0,00

2012M00055 2012 MUS Matériel et outillage technique

01/01/2012

10 571,73

2 640,00

880,00

7 051,73

2013M00048 2013 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2013

3 897,39

0,00

2013M00052 2013 MUS Matériel et outillage technique

01/01/2013

5 689,55

948,00

474,00

4 267,55

2014M00051 2014 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2014

1 529,71

0,00

2014M00055 2014 MUS Matériel et outillage technique

01/01/2014

6 129,01

510,00

5 109,01

2015M00051 2015 MUS Faible valeur Mat et outillage technique

01/01/2015

1 165,92

0,00

1 165,92

0,00

2015M00055 2015 MUS Matériel et outillage technique

01/01/2015

62 320,54

0,00

5 193,00

57 127,54

2016M00057 2016 MUS Matériel et outillage technique

01/01/2016

8 120,95

0,00

8 120,95

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.

185

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

B11.4

Autres immobilisations corporelles (1) Désignation du bien

Date

Valeur acquisition

d’acquisition

Durée amortis-

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

sement

amortissements

de l’exercice

comptable au 31/12 de l’exercice

antérieurs TOTAL

185 080,07

90 612,09

15 095,60

79 380,21

2004M00020 2004 MUS Coffre-fort

18/02/2004

1 585,86

574,00

52,00

959,86

2004M00045 2004 MUS Mobilier hors scolaire

26/04/2004

6 444,94

5 907,00

537,94

0,00

2004M00046 2004 MUS Matériel informatique hors scolaire

26/04/2004

4 775,29

0,00

2004M00151 2004 MUS Autres matériels divers

14/10/2004

4 291,00

3 929,00

362,00

0,00

2005M00053 2005 MUS Matériel informatique hors scolaire

01/01/2005

2 751,34

0,00

2005M00055 2005 MUS Autres matériels divers

01/01/2005

522,81

431,39

43,00

48,42

2007M00074 2006 MUS Matériel informatique hors scolaire

01/01/2006

2 504,43

0,00

2006M00051 2006 MUS Mobilier hors scolaire

02/01/2006

2 070,44

1 548,00

172,00

350,44

2006M00052 2006 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

02/01/2006

1 320,24

0,00

2006M00056 2006 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scolaire

02/01/2006

1 305,03

0,00

2006M00798 2006 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

06/12/2006

989,18

0,00

2007M00060 2007 MUS Mat de bureau hors scolaire

03/01/2007

3 211,90

0,00

2007M00061 2007 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scolaire

03/01/2007

162,07

0,00

2007M00062 2007 MUS Matériel informatique hors scolaire

03/01/2007

5 794,98

0,00

2007M00067 2007 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

03/01/2007

784,60

0,00

2007M00068 2007 MUS Mobilier hors scolaire

03/01/2007

2 068,82

1 376,00

172,00

520,82

2007M00069 2007 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

03/01/2007

844,49

0,00

2008M00074 2008 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

01/01/2008

289,20

0,00

2008M00075 2008 MUS Mat de bureau hors scolaire

01/01/2008

5 276,83

4 613,00

663,83

0,00

2008M00076 2008 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2008

231,17

239,00

0,00

2008M00078 2008 MUS Matériel informatique hors scolaire

01/01/2008

1 940,04

0,00

2008M00079 2008 MUS Mobilier hors scolaire

01/01/2008

4 236,86

2 470,00

353,00

1 413,86

2009M00059 2009 MUS Autres matériels divers

01/01/2009

2 068,81

1 032,00

172,00

864,81

2009M00064 2009 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2009

1 152,28

0,00

2009M00065 2009 MUS Mat de bureau hors scolaire

01/01/2009

1 346,43

1 176,00

170,43

0,00

2009M00067 2009 MUS Matériel informatique hors scolaire

01/01/2009

4 445,70

0,00

2009M00068 2009 MUS Mobilier hors scolaire

01/01/2009

11 046,67

5 520,00

920,00

4 606,67

2010M00047 2010 MUS Autres matériels divers

01/01/2010

8 343,80

3 475,00

695,00

4 173,80

2010M00049 2010 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scola

01/01/2010

321,67

0,00

2010M00051 2010 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

01/01/2010

422,21

0,00

2010M00052 2010 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2010

2 213,93

0,00

186

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016 Désignation du bien

Date

Valeur acquisition

d’acquisition

Durée amortis-

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

sement

amortissements

de l’exercice

comptable au

antérieurs

31/12 de l’exercice

2010M00053 2010 MUS Mat de bureau hors scolaire

01/01/2010

1 602,97

1 000,00

200,00

2010M00055 2010 MUS Matériel informatique hors scolaire

01/01/2010

127,23

0,00

402,97 0,00

2010M00056 2010 MUS Mobilier hors scolaire

01/01/2010

1 509,41

625,00

125,00

759,41

2011M00045 2011 MUS Autres matériels divers

01/01/2011

4 462,13

1 484,00

371,00

2 607,13

2011M00049 2011 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

01/01/2011

731,61

0,00

2011M00053 2011 MUS Matériel informatique hors scolaire

01/01/2011

2 557,58

2 044,00

513,58

0,00

2011M00054 2011 MUS Mobilier hors scolaire

01/01/2011

1 726,10

572,00

143,00

1 011,10

2012M00048 2012 MUS Autres matériels divers

01/01/2012

10 448,16

2 610,00

870,00

6 968,16

2012M00053 2012 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2012

913,08

0,00

2012M00056 2012 MUS Matériel informatique hors scolaire

01/01/2012

883,82

528,00

176,00

179,82

2012M00057 2012 MUS Mobilier hors scolaire

01/01/2012

5 347,65

1 335,00

445,00

3 567,65

2013M00045 2013 MUS Autres matériels divers

01/01/2013

2 126,11

354,00

177,00

1 595,11

2013M00053 2013 MUS Matériel informatique hors scolaire

01/01/2013

1 098,62

438,00

219,00

441,62

2013M00054 2013 MUS Mobilier hors scolaire

01/01/2013

11 522,75

1 920,00

960,00

8 642,75

2014M00048 2014 MUS Autres matériels divers

01/01/2014

437,75

36,00

365,75

2014M00050 2014 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scola

01/01/2014

1 262,19

0,00

2014M00052 2014 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

01/01/2014

1 315,51

0,00

2014M00053 2014 MUS Faible valeur Mobilier hors scolaire

01/01/2014

728,50

0,00

2014M00056 2014 MUS Matériel informatique hors scolaire

01/01/2014

807,13

161,00

485,13

2014M00057 2014 MUS Mobilier hors scolaire

01/01/2014

11 886,09

990,00

9 906,09

2014M00078 Installation d'un autocom

01/01/2014

29 023,74

3 627,00

21 769,74

2014M00182 ECARDAN - Vélo électrique

18/08/2014

1 455,87

291,00

873,87

2015M00050 2015 MUS Faible valeur Mat de bureau hors scola

01/01/2015

1 477,82

0,00

1 477,82

0,00

2016M00050 2016 MUS Autres matériels divers

01/01/2016

427,50

0,00

427,50

2016M00054 2016 MUS Faible valeur matériel audiovisuel

01/01/2016

268,99

0,00

268,99

2016M00058 2016 MUS Matériel informatique hors scolaire

01/01/2016

3 014,26

0,00

3 014,26

2016M00059 2016 MUS Mobilier hors scolaire

01/01/2016

3 154,48

0,00

3 154,48

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.

187

DEPARTEMENT DES YVELINES - MUSEE MAURICE DENIS - CA - 2016

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DES IMMOBILISATIONS – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

B11.5

Immobilisations incorporelles (1) Désignation du bien

Date

Valeur acquisition

d’acquisition

Durée amortis-

Cumul des

Amortissements

Valeur nette

sement

amortissements

de l’exercice

comptable au 31/12 de l’exercice

antérieurs TOTAL

36 843,03

20 831,00

5 262,21

10 749,82

2009O00158 2009 MUS Logiciels d'application

01/01/2009

15 996,21

13 710,00

2 286,21

0,00

2010O00005 2010 MUS Logiciels d'application

01/01/2010

695,26

495,00

99,00

101,26

2011O00009 2011 MUS Logiciels d'application

01/01/2011

3 058,80

1 744,00

436,00

878,80

2013O00023 Conception, réalisation visite virtuelle du Musée

01/01/2013

17 092,76

4 882,00

2 441,00

9 769,76

(1) Acquis à compter du 01/01/2004.

188

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Etat ou organismes d'Etat - DEPARTEMENT DES YVELINES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 22780646000514 POSTE COMPTABLE : Payeur Départemental

M 52

Compte administratif voté par nature

BUDGET : TRES HAUT DEBIT (3) ANNEE 2016

189

190

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

I – INFORMATIONS GENERALES

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS

RESULTATS DE L’EXERCICE RESULTAT DE L’EXERCICE N Mandats émis

Titres émis

Reprise résultats exercice antérieur (1)

TOTAL DU BUDGET

106 216,88

92 977,38

Investissement

106 216,88

92 977,38

Résultat ou solde (A) (1)

13 239,50

0,00

(2)

13 239,50

0,00

(3)

0,00

Dont 1068 0,00

Fonctionnement

0,00

RESTES A REALISER N (4) Dépenses

Recettes

Solde (B) (5)

TOTAL des RAR

I+II

0,00

III+IV

0,00

Investissement

0,00

III

0,00

Fonctionnement

0,00

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1. (5) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.

RESULTAT CUMULE = (A)+(B) (6) TOTAL

A1+B1

0,00

Investissement

A2+B2

0,00

Fonctionnement

A3+B3

0,00

(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.

191

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

II – PRESENTATION GENERALE

VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

RECETTES

Section de fonctionnement

0,00

Section d’investissement

106 216,88

92 977,38 +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d’investissement (001)

0,00

(si déficit)

(si excédent) 0,00

13 239,50

(si déficit)

(si excédent)

TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1)

= A+B+C+D

Section de fonctionnement

0,00

Section d’investissement

0,00

= E+F

0,00

= K+L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

106 216,88

= G+H+I+J

Section de fonctionnement

= A+C+E

0,00

= G+I+K

0,00

Section d’investissement

= B+D+F

106 216,88

= H+J+L

106 216,88

TOTAL CUMULE

106 216,88

A+B+C+D+E+F

106 216,88

G+H+I+J+K+L

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE TOTAL DES MANDATS EMIS RÉELLES ET

ORDRE

TOTAL DES TITRES EMIS TOTAL

REELLES ET

MIXTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

ORDRE

TOTAL

MIXTES

106 216,88

0,00

106 216,88

92 977,38

0,00

92 977,38

0,00

106 216,88

0,00

106 216,88

92 977,38

0,00

92 977,38

TOTAL REALISATIONS DE L’EXERCICE (1)

(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.

192

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

II – PRESENTATION GENERALE

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser N-1) Chap.

Libellé

Mandats

Titres

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Subventions d'investissement (sauf 138)

Emprunts et dettes assimilées (5)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9)

204

Subventions d'équipement versées(9)

1 200,00

0,00

Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9)

0,00

Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9)

0,00

Immobilisations en cours (y compris programmes) (9)

0,00

106 216,88

92 977,38

Dotations, fonds divers et réserves (7)

0,00

Subventions d'investissement (6) (9)

0,00

Emprunts et dettes assimilées

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3)

0,00

92 977,38 0,00 105 016,88

Total des réalisations d’équipement

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(9)

0,00

Total des réalisations financières Total des opé. pour compte de tiers (4)

0,00

45…

0,00

Total des réalisations réelles en investissement

106 216,88

92 977,38

040

Opérations ordre transf. entre sections (1)

0,00

041

Opérations patrimoniales (1)

0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement

III

0,00

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE TOTAL

I+III

106 216,88

II+IV

92 977,38

13 239,50

VII

0,00

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’Exécution de la section d’investissement N-1 reporté

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8)

I+III+V

106 216,88

II+IV+VI+VII

106 216,88

0,00

193

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS (y compris les restes à réaliser et rattachements N-1) MANDATS EMIS

TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES 011 Charges à caractère général(2)

0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

012 Charges de personnel et frais

0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731 Impositions directes

0,00

74 Dotations, subventions et participations(2)

0,00

75 Autres produits de gestion courante(2)

0,00

013 Atténuations de charges(2)

0,00

assimilés(2)

65 Autres charges de gestion courante (sauf

0,00

6586)(2) 6586 Frais fonctionnement des groupes

0,00

d'élus 014 Atténuations de produits

0,00

015 Revenu minimum d'insertion

0,00

015 Revenu minimum d'insertion

0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017 Revenu de solidarité active

0,00

017 Revenu de solidarité active

0,00

Total dépenses de gestion des services

0,00

Total recettes de gestion des services

0,00

66 Charges financières

0,00

76 Produits financiers

0,00

67 Charges exceptionnelles(2)

0,00

77 Produits exceptionnels(2)

0,00

68 Dotations amortissements et

0,00

78 Reprises amortissements et provisions (2)

0,00

provisions(2) 022 Dépenses imprévues

0,00 I

TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES

0,00

TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

0,00

OPERATIONS D’ORDRE (2) 042 Opérations ordre transf. entre sections

0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE

TOTAL DEPENSES D’ORDRE

TOTAL DES l’EXERCICE

DEPENSES

III

I+III

0,00

TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

0,00

II+IV

0,00

II+IV+VI

0,00

RESULTAT REPORTE DE N-1 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I+III+V

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1)

0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

0,00

(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. (2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

194

PAGE intentionnellement blanche

195

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – DEPENSES

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

Dotations, fonds divers et réserves

0,00

Subventions d'investissement(7)

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

(5)

Total des programmes d’équipement 20

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7)

204

Subventions d'équipement versées (3) (7)

Immobilisations corporelles(3) (7)

Immobilisations reçues en affectation(3) (7)

0,00

105 016,88

0,00

105 016,88

1 200,00

0,00

1 200,00

0,00

Immobilisations en cours(3) (7)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(7)

0,00

Amortissement des immobilisations (reprises)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Diff. sur réalisations d'immobilisations

0,00

Total des opérations pour compte de tiers (4)

0,00

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

106 216,88

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00

(6)

0,00

Dépenses d’investissement –Total

FONCTIONNEMENT

106 216,88

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

011

Charges à caractère général(8)

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés(8)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

0,00 0,00

0,00

Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8)

0,00

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

0,00

Charges financières

0,00

Charges exceptionnelles(8)

0,00

Dot. aux amortissements et provisions(8)

0,00

Production stockée (ou déstockage)

0,00

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

0,00

Dépenses de fonctionnement –Total

0,00

196

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

II – PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE – RECETTES

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

Subventions d'investissement(6)

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

0,00

92 977,38

0,00

92 977,38

0,00

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)

0,00

204

Subventions d'équipement versées(6)

0,00

Immobilisations corporelles(6)

0,00

Immobilisations reçues en affectation(6)

0,00

Immobilisations en cours(6)

0,00

010

Revenu minimum d'insertion

0,00

018

Revenu de solidarité active

0,00

Participations et créances rattachées

0,00

Autres immobilisations financières(6)

0,00

3…

Stocks et en-cours

0,00

Diff. sur réalisations d'immobilisations

0,00

Amortissement des immobilisations

0,00

Opérations pour compte de tiers (3)

0,00

481

Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00

(4)

(5)

0,00

92 977,38

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

0,00

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

13 239,50

Recettes d’investissement –Total

92 977,38

FONCTIONNEMENT

Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre (2)

TOTAL Réalisé

013

Atténuations de charges(7)

0,00

015

Revenu minimum d'insertion

0,00

016

Allocation personnalisée d'autonomie

0,00

017

Revenu de solidarité active

0,00

Achats et variation des stocks

Prod. services, domaine, ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

0,00

Production immobilisée

0,00

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

731

Impositions directes

0,00

Dotations, subventions et participations(7)

0,00

Autres produits d'activités(7)

0,00

Produits financiers

0,00

Produits exceptionnels(7)

0,00

Reprise sur amortissements et provisions(7)

0,00

Transferts de charges

0,00

Pour information R002 Résultat positif reporté

0,00

0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.

197

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

DEPENSES Nature

DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

Pour information réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Pour information réalisations gérées hors AP

9 226 667,00

106 216,88

0,00

9 120 450,12

106 216,88

0,00

Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)

7 920 000,00

105 016,88

0,00

7 814 983,12

105 016,88

0,00

7 920 000,00

105 016,88

0,00

7 814 983,12

105 016,88

0,00

0,00 0,00

Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)

1 306 667,00

1 200,00

0,00

1 305 467,00

1 200,00

0,00

Dépenses financières (détail en III-A3) Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)

0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

0,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté

0,00

9 226 667,00

106 216,88

Total des dépenses d’investissement cumulées

0,00

9 120 450,12

0,00

106 216,88

0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

198

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

RECETTES Nature

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits annulés (2)

RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL

9 213 427,50

92 977,38

0,00

9 120 450,12

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2)

9 213 427,50 0,00 0,00

92 977,38 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

9 120 450,12 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5)

0,00

Recettes financières (détail en III-A4.3)

0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6)

0,00

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7)

0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3)

0,00

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté

Total des recettes d’investissement cumulées

13 239,50

9 226 667,00

106 216,88

0,00

9 120 450,12

199

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./ art. (1)

Crédits ouverts

Réalisations

Restes à

Crédits

(BP+DM+RAR

Mandats émis

réaliser au

annulés

31/12 (2)

(3)

N-1)

TOTAL

Pour information Réalisations gérées dans le cadre d’une AP

Réalisations gérées hors AP

7 920 000,00

105 016,88

0,00

7 814 983,12

105 016,88

0,00

Immobilisations incorporelles(sauf 204)

920 000,00

105 016,88

0,00

814 983,12

105 016,88

0,00

2031

Frais d'études

900 000,00

105 016,88

0,00

794 983,12

2033

Frais d'insertion

20 000,00

0,00

20 000,00

Immobilisations corporelles

0,00

Immobilisations reçues en affectation

0,00

Immobilisations en cours

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

23153

Réseaux divers

7 000 000,00

0,00

7 000 000,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Dépenses engagées non mandatées. (3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.

200

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1)

Libellé

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4)

204

Subventions d'équipement versées (2)

1 306 667,00

1 200,00

0,00

1 305 467,00

204182 20422

Autres org pub - Bât. et installations Privé : Bâtiments, installations

1 000 000,00 306 667,00

0,00 1 200,00

0,00 0,00

1 000 000,00 305 467,00

201

DEPARTEMENT DES YVELINES - TRES HAUT DEBIT - CA - 2016

III – VOTE

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT

A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé

Chap./art. (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

TOTAL

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (3)

Crédits annulés (4)

9 213 427,50

92 977,38

0,00

9 120 450,12

Subventions d'investissement (sauf 138)

9 213 427,50

92 977,38

0,00

9 120 450,12

1322 1323

Subv. non transf. Régions Subv. non transf. Départements

0,00 9 213 427,50

37 758,10 55 219,28

0,00 0,00

-37 758,10 9 158 208,22

Emprunts et dettes assimilées (5)

0,00

Immobilisations incorporelles (2)

0,00

204

Subventions d'équipement versées (2)

0,00

Immobilisations corporelles (2)

0,00

Immobilisations affectation (2)

0,00

Immobilisations en cours (2)

0,00

reçues

202

REGISTRE D'INVENTAIRE arrêté au 31/12/2016

TRES HAUT DEBIT

Type de bien

Entité financière : TRES HAUT DEBIT Famille : Elément individualisé - Hors bien de faible valeur Modèle : Immobilisation incorporelle Type d'élément : THD Etudes Travaux en cours

Travaux en cours Travaux en cours Type d'élément : THD Frais d'insertion Travaux en cours Modèle : Route Type d'élément : THD Réseaux divers Travaux en cours Modèle : Subvention patrimoine Type d'élément : THD Sub versée -> Pers priv 15 Bien amortissable nettement individualisé

Imputation N° Inventaire

2031 2031 2031 2031 2033 2033 2153 2153 204 20422 20422

Type d'élément : THD Subv versée -> Orga 204182 pub 15 Bien amortissable nettement individualisé 204182

2016O00028

Libellé du bien

Date d'acquisition

2014O00026 2016O00020

AMO mise à jour dossiers subventions SDTAN THD Mise en place de la phase 3 haut débit Etude couverture THD

01/01/2015 01/01/2016

2014O00029

Phase 3 haut débit

01/01/2015

2014R00006

Phase 3 haut débit

01/01/2015

2016S00017

Accès internet 2016

01/01/2016

2016S00016

Subvention CAPS 2015

01/01/2016

01/01/2015

Valeur initiale

Valeur nette comptable

Durée Durée Amortissement restant d'amortisse s opérés eà ment amortir

154 745,04 154 745,04

0,00 0,00

140 305,54 128 716,88 101 516,88

0,00 0,00

23 700,00 3 500,00 11 588,66 11 588,66 0,00 0,00 0,00 14 439,50 1 200,00

1 200,00

13 239,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 5

observations

0,00

203

204

République Française

CONSEIL GENERAL DES YVELINES MAISON DE L’ENFANCE DES YVELINES

M 22 COMPTE ADMINISTRATIF Exercice 2016

205

206

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 0$,621 '( / (1)$1&( <9(/,1(6

7DEOHDX UpFDSLWXODWLI GH O H[pFXWLRQ EXGJpWDLUH 'pSHQVHV &KDUJHV 7RWDX[

%XGJHW H[pFXWRLUH 1

5pHO 1

5HFHWWHV 3URGXLWV (FDUW

%XGJHW H[pFXWRLUH 1

5pHO 1

(FDUW

6(&7,21 ' ,19(67,66(0(17 3285 / (7$%/,66(0(17 7RWDO

6(&7,21 ' (;3/2,7$7,21 %8'*(7 35,1&,3$/ 7RWDO

%8'*(76 $11(;(6 7RWDO

5HSULVH GH UpVXOWDW 7RWDO *pQpUDO

207

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 0$,621 '( / (1)$1&( <9(/,1(6

6HFWLRQ G LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDX GHV HPSORLV

$FTXLVLWLRQ G pOpPHQWV GH O DFWLI LPPRELOLVp

%XGJHW LQLWLDO

'0 RX YLUHPHQW GH FUpGLWV

7RWDO

(WDEOLVVHPHQWV SXEOLFV 1HW SXEOLF

0DQGDWV 0DQGDWV HQ pPLV DQQXODWLRQ

(FDUW 0RQWDQW (Q

0DWpULHO HW RXWLOODJH

0DWpULHO GH EXUHDX HW PDWpULHO LQIRUPDWLTXH

0RELOLHU

727$/

5pVXOWDWV G LQYHVWLVVHPHQW UHSRUWp GpILFLW

727$/ *(1(5$/

208

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 0$,621 '( / (1)$1&( <9(/,1(6

6HFWLRQ G LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDX GHV UHVVRXUFHV

,PPRELOLVDWLRQV VRUWLHV

&RQFHVVLRQV HW GURLWV VLPLODLUHV EUHYHWV OLFHQFHV PDUTXHV HW SURFpGpV GURLWV HW YDOHXUV VLPLODLUHV RUGUH

0DWpULHO HW RXWLOODJH RUGUH

%XGJHW LQLWLDO

'0 RX YLUHPHQW GH FUpGLWV

7RWDO

(WDEOLVVHPHQWV SXEOLFV 7LWUHV pPLV 7LWUHV HQ UpGXFWLRQ

1HW SXEOLF

(FDUW 0RQWDQW (Q

0DWpULHO GH WUDQVSRUW RUGUH

0DWpULHO GH EXUHDX HW PDWpULHO LQIRUPDWLTXH RUGUH

0RELOLHU RUGUH

$XWUHV LPPRELOLVDWLRQV FRUSRUHOOHV RUGUH

727$/

$XWUHV UHVVRXUFHV )&79$

727$/

5pVXOWDWV G LQYHVWLVVHPHQW UHSRUWp H[FpGHQW

727$/ *(1(5$/

209

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 0$,621 '( / (1)$1&( <9(/,1(6

&KDUJHV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW '0

7RWDO

'pSHQVHV UpDOLVpV Q

(FDUW 0RQWDQW (Q

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( , '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j O H[SORLWDWLRQ 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j O H[SORLWDWLRQ FRXUDQWH (DX HW DVVDLQLVVHPHQW

(QHUJLH pOHFWULFLWp

&KDXIIDJH

$XWUHV IRXUQLWXUHV QRQ VWRFNDEOHV

&RPEXVWLEOHV HW FDUEXUDQWV

3URGXLWV G HQWUHWLHQ

)RXUQLWXUHV DGPLQLVWUDWLYHV

)RXUQLWXUHV VFRODLUHV pGXFDWLYHV HW GH ORLVLUV

&RXFKHV DOqVHV SURGXLWV DEVRUEDQWV

$XWUHV IRXUQLWXUHV K{WHOLqUHV

$XWUHV IRXUQLWXUHV QRQ VWRFNpHV

$OLPHQWDWLRQ

)RXUQLWXUHV PpGLFDOHV

$XWUHV

3UHVWDWLRQV j FDUDFWqUH PpGLFR VRFLDO

$XWUHV WUDQVSRUWV G XVDJHUV

7UDQVSRUWV FROOHFWLIV GX SHUVRQQHO

9R\DJHV HW GpSODFHPHQWV

5pFHSWLRQV

)UDLV G DIIUDQFKLVVHPHQWV

)UDLV GH WpOpFRPPXQLFDWLRQ

3UHVWDWLRQV GH EODQFKLVVDJH j O H[WpULHXU

3UHVWDWLRQV G DOLPHQWDWLRQ j O H[WpULHXU

$XWUHV 727$/ *5283( , '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j O H[SORLWDWLRQ

210

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 0$,621 '( / (1)$1&( <9(/,1(6

&KDUJHV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW '0

7RWDO

'pSHQVHV UpDOLVpV Q

(FDUW 0RQWDQW (Q

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( ,, '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV DX SHUVRQQHO 'pSHQVHV DIIpUHQWHV DX SHUVRQQHO 3HUVRQQHO PpGLFDO HW SDUDPpGLFDO

$XWUHV PpGHFLQV

3DUWLFLSDWLRQ GHV HPSOR\HXUV j OD IRUPDWLRQ SURIHVVLRQQHOOH FRQWLQXH

5pPXQpUDWLRQ SULQFLSDOH

3ULPH GH VHUYLFH

$XWUHV

5pPXQpUDWLRQ SULQFLSDOH

$XWUHV

&RWLVDWLRQV DX[ FDLVVHV GH UHWUDLWH

&RWLVDWLRQV DX[ DXWUHV RUJDQLVPHV VRFLDX[

$OORFDWLRQV GH FK{PDJH

2HXYUHV VRFLDOHV

$XWUHV FKDUJHV GLYHUVHV GH SHUVRQQHO

727$/ *5283( ,, '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV DX SHUVRQQHO

211

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 0$,621 '( / (1)$1&( <9(/,1(6

&KDUJHV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW '0

7RWDO

'pSHQVHV UpDOLVpV Q

(FDUW 0RQWDQW (Q

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( ,,, '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j OD VWUXFWXUH 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j OD VWUXFWXUH /RFDWLRQV PRELOLqUHV

(QWUHWLHQ HW UpSDUDWLRQV VXU ELHQV LPPRELOLHUV

%kWLPHQWV SXEOLFV

$XWUHV PDWpULHOV HW RXWLOODJHV

$XWUHV

0XOWLULVTXHV

$VVXUDQFH WUDQVSRUW

'RFXPHQWDWLRQ JpQpUDOH HW WHFKQLTXH

&RQFRXUV GLYHUV FRWLVDWLRQV

$XWUHV IUDLV GLYHUV

7D[HV IRQFLqUHV

$XWUHV LPS{WV WD[HV HW YHUVHPHQWV DVVLPLOpV DXWUHV RUJDQLVPHV

3pFXOH

3DUWLFLSDWLRQ DX[ IUDLV GH VFRODULWp (FROH 1DWLRQDOH GH OD 6DQWp 3XEOLTXH

'RWDWLRQV DX[ DPRUWLVVHPHQWV GHV LPPRELOLVDWLRQV FRUSRUHOOHV RUGUH

727$/ *5283( ,,, '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j OD VWUXFWXUH 727$/ *(1(5$/

212

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 0$,621 '( / (1)$1&( <9(/,1(6

3URGXLWV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH 7RWDO 5HFHWWHVUpDOLVpV (FDUW Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW Q 0RQWDQW (Q '0

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( , 5(&(77(6 3URGXLWV GH OD WDULILFDWLRQ

727$/ *5283( , 5(&(77(6 3URGXLWV GH OD WDULILFDWLRQ

213

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 0$,621 '( / (1)$1&( <9(/,1(6

3URGXLWV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH 7RWDO 5HFHWWHVUpDOLVpV (FDUW Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW Q 0RQWDQW (Q '0

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( ,, 5(&(77(6 $XWUHV SURGXLWV UHODWLIV j O H[SORLWDWLRQ $XWUHV SURGXLWV UHODWLIV j O H[SORLWDWLRQ 3URGXLWV GHV VHUYLFHV H[SORLWpV GDQV O LQWpUrW GX SHUVRQQHO 6XEYHQWLRQV HW SDUWLFLSDWLRQV

)RQGV SRXU O HPSORL KRVSLWDOLHU

$XWUHV

5HPERXUVHPHQWV SDU OD VpFXULWp VRFLDOH GH IUDLV PpGLFDX[ HW SDUDPpGLFDX[

$XWUHV SURGXLWV GH JHVWLRQ FRXUDQWH

727$/ *5283( ,, 5(&(77(6 $XWUHV SURGXLWV UHODWLIV j O H[SORLWDWLRQ

214

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 0$,621 '( / (1)$1&( <9(/,1(6

3URGXLWV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH 7RWDO 5HFHWWHVUpDOLVpV (FDUW Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW Q 0RQWDQW (Q '0

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( ,,, 5(&(77(6 3URGXLWV ILQDQFLHUV HW SURGXLWV QRQ HQFDLVVDEOHV 3URGXLWV ILQDQFLHUV HW SURGXLWV QRQ HQFDLVVDEOHV 0DQGDWV DQQXOpV VXU H[HUFLFHV DQWpULHXUV RX DWWHLQWV SDU OD GpFKpDQFH TXDGULHQQDOH 3URGXLWV GHV FHVVLRQV G pOpPHQWV DFWLIV

727$/ *5283( ,,, 5(&(77(6 3URGXLWV ILQDQFLHUV HW SURGXLWV QRQ HQFDLVVDEOHV 727$/ *(1(5$/

215

MAISON DE L'ENFANCE DES YVELINES

REGISTRE D'INVENTAIRE arrêté au 31/12/2016

NAT

N° Inventaire

Durée

Famille : Modèle : 205 Immobilisation incorporelles Modèle : Mobilier Type d'élément : 2183 FRC Mat informatique Bien amortissable 2183 2004M00035 Bien amortissable 2183 2006M00022 Bien amortissable 2183 2006M00024 Bien non 2183 2006M00395 Bien non 2183 2006M00396 Bien non 2183 2006M00397 Bien non 2183 2006M00398 2007 FRC Faible valeur2183 Matériel informatique 2007M00028 2008 FRC Faible valeur2183 Matériel informatique 2008M00038 2010 FRC Faible valeur2183 Matériel informatique 2010M00028 2011M00028 Bien amortissable nettement 2183individualisé 2011M00032 Bien amortissable nettement 2183individualisé Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur 2013M00043 2183 2183 Bien amortissable 2014M00042 de faible valeur 2015M00044 Bien amortissable nettement 2183individualisé 2015M00046 Bien amortissable nettement 2183individualisé 2016M00044 Bien amortissable nettement 2183individualisé 2016M00046 Bien amortissable nettement 2183individualisé 2016M00048 Bien amortissable nettement 2183individualisé Type d'élément : 2154 FRC Mat outillage Bien amortissable 2154 2004M00033 nettement Bien amortissable 2154 2005M00035 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2006M00025 2006M00026 Bien amortissable de faible 2154valeur

Libellé du bien

Date d'acquisitio n

Valeur initiale 0,00 0,00

5 2004 FRC Matériel informatique 11/03/2004 5 2006 FRC Matériel informatique 02/01/2006 1 2006 FRC Faible valeur Matériel informatique 02/01/2006 ant 1998 FRC Matériel informatique 01/01/1997 1999 FRC Matériel informatique 01/01/1999 5 2001 FRC Matériel informatique 01/01/2001 5 2002 FRC Matériel informatique 01/01/2002 1 2007 FRC Faible valeur Matériel informatique 01/01/2007 1 2008 FRC Faible valeur Matériel informatique 01/01/2008 1 2010 FRC Faible valeur Matériel informatique 01/01/2010 1 2011 FRC Faible valeur Matériel informatique 01/01/2011 5 2011 FRC Matériel informatique 01/01/2011 5 2013 FRC Matériel informatique 01/01/2013 1 01/01/2015 2015 MEY Faible valeur Matériel informatique 5 2015 MEY Matériel de bureau 01/01/2015 5 2015 MEY Matériel informatique 01/01/2015 1 2016 MEY Faible valeur Matériel informatique 01/01/2016 5 2016 MEY Matériel de bureau 01/01/2016 5 2016 MEY Matériel informatique 01/01/2016

12 8 12 1

2004 FRC Matériel et Outillage 11/03/2004 2005 FRC Matériel et Outillage 01/01/2005 2006 FRC Matériel et Outillage 02/01/2006 2006 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2006

CUMULS AMORTISSE AMORTISSEME MENT 2016 NTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Valeur nette comptable

1 997 055,44 304 567,33

1 582 209,54 228 841,80

414 845,90 75 725,53

13 398,08 22 182,47 3 342,02 179 155,45 4 572,09 4 572,81 4 566,33 5 724,62 3 801,86 1 322,88 2 348,13 2 259,33 1 862,91

0,00 0,00 0,00 179 155,45 4 572,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746,91 0,00

13 398,08 22 182,47 3 342,02 0,00 0,00 4 572,81 4 566,33 5 724,62 3 801,86 1 322,88 2 348,13 2 259,33 1 116,00 0,00

968 547,86

0,00 44 367,35 0,00 0,00 0,00 836 991,93

0,00 11 091,00 0,00 0,00 0,00 131 555,93

27 891,93 9 331,07 5 387,00 4 594,09

2 091,00 745,07 907,00 0,00

25 800,93 8 586,00 4 480,00 4 594,09

55 458,35

60 578,51 11 918,33

455,33 372,00

11 091,00

11 552,75

2 100,93 742,00 448,00 216

MAISON DE L'ENFANCE DES YVELINES

REGISTRE D'INVENTAIRE arrêté au 31/12/2016

NAT

N° Inventaire

Bien non 2154 2006M00381 amortissable 2154 2006M00382 Bien non amortissable Bien non 2154 2006M00383 amortissable Bien non 2154 2006M00384 amortissable Bien non 2154 2006M00385 amortissable Elément global millésimé - Bien de faible valeur 2007M00030 2154 2008M00037 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2008M00041 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2009M00036 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2010 FRC Faible valeur2154 Matériel et Outillage 2010M00027 2010M00031 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2011M00027 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2011M00031 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2012M00045 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2013M00042 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2013M00040 Bien amortissable de faible 2154valeur 2014M00041 Bien amortissable de faible 2154valeur 2014M00045 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2015M00041 Bien amortissable de faible 2154valeur 2015M00045 Bien amortissable nettement 2154individualisé 2016M00043 Bien amortissable de faible 2154valeur 2016M00047 Bien amortissable nettement 2154individualisé Type d'élément : 2184 FRC Mobilier Bien amortissable 2184 2004M00034 nettement Bien amortissable 2184 2005M00037 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2006M00020 2006 FRC Faible valeur2184 Mobilier 2006M00021 Bien non 2184 2006M00399 amortissable

Durée

Libellé du bien ant 2000 FRC Matériel et outillage

Date d'acquisitio n 01/01/1999

Valeur initiale 760 769,77

CUMULS AMORTISSE AMORTISSEME MENT 2016 NTS 760 769,77 0,00

Valeur nette comptable

2000 FRC Matériel et outillage

01/01/2000

19 308,57

12 2001 FRC Matériel et outillage

01/01/2001

12 154,34

0,00

12 154,34

12 2002 FRC Matériel et outillage

01/01/2002

12 774,63

0,00

12 774,63

12 2003 FRC Matériel et outillage

01/01/2003

6 407,44 3 508,72 4 803,92 25 894,62 3 826,99 1 628,73 13 633,14 8 989,32 6 072,96 7 771,06 2 710,16 2 348,99 1 317,85 1 294,82 22 435,45 0,00 3 692,29 723 940,25

0,00 0,00 0,00 8 632,62 1 600,99 0,00 6 817,14 0,00 3 542,96 5 183,06 2 035,16 0,00 0,00 1 099,85 0,00 20 566,45 0,00 3 692,29 516 375,81

2 348,99 218,00 1 294,82 1 869,00 0,00 0,00 207 564,44

10 471,38 1 642,80 12 017,71 3 694,38

0,00 145,80 2 007,71 0,00

10 471,38 1 497,00 10 010,00 3 694,38

223 538,41

0,00

1 1 12 12 1 12 1 12 12 12 1 1 12 1 12 1 12

12 12 12 1

2007 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2007 2008 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2008 2008 FRC Matériel et Outillage 01/01/2008 2009 FRC Matériel et Outillage 01/01/2009 2010 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2010 2010 FRC Matériel et Outillage 01/01/2010 2011 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2011 2011 FRC Matériel et Outillage 01/01/2011 2012 FRC Matériel et Outillage 01/01/2012 2013 MEY Matériel et Outillage 01/01/2013 2013 FRC Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2013 2014 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2014 2014 MEY Matériel et Outillage 01/01/2014 2015 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2015 2015 MEY Matériel et Outillage 01/01/2015 2016 MEY Faible valeur Matériel et Outillage 01/01/2016 2016 MEY Matériel et Outillage 01/01/2016

2004 FRC Mobilier 2005 FRC Mobilier 2006 FRC Mobilier 2006 FRC Mobilier ant 2000 FRC Mobilier

11/03/2004 01/01/2005 02/01/2006 01/01/2006 01/01/1999

0,00

6 407,44 3 508,72 4 803,92 17 262,00 2 226,00 1 628,73 6 816,00 8 989,32 2 530,00 2 588,00 675,00

2 157,00 318,00 1 136,00 506,00 647,00 225,00 109,00 1 294,82 1 869,00

37 107,43 877,38 136,00 1 001,00

217

MAISON DE L'ENFANCE DES YVELINES

REGISTRE D'INVENTAIRE arrêté au 31/12/2016

NAT

N° Inventaire

2000 FRC Mobilier

Date d'acquisitio n 01/01/2000

12 2001 FRC Mobilier

01/01/2001

12 2002 FRC Mobilier

01/01/2002

12 2003 FRC Mobilier

01/01/2003

Durée

Bien non 2184 2006M00400 amortissable Bien non 2184 2006M00401 amortissable 2184 2006M00402 Bien non amortissable Bien non 2184 2006M00403 amortissable Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur 2007M00031 2184 2007 FRC Faible valeur2184 Mobilier 2007M00032 2008 FRC Faible valeur2184 Mobilier 2008M00039 2008M00043 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2009M00034 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2009M00038 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2010 FRC Faible valeur2184 Mobilier 2010M00029 2011M00033 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2012M00047 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2013M00044 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2013M00040 Bien amortissable nettement 2184individualisé

12 1 1 12 1 12 1 12 12 12 1

Libellé du bien

2007 FRC Mobilier 01/01/2007 2007 FRC Mobilier 01/01/2007 2008 FRC Faible valeur Mobilier 01/01/2008 2008 FRC Mobilier 01/01/2008 2009 FRC Faible valeur Mobilier 01/01/2009 2009 FRC Mobilier 01/01/2009 2010 FRC Faible valeur Mobilier 01/01/2010 Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur 01/01/2011 2012 FRC Mobilier 01/01/2012 2013 FRC Mobilier 01/01/2013 2013 FRC Faible valeur Mobilier 01/01/2013

Valeur initiale

Valeur nette comptable

CUMULS AMORTISSE AMORTISSEME MENT 2016 NTS

9 685,98

0,00

9 210,86

0,00

9 210,86

9 754,76

0,00

9 754,76

7 211,55 17 303,07 1 579,30 1 113,16 13 136,03 2 733,41 10 586,25 1 141,01 212 574,27 38 169,89 4 215,27 5 815,58

0,00 4 334,07 0,00 0,00 4 378,03 0,00 4 412,25 0,00 124 004,27 25 449,89 3 162,27 0,00

7 211,55 12 969,00 1 579,30 1 113,16 8 758,00 2 733,41 6 174,00 1 141,01 88 570,00 12 720,00 1 053,00 5 815,58

1 441,00 1 094,00 882,00 17 714,00 3 180,00 351,00

218

MAISON DE L'ENFANCE DES YVELINES

REGISTRE D'INVENTAIRE arrêté au 31/12/2016

NAT

N° Inventaire

2014M00043 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2014M00047 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2014M00043 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2015M00047 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2016M00045 Bien amortissable nettement 2184individualisé 2016M00049 Bien amortissable nettement 2184individualisé Bien amortissable nettement 2184individualisé Modèle : Bâti Type d'élément : 2135 Agencement construction agencement 2135 2006B00622 Type d'élément : 2181 Agencement construction agencement 2181 2006B00621 Modèle : Mobilier autres 2188 immobilisations corporelles Bien amortissable nettement 2188individualisé 2012M00070 Type d'élément : 2182 FRC Véhicules légers & 2 roues Bien amortissable 2182 2004M00036

nettement Bien amortissable nettement Bien amortissable

Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable

Durée 1 12 1 12 1 12

Libellé du bien 2014 MEY Faible valeur Mobilier 2014 MEY Mobilier 2015 MEY Faible valeur Mobilier 2015 MEY Mobilier 2016 MEY Faible valeur Mobilier 2016 MEY Mobilier

Date d'acquisitio n 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2015 01/01/2016 01/01/2016

20 ant 1999 FRC Améngagement construction 01/01/1999

20 ant 1999 FRC Bât. légers abris

01/01/1999

Valeur initiale 712,00 23 340,90 550,05 95 240,82 1 258,90 7 242,51

Valeur nette comptable

1 672 134,64 1 527 903,82

0,00 19 450,90 0,00 87 304,82 1 258,90 7 242,51 0,00 1 672 134,64 1 527 903,82

1 527 903,82 144 230,82

144 230,82 314 362,76 2 661,74

CUMULS AMORTISSE AMORTISSEME MENT 2016 NTS 712,00 1 945,00 3 890,00 550,05 550,05 7 936,00 7 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

144 230,82 87 469,14 1 997,74

0,00 226 893,62 664,00

17 303,00 332,00

664,00 226 229,62

332,00 16 971,00

8 2012 MEY Autres immos corporelles

01/01/2012

2 661,74 311 701,02

1 997,74 85 471,40

2182 2004M00162

5 Renault KANGOO 668 CXL 78 5 Citroën Jumpy 921 DCY 78

16/03/2004 29/10/2004

11 246,38 15 834,00

0,00 0,00

11 246,38 15 834,00

2182 2005M00157 2182 2006M00386

5 Citroën Xsara BK 362 DLR 78 Peugeot 8063 NJ 78

19/08/2005 01/01/1980

13 530,00 5 240,84

0,00 5 240,84

13 530,00 0,00

2182 2006M00387

Peugeot 104 6142 MX 78

01/01/1981

4 793,91

0,00

2182 2006M00388

Accessoires pour véhicules

01/01/1991

202,45

0,00

2182 2006M00390

Citroën ZX 681 AGY 78

01/01/1996

11 311,27

0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 219

MAISON DE L'ENFANCE DES YVELINES

REGISTRE D'INVENTAIRE arrêté au 31/12/2016

NAT

N° Inventaire

Bien non 2182 2006M00391 amortissable Bien non 2182 2006M00393 amortissable Bien non 2182 2006M00394 amortissable Bien amortissable 2182 2006M00797 Bien amortissable 2182 2009M00122 Bien amortissable 2182 2009M00194 2010M00100 Bien amortissable nettement 2182individualisé Bien amortissable 2182 2010M00101 Bien amortissable 2182 2010M00102 Bien amortissable 2182 2010M00103 Bien amortissable 2182 2010M00104 Bien amortissable 2182 2010M00105 Bien amortissable 2182 2012M00083 2182 MEY Véhicules légers & 2 roues 2013M00137 2182 MEY Véhicules légers & 2 roues 2013M00171 2182 MEY Véhicules légers & 2 roues 2013M00174

Durée

Libellé du bien Renault Laguna 882 AHD 78

Date d'acquisitio n 01/01/1996

Valeur initiale 17 877,36

CUMULS AMORTISSE AMORTISSEME MENT 2016 NTS 17 877,36 0,00 0,00 19 842,76 0,00

Valeur nette comptable

8 Peugeot 806 321 BZR 78

01/01/2001

19 842,76

8 Peugeot Boxer 49 CLD 78

01/01/2002

20 991,60

0,00

01/01/2006 Citroën C3 815 DYB 78 01/01/2009 Citroën Jumpy Adi 90 AC 182 JE 01/01/2009 Renault Clio Campus AC 958 RT Renault Kangoo BC 514 DJ 01/01/2010 01/01/2010 Renault Trafic BC 469 DJ 01/01/2010 Renault Clio BC 162 DJ 01/01/2010 Renault Clio BC 473 DJ 01/01/2010 Renault Clio BC 510 DJ 01/01/2010 Renault Clio BC 517 DJ 01/01/2012 Peugeot Expert Tepee CK 280 VD 01/01/2013 Renault Mégane Zen Energy CZ 072 QH 01/01/2013 Renault Clio Life CZ 628 QF 01/01/2013 Peugeot Expert Confort DB 704 BC

8 674,50 19 298,54 9 460,36 12 743,00 19 203,20 9 147,01 9 147,01 9 147,01 9 147,01 38 736,04 15 650,80 11 543,29 18 932,68 3 983 552,84

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 748,04 6 260,80 4 619,29 7 574,68 3 341 813,32

5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5

20 991,60 8 674,50 19 298,54 9 460,36 12 743,00 19 203,20 9 147,01 9 147,01 9 147,01 9 147,01 30 988,00 9 390,00 6 924,00 11 358,00 641 739,52

0,00 0,00

7 747,00 3 130,00 2 308,00 3 786,00 77 881,51

220

République Française

CONSEIL GENERAL DES YVELINES CENTRE MATERNEL PORCHEFONTAINE

M 22 COMPTE ADMINISTRATIF Exercice 2016

221

222

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 &(175( 0$7(51(/ 325&+()217$,1(

7DEOHDX UpFDSLWXODWLI GH O H[pFXWLRQ EXGJpWDLUH 'pSHQVHV &KDUJHV 7RWDX[

%XGJHW H[pFXWRLUH 1

5pHO 1

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6(&7,21 ' ,19(67,66(0(17 3285 / (7$%/,66(0(17 7RWDO

6(&7,21 ' (;3/2,7$7,21 %8'*(7 35,1&,3$/ 7RWDO

%8'*(76 $11(;(6 7RWDO

5HSULVH GH UpVXOWDW 7RWDO *pQpUDO

223

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 &(175( 0$7(51(/ 325&+()217$,1(

6HFWLRQ G LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDX GHV HPSORLV

$FTXLVLWLRQ G pOpPHQWV GH O DFWLI LPPRELOLVp

%XGJHW LQLWLDO

'0 RX YLUHPHQW GH FUpGLWV

7RWDO

(WDEOLVVHPHQWV SXEOLFV 1HW SXEOLF

0DQGDWV 0DQGDWV HQ pPLV DQQXODWLRQ

(FDUW 0RQWDQW (Q

0RELOLHU

$XWUHV LPPRELOLVDWLRQV FRUSRUHOOHV

727$/

0DWpULHO HW RXWLOODJH

727$/

$XJPHQWDWLRQ GHV GHWWHV ILQDQFLqUHV 'pS{WV HW FDXWLRQQHPHQWV YHUVpV

727$/

5pVXOWDWV G LQYHVWLVVHPHQW UHSRUWp GpILFLW

727$/ *(1(5$/

224

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 &(175( 0$7(51(/ 325&+()217$,1(

6HFWLRQ G LQYHVWLVVHPHQW WDEOHDX GHV UHVVRXUFHV

5HPERXUVHPHQW GHV GHWWHV ILQDQFLqUHV 'pS{WV HW FDXWLRQQHPHQWV UHoXV

727$/

,PPRELOLVDWLRQV VRUWLHV

&RQFHVVLRQV HW GURLWV VLPLODLUHV EUHYHWV OLFHQFHV PDUTXHV HW SURFpGpV GURLWV HW YDOHXUV VLPLODLUHV RUGUH

,QVWDOODWLRQV JpQpUDOHV DJHQFHPHQWV DPpQDJHPHQWV GHV FRQVWUXFWLRQV ,*$$& RUGUH

,QVWDOODWLRQV j FDUDFWqUH VSpFLILTXH RUGUH

%XGJHW LQLWLDO

'0 RX YLUHPHQW GH FUpGLWV

7RWDO

(WDEOLVVHPHQWV SXEOLFV 7LWUHV pPLV 7LWUHV HQ UpGXFWLRQ

1HW SXEOLF

(FDUW 0RQWDQW (Q

0DWpULHO HW RXWLOODJH RUGUH

0DWpULHO GH WUDQVSRUW RUGUH

0DWpULHO GH EXUHDX HW PDWpULHO LQIRUPDWLTXH RUGUH

0RELOLHU RUGUH

$XWUHV LPPRELOLVDWLRQV FRUSRUHOOHV RUGUH

727$/

$XWUHV UHVVRXUFHV )&79$

727$/

5pVXOWDWV G LQYHVWLVVHPHQW UHSRUWp H[FpGHQW

727$/ *(1(5$/

225

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 &(175( 0$7(51(/ 325&+()217$,1(

&KDUJHV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW '0

7RWDO

'pSHQVHV UpDOLVpV Q

(FDUW 0RQWDQW (Q

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( , '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j O H[SORLWDWLRQ 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j O H[SORLWDWLRQ FRXUDQWH (DX HW DVVDLQLVVHPHQW

(QHUJLH pOHFWULFLWp

&KDXIIDJH

$XWUHV IRXUQLWXUHV QRQ VWRFNDEOHV

&RPEXVWLEOHV HW FDUEXUDQWV

3URGXLWV G HQWUHWLHQ

)RXUQLWXUHV G DWHOLHU

)RXUQLWXUHV DGPLQLVWUDWLYHV

)RXUQLWXUHV VFRODLUHV pGXFDWLYHV HW GH ORLVLUV

&RXFKHV DOqVHV SURGXLWV DEVRUEDQWV

$XWUHV IRXUQLWXUHV K{WHOLqUHV

$XWUHV IRXUQLWXUHV QRQ VWRFNpHV

$OLPHQWDWLRQ

)RXUQLWXUHV PpGLFDOHV

$XWUHV DFKDWV QRQ VWRFNpV GH PDWLqUHV HW IRXUQLWXUHV

$XWUHV

3UHVWDWLRQV j FDUDFWqUH PpGLFR VRFLDO

9R\DJHV HW GpSODFHPHQWV

5pFHSWLRQV

)UDLV G DIIUDQFKLVVHPHQWV

)UDLV GH WpOpFRPPXQLFDWLRQ

3UHVWDWLRQV GH EODQFKLVVDJH j O H[WpULHXU

$XWUHV

727$/ *5283( , '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j O H[SORLWDWLRQ

226

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 &(175( 0$7(51(/ 325&+()217$,1(

&KDUJHV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW '0

7RWDO

'pSHQVHV UpDOLVpV Q

(FDUW 0RQWDQW (Q

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( ,, '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV DX SHUVRQQHO 'pSHQVHV DIIpUHQWHV DX SHUVRQQHO 3HUVRQQHO PpGLFDO HW SDUDPpGLFDO

5pPXQpUDWLRQ SULQFLSDOH

$XWUHV

&RWLVDWLRQV DX[ FDLVVHV GH UHWUDLWH

&RWLVDWLRQV DX[ DXWUHV RUJDQLVPHV VRFLDX[

$OORFDWLRQV GH FK{PDJH

2HXYUHV VRFLDOHV

$XWUHV FKDUJHV GLYHUVHV GH SHUVRQQHO

3DUWLFLSDWLRQ GHV HPSOR\HXUV j OD IRUPDWLRQ SURIHVVLRQQHOOH FRQWLQXH

5pPXQpUDWLRQ SULQFLSDOH

3ULPH GH VHUYLFH

$XWUHV

727$/ *5283( ,, '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV DX SHUVRQQHO

227

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 &(175( 0$7(51(/ 325&+()217$,1(

&KDUJHV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW '0

7RWDO

'pSHQVHV UpDOLVpV Q

(FDUW 0RQWDQW (Q

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( ,,, '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j OD VWUXFWXUH 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j OD VWUXFWXUH (QWUHWLHQ HW UpSDUDWLRQV VXU ELHQV LPPRELOLHUV

%kWLPHQWV SXEOLFV

$XWUHV PDWpULHOV HW RXWLOODJHV

$XWUHV

0XOWLULVTXHV

$VVXUDQFH WUDQVSRUW

'RFXPHQWDWLRQ JpQpUDOH HW WHFKQLTXH

&RQFRXUV GLYHUV FRWLVDWLRQV

$XWUHV IUDLV GLYHUV

7D[HV IRQFLqUHV

$XWUHV LPS{WV ORFDX[

$XWUHV GURLWV

$XWUHV LPS{WV WD[HV HW YHUVHPHQWV DVVLPLOpV DXWUHV RUJDQLVPHV

&UpDQFHV DGPLVHV HQ QRQ YDOHXU

&UpDQFHV pWHLQWHV

6XEYHQWLRQV DX[ DVVRFLDWLRQV SDUWLFLSDQW j OD YLH VRFLDOH GHV XVDJHUV

3pFXOH

3DUWLFLSDWLRQ DX[ IUDLV GH VFRODULWp (FROH 1DWLRQDOH GH OD 6DQWp 3XEOLTXH

,QWpUrWV PRUDWRLUHV HW SpQDOLWpV VXU PDUFKpV

7LWUHV DQQXOpV VXU H[HUFLFHV DQWpULHXUV

'RWDWLRQV DX[ DPRUWLVVHPHQWV GHV LPPRELOLVDWLRQV LQFRUSRUHOOHV RUGUH

'RWDWLRQV DX[ DPRUWLVVHPHQWV GHV LPPRELOLVDWLRQV FRUSRUHOOHV RUGUH

727$/ *5283( ,,, '(3(16(6 'pSHQVHV DIIpUHQWHV j OD VWUXFWXUH 727$/ *(1(5$/

228

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 &(175( 0$7(51(/ 325&+()217$,1(

3URGXLWV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH 7RWDO 5HFHWWHVUpDOLVpV (FDUW Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW Q 0RQWDQW (Q '0

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( , 5(&(77(6 3URGXLWV GH OD WDULILFDWLRQ

727$/ *5283( , 5(&(77(6 3URGXLWV GH OD WDULILFDWLRQ

229

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 &(175( 0$7(51(/ 325&+()217$,1(

3URGXLWV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH 7RWDO 5HFHWWHVUpDOLVpV (FDUW Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW Q 0RQWDQW (Q '0

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( ,, 5(&(77(6 $XWUHV SURGXLWV UHODWLIV j O H[SORLWDWLRQ $XWUHV SURGXLWV UHODWLIV j O H[SORLWDWLRQ 5DEDLV UHPLVHV ULVWRXUQHV REWHQXV VXU DXWUHV VHUYLFHV H[WpULHXUV 3UHVWDWLRQV GpOLYUpHV DX[ XVDJHUV DFFRPSDJQDQWV HW DXWUHV WLHUV 6XEYHQWLRQV HW SDUWLFLSDWLRQV

)RQGV SRXU O HPSORL KRVSLWDOLHU

$XWUHV

$XWUHV SURGXLWV GH JHVWLRQ FRXUDQWH

727$/ *5283( ,, 5(&(77(6 $XWUHV SURGXLWV UHODWLIV j O H[SORLWDWLRQ

230

'(3$57(0(17 '(6 <9(/,1(6 &(175( 0$7(51(/ 325&+()217$,1(

3URGXLWV GH OD VHFWLRQ G H[SORLWDWLRQ 5pHO DFFHSWp %XGJHW 9LUHPHQW GH 7RWDO 5HFHWWHVUpDOLVpV (FDUW Q H[pFXWRLUH Q FUpGLWV HW Q 0RQWDQW (Q '0

5HWHQX SDU O DXWRULWp GH WDULILFDWLRQ

*5283( ,,, 5(&(77(6 3URGXLWV ILQDQFLHUV HW SURGXLWV QRQ HQFDLVVDEOHV 3URGXLWV ILQDQFLHUV HW SURGXLWV QRQ HQFDLVVDEOHV 3URGXLWV GHV FHVVLRQV G pOpPHQWV DFWLIV

$XWUHV SURGXLWV H[FHSWLRQQHOV 727$/ *5283( ,,, 5(&(77(6 3URGXLWV ILQDQFLHUV HW SURGXLWV QRQ HQFDLVVDEOHV 727$/ *(1(5$/

231

Centre Maternel PORCHEFONTAINE

Registre d'inventaire arrêté au 31/12/2016

Type de bien

Total général Modèle : Foncier Type d'élément : CMP Agenct aménagemt terrains et plantations Bien non amortissable Modèle : Bâti Type d'élément : CMP Agenct aménagemt const Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Modèle : Immobilisation incorporelle

Type d'élément : CMP Dépôts et cautionnements Bien non amortissable Bien non amortissable Modèle : Mobilier Modèle : Immobilisation incorporelle Type d'élément : CMP Logiciels bureautiques Bien amortissable de faible valeur Type d'élément : CMP Installations spécifiques Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable Bien non amortissable

Nature N° Inventaire

212

Libellé du bien

Date acquisition

CMP Agencements améngt terrain

2016F00025 Agencements et aménagements des terrains 01/01/2016

2006B00626 2006B00627 2006B00628 2007B00255

1969 CMP Aménagement constructions 1984 CMP Aménagement constructions 1996 CMP Aménagement constructions 2004 CMP Aménagement constructions

01/01/1969 01/01/1984 01/01/1996 31/12/2004

275 275 275

Duré Année 2016 e

1 895 007,32 12 256,18 12 256,18

2135 2135 2135 2135 2135 275

Valeur initiale

65 816,12 1 260 794,78 634 212,54 0,00 12 256,18 0,00 0,00 12 256,18 0,00

12 256,18 545 830,57 545 830,57

7 927,35 100 521,41 379 232,33 58 149,48 1 302,40

0 0 0 20

1 302,40 2006O00090 2008O00033

2001 CMP Dépôts et cautions 01/01/2001 Caution pour location appartement à Guyancourt 01/01/2008

205

975,67 326,73 1 335 332,06 286,11

205

286,11

205 2007O00022 2153

2007 CMP Logiciels bureautiques

2153 2153 2153 2153

2000 CMP Installations spécifiques 2001 CMP Installations spécifiques 2002 CMP Installations spécifiques 2003 CMP Installations spécifiques

2006M00691 2006M00692 2006M00693 2006M00694

01/01/2007

01/01/2000 01/01/2001 01/01/2002 01/01/2003

Valeur nette total comptable amorti au au 31/12/2016 31/12/2016

2 907,00 2 907,00

12 256,18 516 760,57 516 760,57

0,00 29 070,00 29 070,00

2 907,00 0,00

7 927,35 100 521,41 379 232,33 29 079,48 1 302,40

0,00 0,00 0,00 29 070,00 0,00

0,00

1 302,40

0,00

0 0 62 909,12 0,00

286,11 24 786,95

4 534,92 3 788,26 10 413,97 6 049,80

0 20 20 20

975,67 0,00 326,73 0,00 730 475,63 604 856,43 0,00 286,11

0,00

286,11

1 011,00

0,00 10 740,95

286,11 14 046,00

189,00 520,00 302,00

4 534,92 951,26 3 130,97 2 123,80

0,00 2 837,00 7 283,00 3 926,00

232

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Type de bien

Nature N° Inventaire

Type d'élément : CMP Mat 2183 informatique Bien non amortissable 2183 2006M00683 Bien non amortissable 2183 2006M00684 Bien non amortissable 2183 2006M00685 Bien non amortissable 2183 2006M00686 Bien amortissable nettement 2183 2004M00032 individualisé Bien amortissable de faible valeur 2183 2005M00043 Bien amortissable nettement 2183 2006M00016 individualisé Bien amortissable de faible valeur 2183 2006M00019 Bien amortissable de faible valeur 2183 2007M00020 Bien amortissable nettement 2183 2008M00028 individualisé 2183 2010M00020 Bien amortissable nettement individualisé 2183valeur Elément global millésimé - Hors bien de faible 2011M00022 2183valeur Elément global millésimé - Hors bien de faible 2014M00026 2183 Elément global millésimé - Hors bien de faible valeur 2014M00027 2183 2015M00022 2183 2015M00023 2183valeur Elément global millésimé - Hors bien de faible 2015M00026

Libellé du bien

Date acquisition

Valeur initiale

Duré Année 2016 e

76 528,93 2000 CMP Matériel informatique 2001 CMP Matériel informatique 2002 CMP Matériel informatique 2003 CMP Matériel informatique 2004 CMP Mat informatique

3 720,64

Valeur nette total comptable amorti au au 31/12/2016 31/12/2016 13 453,92

63 075,01

01/01/2000 01/01/2001 01/01/2002 01/01/2003 27/02/2004

7 610,24 5 385,91 4 383,53 11 343,19 20 949,93

0 5 5 5 5

7 610,24 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 5 385,91 4 383,53 11 343,19 20 949,93

2005 CMP Faible valeur Mat informatique 01/01/2005 2006 CMP Mat informatique 02/01/2006 2006 CMP Faible valeur Mat informatique 02/01/2006 2007 CMP Faible valeur Mat informatique 03/01/2007 2008 CMP Faible valeur Mat 01/01/2008 informatique 01/01/2010 2010 CMP Mat informatique 01/01/2011 2011 CMP Mat informatique 01/01/2014 2014 CMP Mat informatique 01/01/2014 2014 CMP Matériel de bureau 01/01/2015 2015 CMP Matériel de bureau 01/01/2015 2015 CMP Matériel de bureau 01/01/2015 2015 CMP Mat informatique

1 087,90 2 507,36 1 282,23 104,83 1 500,60 1 772,89

1 5 1 1 1 5 5 5 8 1 1 5

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 843,68

1 087,90 2 507,36 1 282,23 104,83 1 500,60 1 772,89 11 296,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00

11 296,64 0,00

7 303,68

2 260,64

1 460,00

233

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Registre d'inventaire arrêté au 31/12/2016

Type de bien

Nature N° Inventaire

Type d'élément : CMP Mat outillage 2154 Bien non amortissable 2154 Bien non amortissable 2154 Bien non amortissable 2154 Bien non amortissable 2154 Bien non amortissable 2154 Bien non amortissable 2154 Bien amortissable nettement individualisé2154 2154 Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable nettement individualisé2154 Bien amortissable nettement individualisé2154 2154 Bien amortissable de faible valeur 2154 Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable de faible valeur 2154

Libellé du bien

Date acquisition

ant 1999 CMP Matériel et outillage 01/01/1998 1999 CMP Matériel et outillage 01/01/1999 2000 CMP Matériel et outillage 01/01/2000 2001 CMP Matériel et outillage 01/01/2001 2002 CMP Matériel et outillage 01/01/2002 2003 CMP Matériel et outillage 01/01/2003 2004 CMP Matériel et outillage 27/02/2004 2005 CMP Faible valeur Mat et Outillage 01/01/2005 2005 CMP Matériel et outillage 10/02/2005 2006 CMP Matériel et outillage 02/01/2006 2006 CMP Faible valeur Matériel et outillage 02/01/2006 2007 CMP Faible valeur Matériel et outillage 03/01/2007 2008 CMP Faible valeur Matériel et 01/01/2008 outillage 2154 2008M00032 2008 CMP Matériel et outillage 01/01/2008

Bien amortissable nettement individualisé Elément global millésimé - Bien de faible valeur 2154 Elément global millésimé - Bien de faible valeur 2154 Elément global millésimé - Bien de faible valeur 2154 Bien amortissable nettement individualisé2154 Bien amortissable nettement individualisé2154 2154 Bien amortissable de faible valeur

2006M00674 2006M00675 2006M00676 2006M00677 2006M00678 2006M00679 2004M00030 2005M00041 2005M00003 2006M00015 2006M00018 2007M00022 2008M00029

Valeur initiale

Duré Année 2016 e

632 416,44 429 204,94 18 407,79 28 383,63 18 274,94 9 292,32 20 321,85 18 646,94 7 855,60 3 225,31 40 861,87 7 058,03 5 596,82 5 118,44

5 373,94 0 0 0 12 12 12 12 1 12 12 1 1 1

3 020,04

0 1400,94 268,00 3 405,00

Valeur nette total comptable amorti au au 31/12/2016 31/12/2016 484 090,58 148 325,86 429 204,94 0,00 18 407,79 0,00 28 383,63 0,00 0,00 18 274,94 0,00 9 292,32 0,00 20 321,85 0,00 18 646,94 0,00 7 855,60 276,31 2 949,00 6 811,87 34 050,00 0,00 7 058,03 0,00 5 596,82 0,00 5 118,44 1 006,04

2 014,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5 451,74 7 496,69 2 980,61 1 169,88 0,00 49,00

251,00 2009M00025 2010M00021 2011M00020 2012M00022 2014M00028 2015M00024

2009 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2009 2010 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2010 2011 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2011 2012 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2012 2014 CMP Matériel et outillage 01/01/2014 2014 CMP Faible valeur Matériel et outillage 01/01/2015

5 451,74 7 496,69 2 980,61 1 169,88 0,00 49,00

1 1 1 1 12 1

49,00

234

Centre Maternel PORCHEFONTAINE

Registre d'inventaire arrêté au 31/12/2016

Type de bien

Nature N° Inventaire

Type d'élément : CMP Mobilier 2184 Bien non amortissable 2184 Bien non amortissable 2184 Bien non amortissable 2184 Bien non amortissable 2184 Bien amortissable nettement individualisé2184 2184 Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable nettement individualisé2184 Bien amortissable nettement individualisé2184 2184 Bien amortissable de faible valeur Bien amortissable nettement individualisé2184 2184 Bien amortissable de faible valeur 2184 Bien amortissable de faible valeur Elément global millésimé - Bien de faible valeur 2184 Bien amortissable nettement 2184 individualisé 2184 Elément global millésimé - Bien de faible valeur Bien amortissable de faible valeur 2184 Bien amortissable de faible valeur 2184 Bien amortissable nettement individualisé2184 Bien amortissable nettement individualisé2184 Bien amortissable nettement individualisé2184 Bien amortissable nettement individualisé2184 Bien amortissable nettement individualisé2184 Bien amortissable nettement individualisé2184 Bien amortissable nettement individualisé2184 Bien amortissable nettement individualisé2184 Type d'élément : 2188

Libellé du bien

2006M00687 2006M00688 2006M00689 2006M00690 2004M00031 2005M00042 2005M00002 2006M00014 2006M00017 2007M00023 2007M00024 2008M00030 2009M00026

2000 CMP Mobilier 2001 CMP Mobilier 2002 CMP Mobilier 2003 CMP Mobilier 2004 CMP Mobilier 2005 CMP Faible valeur Mobilier 2005 CMP Mobilier 2006 CMP Mobilier 2006 CMP Faible valeur Mobilier 2007 CMP Mobilier 2007 CMP Faible valeur Mobilier 2008 CMP Faible valeur Mobilier 2009 CMP Faible valeur Mobilier

2010M00025 2010M00022 2011M00025 2011M00021 2012M00027 2012M00023 2013M00027 2013M00023 2014M00029 2014M00025 2015M00025 2016M00027 na3336

2010 CMP Mobilier 2010 CMP Faible valeur Mobilier 2011 CMP Mobilier 2010 CMP Faible valeur Mobilier 2012 CMP Mobilier 2012 CMP Faible valeur Mobilier 2012 CMP Mobilier 2013 CMP Faible valeur Mobilier 2014 CMP Mobilier 2014 CMP Faible valeur Mobilier 2015 CMP Faible valeur Mobilier 2016 CMP Faible valeur Mobilier

Date acquisition

01/01/2000 01/01/2001 01/01/2002 01/01/2003 27/02/2004 01/01/2005 10/02/2005 02/01/2006 02/01/2006 03/01/2007 03/01/2007 01/01/2008 01/01/2009 01/01/2010

Valeur initiale 453 995,30 2 773,96 7 292,94 13 324,63 7 800,24 16 237,16 3 951,43 3 621,11 17 566,39 7 796,52 2 079,26 639,42 3 880,32 10 826,41 131 366,59

Valeur nette total Duré comptable Année 2016 amorti au e au 31/12/2016 31/12/2016 30 138,54 0 12 12 12 12 1 12 12 1 12 1 1 1 12

0 1354,16 301,00 1 463,00 173,00

177 288,51 276 706,79 2 773,96 0,00 0,00 7 292,94 3,63 13 321,00 0,00 7 800,24 0,00 16 237,16 0,00 3 951,43 309,11 3 312,00 2 936,39 14 630,00 0,00 7 796,52 522,26 1 557,00 0,00 639,42 0,00 3 880,32 0,00 10 826,41 65 684,59 65 682,00

10 947,00 01/01/2010 01/01/2011 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2012 01/01/2013 01/01/2013 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2015 01/01/2016

7 366,06 139 970,64 8 797,45

1 12 1

19 464,82 23 328,59 6 865,66 9 203,15 0,00 2 518,77 2 042,38 5 281,40 76 313,67

12 1 12 1 12 1 1 1

11 664,00 1 622,00 572,00

2 042,38 9 135,00

0,05 81 650,64 0,00 12 976,82 0,00 5 149,66 0,00 0,00 0,00 0,00 5 281,40 51 692,67

235

7 366,01 58 320,00 8 797,45 6 488,00 23 328,59 1 716,00 9 203,15 0,00 2 518,77 2 042,38 0,00 24 621,00

Centre Maternel PORCHEFONTAINE

Registre d'inventaire arrêté au 31/12/2016

Type de bien

Nature N° Inventaire

CMP Autres immos corporelles 2188 2011M00058 CMP Autres immos corporelles 2188 2012M00019 CMP Autres immos corporelles 2188 2013M00019 CMP Autres immos corporelles 2188 2014M00021 CMP Autres immos corporelles 2188 2015M00021 CMP Autres immos corporelles 2188 2016M00023 Type d'élément : CMP Véhicules 2182 légers & 2 roues Bien non amortissable 2182 2006M00680 Bien non amortissable 2182 2006M00682 Bien non amortissable 2182 2006M00681 Bien amortissable nettement individualisé2182 2004M00049 Bien amortissable nettement individualisé2182 2004M00170 Elément individualisé - Hors bien de faible2182 valeur2014M00194 Elément individualisé - Hors bien de faible2182 valeur2014M00195 Elément individualisé - Hors bien de faible2182 valeur2014M00196 Elément individualisé - Hors bien de faible2182 valeur2014M00197 Elément individualisé - Hors bien de faible2182 valeur2014M00198

Libellé du bien

Date acquisition

2011 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2011 2012 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2012 2013 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2012 2014 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2014 2014 CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2015 2016CMP Autres immobilisations corporelles 01/01/2016

Citroën saxo 493 CKN 78 Peugeot expert 346 CLC 78 Citroën saxo 492 CKN 78 Tracteur Autoporté Peugeot Expert 71 DDJ 78 Peugeot Expert DK 701 HN Citroen Jumpy DL 122 GD Renault Clio DK 458 BH Renault Clio DK 599 BH Renault Clio DK 508 BH

01/01/2002 01/01/2002 01/01/2002 27/05/2004 08/11/2004 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014 01/01/2014

Valeur initiale

Duré Année 2016 e

2 864,33 7 603,79 42 313,11 5 010,19 12 433,47 6 088,78 71 290,77

8 8 8 8 8 8

0,00 0,00 0,00 3 628,77 0,00 19 138,80 16 867,20 10 552,00 10 552,00 10 552,00 1 895 007,32

8 8 8 5 5 5 5 5 5 5

716,00 950,00 5 289,00 626,00 1 554,00

13 530,00 0 0 0 0 3 827,00 3 373,00 2 110,00 2 110,00 2 110,00 65 816,12

Valeur nette total comptable amorti au au 31/12/2016 31/12/2016 716,33 3 803,79 26 446,11 3 758,19 10 879,47 6 088,78 -6 791,00

2 148,00 3 800,00 15 867,00 1 252,00 1 554,00 0,00 78 081,77

-7 676,22 7 676,22 -17 156,57 17 156,57 -7 676,22 7 676,22 0,00 3 628,77 -14 883,99 14 883,99 11 484,80 7 654,00 10 121,20 6 746,00 6 332,00 4 220,00 6 332,00 4 220,00 6 332,00 4 220,00 1 260 794,78 634 212,54

236

-VIRATTACHEMENTS EN FONCTIONNEMENT REPORTS EN INVESTISSEMENT RESTES A REALISER â&#x20AC;&#x201C; FONCTIONNEMENT

237

238

ETAT DES ENGAGEMENTS RATTACHES DE FONCTIONNEMENT

239

240

241

242

243

244

245

246

247

248

249

250

251

252

253

254

255

256

257

258

259

260

261

262

263

264

ETAT DES REPORTS DE L’EXERCICE 2016 SUR L’EXERCICE 2017 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

265

266

267

268

269

270

271

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273

274

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276

277

278

279

280

DECISION EN MATIERE DE TAUX ARRETE ET SIGNATURES

281

282

DEPARTEMENT DES YVELINES - BUDGET PRINCIPAL - CA 2016

IV ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES

Taux des contributions directes et indirectes

Libellés

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Base notifiée (si connue à la date de vote) ou assiettes

Variation des Taux appliqués par Variation du bases ou assiettes décision du Conseil taux /N-1 / (N-1) général

2 540 874 000

1,6%

12,58 %

66%

Produit voté ; encaissé par le Conseil général

Variation du produit /N-1

319 641 949

68,64% (**)

Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement

4,50 %

280 000 000

0,36%

Taxe locale d'électricité

4,25 %

13 800 000

6,15%

1,3 %

5 720 000

-1,04%

299 520 000

0,60%

Taxe d'aménagement Total des contributions directes et indirectes

2 540 874 000

(*) : Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux (**) : Changement de périmètre dans le calcul de la taxe foncière suite au transfert de la part régionale

283

284