RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Cabinet du Président Cabinet
2023-CP-8052
Cabinet-Comptabilité, Budget, Marchés Publics et Ressources Humaines Affaire suivie par : C. GUILLET Poste : 89.91
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Mandat spécial (Sénégal - Novembre 2023) Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l’attribution d’un mandat spécial à Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, Madame Pauline Winocour Lefevre, Vice-Présidente du Conseil départemental et Madame Suzanne Jaunet, Conseillère départementale, pour un déplacement au Sénégal du 17 au 26 novembre 2023 dans le cadre des accords de coopération décentralisée liant le Département des Yvelines à cet Etat. Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour. Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération de l’assemblée délibérante pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt du Département, et préalablement à la mission, sauf en cas d’urgence ou de force majeure dûment justifié. À ce titre les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés en vertu du mandat spécial dont ils sont chargés par le conseil en application des articles L.3123-19 et R.3123-20 du Code général des collectivités territoriales. Il vous est donc proposé de donner un mandat spécial à Monsieur Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, Madame Pauline Winocour Lefevre, Vice-Présidente du Conseil départemental, Madame Suzanne Jaunet, Conseillère départementale, pour un déplacement au Sénégal du 17 au 26 novembre 2023 dans le cadre des accords de coopération décentralisée. Plus précisément, les élus seront amenés à effectuer des visites de terrain des projets du Département menés dans les territoires partenaires (liste non exhaustive pouvant être amenée à évoluer en fonction des circonstances du terrain) :
Visite des projets du Département auprès des collectivités partenaires ;
Rencontres avec les autorités élues et les déconcentrées sur les territoires partenaires ;
Réunions avec les autorités françaises à Dakar ; 2023-CP-8052 : 1/2
Inauguration de l’Hôtel du Département de Kanel ;
Les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Monsieur Pierre Bédier, Madame Pauline Winocour Lefevre et Madame Suzanne Jaunet, sur présentation d’un état de frais.
En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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